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Déliberation - DCM 20240206 11 PSCS PlanRelance Maison de sante
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 11 PSCS PlanRelance Maison de sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_11-DE
Accusé certifié exécutoire
www. ville-tiominy fe
Le Corbusier
HUHOIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206 11
Référence Nomenclature n°7.5
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Solidarités Cohésion sociale Ccas
Services en charge : Mission Santé
OBJET : Création d’une Maison de Santé-— Réhabilitation de la Maison de Fraissinette, sollicitation de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2122-22,
Vu la décision prise par délégation du Conseil Municipal N°2023-249D,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2021.00084 du 25 mars 2021 relatif au règlement administratif et financier pour l'attribution d'un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance Métropolitain,
Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Métropolitain n°2023.00120 du 23 mars 2023 par le Conseil Métropolitain repoussant la date d'éiigibilité des projets initiés à compter du 01®' janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2024,
Considérant la nécessité de lutter contre le phénomène de désertification médicale, la Ville de Firminy réalise la création d'une Maison de Santé dans des locaux lui appartenant,
Dans le cadre de cette opération de réhabilitation en vue de l'ouverture de la Maison de Santé en rez de chaussée, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible,
notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 349 757.40€.
Le coût d'opération est estimé à 699 514.80€ H.T. comprenant une proratisation de l'acquisition foncière de la Maison de Fraissinette à hauteur de 150 000€ H.T., des travaux à hauteur de 496 400€ HT. et des honoraires et études à hauteur de 53 114.80€ HT.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 349 757.40€,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ” en te F
Le Corbusier
HLUHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_11
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
7 Abstentions (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau
de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du
fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel
maximum de 349 757.40€,
- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du
Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte te publication
en date du 13.Février 2024...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
PULU TT
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville veau valechemin fr
Le Corbusier
HUH- HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_11
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Création d’une Maison de Santé- Réhabilitation de la Maison de Fraissinette, sollicitation de subventions
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) & M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33