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Déliberation - del 25 41 convention de subventionnement pour la micro creche ti bidochig t
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 41 convention de subventionnement pour la micro creche ti bidochig t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Département du Finistère
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER En
one J == ID : 029-212900229-20250702-DEL2541-DE
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Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,
M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, Mme LE FLOCH Maryvonne,
Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL
Gaëlle, M. MENESGUEN Xavier, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian
Absents excusés : M. SANQUER jacques, donne pouvoir à M. TANIOU Claude
Délibération n° 25.41| 5.7 Intercommunalité
Convention de subventionnement pour la micro-crèche Ti Bidoc’Hig
Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Telgruc-sur-Mer dispose d’une micro-crèche gérée en délégation de service public (DSP).
Les autres communes de la CCPCAM, considérant l'intérêt que présente pour chacune d’entre elles cette micro-crèche qui est susceptible d’accueillir aussi des enfants de leurs territoires respectifs, subventionnent li commune de Telgruc-sur-Mer pour ce service.
Un nouveau contrat de DSP ayant été signé par la commune de Teloruc-sur-Mer avec la société SAS LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES à compter du 1 mai 2025, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le maire À signer cette nouvelle convention de subventionnement.
À ce stade, il est précisé que la commune de Camaret ne dispose pas d’enfant au sein de cette micro-crèche. Ii est néanmoins utile de délibérer si à l'avenir la situation venait à évoluer.
Dans l'attente, en l'absence d’enfant de Camaret présent au sein de la crèche, l'application de cette convention ne donnera lieu à aucune facturation pour la commune de Camaret-sur-Mer.
Vu L2141-1 du CGCT;
Considérant lPutilité de signer la nouvelle convention de subventionnement ci-jointe
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : autorise le Maire à signer la convention de subventionnement de la micro-crèche jointe en annexe, qui s'applique à compter du 1% mai 2025.
Article 2 : de charger le Maire des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Joseph LE MEROUR Raymond POUDOULEC
=
compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves TéL : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr