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Déliberation - del 25 60 modalites cheques cadhoc
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 60 modalites cheques cadhoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture te 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pi Commune de CAMARET-SUR-MER en ad mm ID : 029-212900229-20251217-DEL2560-DE su ffer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
Convocation et affichage : 11/12/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage RER = commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Donner nee À Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents:21 | Votants : 23
Présents: LE MEROUR Joseph, LE MEROUR Muriel, TANIOU Claude, HUGOT Jacqueline, LEBERTRE Claude, LE ROUX-LE PAGE Majo, JULIEN Laurent, SANQUER Jacques, LE FLOCH Maryvonne, HERRY Monique, LE ROY Gilles, BROGLIN Marine, MENESGUEN Xavier, GUELLEC Edith, PASQUET Johanne, THOMAS Dominique, MARTIN Bertrand, CALVEZ Michèle, POUDOULEC Raymond, LAGADIC Christiane, BLAIZE Christian
Absents excusés : BETRANCOURT Thierry donne pouvoir à LE MEROUR Joseph, PRIOL Gaëlle donne pouvoir à GUELLEC Edith.
Secrétaire de séance : TANIOU Claude.
Délibération n°25-60. |
Modalités d’attribution du Noël des agents : chèques Cadhoc
Par délibération du Conseil municipal 22-77 en date du 20 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé d’octroyer le bénéfice d’un chèque Cadhoc de 30€ aux agents contractuels permanents en plus des fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Il est envisagé aujourd’hui de modifier cette délibération sur deux points :
° En premier lieu, il apparaît pertinent de fixer à 35 euros le montant des chèques Cadhoc en lieu et place des 30 euros. Cela permettra notamment d’harmoniser les montants avec ceux octroyés aux agents de PEPHAD.
e En second lieu, la référence à la notion d’« agents permanents » demande à être précisée dans la mesure
où elle pouvait conduire à certaines exclusions apparaissant injustes. Il est proposé de supprimer cette notion et d’ouvrir le bénéfice des chèques Cadhoc à l'ensemble des agents ayant travaillé plus de 6 mois au sein des services de la collectivité dans l’année civile (à temps complet ou non complet).
Considérant qu’il convient de revoir les modalités d'attribution des chèques Cadhoc selon les modalités évoquées ci-
dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
Article 1: de porter le montant des chèques Cadhoc à 35€ par agent bénéficiaire.
Article2: de préciser que les agents bénéficiaires sont les titulaires (ou stagiaires) et contractuels ayant travaillé plus de 6 mois au sein des services de la collectivité dans l’année civile (à temps complet ou non complet).
Article 3: d’annuler en conséquence la délibération n°22-77 et de la remplacer par la présente délibération.
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes
administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire, . Le Secrétaire de séance,
Joseph LE MEÉROUR Claude TANIOU A | \
IC
NA — F
, 2 à - PLANS me nr La présente délihfftion, à supposer que celle-ci fasse grief, peut/faite Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr