unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - PV 2014

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 950

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 299

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D27

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 B

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 114

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 114

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - PV 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - PV 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, ~-EE DE l'HERAUlT

("Oi'.1fo.1Uf,1AUfE DE COfvH•,lUNES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2014

SEANCE D'INSTALLATION - PROCES-VERBAL

Monsieur Louis VILLARET, doyen d'age, preside la seance. 11 fait l'appel et designe Madame Nicole MORERE comme secretaire de seance.

Rapport 1.1 : Election de l'executif - Presidence de la cornrnunaute de communes.

11 demande qui est candidat a la presidence de la comrnunaute de communes. Monsieur Philippe MACHETEL et Monsieur Louis VILLARET sont candidats. Monsieur VILLARET souhaite que chaque candidat puisse exposer son programme en quelques points.

Monsieur Philippe MACHETEL souhaite une gouvernance apaisee pour une communaute plus souple qui consisterait en une presidence tournante tous les 3 ans. 11 conviendrait aussi d'accorder davantage de responsabilites aux commissions, ou encore de voter le budget primitif en gelant provisoirement les investissements nouveaux et ainsi mieux preparer le budget 2015. Monsieur MACHETEL souligne l'importance des infrastructures numerioues, notamment en termes de developpement economique. 11 ajoute enfin que la communaute de communes doit etre un outil evolutif et a l'ecoute, d'ou la pertinence d'une commission specialisee liee aux problematiques des petites communes, pour une communaute solidaire.

Monsieur Louis VILLARET commence par rappeler l'importance de /'intercommunalite dans le panorama institutionnel actuel et dit souhaiter poursuivre avec la nouvelle equipe le travail engage tout en rappelant que le prajet de territoire 2007- 2013 a permis d'asseoir les fondations de la communaute de communes. Le nouveau prajet de territoire s'attachera a accentuer les efforts sur le developpement des services a la population (logement, haut-debit et petite-enfance notammem).

11 souligne le r6/e majeur de la communaute dans la satisfaction de /'interet general, tout en poursuivant l'evaluation de nos politiques publiques.

11 conclut en se disant passionne par ce territoire et souhaite le voir continuer a se developper dans le respect de /'identite rurale des villes et villages.

Monsieur Philippe MACHETEL designe Monsieur Claude CARCELLER en qualite de scrutateur et Monsieur Louis VILLARET designe Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

11 est procede au vote a bulletins secrets pour l'election du President. Avec 41 voix pour Monsieur Louis VILLARET, et 7 voix pour Monsieur Philippe MACHETEL, Monsieur VILLARET est elu President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a la majorite absolue au premier tour.

Le nouveau President prononce un discours de remerciement.

Rapport 1.2 : Election de l'executif - Vice-presidences de la communaute de communes.

Le President propose de fixer a dix le nombre de vice-presidents, puis procede a l'election de chacun des vice-presidents au scrutin secret uninominal majoritaire.

1 ere vice-presidence :

Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO est candidat.

11 designe Monsieur Gregory BRO pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 44 voix, 3 votes nuls et I vote blanc, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO est elu /er vice-president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour.

11 remercie les membres de l'assemblee.

12eme vice-presidence :

Monsieur Michel SAINTPIERRE est candidat.

11 designe Madame Agnes CONSTANT pour surveiller la regularlte des operations de vote et proceder au depouillernent.

Avec 44 voix, 3 votes blancs et I vote nul, Monsieur Michel SAINTPIERRE est elu 2eme vice- president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. 11 remercie les membres de l'assernblee.

Jeme vice-presidence :

Monsieur Claude CARCELLER est candidat.

11 designe Monsieur Bernard GOUZIN pour surveiller la regularlte des operations de vote et proceder au depouillernent.

Avec 45 voix, I vote blanc et 2 votes nuls, Monsieur Claude CARCELLER est elu 3eme vice-president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour.

11 remercie les membres de l'assemblee.

4eme vice-presidence :

Monsieur Gerard CABELLO est candidat.

11 designe Madame Anne-Marie BIZEUL pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 43 voix, 2 votes blancs et 3 votes nuls, Monsieur Gerard CABELLO est elu 4eme vice-president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour.

11 remercie les membres de l'assemblee.

5eme vice-presidence :

Monsieur Philippe SALASC est candidat.

11 designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 41 voix, 5 votes blancs et 2 votes nuls, Monsieur SALASC est elu Seme vice-president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour.

11 remercie les membres de l'assemblee.

6eme vice-presidence :

Madame Agnes CONSTANT est candidate.

Elle designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 43 voix, 2 votes blancs et 3 votes nuls, Madame Agnes CONSTANT est elue 6eme vice- presidente de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. Elle remercie les membres de l'assemblee.

7eme vice-presidence :

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI est candidat.

11 designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 43 voix, 4 votes blancs et I vote nul, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI est elu ]eme vice- president de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a la majorite absolue au premier tour. 11 remercie les membres de l'assemblee.

Seme vice-presidence :

Madame Beatrice NEGRIER est candidate.

Elle designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

2Avec 39 voix, I abstention, 3 votes blancs et 5 votes nuls, Madame Beatrice NEGRIER est elue Beme vice-presidente de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. Elle remercie les membres de l'assernblee.

9eme vice-presidence :

Monsieur Patrick LAMBOLEZ est candidat et designe Monsieur Olivier SERVEL en qualite de scrutateur.

Monsieur Bernard SALLES est candidat et designe Monsieur Gregory BRO en qualite de scrutateur.

Avec 28 voix pour Monsieur Patrick LAMBOLEZ, 17 voix pour Monsieur Bernard SALLES et 3 votes blancs, Monsieur Patrick LAMBOLEZ est elu 9eme vice-president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour.

11 remercie les membres de l'assernblee.

1 Oeme vice-presidence

Monsieur Guy-Charles AGUILAR est candidat.

11 designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 45 voix, 2 votes blancs et I vote nul, Monsieur Guy-Charles AGUILAR est elu I Oeme vice- president de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. 11 remercie les membres de l'assemblee.

Rapport 1.3 : Election de l'executif - Autres membres du bureau.

Le President propose que le bureau de l'etablissement soit compose du President, de dix vice- presidents et de deux autres membres, puis procede a l'election des membres au scrutin secret uninominal majoritaire.

12eme membre du bureau :

Madame Veronique NEIL est candidate.

Elle designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 44 voix, 2 votes blancs et 2 votes nuls, Madame Veronique NEIL est elue I 2eme membre du bureau de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. Elle remercie les membres de l'assemblee.

1 Jeme membre du bureau :

Monsieur Georges PIERRUGUES est candidat.

11 designe Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement.

Avec 44 voix, 3 votes blancs et I vote nul, Monsieur Georges PIERRUGUES est elu I 3eme membre du bureau de la communaute de communes a la majorite absolue au premier tour. 11 remercie les membres de l'assemblee.

Rapport 1.4 : Communaute de communes Vallee de l'Herault - Maintien provisoire du reglement interieur.

Adopte a l'unanimite.

Rapport 1.5 : Delegations de pouvoirs donnees par le Conseil communautaire au President. Adopte a l'unanimite.

Rapport 1.6 : Delegation de pouvoir donnee par le Conseil communautaire au President en matiere de marches.

3Adopte a l'unanimite.

Rapport 1. 7 : Delegation de pouvoir donnee par le Conseil communautaire au President en rnatiere

d'emprunts.

Adopte a l'unanimite.

Rapport 1.8 : Delegation de pouvoir donnee par le Conseil communautaire au President en rnatiere

de lignes de credit de tresorerie.

Adopte a l'unanimite.

Rapport 1.9 : Vote du taux des indernnites de fonction - Presidence et vice-presidences.

Adopte a l'unanimite.

Le Conseil decide, a l'unanimite, d'accorder au President et aux vice-presidents pour l'exercice effectif de leurs fonctions, 75% du pourcentage maximum de l'indice brut 1015 accorde aux presidents (pourcentage limite a 67.5%) et aux vice-presidents (pourcentage limite a 24,73) des communautes de communes de 20 000 a 49 999 habitants.

Rapport 1.10 : Modalites d'application du droit a la formation des elus.

Adopte a l'unanimite.

Le Conseil decide de fixer le taux annuel des depenses de formation a 20% du montant total des

indemnites de fonction pouvant etre allouees aux elus de la communaute.

Rapport 1.1 1 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Designation des membres de la CAO.

Adopte a l'unanimite.

Monsieur le President en etant membre de droit, le Conseil decide, a la majorite, que les cinq membres titulaires de la CAO sont:

1. Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO

2. Monsieur Philippe SALASC

3. Monsieur Patrick LAMBOLEZ

4. Monsieur Bernard GOUZIN

5. Monsieur Georges PIERRUGUES

Le Conseil decide, a la majorite, que les cinq membres suppleants de la CAO sont : 1. Monsieur Jean-Claude CROS

2. Madame Agnes CONSTANT

3. Monsieur Guy-Charles AGUILAR

4. Monsieur Gregory BRO

5. Monsieur Gerard CABELLO

Rapport 1.12 : Creation d'une Commission lntercommunale des lmp6ts Directs (CIID).

Adopte a l'unanimite.

Madame SIBERTAIN BLANC propose un tirage au sort pour un choix equitable des commissaires. Monsieur le President accepte la proposition.

Rapport 1.13 : Creation des commissions thematiques intercommunales.

Adopte a l'unanimite.

Monsieur le President propose de creer sept commissions thematiques facultatives chargees d'etudier les questions soumises au Conseil communautaire.

11 propose egalement de fixer a 20 membres maximum le nombre de membres de chaque commission pouvant notamment comprendre les conseillers municipaux non titulaires d'un mandat communautaire.

4Les sept commissions sont les suivantes :

1. Arnenagernent de l'espace

2. Environnement

3. Developpernent econornique

4. Culture

5. Finances

6. Communication

7. Petite enfance - jeunesse

Rapport 1.14 : Designation des representants de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Office de Tourisme lntercommunal (OTI).

Le Conseil prend acte de la representation des communes au sein du comite directeur de l'OTI. Les designations effectives des representants auront lieu lors d'un Conseil communautaire ulterieur.

Rapport 1.15 : Designation des representants de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Association Syndicale Libre (ASL) de Camalce.

Adopte a l'unanimite.

Monsieur Michel SAINTPIERRE est designe pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Association Syndicale Libre de Camalce.

Sa candidature est proposee au poste de president de l'ASL.

Rapport 1.16 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Syndicat de Developpement Local du Pays Creur d'Herault

(SYDEL).

Adopte a la majorite, avec deux abstentions.

Sont designes :

1-Monsieur Michel SAINTPIERRE en tant que titulaire et Monsieur David CABLA T en qualite de suppleant,

2-Monsieur Jean-Fran~ois SOTO en tant que titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualite de suppleante,

3-Monsieur Philippe SALASC en tant que titulaire et Madame Agnes CONSTANT en qualite de suppleante,

4-Madame Beatrice NEGRIER en tant que titulaire et Monsieur Gerard CABELLO en qualite de suppleant,

5-Monsieur Claude CARCELLER en tant que titulaire et Monsieur Gregory BRO en qualite de suppleant,

6-Monsieur Jacky GALABRUN en tant que titulaire et Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de suppleant,

7-Monsieur Patrick LAMBOLEZ en tant que titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,

8-Monsieur Louis VILLARET en tant que titulaire et Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de suppleant pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Sydel Pays Cceur d'Herault.

Rapport 1.17 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Syndicat Centre Herault.

Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

I - Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,

2- Monsieur Jean-Fran~ois SOTO en qualite de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualite de suppleante,

3- Monsieur Michel SAINTPIERRE en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant,

4- Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et Madame Agnes CONSTANT en qualite de suppleante pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat Centre Herault.

5Rapport 1.18 : Designation des representants de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Syndicat du Pic Saint-Loup.

Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

I - Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et Monsieur Philippe SALASC en qualite de suppleant,

2 - Monsieur Gerard CABELLO en qualite de titulaire et Monsieur Marcel CHRISTOL en qualite de suppleant,

3 - Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat du Pic Saint-Loup.

Rapport 1.19 : Designation de representants de la communaute de communes au sein d'organismes

exterieurs - Association de Cooperation lnterregionale "Les chemins de Saint-Jacques-de-

Compostelle".

Monsieur le President propose de reporter cette deliberation a une autre seance une fois les statuts verif,es. Le Conseil prend acte.

Rapport 1.20 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Societe Publique d'Amenagement (SPLA) Territoire 34.

Adopte a l'unanimite.

Monsieur Jean-Fran~ois SOTO est designe pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Societe Publique d'Amenagement Territoire 34.

Rapport 1.21 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Maison de l'emploi "Creur d'Herault".

Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

/- Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Monsieur Guy-Charles AGUILAR en qualite de suppleant,

2- Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de suppleant pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Maison de l'emploi "Cceur d'Herault".

Rapport 1.22 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

au sein des organismes exterieurs - Mission Locale des Jeunes (MLJ).

Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

1 - Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude MARC en

qualite de suppleant,

2 - Monsieur Claude CARCELLER en qualite de titulaire et Monsieur Maurice DEJEAN en qualite de suppleant,

3 - Madame Lucie TENA en qualite de titulaire et Madame Michele LAGACHERIE en qualite de suppleante,

4 - Madame Amelie MATEO en qualite de titulaire et Monsieur Jacky GALABRUN en qualite de suppleant,

5 - Monsieur Gerard CABELLO en qualite de titulaire et Madame Martine BONNET en qualite de suppleante,

6 - Madame Patrick LAMBOLEZ en qualite de titulaire et Madame Chantal COMBACAL en qualite de suppleante,

7 - Madame Nicole MORERE en qualite de titulaire et Madame Edwige GENIEYS en qualite de suppleante,

8 - Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Madame Beatrice WILLOQUAUX en qualite de suppleante pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Mission Locale des Jeunes.

6Rapport 1.23 : Designation des representants de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Cornite Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ). Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

/- Madame Amelie MATEO en qualite de titulaire et Madame Nicole MORERE en qualite de suppleante,

2- Madame Lucie TENA en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de suppleant pour tepresenter la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Comite Local pour le Logement Autonome des Jeunes.

Rapport 1.24 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Etablissement Public Foncier (EPF).

Adopte a l'unanimite.

Madame Beatrice NEGRIER est designee pour representer le President a l'assemblee de designation des representants des EPCI a f,scalite propre ;

Sa candidature est proposee a l'election des representants des communautes de communes competentes en matiere de logement au conseil d'administration de l'EPF Languedoc-Roussillon.

Rapport 1.25: Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Commission departementale de cooperation intercommunale (CDCI).

Adopte a l'unanimite.

Monsieur Louis VILLARET est designe pour representer la communaute de communes dans le cadre de l'election des representants des Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale a f,scalite propre ayant leur siege dans le departement.

Rapport 1.26 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Syndicat mixte Lez-Mosson-Etangs Palavasiens. Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

Monsieur Gerard CABELLO en qualite de titulaire et Madame Agnes CONSTANT en qualite de suppleante pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat mixte Lez- Mosson-Etangs-palavasiens.

Rapport 1.27 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault. Adopte a l'unanimite.

Sont designes :

I. Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire et Monsieur Guy-Charles AGUILAR en qualite de suppleant,

2. Madame Beatrice NEGRIER en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude MARC en qualite de suppleant pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat mixte du

bassin du fleuve Herault.

Rapport 1.28 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Herault. Adopte a l'unanimite.

Madame Agnes CONSTANT est designee en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Herault.

Rapport 1.29 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens.

Adopte a l'unanimite.

7Monsieur Gerard CABELLO est designe en qualite de titulaire pour tepresenter la Communoute de

communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Lez Mosson Etangs palavasiens.

Rapport 1.30 : Designation des representants de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Syndicat mixte filiere viande de l'Herault, Adopte a la majorite, avec une voix contre.

Madame Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC estime que l'otjet du syndicat depasse les competences de la

communaute de communes, et qu'il n'apparait pas justifte d'aller soutenir cet abattoir situe sur la commune de Pezenas qui est inutile a la communaute de communes.

Monsieur le President rappelle /'importance de soutenir cet unique abattoir sur notre territoire dans un

soutien a l'agriculture et aux eleveurs de la Vallee de l'Herault.

Sont designes :

Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Monsieur Jacky GALABRUN en qualite de suppleant pour representer la communaute de communes au sein du Syndicat mixte ftliere viande de l'Herault.

Rapport 1.31 : Designation des representants de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Conseil d'administration des etablissements scolaires - Colleges et lycees de la Vallee de l'Herault.

Adopte a l'unanimite.

Est designee Madame Nicole MORERE pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du college Lo Trintanel, a Gignac;

Est designe Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du college Vincent Badie, a Montarnaud ;

Est designe Monsieur Bernard GOUZIN pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du college Max Rouquette, a St-Andre-de-Sangonis.

Rapport 1.32 : Designation des representants de la communaute de communes Vallee de l'Herault au sein des organismes exterieurs - Tableau general.

Monsieur le President propose le retrait de ce rapport de l'ordre du jour.

Le Conseil prend acte.

Levee de seance a 21 h 15.

8