Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view docume
unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Pays
Rhenan COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Portant délégation de fonction
Communauté de communes du Pays Rhénan à Mr Joël HOCQUEL - Maison du Pays Rhénan ème .;: mis 1 A route de Herrlisheim - 67410 Drusenheim 4 vice-président 03 88 06 74 30 contact@cc-paysrhenan.fr
Www.,cc-paysrhenan.fr
Le Président de La Communauté de Communes du Pays Rhénan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-9 :
VU les statuts de La Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral du 2
juin 2025 ;
VU Le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents en date du 13 avril
2026 ;
Considérant que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de
fonction aux Vice-présidents ;
Considérant que cette délégation est révocable à tout moment ;
ARRETE
Article 1 : Missions déléguées
Délégation de fonction est donnée à M. joel HOCQUEL pour exercer, sous la
surveillance et La responsabilité du Président, Les missions suivantes :
° Infrastructures et Patrimoine Communautaire :
o Etude, aménagement et entretien de la voirie communautaire, des
trottoirs, des aires de stationnement, de l’éclairage public et de tous les
aménagements et ouvrages annexes d’embellissement dans les ZAE
gérées en interne ou concédées.
o Gestion, maintenance et valorisation du patrimoine bâti de la
Communauté de Communes. Pour le Staedliy et le multi-accueil, dont La
gestion est déléguée, La CCPR assure l’entretien et La maintenance
relevant du propriétaire, celle relevant du locataire étant assuré par
l’'OTPR / l’ALEF selon Les conventions qui les tient à la communauté de
communes.
o Réalisation et entretien des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire
situées hors domaine d'intervention de la CeA, hors zones urbaines et
représentant un intérêt communautaire et touristique.
o Aménagement, entretien et gestion des aires intercommunales d'accueil
des gens du voyage.
Balhunden + Drusenheim - Forstield - Fort-Louis = Garnbsheim = Herrlisheim - Kauflenheim - Klstett Leutenheim = Neuhaeusel - Offendort = Roesthwoog = Roppenheinn « R heim-Auent —$e hein = Soufllenheim = Stattenalten
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260427-ARDEL4-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 o Entretien et fonctionnement du parc automobile et du matériel technique
communautaire.
o Suivi du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements
des Espaces publics (PAVE).
° Appui Technique et Ingénierie Territoriale :
o Pôle Technique : Développement et Pilotage du pôle d'ingénierie
intercommunal dédié au soutien des communes membres (assistance
technique, administrative et conduite d'opérations pour les chantiers
complexes, création d’une banque de matériel mutualisé).
o Dépose du réseau coaxial d'aménagement numérique (Drusenheim,
Herrlisheim, Gambsheim), suivi des sites isolés non raccordé à la fibre
(FTTH) et autre dossier lié à l'aménagement numérique (suppression du
réseau cuivre, ….).
o Maîtrise d'ouvrage : Accompagnement des communes volontaires dans
leurs projets de travaux (voirie, réseaux, rénovation énergétique).
+ Modernisation de la Politique d’Appui aux Communes et Fonds de Concours :
o Commissions Territoriales Locales : Création et animation de
commissions de proximité composées d'élus locaux, chargées d'émettre
un avis technique et politique sur les programmes de travaux communaux
et de vatider l'attribution des enveloppes financières de solidarité.
o Fonds de Concours "Patrimoine et Infrastructures" : Gestion et
arbitrage du dispositif de soutien financier rénové, s'appliquant aux
domaines de la voirie, de la rénovation énergétique des bâtiments publics
et des structures hébergeant des services périscolaires (en cohérence
avec le Schéma intercommunal).
o_ Cahier des Charges et Référentiel Commun : Élaboration et suivi d'un
référentiel technique intercommunal (normes VRD, standards de
rénovation énergétique) imposé en contrepartie des aides financières,
afin de garantir une mise à niveau homogène du patrimoine avant toute
future évolution des compétences.
°e Itinéraires de Découverte :
o Aménagement, création et entretien d'itinéraires de découverte d'intérêt
intercommunal et touristique, présentant sous forme de circuits balisés
le patrimoine du territoire qu'il soit historique, architectural,
environnemental à l'exclusion de l'entretien du patrimoine bâti jouxtant
les itinéraires.
« Divers:
o Présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en suppléance du
Président.
Article 2: Indemnités
Le Vice-président percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil
communautaire.
Dalhunden - Drusenhem + Forstleld + Fort+Louis « Garnbsheim — Herrtisheim = Kauftenheitn + Kilsteit Leutenheim - Neuhaeusel + Oltendort « Roeschwoog + Roppenhein + Rountzenheim2Auenhern + Sessenheirn - Soufllentierm - Stattinatten
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260427-ARDEL4-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Article 3 : Révocabilité La présente délégation est consentie sous ma responsabilité.
Elle est révocable à tout moment par arrêté du Président.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et transmis au Représentant de l'État.
Fait à Drusenheim,
Le 27.04.2026
Le Président
René STUMPF
Notifié le/+44/.£6 à l'intéressé
Signature du délégataire :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à comoter de la présente notification.
Dalhunden + Drusenheim + Forstield « Fortouis = Gambsheim = Herrtisheim «+ Kauifenheim = Kilstett Leutenheim » Neuhaausel = Oflendort = Roeschwoog = Rogpenheirn « Rountzenheim-Auenhenn + Sessenheirn + Soufllenheim = Statimalien
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260427-ARDEL4-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260427-ARDEL4-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026