Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 avril 2026 à 17h00

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 avril 2026 à 17h00 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fillols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 avril 2026 à 17h00)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE FILLOLS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2026 à 17h00

Par suite d'une convocation en date du 14 avril 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de FILLOLS se sont réunis le 21 avril 2026, à la salle de la mairie à 10h30, sous la présidence de M. Claude ESCAPE, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 14 avril 2026.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1°- Vote du Compte Financier Unique 2025

2°- Affectation du résultat 2025

3°- Taux des taxes locales 2026

4°- Subventions aux associations 2026

5°- Vote du Budget Primitif 2026

6°- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

7°- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 8°- Délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire

9°- Création d’un conseil de jeunes

10°- Questions diverses

Membres présents : Claude ESCAPE, Laurent MONTAGNE, Anne-Françoise ROGER, Brice SICART, Olivier LESUR, Charlotte BINOCHE, Ghislaine FABRE, Nadine CAZALET-ALART, Nicole BERGE, Marie- Anne JOUANNY, Timothée PROD’HOMME lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales .

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant.

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Néant.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l' article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales , à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Madame Charlotte BINOCHE, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

1°- Vote du Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte financier unique 2025 de la commune ainsi que le détail de l’ensemble des articles et opérations de fonctionnement et d’investissement.

Les résultats du compte financier unique 2025 peuvent se résumer comme suit :

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement 2025 23 937,99 €

Report de 2024 108 359,30 €

Résultat de fonctionnement cumulé 132 297,29 €

Investissement

Résultat d'investissement 2025 67 271,97 €

Report de 2024 - 17 148,31 €

Résultat d'investissement cumulé 50 123,66 €

Solde des restes à réaliser 12 004,00 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote du compte financier unique.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le compte financier unique 2025 de la commune tel que présenté par son Maire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

2°- Affectation du résultat 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement 2025. Compte tenu des excédents et déficits constatés lors du vote du compte financier unique, il propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat

Affectation en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement 132 297,29 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’affecter le résultat de fonctionnement 2025 de la commune comme proposé soit :

Affectation en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement 132 297,29 €

3°- Taux des taxes locales 2026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état n° 1259 notifiant les produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026. Il précise qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux à appliquer pour l’exercice 2026 et propose de reconduire les taux de 2025 soit :

o Taxe foncière bâtie : 30.83 %

o Taxe foncière non bâtie : 45.57 %

o Taxe d’habitation : 11.07 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De fixer les taux des taxes locales 2026 comme suit :

o Taxe foncière bâtie : 30.83 %

o Taxe foncière non bâtie : 45.57 %

o Taxe d’habitation : 11.07 %

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

4°- Subventions aux associations 2026

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du vote du budget primitif 2026 de la commune, il est nécessaire de statuer sur les subventions attribuées aux diverses associations et syndicats intercommunaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver l’attribution des subventions aux associations comme suit : o Association des maires : 150 €

o Gîtes de France : 500 €o ACCA de Fillols : 100 €

o Club amitiés loisirs : 200 €

o Foyer laïque : 600 €

- D’approuver le montant des participations aux syndicats intercommunaux comme suit : o Fédération des canaux : 100 €

o SYDEEL66 : 200 €

o Parc Naturel Régional : 1000 €

o SIOCCAT : 100 €

o Syndicat Mixte Canigó Grand Site : 1 000 €

o SPANC : 100 €

5°- Vote du Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 de la commune en détaillant les différents articles, chapitres et opérations des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le budget primitif est équilibré comme suit :

• Fonctionnement : 379 948,29 €

• Investissement : 244 836,95 €

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est basé sur la norme comptable M57 et que dans le cadre de l’application de cette norme, le conseil municipal peut autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté par son maire. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

6°- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement complet du conseil municipal, il est nécessaire de désigner les représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux suivants :

- Parc Naturel Régional Pyrénées catalanes (PNR)

- Syndicat Mixte Canigó Grand Site

- Service Public d’Assainissement Non Collectif 66 (SPANC66)

- Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane (SIOCCAT)

- Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66) - Fédération des Canaux du Conflent

Monsieur le Maire rappelle les fonctions de chaque syndicat ainsi que les périodicités et modalités des réunions organisées par ceux-ci. Il propose au conseil municipal de désigner ses représentants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner les délégués suivants :

- Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes

• Titulaire : FABRE Ghislaine

• Suppléant : SICART Brice

- Syndicat Mixte Canigó Grand Site

• Titulaire : ESCAPE Claude

• Suppléants : BERGE Nicole (1), FABRE Ghislaine (2)- Service Public d’Assainissement Non Collectif 66

• MONTAGNE Laurent

• BERGE Nicole

- Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues Occitane et Catalane • SICART Brice

• ALART Nadine

- Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan

• ESCAPE Claude

• LESUR Olivier

- Fédération des Canaux du Conflent

• MONTAGNE Laurent

• ROGER Anne-Françoise

7°- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de proposer des personnes afin de remplir la fonction de commissaire titulaire ou suppléant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De proposer les personnes suivantes pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

• M. Laurent MONTAGNE

• M. Olivier LESUR

• M. Pierre ALART

• M. Timothée PROD’HOMME

• M. Alain CASTAGNE

• Mme Marie SARROTTE

• M. Brice SICART

• Mme Charlotte BINOCHE

• Mme Nicole BERGE

• Mme Marie-Anne JOUANNY

• Mme Véronique KIENZEL

• Mme Sandra CALICIURI

8°- Délégation de fonctions du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite le conseil municipal à examiner cette possibilité et à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la délégation au Maire pour toute la durée de son mandat dans les domaines de compétences suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°- De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifspouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°- De procéder, sans limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite de montants ;

18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sans limite de montant ;

21°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, sans conditions, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions ;

23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêchemaritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°- De demander à tout organisme financeur, sans conditions, l'attribution de subventions 27°- De procéder, sans limites, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28°- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation 29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

9°- Création d’un conseil de jeunes

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sur la proposition des élus qui ont suivi ce dossier. Ce conseil municipal des jeunes aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne et la démocratie dès le plus jeune âge.

Chaque collectivité souhaitant se doter d'un Conseil Municipal des Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ». Le CMJ est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Mme Nadine ALART serait désignée par le Maire pour être responsable du CMJ.

L’objectif éducatif est de permettre aux enfants et/ou adolescents un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus de la commune.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie communale.

Le Conseil Municipal des Jeunes remplirait un triple rôle :

- Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous à l’échelle de la commune,

- Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes de la commune au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal des Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De soutenir cette action.

- D’approuver la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

- De désigner Mme Nadine ALART comme élue responsable du CMJ.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.10°- Questions diverses

- Le pont de la route départementale situé à proximité de la mairie a été endommagé. Les dégâts ont été signalés aux services des routes du Département sans intervention à ce jour. - Il serait souhaitable de faire un rappel sur l’interdiction de brûlage des végétaux à compter du 1er mai 2026.

- Un poteau électrique penche près de la maison de M. CAPARROS. Un signalement a été effectué mais il n’y a eu aucune intervention à ce jour.

- Il est proposé d’organiser un concert le 21/07/2026 à l’église de Fillols. Ce concert serait donné par l’association pour la promotion des traditions roussillonnaises pour un tarif de 500 € à titre de défraiement.

- Il est validé la proposition de réserver comme l’année dernière une cobla pour l’animation du 14 juillet.

Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Claude ESCAPE. Charlotte BINOCHE.