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Compte-Rendu - CR 14 06 24
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 06 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Date convocation : 10 juin 2024
Date Conseil municipal : le 14 juin 2024 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe CASSI,
Thierry GIACOMO, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, René Pierre GUIGO, Paul LABALESTRA
Pouvoirs : Christian FARAUT à Paul BURRO
Christian ANTON à Christophe CASSI
Absents : Marc LAURENTI, Benjamin VIALE
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Jean-Paul DUHET
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 05/04/2024
Approbation du compte administratif
Affectation du résultat
Vote du budget primitif 2024
Travaux énergétiques école communale
Fixation de la durée d'amortissement des biens
Renouvellement de la convention unique d'offre de services CDG06
Donation SESTRIN
. Réserve Internationale Ciel Etoilé
10. Subvention aux associations
11. Questions diverses.
DHNmunpBwnNEr
Début de la séance : 18 h00. 1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques
et/ou observations.
Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
L'ensemble des membres approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 05/04/2024
2. Approbation du compte administratif 2023
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Alice POLIZZI délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2023 dressé par Paul BURRO, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans le
tableau ci-joint ;
UIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
: 2e Recettes où Dépenses ou Recettes ou
Dépenses ou Déficit excédents Déficit excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 114 212,16 0,00 206 654,22
Opérations de l'exercice 1 005 042,48 1067 796,33 1616136,04| 1503 976,23
TOTAUX 1 009 042,48 1182008,49| 1616136,04! 1710 630,45
Résultats d'exercice 58 753,85 112 159,81
Résultats de
clôture 0,00 172 966,01 94 494,41
Restes à réaliser 0,00 0,00 286 409,44 191 200,00
2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;
5° Ont signé au registre des délibérations : 3. Affectation du résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
‘A Résultat de l'exercice
précédé du signe + excédent} cu - déficit)
5878385
B_Résultats antérieurs reportés
ligne COZ du compte admiastraht précèdé du s Qne + rexcédentt OÙ - Idéfoti
11421916€
C Résultat à affecter
5 A+B {hors restes à réaliser] 172 966.01
€
{Si C est négatif, report du déficit figne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 94 4 ate
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4}
55 200 44 €
Besoin de financement F =CHE
-715.03 €
| AFFECTATION = C Tic Tr a6 01e
| 1} Affectation en réservos R 1068 en investissement 89 700.00 €
i G= au minénum, couverture éu bescin de financement F
ou .
. 23H Report en fonctionnement R 002 (2) 92 285 01 €
| DEFICIT REPORTE D 002 (5) G30€
4. Vote du budget Primitif
Le Maire présente le budget primitif 2024 au Conseil Municipal
Section Fonctionnement :
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024
002 | Déficit de fonctionnement reporté 0,00
011 | Charges à caractère général 553 450,00
012 | Charges de personnel 273 700,00
014 | Atténuation de produits 151 761,00
65 Autres charges de gestion courante 155 757,94
66 Charges financières 18 948,07
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
TOTAL DEPENSES 1158 617,01
RECETTES FONCTIONNEMENT
0,02 | Excédent reporté 92 266,01
0,13 | Atténuation de charges 3 000,00
70 Produits des services 130 300,00
73 Impôts et taxes 264 207,00
731 | Fiscalité locale 220 198,00
74 Dotations et participations 295 596,00
75 Autres produits de gestion courante 152 000,00
76 Produits financiers 50,00
77 Produits spécifiques 6 000,00
TOTAL RECETTES 1158 617,01 Section Investissement :
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024
091 Déficit d'exécution d'investissement reporté 0,00
16 Remboursement d'emprunts 171 110,98
20 Immobilisations incorp 3 000,00
21 Immobilisations corp 96 090,56
23 Immo en cours 5 000,00
040/041 | Opérations d'ordre entre section 4 221,88
RAR 286 409,44
TOTAL DEPENSES 565 832,86
RECETTES FONCTIONNEMENT
001 Solde d'exécution d'inv reporté 94 494,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 92 916,57
33 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
21 Immobilisations corporeiles 181 G00,00
041 Opérations patrimoniales 4 221,88
RAR 191 200,00
TOTAL RECETTES 565 832.86
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2024 de la commune
5. Fixation de la durée d'amortissement des biens
Les communes de moins de 3 500 habitants, si elles n'ont pas l'obligation de procéder à l'amortissement
de leurs immobilisations, peuvent si elles le souhaitent y procéder.
Les durées d'amortissements des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens
par l'assemblée délibérante :
Imputation Type de matériel Durée
M57 d'amortissement
2183 Matériel informatique 5 ans
2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans
Les biens d’une valeur de moins de 500 €HT ne seront pas amortis.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. ll
est possible de déroger à cette règle en demandant l'amortissement sans prorata temporis. Le conseil Municipal ouï l'exposé de A. le Maire et après en avoir délibéré
FIXE le seuil des biens amortis à 500€ HT
ADOPTE les types de biens et les durées d'amortissement proposées ci-dessus
DECIDE de ne pas appliquer la règle du prorata temporis prévue par l'instruction M57
6. Renouvellement convention unique d’offre de services CDG06
Depuis 2016, le CDGO6 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif
de convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et
établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour
lesquelles ils cotisent.
La convention-cadre, proposée au 1° janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par
tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2021/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDGO06 a adopté une
nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet
au 1 janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une
souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l'établissement d’un
bulletin d'adhésion.
Le CDGO6 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la
présente délibération. Chacune de ces missions fait l'objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur
la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives
proposées par le CDG06 et tous les documents qui en découlent pour une durée de 3 ans à compter du
1% janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.
7. Donation SESTRIN
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait de Monsieur Laurent SESTRIN de faire donation à la commune pour l'euro symbolique de la parcelle suivante :
- Section H n°620 Lieudit « Les Cluots »
Les frais d'acte à ladite donation seront pris en charge par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Accepte la donation de là parcelle H n°620 de Monsieur Laurent SESTRIN pour l'euro symbolique Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant la donation et les frais d'acte S'y afférents. 8. Réserve Internationale Ciel Etoilé
Le Maire indique que la Communauté de Communes Alpes d'Azur, le Parc national du Mercantour et le
Parc naturel régional des Préalpes d'Azur portent une labellisation commune « Réserve Internationale de
Ciel Étoilé » (RICE) ayant pour ambition la préservation de la qualité du ciel nocturne.
La tabellisation RICE est une double reconnaissance. Elle constate la qualité actuelle du ciel nocturne au
sein de zones « cœur » et souligne les ambitions d’un territoire pour protéger et valoriser ce ciel par une
politique audacieuse et volontaire de rénovation de l'éclairage public.
Les espaces naturels de la commune présentent une qualité remarquable de ciel nocturne permettant de
les intégrer à la zone « cœur » de la future RICE étendue. Cette distinction internationale reconnaîtra les
efforts déja menés dans les espaces naturels protégés des territoires et ne sera pas porteuse de
contraintes réglementaires supplémentaires dans les espaces habités de la commune. Dans la zone
tampon, la labellisation « RICE » constitue un engagement partagé fort pour préserver la qualité du ciel
nocturne du territoire et améliorer l'efficacité de l’éclairage public, tant d'un point de vue de transition
énergétique que de lutte contre la pollution lumineuse.
C'est pourquoi le Maire propose au Conseil de soutenir la Communauté de Communes Alpes d'Azur, le
Parc national du Mercantour et le Parc naturel régional des Préalpes d'Azur pour l'extension du label
« Réserve Internationale de Ciel Étoilé » et de :
- _ Mener, participer ou accompagner, de manière volontaire, avec le soutien des structures porteuses
de la candidature et dans la limite des moyens de la commune, des actions de sensibilisation des
habitants et visiteurs aux différents enjeux de préservation de la qualité du ciel et de
l'environnement nocturnes ;
-_ Étudier, le cas échéant, les solutions techniques visant à améliorer la qualité de l'éclairage public
et à les intégrer dans les futurs travaux de rénovation ou de modernisation de son parc d ‘éclairage
public, en accord avec les recommandations techniques formulées dans le Guide de l’Éclairage
Public de la RICE « Alpes Azur Mercantour »;
- Informer, de manière volontaire, avec le soutien des structures porteuses de la candidature et dans
la limite des moyens de la commune, les habitants et professionnels de la commune sur les
dispositions législatives en vigueur pour la prévention, la réduction et la limitation des nuisances
lumineuses et veiller à les faire appliquer sur le territoire de la commune.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Accepte de soutenir la Communauté de Communes Alpes d'Azur, le Parc national du Mercantour et le Parc
naturel régional des Préalpes d'Azur pour l'extension du label « Réserve Internationale de Ciel Étoilé »
S'engage à contribuer, dans la limite des moyens de la commune, à la préservation de la qualité du ciel et
de l’environnement nocturnes du territoire de la future RICE étendue. 9. Subvention aux associations
Considérant l'intérêt de la municipalité de soutenir les associations communale et valléenne, dans la limite
du possible.
Présente les associations ayant demandé une subvention communale.
D Associations Montant sollicité Montant proposé
La roche aux abeilles 500 € 400 €
Les pèlerins de Notre Dame des Fenestre 1 000 € 0 €
ADMR 2 000 € 0 €
Amicale sapeurs pompiers Roquebillière/Belvédère 1 000 € 1000 €
ASL Canal Berlessa 500 € 500 €
Comité des fêtes de Belvédère 10 000 € 8 000 €
Barver Anim 1 000 € 500 €
Li Banes 500 € 500 €
Amicale des forestiers sapeurs de Lantosque 1 000 € 0 €
La prévention routière 350 € 0 €
ASA du Canal de Camp de Millo 30 049 € 0€
ASL du Canal des Adres Supérieurs 1 000 €
Chavabien 1 500 € 400 €
CCAS de Belvédère 6 500 € 6 500 €
Le conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Décide d'attribuer les subventions telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
n compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé. Il prévoit des dispositions de
coordination avec le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction
publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
10 Questions diverses
Il est convenu après concertation avec les commerçants de la commune, qu'il n°y aura pas de mise en place
de sens interdit avenue Paroldi cet été.
Un point sera fait à la fin de la saison estivale pour en constater l’impacte sur la fréquentation touristique.
Séance levée à 20h31