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Arrêté - 1745496801 UTF 8SKM C250i25042414071 1
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1745496801 UTF 8SKM C250i25042414071 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°144/2025
2025/157
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2025
Portant prolongation de l’arrêté n°82/2025,
en date du 07 mars 2025.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande de prolongation formulée par l’entreprise SOA,
Vu la permission de voirie n°143/2025, en date du 24 avril 2025,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux, rue Fernand Duruisseau, place du Commerce, et rue des Soupirs, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement, rue des Soupirs.
ARRÊTÉ :
Article 1
Les dispositions de l’arrêté n°82/2025, en date du 07 mars 2025, relatif aux travaux de curage, gainage et fraisage des canalisations, rue Fernand Duruisseau, place du Commerce, rue des Soupirs, sur le territoire de la commune de Sancoins, sont prorogées jusqu’au 02 mai 2025.
Article 2
Les autres articles restent inchangés.
Article 3
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°144/2025
Article 6
Ampliation du présent arrêté
e SOA 10 rue de Prony - ZI n° 2 - 37300 Joué les Tours
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Agence RÉMI 10/12 place de Juranville 18000 Bourges
e SMIRTOM 250 av. Gérard Morel 18200 Drevant
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 24 avril 2025
Pour copie conforme
Pour Le Maire, par suppléance,
LeZ Adjoint»,
Louis DUMAREST
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 24 avril 2025
Mode de publication : mise en ligne N°143/2025
2025/156
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2025
Arrêté portant permission de voirie
Prolongation de l’arrêté n°81/2025, en date de 07 mars 2025
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date par laquelle l’entreprise SOA, demeurant 10 rue de Prony - ZI n°2 - 37300 Joué les tours, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux de curage, gainage et fraisage des canalisations, sur le domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 14 avril 2025 au 02 mai 2025, l’entreprise SOA est autorisée à procéder aux travaux de curage, gainage et fraisage des canalisations, rue Fernand Duruisseau, place du Commerce, rue des Soupirs, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autorisations administratives (arrêté de police de la circulation, avis d’urbanisme, arrêté d’alignement, autorisation environnementales, ...) nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages auprès de l’autorité compétente.
Article 5
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6
Le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 02 mai 2025.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. N°143/2025
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e SOA 10 rue de Prony - ZI n°2 - 37300 Joué les tours
e Responsable des services techniques de la commune de Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 24 avril 2025
Pour copie conforme
Pour Le Maire, par suppléance,
Le 1*-Adjoint, Fouis- DUMAREST
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 24 avril 2025 1WGL
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