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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 006 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 24 septembre 2018
Compte-rendu sommaire
CM-2018-006-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Admissions en non-valeur (DEL-2018-082)
• Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse à régisseur (DEL-2018-083)
• Garantie d'emprunt OGEC La Trinité, Travaux Ecole Saint-Joseph Le Château (DEL- 2018-084)
• Redevance d’occupation du domaine public par GRDF – Année 2018 (DEL-2018-085)
• Décision modificative 2018 n°2, Budget Ville (DEL-2018-086)
• Compétence « Fourniture, pose et entretien des abribus voyageurs », Modification des statuts de Pontivy Communauté,Approbation » (DEL-2018-087)
• Convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de Pontivy (DEL-2018-088)
• Attribution d’une subvention au Syndicat Mixte du Pays de Pontivy Bro Pondi (DEL- 2018-090)
• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2018-091)
Le conseil municipal a adopté la délibération suivante :
• Retrait des délibérations du 23 avril 2018 portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrée C83, rue de Bretagne et d’une partie de la parcelle C318, rue Edith Piaf, en vue de la réalisation d’un camping par 30 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Paul LE GUERNIC, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. Christophe MARCHAND, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, Mme Françoise RAMEL Mme Véronique RISSEL, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Soizic PERRAULT(DEL-2018-089)
Fait à Pontivy, le 25 septembre 2018
LA MAIRE
Christine LE STRAT