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Procès Verbal - 2024.01.26 PV Signe Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.26 PV Signe)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Les Touches

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JANVIER 2024

Le vendredi 26 janvier 2024 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du

Conseil aux Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES

TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC,

Martine BARON, Marie RAVASSARD, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick CHOUPIN, Hugues GEFFRAY, Jean-Michel

ROGER, Aurélien MONNIER, Thierry VITRE, Marina AUBRY.

Absents excusés : Anthony DOURNEAU (pouvoir à Bruno VEYRAND), Aurore MICHEL (pouvoir à Hugues GEFFRAY),

Frédéric BOUCAULT (pouvoir à Stanislas BOMME), Catherine SCHEFFER (pouvoir à Floranne DAUFFY).

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Stanislas BOMME

Date de convocation : 19 janvier 2024

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

- Approbation du Procès-verbal de la séance du 15/12/2023

-__ Adhésion au réseau BRUDED

-__ Lancement du plan communal de sauvegarde

BATIMENTS

- _ Longère Mont-juillet — Validation de l’Avant-Projet Définitif

ENFANCE-JEUNESSE

-__ Modification des règlements intérieurs (ALSH, APS, Restaurant scolaire)

RESSOURCES HUMAINES

- CDG44- Contrat prévoyance

CULTURE

- Bibliothèque — Suppression de documents des collections

QUESTIONS DIVERSES

- _ CCEG : Projets de modifications n° 5 et 6 PLUi Erdre et Gesvres

- Orange - précisions sur le linéaire objet de la RODP (délibération du 15/12/2023)OBJET : Modification de l’ordre du jour

Vote : Pour : 19- Contre : 0 - Abstentions :0

Madame Laurence GUILLEMINE, Maire, propose aux membres du Conseil municipal la modification de l’ordre du jour

suivante :

— Suppression de la délibération relative aux ressources humaines concernant le contrat prévoyance ;

— Ajout d’une délibération relative à l’enfance-jeunesse concernant la tarification au taux d'effort ;

— Ajout d’une délibération relative à l'aménagement concernant l'habitat multisites — étude de faisabilité HABITAT

44 -Décision de principe

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 15 décembre 2023 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023

[oBier : Adhésion à l'association BRUDED ;:

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Madame le Maire rappelle au Conseil que l'association BRUDED leur a été présentée par Monsieur Gwenaël

CRAHËS, secrétaire de l'association lors du conseil du 15 décembre dernier.

L'association a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable. Elle

regroupe des collectivités de Bretagne et Loire-Atlantique, principalement des communes rurales de moins de 3 500

habitants. Le réseau sert à créer du lien entre ses adhérents et à faire circuler tous documents qui peuvent être utiles

à leurs projets.

L'adhésion à BRUDED se fait par délibération du Conseil Municipal qui décide :

— D'adhérer à l’année ou pour la durée restante du mandat. Cependant, l'adhésion peut être résiliée à chaque

début d'année, par notification avant le 31 mars ;

— D'élire un représentant titulaire ou suppléant qui seront les interlocuteurs privilégiés de BRUDED.

— De verser l'adhésion annuelle qui pour 2024, est de 0 ,34 € par habitant.

L'adhésion 2024 pour LES TOUCHES s’élèverait à : 2 614 habitants X 0,34 € = 888.76 euros par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère à l’association BRUDED pour la durée restante du mandat;

- Désigne Patrick CHOUPIN en qualité de représentant titulaire ;

-Désigne Laurence GUILLEMINE en qualité de représentant suppléant;

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2024, 2025 et 2026 ;

- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches attenantes à cette adhésion.OBJET : Lancement de l'élaboration du plan communal de sauvegarde

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Madame le Maire rappelle que les communes sont de plus en plus fréquemment susceptibles d’être confrontées à de

nombreux risques, qu'ils soient naturels (intempéries, canicule, grand froid, sismicité.. ), sanitaires, technologiques

{accident de transport de matière dangereuse. ) ou sociétaux.

Véritable outil opérationnel à la disposition des maires, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de faire face à

ces évènements.

Le PCS a vocation à prévoir l'organisation de la réponse communale en cas d'évènement de sécurité civile. Il détermine,

en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,

tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens

disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Adapté à la taille et aux moyens de la commune, il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation

de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture de la Loire Atlantique.

La Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-

pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le décret du 20 juin 2022, relatif au plan communal et

intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, sont venus élargir la liste des communes

soumises à l'obligation de réaliser un PCS.

La commune de Les Touches n’est pas soumise à cette obligation. Cependant, un maire peut volontairement établir

un plan communal de sauvegarde alors que la commune n’y est pas contrainte.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil la création d’un comité de pilotage et de groupes de travail, chargés de

préparer la mise en œuvre d'un PCS pour la commune de LES TOUCHES.

Les travaux des groupes, constitués d'élus et agents, porteront sur les sujets suivants :

— Diagnostic des risques — Aléas, Enjeux et solutions de sauvegarde

— Procédure d'alerte et communication

— Recensement des moyens

— Le poste de commandement

Compte rendu des débats :

Jean-Michel ROGER : Fait-on appel à un organisme extérieur pour effectuer le diagnostic ?

Laurence GUILLEMINE : La gestion sera effectuée en interne par Véronique HAMONIC qui a déjà suivi ce sujet sur une

autre collectivité et qui suit des formations. Par ailleurs, une base de diagnostic et d'éléments de risques est fournie

par la préfecture. Nous avons besoin des élus et des agents pour travailler dans les différents groupes de travail. Il va

également être fait appel à la population et aux connaissances spécifiques de chacun.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13/09/2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu la loi du 25/09/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

et les sapeurs pompiers professionnels ;

Vu le décret du 20/06/2022, relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la

sécurité intérieure ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du lancement de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

de LES TOUCHES ;

- Charge Mme le Maire de constituer les groupes de travail nécessaires à cette élaboration ;

- Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du

Plan Communal de Sauvegarde et à signer tous documents s’y rapportant.OBJET : Longère du Mont-juillet — Validation de la phase APD

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint aux bâtiments, rappelle le projet de réhabilitation de la longère du Mont-juillet en espace de restauration avec adjonction d’un espace guinguette.

Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et de la construction d’une extension qui constituera

l’espace restaurant.

Les travaux envisagés doivent concourir à offrir aux usagers un service aujourd’hui inexistant sur la commune, et à

valoriser le site remarquable du Mont juillet. Le projet doit également répondre aux normes d'accessibilité et de sécurité tout en favorisant les économies d'énergie.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet VOUS architecture (44 Nantes) qui a présenté le projet au Comité de

pilotage en date du 12 décembre 2023.

Le coût des travaux (hors variantes) est à ce jour estimé à 420 173.43€ HT (TVA à 20%).

Le coût de la maîtrise d'œuvre, fixé à 11.85% du montant des travaux auxquels s'ajoutent des frais forfaitaires pour les

missions DIA, OPC et SSI, s'élève à la somme de 57 610.55€ HT.

Le coût total de l'opération est estimé à 505 353.87€ HT (y compris la maîtrise d'œuvre, études et diagnostics divers....).

EEE RADAR QUAI CAT TEE RESORTS

IT étage Rez-de Chaussée

Compte rendu des débats :

Marina AUBRY : Aurons-nous les aides du Département suite à l’AMI-Cœur de Bourg ?

Laurence GUILLEMINE : Il est difficile d'évaluer les aides à obtenir car les critères sont de plus en plus variables, les

plannings de plus en plus contraints et les taux inconnus.

Bruno BEYRAND : Ce qui est perturbant, c’est le planning des demandes de subventions. Laurence GUILLEMINE : On ne dit pas qu'on est financièrement en difficulté, mais il faut temporiser l’enchainement des projets.

Bruno VEYRAND : On a la chance d’avoir de la trésorerie, ce qui nous permet de prévoir.

Laurence GUILLEMINE : Peut-être aura-t-on une bonne surprise à la signature des marchés.

Patrick CHOUPIN : Qu'en est-il des loyers ?

Stanislas BOMME : Ce point sera évoqué lors de la prochaine commission Bâtiments.Compte tenu de ces éléments, Monsieur Stanislas BOMME propose au Conseil municipal de valider le projet tel que

présenté en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Arrête le projet de réhabilitation et extension de la longère tel que défini au stade APD

- Précise que le coût estimatif des travaux, fixé à 420 173.43€ HT détermine le forfait de

rémunération du Maître d'œuvre, arrêté à la somme de 57 610.55€ HT

- Autorise le lancement de la phase « PRO »

OBJET : Modification des Règlements intérieurs RS, APS et ALSH

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Madame Floranne DAUFFY, adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle au Conseil municipal que le fonctionnement du

restaurant scolaire (RS), de l'accueil périscolaire (APS) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est régi par

des règlements intérieurs propres à chaque structure.

Suite à la modification desdits règlements lors du Conseil du 24 novembre dernier, la commission s’est réunie le 17

janvier dernier pour préciser certains points et effectuer quelques adaptations.

Ces modifications portent notamment sur :

-__ Pour les 3 structures : suppression des tarifs majorés ;

-__ Pour l’APS (temps scolaire et extrascolaire) : Suppression des réservations ;

- Pour l’ALSH : Passage à 10 jours pour le délai de réservation des mercredis.

Par ailleurs, il sera clairement inscrit sur les différents règlements que le justificatif médical ne sera plus demandé en

cas d'annulation tardive (comme acté lors du Conseil du 24 novembre 2023) et que la mise en application des

règlements est fixée au 01/01/2024.

Ces règlements seront transmis à l’ensemble des parents d'élèves fréquentant les structures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Entérine les nouvelles versions de règlement intérieur du restaurant scolaire, de l’APS et de

l’ALSH telles que présentées en séance;

- Précise que cette délibération annule et remplace les délibérations n° 190524-02, 201030- 06,

201030-07, 230331-09 et 231124-03 ;

- Autorise Madame le Maire à signer les nouveaux règlements ;

- Fixe la date d'entrée en vigueur de ces règlements intérieurs au 01/01/2024.

OBJET : Tarification au taux d'effort des services Enfance-Jeunesse

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse rappelle que par délibération du 24 novembre 2023, le

Conseil a validé la mise en place d’une tarification au taux d’effort pour les services Enfance-Jeunesse, à compter du

01 janvier 2024.

Par ailleurs, suite à la suppression de l’application de tarifs majorés en cas de non-respect du délai d'inscription ou

d'annulation tardive dans les règlements des différentes structures, la délibération 231124-04 doit être actualisée.

Ainsi, les propositions de la commission sont les suivantes :

Pour la restauration scolaire :

Repas pour les élèves domiciliés aux Touches

QF < = 1000 > 1000

Tarif 1,00 € Taux d'effort 0,250 %| Plancher 2,50€ Plafond 4,50€ Repas élèves domiciliés en dehors des Touches : 5,00 €

Repas élèves domiciliés aux Touches et en dehors des Touches avec PAI (fourniture du panier repas par la famille) : 1,10 €

Repas adulte : 6,25 €

Pour l’accueil périscolaire et pré/post accueil mercredi et vacances :

Prix au 4 d'heure

Taux d'effort 0,047 %

Plancher 0,15 €

Plafond 0,80 €

Dépassement horaire de la fermeture : 10,00 € par famille à chaque dépassement.

Pour l’accueil de loisirs

Tarifs pour les élèves domiciliés aux Touches et les communes de la CCEG

nou 1/2 journée avec | 1/2 journée sans L { vacances : . | mini-camps (à la

| , repas mercredi repas mercredi à NE journée avec ï '. journée) à ou vacances ou vacances repas

T.

ne 1,50 % 1,10 % 0,90 % 2,30 % d'effort

Plancher 8,00 € 5,00 € 2,00 € 18,00 €

Plafond 23,00 € 13,50 € 9,50 € 35,00 €

* Majoration de 3,00 € par enfant par journée, 1,50 € par enfant par % journée avec ou sans repas pour les élèves

domiciliés hors CCEG ;

** Majoration de 5,00 € par enfant et par journée pour les élèves domiciliés hors CCEG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les tarifs enfance-Jeunesse présentés ci-dessus ;

- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 231124-04;

- Précise que ces tarifs sont applicables au 01/01/2024.

OBJET : Bibliothèque -Suppression de documents des collections

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0

Madame le Maire rappelle que les documents de la bibliothèque municipale, acquis avec le budget municipal sont

propriété de la commune.

Elle précise qu’afin que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la

population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

— Le nombre d'exemplaires;

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de X années) ;

— Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

— Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

— L'existence ou non de documents de substitution.

Régulièrement, le bibliothécaire établit la liste des ouvrages obsolètes qu'il est proposé de sortir de l'inventaire

communal.

Afin de permettre le réemploi des ouvrages, il est par ailleurs proposé au Conseil de les céder gratuitement à

l'association Mille et une Pages.

6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise, le responsable de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et

à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

“ Suppression de la base bibliographique informatisée

= Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Donne son accord pour que ces documents soient cédés à titre gratuit à l’association

Mille et une pages.

- Précise que cette opération devant être effectuée régulièrement, cette délibération a une

valeur permanente.

OBJET : Habitat multisites — Étude de faisabilité HABITAT 44 — décision de principe

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 09/12/2022, le Conseil municipal a validé le Plan Guide Opérationnel (PGO) Cœur de bourg et notamment les principes suivants d'aménagement de trois

îlots fonciers, propriété de la commune afin d’y implanter des logements :

Priorisation

PGO

Secteur ë À ë Contraintes Calendrier PGO Opération Estimation financière Ohsllonielles estimatif

2 Ilot Rue du Maquis - Ilot Lebot Sous réserve d ph portage Foncier communal 2024/2028 externe (bailleur)

1 Logements seniors SOUS réserve d Hn portage Foncier communal 2024/2028 externe (bailleur)

Extension ALSI 5 ' 3 xtension \ td et logements | Sous réserve d un portage ee 2024/2028

rue des Colibris externe (bailleur)

C- Rue des Colibris :

logements) et extension

de J'ALSH

B -flot LEBOT : logements

etlocal commercial

Après avoir réalisé une prospective d'aménagement auprès de différents bailleurs sociaux, seul HABITAT44 a fourni

une étude de faisabilité dont les détails sont présentés ci-après. Pour chaque secteur, la commune cèderait à habitat

44 le terrain viabilisé. Le prix de vente est établi en fonction de la surface de plancher à créer sur le site et fixé à 62€

HT /m2.

- ILOT A - Rue Saint Melaine -Contenance cadastrale de 953 m?

-Foncier : un portage foncier par l’'EPF44, pour une durée maximum de 8 ans, a été approuvé par délibération le

02/07/2021 pour un montant de 156 484€. (Une minoration foncière, pouvant aller jusqu'à 50% du prix du terrain, peut

être appliquée par l’EPF pour la création de locatifs sociaux).

-Projet : 8 logements à destination de seniors avec une surface de plancher estimée à 423.81 m°.

-Éléments financiers à charge de la commune :

Coût d'acquisition du terrain

Coût de viabilisation

156 484 €

41 000 €Prix de vente à HABITAT44 - 26276€

TOTAL. Nr M7

Pour info: Recette éventuelle: minoration | 72242€

foncière portage foncier .

Pour info : Recette éventuelle Département - AMI Cœur de bourg (jusqu’à 50%)

- ILOT B - Ilot LEBOT - Contenance cadastrale de 368 m° . _ L

-Foncier : Terrain a été acquis par la commune le 23/11/2020 au prix de 70 604€ après déduction de la subvention

départementale de 63 885€ versée pour la création de 100% de locatifs sociaux.

-Projet : 5 logements avec une surface de plancher estimée à 314.51 m?

1 local commercial d’une surface de 86 m!, livré à l’état brut, avec vitrine et arrivée des énergies. La

Commune peut en faire l’acquisition ou faire le choix de la location auprès d'HABITAT44.

-Éléments financiers à charge de la commune : LL _ | |

| Coût d'acquisition du terrain =

Coût de viabilisation + démolition 146 000 €

| Prix de vente à HABITAT44 un D -1950€ TOTAL . ne 126 500€

| Option B1 : achat du local commercial do 163 400€ |

| Option B2 : location du local commercial _ Es 10 320 € par an

Pour info : Recette éventuelle Département - AMI Cœur de bourg (jusqu’à 50%) |

pour les logements et uniquement si achat du

l local commercial

- ILOT C - Rue des Colibris-Contenance cadastrale de 1786 m?

-Foncier : Terrain propriété de la commune

-Projet : 12 logements avec une surface de plancher des logements est estimée à 819.20 m2.

1 local pour l'extension de l’APS/ALSH d’une surface de 150 m? (local aménagé hors mobilier).

Une variante est proposée avec 16 logements

-Éléments financiers à charge de la commune :

Coût d'acquisition du terrain -_

Coût de viabilisation E 71 000 €

Prix de vente à HABITAT44 -59790€

TOTAL Po a _ 11210€ Option C1 : achat du local ALSH 450 000 €

Pour info : Recette éventuelle Département - AMI Cœur de bourg (jusqu’à 50%)

hors ALSH

À l'issue de cette étude de faisabilité et sur validation du Conseil municipal, HABITAT 44 pourra proposer un portage

de l’opération et devenir propriétaire des biens qu'il gèrera par la suite en sa qualité de bailleur social.

Laurence GUILLEMINE propose de sortir l'ALSH du projet de portage HABITAT44 pour le porter en propre par la

Commune.

Compte rendu des débats :

Stanislas BOMME : Concernant l’îlot LEBOT, Frédéric BOUCAULT et moi-même sommes contre le fait de le confier à

HABITAT44, Cela ferait un gros bloc en entrée de bourg et engendrerait des problèmes de stationnement. On a besoin

de prendre le temps de la réflexion, quitte à démolir.Jean-Michel ROGER : Cela fait très longtemps que l’on réfléchit. Il est temps de faire quelque chose. Cela engendre des

coûts.

Stanislas BOMME : C'est pour cela qu’il faut d’abord le raser et ne pas aller trop vite. Notamment sur la question du

besoin en local commercial. Il serait possible de garder cet espace comme futur potentiel pour du commerce éventuel.

Laurence GUILLEMINE : Le projet futur posera les mêmes questions.

Stanislas BOMME : Le R+2 proposé est aussi très contraignant.

Thierry VITRE : Au sujet de la subvention départementale, y a-t-il une date butoir pour la rembourser ?

Laurence GUILLEMINE : Nous n’avons pas connaissance de date limite, uniquement un remboursement en cas de non-

réalisation de logements sociaux. Selon la position de Stanislas BOMME et Frédéric BOUCAULT, la subvention du

département sera à rembourser en plus de la démolition.

Thierry VITRE : Une négociation est-elle possible avec HABITAT44 pour limiter le côté trop imposant du bâtiment ?

Laurence GUILLEMINE : Il s’agit pour le moment d’une pré-esquisse. La discussion sera possible par la suite.

Patrick CHOUPIN : Si on ne fait pas l’îlot LEBOT en même temps que les autres, on ne trouvera pas de bailleur pour le

gérer tout seul.

Laurence GUILLEMINE : Non aucun bailleur. Peut-être un privé qui pourra construire ce qu'il veut.

Stanislas BOMME : Il faudra à l'avenir un portage commercial.

Maryse LASQUELLEC : Il y a une adaptation possible sur le R+2 (uniquement sur une partie).

Bruno VEYRAND : Historiquement, l'îlot LEBOT avait été acheté pour le pôle médical. Les projets ont changé. La

commune va recenser de nombreux logements sociaux. Le coût estimé par HABITAT44 semble très élevé pour 5

logements. Peut-être faut-il acter l’abandon du projet et revendre à un particulier ?

Stanislas BOMME : Si la vente se fait au profit d’un privé, il fera moins de logement, la différence va porter sur les

loyers. Or la commune a besoin de logements avec des loyers abordables sans pour autant être des logements sociaux.

Marie RAVASSARD : Peut-être mettre une OAP sur ce secteur pour préciser l'esthétique et les règles d'urbanisme ?

Laurence GUILLEMINE : Les délais de modifications et le degré de précision d’une telle OAP poseraient problème.

Jean-Michel ROGER : Intégrer des clauses spécifiques lié à l'esthétique du bâtiment ?

Maryse LASQUELLEC : Nous avons avec Habitat 44, une solution qui permettrait de lever le problème de l’îlot LEBOT

qui perdure depuis 10 ans.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal de se positionner sur les projets à

proposer à HABITAT 44 dans le cadre d’une opération d'habitat multisites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de confier à HABITAT 44 la réalisation des opérations suivantes : (Unanimité) ;

- Validation du projet de l'ilot A, rue St Melaine : OUI (Pour : 18 — Contre : 0- Abstention : 1 (Anthony

DOURNEAU)) ;

- Validation du projet de l'Ilot B, Ilot Lebot : OUI (Pour : 10— Contre : 5 (Aurélien MONNIER, Stanislas

BOMME, Frédéric BOUCAULT, Bruno VEYRAND, Aurélien LEDUC) - Abstention : 4 (Floranne DAUFFY, Marie

RAVASSARD, Aurore MICHEL, Anthony DOURNEAU)) ;

- Option création d’un local commercial (location où achat) : NON (Pour : 3 (Marina AUBRY,

Patrick CHOUPIN, Aurélien LEDUC) — Contre : 8- Abstention : 8 (Floranne DAUFFY, Catherine

SCHEFFER, Martine BARON, Aurore MICHEL, Maryse LASQUELEC, Anthony DOURNEAU, Stanislas

BOMME, Frédéric BOUCAULT)) ;

- Validation du projet de l'Ilot C, rue des Colibris : OUI (Pour : 18 - Contre : 0- Abstention : 1 (Anthony

DOURNEAU)) ;

- Option achat du local ALSH : NON (Pour : 0 — Contre : 18- Abstention : 1 (Anthony DOURNEAU)) ;

- Autorise Madame à signer la convention relative aux études à réaliser préalablement aux opérations ; - Précise que la vente de chaque site à HABITAT 44 fera l’objet d'une délibération particulière.

Questions diverses

1. CCEG -— Projet de modifications n°5 et 6 PLUI Erdre et GesvresBruno VEYRAND indique au Conseil que deux projets de modification du PLUI Erdre et Gesvres sont prévus. Le

Conseil devra donner son avis fin février. Le lien pour accéder aux dossiers sera transmis par mail à chaque

conseiller.

2. ORANGE - Précisions sur le linéaire objet de la RODP (délibération du 15/12/2023)

Suite aux demandes de précisions évoquées lors du vote de la délibération du 15 décembre dernier,

concernant la RODP Orange, TE44 nous a précisé qu’actuellement, les linéaires soumis à cette redevance sont

basés sur un linéaire déclaré par l'opérateur Orange, uniquement.

En interne, TE44 réfléchit à un mécanisme pour proposer un accompagnement des collectivités pour fiabiliser

ces linéaires (en recoupant avec les permissions de voirie autorisées par les communes et les linéaires associés,

par ex.). Ce projet reste en cours de réflexion.

3. INFORMATIONS DIVERSES

- CCEG:

"(Aurélien LEDUC) Atelier de concertation forêt & filière bois en vue de la future Charte

forestière ;

"(Aurélien LEDUC) Les 27 & 28 janvier 2024 : Comptage des oiseaux de son jardin. Renvoyer les

informations par internet.

"(Martine BARON) Semaine d'accessibilité (1ere semaine d'avril): Recherche de volontaires

pour mener une action. Des fiches sont proposées et seront transférées aux conseillers. Les

personnes intéressées peuvent revenir vers Martine BARON.

- Lycée Nort-sur-Erdre (Marie RAVASSARD) : Portes ouvertes du Lycée le 17/02/2024- L'information

sera transmise via le panneau de la commune ;

- Service civique (Marie RAVASSARD) : De grandes réformes sont à venir;

- Communication (Maryse LASQUELLEC) : Pour le bulletin du mois d'avril, les articles sont à retourner

pour le 09/ 52

e Clôture de la séance à 22h15

Le Maire Le Secrétaire de séance

Laurence GUILLEMINE Stanislas BOMME