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Procès Verbal - 2025.09.26 PV SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.09.26 PV SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
Les Touches
COMMUNE DES TOUCHES
PROCES- VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025
Le vendredi 26 septembre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil
aux Touches, sous la présidence de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.
Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC, Frédéric
BOUCAULT, Martine BARON, Anthony DOURNEAU, Marie RAVASSARD, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick
CHOUPIN, Aurore MICHEL, Catherine SCHEFFER, Laurent HAURAIS, Jean-Michel ROGER, Thierry VITRE, Marina AUBRY.
Absents excusés : Aurélien MONNIER (pouvoir à Jean-Michel ROGER).
Nombre de membres en exercice : 19
Secrétaire de séance :Bruno VEYRAND
Date de convocation : 19/09/2025
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
-__ Approbation du Procès-verbal de la séance du 26/06/2025
FINANCES
- Annulation du Budget Bas Mont — DM n°1
- Budget principal - Admission en non-valeur
- Budget principal —- DM n°2
- _ RODP Gaz
ENFANCE-JEUNESSE
-__ Services Enfance-jeunesse (restaurant scolaire, APS, ALSH) — Révision des tarifs
- Services Enfance-jeunesse (restaurant scolaire, APS, ALSH) -Modification des règlements intérieurs
VOIRIE
- Dénomination de voie (Lotissement des Varennes)
RESSOURCES HUMAINES
- Tableau des effectifs —- Modification
CCEG
- Rapport d'activité 2024
- _ PLUi-— Avis sur le projet de modification n°8
QUESTIONS DIVERSES
- Décisions du Maire
OBJET : Modification de l’ordre du jour
Vote : Pour : 19- Contre : 0 - Abstentions :0
Madame Laurence GUILLEMINE, Maire, propose aux membres du Conseil municipal la modification de l’ordre du jour
suivante : — Suppression de la délibération relative aux ressources humaines concernant la modification du tableau des
effectifs.
OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstention : 1 (Catherine SCHEFFER)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des
délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 26 juin 2025 et sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
OBJET : Budget | Bas Mont Décision modificative pour annuler le budget 2025
Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : O0
Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du
08/11/2024 actant la clôture du budget Bas-Mont à compter du 01/01/2025.
S'agissant d’un service public administratif, les opérations de clôture budgétaire à effectuer en 2025 auraient dû être
établies directement sur le budget principal et non sur un budget spécifique comme celui voté en avril 2025.
Aussi, il convient de corriger cette erreur en annulant tous les crédits figurant sur le budget Bas Mont 2025.
Une décision modificative interviendra en parallèle sur le budget principal de la commune.
En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative d'annulation de
budget suivante concernant le budget Bas Mont :
Charges à caractère général
60632 | fournitures de petits équipements
615221 | entretien de bâtiments
617 |études et recherches
TOTAL Charges à caractère général
charges de personnel
62122 | personnel affecté par la collectivité de rattachement,
627
TOTAL charges de personnel
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Reversement de l'excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal
TOTAL 114 479,76 -114 479,76
Charges financières
66111 | intérêts emprunts et dettes réglés à échéance
TOTAL Charges financières
65822 114 479,76 -114 479,76
Charges exceptionnelles
673 |titres annulés sur exercice antérieur
TOTAL Charges financières
dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement 752 | revenus des immeubles
75888
TOTAL autres produits de gestion courante
7688
TOTAL produits exceptionnels divers
7788 | produit exceptionnel divers
TOTAL produits exceptionnels divers
LE 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé D en
1641 | emprunts en euros
165 dépôts et cautionnements reçus
TOTAL emprunts et dettes assimilées
203 frais d'étude
231 constructions
| TOTAL immo en cours
10222 | FCTVA
1068 | excédents de fct capitalisés
TOTAL dotations fonds divers
=] Het Rte SS A
1641 ÉMIprUnE ne d'un étébliscement bancaire
165 dépôts et cautionnements reçus
TOTAL emprunts et dettes assimilées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à Adopte laDécision Modificative annulant lebudget Bas Mont 2025, telle que proposée ci-
Dessus
- Annule le budget Bas Mont 2025 OBJET : Finances : ADMISSION EN NON-VALEUR -— Budget principal
Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : 0
Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux Finances, informe le Conseil municipal que certains titres de recettes ne
peuvent être recouvrés et propose de les admettre en non-valeur pour les raisons suivantes :
Budget Référence titre Montant Date dette Motif
R-21801-9909-1 29.97 2018 Effacement de dette (créance irrécouvrable)
R-131-30-1 28.37 2020 Effacement de dette (créance irrécouvrable)
_ 136341 80.20 2019 Effacement de dette (poursuite infructueuse)
principal T-71000000059-1 0.01 2018 Effacement de dette (créance irrécouvrable)
T-211 306.57 2016 Effacement de dette (poursuite infructueuse)
T-144-1 300 2018 Effacement de dette (poursuite infructueuse)
TOTAL 745.12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Admet en non-valeur les titres énumérés ci-dessus.
- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal 2025.
oBIET Budget Prinaipa= Décisionmodifeatvenz Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : 0
Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser
l'inscription au budget Principal 2025 les éléments suivants :
- Opérations liées à la dissolution du budget annexe Bas Mont
- Opérations liées aux créances irrécouvrables (admission en non-valeur)
- Opérations d'ordre liées aux amortissements de frais d’études
En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°2 suivante
concernant le budget principal :
011 Charges à caractère général
011 | TOTAL Charges à caractère général 619 264,00
012 Charges de personnel
012 |TOTAL Charges de personnel 1294 018,59
014 |TOTAL 45 931,00
65 Autres charges de gestion courante
6541 | perte sur créances irrecouvrables
65 |TOTAL Autres charges de gestion courante 452 927,00
66 Charges financières
66 |TOTAL Charges financières 97 614,00
67 Charges exceptionnelles
67 |Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL Dotation aux amortissements, aux dépréciations et 350,00
aux provisions
023 -Virement à la section investissement 309 330,79 -37 756,62
42 Opérations d'ordre entre sections
042 |TOTAL Opérations d'ordre entre sections 14 452,39 38 812,62 FONCTIONNEMENT - Recettes
4 Art ne BP 2025 DM n°1 DM n°2
M57 05/2025 09/2025
002 | Résultat de fctmt reporté 70 422,01 114 479,76
13 Remboursements
| 013 |TOTAL 30 000,00
70 Ventes des services, domaine...
| 70 | TOTAL Ventes des services, domaine... 234 788,00
73 Impôts et taxes
73223 | FDPTADE 75 000.00 746 ,00
73 |TOTAL Impôts et taxes 1 448 620,00
74 Dotations et participations
| 74 | TOTAL Dotations et participations 764 455,00
75 Autres produits de gestion courante
75821 | Excédents budgets annexes 114 479.76 -114 479,76
75 | TOTAL Autres produits de gestion courante 285 592,76 1 056,00
76 Produits financiers
| 76 | TOTAL Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels
77 | TOTAL Produits exceptionnels 0,00
042 | Opérations d'ordre entre sections
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
SOLDE | 2833 887,77 1 056,00 746,00
001 Résultat d'inv. reporté 591 442,46
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1278 916,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1 426,00
TOTAL amortissements immo
TOTAL Subvention D'inv.
10 o!
1068
TOTAL Emprunts et dettes
excédent de fonctionnement capitalisé
TOTAL Dotations et fonds divers
021 virement depuis la section de fctmt
1418 365,91
0,00
591 442,46
778 799,46
AR
TOTAL Emprunts et dettes assimilées 157 760,00
041 amortissements immo
231 | amortissements travaux 3 864,00 79 389,15
2152 | amortissements travaux 5 239,30
3 864,00 024 cession d'immobilisations 260 000,00
040 op. d'ordre de transfert entre sections
TOTAL amortissements 14 452,39 38 812,62
041 op. patrimoniales .
amortissement études suivies de travaux 84 628,45
TOTAL op. patrimoniales
Compte rendu des débats:
Marina AUBRY: Pourquoi des amortissements d’études suivies de travaux?
Céline DAUFOUY: C’est une opération d'écriture comptable qui permet d'intégrer le coût des études suivies de travaux
aux coûts des travaux. On sort comptablement le coût des études, pour les ajouter comptablement aux coûts des
travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte la Décision Modificative n°2 sur le budget principal 2025, telle que proposée ci-dessus
OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution de gaz naturel- Redevance 2025
Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : O
Vu le Décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine
public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de
gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,
La Commune des TOUCHES étant desservie en gaz naturel, elle perçoit à ce titre une redevance d'occupation du
domaine public. Elle perçoit également une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public lors de chantiers
sur le réseau de gaz.
Pour l’année 2025, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance :
a/ Redevance d'occupation du domaine public :
- longueur totale connue des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal (donc hors voies
départementales) : 4 095 mètres.
- Formule applicable : RODP = ((0,035 x L) +100) x 1.42
- Montant attendu pour 2025= 346 €
b/ Redevance d'occupation provisoire du domaine public : Sans objet en 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
naturel, pour l’année 2025, à 346 €.
OBJET : Services municipaux péri et parascolaires — Evolution tarifaire
Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : O
Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l'Enfance-Jeunesse rappelle que la commune des TOUCHES gère en régie
directe les services péri et parascolaires suivants : Accueil périscolaire (APS) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH). Elle précise que depuis le 1° septembre 2025, le Restaurant scolaire est également entièrement géré en régie
(confection et service des repas).
Le coût de ces services est supporté par la commune mais aussi par les familles via le paiement d’une redevance à
l'acte.
Pour assurer une répartition plus juste des redevances ainsi perçues, le Conseil Municipal a validé la mise en place
d’une tarification au taux d'effort à compter de 2024. Afin de prendre en compte le passage en régie du Restaurant scolaire, l'amélioration de la qualité des prestations
fournies (via un projet de service ambitieux pour le restaurant scolaire) ainsi que les surcoûts de fonctionnement
induits par le contexte économique inflationniste, une réflexion a été menée par la Commission Enfance Jeunesse pour
ajuster la tarification des 3 services.
Compte tenu de ces éléments, la commission Affaires scolaires propose de fixer les tarifs des services péri et
parascolaires comme suit à compter du 01/11/2025:
(Tarifs appliqués depuis le 01/01/2024 : passage au taux à l'effort / Proposition de modification des tarifs à compter
du 01/11/2025)
LA RESTAURATION SCOLAIRE
repas pour les élèves domiciliés aux Touches
< et = 1 000 > 1 000
Taux d'effort 0,250% 0,300 %
Tarif fixe 1,00 € Plancher 2,50€ 3,00€
Plafond A50€ 5,50€
Repas : QF inférieur ou égal à 1 000 : 1€. QF supérieur à 1 000 : QF x 0,250 % 0,300 % (plancher 2,50€ 3,00 €- plafond
4,50€ 5,50 €).
Repas élèves domiciliés en dehors des Touches :5,00€ 5,50 €
Repas élèves domiciliés aux Touches et en dehors des Touches : PAI (fourniture du panier repas par la famille) : 1,10 €
1,20 €
Repas adulte : 6,25€ 6,50€
L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE et PRÉ/POST ACCUEIL MERCREDI ET VACANCES
Prix au # d'heure
Taux d'effort 0,047 % 0,050 %
Plancher 0,15 € 0,17 €
Plafond 0,80 € 0,83 €
Dépassement horaire de la fermeture : 10,00 € par famille à chaque dépassement.
L'ACCUEIL DE LOISIRS
Tarifs pour les élèves domiciliés aux Touches et les communes de la CCEG
Mercredi ou 1/2 journée avec 1/2 journée sans re . , 2 Veillées* mini-camps (à
vacances journée | repas mercrediou | repas mercredi ou Rx x : ï la journée) avec repas vacances vacances <
se 1500% 1,550% |[1,100% 1,150%| 0,900% 0,950% 1,150 % 2,300 %
Plancher 8,00 € 8,00 € 5,00 € 5,00 € 2,00 € 2,00 € 5,00 € 18,00 €
Plafond 23,00 € 24,00 € | 13,50€ 14,00€ | 9,50€ 10,00 € 14,00 € 35,00 €
* Majorations de 3,00 € par enfant par journée, 1,50 € par enfant par 7 journée avec repas, 1,50 €
par enfant par 1/2 journée sans repas et 1,50 € par veillée pour les élèves domiciliés hors CCEG.
** Majoration de 5,00 € par enfant et par journée par enfant pour les élèves domiciliés hors CCEG.
Les tarifs des enfants Touchois sont applicables aux enfants des agents municipaux à la commune des Touches.
Compte rendu des débats:
Marie RAVASSARD: Par rapport aux communes environnantes de la CCEG, comment se situe-t-on? Floranne DAUFFY: La CAF nous alerte lorsque les tarifs ne sont pas cohérents (notamment par rapport aux autres
communes). La CAF est un peu notre garant, par exemple pour l'ALSH, la commune était un peu au-dessus de la
moyenne, nous avons dû réajuster.
Laurence GUILLEMINE: Par exemple, les tarifs de l’ALSH de Joué-sur-Erdre sont particulièrement élevés.
Floranne DAUFFY: À Joué-sur-Erdre, pour la restauration scolaire, ils sont encore au tarif unique et non au taux à
l’effort.
Marie RAVASSARD: Pourquoi le 01/11 et non pas le 01/09?
Floranne DAUFFY: Parce que la commission Enfance a dû revoir sa copie. Les premières propositions faites au
printemps ne correspondaient pas aux attentes de la commission Finances.
Catherine SCHEFFER: Y-a-il un retour des parents?
Floranne DAUFFY: Les parents du COPIL ont eu l'information en amont.
Laurent HAURAIS: Quand on parle de prix plancher, c’est le tarif applicable aux familles les moins aisées? Dans ce cas, il aurait été plus juste que le taux plancher soit aussi augmenté pour pouvoir participer de la même façon à l'effort. Floranne DAUFFY: Le jeu du taux à l'effort rend les calculs complexes. Une augmentation équitable du plancher, du plafond et du taux, n'implique pas forcément une augmentation linéaire pour tous les quotients. Marie RAVASSARD: Le reste à charge de la collectivité est-il important?
Floranne DAUFFY: Pour la restauration scolaire, de mémoire, la collectivité finance environ les deux tiers du coût, le
dernier tiers restant à la charge des familles. La commune souhaite fixer des tarifs pour continuer à en financer les
deux tiers.
Laurent HAURAIX: Comment est on sur les inscriptions à l’ALSH?
Floranne DAUFFY: C’est correct, il y a moins de refus qu’à une époque.
Aurore MICHEL: Les familles se sont également réorganisées suite à la période de refus.
Floranne DAUFFY: Sur certaines communes, il y a un roulement sur les enfants pouvant être accueillis. Ce n’est pas
notre cas.
Jean-Michel ROGER: Le repas adulte à 6.50€ est très bas.
Floranne DAUFFY: Très peu de personnes prennent leur repas (un où deux agents jusque-là) et très rarement.
Je précise également que suite à une étude menée par le GAB44, il s'avère que le système en régie est moins cher. Si
nous avions poursuivi avec un prestataire privé, nous aurions eu une augmentation peut être moins maïitrisée et qu’il
aurait également fallu reporter en partie sur les familles
Laurence GUILLEMINE : Merci du travail fourni par la commission Enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide les tarifs enfance-Jeunesse présentés ci-dessus ;
- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n° 240126-06 ;
- Précise que ces tarifs sont applicables au 01/11/2025.
IOBJET : Services Enfance-Jeunesse -Modification des règlements intérieurs
Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : 0
Madame Floranne DAUFFY, adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle au Conseil municipal que le fonctionnement de
l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), du Restaurant scolaire (RS) et de l’accueil périscolaire (APS) est régi par
un règlement intérieur propre à chaque structure.
Afin d'assurer au mieux le fonctionnement du service et d'améliorer l'accueil de l’ensemble des enfants, la commission
qui s’est réunie le 17/09/2025, propose d’y préciser que les tarifs sont désormais consultables sur le portail famille
(obligatoire pour toutes familles) et que les absences signalées mais sans motif/justificatif ne pourront donner lieu à une remise de facturation.
Ces règlements seront transmis à l’ensemble des parents d'élèves fréquentant la structure.
Compte rendu des débats:
Thierry VITRE: Il faudrait peut être indiqué sur le portail que “Sans motif valable d'absence”, le service sera facturé.
Floranne DAUFFY: Cela est difficile, car nous n'avons pas listé les motifs valables et que nous ne sollicitons plus de
certificat médical. Ce type de cas reste à la marge, la majorité des parents joue le jeu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Entérine les nouvelles versions de règlement intérieur de l'ALSH, du restaurant scolaire et de
l’APS telles que présentées en séance ;
- Précise que cette délibération annule et remplace, la délibération 240126-05 ;
- Autorise Madame le Maire à signer les nouveaux règlements;
- Fixe la date d’entrée en vigueur de ces règlements intérieurs au 01/11/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d'aménagement du lotissement dont l'accès se fera via la route d’Ancenis,
Considérant la nécessité de donner un nom à l’unique rue de la 1°® tranche du lotissement,
£ {LU , 4
KART
RE
LU = NL
M. Stanislas BOMME précise qu’il est nécessaire de donner un nom à la rue avant le dépôt des lers permis de
construire. Le planning envisagé par le promoteur est une commercialisation en 2026 pour des premiers travaux fin
2026-début 2027.
Sur avis de la commission voirie, M. Stanislas BOMME, Adjoint à la voirie soumet les propositions suivantes :
- Charles Lecomte — 1° Maire de la commune (élu en 1790)
- Jacqueline Auriol - deuxième femme pilote d'essai, et dont l'arrière-grand-père, Pierre était touchois.
Un vote à main levée est organisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide à 12 voix contre 7 de dénommer la rue du futur lotissement, rue Jacqueline AURIOL.
OBJET : CCEG — Rapport d'activité — Année 2024
Monsieur Bruno VEYRAND, Vice-Président de la CCEG, présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’activité 2024
de la Communauté de communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
OBJET : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — Modifications n°8- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DES TOUCHES (Personnes publiques associées)
Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstention : 1 (Patrick CHOUPIN)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5214-16 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres approuvé
par délibération en date du 18/12/2019, et modifié, révisé et mis en compatibilité par plusieurs délibérations
successives du Conseil Communautaire (dernière modification approuvée le 07/11/2024);
Vu le projet de modification n°8 du PLUIi, notifié aux Personnes Publiques Associées et transmis pour avis avant
enquête publique ;
Vu le code de l’urbanisme, les articles L.132-7, L.132-9 et L153-40, notamment relatif aux modalités de consultation
des Personnes Publiques Associées ;
Monsieur Frédéric BOUCAULT, Adjoint à l'Urbanisme, rappelle que l’ensemble du projet de modification n°8 a été
transmis aux membres du Conseil.
Il présente l’évolution principale envisagée : Ouverture à l'urbanisation du secteur des Fresnes à Nort sur Erdre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Émet un avis favorable sur le projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
tel que présenté ci-dessus ;
10 Informations diverses
1. DECISIONS
2025-D-21 :
2025-D-22 :
2025-D-23 :
2025-D-24 :
2025-D-25 :
2025-D-26 :
2025-D-27 :
2025-D-28 :
2025-D-29 :
2025-D-30 :
suite CAO
Lancement de la consultation portant sur la maintenance des équipements de cuisine
2025-2028 — Déclaration sans suite
Longère- marché de travaux lot 08 - Cloisons sèches
Avenant 3 pour :
o Mise en œuvre des doublages sur le mur ouest de la cuisine, tableau de porte,
traitement des angles saillants et plus-value pour plaque hydrofuge
o Mise en œuvre de plaques de plâtre en fond de placards techniques pour
installation de la baie et du TD
o Mise en œuvre de cloisonnement au droit de l’escalier pour support de la paroi
contre le plan de plonge en l’absence de la chambre froide
Incidence financière : + 1 028.31 € HT (+ 3.52 %)
Longère- marché de travaux lot 07 — Menuiseries extérieures
Avenant 3 pour la suppression :
o Main courante d'escalier d'accès à la cuisine
o Couvertine sur surbot béton
o Butée murale contre porte mur rideau
Incidence financière : - 1 054.75 € HT (- 2.46 %)
Longère- marché de travaux lot 03 - Pierre
Avenant 3 pour:
o Création de bande de dressement dans la partie extension pour réception des
cloisonnements intermédiaires
o Enduit joints de pierre compris préparation des joints de pierre, protection de sol
et nettoyage fin de chantier
Incidence financière : + 1 436.97 € HT (+ 2.94 % du montant initial)
Désignation d’un avocat afin de représenter et défendre les intérêts de la commune
dans l’affaire Commune des Touches contre Allianz-Guichard (Annulée pour raison
matérielle)
Désignation d’un avocat afin de représenter et défendre les intérêts de la commune
dans la procédure Commune des Touches contre Allianz-Guichard
Lancement de la consultation portant sur la maintenance des équipements de cuisine
2026-2028
Lancement de la consultation portant sur le nettoyage des vitres des bâtiments
communaux 2026-2028
Lancement de la consultation portant sur le marché de travaux pour la fourniture et la
pose de caveaux et cavurnes
Longère- marché de travaux lot 09 — Menuiserie extérieures
Avenant 2 pour :
o Retrait des prestations suivantes :
Salle 1 & 2 :Fabrication et pose plinthes en Chêne massif, hauteur130 mm,
vernis mat incolore 27 ml; fabrication de 3 poteaux d'angle en Hêtre massif,
2500x70x70 mm; fabrication de 3 nez de cloison en Hêtre massif,
2500x90x35 mm ; fourniture et pose signalisation (modèle à définir) 7 unités
o Ajout des prestations suivantes :
Il Salle 1 & 2 : Fabrication et pose plinthes en MDF hydrofuge 12 mm, hauteur
85 mm, finition brut de ponçage, y compris colle et pointes 6 ml
Escalier : pose d’un tasseau de compensation (2ème volée extérieur)
SAS WC : Fourniture et pose retombée pour vasque sanitaire 1000x950mm,
en MDF 12mm, brut de ponçage y compris fixation sur loqueteaux
magnétiques
Incidence financière : - 1 845.20 € HT (- 9.76 % du montant initial)
2. QUESTIONS DIVERSES
- _ Longère : La réception finale est prévue le 03/10. Le montant total est supérieur de moins de 1% au montant
prévu initialement. Les budgets ont bien été tenus.
- ABC (Aurélien LEDUC) : Une animation est prévue le 04/10 de 10hà 12h, sur inscription en mairie. Elle portera
sur les arbres et fruits comestibles.
e Clôture de la séance à21h30
Le Maire Le Secrétaire de séance
Laurence GUILLEMINE Brung VEYRAND
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