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Procès Verbal - PV CM 27 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 18 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 février 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du FINISTERE
RKiiÀ MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2021
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
:
12
Présents
:
22
Absents
:
1
Procurations
:
À;
Votants
:
23
Le
dix-huit
février
deux-mille-vingt
et
un
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
sans
public
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
douze
février
deux-
mille-vingt
et
un.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: GOYAT
Daniel,
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
LE
NAY
Robert,
PERCHOC
Laurence,
RIOU
Gilbert,
HAMON
Dominique,
GIRAULT
Alain,
LE
GUERN
Hélène,
BOUCHET
Claude,
STEPHAN
Francine,
JÉZÉQUEL
Alain,
PAPE
Yvon,
LE
FLOCH
Marie-Agnès,
LE
FORT
François,
HILY-RIOU
Françoise,
DUPLAT
Vincent,
LE
MOINE
Audrey,
LAVENANT
Philippe,
AUBERT
Delphine,
HÉLAOUËT
Marie,
LE
RAY
Christophe,
FOUQUET
Gilles.
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: BODIVIT
Mylène
à HAMON
Dominique
AK
KOHKOKAOK
Mme
Francine
STEPHAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CÉLCÉECLEE
SE)
M.
le Maire
demande
au
Conseil
d'autoriser
l’ajout
d’un
point
urgent
à l’ordre
du
jour
: la demande
de
subvention
DSIL
2021
pour
la rénovation
de
la salle
de
Kroas
Prenn.
Accepté
à l’unanimité.
1)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
DECEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2020
a été
affiché
le 11
décembre
2020
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2020.
2) VIE
CULTURELLE
2.1)
Subventions
2021
aux
associations
et
autres
organisations
Rapporteurs
: Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
et
Mme
Dominique
HAMON
Arrivée
de
M.
Gilles
FOUQUET
à
18h10.
La
commune
de
La
Forêt-Fouesnant
a la
volonté
d'accompagner
les
associations
et
organismes
poursuivant
des
activités
d'intérêt
général,
en
les
aidant
dans
la réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
(sur
le plan
financier,
logistique
et
technique).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
1|13 Afin
d'obtenir
des
subventions,
les
demandes
adressées
à Monsieur
le Maire
doivent
satisfaire
à
certaines
conditions
et
être
motivées.
À l’appui
de
leur
demande,
les
associations
fournissent
un
dossier
qui
comporte
un
descriptif
de
leur
association,
les
comptes
d'exploitation
du
dernier
exercice
(ou
des
2 derniers
pour
une
première
demande),
le budget
prévisionnel
de
l’année,
le
détail
des
avoirs
bancaires
et
un
Relevé
d’Identité
Bancaire
récent.
Au
vu
des
dossiers
fournis,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
poursuivant
des
activités
d'intérêt
général.
Mme
COSQUERIC
remercie
les
associations
pour
leurs
actions
et
leur
contribution
à la
vie
locale.
Elle
précise
que
certaines
n'ayant
pas
pu
exercer
leurs
activités
en
2020
n’ont
pas
demandé,
ou
ont
réduit,
leurs
demandes
de
subvention
2021.
Une
autre
association
reversera
sa
subvention
au
CCAS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
adressées
en
Mairie
pour
l’année
2021,
Vu
l'avis
de
la commission
« Activités
culturelles,
Animations,
Activités
sportives,
Vie
associative
et
Nautile
» du
10
février
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
« Enfance,
jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
» du
10
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- VOTE
comme
suit
les
subventions
2021
par
rubrique
:
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
Proposition
des
Commissions
ASSOCIATIONS
FORESTOISES
Associations
« Diverses
»
COS
(personnel
communal)
5000
€
A.P.E
- Ecole
L’encre
Marine
150€
A.P.E.L.
— Ecole
Notre
Dame
Izel
Vor
3000
€
Associations
« Animation
»
Les
Canaillous
250
€
Cercle
Celtique
Forestois
:
Fonctionnement
2 000
€
Repasseuses
1 000
€
Forêt
en
Scène
(Festival
de
théâtre
amateur)
1000
€
Forme
et
Loisirs
2 000
€
Gouel
Gwez
Kignez
1 000
€
Peindre
et
Dessiner
200
€
Festival
les
Fous
Rires
1 000
€
Les
Muzicos
de
la Forêt
200
€
Associations
« Sportives
»
CAF
(Football)
2000
€
CAF
(Handball)
1 000
€
GYMENERGY
100
€
CENTRE
NAUTIQUE
200
€
Total
associations
locales
20
100
€
Procès-verbal du Conseil Municipal
du
18
février
2021
Page
2|13
ASSOCIATIONS
REGIONALES
Associations
« Animation
»
Chorale
du
pays
fouesnantais
—
100
€
L'Echo
des
vagues
Associations
« Ancien
Combattants
»
Fortissimo
100
€
ARAC
100
€
ANACR
100
€
Associations
« Sportives
»
Club
Gymnique
Fouesnantais
120€
Pays
Fouesnantais
Athlétisme
600
€
Rugby
Club
Concarnois
90€
Tamm
Kreiz
300
€
Handisport
de
Cornouaille
120€
Associations
« Secours
»
S.N.S.M.
Fouesnant
500
€
Association
de
prévention
routière
100
€
SPA
100
€
Total
associations
régionales
2330€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Radio
Kerne
100
€
Solidarité
Paysans
du
Finistère
100
€
Total
associations
extérieures
200
€
TOTAL
GENERAL
ASSOCIATIONS
22
630
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Bâtiment CFA Finistère
60
€
Bâtiment
CFA
Morbihan
90
€
Maison
familiale
Elliant
30€
Maison
familiale
Pleyben
30€
AUTRES
ORGANISMES
Mutualité
Soins
& Services
à Domicile
5500€
Enfance
et
Partage
150€
T'es
Cap
80€
TOTAL
Ets
scolaires
et
autres
organismes
5 940€
TOTAL
GENERAL
28
570€
3)
FINANCES
3.1)
Subvention
2021
au
CCAS
Rapporteur
:
Mme
HAMON
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
présidé
par
le Maire
et
compétent
en
matière
d'aide
sociale
et
d'action
sociale.
La
Commune
lui
accorde
chaque
année
une
subvention
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
missions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
3|13 Il convient
de
décider
du
montant
de
la subvention
à allouer
pour
le fonctionnement
du
CCAS
de
la
Forêt-Fouesnant
pour
l’année
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2021
du
CCAS
de
La
Forêt
Fouesnant,
Considérant
le rôle
joué
par
le CCAS
dans
la mise
en
œuvre
des
solidarités,
l’organisation
de
l’aide
sociale,
la lutte
contre
l’exclusion
et
l’accompagnement
des
personnes
âgées
au
profit
des
Forestois, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ACCORDE
une
subvention
2021
de
14
000
£ au
CCAS
et
décide
de
l’inscrire
au
budget
principal.
3.2)
Remise
gracieuse
de
titres
de
recettes
Rapporteur
:
Mme
PERCHOC
En
raison
d’une
situation
familiale
très
particulière,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'effacer
à
titre
exceptionnel
les
créances
de
Mme
Alexia
MAYER,
décédée,
correspondant
à des
factures
cantine/garderie/ALSH
de
2018
et
2019
pour
un
montant
total
de
488,78
€.
La
décision
de
remise
gracieuse
exclut
tout
recouvrement
ultérieur
et
décharge
le comptable
public
de
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
les
circonstances
spécifiques
justifiant
l’annulation
de
ces
créances
anciennes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- ACCORDE
une
remise
gracieuse
totale
pour
les
titres
de
recettes
2018
n°
1358,
1874,
2151,
2422,
2664,
et
2019
n°
53,
300,
536,
809,
1058,
1352,
1938
(montant
total
: 488,78
€)
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
administratif
ou
comptable
afférent.
3.3)
Demande
de
subvention
DSIL
2021
pour
la rénovation
de
la salle
de
Kroas
Prenn
Rapporteur
:
Mme
Laurence
PERCHOC
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
gouvernemental
est
prévue
une
enveloppe
nationale
2021
de
650
millions
d’euros
afin
de
financer
la rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
La
salle
Kroas
Prenn
est
vétuste,
énergivore
et
sa
rénovation
permettra
des
économies
d'énergie
conséquentes
(environ
200
kKWh/an)
ainsi
qu’une
amélioration
du
confort
thermique
et
acoustique,
avec
notamment
la pose
de
double
vitrages,
d’un
faux-plafond
isolant,
le remplacement
des
néons
(par
des
dalles
LED)
et
des
radiateurs,
l'isolation
des
combles.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
éligibles
à une
subvention
de
50
% du
montant
de
l'opération,
estimée
à 17
500
€ HT
(21
000
€ TTC).
Afin
de
constituer
au
mieux
le dossier,
il convient
que
le Conseil
Municipal
sollicite
la subvention,
approuve
le projet
et
s'engage
à l’inscrire
au
BP
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2334-42,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
4]|13 Vu
l'instruction
ministérielle
du
18
novembre
2020
relative
au
soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales,
Vu
le calendrier
de
programmation
de
la DSIL,
Vu
la note
de
M.
le Préfet
du
Finistère
du
18
décembre
2020,
et
sa
demande
du
02
février
2021
de
transmission
des
projets
avant
le 20
février
2021,
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
Kroas
Prenn
répondent
parfaitement
à la
priorité
thématique
DSIL
2021
« rénovation
thermique
» et
sont
d'intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021
à un
taux
de
50
% des
dépenses
estimées
;
- PRECISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l’échéancier
suivant
: de
mars
à juin
2021
;
- APPROUVE
l'opération
de
rénovation
de
la salle
Kroas
Prenn
et
son
plan
de
financement
défini
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
17
499,14
€ HT
Montant
total
des
recettes
17
499,14
€ HT
Dont
subvention
de
l’Etat
(DSIL
2021),
demandée
8 749,57
€ (50
%)
Dont
autofinancement
8 749,57
€ (50
%)
- S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
primitif
principal
2021
le projet
selon
l'enveloppe
définie
;
- CHARGE
M.
le Maire
de
finaliser
la demande
de
subvention
DSIL
2021
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
4) VIE
ECONOMIQUE
4.1)
Exonération
exceptionnelle
en
2021
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
(droit
de
terrasse)
due
par
les
commerces
Rapporteur
: M.
LE
NAY
En
considération
de
la pandémie
du
coronavirus
qui
continue
à causer
d'importantes
conséquences
négatives
sur
le tissu
économique
local,
il est
proposé
d’exonérer,
comme
en
2020,
les
commerces
concernés
du
paiement
des
droits
de
terrasse
2021.
Le
manque
à gagner
engendré
par
cette
aide
exceptionnelle
serait
d'environ
5 500
€ (base
recettes
2019). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
la crise
sanitaire
actuelle,
à la
durée
et
aux
répercussions
sans
précédent
depuis
plusieurs
décennies,
constitue
un
cas
de
force
majeure
et
que
les
commerces
concernés
ont
subi
une
forte
baisse
d'activité,
Considérant
l'importance
du
tourisme
à La
Forêt
Fouesnant,
station
classée
de
tourisme,
et
l'intérêt
de
soutenir
par
une
aide
locale
adaptée
aux
circonstances
les
commerces
impactés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
5113 - EXONERE
à titre
exceptionnel
les
commerces
concernés
du
paiement
des
droits
de
terrasse
2021
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
5) TRAVAUX 5.1)
Convention
relative
à la
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle
D1634
appartenant
aux
consorts
TOLLEC
Rapporteur
:
M.
LE
NAY
Afin
d'éviter
la stagnation
d’eau
sur
la chaussée
en
contrebas
route
de
Coat
Beur,
la création
d’un
bassin
végétalisé
de
captation/rétention/infiltration
des
eaux
pluviales
est
nécessaire
sur
la parcelle
cadastrée
D1634
située
à Lanjulien
et
appartenant
aux
consorts
TOLLEC.
Les
travaux
seront
effectués
en
régie,
le raccordement
au
réseau
et
l'entretien
seront
à la
charge
de
la
Commune.
L'autorisation
d'occupation
de
cette
emprise
de
15
m ?
en
terrain
privé
est
consentie
à titre
gratuit. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
ci-annexé
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
emprise
sur
terrain
privé
pour
la
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à la
réalisation
de
cet
aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
relative
à la
création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
D1634
;
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
5.2)
Convention
relative
à la
création
de
deux
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
AS77
et
AS79
appartenant
à Mme
Marie-France
CLEMENT
Rapporteur
: M.
LE
NAY
La
Commune,
gestionnaire
du
réseau
des
eaux
pluviales,
prévoit
de
réaliser
deux
bassins
de
rétention
végétalisés
à ciel
ouvert
pour,
d’une
part,
récupérer
les
eaux
non
captées
par
le réseau
des
eaux
pluviales
existant
(Kerrouant),
et,
d'autre
part,
capter
les
eaux
pluviales
afin
de
limiter
les
risques
d'inondation
au
niveau
de
l'intersection
entre
la Route
de
Kerdaniou,
le Chemin
de
Kerdaniou
et
Hent
Kerrouant.
Les
emplacements
adéquats
se
trouvent
sur
les
parcelles
cadastrées
AS77
et
AS79
situées
respectivement
à Beg
Menez
et
Kerrouant,
et
appartenant
à Mme
Marie-France
CLEMENT.
Les
travaux
seront
effectués
en
régie,
le raccordement
au
réseau
et
l’entretien
seront
à la
charge
de
la Commune.
L'autorisation
d'occupation
de
ces
emprises
de
15
m ?
chacune
en
terrain
privé
est
consentie
à titre
gratuit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
ci-annexé
de
convention
de
mise
à disposition
de
deux
emprises
sur
terrain
privé
pour
création
de
deux
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales,
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à la
réalisation
de
ces
aménagements,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
6113 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
relative
à la
création
de
deux
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
AS77
et
AS79
;
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
5.3)
Convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
sur
parcelle
AT161
(route
de
Kerfilipod)
appartenant
à M.
et
Mme
FURIC
Rapporteur
:
M.
LE
NAY
Afin
d’éviter
le rejet
d’eaux
pluviales
sur
parcelle
privée
et
de
traiter
un
problème
récurrent
d'infiltration,
il est
nécessaire
de
poser
sur
la parcelle
cadastrée
AT161
appartenant
à M.
et
Mme
Didier
FURIC
une
canalisation
enterrée
d'environ
26
m qui
reliera
la route
de
Kerfilipod
au
bief
situé
en
contrebas.
Ces
travaux
seront
effectués
en
régie,
le raccordement
au
réseau
et
l'entretien
seront
à la
charge
de
la Commune.
La
servitude
permanente
de
passage
est
consentie
à titre
gratuit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
ci-annexé
de
convention
de
servitude
de
passage
sur
terrain
privé
d’une
canalisation
d'eaux
pluviales, Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à la
réalisation
de
cet
aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
relative
à la
création
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
sur
la parcelle
AT161
;
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
M.
le Maire
remercie,
au
nom
de
la
collectivité,
les
particuliers
précités
ayant
consenti
à la
création
de
bassins
de
rétention
ainsi
qu’au
passage
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales.
Il rappelle
les
nouvelles
règles
de
traitement
des
eaux
pluviales
qui
doivent
impérativement
être
traitées
au
niveau
de
chaque
parcelle
et
tenir
compte
de
toutes
les
surfaces
artificialisées
:
maison,
garage,
annexe,
cour
et
accès
bitumés,
etc.
5.4)
Restauration
des
trois
confessionnaux
et
des
fonts
baptismaux
de
l’église
Notre
Dame
d’Izel
Vor
— approbation
du
projet
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
:
M.
LE
NAY
La
restauration
en
trois
tranches
de
travaux
de
l’église
Notre
Dame
d’Izel
Vor
est
engagée
et
devrait
être
achevée
fin
2021.
Cet
édifice
communal
classé,
emblématique
de
La
Forêt
Fouesnant,
retrouvera
ainsi
une
partie
de
son
lustre
d’antan.
En
ce
qui
concerne
le mobilier
en
bois,
qui
ne
fait
pas
partie
du
programme
actuel,
il est
dans
un
état
dégradé
et
sa
réimplantation
telle
quelle
nuirait
à l'optimisation
de
l'opération,
à la
cohérence
de
la
restauration.
En
outre,
il est
possible
de
solliciter
d'importantes
subventions,
notamment
pour
les
fonts
baptismaux
qui
sont
classés
monument
historique.
Le
coût
total
serait
de
67
614
€ TTC
— 56
345
€ HT
(y compris
options)
pour
les
fonts
baptismaux
et
les
trois
confessionnaux,
avec
un
reste
à charge
prévisionnel
pour
la Commune
de
23
699
€ HT
(42
%).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
08/12/2016
approuvant
la restauration
de
l’église
Notre
Dame
d’Izel
Vor
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
7|13 Vu
les
devis
de
restauration
des
trois
confessionnaux
et
des
fonts
baptismaux
établis
par
l’entreprise
spécialisée
Atelier
CoRéum.
Vu
l'arrêté
ministériel
n°020
bis
du
20/12/2012
classant
le baldaquin
des
fonts
baptismaux
(datant
de
1694)
Monument
Historique,
Considérant
l'intérêt
touristique
et
patrimonial
de
redonner
à ces
objets
mobiliers
la place
qu'ils
méritent
au
sein
d’une
église
embellie
et
restaurée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la restauration
des
trois
confessionnaux
et
des
fonts
baptismaux
de
l’église
Notre
Dame
d’Izel
Vor
ainsi
que
son
enveloppe
prévisionnelle
;
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère
;
- PRÉCISE
que
les
travaux
auront
lieu
auront
lieu
au
2°"
trimestre
2021
;
- DÉFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Mobilier
protégé
(fonts
baptismaux)
Montant
total
des
dépenses
28
725
€ HT
Montant
total
des
recettes
28725
€ HT
Dont
subvention
demandée
DRAC
(Etat)
15
798
€ (55
%)
Dont
subvention
demandée
CD29
(Fonds
de
soutien
au
patrimoine
mobilier
protégé)
Dont
autofinancement
5 746
€ (20
%)
7 181€
(25
%)
Mobilier non
protégé
(trois
confessionnaux)
Montant
total
des
dépenses
27
620
€ HT
Montant
total
des
recettes
27
620€
HT
Dont
subvention
d
dée
CD29
(Fonds
d
tien au
fau
a
e D?
(Fonds
de
soutie
9 667
€ (35
%)
patrimoine
mobilier
non
protégé)
Dont
autofinancement
17
953
€ (65
%)
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
;
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
6)
ENFANCE
6.1)
Participation
complémentaire
exceptionnelle
aux
activités
scolaires
2020-2021
pour
l’école
Encre
Marine
« déplacements
séances
sport
des
08
et
15
janvier
2021
»
Rapporteur
:
Mme
HAMON
Mme
la Directrice
de
l’école
publique
Encre
Marine
a déposé
une
demande
de
participation
complémentaire
exceptionnelle
aux
activités
scolaires
2020-2021,
sous
la forme
d’une
prise
en
charge
par
la Commune
d’une
dépense
de
156
€ TTC
engendrée
par
le déplacement
en
autocar
d'élèves
à la
salle
polyvalente
les
08
et
15 janvier
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
8|13 Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
04
septembre
2020
fixant
la liste
et
le montant
des
participations
aux
activités
scolaires
2020-2021,
Vu
la demande
de
participation
de
Mme
la Directrice
de
l’école
Encre
Marine,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
de
prendre
en
charge,
à titre
exceptionnel,
la facture
d’un
montant
de
156
€ TTC
émanant
du
transporteur
« L'été-bus
et
cars
» pour
les
déplacements
des
écoliers
à la
salle
polyvalente
des
08
et
15
janvier
2021.
7) PERSONNEL 7.1)
Modification
du
tableau
des
emplois
(création-suppression
d'emploi
permanent)
Rapporteur
: Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n °84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire,
Considérant
la nécessité
pour
le service
de
recalibrer
le poste
d’agent
référent
des
espaces
verts
en
supprimant
le poste
au
grade
d'agent
de
maîtrise
à agent
de
maîtrise
principal,
et
en
créant
un
poste
d’agent
référent
des
espaces
verts
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ADOPTE
la proposition
du
Maire,
- MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
9]|13
SERVICE
TECHNIQUE
- SUPPRESSION
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLOI
GRADE
E(S
C
FRASSOURS)
ATÉSGRIE
effectif
|effectif
|hebdomadaire
Agent
référent
des
| Agent
de
maîtrise
C
1
0
TC
espaces
verts
Agent
de
maîtrise
principal
SERVICE
TECHNIQUE
- CREATION
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLO
ADE(S
CAT
!
CHARBON
E)
ss
effectif
|effectif
| hebdomadaire
_
Adjoint
technique
principal
Agent
référent
des
2ème
classe
c
Û
1
TC
espaces
verts
Agent
de
maîtrise
principal
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal.
8)
LITTORAL
/ TOURISME
8.1)
Modification
de
l’adresse
de
l'office
municipal
de
tourisme
Rapporteur
: M.
GIRAULT
Les
travaux
d'aménagement
du
nouvel
office
municipal
de
tourisme
touchent
à leur
fin;
le
déménagement
depuis
son
ancienne
adresse
2 rue
du
Vieux-Port
dans
les
nouveaux
locaux
est
prévu
du
25
février
au
08
mars
2021.
Il convient
de
fixer
l'adresse
officielle
de
l'office
de
tourisme
et
de
modifier
ses
statuts
en
conséquence. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2019
approuvant
l’opération
de
transfert
de
l’office
municipal
de
tourisme
Place
de
la Baie,
Considérant
que
la Place
de
la Baie,
où
est
implanté
l'office
de
tourisme,
est
un
toponyme
existant
et
appartenant
à la
mémoire
collective
de
La
Forêt
Fouesnant,
Considérant
l'intérêt
touristique
et
économique
de
localiser
précisément
l’OMT
en
lui
attribuant
une
adresse
mnémotechnique
et
attrayante,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ATTRIBUE
à l'office
municipal
de
tourisme
l’adresse
suivante
: 1 Place
de
la Baie
- INTEGRE
aux
statuts
de
l'OMT
cette
modification
d'adresse.
8.2)
Demande
de
classement
de
l'office
municipal
de
tourisme
en
catégorie
|
Rapporteur
: M.
GIRAULT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
10|13 Le
classement
actuel
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
II a été
fixé
par
arrêté
préfectoral
le 21
mars
2016
pour
une
durée
de
5 ans.
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2020,
le Comité
de
Direction
de
l'Office
municipal
de
tourisme
a sollicité
le classement
en
catégorie
I.
Selon
les
textes
en
vigueur,
la demande
de
classement
doit
être
sollicitée
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.133-10-1,
D.133-20
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2019
modifiant
l'arrêté
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
et
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Directeur
de
l’Office
municipal
de
tourisme
du
30
septembre
2020,
Vu
la fiche
d'instruction
pour
le classement
de
l’office
de
tourisme
en
catégorie
| ci-annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
| présenté
par
l'Office
municipal
de
Tourisme
;
- AUTORISE
le Maire
à l’adresser
à M.
le Préfet
en
application
de
l’article
D.133-22
du
Code
du
Tourisme. 8.3)
Comptes
prévisionnels
2021
et
rapport
d'activité
2020
de
la SODEFI,
délégataire
de
la
concession
portuaire
Rapporteur
:
M.
GIRAULT
L'article
L1411-3
du
CGCT
impose
aux
délégataires
de
services
publics
de
produire
chaque
année
un
rapport
sur
l’exécution
financière
et
technique
des
contrats
de
délégation
de
services
publics
dont
ils
sont
titulaires.
M.
GIRAULT
présente
le rapport
du
délégataire
pour
l’année
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
son
article
L1411-3,
Vu
l’article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
les
articles
58
et
59
du
contrat
de
concession
du
02
mai
2007
pour
l'exploitation
des
installations
portuaires
de
Port
La
Forêt,
Vu
le rapport
2020
de
la SAEM
SODEFI,
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
des
comptes
prévisionnels
2021
et
du
rapport
d'activité
2020
du
délégataire
établis
par
la SAEM
SODEFI.
8.4)
Demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
pour
l'installation
d’un
poste
de
secours
plage
de
Kerleven
Rapporteur
: M.
GIRAULT
Depuis
1992,
un
poste
de
secours
est
implanté
sur
la plage
de
Kerleven
pendant
les
mois
de
juillet
et
août.
Par
arrêté
préfectoral
du
30
mars
2011,
la Commune
a été
autorisée
à occuper
temporairement
(et
gracieusement)
une
portion
du
domaine
public
maritime
pour
ce
poste
de
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
11/|13 secours.
Or,
cette
autorisation
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2020,
il convient
de
la
renouveler. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
auprès
de
M.
Le
Préfet
du
Finistère
(DDTM)
le renouvellement
de
cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
une
durée
de
cinq
ans.
8.5)
Implantation
d’un
poste
de
secours
pour
la saison
estivale
2021
— convention
avec
le SDIS
29
Rapporteur
: M.
GIRAULT
Depuis
1992,
un
poste
de
secours
est
implanté
à la
plage
de
Kerleven
pendant
les
mois
de
juillet
et
août. Depuis
1996,
le fonctionnement
de
ce
poste
est
confié
au
Centre
de
Secours
de
Concarneau
auquel
la Commune
est
rattachée.
Le
recrutement
des
sauveteurs
qualifiés
est
assuré
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.I.S.).
La
Commune
devra
rembourser
le montant
des
indemnités
horaires
de
personnel
versées
ainsi
que
les
frais
généraux
supportés
par
le SDIS29
(pour
rappel,
dépenses
totales
2020
: 20
261
€ dont
remboursement
des
indemnités
de
surveillance
baignade
2020
: 14
959
€).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la reconduction
d’une
telle
structure
sur
la plage
de
Kerleven
pour
la saison
estivale
2021,
du
03
juillet
au
29
août
inclus
(7j/7,
de
13h
à 19h).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexée
avec
le SDIS29
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
chargés
de
la surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques,
Considérant
l'importance
de
disposer
d’un
poste
de
secours
et
de
personnel
qualifié
à la
plage
de
Kerleven, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
précitée
avec
le Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Finistère
;
-AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
9)
URBANISME
9.1)
Cession
de
l'immeuble
12
rue
Charles
de
Gaulle
cadastré
AE258,
AE272
et
AE274
Rapporteur
: Maire
La
municipalité
considère
qu’une
gestion
rationnelle
et
avisée
du
patrimoine
communal
commande
de
se
séparer
de
l’immeuble
(maison
+ garage)
sis
12
rue
Charles
de
Gaulle
(parcelles
AE258,
AE272
et
AE274),
d’une
superficie
réelle
de
98
m?.
Ce
bien,
qui
nécessiterait
d'importants
travaux
de
rénovation,
appartient
au
domaine
privé
de
la Commune,
est
inutilisé
et
insusceptible
d’avoir
une
quelconque
utilité
publique.
Un
mandat
de
vente
a donc
été
confié
à l’étude
de
Maître
CARETTE.
Plusieurs
acheteurs
potentiels
se
sont
manifestés,
dans
le cadre
d’un
protocole
de
vente
prédéfini,
transparent
et
équitable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Page
12/13 L'offre
sélectionnée
à l'issue
de
cette
procédure
est
celle
de
M.
et
Mme
Yann
et
Aurélie
FERCOT,
au
prix
de
166
000
€ net
vendeur.
Leur
projet
serait,
après
rénovation,
de
proposer
une
location
saisonnière
avec
possibilité
ultérieure
de
location
commerciale.
Mme
HELAOUET
s'étonne
que
la procédure
retenue
pour
la vente
n'ait
pas
été
l’adjudication
et
regrette
qu'aucune
obligation
de
location
à un
commerce
ou
à un
artisan
n'ait
été
imposée
à
l'acquéreur
pour
ce
bâtiment
situé
en
plein
centre-bourg.
M.
le Maire
répond
que
la
procédure
retenue
a été
conseillée
par
le notaire
et
respecte
les
garanties
de
publicité,
de
transparence
et
d'équité.
S'agissant
du
commerce,
le nouvel
acquéreur
n’en
écarte
pas
la possibilité.
D'autre
part,
la
vente
future
de
l’ex-office
de
tourisme
comportera
une
clause
obligatoire
de
création
d’un
commerce
au
rez-de-chaussée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
valeur
vénale
du
Domaine
du
27
novembre
2020
ci-annexé,
Vu
le plan
de
bornage
ci-annexé,
Considérant
l'intérêt
budgétaire
et
patrimonial
de
la cession
de
l'immeuble
12
rue
Charles
de
Gaulle, Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(5 votes
contre
: LAVENANT
Philippe,
AUBERT
Delphine,
HÉLAOUËT
Marie,
LE
RAY
Christophe,
FOUQUET
Gilles),
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la cession
de
l'immeuble
12
rue
Charles
de
Gaulle
à M.
et
Mme
Yann
FERCOT
au
prix
de
166
000
€ net
vendeur
;
- PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
des
acquéreurs
(frais
de
bornage
et
de
diagnostics
à la
charge
de
la Commune)
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
cession
et
ses
annexes,
et
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à leur
exécution.
10)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ Avant-projet
sommaire
passerelle
Anse
du
Bourg
(M.
GIRAULT)
Mme
HELAOUET
s'étonne
que
le projet
d'enlèvement,
partiel
ou
total,
de
la digue
actuelle
soit
abandonné.
Le
Maire
rappelle
l'avis
défavorable
du
commissaire-enquêteur
au
projet
initial
et
indique
que
les
risques
d'inondation
(au
bas
du
bourg)
inhérents
à un
élargissement
de
l’écluse
étaient
trop
importants.
En
outre,
le projet
modifié
de
passerelle,
élaboré
en
accord
avec
la
CCPF
et
la
SODEFI,
sera
bien
moins
coûteux
et
compatible
avec
la
vélo-route
intra-
communautaire.
- Population
légale
en
vigueur
au
1er
janvier
2021
(Maire)
- Virement
de
crédits
du
chapitre
020
au
chapitre
16
(Mme
PERCHOC)
- __
Appel
à manifestation
d'intérêt
Mesure
Biodiversité
(Plan
France
Relance)
pour
la démolition
de
la salle
polyvalente
et
l'aménagement
paysager
naturel
du
site
(M.
LE
NAY)
- Résiliation
du
marché
public
« restauration
église
— lot
3 couverture
» pour
faute
du
titulaire
(M.
LE NAY)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h35. Le
Maire,
M.
Daniel
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021