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Arrêté - AM 2024 066 parking AVP route des acacias
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 066 parking AVP route des acacias)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°20241066
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
ESASOEERCS EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com an ,
www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2024/066 portant permis de stationnement à titre temporaire sur le parking du point d'apport volontaire, route des Acacias-
Le Maire de la Commune d'ALEX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vule Code de la voirie routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire,
- Vu la demande de l'entreprise BASSO PIERRE & FILS, domiciliée à UGINE (73401), en
date du 04/12/2024, mandatée par la Régie d'Electricité de Thônes pour réaliser les
travaux d'enfouissement des réseaux secs chemin du Crêt du Faux,
- _ Considérant, la nécessité d'installer une benne et entreposer des matériaux afin de réaliser
les travaux susvisés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 06/01/2024 et pour une durée de 45 jours, l’entreprise BASSO PIERRE& FILS est autorisée à installer une benne et à entreposer des matériaux sur le parking du point d'apport volontaire, route des Acacias.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BASSO PIERRE & FILS, en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et sécuriser le chantier.
ARTICLE 3 :
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ; - L'entreprise BASSO PIERRE & FILS
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à Alex, le 20 décembre 2024
Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024