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Arrêté - AM 2026 36 route de thones rd 909
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 36 route de thones rd 909)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/036
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél. 04 50 02 8705
mairie/4@alex-village.com EXTRAIT DU REGISTRE
www.alex-village.com
DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026/036 portant réglementation temporaire de la circulation route de Thônes/RD 909 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
- Considérant la demande formulée le 19 juin 2026 par l'entreprise VTM DAVID
COUTURIER (382 rue des Fontanettes —- 73170 YENNE) pour le déploiement de la fibre optique ;
- Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite de réglementer temporairement la
circulation sur la route de Thônes/RD 909 afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et des personnels intervenant sur le chantier ;
ARRÊT :
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation
A compter du lundi 29 juin et pour une durée de 19 jours, la circulation sur la route de Thônes/RD 909, entre la rue du Tilleul et la rue de la Rive, sera régulée par un alternat manuel, afin de permettre à l’entreprise VTM DAVID COUTURIER de réaliser les travaux susvisés.
ARTICLE 2 : Signalisation et sécurité du chantier
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise VTM DAVID COUTURIER qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et sécuriser le chantier.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliations
Ampliations du présent arrêté transmises à:
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ;
- L'entreprise VTM DAVID COUTURIER.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 19 juin 2026
Le Maire
Claude CHARBONNIER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2026