Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 ad opté

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 ad opté Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 ad opté)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit, MATRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal lundi 24 octobre 2022

Procès-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean-Philippe

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Patrick TRUCHOT par Nicole SOUPAULT Absent(s) excusé(s): Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Céline SALMON

Date de Convocation : mardi 18 octobre 2022

Ordre du jour:

1. Adhésion Fondation du Patrimoine

2. Souscription Fondation du Patrimoine

3. Reliure CCAVM

4. Servitudes réseau de chaleur

5. Repas annuel des ainés 2022

6. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 7. Inscription de la commune dans le dispositif de maillage des sites d'atterrissage pour les interventions d'urgences nocturnes

8. Provisions pour créances douteuses

9. Désignation d'un correspondant incendie-sécurité

10. Désignation d'un référent "Élu Rural Relais de l’Égalité"

11. Horaires école rentrée 2023

12. Frais scolaires Sainte Magnance années 2019-2020 et 2020-2021

13. Régie de recettes cantine

14. Convention maitrise d'œuvre travaux aménagement de voirie

La séance est ouverte à 18 h 30. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes

présentes.

Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2022

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE (DE 058 2022)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour

1vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine comme la restauration de

notre église. Le montant de l'adhésion, fixé selon la population de la commune serait de 75€ pour 2022. Il propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à cette Fondation et de verser pour l’année 2022 une somme de 75 euros.

Le Conseil Municipal, VALIDE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine de Bourgogne Franche Comté

au titre de l’année 2022, DIT que la somme versée au titre de l'adhésion 2022 sera de 75 euros, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

SOUSCRIPTION FONDATION DU PATRIMOINE (DE _059 2022) Madame SOILLY explique que le projet porte sur la restauration des statues Sainte Catherine et Saint Joseph de l'église Saint Georges. Ces statues appartenant à la commune, le projet doit être porté par celle-ci.

Le Conseil Municipal, APPROUVE le lancement d'une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine relative à la restauration des statues Sainte Catherine et Saint Joseph de l'église Saint Georges, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine Bourgogne Franche Comté, AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches utiles et à signer tous documents afférents à cette délibération, AUTORISE le Maire à encaisser le fruit de la souscription et l'abondement offert par la Fondation du Patrimoine.

RELIURE CCAVM (DE _060 2022)

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN, a mis en place un service commun répondant à la problématique de reliure des différents registres communaux et intercommunaux. Le coût horaire chargé comprenant la matière première et les assurances est fixé à 6.50€ quel que soit le type d'ouvrage. En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, le Maire propose d'adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'adhérer à ce service pour la reliure des registres d'actes administratifs

et de l'état civil ainsi que tout autre registre communal, AUTORISE le Maire à signer la convention

ainsi que tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes.

SERVITUDES RÉSEAU DE CHALEUR (DE 061 2022)

Le Maire explique que lors de l'extension du réseau de chaleur, une convention de servitudes a été signée

entre la mairie et le propriétaire de la parcelle AD n°442. Cette servitude de passage de canalisations sur la parcelle AD n°442 est consentie sans indemnités par le propriétaire de la parcelle AD n°442 au profit de la commune, propriétaire de la parcelle AD n°482. En échange de quoi la commune propriétaire de la parcelle AD n°482 consent au propriétaire de la parcelle AD n° 442 une servitude de passage sur la parcelle AD n°482 en tout temps et à toute heure, à pied et avec tout véhicule uniquement pour les besoins personnels d'habitation.

Le Conseil Municipal, APPROUVE la constitution réciproque de servitudes, en APPROUVE la publication au service de la publicité foncière, et AUTORISE le Maire à participer à la signature de l'acte de vente de la propriété n° AD 442.

REPAS ANNUEL DES AINES 2022 (DE 062 2022)

Après l'exposé de Monsieur le Maire pour l'organisation du repas de fin d'année des aînés âgés de 70 ans et plus de la commune de Quarré-les-Tombes,

Le Conseil Municipal, VALIDE l'organisation du repas des aînés de fin d'année le dimanche 27 novembre 2022, AJOUTE que le repas est offert à toutes personnes de la commune âgées de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint, DIT que les membres du Conseil Municipal et de la commission sociale communale, âgés de moins de 70 ans et souhaitant participer au repas du 27 novembre 2022 devront s'acquitter de la somme de 40 euros maximum, DÉCIDE d'offrir à toutes personnes de 80 ans et plusne participant pas au repas annuel du 27 novembre 2022, un cadeau d'une valeur d'environ 15 euros,

DÉCLARE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget primitif 2022 de la commune.

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE (DE 063 2022)

Monsieur le Maire explique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP TERRE PLAINE MORVAN doit être présenté au Conseil Municipal de chaque commune adhérente.

Va l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, DONNE acte à Madame SOILLY, adjointe, de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP TERRE PLAINE MORVAN relatif à l'exercice 2021 qui ne suscite aucune observation particulière, DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan.

INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF DE MAILLAGE DES SITES D'ATTERRISSAGE POUR LES INTERVENTIONS D'URGENCES NOCTURNES DE _ 064 2022)

Monsieur le Maire expose que le Département de l’ Yonne est l’un des territoires de Bourgogne Franche

Comté le plus en difficultés en matière de démographie médicale et de non-accès aux soins.

Parallèlement, le taux d’hospitalisation est plus élevé que celui de la Région (264 pour 1000 personnes

dans Yonne contre 255 en Région).

Le Conseil Départemental a adopté en décembre 2021 un Pacte Santé 2022-2024, doté de 5,4ME. Il a

récemment complété les nombreuses actions de ce Pacte par un dispositif de soutien aux interventions

d’urgence.

Ainsi, par délibération du 24 juin 2022, l’assemblée départementale a créé un programme de subvention

à destination des communes pour l’aménagement de zones d’atterrissage des hélicoptères du SMUR en

vol de nuit.

Une subvention de 80% sera accordée pour l'installation d’un système d’éclairage connecté.

Le coût d’investissement est estimé à 3 450€ HT, pour lequel le Département versera une aide à la

commune d’un montant de 2 760€. L’abonnement à hauteur de 300€ par an restera à la charge de la

commune.

La commune de QUARRÉ-LES-TOMBES a été identifiée par le SMUR et le SAMU comme prioritaire,

compte tenu de la distance qui la sépare d’un hôpital.

Afin de garantir aux administrés la réactivité nécessaire en cas d’interventions d’urgence, il est proposé

de s’inscrire dans ce dispositif.

Considérant la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2022,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'inscrire la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES dans le dispositif

de maillage des sites d’atterrissage pour les interventions d’urgence de nuit, VALIDE le devis présenté

par la société HIS France d'un montant de 3 750€ HT, AUTORISE le Maire à déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 80%.

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES (DE 065 2022)

L'article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». La comptabilité doit donc correctement retracer la situation patrimoniale et financière de la collectivité. En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute pertefinancière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.

Les textes repris au Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les « dotations aux provisions » sont des dépenses obligatoires (articles L.2321-2, L.3321-1, L.4321-1, L.71-113-3, L.72- 103-2) et en précisent l'application (articles R.2321-2, D.3321-2, D.4321-2, D.71-113-3, D.72-103-3, D.5217-22).

Ainsi, il convient de constituer une provision pour les créances douteuses de la commune.

La notion de créances douteuses regroupe les restes à recouvrer de plus de 2 ans au 31/12/N.

Le taux minimum de provision pour créance douteuse est de 15 %.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2022, DÉCIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constitué au 31/12/N-1, en appliquant le même mode de calcul, DIT que la révision annuelle pourra générer une recette du fait de recouvrements ou d'admissions en non-valeur et diminuer ainsi l'impact budgétaire de ces admissions sur l'exercice en cours, AJOUTE que la dépense sera imputée au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et que son éventuelle reprise sera imputée au compte 7817 « reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE-SÉCURITÉ (DE 066 2022) Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras,

Vu l'obligation de désigner un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile,

Considérant que la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES ne dispose pas de conseiller ou d'adjoint chargé des questions de sécurité civile,

Monsieur le Maire propose que Madame SOILLY Sylvie soit désignée "correspondant incendie et

secours".

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, CRÉE la fonction de "correspondant incendie et secours", DÉSIGNE Madame SOILLY Sylvie "correspondant incendie et secours".

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT ÉLU RURAL RELAIS DE L'ÉGALITÉ (DE 067 2022)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,

portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus

volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain);2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,

regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

e Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

e Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

e Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics - prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Mesdames Nicole SOUPAULT et Véronique LAULIAC ne participent pas au vote) SOUTIENT cette action; DÉSIGNE Mesdames Nicole SOUPAULT et Véronique LAULIAC comme « élues rurales relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

HORAIRES ÉCOLE RENTRÉE 2023 (DE 068 2022)

Vu le code de l’éducation;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;

Vu les articles D.521-10 à D.521-13 du code de l’éducation;

Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 14 octobre 2022;

+ Monsieur Ralph PAIN, demande si une consultation des parents d'élèves a été effectuée au préalable.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire à l'école de QUARRÉ-LES-TOMBES à compter de la rentrée 2023, APPROUVE l’organisation de la semaine

scolaire sur 4 jours, DEMANDE la modification des horaires comme suit:

du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30-16h30, DÉCIDE de transmettre la présente

délibération au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

FRAIS SCOLAIRES SAINTE MAGNANCE ANNÉES 2019-2020 ET 2020-2021 (DE 069 2022) Le Maire rappelle les dispositions à partir desquelles les communes de résidence des enfants scolarisés dans des établissements en dehors de leur commune de résidence, doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles d'accueil.

Vu la demande de la commune de Sainte Magnance pour la participation aux frais de fonctionnement pour un enfant de la commune scolarisé en CE2 pour l'année scolaire 2019-2020 et un enfant de la

commune scolarisé en CEI pour l'année scolaire 2020-2021,Vu l'absence de dérogation, compte tenu des capacités d'accueil à l'école de Quarré-les-Tombes, Le Conseil Municipal, DÉCIDE de ne pas régler à la commune de Sainte Magnance, la participation aux charges de fonctionnement pour les années 2019-2020 et 2020-2021.

REGIE DE RECETTE CANTINE (DE_070 2022)

Monsieur le Maire explique que compte tenu qu’au 01 novembre 2022, la caisse du Service de Gestion Comptable d’Avallon sera une caisse sans numéraire, il propose pour des paiements occasionnels de permettre au régisseur de recettes des photocopies de percevoir des règlements de cantine.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'ajouter aux recettes encaissées par la régie des photocopies les menues recettes occasionnelles en espèces de la cantine, AUTORISE le régisseur de recettes des photocopies à percevoir des règlements de cantine, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

CONVENTION _MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX __ AMENAGEMENT _ VOIRIE (DE _071_ 2022)

Le Maire explique que par délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2021, une étude de sécurité en traverse d'agglomération sur la RD n°10 à Quarré-les-Tombes et dans les hameaux de Villiers les Potots et la Gorge a été confiée à l'Agence Technique Départementale. Il ajoute que cette étude a été réalisée et propose de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux d'aménagements à l'entreprise S.P.E.E. Compte tenu que les travaux à réaliser ne sont pas complètement arrêtés, l'entreprise S.P.B.E. propose de faire les études, chiffrages, consultation sur la totalité des travaux et ajoute que la facturation sera établie selon les travaux réalisés.

Le coût de cette mission de maîtrise d'œuvre est estimé à 3 750 euros HT.

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer le devis proposé par l'entreprise S.P.E.E. dont le montant estimé est de 3 750.euros HT ainsi que tout document afférent à cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mur de soutènement le long de la RD10

Les travaux du mur de soutènement sont en cours et 3 candélabres seront ajoutés dans la rue de l'Étang.

NATURA 2000

L'arrêté NATURA 2000 a été reconduit pour les sites de Velars et de la vallée du Trinquelin.

Fin de séance 20h40

La secrétaire de séance,

Céline SALMON

PE