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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 juillet 2022 ad opte
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 juillet 2022 ad opte)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
MATRIE DE QUARRE-LES-TOMBES
89630 QUARRE-LES-TOMBES
Conseil municipal jeudi 28 juillet 2022 à 18h00
Procès-verbal
Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT
Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph (arrivé à 18h20, point n°2), Monsieur VION Alain, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur TRUCHOT Patrick
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Céline SALMON par Bernard RAGAGE
Absent(s) excusé(s): Roselyne BLIN, Jean-Philippe SOURD, Jérôme POTRON
Secrétaire de la séance: Jean Louis DAL PIVA
Date de Convocation : jeudi 21 juillet 2022
Ordre du jour:
. Plan de financement terrains de tennis
. Convention Etablissement Public Foncier Doubs BFC
. Convention travaux voirie CCAVM
. Rapport d'activités 2021 CCAVM
. Rapport service assainissement 2021
. Décisions modificatives budgétaires
. Subventions
. Admissions en non-valeur
. Informations et questions diverses \D
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La séance est ouverte à 18 h 00. Monsieur Jean Louis DAL PIVA est nommé secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
PLAN DE FINANCEMENT TERRAINS DE TENNIS (DE 049 2022)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration des actuels courts de tennis. Il ajoute que la rénovation de ces terrains est estimée à 57 300 euros HT et peut faire l'objet de subventions. Il propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous:
- État (DETR) 30%: 17 190 euros
- Région Bourgogne Franche Comté 20%: 11 460 euros
- Département de l'Yonne (Pacte des territoires) 30%: 17 190 euros
- Autofinancement 20%: 11 460 euros
Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès des organismes listés ci-dessus pour subventionner cette opération au taux maximum, AUTORISE le Maire à demander RAPPORT SERVICE ASSAINISSEMENT 2021 (DE 053 2022)
Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après
présentation de ce rapport:
Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2021 qui n'amène aucune remarque particulière, DECIDE
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DIT que ce rapport est consultable en mairie.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET PRINCIPAL (DE 054 2022) Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget principal, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
022 Dépenses imprévues - 25 000 7478 Autres organismes +4 500
023 Virement à la section +47 500
d’investissement
605 Achat de matériel, - 10 048
équipement et
travaux
615231 Voiries - 20 000
617 Étude et recherche +2 500
6232 Fêtes et cérémonies +4 500
627 Services bancaires et +150
assimilés
6541 Créances admises en +2 000
non-valeur
6574 Subventions + 1000
66111 Intérêts réglés à + 1 000
l'échéance
6748 Autres subventions +858
exceptionnelles
TOTAL 4 500 TOTAL 4 500
SECTION DE D'INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
1641 Emprunt +1 500 021 Virement de la + 47 540
section de
fonctionnement
2128 Autres agencements +2 760
et aménagements de
terrains
21318 Autres bâtiments +13 280
publics
2152 Installations de voirie + 30 000
TOTAL 47 540 TOTAL 47 540
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmette celle- ci à la trésorerie. - titres 143, 186, 212, 259, 306, 369, 400, 442, 471, 486 d'un montant de 1 204.45 euros pour l'année
2015.
- titre: 19 d'un montant de 407.95 euros pour l'année 2016.
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 2 828.91 euros, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal au compte 6541.
Fin de séance 20h10
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
Bernard RAGAGE Jean Louis DAL PIVA