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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 decembre 2022 adopte
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 decembre 2022 adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
MATRIE
DE
QUARRE-LES-TOMBES
89630
QUARRE-LES-TOMBES
Conseil
municipal
mardi
20
décembre
2022
Procès-verbal
Etaient
présents:
Monsieur
RAGAGE
Bernard,
Madame
SOUPAULT
Nicole,
Monsieur
DAL
PIVA
Jean
Louis,
Monsieur
PAIN
Ralph,
Monsieur
VION
Alain,
Madame
TERRIEN
Claudie,
Madame
LAULIAC
Véronique
arrivée
à
l’OJ
n°2,
Monsieur
SOURD
Jean-Philippe,
Monsieur
TRUCHOT
Patrick Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Sylvie
SOILLY
par
Bernard
RAGAGE,
Céline
SALMON
par Ralph
PAIN
Absent(s)
excusé(s):
Roselyne
BLIN,
Daniel
BUYCK,
Jérôme
POTRON
Secrétaire
de
la
séance:
Claudie
TERRIEN
Date
de
Convocation
: mardi
13
décembre
2022
Ordre
du jour:
1. Frais
de
scolarité
année
scolaire
2021-2022
2. Tarif cantine
au
01 janvier
2023
3. Convention
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
restauration
scolaires
4. Reversement
de
la taxe
d'aménagement
5. Révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
6. Convention
de
partenariat
de
gestion
de
la Maison
France
Services
7. Fonds
de
concours
voirie
CCAVM
8. Caution
clé
armoire
borne
électrique
9. Projet
cinéma
2023
10.
Convention
avec
le Département
- lecture
publique
11.
Convention
ATD
études
préalables
à la réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
12.
Convention
ATD
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
13.
Subventions
14.
Questions
et informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à
17
h
30.
Madame
Claudie
TERRIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
s’être
assuré
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
personnes
présentes. Approbation
du
procès-verbal
du
24
octobre
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité. FRAIS
DE
SCOLARITE
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
(DE
072
2022)
Vu
la loi n°83-8
du 7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition
de compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État,
Vu
la loi
n°
83-663
du 22
juillet
1983
modifiée
complétant
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État
et notamment
son
article
23,
Vu
la
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement:
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
à Quarré-
les-Tombes,
sont
redevables
des
frais
de
fonctionnement.
Le
souhait
de
la
commune
est
que
la
participation
tende
à correspondre
au
prix
de
revient
basé
sur
les
charges
de
l'année
scolaire.
Considérant
les
dépenses
scolaires
2021,
Considérant
le
nombre
d'enfants
scolarisés
en
2021/2022,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
fixer
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
scolaire
pour
l'année
2021/2022
aux
communes
redevables:
- par
enfant
scolarisé
en
primaire:
348.85
euros
- par
enfant
scolarisé
en maternelle:
1539.19
euros
- DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2022
à
l'article
7474,
PRÉCISE
que
chaque
commune
concernée
devra
prendre
une
délibération
concordante
acceptant
le
montant
de
cette
participation. TARIF
CANTINE
AU
01
JANVIER
2023
(DE
073
2022)
Vu
la
délibération
n°086-2016
du
14
décembre
2016,
Vu
la
délibération
n°075-2019
du
28
août
2019,
Considérant
que
les tarifs
des
repas
scolaires
sont
restés
inchangés
depuis
le 02
septembre
2019,
Considérant
l'analyse
des
coûts
des
matières
premières
et du
prix de
revient
des
repas
confectionnés
par
les
services
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'augmenter
les tarifs des repas
scolaires
à compter
du 01 janvier
2023,
FIXE
les tarifs
suivants:
-
4,30
€ pour
les enfants
au
lieu
de
4.10
€
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
CONVENTION
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
DE
RÉSIDENCE
AUX
FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRES
(DE
074
2022)
,
Monsieur
le Maire
explique
que
le restaurant
scolaire
de QUARRÉ-LES-TOMBES
sert une
centaine
de
repas
par
jour
d’école,
soit
près
de
12
000
repas
par
an.
La
participation
des
familles
ne
couvre
actuellement
qu’un
peu
plus
de
la moitié
du
prix
de
revient
d’un
repas
et
le surcoût
est
pris
en
charge
par la commune
de QUARRÉ-LES-TOMBES.
Il ajoute
qu'environ
60%
des
élèves
accueillis
à la cantine
proviennent
des
communes
voisines.
Suite
aux
différentes
explications
apportées
en
cours
de
séance,
notamment
sur
les
modalités
de
participation
à savoir
une
participation
de
2.50
euros
par
repas
servi,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
aux
charges
de restauration
scolaire
avec
les
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
à l'école
de
QUARRÉ-LES-
TOMBES. REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
(DE
075
2022)
Le
Maire
explique
que
l’article
109
de
la loi
de
finances
2022
rendait
obligatoire
le reversement
par
la
commune
à
l'EPCI
de
la
taxe
d’aménagement,
et
ce
uniquement
en
cas
de
prise
en
charge
par
l'intercommunalité
des
équipements
structurants
habituellement
financés
par
la taxe.
Il explique
également
que
l’article
L331-2
du
Code
de
l’Urbanisme
indique
que
« fout
ou partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur le territoire
de
cette
commune,
de
leurs compétences,
dans
les conditions prévues par
délibérations
concordantes
du Conseil Municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du groupement
de
collectivités
».
En
termes
de
calendrier
pour
rendre
effectives
les
obligations
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et
les
intercommunalités,
le
Maire
précise
que
les
clés
de
partage
devaient
passer
par
des
délibérations
concordantes
comme
suit :
- Avant
le
1€T juillet
de
chaque
année
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1€T janvier
suivant,
- Avant
le
31
décembre
2022
pour
les
reversements
des
produits
perçus
en
2022
et
ceux
à
percevoir
en
2023.
Par
ailleurs,
l'article
15
de
la loi
n°2022-1499
du
01
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
supprime
le
principe
du
reversement
de
la part
obligatoire
pour
la taxe
d'aménagement
et
précise
que
les délibérations
prévoyant
les modalités
de reversement
de la part communale
de la taxe d'aménagement
au titre
de
l'année
2022
demeure
applicables
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la promulgation
de
la loi.
Le
Conseil
Municipal,
DIT
que
le montant
du
reversement
de
taxe
d'aménagement
par
la commune
de
QUARRÉ-LES
TOMBES
à
la
CCAVM
reste
nul,
RETIENT
l’échéance
du
31
décembre
2022
pour
adresser
la
délibération
concomitante
de
la
commune
de
QUARRÉ-LES-TOMBES
à
la
Communauté
de
Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
décision. RÉVISIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AVALLON-
VÉZELAY-MORVAN
(DE_076
2022)
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
des
nouvelles
compétences
prises
ou
à
venir
depuis
les
dernières
modifications
apportées
le
11
septembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
révision
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
le
17
octobre
dernier. Madame
LAULIAC
demande
si suite
à cette
modification
des
statuts,
nous
allons
recevoir
des factures
de
la Fédération
des
Eaux
Puisaye
Forterre
?
Après
les explications
apportées
en
cours
de séance,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN,
AUTORISE
le Maire
à
transmettre
la présente
délibération
à la CCAVM.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES
DE
_077_2022)
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
le
1*T janvier
2022,
la CCAVM
assure
la création
et la gestion
des
Maisons
France
Services
présentes
sur son
territoire.
Il ajoute
que
le bâtiment,
hébergeant
la Maison
France
Services
de
QUARRÉ-LES-TOMBES,
appartient
à
la
Commune.
La
CCAVM
percevant
la
subvention
attribuée
à la mission,
celle-ci
s'engage
à rembourser
l'intégralité
des
charges
supportées
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
entrant
dans
l'application
de
cette
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la CCAVM. FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
CCAVM
(DE
078
2022)
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’obtenir
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
(CCAVM)
pour
les travaux
de voirie
intra-muros
et hors
agglomération
au titre
de
l'année
2022.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 58
257.76
euros
HT.
Il propose
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessous.
- Financement
commune:
43
293.90
euros
- Fonds
de
concours
voirie:
26
615.42
euros
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
comme
ci-
dessus,
CHARGE
le Maire
de
solliciter
le versement
du
fonds
de
concours
2022
à la CCAVM
à hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
CAUTION
CLÉ
ARMOIRE
BORNE
ÉLECTRIQUE
(DE
_079_2022)
Monsieur
Jean-Louis
DAL
PIVA
explique
qu'une
borne
électrique
a été
installée
sur
la place
afin
que
les
commerçants
ambulants
puissent
utiliser
l'électricité.
- Considérant
la nécessité
de
mettre
à disposition
des
clés
de
la borne
électrique
aux
commerçants
qui
prennent
un
emplacement
régulier,
- Considérant
le
coût
de
ces
clés,
- Considérant
que
lorsque
les clés sont perdues
et non
rendues,
cela représente
un coût
pour
la collectivité
qui
doit
les
remplacer,
Le
Conseil
Municipal,
DIT
qu'une
caution
de 60
euros
sera demandée
aux
commerçants
qui
possèderont
une
clé de
la borne
électrique,
AJOUTE
que
cette
caution
sera
restituée
lorsque
le commerçant
quittera
définitivement
son
emplacement.
PROJET
CINÉMA
2023
(DE_080_
2022)
Madame
Claudie
TERRIEN
explique
que
les élus
du
Pays
Avallonnais
ont
acté
le fait de
poursuivre
son
circuit
de
cinéma
itinérant
pour
2023
et que
la commune
de
QUARRÉ-LES-TOMBES
fait
partie
des
quatre
points
de
diffusion
sur
les
six
initiaux.
Elle
explique
que
si
la commune
souhaite
la
poursuivre
du
cinéma
itinérant
pour
2023,
elle
devra
contribuer
financièrement
à
hauteur
de
30%
du
coût
de
la
séance. Après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
poursuite
du
cinéma
itinérant
pour
2023,
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
financières
à savoir
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
de
la
séance,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Pays
Avallonnais.
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
- LECTURE
PUBLIQUE
(DE
081
2022)
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Département
a adopté
le 11
décembre
2020,
un
plan
départemental
de
Lecture
Publique
pour
2021-2027
dont
les
principaux
objectifs
sont
la
modernisation
des
bibliothèques
publiques
de
l'Yonne,
leur
structuration
en
réseau
et
leur
adaptation
aux
usages
actuels
des
publics,
leur contribution
à la formation
du
citoyen
et l'égalité
d'accès
à la lecture
et à la culture
de
tous
les publics.
Par
ailleurs,
et
sans
remettre
en
cause
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
lecture
publique
du
Département,
la
loi
n°2015-991
du
27
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
reconnaît
aujourd'hui
"une
compétence
partagée
dans
le
domaine
de
la
culture
(article
L1111-4
du
CGCT)".
Dans
ce
cadre,
les collectivités
territoriales
de
l'Yonne
sont
légitimement
des
partenaires
privilégiés
du
Département
et il apparaît
pertinent
de
coordonner
les
actions
afin
de
permettre
l'accès
à la lecture
et à
la culture
de
tous
les publics,
conformément
aux
objectifs
fixés
par
le Plan
Départemental
de
la Lecture
Publique. Le
Maire
indique
que
la
bibliothèque
de
QUARRÉ-LES-TOMBES,
respectant
les
critères
de
niveau,
est
intégrée
depuis
de
nombreuses
années
au
réseau
départemental,
qu'elle
organise
des
manifestations culturelles
avec
la
Bibliothèque
Départementale,
qu'elle
participe
à
ses
formations
et
ses
journées
d'échanges,
et qu'elle
contribue
ainsi
à la dynamisation
et à l'attractivité
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
de
l'Yonne
pour
le développement
de
la lecture
publique
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
CONVENTION
ATD
ÉTUDES
PRÉALABLES
A
LA
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
DE
COLLECTE
DES
EAUX
USÉES
(DE
082
2022)
Le
Maire
explique
qu'un
diagnostic
du
réseau
assainissement
a été
réalisé.
Pour
lancer
un
programme
de
réhabilitation,
le Maire
explique
avoir
contacté
l'Agence
Technique
Départementale
qui
propose
ses
services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
des
études
préalable
à la réhabilitation.
Le
contenu
de
la mission
proposé
par
l'ATD
est
le suivant:
- phase
de
définition
du
besoin,
- phase
programme,
- phase
consultation,
- phase
étude,
- phase
programmation
de
travaux.
Le
coût
de
cette
assistance
est calculé
en
fonction
d'une
estimation
du
temps
passé
multiplié
par
le coût
d'intervention
à la journée
soit
1 950
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
Technique
Départementale,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
ainsi
que
la convention
à maîtrise
d'ouvrage.
CONVENTION
ATD
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
(DE
_083
2022)
Le
Maire
explique
qu'après
la phase
études
du
réseau
d'assainissement,
il sera
nécessaire
d'engager
les
travaux.
Pour
mener
à bien
la réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées,
l'ATD
propose
ses
services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Le
contenu
de
la mission
proposé
par
l'ATD
est le suivant:
- phase
programme:
formalisation
de
la commande
publique,
- phases
études:
accompagnement
de
la maîtrise
d'œuvre
et des
autres
prestataires,
- assistance
pour
la mise
en
place
des
entreprises
travaux,
- phase
travaux:
suivi
des
travaux,
- assistance
pour
les
opérations
de
réceptions
des
ouvrages,
- assistance
pendant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
coût
de
cette
assistance
est
calculé
en
fonction
d'un
pourcentage
du
coût
des
travaux
TTC
selon
la
répartition
suivante:
- coût
prévisionnel
provisoire
TTC
des
travaux:
900
000
euros
TTC
- honoraires
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(2.1%)
du
coût
des
travaux
TTC:
18
900
euros
TTC
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
Technique
Départementale,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
ainsi
que
la convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées.
SUBVENTIONS
(DE_084_
2022)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
informations
communiquées
en
cours
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’octroyer
les subventions
selon
le tableau
suivant: Téléthon
200
€
à l'unanimité
Association
prévention
routière
150
€
10
POUR
1 ABSTENTION
(Patrick
TRUCHOT)
MER
Semur
en
Auxois
/
ajournée
Et
dit que
ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
primitif 2022
à l'article
6574.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mur
de
soutènement
le
long
de
la
RD
10
Le
Maire
explique
que
les travaux
du
mur
de
soutènement
le long
de
la RD
10
subventionnés
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
au
titre
de
la
Dotation
d’équipement
des
Territoires
Ruraux
sont
à
présent
terminés. Terrains
de
tennis
Le
Maire
explique
que
la reconstruction
des
terrains
de tennis
est
prévue
au
printemps
2023
et que
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
déposés.
Église Saint Georges Le
lancement
d’une
souscription
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
relative
à
la
restauration
des
statues
Sainte
Catherine
et Saint
Joseph
de
l'église
Saint
Georges
a été
lancée.
Fin
de
séance
19h55
(le
Maire,
Bernard
RAGAGE
La
secrétaire
de
séance,
Claudie
TERRIEN 6