Arrêté - 093 PERMANENT EPSILON interventions courtes

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Arrêté - 093 PERMANENT EPSILON interventions courtes Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Arrêté - 093 PERMANENT EPSILON interventions courtes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Carbon

Blanc N°2022.20.64.093 & #

ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE

LE MAIRE OE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L2211-1, L2212-1 et12213- 135;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39;

Vu ta circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le

Maire, le Président du Conseit Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de ulation routière ;

Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaguatiques de transport ou de distribution ;

Considérant Ia demande formulée par BORDEAUX MÉTROPOLE, selliitant l'autorisation permanente de l'entreprise EPSILON, dans le cadre de leur marché de recherche d'amiante, pour effectuer des

interventions sur la commune de CARBON BLANC; Considérant que l’entreprise EPSILON est amenée à réaliser des travaux de courte durée, sur le domaine

public routier de la commune de Carbon-Blanc ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1 : L'entreprise EPSILON est autorisée, à titre permanent, d'intervenie dans le cadre du marché

public de recherche d'amiante de BORDEAUX MÉTROPOLL, à intervenir sur la commune de CARBON-

BLANC.

Ces interventions devront être de courte durée (un jour maximum}, ponctuelles ou ftinérantes, sur le

domaine public routier de la commune de Carbon-Blanc.

ARTICLE 2 : Les services de la ville devront être avertis au plus tard la veille, par téléphane au 05-57-77

68-74 ou par mail à urbatech@carbon-blanc.fr,

ARTICLE 3 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux

prescriptians de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes.

ARTICLE 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux

et déférés aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 :

Mansieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc

Mensieur le Président de Bardeaux Métropole

L'entreprise EPSILON VYvY

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 20 avril 2022

Pour le Maire,

Uadjoin| Délé£ué,

LANCELEVÉE.