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Arrêté - 209 PERMANENT 2025 Bouygues Energies et Services interventions courtes
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 209 PERMANENT 2025 Bouygues Energies et Services interventions courtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vile de
Carbon
Blanc N° 2024.11.12.209 & ÿ
ARRETÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39;
Vu ta circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande formulée par lasociété BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, dans fe cadre de la
délégation de service public d'ENEDIS, solicitant l'autorisation permanente de mettre en œuvre des
mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers de réseaux où d'interventions
d'exploitation, de courte durée {moins d'un jour}, panctuels ou itinérants;
Considérant que la société BOUNGUES ENERGIES & SERVICES est amenée à réaliser des travaux de
courte durée, surle domaine public routier de la commune de Carbon-Blanc;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécuriré
étla tranquillité publique;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La socièté BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est autorisée, durant l'année 2025, en vue
d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre Loutes mesures de circulation appropriées de
chantiers de réseaux ou d'interrentians d'exploitation, de courte durée (moins d’un jour}, ponctuels ou
itinérants, sur {e domaine public routier de là commune de Carbon-Blanc dans le cadre de leur
délégation de service public.
ARTICLE 2 : Les services de la ville devront être avertis au plus tard 1 jour avant, par téléphone au 05-
57-77-68-74 ou email à urbatech@carban-blanc.fr.
ARTICLE 3 : la signalisation afférente à ces chantiers, à Ia charge des intervenants, sera conforme aux
prescriptions de l'instruction intorministérielle relative à la signalisation temporaire des routes
ARTICLE 4 : Les contraventians aux dispositions du présent arrêté seronL constalée par procès-verbaux et déférés aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
3 Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carhon-Blanc
3 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-Blanc
> Monsieur de Président de Bordeaux Métropole
5 L'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 1
Le Maire-Adjoint,
Par Délégation,