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unknown - 249 Permanent Bouygues Energies et Services interventions courtes
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (unknown - 249 Permanent Bouygues Energies et Services interventions courtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
B
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
1à5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9:
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Consell Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande formulée par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, dans le cadre de la
délégation de service public d'ENEDIS, sollicitant l'autorisation permanente de mettre en œuvre des
mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers de réseaux ou d'interventions
d'exploitation, de courte durée (moins d'un jour}, ponctuels ou itinérant;
Considérant que la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est amenée à réaliser des travaux de
courte durée, sur le domaine public routier de la commune de Carbon-Blanc;
Considérant qu'il canvient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, là sécurité
ta tranquilité publique;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est autorisée, durant l'année 2024, en vue
d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées de
chantiers de réseaux ou d'interventions d'exploitation, de courte durée {moins d'un jour}, ponctuels ou
itinérants, sur le domaine publie routier de la commune de Carbon-Blanc dans le cadre de leur
délégation deservice public.
ARTICLE 2: Les services de la ville devrant être avertis au plus tard 1 jour avant, par téléphone au 05-
57-77-68-74 ou email à urbatech@carban-blanc.fr.
ARTICLE 3: la signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux
prescriptions de l'instruction interministérielle relative à La signalisation temporaire des routes.
ARTICLE 4 ; Les contraventions aux dispositions du présent arrété seront constatées par procès-verbaux
et déférés aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropale
> L'entreprise BOUVGUES ENERGIES & SERVICES:
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 18 décembre 2023
Le Maire-Adjoïnt,
Par Délégation,
Vie de
Carbon janc
N° 2023.18.12,249 à #
ARRETÉ DU MAIRE