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Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2023
Procès Verbal - PV conseil du 6 mars 2023
Procès Verbal - 2023 03 30 PV Conseil def
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - PV du conseil du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
Saint
-Trivier.
du
4 mai
2023
De.Courtes
Ü
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
à 18h30
PROCES-VERBAL
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD,
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusée
: Delphine
LAVIGNE
(procuration
à Valérie
CLAIN),
Johana
BOULIONG
(procuration
à
Jean-Yves
BOUILLOUX)
Absents
: néant
Date
de
la convocation
: le
24
mars
2023
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
2 mars
2025.
M.
le Maire
propose
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
de
la séance
:
>
Nomination
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales.
L'ensemble
de
l'assemblée
approuve
cet
ajout.
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
M.
Noël
MALLINJOUD
a présenté
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
par
lettre
reçue
en
mairie
le
10
mars
2023.
La
liste
étant
épuisée,
le
poste
de
Conseiller
municipal
suite
à cette
démission
ne
peut
être
pourvu
et
demeure
donc
vacant.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
a été
mis
à jour
et
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
est
désormais
de
14
membres.
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
1 Délibérations
:
NO OS nm à © NN 10. .
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
12 13 14. 15 lé. 17 18. 20. 21 . Mise
à jour
des
commissions
municipales
et
représentations
extérieures
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
- M.
Noël
MALLINJOUD,
Hôtel
de
l'Ain
—
suites
à
donner,
Cession
d'une
partie
de
la
parcelle
C1237
rue
du
stade,
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
la
réhabilitation
de
logements,
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
la
réhabilitation
de
logements,
AcCcCroissement
saisonnier
d'activité
: renouvellement
du
contrat,
Maison
de
la
Chasse
: renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
C
221
au
profit
de
l'ACCA
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
Action
commerces,
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
Action
commerces,
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
Action
commerces,
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
Action
commerces,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
communal,
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
communal,
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
communal,
. Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
communales
et
organismes
extérieurs, Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023,
.- Approbation
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
communal,
22, 23,
Nomination
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
électorales
DIA Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
Le
1-
Mise
à jour
des
commissions
municipales
et représentations
extérieures
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
- M.
Noël
MALLINJOUD),
Suite
à la
démission
de
M.
Noël
MALLINJOUD,
M.
le Maire
indique
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la liste
des
membres
des
commissions
municipales
et
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs.
La
liste
des
membres
des
Commissions
municipales
est
désormais
la suivante
:
COMMISSIONS
MEMBRES
+ Le ®. + +. * +. Le
Finances Autorisation
occupation
du
domaine
public
Relation
avec
la presse
Relations
extérieures
M.
le
Maire
Yves
BERNARD
Christian
REYNAUD
Françoise
PIRAT
Joël
CORDENOD
Catherine
MOREL
Sébastien
PUGET
Christophe
DISSES
% * s. Le + +
Urbanisme Communication Voirie
urbaine
M.
le Maire
Yves
BERNARD
Adjoint
délégué
: Christian
REYNAUD
Françoise
PIRAT
Joël
CORDENOD
Valérie
CLAIN
Johana
VEYRAT
Catherine
MOREL
Christophe
DISSES
Sébastien
PUGET
Jean
Yves
BOUILLOUX
+ + %. La S.
++
+ ve * + +. +
Relations
avec
les
associations
Calendrier
des
fêtes
Animations Commerces,
économie
Manifestations
locales
Fleurissement
M.
le
Maire
Yves
BERNARD
Adjoint
délégué
: Françoise
PIRAT
Christian
REYNAUD
Joël
CORDENOD
Françoise
VELON
Catherine
MOREL
Johana
VEYRAT
Delphine
LAVIGNE
Christine
FAVIER
Valérie
CLAIN
*. + *. + (2 ++ UV ++.
Bâtiments Chemins ruraux Cimetière Environnement
M.
le
Maire
Yves
BERNARD
Adjoint
délégué
: Joël
CORDENOD
Christian
REYNAUD
Françoise
PIRAT
Christophe
DISSES
Johana
VEYRAT
Christine
FAVIER
Sébastien
PUGET
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
3 Désignation
d'un
nouveau
correspondant
déchets
à Grand
Boura
Agglomération
:
Madame
Valérie
CLAIN
assurera
désormais
le rôle
d'élu
référent
déchets
à Grand
Bourg
Agglomération. Désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
à la
Commission
MAPA
- Appels
d'offres
:
Madame
Aurélie
CHARDARD
assurera
désormais
le rôle
de
membre
suppléant
à la
Commission
MAPA
—
Appels
d'offres.
2 - Hôtel
de
l’Ain
: suites
à donner
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le cabinet
d'architectes
CARTALLIER
a rendu
la
nouvelle
estimation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l'ancien
Hôtel
de
l'Ain.
L'ensemble
de
l'assemblée
souhaite
se
donner
le temps
de
réfléchir
et
reporte
cette
question
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
3-
Cession
d’une
partie
de
la parcelle
C 1237
rue
du
stade
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire,
depuis
le 30
décembre
2020
d'une
parcelle
rue
du
stade.
Une
partie
de
celle-ci
accueillera
prochainement
les
terrains
de
tennis
couverts.
Ilinforme
l'assemblée
qu'une
autre
partie
de
cette
parcelle,
d'Une
contenance
d'environ
3060m°
pourrait
être
céder
à
des
lotisseurs
ou
organismes
HLM
et
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
20
HT
€
le
m2.
Le
conseil
municipal
après
en
avoïr
délibéré
à l'unanimité
:
" Fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 20
€ HT
le m2
“"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
rencontrer
les
potentiels
acquéreurs,
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
_4-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
la réhabilitation
de
logements
COmMmmMmUnaUux
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
que
les
2 appartements
aux
83
et
89
route
de
Pont
de
Vaux
ef
au
6
rue
de
la
République,
propriétés
de
la
commune,
ne
sont
actuellement
pas
loués
car
ils ne
correspondent
plus
à des
critères
décents
d'occupation
et
sont
trop
énergivores.
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
 Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la DETR
2028.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
pourrait
être
le suivant
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
|
Montant
TTC
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Subvention
Région
Travaux
200.000
€
Auvergne-Rhône-Alpes
Bonus
|
40
%
80.000
€
ruralité DETR
2023
40
%
80.000
€
Sous-total
subventions
Pise
80 %
160.000
€
Autofinancement
de
la
TA
AES
20
%
40.000
€
TOTAL
200.000
€
TOTAL
100
%
200.000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
" Adopte
l'opération
de
rénovation
des
logements
au
83,
89
route
de
Pont
de
Vaux
et
6 rue
de
la
République,
“" Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
“" Auforise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023,
" S'’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
" Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
5-
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la réhabilitation
de
logements
communaux
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
que
les
2 appartements
aux
83
et
89
route
de
Pont
de
Vaux
et
au
6 rue
de
la République,
propriétés
de
la commune,
ne
sont
actuellement
pas
loués
car
ils ne
correspondent
plus
à des
critères
décents
d'occupation
et
sont
trop
énergivores. Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la Région,
dans
le cadre
du
Bonus
ruralité.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
pourrait
être
le suivant
:
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
5 Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature des dépenses
|
Montant
TTC
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Subvention
Région
Travaux
200.000
€
Auvergne-Rhône-Alpes
Bonus
|
40
%
80.000
€
ruralité DETR
2023
40
%
80.000
€
Sous-total
subventions
te
80 %
160.000
€
Autofinancement
de
la
commune
20 %
40.000
€
TOTAL
200.000
€
TOTAL
100
%
200.000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
“ Adopie
l'opération
de
rénovation
des
logements
83,
89
route
de
Pont
de
Vaux
ef
6 rue
de
la
République,
“" Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
" Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
à la
Région
au
titre
du
Bonus
ruralité,
" S’engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
" Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
6-
Accroissement
saisonnier
d'activité
: renouvellement
du
contrat
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2022,
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique,
à compter
du
1e
octobre
2022
a
été
créé.
l'indique
à l'assemblée
que
ce
contrat,
d'une
durée
de
6 mois,
s'arrête
le 31
mars
2023
et
qu'il
conviendrait
donc
de
le
renouveler.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
" Renouvelle
la
création
d'emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique,
à compter
du
1er
avril
2023
jusqu'au
30
septembre
2023,
“ Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaires,
“ Décide
que
la
rémunération
correspondra
à l'IM
340
ou
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux,
" Habilite
l'autorité
à renouveler
le contrat
de
l'agent
contractuel
pour
une
durée
de
6 mois.
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
6
7-
Maison
de
la chasse
: renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la
parcelle
C 221
au
profit
de
l'ACCA
de
Saint-Trivier-de-Courtes
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'une
convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
C 221
pour
la construction
d'un
bâtiment
comprenant
Un
bureau
et
Une
salle
de
réunion
a été
signée
avec
l'ACCA
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
à compter
du
1er
janvier
2014. Il indique
à l'assemblée
qu'il
conviendrait
donc
de
renouveler
cette
mise
à disposition
pour
une
durée
de
9 ans,
à compter
du
1er
janvier
2023,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
“ Renouvelle
la convention
de
mise
à disposition
à l'ACCA
d'une
partie
de
la parcelle
C221
pour
l'emprise
du
bâtiment
de
la
maison
de
chasse
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1e
janvier
2023,
“" Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
8-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne,
émis
par
le Trésor
Public.
9-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Christian
REYNAUD,
1er
adjoint,
et
sans
la
présence
de
M.
le Maire,
approuve
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne,
qui
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
et
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
478.679,62
€
Recettes
477.338,25
€
Investissement Dépenses
359.374,94
€
Recettes
467.087,91
€
Reporis
de
l'exercice
2021
:
En
recette
de
fonctionnement
(002)
:
176.901,57
€
En
dépense
d'investissement
(001)
:
- 117.022,16
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne,
émis
par
le Trésor
Public.
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
7
10-
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2022
du
budget
annexe
Champ
de
la Jeanne
et
leur
affectation
pour
2023
comme
suit
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTATDE
RESTES
A
CHIFFRES
À
Ca
LASF
L'EXERCICE
REALBER
PRENDRE
EN
2021
2022
2022
Solde
desrestes
à |
COMPTE
OUR
réaliser
L'AFFECTATION] DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
-117
022,16
€
107
712,97
€
-9 309,19
€
FONCT
176
901,57
€
A MI,37
€
RSCQS
175
560,20
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
Le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
Le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
31/12/2022
175
560,20
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancem
ent
et'ou
ex
écuterle
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le
001
du
BP
2023
9 309,19
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
sur
le
002
du
BP
2023
176
560,20
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
11-
Approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif
annexe
2023
du
Champ
de
la Jeanne
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
307
979
€
307
979
€
Section
d'investissement
287
776€
287
776€
TOTAL
595
755
€
595
755
€
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
8
12-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
Action
commerces,
émis
par
le Trésor
Public.
13-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Christian
REYNAUD,
ler
adjoint,
et
sans
la
présence
de
M.
le Maire,
approuve
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Action
commerces,
qui
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l’année
et
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes
17.030,56
€
44.394,86
€
113.275,48
€
130.769,67
€
Reports
de
l'exercice
2021
:
En
recette
de
fonctionnement
(002)
:
En
dépense
d'investissement
(001)
:
49.771,25
€
- 175.379,32
€
14-
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2022
du
budget
annexe
Action
commerces
et
leur
affectation
pour
2023
comme
suit
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
RESULTATDE
RESTES
A
CHIFFRES
À
ca
LASF
L'EXERCICE
RFAIGER
PRENDRE
EN
2021
2022
2022
Solde
desrestes
à |
COMPTE
HOUR
réaliser
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
0€
INVEST
175
379,32
€
17
494,19
€
Rime
-20
000,00
€
-177
885,13
€
Recettes
FONCT
49771,25€
27
364,30
€
77
135,55€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(1e
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
9 Décide
d'affecter
Le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
31/12/2022
17
136,55
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
ex
écuter
Le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
77
135,65
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le 001
du
BP
2023
-157
885,13
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
sur
le 002
du
BP
2023
0,00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
15-
Approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif
annexe
2023
Action
commerces
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
30
301
€
30
301
€
Section
d'investissement
257
886
€
257
886
€
TOTAL
288
187
€
288
187
€
16-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
Communal,
émis
par
le Trésor
Public.
17-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Christian
REYNAUD,
Ter
adjoint,
et
sans
la
présence
de
M.
le Maire,
approuve
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Action
commerces,
qui
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
et
qui
s'établit
comme
sui
:
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
10 Fonctionnement Dépenses
897.163,65
€
Recettes
893,394,25
€
Investissement Dépenses
376.202,99
€
Recettes
164.624,49
€
Reports
de
l'exercice
2021
:
En
recette
de
fonctionnement
(002)
:
585.540,62
€
En
dépense
d'investissement
(001)
:
- 38.155,34
€
18-
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2022
du
budget
Communal
et
leur
affectation
pour
2023
comme
suit
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTATDE
RESTES
À
CHIFFRES
A
CA
LASF
L'EXERCICE
REALISER
Tansf.
PRENDRE
EN
2021
2022
2022
tensiert
| COMPTE
POUR
intégration
de
:
=
résultat
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
-38
155,34
€
-211
578,50€
-249
733,84
€
Recettes
FONCT
670
401,17
€
45
980,34
€
3
769,36
€
-38
880,21
€
581
771,26
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(1e
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
.
31/12/2023
581
771,26
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
ex
écuter
Le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
249
733,84€
Solde
disp
onib
le affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
surle
001
du
BP
2023
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
sur
1e
002
du
BP
2023
332
037,42
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
249
733,84
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
11
19-
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
communales
et organismes
extérieurs
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
sollicitées
parles
associations
communales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
ANCIENS
D'A.F.N.
50
€
COMITE
D'ENTRAIDE
700
€
CROIX
ROUGE
250
€
LES
AMIS
DE
LA
FANNY/
FONCTIONNEMENT
400
€
SOCIETE
MUSICALE
LA
HAUTE
BRESSE/
1300€
FONCTIONNEMENT TENNIS
ENFANT
655
FC
BRESSE
NORD
800
€
COMITE
DES
FETES
1 500
€
FARANDOLE
DES
MOTS
50€
UNION
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
300
€
TRIVIDANSE
50
€
BCT
BASKETCLUB
TRIVICOURTOIS
250
Organismes
autres
:
BTP
CFA
de
Bourg
en
Bresse
100
€
CECOF
Ambérieu
50
€
Harmonie
de
Saint-Nizier
150
€
Réserve
400
€
Subventions
aux
associations
intercommunales
44
120
€
Total
Affecté
au
budget
en
2023
52
000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
les
montants
de
subventions
communales
pour
l'exercice
2023
ci-dessus
exposés.
20-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
M.
le Maire
rappelle
qu'en
2022,
les
taux
d'imposition
étaient
les
suivants
:
.
Iaxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29,45
%
.
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43,11
%
Il informe
l'assemblée
qu'à
compter
de
20923,
la taxe
d'habitation
est
renommée
«taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
» (THRS)
et
que
le pouvoir
de
vote
de
ce
taux
est
rétabli
pour
les
communes. Par
conséquent,
le conseil
doit
donc
voter
le faux
de
la THRS
pour
l'année
2023,
qui
a été
jusqu'à
maintenant
gelé
à son
niveau
de
2019,
à savoir
à 12,49
% pour
la commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Conseil
Municioal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
12 » Décide
de
reconduire
les
taux
de
taxes
directes
locales
de
2022
pour
l'année
2023,
à savoïr
:
o Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFB
: 29,45
%
o Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
TFNB:
43,11
o Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
THRS
: 12,49
%
21-
Approbation
du
budge
: primitif
2023
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif
Communal
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 351
240
€
1 351
240
€
Section
d'investissement
764774
€
764
774€
TOTAL
2116014€
2116014€
_22-
Nomination
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 19
du
code
électoral,
Une
commission
de
contrôle
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
par
arrêté
préfectoral.
Les
membres
des
commissions
de
contrôle,
nommés
pour
Une
durée
de
3 ans,
seront
chargés
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
et
de
contrôler
la régularité
de
la liste
électorale.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
sera
composée
comme
sUit
:
Cinq
conseillers
municipaux
{3 conseillers
de
la liste
majoritaire
et
2 conseillers
de
la liste
minoritaire). Les
conseillers
municipaux
sont
proposés
dans
l'ordre
du
tableau.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Maire,
les
adjoints
ayant
délégation,
les
conseillers
municipaux
ayant
délégation
du
maire
pour
traiter
les
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
pas
être
désignés.
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
13 Dans
ce
cadre,
l'assemblée,
à l'unanimité
a désigné
:
Titulaires
: Mme
Françoise
VELON,
suppléant
: Mme
Delphine
LAVIGNE
Mme
Cafherine
MOREL,
suppléant
: Mme
Johana
BOULIONG
M.
Christophe
DISSES,
suppléant
: Mme
Valérie
CLAIN
M.
Sébastien
PUGET
Mme
Aurélie
CHARDARD
23-
DIA
Conformément
à l'article
L.2122-23,
M.
le Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
B 742
54
rue
Edith
Piaf
Pas
de
préemption
Questions
diverses
:
- M.le
Maiïe
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
plusieurs
sociétés
pour
l'organisation
du
feu
d'artifice
2023.
Le
choix
se
porterait
sur
l'entreprise
Rhône-Alpes
Pyro
pour
un
montant
de
5 500,00
€ TTC.
La
séance
est
levée
à 21h00.
Signature
du
Maire,
Signature
de
la secrétaire
de
séance
Yves
BERNARD
Valérie
CLAIN
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
: Procès-verbal
14