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Déliberation - 2024 38
Déliberation - 2021 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
®
>-
.—.
0500583-20210610-202158-BF
(
X.
|
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DELIBERATION
N°2021-58
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
dix
juin
à dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: BUDGET
EAU
POTABLE.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le
Budget
Eau
Potable
de
la
façon
suivante
: Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
ID
: 005-210500583-20210610-202158-BF
e
Modification
des
crédits
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Dépenses
011
Fournitures
entretien
et
petit
équipement
0.08
€
fonctionnement |
6063
Dépenses
023
Virement
à
la
section
d’investissement
0.08
€
fonctionnement |
023
Recettes
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0.08
€
investissement
|
031
Dépenses
20
Installation,
matériel
et
outillage
0.08
€
investissement
|
203
18002
technique
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
0.08
€
0.08
€
Réduction
0.08
€
Recettes
Ouverture
0.08
€
Réduction
Equilibre
:
0
€
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS