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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 38 AGRI Avenant n 3 convention cadre partenariat CA11 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 38 AGRI Avenant n 3 convention cadre partenariat CA11 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
AUDE
AVENANT N°93
À LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
GRAND NARBONNE AGRICULTURE
Entre la Chambre d'Agriculture de l'Aude
Domiciliée : ZA de SAUTES à Trèbes - 11878 Carcassonne cedex 9
Représentée par son Président Philippe VERGNES
Dénommée « La Chambre d'Agriculture »
Et Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Domiciliée : 12 Boulevard Frédéric MISTRAL, SC5010, 11 785 Narbonne Cedex
Représentée par son Président Maître Didier MOULY
Par délibération N°B2020 XX du Bureau Communautaire du 09 novembre 2020,
Dénommé « Le Grand Narbonne »
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de leurs compétences respectives, le Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, et la Chambre d'Agriculture de l'Aude ont convenu de renforcer leur
coopération autour de La mise en œuvre du Programme Grand Narbonne Agriculture, à travers
la signature en 2017 d'une convention cadre pluriannuelle de partenariat jusqu en 2020.
Cette convention précise notamment :
- Les 3 axes transversaux de partenariat entre Les deux structures,
- Le cadre d'intervention de La Chambre d'Agriculture pour l'appui à la mise en œuvre
des orientations et des actions du programme « Grand Narbonne Agriculture »,
- Les modalités d'échanges des données pouvant alimenter le Système d'Information
Géographique de chaque partenaire sur la thématique agricole. Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
AUDE
Tel que prévu dans la convention cadre, il convient de définir pour l’année 2020, par le biais d'un avenant, les actions prioritaires à conduire en collaboration, et Le contenu de l'intervention de la Chambre d'Agriculture.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Définition des axes et actions prioritaires pour l'année 2020
L'article 2-2 est complété par les dispositions suivantes :
Pour l'année 2020, les axes et Les actions prioritaires du plan d'actions, sur lesquels Le Grand Narbonne et la Chambre d'Agriculture conviennent de coopérer plus spécifiquement sont :
AXE 1 : INSTALLATION ET FORMATION
Action 1.1 : Création d'un espace test agricole
AXE 2 : Foncier et aménagement du territoire
Action 2.3 : Appui à la revalorisation du foncier agricole public
Action 2.4 : Appui à la transcription opérationnelle des enjeux agricoles dans le SCOT
Action 2.5 : Compréhension du phénomène de salinisation des terres et
identification des moyens de lutte = programme S.ALIN
AXE 6 : Alimentation et circuits de proximité
Action 6.2: Accompagnement des points de vente de produits locaux
existants
AXE 7 : Valorisation des productions locales et agritourisme
Action 7.1: Soutien à la structuration du réseau Vignobles et Découvertes AXE 8 : Innovation et démarches collectives
Action 8.1 Appel à projet : soutien à l'émergence de projets collectifs répondant aux objectifs du programme Grand Narbonne Agriculture
Mise à jour de la base de données agricole du Grand Narbonne
Article 2 : Contenu de l'intervention de la Chambre d'Agriculture en 2020
L'article 3-2 est complété par les dispositions suivantes :
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NARBONNE #7 4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
AUDE
Pour l’année 2020, La Chambre d'Agriculture de l'Aude effectuera en prestation :
Dans le cadre de l’action « 1.1 Création d’un espace test agricole » : Un travail de préparation technique et l'accompagnement de démarrage pour la mise en place de l'espace test agricole
L'accompagnement au démarrage de l'activité des porteurs de projet retenus pour intégrer l'espace test agricole
un appui technique sur la définition des travaux, aménagements, démarches d'urbanisme et investissements à réaliser
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 5 jours agent.
Dans le cadre de l’action « 2.3 Appui à la revalorisation du foncier agricole public »
Poursuite de l'accompagnement des communes pour la mise en place de projets agricoles sur les terrains expertisés en 2017 dans le cadre de l'appel à candidatures « Valorisons le foncier agricole public »
En fonction des besoins et de La disponibilité des communes :
La finalisation des restitutions aux communes et l'accompagnement en
vue de la définition d'un cahier des charges et des orientations avec les communes pour la remise en valeur des terrains
Recherche de candidats agricoles et mise en relation
Recherche de financements (FEADER..] et lien avec le SDIS pour les
enjeux de défense contre les incendies
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 2 jours agent.
Dans le cadre de l’action « 2.4 Appui à La transcription opérationnelle des enjeux agricoles dans Le SCOT »
Appui à la rédaction du cahier d'application Agriculture du SCOT avec la formalisation de propositions sur la méthodologie de réalisation d'un diagnostic agricole, Le traitement des franges urbaines, et plus largement sur la prise en compte des enjeux agricoles lors de l'élaboration des PLU
Participation à des réunions de travail spécifique avec les services du Grand Narbonne et de l'Etat
Appui à la prise en compte des enjeux agricoles dans la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale liées à la création de la zone d'activité de Névian : recherche de projets agricoles pour les mesures de gestion
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NARBONNE #7 4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
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agricole, diagnostic des enjeux liés à l'agriculture pour la définition des secteurs de compensation environnementale {notamment diagnostic pastoral), lien avec les démarches d'animation territoriale menées par les acteurs économiques agricoles du secteur
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 10 jours agent.
Dans le cadre de l'action 6.2 : Accompagnement des points de vente de produits
locaux existants
La rédaction d'un document de synthèse reprenant l'ensemble des points de
vigilance réglementaires pour les exploitants en vente directe (signalétique, dépôt-vente, accueil du public...)
L'accompagnement des points de vente de produits locaux pour le plan de
relance du Grand Narbonne : accompagnement à la mesure e-commerce, prospection et prise de contact avec les producteurs pour l'évènement « Rendez-vous en Terre Connue »
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 5 jours agent.
Dans le cadre de l’action 7.1 : Soutien à la structuration du réseau Vignobles et Découvertes
e _ Restitution de l'étude sur l'évaluation du poids économique de l'ænotourisme
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 2 jours agent.
Dans le cadre de l’action 8.1 Appel à projet : soutien à l'émergence de projets collectifs répondant aux objectifs du programme Grand Narbonne Agriculture Réalisation et accompagnement des projets retenus à l'appel à projets 2019/2020 accompagnement à la structuration d'une filière PPAM bio destinée à La cosmétique : suivi des parcelles expérimentales et conseil technique auprès des producteurs engagés dans le projet, intégration de nouveaux agriculteurs dans le réseau, recensement des besoins liés à la structuration de la filière en vue de la préparation d'un dossier de demande de financement LEADER auprès du GAL de l'Est Audois
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NARBONNE #7 4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION aGRICULTURES
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Réalisation d'une étude de préfiguration de projets de coupures “vertes” agricoles dans l'ouest du massif du Narbonnais: définition des principes d'aménagement pour la protection des forêts et des populations, analyse cartographique et ciblage des secteurs prioritaires, enquêtes auprès des opérateurs agricoles identifiés, identification et caractérisation des projets prioritaires
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 10 jours agent.
La mise à jour de la base de données agricole du Grand Narbonne, créée en
2015, avec les données 2020.
Le temps de travail nécessaire à la réalisation de cette mission est évalué pour l'année 2020 à 2 jours agent.
Au total, 36 jours agent sont identifiés pour l'année 2020.
En complément, seront réalisés en partenariat sans l'identification de jours de prestation :
Dans le cadre de l’action 2.2 Mise en place de ceintures vertes agricoles péri- urbaines à vocation alimentaire et/ou de protection contre les incendies : Appui à la phase de concertation et de diagnostic pour un projet de revalorisation de la couronne agricole du hameau du Somail en vue d'un dépôt de demande de subvention au titre de la mesure 16.7 du PDR-LR 2014-2020 (Terra Rural)
Dans le cadre de l’action 2.5 Compréhension du phénomène de salinisation des terres et identification des moyens de lutte :
Participation aux comités de pilotage du projet d'étude et recherche S.A.LI.N sur la compréhension du phénomène de salinisation des terres et identification des moyens de lutte
Appui à la collecte de données notamment à travers la valorisation des données d'analyse de sol.
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
aGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
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Article 3 : Modification des modalités financières
L'article 5 est complété par les dispositions suivantes :
Le montant maximal du marché pour l'année 2020 est de 11 664 € HT, soit 13 996,80 €
TTC.
Article 4 : Dispositions antérieures
Toutes les autres dispositions de la convention de partenariat non expressément modifiées ou annulées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Fait à Narbonne en trois exemplaires originaux, le :
Le Grand Narbonne, La Chambre d'Agriculture
Communauté d'Agglomération, de l'Aude
Maître Didier MOULY, Philippe VERGNES,
Maire de Narbonne Président
Président du Grand Narbonne