Compte-Rendu - 210310 CR CM du 22022021

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Compte-Rendu - 210310 CR CM du 22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210310 CR CM du 22022021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 22 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 17 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Joanna BERTIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK.

Etait absente excusée : Mme Patricia COURANJOU donne procuration à M. Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Séverine DECROCK a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité après avoir pris en compte les modifications convenues.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D21-01-01 Choix d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une concession d’aménagement de revitalisation du centre de Castillon-la-Bataille. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat

-N°D21-01-02 Choix d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une concession d’aménagement de revitalisation du centre de Castillon-la-Bataille. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde 2

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 21-02/01-10/AG MISE A JOUR DU CIMETIERE DE CAPITOURLAN

M. le Maire rappelle qu’une délibération du 12 novembre 2018 prévoyait que le cimetière de Capitourlan était composé comme le cimetière de Gaillardet d’un champ commun et de parcelles à placer en concessions, et qu’un plan devait définir l’emplacement des différentes zones du cimetière de Capitourlan.

M. le Maire propose d’intégrer au règlement le plan du cimetière de Capitourlan annexé qui fait apparaitre six emplacements destinés à la concession, aux conditions habituelles déjà prévues dans le règlement du cimetière et aux tarifs déterminés par une délibération du 23 janvier 2007.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2223-1 et suivants, Vu la délibération du 23 janvier 2007,

Vu la délibération du 12 novembre 2018,

Vu le rapport de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le plan du cimetière de Capitourlan est intégré au règlement du cimetière. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L 21-02/02-11/AG CONVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « STREET ART CASTILLON »

M le Maire rappelle que la commune a obtenu de l’artiste « C215 » la réalisation de sept œuvres installées sur les murs de bâtiments publics ou privés.

Il indique que la ville doit s’engager par voie conventionnelle envers l’artiste d’une part et avec les propriétaires et exploitants des bâtiments publics qui n’appartiennent pas à la commune d’autre part ; pour permettre l’exploitation des œuvres par la commune et afin de garantir leur pérennité.

M le Maire propose au Conseil Municipal de lui permettre de signer les conventions dans le cadre de l’opération « Street Art Castillon ».

M. Quentin CHIQUET FERCHAUD ne prend part au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M le Maire,

Après en avoir délibéré à 20 voix pour, 2 abstentions,

Autorise M le Maire à signer les conventions suivantes dans le cadre de l’opération « Street Art Castillon » :

- Convention avec l’artiste C215

- Convention avec La Poste pour la réalisation d’une œuvre sur une boite aux lettre place du Général de Gaulle

- Convention avec la SCI BCR, propriétaire de l’immeuble situé 2 rue du 8 mai 1945, pour la réalisation d’une œuvre sur la façade de cet immeuble

- Convention avec l’agence « Actual » locataire du bâtiment situé 2 rue du 8 mai 1945, pour la réalisation d’une œuvre sur la façade de cet immeuble

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OBJET : N°L21-02/03-12/AG CONCERTATION PREALABLE A L’OPERATION D’AMENAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU CENTRE DE CASTILLON-LA-BATAILLE

M. le Maire rappelle qu’en 2017, la Ville de Castillon-la-Bataille a mené un diagnostic prospectif et partagé du territoire, fondant les bases du projet de revitalisation du centre-ville de Castillon-la- Bataille sur son territoire. Quatre enjeux majeurs sont arrêtés afin de remplir le défi de la revitalisation :

• La « ville habitée », portant en priorité sur le traitement et le suivi de l’habitat indigne et l’adaptation de l’offre en logement ;

• La « ville accueillante », portant sur la mobilité, la nature en cœur de ville, l’aménagement des espaces publics et des entrées de ville ;

• La « ville active », avec :

o d’une part l’élaboration d’une stratégie de développement commercial du territoire, l’affirmation d’un périmètre marchand, la mise en valeur du tissu économique local, dont le développement d’une filière alimentaire courte

o d’autre part la mise en place d’une stratégie touristique globale visant à renforcer l’identité du territoire

• La « ville en commun », posant les bases d’une plus grande mixité sociale, une haute qualité de services par des actions publiques fortes, cohérentes et coordonnées portant sur la jeunesse, la santé, la culture.

Afin de remplir les objectifs définis dans les axes « la ville habitée », « la ville accueillante » et « la ville active », l’étude préconise la mobilisation d’un outil d’urbanisme opérationnel visant à mettre en œuvre les actions de revitalisation de manière coordonnée : l’opération d’aménagement.

Aussi, la Ville de Castillon-la-Bataille prévoit la mise en place d’une opération d’aménagement pour le renouveau de centre de Castillon-la-Bataille, conformément aux prescriptions de l’étude et aux engagements pris par la commune dans le cadre de la convention d’opération de revitalisation des territoires (ORT) signée avec l’Etat, l’intercommunalité et le Département de la Gironde, le 31 juillet 2019.

Les enjeux de l’opération d’aménagement sont :

- la lutte contre le mal logement, l’insalubrité et l’indécence par la mise en œuvre d’une politique pro-active en matière de réhabilitation du parc de logements anciens et d’amélioration du confort résidentiel ;

- le développement d’un cadre de vie moderne, agréable et apaisé, replaçant l’usager au cœur de la ville, en réaménageant les espaces publics et en repensant les mobilités ; - le renforcement de la centralité commerciale de Castillon-la-Bataille par la modernisation de son appareil commercial.

Le périmètre de l’opération d’aménagement est celui du centre-ville de Castillon-la-Bataille. Il s’étend de la gare de Castillon-la-Bataille jusqu’à la Dordogne.

Le périmètre est subdivisé en îlots possédant leurs propres enjeux :

- l’îlot Gare Mobilités dont l’enjeu est de reconnecter ce secteur au centre-ville de Castillon-la-Bataille tout en en faisant une porte d’entrée du territoire et un lieu de mobilités pour les habitants ;

- l’îlot Montaigne Perrinot se focalise sur l’habitat ancien. L’enjeu est d’améliorer les conditions d’habitat en luttant contre les potentielles situations de mal logement, et de désenclaver l'îlot en bordure de départementale ;

- l’îlot Entrée de ville dont l’objet est de réaménager l’entrée de ville par l’habitat et les aménagements urbains pour rendre ce secteur plus attractif et lisible ;4

- l’îlot Castrum vise à développer une nouvelle offre de logements adaptée aux besoins actuels en centre ancien et protégé ;

- l’îlot Cœur de ville vise à renforcer la centralité commerciale du centre-ville de Castillon- la-Bataille ;

- l’îlot Champ de Foire pour y développer l’offre de services publics en centre-ville - l’îlot Marine – Jean Jaurès cherche à développer le confort résidentiel, le cadre de vie en bords de Dordogne en s’appuyant l’atout « maison jardin » et la proximité des services. Le programme envisagé de travaux fait suite à la phase de consultation et de participation citoyenne menée en 2019 par la Ville de Castillon-la-Bataille, et pour laquelle plus de 400 habitants ont participés.

Avant de mettre en œuvre l’opération d’aménagement pour le renouveau du centre de Castillon-la- Bataille, une concertation préalable au sens de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme est lancée.

La concertation préalable est ouverte sur le secteur du centre-ville, préalablement à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement, sur le fondement de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, afin d’associer les habitants, associations et tout autre usager du centre-ville de Castillon-la-Bataille. Les enjeux de la concertation sont :

- de tenir informé le public sur l’opération d’aménagement du centre-ville de Castillon-la- Bataille ;

- de présenter le programme de travaux envisagé par îlot ;

- de recueillir les avis et interrogations des habitants afin soit d’y répondre, soit d’adapter le programme de travaux.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

- Un dossier consultable sera mis à disposition du public au sein de l’Hôtel de Ville, sur réservation afin de respecter les consignes sanitaires en vigueur. Le dossier consultable comprendra :

o La synthèse du diagnostic de revitalisation,

o Le livret stratégique,

o Le livret habitat et vie urbaine,

o Le livret commerces et services,

o Le livret mobilités,

o Le périmètre de l’opération d’aménagement, périmètre de la concertation, o Le livret de présentation de l’opération d’aménagement,

o La présente délibération.

- Une réunion publique sera organisée a minima, sur inscription. En fonction du nombre d’inscrits d’autres réunions publiques pourront être organisées ;

- Un registre sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, son accès se fera sur réservation afin de respecter les consignes sanitaires en vigueur

- Une page dédiée sera mise en place sur le site internet de la commune www.castillonlabataille.fr informant des modalités de la concertation et des réunions d’informations ;

- Une vidéo de présentation de l’opération d’aménagement et une Foire aux Questions (FAQ) seront mises en place sur la page dédiée du site internet de la commune. La FAQ permettra aux habitants de poser leurs questions par mail et d’y trouver une réponse collective sur le site internet. La FAQ sera mise à jour de manière hebdomadaire.

- La concertation préalable sera ouverte le mercredi 10 mars 2021, après publication d’un avis d’information de 15 jours minimum par voie dématérialisée et affichage public. - La date de clôture de la concertation sera communiquée sur le bulletin municipal, le site internet de la commune et par affichage public.5

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants et L.300-1 ; Vu l’article L.424-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités publiques ;

Vu la convention d’opération de revitalisation des territoires (ORT) de Castillon-la-Bataille, validée par le conseil municipal en date du 8 juillet 2019, signée le 31 juillet 2019 entre l’Etat, la Ville de Castillon-la-Bataille, la Communauté de Communes de Castillon-Pujols et le Conseil départemental de la Gironde, prévoyant la mise en place d’une opération d’aménagement sur le périmètre de l’ORT ;

Considérant que la mise en œuvre d’une opération d’aménagement pour le renouveau du centre de Castillon-la-Bataille permettra de remplir les enjeux de revitalisation définis lors du diagnostic prospectif et partagé du territoire réalisé entre 2017 et 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Valider le périmètre, les enjeux et les objectifs de la concertation préalable, - D’engager la concertation préalable à l’opération d’aménagement pour le renouveau du centre de Castillon-la-Bataille ;

- D’approuver les modalités de la concertation préalable telles que présentées ci- dessus ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne mise en œuvre de ladite concertation y compris à en préciser les modalités complémentaires et à en fixer la date de clôture.

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OBJET : N° L21-02/04-13/RH CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN LE VOLET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DU PROJET DE REVITALISATION DE CASTILLON-LA- BATAILLE - (ART. 3, II° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 II ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

En application de l’article 3 II de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour

mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est

la réalisation du projet ou de l’opération.

Considérant que la commune de CASTILLON-LA-BATAILLE souhaite développer un accompagnement personnalisé des commerçants/artisans installés et des porteurs de projets sur le territoire, et mettre en œuvre la stratégie de développement et animation commerciale proposée dans la cadre du projet de revitalisation de Castillon-la-Bataille ;

Considérant que pour la réalisation du projet précédemment exposé, il y a lieu de créer un emploi non permanent de manager de commerce, relevant de la catégorie B pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues à l’article 3, II° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée minimale de 1 an et d’une durée maximale de six ans, renouvellement compris) ;6

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Créer au tableau des effectifs un emploi non permanent de catégorie B pour mener à bien un projet identifié à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits est prévue au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er mars 2021.

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Fin de la séance à 20h06