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Compte-Rendu - CR CM N89 affichage Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N89 affichage)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

N° 89/24

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 27 mars 2024, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 16

• Nombre de Conseillers présents : 11

• Nombre de Conseillers votants : 14

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine –CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe – ROBIN Pascal – BRETON Patrice – MAGNIN Jean- Philippe – GRANET Marie

Absents excusés : DUMONTEIL Joëlle (pouvoir à Y. mollard) - QUAIX Brigitte (pouvoir à C. Lopez) -HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache)

Ouverture de la séance : 19h00

Secrétaire de séance : MAGNIN Jean-Philippe

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. MAGNIN Jean-Philippe est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

M. le maire demande l’autorisation d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Vente d’un appartement au Fiatet lot 13

- Vente des caves du Fiatet

Accord à l’unanimité

I-FINANCES

➢ Budget communal - Compte administratif et Compte de gestion 2023 Monsieur Mollard présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif du budget communal 2023 : - Le montant des dépenses de la section investissement s’élève à 417 945.67 € - Le montant des recettes de la section investissement s’élève à 224 221.57 € Soit un déficit de 193 724.10 €

- Le montant des dépenses de la section fonctionnement s’élève à 1 609 525.32 € - Le montant des recettes de la section fonctionnement s’élève à 1 833 741.55 € Soit un excédent de 224 216.23 €

➢ Les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 2 027 470.99 € ➢ Les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 2 057 963.12 € Soit un excédent global de 30 492.13 €

Il est rappelé :

✓ l’excédent de fonctionnement 2022 de 772 809.06 €

✓ l’excédent d’investissement 2022 de 581 891.70 €

qui permettent de dégager un résultat excédentaire de 388 167.60 € en investissement, et un résultat excédentaire de 997 025.29 € en fonctionnement.

Soit un excédent global des deux sections (avant RAR) de : 1 385 192.89 € M. Mollard rappelle que le compte administratif retrace précisément toutes les écritures de l’année précédente en deux sections distinctes, le fonctionnement et l’investissement. En 2023, la section d’investissement est déficitaire. Il insiste sur le fait qu’il faut être très attentif à ce que chaque projet engagé en investissement soient financés en partie par des subventions afin d’éviter cela et préconise que chaque projet soit réfléchi et que le montage financier soit bouclé en N- 1 pour que les travaux puissent se faire dans de bonne condition l’année suivante.

Mme CHEVALIER, doyenne de l’assemblée, demande au maire de bien vouloir quitter la salle et propose :

• d’approuver le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice

• de voter le compte administratif du budget communal 20232

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice

• VOTE le compte administratif du budget communal 2023

➢ Budget communal - Reste à réaliser 2023 à reporter en 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois : Monsieur le maire présente l’état des restes à réaliser 2023 :

Il propose :

• d’adopter l’état des restes à réaliser tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus. • de l’autoriser à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états. Il précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2024

ARTICLE DEPENSES MONTANT

2041512 Subv d'équipement versées Bâtiments et installations 19 449,90 €

20422-454 Subv d'équipement versées aux pers de droit privé Bât et installations 8 200,00 €

231-451 Immobilisations corporelles en cours (groupe scolaire) 8 000,00 €

Total 35 649,90 €

M. Mollard explique à quoi correspondent les lignes des restes à réaliser : 1- Fonds de concours à verser à la CCPA pour les conteneurs enterrés du parking du Moulin et de la Chênaie. 2- Aides potentielle au titre de l’OPAH-RU des Petites villes de demain. 3- Dernière facture concernant le parking du groupe scolaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• ADOPTE l’état des restes à réaliser tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus • AUTORISE le maire à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.

• PRECISE que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2024.

➢ Budget communal - Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 Monsieur Mollard rappelle aux membres du Conseil municipal que lors du vote du compte administratif 2023, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire pour la section de fonctionnement de 997 025.29 €.

Il propose de reconduire la somme de 997 025.29 € en excédent de fonctionnement

Il précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• RECONDUIT la somme de 997 025.29 € en excédent de fonctionnement

➢ Budget communal - Vote des taux d’imposition

Monsieur Revellin-Clerc présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle aux membres du Conseil municipal les taux d’imposition 2023, inchangés depuis cinq ans : Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 15.20%

Taxe Foncier Bâti : 31.07%

Taxe Foncier Non Bâti : 56.46 %

Il propose d’augmenter les taux comme suit :

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 16.05%

Taxe Foncier Bâti : 32.80%

Taxe Foncier Non Bâti : 59.60 %3

M. Revellin-Clerc rappelle que les impôts représentent environ 60% des recettes de la commune. Il rappelle aussi qu’il y a deux gros projets à financer pour 2024, la boucle du Fiatet et la vidéoprotection, respectivement 67 800 € HT minimum et 20 000 € HT minimum d’autofinancement si toutes les subventions demandées sont obtenues. M. Mollard dit que rien n’est imposé, il faut en discuter. Ça fait cinq ans que les taux communaux n’ont pas été augmenté.

M. Benkhetache trouve que cela fait beaucoup pour les administrés en cumulant toutes les augmentations et dit qu’il y a les appartements du Fiatet qui sont vendus et qui vont rapporter de l’argent à la commune. M. Breton P. rappelle que la vente des appartements va ramener une somme certes, mais c’est une seule fois, alors que l’augmentation des impôts rapportera un peu plus sur toutes les années à venir. M. Magnin demande s’il n’y a pas un emprunt qui doit être soldé bientôt. M. Mollard répond par l’affirmative. Ce sera en juin 2025 et occasionnera une économie d’environ 64 000 € par an. Mme Granet demande s’il n’y a pas des économies à faire.

M. Mollard rappelle que la commune a déjà engagé des économies d’énergie (éclairage, chauffage et isolations thermiques des bâtiments communaux). Il faut également prendre en compte les imprévus à couvrir (tempête, inondations etc…).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 1 contre (C. Breton), 1 abstention (R. Benkhetache) Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, • DECIDE d’augmenter les taux comme suit :

➢ Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 16.05% ➢ Taxe Foncier Bâti : 32.80%

➢ Taxe Foncier Non Bâti : 59.60 %

• CHARGE monsieur le maire :

➢ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

➢ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagnées d’une copie de la présente délibération.

➢ Amortissements 2024

M. Mollard rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis et que pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.

Il propose d’amortir le matériel suivant acheté en décembre 2023 :

- 1 balayeuse de voirie Nilfisk, d’un montant de 54 000 € sur une durée de 5 ans, soit 10 800 € par an (mise en service le 01/01/24).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la liste de matériel ainsi que la durée d’amortissement pour l’année 2024, présentée ci-dessus.

➢ Budget communal - Budget primitif 2024

Monsieur Mollard présente aux membres du Conseil municipal le projet de dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif 2024. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 563 528.29 €.

La section d’investissement s’équilibre à 1 283 042.06 €, après reprise des restes à réaliser.

Il précise que l’assemblée délibérante peut autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Il propose d’approuver le budget primitif 2024 de la commune présenté, avec un taux de fongibilité des crédits de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, exception faite des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune présenté, avec un taux de fongibilité des crédits de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, exception faite des crédits relatifs aux dépenses de personnel.4

II-TRANSFERT AU SYDER DE LA COMPETENCE COMMUNALE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES »

Monsieur Mollard rappelle au Conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.

L’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à une autorité organisatrice de de distribution publique d’électricité, telle le SYDER, la compétence communale relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l’éclairage public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Il propose au Conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence.

Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants, et L.2224-37, Vu les statuts du SYDER,

M. Mollard a rencontré le SYDER pour l’installation de borne de recharge au nouveau siège de la CCPA. La commune de Sain-Bel n’était pas inscrite dans le schéma directeur alors que ce nouveau bâtiment est sur son territoire. Cela va être fait. Le Syder va installer des bornes à sa charge vers le Fiatet. Il n’y aura aucun financement de la commune. Ce sera un service pour la population.

M. Benkhetache dit que cela aurait pu être fait avant.

M. Robin rappelle qu’à l’époque la proposition coûtait à la commune 6 000 e. M. Mollard estime que c’est une opportunité à saisir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• DECIDE de transférer au SYDER la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

• CHARGE M. le maire de solliciter M. le Président du SYDER en vue d’obtenir une délibération concordante du comité syndical.

III-CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS CHEMIN DE LA RONFIERE A SIGNER AVEC ALLIADE HABITAT

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 17 octobre 2023, l’assemblée délibérante, considérant que la commune garantissait l’emprunt d’Alliade Habitat pour 50% au lieu des 25% prévus initialement, avait refusé d’approuver la convention de réservation d’un logement et demandé au bailleur social de modifier la convention avec la réservation de deux logements pour la commune au lieu d’un.

Il présente la convention modifiée à signer avec Alliade Habitat concernant la réservation de deux logements liés à la garantie d’emprunt accordée par la commune en octobre dernier.

Il propose d’approuver la convention présentée et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la convention présentée.

• AUTORISE le maire à la signer.

IV-CONVENTION DE REVERSION AIDE DE L’ETAT POUR LA CANTINE A 1€ A L’ASSOCIATION DU RESTAURANT D’ENFANTS

M. le maire rappelle que, lors de la séance du 20/06/2023, la commune a décidé d’adhérer au dispositif de la tarification sociale des cantines (cantine à 1€) par délibération n°819-06-2023. Les nouveaux tarifs ont été appliqués lors de la rentrée de septembre 2023. Une convention triennale lie la commune à l’Etat (Agence de Service et de Paiement) pour le versement de l’aide financière.

Considérant que la cantine scolaire de Sain-Bel est gérée par l’Association du restaurant d’enfants de Sain-Bel et non pas par la commune, il convient de lui reverser l’aide de l’Etat.5

Il présente la convention à signer avec l’association pour le reversement de cette aide.

Il propose d’approuver la convention présentée et d’autoriser le maire à reverser à l’association à chaque quadrimestre le montant de l’aide financière de l’Etat.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la convention présentée et AUTORISE le maire à la signer. • APPROUVE le versement de l’aide de l’Etat à l’association du restaurant d’enfants.

V-ECHANGE DE TERRAINS POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE SAIN-BEL ET SAVIGNY M. le maire rappelle que lors de la séance du 20 février dernier, le Conseil municipal a autorisé le dépôt de demandes de subventions pour des aménagements cyclables et piétons dans le centre bourg et la création d’une voie verte entre Sain-Bel et Savigny.

Afin de mener à bien ce projet, un géomètre a délimité l’emprise de la voie verte qui longera le groupe scolaire. L’emplacement choisi appartient à l’indivision du Rigot à Savigny.

A la suite de rencontres avec le représentant des propriétaires, il a été convenu un échange de terrain entre la commune et l’indivision.

La commune est propriétaire d’un chemin de terre longeant les parcelles U 870 et 871. L’indivision du Rigaud est propriétaire des parcelles U 870 et 871.

La commune cède le chemin de terre (d’une longueur d’environ 353 ml et de 4 mètres de large) appartenant au domaine privé de la commune à l’Indivision du Rigaud en échange d’une longueur d’environ 353 ml et de 5 mètres de large de l’autre côté de ces mêmes parcelles (voir le plan ci-joint). La partie cédée par la commune fait environ 1300m².

La partie cédée par l’Indivision du Rigaud fait environ 1800m².

La commune s’engage à payer les frais de géomètre et de notaire, ainsi qu’une compensation financière pour la différence de superficie.

Il propose d’approuver cet échange et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour le formaliser. M. Revellin-Clerc indique que la négociation est en cours.

M. Mollard dit que le vendeur demande 3 € le m².

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE l’échange ci-dessus.

• AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

VI-ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL 2025 Monsieur le maire indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 2 avril 2024, la Cour d’appel de Lyon nous demande de procéder au tirage au sort de personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2025.

Il propose de procéder au tirage au sort des personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2025 selon la procédure suivante :

✓ Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, ✓ Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. ✓ Cette opération sera à renouveler autant de fois qu’il y a de jurés à désigner : pour la commune de Sain-Bel six jurés devront être tirés au sort.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• PROCEDE au tirage au sort des jurés d’assises selon la procédure ci-dessus • Sont nommés :

✓ Mme JORAND Julie-Anne

✓ M. TORTAJADE Maxime

✓ M. BARDON Anthony

✓ Mme BAILLE Clarisse

✓ M. DEBEAUNE Valentin

✓ Mme DORNE Manon6

POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

VII-VENTE D'UN APPARTEMENT AU FIATET LOT 13

M. le maire rappelle que lors de sa séance du 17 octobre 2023, le Conseil municipal a donné un accord de principe sur la vente des deux appartements libres dans la copropriété du Fiatet. Il indique qu'il a mandaté l'agence IAD France pour s'en occuper.

Il explique que le deuxième appartement, le lot n°13 (de 83m²) a trouvé un acquéreur. Il s'agit de M. Loïc GROS et Mme Romane POYET.

Le prix de vente est de 172 000 € et les frais d'agence s'élèvent à 8 500 €. Par ailleurs, il y a des frais à régler à la régie afin d'obtenir les documents nécessaires en cas de vente. Il propose :

- D’accepter la vente du lot 13 de la copropriété du Fiatet à M. Loïc GROS et Mme Romane POYET au prix de 172 000 €

- D’accepter le paiement des frais d’agence d’un montant de 8 500 € à l’agence IAD France - D’accepter le paiement des frais de transmission de documents à la régie Oralia-Sogimat - D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• ACCEPTE la vente du lot 13 de la copropriété du Fiatet à M. Loïc GROS et Mme Romane POYET au prix de 172 000 €

• ACCEPTE le paiement des frais d’agence d’un montant de 8 500 € à l’agence IAD France • ACCEPTE le paiement des frais de transmission de documents à la régie Oralia-Sogimat • AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

VIII-VENTE DES CAVES DU FIATET

M. le maire rappelle que les deux appartements libres dans la copropriété du Fiatet sont vendus. Il explique qu’il y a quatre caves au rez de chaussée du bâtiment qu’il souhaite vendre avec les appartements. La cave n°1 (lot 10) fait 7,7 m², la cave n°2 (lot 9) fait 8,3 m², la cave n°3 (lot 8) fait 7,2 m² et la cave n°4 (lot 7) fait 11,7 m².

Il propose :

- De vendre la cave n°1 (lot 10) avec l’appartement de 25 m² (lot 14) à M. et Mme Fernandez - De vendre les caves n°2 (lot 9) et n°3 (lot 8) avec l’appartement de 83 m² (lot 13) à M. Gros et Mme Poyet - De garder la cave n°4 (lot 7) pour l’appartement actuellement en location et restant la propriété de la commune

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• VEND la cave n°1 (lot 10) avec l’appartement de 25 m² (lot 14) à M. et Mme Fernandez • VEND les caves n°2 (lot 9) et n°3 (lot 8) avec l’appartement de 83 m² (lot 13) à M. Gros et Mme Poyet • GARDE la cave n°4 (lot 7) pour l’appartement actuellement en location et restant la propriété de la commune.

• AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

IX-QUESTIONS DIVERSES

- Pétition des parents d’élèves

Mme Granet indique qu’elle a eu un retour d’une personne qu’elle connaît et s’interroge sur la suite qui sera donné, concernant des disfonctionnements du Groupe Scolaire.

Mme Lopez trouve cela incompréhensible. En effet, lors du dernier conseil d’école une date avait été fixé pour une rencontre avec la directrice, les parents d’élèves et la commune. La pétition est sortie avant ce rendez-vous qui a dû être reporté du fait de l’indisponibilité de la directrice et des parents. Pour l’instant, il n’y a pas de retour des parents pour une nouvelle date.

Mr Revellin-Clerc confirme que le jour de rencontre avec les parents d’élèves avait été fixé. Mme Lopez rappelle que les questions posées lors des conseils d’école doivent lui parvenir plusieurs jours à l’avance. Elle les a reçus le jour même.

- Conseil Municipal des Enfants

Mme Lopez indique que samedi dernier, les enfants des CME du territoire étaient invités à la CCPA. Ils étaient 9 de Sain-Bel. Ils ont travaillé sur des thématiques concernant l’avenir de la CCPA. Ces rencontres auront lieu une fois par trimestre.7

- Antenne 4G/5G

M. Revellin-Clerc indique que la majorité des élus s’est prononcée pour. Une étude va être faite pour connaître la couverture de l’antenne. Il rappelle qu’Orange a déjà installé, il y a plusieurs années, une antenne à la Bayarde. Ils vont eux aussi faire une étude pour connaitre avec exactitude la couverture de cette dernière sur la Bayarde 1 et 2. M. Mollard explique qu’avec le maire, ils ont rencontré les pompiers. Ces derniers ont confirmé utiliser les réseaux téléphoniques plus que les radios.

- Réunion publique

M. Revellin-Clerc indique qu’il y aura une réunion publique le 15 mai à 18h30 à la salle des fêtes avec Ingétec pour le projet de boucle. Il demande à Mme Granet de gérer la communication. Une autre réunion aura lieu le 10 juin à la salle des fêtes avec les référents des Chevaliers Médiévaux concernant le spectacle prévu en 2025 sur les communes de L’Arbresle, Sain-Bel et Savigny. Il demande à M. Benkhetache d’avertir les associations et à Mme Lopez d’avertir l’école.

- Pharmacie

M. Revellin-Cerc donne des nouvelles de ce dossier. Le projet avec Icade est en discussion. Vinci a pris le relai. Ils ont vu les propriétaires avec une proposition financière pour l’achat des terrains. Elle a été refusée. Vinci va continuer les négociations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.