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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2020 10 09 avec débats)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
« Mme LA MAIRE : Je vous propose de commencer.
Mesdames, Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, je tiens tout d’abord à souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à Madame Christine WERTHE qui rejoint notre assemblée suite à la démission de Mme Julie BOUCON, à qui je souhaite bonne continuation personnelle et professionnelle.
L’actualité a été marquée ces derniers jours par les très graves intempéries qui ont touché l’arrière-pays niçois et le nord de l’Italie. Le bilan humain est très lourd 5 morts, 9 disparus, 13 supposés disparus et je veux, au nom des Bisontines et des Bisontins, adresser toute notre solidarité aux familles et aux communes touchées par les intempéries qui ont été endeuillées et ont parfois perdu en cette nuit tragique, tout perdu.
Je vous propose un temps pour une minute de silence.
(Une minute de silence est observée)
Mme LA MAIRE : Je vous remercie.
Je tiens à dire que Christophe LIME, vice-Président au sein de la Communauté urbaine en charge de l’eau et de l’assainissement, a d’ailleurs été en contact avec le réseau France Eau Publique, des agents de notre collectivité pourraient répondre si c’était nécessaire, répondront présents si le réseau nous sollicite pour aider à la reconstruction. En tout cas, la proposition a été faite.
Je souhaite aussi, en introduction de ce Conseil Municipal, saluer les bars de notre ville qui, à part quelques exceptions qui leur ont valu d’être sanctionnés par la préfecture, les bars de notre ville œuvrent pour faire respecter les gestes barrières au sein de leur établissement. Le point hebdomadaire que nous faisons avec la préfecture, l’Agence Régionale de la Santé, la Ville, bien sûr, nous-mêmes et les établissements, nous permet de constater qu’il existe une véritable volonté pour freiner chacun à son niveau l’épidémie de COVID-19.
Et je tiens ici à remercier tout le monde, tous les citoyens, parce qu’on peut constater, tous les jours, qu’en fait, il y a le port du masque qui est plutôt bien exercé, ainsi que le lavage des mains. Et, on se disait encore ce matin avec le préfet, que nous arrivons alors que nous sommes dans un endroit très rouge, finalement, qui devient de plus en plus rouge, nous arrivons à une forme de stabilité. Et j’espère bien que tous les efforts que nous prodiguons les uns et les autres vont nous permettre de maintenir ce niveau de COVID, et ne pas partir dans quelque chose que nous ne pourrions plus contrôler.
Et je le dis aujourd’hui, je tiens à remercier les efforts qui sont faits par tout le monde.
Mes collègues qui sont allés sur la Braderie cet après-midi disaient combien finalement, tout le monde joue le jeu et c’est remarquable et je remercie tous ceux qui le font.
Aujourd’hui, nous constatons cette stabilisation grâce à tous ces efforts et je remercie là aussi d’ailleurs nos Services pour le travail qu’ils ont mis en œuvre à tous les niveaux.
Il ne faut donc pas relâcher notre vigilance et j’appelle une nouvelle fois tout le monde à respecter ces gestes barrières pour éviter toute progression de l’épidémie. Collectivement, nous pouvons limiter la progression du virus.
Nous avons récemment connu plusieurs faits divers aussi, d’autres, d’autres faits, qui sont malheureusement liés à l’état d’ébriété de certaines personnes.
Je le dis ici, nous travaillons avec la préfecture, avec les services de police et bien sûr avec nos Services pour maintenir l’ordre sur Besançon. Nos Services travaillent en bonne entente et agissent pour les Bisontines et les Bisontins. Malheureusement, ces faits divers se sont démultipliés… enfin démultipliés, ils se sont renouvelés sur plusieurs jours suite à des soirées qui étaient particulièrement… Comment dire ? Où on avait des personnes qui ont considéré qu’elles pouvaient se mettre dans un état de non- contrôle et qui les amènent à passer à des actes juste inqualifiables. Et donc, nous sommes très vigilants quant à cette situation dans notre Ville.
Je souhaite aussi avoir un mot pour nos entreprises, nos commerces bisontins qui, malgré les difficultés, font preuve d’une énergie, d’une force incroyable. On les rencontre tous les jours, de nouvelles entreprises et je dois dire que c’est un travail collectif là encore, qui se met en place. Page 2
Je me réjouis que la Braderie puisse se tenir ce week-end dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Sachez-le, nos collectivités, la Ville comme la Communauté urbaine sont à leurs côtés et nous ferons tout pour que les animations de Noël puissent se tenir au centre-ville pour marquer cette fin d’année de moments conviviaux.
L’épidémie nous amène à surseoir à une partie des événements qui font la vitalité sportive, sociale et culturelle de notre ville et obligent certains à renoncer à des rendez-vous pourtant marquants. Je pense notamment à la dernière tournée du monument culturel bisontin qu’est le Cirque Plume, qui aurait pu, une fois encore, nous envelopper de sa poésie et de sa créativité. Mais aux côtés des acteurs sportifs, culturels, associatifs que nous rencontrons, nous mettons tout en œuvre pour adapter les conditions d’accueil des Bisontines et des Bisontins afin de maintenir une programmation événementielle dynamique.
Je pense au Festival des Livres dans la Boucle avec Grand Besançon Métropole, un des rares rendez- vous littéraires maintenus dans l’Hexagone – a priori il y en aurait 2 qui auraient eu lieu, celui de Nancy et le nôtre. Et les auteurs ont tous dit combien ils étaient heureux qu’on ait maintenu ce moment important pour eux.
Et je tiens d’ailleurs, là encore, à remercier tous les Services. Nos Services font tout pour que les choses puissent se passer dans les meilleures conditions. Ils y mettent énormément d’innovation, énormément de
savoir-faire et se mettent vraiment à disposition de l’ensemble des Services et des autres associations et des établissements pour que tout ait lieu dans les meilleures conditions. Et franchement, c’est très important.
J’ai un exemple au Kursaal. Nous avions un événement qui devait rassembler 200 personnes pour un repas en fin de séjour de formation. C’était les entreprises médicales qui étaient réunies. Et le matin, on nous a expliqué que les règles, les temps ont changé. Il fallait qu’on envisage une nouvelle… peut être d’abandonner ce moment convivial pour eux. Eh bien, les services du Kursaal en particulier, mais tous les services se sont mis en ordre pour réussir à faire que les 200 personnes puissent avoir un temps convivial le soir, dans des groupes répartis de 30 personnes.
Mais vous voyez qu’en quelques heures, nos Services ont réagi et ont permis que les choses se fassent. Et je tiens à saluer ce travail et cet engagement que nous avons dans tous nos Services.
Pour achever mon propos sur une note positive, je salue la décision du Comité d’organisation des Jeux Olympiques – Paris 2024 – qui a désigné neuf sites bisontins pour être des centres de préparation : 16 sites au total en Franche-Comté et ces complexes sportifs accueilleront les différentes équipes qui viendront entraîner en perspective des Jeux Olympiques. Et j’en suis très fière et je salue encore le travail qui est fait par les équipes du département du Sport.
Autre bonne nouvelle, le choix par le ministère des Finances, dans le cadre de sa déconcentration, d’implanter deux services : un pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux et un renforcement du service de paye des fonctionnaires à Besançon, à compter de 2021, ce qui représente une cinquantaine d’agents.
Là encore, nous mettrons en œuvre tout un accompagnement pour que ces personnes puissent être accueillies dans les meilleures conditions, en particulier, on sait combien il est essentiel d’accompagner non seulement les personnes qui viennent pour des raisons professionnelles, mais bien sûr toute la famille, en particulier les conjointes et des conjoints.
J’y vois là une part de notre attractivité qui doit être maintenue, entretenue et renforcée.
Enfin, je tiens à féliciter le Service communication de notre Ville. Les équipes et leur directeur, Stéphan RAPHAEL qui s’est vu remettre pour la Ville de Besançon l’un des Grands Prix des stratégies de communication 2020. L’équipe a été distinguée pour avoir su maintenir la relation citoyenne pendant l’épidémie du coronavirus. Et je les en remercie car nous savons que ce lien était et reste primordial.
D’ailleurs, ce lien est tellement fort que nous allons… Nous sommes bien sûr en train de regarder comment nous pouvons l’activer et le réactiver et qu’il serve finalement de fil conducteur que nous pouvons développer entre nous, l’institution qui parfois semble éloignée des citoyens et l’ensemble des citoyens.
Je finirai par quelque chose de très technique. C’est le Règlement intérieur. Un règlement intérieur a été partagé et travaillé en bonne intelligence avec l’ensemble des Présidents de groupes politiques. Je les en remercie. Il sera soumis au vote dans quelques minutes. Il constituera un cadre pour la bonne Page 3
tenue de nos débats, pour permettre à l’exécutif d’exposer sa politique aux groupes au sein de la majorité comme des minorités, de questionner et d’interroger notre action.
Ce Règlement, j’appelle chacune et chacun à le connaître et à le respecter afin que nous puissions proposer aux citoyens un débat de très grande qualité. Un Conseil Municipal, c’est essentiellement un endroit où nous nous devons d’être dans le dialogue, dans les discussions et dans les réponses, en tout respect des uns des autres.
Et donc, je vous en remercie par avance, merci.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
En préambule de mon propos, je voudrais m’associer à la douleur des sinistrés et apporter tout notre soutien aux élus, aux familles et aux corps constitués dans cette dure épreuve qui est survenue dernièrement dans le département des Alpes-Maritimes.
Ce Conseil Municipal nous verra aborder des sujets d’importance comme la DM1 ou encore le rapport sur les Vaîtes et nous espérons vivement avoir des réponses cette fois-ci précises à nos questions, car il devient de plus en plus frustrant, inquiétant et à la limite de l’exercice démocratique pour nous élus, mais surtout pour les Bisontins, de ne pas pouvoir compter sur des réponses de votre part venant étayer la politique que vous pensez porter.
Nous vous remercions par avance d’agir dans le sens d’un débat transparent avec des réponses claires.
Il en va de même sur les courriers que nous avons pu vous faire et auxquels nous n’avons pas d’éléments sur ce que nous avons pu vous demander. Et j’en veux pour preuve le courrier concernant la rue Midol. Nous sommes dans l’attente des rapports d’experts et des comptes rendus des réunions de ces concertations.
Merci, encore une fois de faire le nécessaire pour nous montrer les éléments factuels qui, sur ce cas précis, vous font prendre une telle décision lourde de sens pour les Bisontins.
Ce Conseil Municipal qui s’ouvre m’amène à féliciter la réélection de Jacques GROSPERRIN en qualité de sénateur qui a œuvré ici au sein du Conseil Municipal, à défendre les intérêts de Besançon. Bravo à lui et nous savons pouvoir compter sur lui, mais aussi saluer les deux autres candidats élus Sénateurs avec notamment notre collègue vice-Présidente du département, Annick JACQUEMET, et également conseillère de notre Communauté urbaine. Désolé, Madame VIGNOT mais c’est un manque d’élégance de votre part de ne pas avoir salué l’élection de ces trois sénateurs.
Il est vrai que cette assemblée, ici, aurait pu voir siéger un élu de votre Majorité comme sénateur, mais vous en avez décidé autrement et j’y reviendrai. Même si je n’ai pas compris le sens de cette candidature, après avoir négocié ardemment une place dans la strate des vice-Présidents à Grand Besançon Métropole et de vouloir, par cette candidature aux sénatoriales, quitter Grand Besançon Métropole précocement, je ne vous cache pas que l’opportunité d’avoir un sénateur dans notre assemblée est toujours un gage d’excellence, mais aussi de relations étroites entre notre municipalité ici et le Parlement.
Mais comme je viens de l’évoquer, vous en avez décidé autrement. Vous n’avez pas soutenu votre conseiller municipal, qui est également votre vice-Président à GBM. Pire, vous n’étiez même pas présente à ses côtés lors du dépouillement.
Les élus de Besançon Maintenant eux, les colistiers, étaient eux, bien présents pour accompagner Jacques GROSPERRIN, notre ami présent sur notre liste.
Votre Majorité serait-elle déjà en train de vaciller fortement ? Votre Majorité montrerait-elle déjà les signes d’une dislocation programmée très loin de ces alliances de façade, le temps des élections ? Et tout ceci au grand dam des Bisontins. C’est assez inquiétant après seulement trois mois d’exercice à la tête de l’exécutif. Nous l’avions déjà constaté lors du dernier Conseil Municipal, lorsque vos amis Communistes et de Génération.s s’exprimaient contre vous sur un dossier d’ouverture à la vente de logements sociaux aux particuliers dans le cadre d’une accession possible à la propriété rue Terre Rouge ou Villeminot. Mais surtout, ce scrutin nous montre Madame VIGNOT votre difficulté à rassembler au service d’une équipe, d’une assemblée, dans votre propre Majorité.
Je passerai les messages sur les réseaux sociaux que certains adjoints ont pu faire, montrant eux aussi clairement leur désamour à l’égard de leurs collègues membres de votre équipe. C’est doublement inquiétant. Page 4
Ne pas prendre position pour un membre de son exécutif lorsque l’on est à sa tête trois mois après avoir fait cause commune sur une liste, fait observer à notre sens un manque de confiance à son égard ou tout simplement une désunion.
Tout cela ne laisse rien de bon.
En tous les cas, Monsieur BODIN, on salue votre engagement, même si vous connaissez le sens de notre vote à cette élection.
Pour conclure sur ces propos introductifs, je ne peux faire l’impasse sur trois points majeurs qui ont animé la vie de Besançon depuis notre dernier Conseil Municipal, à savoir la sécurité de nos concitoyens – vous en avez parlé –, la 5G et la suppression en masse du nombre de places de stationnement dans tous les quartiers bisontins.
Sur ce dernier point, je vous demande, Madame VIGNOT, de publier en Open Data toutes les données. Je dis bien toutes les données des places de stationnement disponibles avant votre prise de fonction, places payantes comme gratuites, incluant bien entendu les places de stationnement pour personnes handicapées avec leur géolocalisation afin de voir l’évolution au fil non pas des années, mais des semaines : avenue Clemenceau, rue Lanchy, rue Morand, rue Charles Nodier, rue Ronchaux et j’en passe. Votre municipalité a enclenché son travail, mettant en opposition les vélos et les voitures. Nous y sommes confrontés. Nous voyons bien votre stratégie où vous aimeriez que les voitures ne viennent plus au centre-ville. Sauf que la réalité est bien différente au regard de notre contexte géographique, avec un secteur périurbain fort.
Sur le point de la 5G, avant de signer un moratoire engageant notre Ville alors qu’aucun débat ne s’est tenu au sein de cette assemblée, nous souhaitons pouvoir bénéficier de l’article 11 que l’on votera tout à l’heure dans le cadre du Règlement intérieur, à savoir faire intervenir des experts, ici, pour nous présenter les enjeux de demain.
Et enfin, sur le volet sécurité. Madame VIGNOT, ça ne peut plus durer ainsi, n’en déplaise à votre adjoint. Merci à la vidéo protection qui a permis de résoudre certaines des dernières agressions et donc, par conséquent, qui confirme bien son utilité, notamment lors des coups de couteau des 18 et 19 septembre, voire de l’enlèvement d’une personne sur le quartier de Palente.
Nous vous demandons, Madame VIGNOT, d’intégrer au prochain Conseil Municipal du 5 novembre à l’ordre du jour, un débat en urgence sur la question sécuritaire de notre ville afin de tout mettre en œuvre pour protéger nos enfants, nos familles, nos aînés et nos quartiers. Tout le monde doit pouvoir vivre sereinement à Besançon.
Les multiples attaques de ces derniers jours ne doivent pas nous laisser insensibles. Besançon ne doit plus faire la Une des faits divers de la presse nationale. Besançon doit être respectée et vous êtes loin du maximum sur ce sujet. La sécurité des Bisontins, c’est notre priorité numéro une.
Nous voulons prendre notre part dans le débat d’idées et c’est ici, au sein du Conseil Municipal, que nous devons nous exprimer et porter les mesures nécessaires pour sécuriser les biens et les personnes.
Merci d’apporter des éléments de réponse à l’ensemble de ces observations.
Mme LA MAIRE : Je donne la parole à Karima ROCHDI.
Je voulais juste dire que dans mon introduction, j’ai bien rappelé les conditions du Règlement intérieur dans lequel nous nous sommes inscrits et auquel vous avez participé.
Nous vous avions demandé de faire parvenir un certain nombre de questions au préalable, et donc le protocole, il a été établi avec vous.
Je constate qu’un Règlement intérieur qui est travaillé avec vous, finalement, n’est pas respecté. Donc, je prends acte. Je prends acte et je répondrai à vos questions au moment où, du coup, puisque je prends acte des questions et on vous répondra au bon moment dans les bonnes conditions.
Madame ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire.
Je tiens d’abord à excuser Laurent CROIZIER, absent ce soir parce qu’il est déclaré cas contact dans son environnement familial tout en étant négatif au test qu’il a fait. Cette situation pourrait se reproduire dans les prochaines semaines, voire les prochains mois vu l’évolution de la situation sanitaire et donc la question d’une participation par visio aux séances des Conseils municipaux et des Conseils Page 5
communautaires se pose. Il me semble, Madame la Maire, que cela pourrait être techniquement possible.
Madame la Maire, pour rappel, vous vous êtes félicitée à la rentrée de l’arrivée à Besançon de 38 policiers supplémentaires de la police nationale. Notre Groupe s’est associé à ce moment-là à cette satisfaction. Mais nos réserves exprimées à votre encontre et à celles de votre adjoint à la sécurité demeurent.
Comment admettre, dans ce contexte, votre positionnement indécis sur le déploiement supplémentaire de la vidéosurveillance ? Pire, votre doctrine et celle de votre parti politique, jusque-là, étaient opposées à ce moyen de protection des Bisontins. Comment ne pas donner aux policiers sur le terrain, qui sont plus nombreux grâce à la politique menée par le Président de la République, son ministre de l’Intérieur, la Majorité parlementaire, comment ne pas leur donner, à ces policiers, les moyens techniques pour mener encore mieux leurs enquêtes et lutter contre la délinquance ?
Ces dernières semaines, des faits de violences graves ont émaillé les rues du centre-ville et leurs abords proches. Des commerces ont subi des opérations de vol en période nocturne. Outre la menace physique pour nos concitoyens, un climat défavorable à l’activité commerciale s’est donc installé dans notre ville alors que la situation sanitaire s’avère déjà suffisamment pesante.
Plus généralement, l’image et l’activité de Besançon est entachée par ces faits à répétition.
Comment, dans cette situation, repousser un nouveau déploiement de la vidéo protection, si ce n’est pour des raisons idéologiques très éloignées des préoccupations et des intérêts des Bisontines et des Bisontins dans leur ensemble, alors que l’État fait le maximum, tient ses promesses, comment admettre que la Maire de Besançon ne coopère pas pleinement, qu’il y a une forme de non-assistance à la population bisontine en danger ? Vos échanges avec Monsieur le Préfet n’y changeront rien si vous- même vous ne vous sentez pas investie de cette mission.
À ce propos, Madame la Maire, vous avez déclaré dans la presse il y a quelque temps, je vous cite : « Le travail contre le grand banditisme, ce n’est pas une caméra qui le règle mais des hommes sur le terrain ». Nous voudrions nous inscrire en faux contre cette affirmation. Pour lutter contre la délinquance à différents niveaux, par exemple contre les violences aux personnes et aussi contre les faits de dégradation mais également contre le grand banditisme, les hommes et j’ajouterai, Madame la Maire, les femmes, sur le terrain ont besoin d’un réseau de vidéosurveillance efficace. Ce n’est pas l’un ou l’autre, ce sont les deux en même temps. L’effort d’équipement en ce domaine devra donc être poursuivi.
Vous avez tenu à distinguer le rôle de la police nationale et celui de la police municipale. Selon vous, la première, la lutte contre la grande délinquance, en particulier les trafics de stupéfiants, à la seconde, le contact avec la population. Cette distinction nous semble artificielle et contre-productive. La police nationale a aussi une mission de présence et de contact auprès de la population. C’est le sens même de la police de sécurité quotidienne. La police municipale ne doit pas être cantonnée à un rôle uniquement social et de médiation et il serait en effet regrettable que l’engagement de l’État pour la sécurité à Besançon ne soit pas optimisé par une police municipale en mission renouvelée et aux horaires élargis.
Vous avez fait des annonces évoquant de futurs recrutements. Les élus du Groupe LREM, MoDem, MEI seront très attentifs à ce que ces annonces soient confirmées le plus rapidement possible par des faits tangibles, avec le regret, bien sûr, réitérés, face à votre refus réaffirmé de ne pas armer et de former en conséquence la police municipale, de ne pas assumer pleinement, en tant que Maire, votre mission de police au service des citoyens de Besançon.
Alors, Madame la Maire, les Bisontins sont en droit de s’interroger : quelle est votre politique en matière de protection des citoyens bisontins ? Quels caps pour la police municipale ? Quelle valorisation de leurs missions ? Quelle est votre réelle volonté vis-à-vis du déploiement de la vidéoprotection ? Et ne vous réfugiez pas derrière une étude qui ne fera que démontrer une fois encore votre stratégie d’esquive face aux problèmes et à la réalité du terrain.
Le résultat, nous pouvons vous le donner à l’avance : une technique utile mais insuffisante.
Dites-nous, Madame la Maire, dites-le aux Bisontins, quel est le cap ? Quel est votre cap ?
Madame la Maire, je souhaite aussi rappeler que Besançon est depuis toujours un territoire d’innovation et de développement. Une ville attentive aux besoins de sa jeunesse, de sa réussite et de son avenir.
Dans le cadre de Planoise Quartier d’excellence numérique, il est prévu la mise en place d’un campus connecté. Un des projets phares de cette dynamique. C’est quoi un campus connecté Mesdames et Page 6
Messieurs ? C’est un nouveau dispositif de formation à distance des lieux d’étude dédiés, où les jeunes peuvent suivre près de chez eux des formations à distance auxquelles ils se sont inscrits auprès d’une université ou d’une école. Ces lieux mettent à disposition des salles de cours connectées où les étudiants peuvent travailler à partir de leur ordinateur personnel ou de ceux mis à disposition. Les étudiants sont encadrés et profitent d’un tutorat individuel et collectif. À la fin du cursus, des diplômes de qualité sont proposés par les établissements d’enseignement supérieur.
Le programme du Campus connecté vise à élargir les possibilités de poursuivre ses études à moindre coût. C’est une opportunité pour les jeunes habitants des territoires éloignés des établissements supérieurs qu’ils souhaitent intégrer. Ça leur permet de se reconnecter aux études. L’éloignement ne se mesure pas qu’en kilomètres, contrairement à ce que vous semblez penser. Les lieux labellisés, Campus connecté répondent à un besoin et une forte demande de formation au cœur des territoires, notamment dans les quartiers dits Politique de la Ville.
C’est la raison pour laquelle le choix a été fait d’installer l’Excellence numérique dans le quartier de Planoise afin de donner un signe politique fort. Oui, Planoise peut être un lieu ressource et un lieu source du savoir et des compétences.
Oui, les jeunes du quartier ont le droit de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions. Comment ? On fait venir les universités jusque chez eux, dans leur quartier car on le sait, les jeunes des quartiers tout comme de la ruralité sont confrontés à des difficultés de mobilité.
Les formations suivies sont bien souvent celles les plus à proximité. C’est ce qui conduit les différents acteurs à étoffer l’offre de formation sur place, de la présence de la grande école du numérique à l’ouverture récente d’une section des métiers de la sécurité à Tristan Bernard.
Le Campus connecté s’inscrit pleinement dans les politiques publiques de la Ville et envers les jeunes, des cités éducatives au plan jeunes, en passant par les emplois francs.
Ce projet, peu coûteux au final pour la collectivité, a séduit tous les partenaires, notamment financiers l’État, l’ANRU, la Région. Ils sont prêts à accompagner Besançon et le Grand Besançon pour concrétiser ce beau projet au service de notre jeunesse.
Le projet est d’autant plus important au vu de la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement.
Le dossier est prêt depuis quelque temps et n’attend plus que votre feu vert pour être déposé. Aujourd’hui, nous apprenons avec stupéfaction que vous vous opposez à ce projet qui a été travaillé pendant au moins trois ans avec l’ensemble des partenaires qui soutiennent la démarche. Pourquoi ? Vous êtes bien une universitaire. Vous comprenez bien l’utilité d’un tel programme. Vous semblez penser que l’insécurité ne découle que de l’inégalité sociale et de l’exclusion. Alors pourquoi priver les jeunes bisontines, les jeunes bisontins, les Grand Bisontines et les Grand Bisontins d’une offre de formation qui répond à des vrais besoins ? Pourriez-vous nous expliquer votre positionnement sur un dossier qui fait l’unanimité. Peut-être avez-vous une raison pour vous opposer et seule contre tous.
L’ensemble des partenaires sont aujourd’hui surpris de cette décision, alors qu’il s’agit d’un projet qui répond parfaitement au cahier des charges ministériel et à la réalité des besoins sur le terrain.
Madame la Maire, ce dossier porté initialement par la Ville, l’Agglomération, a été travaillé par des experts pendant au moins trois ans.
Je crois que vous accordez beaucoup d’importance et de confiance aux experts dans d’autres domaines.
Nous vous demandons alors, Madame la Maire, de laisser les désaccords idéologiques de côté et ne penser qu’à l’intérêt de nos jeunes.
Nous vous demandons, Madame la Maire, d’accorder votre soutien et votre confiance à ce projet qui fait l’unanimité.
Nous souhaitons que notre belle ville aille de l’avant, une ville d’innovation dans tous les domaines. Merci.
Mme LA MAIRE : André, je vais juste donner quelques éléments de réponse et je vous donne la parole ensuite.
Sur le dernier dossier qui concerne le Campus connecté. C’est un dossier qui, effectivement, est arrivé assez tardivement sur mon bureau et les éléments qui m’ont été donnés quand j’ai repris contact avec l’ensemble des partenaires, eh Bien, je suis désolée, il n’y avait pas d’adhésion à ce dossier. Donc j’ai Page 7
dit que dans ces conditions, on prend acte de cette non-adhésion et, du coup, nous retravaillons un autre projet qui concernera justement la liaison qu’il doit y avoir nécessairement entre une université qui n’est pas à des kilomètres, qui est bien dans notre ville, au cœur de notre ville. Et donc, du coup, les relations qu’il peut y avoir avec ces jeunes et ces universités seront travaillées mais dans un autre contexte à partir du moment où j’aurai bien effectivement l’adhésion du Recteur, de la Région et de l’État en général, c’est le premier élément.
Deuxième élément. Sur la question des vidéosurveillances qui va rejoindre finalement les propos qui ont été tenus par vos deux groupes.
Nous sommes à Besançon dans un travail qui est fait de façon extrêmement précis, fin, avec la police nationale. Ce que j’entends, c’est qu’il semblerait que dans vos groupes politiques, vous soyez plus experts que les policiers avec lesquels je travaille tous les jours, qui me donnent des éléments chiffrés sur des tendances sur lesquelles nous nous trouvons en matière de délinquance, d’agression, etc.
La police nationale aujourd’hui est en train de travailler pour que nous soyons dans cette interaction, que nous sommes en train d’écrire dans la convention qui va être renouvelée d’ici la fin décembre, entre la police nationale et la police municipale.
Alors j’entends que vous êtes tous devenus des citoyens de la sécurité. J’entends très, très bien. Moi, ce que j’entends, c’est que je travaille avec des personnes qui connaissent le métier, qui savent ce que c’est que la criminalité, qui sont des professionnels et qui nous expliquent comment nous pouvons mener des actions coordonnées les uns avec les autres. Donc voilà, je n’irai pas plus loin. Je ne vous expliquerai pas la stratégie de la police sur ce territoire parce que c’est quelque chose que nous travaillons en complète, bien sûr, cohérence.
Et d’ailleurs, je tiens à signaler et à souligner combien nous sommes tous très heureux de voir que ce travail, qui est fait de façon très profonde, structurelle etc. sur notre territoire, fait que nous avons des réussites. Nous avons réussi. Enfin, la police, pas moi parce que je suis Maire de Besançon, je ne suis pas policier. Donc évidemment, je m’appuie sur les forces de l’ordre.
Donc je suis heureuse de constater que, effectivement, ils ont réussi à démanteler un laboratoire, important, dans une tour à Planoise. Nous avons vu aussi un certain nombre de gardes à vue, énormément. Nous avons des chiffres très importants. Nous avons des interventions de plus en plus précises et de plus en plus rapides et je me félicite, effectivement, vous avez raison, je me félicite que l’État ait entendu que notre territoire avait besoin de forces, de forces professionnelles. Du coup, nous travaillons en complète intelligence avec eux.
Mais je ne vous expliquerai pas, aujourd’hui, ici en Conseil Municipal, la stratégie que nous menons avec la police. Vous le comprendrez j’espère.
Deuxièmement, la vidéosurveillance. La vidéosurveillance fait partie aussi de la discussion que nous avons avec eux et donc les choix que nous ferons, nous les ferons, avec eux. C’est une chose qui est certaine.
Et je dois dire d’ailleurs que sur la question, par exemple, d’ébriété qui amène des jeunes, des personnes à sortir le couteau et d’agresser des personnes, sur des faits divers, eh bien, on voit bien que, évidemment, la caméra ne va pas éviter le fait de passer à l’acte. Elle permet effectivement de résoudre un certain nombre de faits. Et donc, c’est justement ces discussions-là que nous avons avec la police nationale et la police municipale parce que nous avons, effectivement, un centre très efficace de ce point de vue là.
Donc voilà. Je dis simplement que le travail que nous faisons, je suis très confiante. J’avoue que j’ai la chance d’avoir des interlocuteurs de la police sur le territoire qui sont de plus en plus efficaces, de plus en plus réactifs et qui nous amènent énormément de bénéfices. Et en particulier, vous verrez, la délinquance est en train de diminuer sur notre territoire. Je vous apporterai les chiffres. Je les avais mis sur une feuille et je ne l’ai pas là, je l’ai laissée sur mon bureau. Et j’avais apporté des chiffres parce que j’étais à peu près persuadée que nous parlerions de la sécurité.
Mais si vous voulez bien, ce que je ferai, c’est que je ferai une conférence de presse et j’apporterai tous les éléments chiffrés que nous avons aujourd’hui sur la situation de la Ville de Besançon pour qu’on soit sur des faits corrects et pas sur des sentiments. Parce que je veux bien qu’on agite l’insécurité, mais à un moment donné, je trouve que nos habitants de Besançon méritent autre chose que d’envoyer ce genre de signaux. Et je trouve ça dommage.
Que dire ? Sinon, pour répondre aussi peut-être à la question, la question du « contre » du Parti communiste, je crois que je vais donner la voix à André TERZO. Page 8
M. André TERZO : Chers camarades, chers collègues, chère Madame la Maire. Les jours passent et malheureusement ils se ressemblent. Le pays est toujours sous tension à cause d’une pandémie mondiale, fragilisant sans cesse notre tissu social et notre ville. À ce titre, je tiens à saluer l’action des Services et de mes collègues qui mettent tout en œuvre pour permettre aux habitants et habitantes, aux enfants, de pouvoir continuer et de vivre en sécurité.
La crise que nous traversons n’est pas seulement sanitaire, elle est aussi sociale et économique. Et si le gouvernement vole au secours des grands groupes à coups de milliards, ce sont bien les salariés, les ouvriers et l’ensemble des travailleurs qui sont les plus touchés.
Depuis le début de l’année, un million d’emplois ont été supprimés. Le chômage atteint des chiffres records. Cette crise que nous traversons, amplifiée par la COVID-19, est une catastrophe sociale sans précédent depuis 1945. Le Monde parle cette semaine d’un million de nouveaux pauvres d’ici la fin de l’année.
Nous n’avons cessé de dénoncer les pratiques dignes d’apprentis sorciers des gouvernements successifs, précarisant toujours plus les classes populaires créatrices des richesses de notre pays au profit des intérêts des plus puissants.
Nous, élus Communistes et Républicains, tenions à alerter sur cette situation qui se traduit partout sur notre territoire par des plans sociaux, c’est-à-dire concrètement, au-delà des simples données statistiques, par des drames humains et familiaux. Nous serons là pour aider au maximum les personnes qui traverseront ces moments difficiles afin de défendre les intérêts des classes populaires.
Par ailleurs, nous sommes particulièrement fiers des mesures prises par la Ville pour aider les artistes avec la création d’un fonds exceptionnel, des petits commerçants et artisans et ainsi que les associations de notre structure sociale à surmonter cette période particulièrement difficile.
Enfin, je voulais attirer votre attention sur un dossier de ce Conseil Municipal qui nous satisfait grandement. Il s’agit du rapport numéro 9 portant sur l’instauration d’un régime d’autorisation préalable de mise en location des permis de louer dans certains secteurs de Besançon.
Je tenais à remercier Mme BAEHR et ses services pour leur implication dans ce dossier.
Cette action va dans le bon sens et permettra de lutter contre l’habitat indigne qui, malheureusement, prolifère à cause de la précarisation des plus fragiles. Cette action permettra à ceux et à celles qui doivent se tourner vers les biens les moins onéreux de pouvoir vivre dans des appartements dignes. Merci. Je vous remercie de m’avoir écouté.
Mme LA MAIRE : Merci.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Par rapport à ce que vous venez d’évoquer concernant l’école du numérique et puis le Campus connecté, donc, si je comprends bien, vous êtes en train de nous dire – vous me dites si je me trompe – que le Recteur ne serait pas favorable à cela ? En tout cas, un des partenaires privilégiés ne serait pas favorable à ça ?
Mme LA MAIRE : Nous avons échangé avec le Recteur, avec la Région, avec l’ensemble des acteurs qui sont ici engagés dans cette discussion, et effectivement, nous avons décidé ensemble qu’il était nécessaire de se retirer de ce dossier pour l’instant.
M. Ludovic FAGAUT : D’accord.
Et maintenant, sur le volet sécuritaire. Je ne vais pas faire le débat ici parce que ce n’est pas le lieu et ce n’est pas à l’ordre du jour ce soir. Néanmoins, on ne peut pas rester insensible avec ce qui vient d’arriver sur le territoire bisontin depuis un moment.
Vous dites, vous agitez le volet de la sécurité. Non, c’est factuel, c’est factuel. Nous avons des agressions au couteau qui se sont déroulées ces derniers temps massivement qui mettent en danger nos étudiants, qui mettent en danger nos enfants, nos familles. Et donc, c’est pour cela que je vous demande qu’au prochain Conseil Municipal du 5 novembre, eh bien, vous puissiez mettre au débat le sujet de la sécurité. Page 9
Moi, je suis désolé, mais quand je vous entends dire « Notre stratégie, vous la comprendrez, je vais faire une conférence de presse par rapport à cela ». Débattons ici du volet sécuritaire et portez-le – c’est une question… Je ne suis même pas 48 heures avant, mais je suis un mois avant – que vous portez au prochain Conseil Municipal du 5 novembre, ce sujet de la sécurité.
Je vais citer même parce que vous dites que vous n’êtes pas… vous n’êtes pas policière. Effectivement, ça se verrait sinon, et que Vous vous appuyez sur les policiers. Je cite.
Un policier qui a récemment dit dans un média local : « La vidéo nous permet d’intervenir très rapidement sur les faits, parfois même avant l’appel des victimes [ou encore] sur la vidéoprotection, ces derniers soirs, elles nous ont facilité la tâche ». Donc, mettons au débat vraiment le volet sécuritaire. On parlera un des outils qui peut être la vidéoprotection, mais portez-le débat au prochain Conseil Municipal ? Merci.
Mme LA MAIRE : Juste, la conférence de presse, ça nous permettra de vous donner un certain nombre d’éléments, d’éléments chiffrés que nous avons et qui permettent d’avoir des éléments factuels.
Mme Karima ROCHDI : Je reviens sur le Campus connecté. Je suis étonnée que l’ensemble des partenaires qui ont travaillé avec nous le dossier depuis pas mal d’années, jusqu’à il n’y a pas longtemps, ne soit aujourd’hui pas d’accord pour que le dossier soit déposé. Je suis vraiment très étonnée de ce que vous dites, Madame la Maire.
Par rapport à la sécurité et la tranquillité. Notre question aujourd’hui, c’est quoi votre cap ? C’est quoi la mission que vous souhaitez donner d’une façon très claire et précise à la police municipale ?
Mme LA MAIRE : Alors, je me répète, nous avons une convention que nous devons rédiger ensemble entre la police nationale et la police municipale et les missions qui sont données à nos policiers municipaux seront, bien sûr, inscrites dans le cadre de cette convention. Donc, c’est un travail qui s’est mis en place dès à présent et qui va déboucher sur une convention pour le mois de décembre.
Moi, je vous propose qu’au moment de la mise en place de cette convention, on mette le débat de la sécurité à ce moment-là sur des éléments qui seront là, bien inscrits, bien factuels.
Mme Pascale BILLEREY : Chers collègues, chers camarades, Madame la Maire, avec notre Groupe « À gauche citoyens » nous sommes fiers de porter à l’intérieur de cette municipalité des valeurs antilibérales, d’égalité et de justice sociale.
Après trois mois et un contexte sanitaire inédit, nous sommes d’ores et déjà là pour répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens qui nous ont élus.
Nos délégations nous permettent de mettre en place un ensemble d’actions pour répondre au mieux aux attentes des plus jeunes avec le soutien de la Ville au Contrat enfance-jeunesse et la pérennisation de nos liens avec l’Unicef, avec le renouvellement en cours du partenariat « Ville amie des enfants ». Mais aussi des plus précaires, avec une ville accordant une place primordiale à l’accès de la santé en travaillant avec des partenaires tels que l’OMS. Mais aussi – cela a été rappelé tout à l’heure – par des acteurs engagés dans la vie locale, avec le soutien apporté aux artistes et associations bisontines particulièrement touchés par la crise sanitaire. Et tout naturellement, l’ensemble de ces politiques s’intègre dans le cadre du développement durable et du respect de la biodiversité.
Mais nous tenons à ce titre à saluer le travail de Madame la Maire dans la coordination de l’ensemble de nos Groupes, notamment dans sa volonté d’intégrer chaque acteur pour œuvrer pour le bien collectif. Merci.
M. Antony POULIN : Chers collègues, bonsoir.
À entendre certains, nous n’agirions pas alors que précisément les différentes délibérations que nous allons passer ce soir montrent tout le contraire.
En effet, nous agissons en équipe, une équipe qui est solide et qui travaille. Notre diversité est, à mon sens et à notre sens, une chance pour Besançon.
Nos convictions sont claires, elles sont solides, elles sont affirmées, mais c’est une force pour notre ville et nous assumons ce que nous sommes, c’est-à-dire une équipe d’élus à l’écoute des Bisontins, sur le terrain – et les Bisontins le voient – qui respecte les engagements dans lesquels nous avons été élus il y a quelques mois. Page 10
Donc, nous agissons et dans la Décision Modificative, nous allons voir, nous apportons des solutions à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales. Mais nous agissons sans oublier la crise climatique dans laquelle nous sommes.
Nous aimerions que cette cohérence soit celle aussi de l’État, puisque nous avons vu que l’Assemblée nationale vient de ré-autoriser des substances telles que les néonicotinoïdes, un des pesticides les plus dangereux dans nos champs.
Et précisément, nous observons également que concernant la 5G, concernant d’autres sujets, l’État s’assoit sur les propositions, les 150 propositions des citoyens de la Convention pour le climat.
Sur nos territoires, sur les sujets soulevés par les citoyens, nous agirons et nous continuerons à agir, quelles que soient les envies de ne pas changer de certains d’entre nous. Et nous continuerons avec volontarisme à agir sur tous les sujets sans tabou. Je dis tous les sujets. Vous voudriez certains faire croire qu’il y a des sujets que nous ne traitons pas. Au contraire, nous agissons sur tous les sujets, solidement et en équipe.
Et c’est cela le message que je voulais faire passer en début de Conseil Municipal.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci Madame la Maire.
Mes chers collègues, je souhaitais prendre un peu de recul et que nous réfléchissions à certaines attitudes. Khmers verts, idéologues, partisans de l’écologie punitive, de la pensée unique, anti voiture, anti artisans, antidémocrates même. Les noms d’oiseaux fleurissent et ne tarissent pas dans la bouche de quelques-uns de nos collègues depuis quelques mois.
Le fruit d’un discours, mais aussi et surtout le fruit d’une stratégie marketing. En tant que communicant, moi-même, je ne pouvais pas ne pas expliquer la stratégie derrière les mots, la volonté derrière les discours.
Cette stratégie de communication, quelle est-elle ? Elle porte un nom. La polarisation. Avec cette stratégie, vous cherchez, mes chers collègues, à diffuser votre discours du « des vôtres contre les nôtres ». Vous tentez de diaboliser et de diviser non seulement notre équipe mais celles et ceux qui nous ont fait confiance en attisant les clivages dans l’opinion. Nous serions ainsi les grands méchants d’un mauvais film.
Avec cette stratégie, vous détournez nos mots. Monsieur FAGAUT, vous oubliez mais bien sûr l’erreur est humaine de préciser qu’une place de parking pour personnes à mobilité réduite qui a été enlevée par nos services a été réinstallée quelques mètres plus loin, malheureusement hors du champ de votre appareil photo. Ainsi, vous utilisez et cela, je ne pouvais pas ne pas le dénoncer, mensonges et contrevérités. Fake news, dirait-on aujourd’hui.
Avec cette stratégie, vous seriez les défenseurs de l’ordre face au chaos. Law and Order vous m’excuserez mon accent, comme disait NIXON.
Là encore, nous serions les grands méchants, les anti automobiles, les anti commerces, ceux qui mènent la chasse aux sorcières. Mais nous ne faisons pas la chasse aux sorcières lorsque la préfecture fait respecter les règles sanitaires dans les rues et les bars de Besançon. Nous faisons respecter la loi.
Nous ne sommes pas anti voitures parce que nous décalons une place de parking pour personnes à mobilité réduite. Nous appliquons juste la réglementation de la Loi d’orientation des mobilités qui protège cyclistes et piétons. En clair, nous respectons la loi.
Nous le disons, mes chers collègues, nous ne tomberons pas dans ce piège grossier qui consisterait à diviser les Bisontins les uns contre les autres.
Cette stratégie de communication est insupportable. Et elle doit cesser. Nous ne servons pas la politique en étant dans la polémique en permanence, à l’image de celle que vous souhaitez créer ce soir sur les sénatoriales. Dont acte.
Devant les Bisontins, nous devons prendre nos responsabilités. Un peu de hauteur, amener du dialogue à l’image du travail que nous avons récemment fait sur le Règlement intérieur tous ensemble.
Et puis, aussi apporter un petit peu de rationalité. Des chiffres au-delà de l’émotion. Écoutez nos mots, écoutez les discours de Madame la Maire. On y entend de la coconstruction, du mode projet, du rassemblement. Ces mots ont un sens, ils donnent une direction à nos actions. Page 11
L’urgence du dérèglement climatique nous impose de travailler tous ensemble avec les entreprises, avec les associations, avec les citoyens et évidemment avec les commerçants et les artisans. Chacun d’entre nous sera impacté par ce réchauffement et chacun d’entre nous doit faire un effort et chaque effort en commun comptera beaucoup plus pour aider à construire un territoire plus résilient.
Nous avons construit le rassemblement avec cette équipe. Demain, n’en déplaise à votre stratégie de communication, nous construirons la transition écologique avec tous les habitants. Car ce qui restera à la fin, ce ne sont pas nos paroles, mais bien nos actions. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien ». Page 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Question n° 01
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal et modification des représentations dans diverses structures
«Mme LA MAIRE : Je vous propose donc de prendre acte du dossier 01, donc l’installation d’un nouveau conseiller municipal et modification des représentations dans diverses structures.
Et donc l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal. Madame Julie BOUCON a démissionné de son mandat de conseillère municipale de Besançon à compter du 2 octobre 2020. Et donc, conformément à l’article L.270 du Code électoral, c’est bien Madame Christine WERTHE, candidate suivante sur la même liste, qui devient donc conseillère municipale.
Deuxième élément, la modification de désignation suite à l’installation de Madame WERTHE.
Donc en commission 3. Coordination éducative, culture et sports. Le Conseil Municipal a, par délibération du 14 septembre 2020, désigné Mme Julie BOUCON à la Commission 3 Coordination éducative, culture et sports.
Suite à sa démission, il est proposé de procéder à la modification suivante. Julie BOUCON sera désormais remplacée par Christine WERTHE.
Pour la Régie autonome personnalisée, de la même façon pour la Rodia et pour le Syndicat mixte Orchestre Victor Hugo de la même façon.
Et donc, je vous invite, après l’installation de Mme Christine WERTHE, à désigner Madame Christine WERTHE dans ces différentes instances.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Non, merci.» Page 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Question n° 1
Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020
«Mme LA MAIRE : Je vous propose de commencer comme d’habitude, par la désignation d’un secrétaire de séance. Donc, qui est d’accord pour être secrétaire de séance ?
Julie, tu es d’accord. Alors, Julie CHETTOUH.
Quant au compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre…» Page 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non.
Je vous remercie.» Page 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Question n° 3
Règlement intérieur
«Mme LA MAIRE : Règlement intérieur, travail coconstruit.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui, Madame ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Concernant l’article 3 de l’ordre du jour du Conseil Municipal, notre Groupe avait proposé, lors de notre réunion de travail, d’introduire la notion de droit d’interpellation citoyenne qui se définit comme la possibilité des habitants ou des associations d’interpeller directement Madame la Maire et le Conseil Municipal sur un sujet qui relève de la compétence communale.
Nous proposons donc que le Conseil Municipal s’engage à placer à l’ordre du jour toute interpellation citoyenne qui réunit le soutien, par exemple de 5 % des citoyens inscrits sur la liste électorale de Besançon.
Nous espérons, Madame la Maire, que cette proposition soit retenue pour plus de démocratie.
Mme LA MAIRE : Alors si je maîtrise la situation, pas parce que je ne suis pas sûre de moi, mais il me semble bien que ces interpellations sont... comment dire ? Avec des règles qui sont assez compliquées parce qu’en fait, ils ont été retoqués plusieurs fois par jurisprudence. Et donc du coup, ce qui est important, c’est que nous mettions en place un certain nombre de mesures qui sont des mesures participatives, ce que Kévin BERTAGNOLI met en place. Et c’est bien sur des mesures que nous vous présenterons qui vont se mettre en place, que nous proposerons aux citoyens d’intervenir de façon importante aussi et participer à nos débats.
M. Kévin BERTAGNOLI : Si je peux compléter.
On en avait déjà discuté justement pendant le débat sur le Règlement intérieur et je me félicite de voir que vous soutenez plutôt cette démarche.
Pour vous dire quoi ? Pour vous dire qu’on est en train de travailler dessus, sur la question d’un droit d’interpellation, d’un droit de pétition citoyenne pour être exact, avec les Services. On est notamment en train de regarder ce qui peut se faire, par exemple à Strasbourg, où ça se passe bien où le texte n’a pas été retoqué par la préfecture. Parce qu’il faut bien prendre conscience qu’il y a une compétence générale de la part du Conseil Municipal et que, du coup, un citoyen ne peut pas venir prendre la décision à notre place. Et donc, il faut faire ça avec des formes très précises.
Pour vous dire que le dossier est en train d’être travaillé ; qu’il sera présenté a priori, si on peut, avant la fin de l’année et que dans tous les cas, on essaye de verrouiller ça de manière juridique pour être sûr qu’à aucun moment on ne se fera retoquer la démarche par la préfecture parce qu’il n’y a rien de pire que de donner un pouvoir aux citoyens pour ensuite se le voir retirer parce qu’il contrevient à la loi.
Donc, c’est surtout pour faire les choses de manière très propre.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Contrairement à la bien-pensance, qu’on vient d’entendre, à l’instant où on vient de nous conter une belle histoire.
Simplement pour vous dire que sur le Règlement intérieur, moi, je voulais saluer vraiment le travail qui a été engagé par votre Directeur de cabinet, qui a vraiment facilité vraiment les échanges dans le cadre de la construction de l’ensemble de ces éléments et je voulais vraiment le saluer ici. On reconnaît aussi quand les éléments vont dans le bon sens. Et c’est ça aussi faire de la politique.
Mme LA MAIRE : Très bien, donc nous sommes bien dans la coconstruction. Je vous remercie de le saluer. Page 16
Donc, le dossier, je le soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 17
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Question n° 4
Désignation de représentants de la Ville dans diverses structures
«Mme LA MAIRE : Sur le Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif, nous proposons Anne BENEDETTO.
Pour les relations internationales, comité de pilotage du site Migrations : Sadia GHARET et Philippe CREMER.
Pour les actions sociales, vous avez… je ne vais peut-être pas relire l’ensemble des noms qui représentent toutes les instances.
Et donc, puisque vous les avez tous consultés. Je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 18
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Question n° 5
Décision modificative n° 1-2020
«Mme LA MAIRE : Maintenant, comme le disait tout à l’heure Anthony POULIN, nous allons aborder un moment décisif de choix politiques que nous avons opérés et qui impliquent des choix en matière budgétaire.
Antony.
M. Antony POULIN : Merci Madame le Maire.
Donc, en effet, nous abordons ce soir la première Décision Modificative de cette année puisque dans ce contexte particulier, nous avions été amenés à voter un budget le 15 juillet. Donc, nous sommes dans le premier exercice de Décision Modificative. Une Décision Modificative qui vient acter, d’une part, consolider notre plan de relance et notre dispositif d’accompagnement de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, et qui impulse aussi, dans le cadre de cette Décision Modificative, une dynamique de réalisation des projets de notre mandat en maintenant un fort taux d’investissement orienté notamment en faveur du climat et de l’amélioration de la qualité de vie.
Pour rentrer dans quelques précisions, nous pouvons notamment souligner dans un premier point l’inscription de crédits liés à la crise sanitaire à hauteur de 861 000 €.
Nous vous avons rappelé dans cette délibération un certain nombre de décisions que nous avions prises au cours de cette année pour gérer la crise sanitaire, le soutien alimentaire pour les familles, la mise en œuvre de la gratuité pour les musées, l’exonération des droits de terrasse, des mesures de soutien au milieu associatif, le soutien au personnel municipal, le soutien spécifique aux animations d’été ou encore la confirmation d’un niveau d’investissement dynamique. Tout cela apparaissait dès le Budget Primitif et nous avions inscrit une enveloppe de 1,5 M€ dans le cadre de ce Budget Primitif pour des dépenses imprévues et que nous dédions entièrement à l’accompagnement de la crise sanitaire.
Dans le cadre de cette présente Décision Modificative, nous inscrivons notamment des décisions qui ont été prises au sein de ce Conseil, à savoir l’exonération des loyers aux entreprises locataires de la Ville, l’exonération des taxes de stationnement des taxis et les droits de place des marchés de plein air et des foires.
Nous actons également une subvention complémentaire à l’Union des commerçants pour 10 000 € et le remboursement aux usagers des activités aquatiques sur les abonnements annuels.
Par ailleurs, de nouvelles actions dans le cadre de la crise sanitaire sont inscrites au sein de cette Décision Modificative, notamment un nouveau dispositif de soutien aux associations et aux structures partenaires locataires de la Ville par une exonération de leurs loyers et de leurs redevances pour une durée de six mois. Cette exonération représente un coût de 369 000 € pour six mois. Elle concerne notamment 150 associations de la Ville, mais également le Centre International de Séjour ou différentes redevances d’occupation, l’Étrier Bisontin du Centre Équestre ou encore l’exploitation du restaurant de la piscine La Fayette.
Au-delà de ce nouveau dispositif de soutien, nous mettons en place également des chèques cadeaux pour la population en soutien au pouvoir d’achat de la population pour un montant de 100 000 € dans le cadre du partenariat avec l’OCAB et selon des modalités similaires à celles de Grand Besançon Métropole.
Nous développons également significativement les ambassadeurs de gestes barrière pour un montant de 32 000 €.
Nous reconstituons des stocks de masques et de produits de désinfection pour le personnel à hauteur de 113 000 €. L’acquisition de distributeurs de gels alcooliques ou encore l’acquisition de nébuliseurs qui sont des appareils de désinfection des locaux permettant un gain de temps et d’efficacité et qui nous permet également de maintenir un certain nombre d’activités dans notre Ville.
Nous avons également inscrit une subvention exceptionnelle pour l’aménagement des locaux de la ressourcerie étudiante sur le campus de la Bouloie pour un meilleur accueil des étudiants en difficulté et nous avons vu à quel point cette population était touchée par les conséquences de la crise que nous traversons. Page 19
Au-delà de ces dépenses en fonctionnement, nous inscrivons, comme je vous le disais, un effort significatif en investissement avec notamment le lancement de nouvelles opérations en faveur du climat et de l’amélioration du cadre de vie pour un peu moins d’1 M€ – 972 000 € – à savoir notamment le fonds Plan climat, qui permet le développement de notre programme de rénovation énergétique des gymnases et également des actions en matière d’énergies renouvelables.
144 000 € sont également consacrés aux interventions en faveur du patrimoine arboré sur de nombreux sites.
100 000 € supplémentaires sont dédiés aux projets de lutte contre les îlots de chaleur, avec des opérations de désimperméabilisation des sols.
210 000 € sur l’acquisition de différents terrains afin de constituer des réserves foncières de protection des milieux naturels.
50 000 € sur notre plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens.
20 000 € sur la réaffectation des aires de jeux publiques et scolaires et 17 000 € sur la mise en valeur paysagère de certains linéaires.
En matière de climat, en matière d’amélioration de la qualité de vie, nous agissons et nous l’actons dans cette Décision Modificative.
Au-delà, et parce que cela est important aussi pour l’activité économique de notre territoire, nous réaffirmons un investissement dynamique avec l’aménagement d’une partie du site Superfos ou encore des crédits complémentaires au titre des travaux d’étanchéité engagés sur le Marché des Beaux-Arts ou d’autres travaux sur le secteur des Prés-de-Vaux pour installer les différents éléments nécessaires au développement de l’aviron et du kayak pour 170 000 €.
Et nous faisons également l’acquisition de PC portables au sein de la Ville pour déployer le télétravail et permettre une continuité en toutes circonstances du service public.
Enfin, et je conclurai sur cet élément, nous avons bien sûr des redéploiements de crédits de différentes sections, mais je voulais conclure sur des inscriptions budgétaires en recettes pour souligner que nous avons aussi une volonté d’aller chercher les subventions sur différents éléments. Et en l’occurrence, ici, nous avons le plaisir d’inscrire un certain nombre de subventions reçues de l’Union européenne sur différents programmes que nous avons menés, en investissement notamment.
Et je voulais à ce stade souligner l’engagement de l’ensemble de nos agents pour la meilleure réalisation de nos investissements et pour la meilleure recherche à chaque fois des meilleures solutions et notamment des subventions pour nous permettre de maintenir notre ambition.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Avant de débuter mon propos sur la DM1, d’autres collègues du Groupe Besançon Maintenant interviendront également sur des sujets pour lesquels ils ont des observations à faire et attendent, bien entendu des réponses.
Mais avant cela, il serait de bon ton que nous puissions bénéficier des dossiers pour les travailler sereinement en commission dans les 5 jours francs qui précèdent la Commission, comme le stipule l’article 24 du Règlement intérieur, et non pas pour certains le jour même. Merci de faire le nécessaire à l’avenir. Nous l’avons exprimé en Commission et puisque la loi, c’est vous, eh bien, écoutez, je vous le rappelle.
Pour mémoire, notre Groupe n’a pas voté le budget adopté début juillet par cette assemblée. Nos motivations sont à chercher dans la politique en trompe-l’œil que vous menez et dans la discrimination permanente pour tout ce qui pourrait constituer des avancées positives en matière de sécurité, de vie de nos commerces, du rayonnement touristique et de la relance de l’activité.
Et lorsque je vois, rien qu’aujourd’hui, votre adjointe à la culture s’exprimer en disant, je cite… Lorsque je vois aujourd’hui votre adjointe à la culture s’exprimer en disant, je cite : « La lutte contre le capital et le patronat va continuer ». Je pense que les entreprises que vous rencontrez apprécieront. Et tout cela aussi par manque d’ambition pour notre territoire.
Sur tous ces points que j’ai longuement développés, notamment le 15 juillet dernier lors du vote des OB et du budget, avec cette DM, on aurait pu s’attendre à quelques gestes forts pour aller dans le sens de Page 20
choix plus justes et plus porteurs en faveur des Bisontins, tels que nous les avions exprimés lors du vote du Budget Primitif. Il n’en est rien.
Cette DM, je la qualifie de très faible ampleur et sans dynamique au regard du montant du budget de la Ville.
Mais la gronde des habitants qui se fait entendre dans les différents quartiers vous obligera à bouger et à sortir de votre emprise partisane et sectaire.
Vous évoquez qu’avec cette DM1 vous allez impulser une première dynamique de réalisation du projet de mandat. Il va vous falloir trouver les bons ingrédients de votre pot belge ou plutôt du pot bisontin, car pour le moment, vous ne passez pas la première côte.
Lors du vote du budget et des échanges sur le compte administratif, j’avais noté la faiblesse du taux de réalisation avec seulement 68 % et donc générant de fait des restes à réaliser de l’ordre de 23 M€.
Depuis cette séance de juillet, j’aurais apprécié d’avoir un nouvel aperçu de ces restes à réaliser. De quelle manière sont-ils en train d’évoluer ?
Je vous avais également interrogée sur le budget d’investissement qui baissait, lui, de 6,8 % hors remboursement en capital de la dette. Et il ne me semble pas avoir eu les explications factuelles sur cette baisse.
Et dernière question à laquelle je n’ai pas eu de réponse, et pas des moindres, dans le BP, l’inscription d’emprunt progresse, lui, de 19 %, alors même que les dépenses d’investissement baissent. Avez-vous des explications à nous fournir désormais maintenant que vous avez plus de recul ?
Concernant cette DM1, on aurait pu s’attendre à des efforts conséquents au regard des difficultés dans lesquelles notre territoire se trouve et ce dû à la crise sanitaire.
En fait, rien de nouveau puisqu’en fonctionnement, 1 M€ de dépenses de gestion courante sont financés par le prélèvement sur les dépenses imprévues, soit 861 000 €, c’est en page 2 du rapport.
En investissement. Là où on pouvait attendre la Collectivité pour la relance de l’activité économique, il n’en est rien. Le montant est également très faible, avec 2 M€ intégralement financés par des recettes exceptionnelles cette année, sans emprunt supplémentaire. Avec 1 M€ qui vient du remboursement de la SAIEMB et le versement d’excédents de la ZAC des Grands Bas et du PRU de Soleil.
Au-delà des trois questions initiales et des remarques sur cette DM sans ampleur et sans envergure au regard du contexte, je voudrais m’arrêter sur trois points.
Le premier point concerne le stationnement. À l’heure où nos commerces souffrent, un effort avait été réalisé pour rendre gratuit le stationnement. Certes, la gratuité a un coût, mais un coût supporté par notre Collectivité pour aider nos commerçants à survivre. Pourquoi arrêter cette gratuité et ne pas la prolonger jusqu’au 31 décembre de cette année au moins ? C’est une proposition que nous vous faisons.
Mon second point concerne le télétravail. Je vais le lier avec l’achat de nouveaux PC à hauteur de 100 000 € en investissement. Mais je tire la sonnette d’alarme sur le tout télétravail. Le télétravail, c’est peut-être la fausse bonne idée par excellence. J’émets des précautions.
En travaillant depuis son domicile, l’impact mental et sociétal risque de s’en ressentir. Ajoutez à l’absence de relations sociales, le risque existe d’une dévalorisation du travail. Et donc, avez-vous évalué ces risques ?
D’autre part, sur le télétravail, même si on peut le voir par le petit prisme déplacements non réalisés, il ne faut pas oublier non plus que toute notre économie pourrait souffrir de ce tout télétravail. Nos commerces, nos restaurants, nos cafetiers, nos associations. Donc, grande prudence sur cette démarche-là.
Avez-vous envisagé, avec les agents, mais aussi avec les Consulaires, une approche systémique de cette notion en créant par exemple les Assises du télétravail au sein de GBM et de Besançon afin d’en déterminer tous les enjeux ? C’est une deuxième proposition.
Enfin, à mon troisième point sur cette DM portera sur les exonérations décidées au titre des loyers pour les entreprises locataires de la Ville, actées lors du BP, mais aussi pour les associations et autres structures pour six mois. Le coût est estimé à 360 000 €. Votre prédécesseur l’avait initié et c’était bien sûr normal de l’accompagner dans cette réalisation. Mais qu’en est-il des structures non locatrices de Page 21
la Ville ? Qu’en est-il de ces entreprises, de ces commerces qui ne sont pas sous un bail Ville ? Un plan de relance doit prendre en compte ces données-là, mais on ne le voit pas ni dans vos documents ni dans vos perspectives.
En conclusion de mon intervention sur cette DM1, avant que mes autres collègues n’interviennent, l’utilisation de superlatifs dans toutes les phrases que vous pouvez employer comme « un moment décisif » ou comme « effort ; dynamique ; exceptionnel ». Dans un document, tout cela ne fait pas une politique offensive de terrain et ne fait en rien une DM d’avenir dans un contexte sanitaire qui demande la mobilisation de tous les acteurs, dont notre Ville.
L’avenir nous dira si votre soi-disant plan de relance, qui à notre sens n’en est pas un et n’en a même pas le nom est efficace pour la survie de notre territoire.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire.
Je voudrais profiter de cette Décision Modificative pour rappeler l’ampleur du plan de relance décidé par l’État et qui s’adresse entre autres aux collectivités locales, donc aux municipalités.
100 Mds€. Cela paraît beaucoup, mais les premiers, les plus ambitieux, les plus dynamiques, ceux qui auront su monter les projets les plus crédibles seront les mieux servis. Dans des domaines aussi variés et vitaux pour l’avenir, une ville comme Besançon se doit de solliciter des financements afin d’élargir ses capacités d’innovation, d’investissement et de résilience.
Je cite quelques exemples. Pour l’écologie, des financements existent, par exemple pour la rénovation énergétique, la réalisation d’opérations de restauration écologique, la lutte contre l’artificialisation des sols, l’économie circulaire, les mobilités du quotidien telles que le plan vélo, développement des transports en commun, aussi la rénovation du patrimoine.
Pour la compétitivité. Solliciter l’enveloppe exceptionnelle de soutien à l’innovation et la transformation numérique des territoires.
Pour la cohésion. Utiliser les financements renforcés de la dotation de soutien à l’investissement public local en faveur, par exemple, de l’emploi et de la formation – exemple, le développement de plateformes de formation telles que le Campus connecté.
La santé. À travers la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Et cela me fait penser aussi au projet de la Maison de santé prévue dans le cadre du projet sur Planoise et qui devrait répondre à un réel besoin.
Le tourisme durable. Notamment le développement des voies vertes.
Madame la Maire, il ne s’agit pas de se substituer à des financements existants, il s’agit bien de financements nouveaux, supplémentaires qui vont permettre un élargissement, une accélération de l’investissement public local.
Alors, Madame la Maire, ayons de l’ambition pour Besançon, ayez de l’ambition pour Besançon.
Mme LA MAIRE : On va déjà donner quelques éléments de réponse.
M. Antony POULIN : Alors quelques éléments de réponse aux différentes questions qui ont été posées.
Je voulais notamment parler de l’augmentation du recours à l’emprunt. Il ne vous aura pas échappé Monsieur FAGAUT que la crise a eu un impact et un coût pour notre Collectivité, estimés à 5 à 6 M€, ce qui vient dégrader notre épargne brute. Et nous avons un budget solide. Nous faisons partie des collectivités qui ont un budget solide et qui n’ont pas eu recours au dispositif prévu par l’État d’étaler les dépenses liées à cette crise sur plusieurs années. J’étais hier en réunion avec France Urbaine et de nombreuses collectivités n’ont pas eu d’autre solution que de faire cela. Nous n’avons pas souhaité faire peser la crise sur l’ensemble des années à venir, mais de l’assumer pleinement – le coût, en tout cas, que nous avions de 5 à 6 M€ directement dans ce budget – pour maintenir un taux d’investissement qui était plus élevé que celui qui était inscrit dans la prospective budgétaire. Donc un taux d’investissement assez important mais il nous fallait recourir à l’emprunt pour équilibrer nos comptes.
Et comme à chaque fois d’un côté, on emprunterait trop, de l’autre on n’emprunte pas assez. Puisque vous soulignez que nous n’emprunterions pas assez dans le cas de cette Décision Modificative et dans le cadre de notre budget. Mais je rappelle que nous avons bien inscrit 35,3 M€ d’investissements au Budget Primitif, que nous souhaitons réaliser ces 35 M€ de dépenses d’équipement et que le premier pas, c’est un premier pas vers une stratégie intensive dès 2021, telle que nous l’avions annoncé, avec Page 22
une hausse en investissement et qui pourrait aller aux alentours de 10 M€ au regard des capacités de ce que nous pourrons faire.
Concernant différents autres sujets sur les taux de réalisation et l’évolution des restes à réaliser.
En effet, c’est un point extrêmement important. On aura l’occasion de le voir précisément lors de la dernière Décision Modificative qui viendra aussi clôturer une partie de la séquence budgétaire. On y travaillera précisément en commission, mais on est très attentif sur cette question-là parce que, en effet, un budget réalisé, c’est un budget qui, concrètement, se voit sur les territoires et qui vient soutenir l’investissement.
Et donc, sur ces points-là, je voulais juste souligner sur le tout télétravail, ne caricaturons pas. Nous n’avons pas inscrit le tout télétravail. Simplement, nous avons permis à ce que, quel que soit le contexte sanitaire, nous permettons une continuité des services publics dans l’accompagnement de nos personnels. Parce qu’au-delà des dépenses liées à l’achat d’ordinateurs, nous permettons aussi de doter nos agents de masques, de toutes les solutions et toutes les protections nécessaires pour être au contact du public.
Mme Élise AEBISCHER : Si je peux rajouter quelques points sur le télétravail. De toute façon, le développement du télétravail se fait à la fois avec cette contrainte, effectivement, du contexte sanitaire qui nous oblige à anticiper éventuellement quelques besoins. Effectivement, quand on a des agents qui se retrouvent cas contacts ou des agents qui se retrouvent cas positifs. Évidemment, il faut aussi trouver pour eux des solutions. Mais c’est aussi un engagement qu’on avait pris. Il y a déjà eu deux phases de lancement du télétravail auprès des agents. Dans tous les cas, on serait allé vers une troisième phase. C’est vrai que l’épisode sanitaire qu’on a pu vivre a pu permettre à des agents de tester le télétravail.
Et puis, on a fait une enquête en interne, justement, sur cette séquence un peu particulière. Et la grande majorité des personnes qui ont testé le télétravail pour la première fois ont répondu qu’ils étaient intéressés pour pouvoir poursuivre, effectivement, comme l’a rappelé mon collègue Anthony POULIN, il n’a jamais été question du tout télétravail. Aujourd’hui, le contexte, c’est 5 jours par mois de télétravail.
Là, ce sur quoi on va s’engager dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, évidemment en discussion aussi avec GBM, avec le CCAS, que vous n’êtes pas sans savoir que tout ce qui détient des ressources humaines ne se fait pas tout seul, Ville de Besançon. Aujourd’hui, nos agents des trois Collectivités ont le même fonctionnement. Et donc ce travail-là, il est fait. On va s’engager pour augmenter de plusieurs centaines – on est encore là en train de peaufiner le nombre d’agents qui pourront avoir recours au télétravail ponctuellement. Alors là, je parle vraiment hors d’un contexte sanitaire qui serait catastrophique et qui nous obligerait effectivement à mettre beaucoup plus de personnes en télétravail. Du coup, ce travail-là, il est fait et il va être fait, notamment dans les instances, effectivement, avec les représentants du personnel. Mais on est très sensible à ce que vous dites sur le sentiment d’isolement de certains agents. De toute façon, le télétravail, il est volontaire. Ce sera pour les agents qui le demanderont effectivement, sous réserve aussi des Directions. Puisqu’il y a des Directions qui nécessitent, effectivement, d’avoir un certain nombre de personnes sur place.
Il n’a jamais été question de faire du télétravail pour tout le monde. De toute façon, tous les métiers, effectivement, de la collectivité n’est pas de télétravailler. Donc sur une base du volontariat, effectivement, dans une certaine mesure, en termes horaires, et je crois qu’aujourd’hui, c’est une demande qui est très forte de nos agents, à laquelle on va répondre favorablement.
Mme Aline CHASSAGNE : Oui, je réponds suite à la pique prévisible lancée un peu à demi-mot sur un événement qui s’est passé ce matin sur le site de la Rhodiacéta où des journalistes ici présents étaient là.
Donc, sans vouloir penser que les Bisontins et Bisontines qui sont là ou qui nous regardent ne connaissent pas cette partie de l’histoire comme vous le laissez croire. Ces mots que vous m’attribuez ne sont pas de moi puisqu’ils renvoient aux propos de Georges MAURIVARD lorsqu’il a été filmé par Chris MARKER en 1967, dans le cadre d’une grève de cinq semaines. Donc, il faut vraiment recontextualiser d’un point de vue historique et c’est ce qui précédait, donc la fin « À bientôt, j’espère » qui a été repris – ses paroles – sur la banderole qui est maintenant plantée au-dessus du bâtiment de la Rhodiacéta.
Donc, quelques éléments de cadrage.
Si vous aviez pris soin d’écouter la suite de l’interview où justement le journaliste me demandait si c’était encore applicable et réaliste et réalisable de penser en termes de lutte sociale, lutte des classes, classe ouvrière, capital – je recontextualise, les années 67, on est en 67 – donc, j’ai ensuite pu m’exprimer sur Page 23
le salariat et je pense que vous n’avez pas pris soin d’écouter jusqu’au bout le propos. Ce qui fait qu’il est dénaturé.
Mme Agnès MARTIN : Merci Madame la Maire.
On s’est aperçu durant le confinement que nos écoles manquent cruellement d’équipements numériques, tablettes, ordinateurs portables. En cas de reconfinement, de fermetures de classes ou d’enfants mis en quarantaine, les élèves doivent pouvoir poursuivre leur scolarité dans des conditions acceptables en maintenant le lien avec leurs enseignants. La continuité pédagogique et éducative est cruciale afin de lutter contre les inégalités et le décrochage scolaire, tout particulièrement dans les zones d’éducation prioritaire.
Avez-vous, Madame la Maire, anticipé cette éventualité en dotant nos écoles de tablettes et d’ordinateurs portables à destination des élèves et de leurs familles ? La situation sanitaire pouvant se dégrader, il ne faut pas attendre et en faire une priorité. Merci de votre attention.
Mme LA MAIRE : Plusieurs prises de paroles.
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Oui, merci Madame le Maire.
Je voulais faire une proposition au Conseil Municipal.
Dans cette DM, il est question de solidarité. Un bon geste de solidarité, ce serait d’aider le département des Alpes-Maritimes qui a été fortement touché par des catastrophes naturelles ces derniers temps. Nous voulons avoir une pensée pour les victimes et leurs proches.
Au nom du Groupe Besançon Maintenant, je vous propose que le Conseil Municipal de Besançon fasse un don en direction du département des Alpes-Maritimes.
Les habitants de ce département ont besoin d’aide et le plus tôt possible. Je pense que sur ce sujet, nous sommes tous d’accord. La Ville de Besançon a fait un don pour aider le Liban. C’était une bonne décision. Donc, il me semble normal que notre Ville aide aussi les Français qui sont victimes de catastrophes naturelles.
Pour terminer, nous voulons saluer l’action des pompiers, militaires, forces de l’ordre et toutes les personnes qui ont apporté leur aide. Merci.
Mme Myriam LEMERCIER : Excusez-moi, parce que ça va dans tous les sens du coup.
J’aurais aimé savoir qui avait été invité ce matin à la Rhodiacéta parce que la mémoire ouvrière, c’est quand même quelque chose d’important à Besançon. Ça appartient à tous. Donc moi, j’ai été surprise qu’on ne soit pas invités.
Mme LA MAIRE : Il y a eu un communiqué de presse.
Très bien. Donc oui, oui, je vous en prie.
M. Thierry PETAMENT : Merci Madame le Maire.
Je reviens, moi, sur les budgets, je reviens sur l’essentiel Monsieur POULIN.
Il y a des postes, effectivement, nous avons deux colonnes, budget de l’exercice et des propositions nouvelles. En poste 2183, par exemple, en matériel informatique il y a un supplément de 273 000 €, je n’ai pas les détails. J’aurais aimé les avoir.
En poste 2128 sur les installations générales et aménagements, on a un supplément de 225 500 €.
En poste 6288, sur les autres services extérieurs, on passe de 64 000 € à 118 000 €.
Pareil sur les biens matériels et immobiliers en poste 20421. On passe de 38 000 à 73 000 €.
Mais également des produits, vous l’aviez souligné, Monsieur POULIN. Parce que nous avons des produits exceptionnels, divers, qui eux passent de 43 700 € à 433 000 €. J’aurais aimé avoir les détails, s’il vous plaît.
Dernier point. On parlait tout à l’heure des stationnements. On en avait parlé, nous, en commission au Marché Couvert, où, effectivement, les commerçants nous avaient interpellés sur le sujet de la première heure gratuite qui est une fausse heure gratuite la première heure, parce qu’il suffit qu’on arrive à 58 minutes et on paye la totalité du stationnement. Donc, les commerçants nous avaient sollicités à la Page 24
Commission pour nous demander s’il était possible que cette première heure soit réellement gratuite. Merci.
M. Benoît CYPRIANI : Juste pour répondre sur ce dernier point. Non, il faut avoir dépassé l’heure pour que l’heure passée devienne payante.
Mais effectivement, on est en train de réfléchir à permettre une vraie première heure gratuite, mais on y réfléchit. Il n’y a pas de décision prise. Mais ce que vous disiez n’était pas exact.
M. Antony POULIN : Alors, quelques éléments de réponse aux questions posées.
Tout d’abord, excusez-moi pour tout à l’heure, je ne vous ai pas donné le taux de réalisation qui recule de 3 points par rapport à septembre dernier, et tout a été mis en œuvre pour travailler avec les fédérations, notamment des travaux publics, pour que nos investissements puissent être réalisés et donc il s’élève à septembre à 36,7 % qui est du coup un taux en recul de 3 points par rapport à l’année précédente. Par rapport, là encore, aux collectivités de la même strate, on a un taux de réalisation qui est correct, qui n’est pas pleinement satisfaisant. Mais dans le contexte sanitaire, on travaille pied à pied avec les fédérations pour tenir notre niveau d’investissement qui, du coup, par rapport à l’année dernière, est en léger recul, mais qui, au regard du contexte, a un impact limité.
Concernant l’ensemble des lignes budgétaires, je vous proposerai Monsieur PETAMENT qu’on regarde ça de manière très précise ensemble, budget, pied à pied. Mais je peux d’ores et déjà vous donner quelques éléments, notamment concernant les différentes notifications de subventions, puisque ce sont des subventions qui sont liées aux études urbaines engagées dans le nouveau programme de renouvellement urbain pour une partie – 189 000 € – à la DRAC sur la restauration des remparts des Glacis ; au Département du Doubs pour l’extension de la jauge de la Rodia. Vous avez l’ensemble, les détails dans la délibération. Nous avons également sur le complexe sportif des Torcols, pour la création de l’espace mutualisé, une subvention qui nous provient de l’Union européenne.
Je voulais aussi amener un élément de réponse au plan de soutien du gouvernement, puisque c’est aussi une alerte des fédérations d’élus pour que nous voyions ce plan de relance se déployer concrètement sur nos territoires. Et j’ai eu l’occasion de rencontrer Olivier DUSSOPT, il y a de cela maintenant une semaine et demie et j’ai signifié au Ministre aussi l’importance de ne pas simplement être sur un plan de relance en investissement pour nous financer des investissements puisque quelque part, nous avons encore ces capacités pour financer des investissements, mais d’agir aussi à nos côtés sur la section de fonctionnement. Et nous avons des dispositifs qui pourraient venir nous permettre la pleine réalisation de nos investissements parce que l’État nous accompagnerait aussi en fonctionnement. Donc, ces discussions-là sont loin d’être neutres. Ça peut paraître technique, mais clairement, aujourd’hui, on peut investir. Mais parfois, nous n’en avons pas les moyens techniques en tant que tels de suivi des opérations, de réalisation concrète, parce qu’il nous manque des moyens en fonctionnement.
D’une part, nous souhaitons voir vraiment ces aides arriver sur notre territoire et en cela, nous sommes en discussion avec l’ensemble des ministères et notamment aussi la CDC sur un certain nombre de dispositifs liés à la transition énergétique. Et comme vous l’avez vu, et ça a été souligné par M. PETAMENT les subventions, nous allons les chercher et elles augmentent dans ce budget. Donc nous irons et nous serons au rendez-vous des différents plans de relance du gouvernement. Mais nous appelons aussi le gouvernement à être pleinement de nos côtés en nous aidant à la bonne réalisation de nos dépenses en fonctionnement.
Et je le répète, Monsieur PETAMENT, je me tiens à votre disposition sur chacune des lignes pour que nous puissions voir cela ensemble.
Et j’en profite aussi puisque c’est une remarque qui avait été faite à laquelle je n’ai pas répondu, concernant l’envoi des dossiers en commission. Nous avions eu l’occasion d’en parler. Ça a été un peu tardif, mais nous… Aujourd’hui, vous avez reçu les dossiers en temps et en heure pour la Commission 1, et là aussi, je me suis tenu à votre disposition puisque des questions très précises avaient été posées par Mme ROCHDI et j’ai pu amener les éléments à l’ensemble des membres de la commission avant ce Conseil Municipal.
Mme Claudine CAULET : Sur le numérique. Alors déjà, il faut savoir qu’à la rentrée, on a eu quelques classes consignées complètement, mais ce n’est plus du tout les décisions prises par l’ARS, c’est du cas par cas, dès qu’un enfant est signalé, c’est dans la dentelle du cas par cas. Et maintenant, la règle, c’est plutôt que l’enfant soit isolé dans sa famille et que le reste de ses condisciples continue d’aller en classe, sauf s’il y a eu un moment d’échange avec des adultes au cours du repas, moment au cours duquel, forcément, on n’a plus de masque. Page 25
Sur l’équipement numérique. La règle jusqu’à maintenant, c’est 3 ordinateurs en fond de classe en élémentaire, plus un vidéoprojecteur interactif dans chaque classe. Ça, c’est une règle d’avant COVID. Alors quelques classes étaient équipées de tablettes, mais pas, bien sûr, l’ensemble des classes. Donc, on est en train de réfléchir à ça. Bien sûr, puisque le COVID est passé par là. On en a parlé deux fois d’ailleurs dans la semaine. Ce qui s’est passé pendant la crise du COVID, le premier confinement, c’est que les tablettes qui étaient à la direction des services informatiques ont pu être prêtées à des familles. Mais prêter la tablette, ce n’est souvent pas suffisant. Ça peut être une condition nécessaire mais ce n’est pas la condition suffisante parce qu’en plus, il faut être en mesure de pouvoir accompagner la famille. Donc, c’est un travail qui se fait avec les acteurs du quartier qui sont au plus près des familles, comme les référents du PRE ou des gens dans le milieu associatif. Et ça, c’est vraiment du sur-mesure. Mais sur l’équipement des tablettes, on y réfléchit et notamment dans les QPV.
Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN, vous vouliez prendre la parole je crois.
M. Nicolas BODIN : Oui, quelques mots par rapport à cette DM et par rapport à la situation nationale. On doit effectivement se réjouir du fait que le Président de la République ait proposé un plan de relance à hauteur de 100 Mds€, ce qui est une somme considérable. Par rapport à l’annonce, on ne peut être que satisfait.
Lorsqu’on fait l’analyse quelques semaines après, par rapport à cette annonce et lorsqu’on compare finalement ce que le gouvernement aujourd’hui annonce comme projet de budget pour l’année 2021 sur les 100 Mds€, finalement, 35 Mds€ sont simplement budgétés dans le budget 2021. Pour passer de 35 Mds€ à 100 Mds€ ce n’est pas un exercice facile, à moins globalement, que le Président de la République se projette déjà dans un éventuel second mandat.
Sur ces 35 Mds€, 10 Mds€ viennent de l’Union européenne. Ce dont l’on doit se réjouir. Cela veut dire quand même qu’à l’heure actuelle, l’engagement de l’État français sur le budget 2021 par rapport à ce plan de relance, c’est 25 Mds€ alors même que l’annonce qui avait été faite était celle de 100 Mds€.
Donc, il faut parfois rappeler un certain nombre de chiffres.
Sur la réalité des différents dispositifs qui ont été cités et l’une des difficultés que l’on a un mois après ces annonces, c’est que les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ne sont pas connues par les différentes collectivités. Donc, globalement, on ne peut pas candidater. Par exemple, l’État a proposé il y a quelques mois un dispositif qui s’appelait Terre d’industries et à ce titre-là, il apparaissait évident que la Ville de Besançon aurait pu candidater, étant une des terres… enfin le département du Doubs, la région de Bourgogne Franche-Comté, est l’une des terres les plus industrielles de France.
Pour autant ni l’Agglomération dijonnaise ni l’Agglomération bisontine n’ont été retenues tout simplement parce qu’il était considéré que le nombre d’emplois de l’industrie sur notre territoire n’était pas suffisant.
Donc, entre les annonces qui sont faites et la réalité des choses, parfois, on se retrouve rapidement en difficulté.
L’une des rencontres les plus intéressantes que l’on a faite, c’était hier avec Anne sur les acteurs de la Fédération régionale du BTP. Ces gens-là, je le pense, ont été rassurés lorsqu’on a dit que l’on s’engageait sur les six prochaines années à avoir des sommes d’investissement aux alentours, sur la Ville de Besançon, de 42 M€ par an, c’est-à-dire 10 M€ par an en plus par rapport à tout ce que l’on a réalisé lors du mandat précédent. Et eux, c’est ce qu’ils attendent, c’est ce qu’ils attendent, c’est des commandes publiques et ces commandes publiques, on a pris officiellement l’engagement devant eux, et c’était déjà dans le programme municipal sur lequel nous avons été élus au mois de juin.
Et lorsque l’on regarde ce qu’a présenté tout à l’heure, Anthony POULIN mais le nombre d’aides, elles sont déjà assez importantes. Les chèques cadeaux, ça représente comme une somme de 200 000 €. Le soutien aux associations sous différentes formes, c’est plus de 370 000 €, alors même que les services Sports et culture de la Ville réfléchissent à de nouvelles aides. Parce que l’une des difficultés que l’on a, c’est que cette crise sanitaire n’est toujours pas terminée et on n’en connaît pas l’ampleur.
Les taux de réalisation du budget 2020, on peut d’ores et déjà vous dire qu’ils ne seront pas aussi bons que ceux des années précédentes parce que la situation est exceptionnelle et l’adaptation quotidienne des élus et des Services et de la Ville et l’Agglomération également est quotidienne.
Sur l’aspect sécurité. La sécurité, c’est la première des libertés. Nous y sommes tous ici très attachés. On a pris un certain nombre d’engagements dans le programme municipal à la fois un audit sur la vidéosurveillance, donc ça va être fait… ça aurait dû être fait à la fin du mandat précédent mais on était Page 26
pressé par le temps et des engagements, par exemple sur l’expérimentation de la vidéo verbalisation, ça a également été pris. Ce sont des engagements forts qui ont été pris devant les Bisontins.
Et Monsieur FAGAUT, je crois que vous avez dû être gêné quand même par rapport aux incidents… enfin des incidents, c’est presque des tentatives d’assassinat qui ont eu lieu la semaine dernière sur Besançon. Lorsque vous regardez globalement la profession des personnes qui, potentiellement, sont auteurs de ces actes-là parce qu’ils ne correspondent absolument pas globalement au profil auquel on pourrait s’attendre. Et donc, dans votre raisonnement par rapport à l’insécurité potentielle à Besançon, vous devriez quand même ajouter également ces éléments-là.
Voilà ce que je voulais simplement et rapidement dire.
Mme LA MAIRE : Oui, d’ailleurs, je vais rebondir sur ce que vient de dire Nicolas BODIN parce qu’effectivement, nous avons eu une réunion extrêmement intéressante avec la Fédération des Bâtiments et Travaux Publics qui nous a permis de nous mettre d’accord sur une stratégie. Et d’ailleurs aussi une stratégie vraiment très fine parce qu’en fait, effectivement, ils nous expliquaient combien ils avaient à subir un creux de l’activité qui pourrait venir en fin d’année. Mais le pire qui pourrait leur arriver, c’est un nouveau grand creux qui pourrait arriver effectivement dans l’année 2021. Donc, on a bien pris en considération qu’il fallait qu’on travaille avec eux de façon extrêmement forte, mais régulière pour que nous puissions être vraiment en capacité de soutenir leur économie. Et je salue d’ailleurs l’investissement qu’ils font auprès des jeunes en ayant vraiment une embauche très forte en matière d’apprentissage.
Donc moi, je le dis, en matière d’économie, nous avons un travail extrêmement intéressant à faire avec ces acteurs pour que nous choisissions non pas nous tout seuls de notre coin et que nous décidions, nous, qui ne sommes pas des chefs d’entreprise, en tout cas, je crois que beaucoup d’entre nous ici ne le sont pas et nous sommes bien avec eux pour discuter avec eux de la stratégie et de la bonne stratégie à mettre en place. Et c’est bien ce qui est en train de se faire.
Un constat, par exemple, c’est qu’aujourd’hui, étant donné la concentration dans laquelle nous sommes à relancer l’activité, eh bien, quand nous devons faire ne serait-ce que tracer une route ou un chemin, ou même construire un bâtiment, nous avons besoin de bureaux d’études, nous avons besoin de consultants, etc. et ils sont saturés. Eux-mêmes n’arrivent plus à suivre les commandes qui sont faites. Donc, on voit bien que nous sommes dans des périodes extrêmement complexes à gérer toute la dimension économique et les timings, les temps qu’il faut pour mettre en œuvre un certain nombre de chantiers.
Donc oui, effectivement, vous avez raison, nous travaillons bien, très, très bien avec la Fédération du Bâtiment et Travaux Publics et j’en suis très heureuse.
D’ailleurs, Christophe LIME était aussi avec nous pour rediscuter de l’investissement sur tout ce qui était station d’épuration, etc. puisque ce sont des travaux importants qui vont concerner plutôt, là par contre, GBM, puisqu’on sait tous ici que l’Eau et assainissement est désormais à ce niveau-là, ainsi que les voiries, etc. Et donc, ces gros investissements concernent plutôt la politique d’ailleurs d’investissement du Grand Besançon.
Donc ce que je voulais dire aussi, c’est que sur la question des dons pour Nice, le choix qui est opéré aujourd’hui, c’est plutôt d’écouter, d’écouter les élus qui sont en très grande difficulté, les élus qui ont vécu des choses extraordinaires dans le sens propre du terme et qui les a mis dans une situation complètement incroyable et inédite, et en particulier, ce n’est pas pour l’instant la question des dons qu’il est nécessaire de leur apporter, c’est vraiment de l’ingénierie, des supports et de l’accompagnement. Et c’est pour ça que Christophe LIME avait proposé peut-être d’envoyer nos équipes. Mais finalement, la Fédération sur l’eau, etc. a décidé de bien mobiliser effectivement des accompagnements, mais plutôt sur les villes les plus proches. Parce que ce qui compte, c’est vraiment un accompagnement des hommes et ça, c’était fondamental. Donc, voilà.
Nous sommes très attentifs à ce qui va se passer. On verra au fur et à mesure les besoins qui pourront s’exprimer et nous verrons à ce moment-là comment accompagner la question… la difficulté dans laquelle ils se trouvent, car bien sûr, il sera question de solidarité.
Donc, je vous propose de mettre au vote la Décision Modificative numéro 1. Il y avait une prise de parole, pardon.
Mme Marie LAMBERT : J’avais une question à propos des réaffectations de subventions ou d’autres recettes de dépenses qui sont évoquées en page 4 du rapport pour un montant de 322 515 €. J’aurais voulu savoir comment ce redéploiement avait été réalisé et sur quels critères ? Merci. Page 27
Mme LA MAIRE : Je vais prendre les deux autres paroles ?
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Je souhaite juste rappeler qu’effectivement, dans le cadre du plan de relance, ce sont 100 Mds€ qui sont budgétés sur les deux ans – d’ici 2022 – et qu’actuellement, c’est 30 M€ qui ont été fléchés. Puis, je rappelle aussi qu’un site Internet est mis en place à la demande de Bruno LE MAIRE, afin de suivre l’évolution de ce plan de relance.
Mme LA MAIRE : Alors, juste pour dire… Je rebondis sur ce qu’a dit Nicolas BODIN, c’est que pour l’instant, on attend tous la circulaire du plan de relance. D’accord. Donc, avant de pouvoir dire comment on va y aller, il faut déjà savoir comment on peut le faire. Donc, c’est ça la question qui nous anime tous. Et on attend évidemment avec impatience les moyens qu’on pourra mettre en œuvre au fur et à mesure.
Oui, Nicolas.
M. Nicolas BODIN : Il y a peut-être juste un petit corollaire, c’est que par rapport à ces 100 Mds€ qui, a priori, se transforment plutôt en 35, dont 10 viennent de l’Union européenne, c’est, quelle est la loi de finances qui est prévue dans les années à venir pour les collectivités.
Mme LA MAIRE : Ça, c’est encore la suite et qu’on regardera attentivement mais on en rediscutera bientôt.
Antony… Ah, pardon, excusez-moi je ne vous ai pas donné la parole !
M. Guillaume BAILLY : Merci Madame le Maire.
Moi, je voulais revenir aussi sur deux éléments de la DM1. J’aurais aimé avoir des précisions sur les 423 000 € perçus au titre de la valorisation de certificats d’économie d’énergie qui seront affectés en investissements pour le Plan climat. Quels projets ? Quels investissements ? Mobilité ? Espaces verts ? Je m’interroge sur le devenir de ces 423 000 €.
La deuxième chose. Des précisions aussi sur les 210 000 € concernant l’acquisition des différents terrains pour la protection de milieux naturels. J’ai du mal à saisir. Pareil, quelles actions, que vont devenir ces terrains ? Est-ce que l’on peut avoir des explications à ce sujet-là s’il vous plaît. Merci.
M. Antony POULIN : Sur ces différents éléments, je vais commencer par la première question concernant les 322 515 € qui sont réaffectés. Déjà, des réaffectations de subventions de recettes en dépenses, il faut bien avoir en tête que ce sont des mouvements sans incidence budgétaire puisque les dépenses budgétées sont égales aux recettes. Donc, en fait, c’est dans le déploiement des actions, à un moment donné, on a des réaffectations de subventions qu’on met en gros dans le pot commun et après qu’on réaffecte aux bonnes lignes au moment des décisions modificatives, afin qu’ensuite le budget soit le plus clair et transparent possible.
Sur ces différents crédits alloués, nous avons des dépenses – je reprends la petite liste – dans le domaine culturel puisque cela concerne les parcours culturels, le Musée et la Citadelle. Des dépenses en hygiène, santé avec la promotion prévention éducation à la santé en matière d’éducation sur la Cité éducative, en matière de petite enfance, suite à des notifications notamment de partenaires de la Ville sur le déploiement de nos actions État, Région, Département, Grand Besançon Métropole. Somme toute, une opération assez classique que vous allez voir là, en DM1, que nous verrons ensuite à la fin de l’exercice budgétaire en DM2, ce qui nous permettra d’avoir un compte administratif pleinement équilibré, conformément au respect des principes budgétaires dans lesquels nous nous sommes inscrits.
Concernant la deuxième intervention sur les 210 000 € sur les différentes opérations, on va en parler en partie tout à l’heure. C’est un certain nombre, notamment de terrains sur nos collines mais également à d’autres endroits. En effet, nous faisons un certain nombre de réserves foncières pour préserver nos milieux naturels mais on va en parler en partie tout à l’heure de cette question et on passe régulièrement au Conseil Municipal, en fait, ces délibérations, et elles sont discutées en commission et donc là, nous actons les montants pleinement en Décision Modificative.
C’est la même chose, j’avais retenu ça. Vous aviez interpellé aussi sur un sujet. Excusez-moi.
M. Guillaume BAILLY : Sur les 423 000 €, au titre du plan climat.
M. Antony POULIN : Oui. Page 28
Concernant les Plans climat, c’est le mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Là aussi, c’est le fait de déployer pleinement nos actions. Et nous l’actons dans la Décision Modificative. Toutes ces précisions sont ensuite discutées éventuellement en commission vers les adjoints compétents. Mais je peux d’ores et déjà vous dire que le Fonds, ces crédits permettent en investissement d’abonder le Plan climat sur la rénovation des gymnases, comme je l’avais dit, ou sur des actions en matière d’énergies renouvelables. Je pense notamment en lien avec des actions qui sont menées avec le Centre Communal d’Action Sociale, mais là aussi sur l’ensemble des précisions des programmes je vous renvoie d’une part en discussion, en commission. Et puis, si vous le souhaitez, nous pourrons donner le détail des opérations. Mais globalement, c’est précisé à chaque fois dans les délibérations que nous passons au Conseil Municipal.
Je voulais juste pour conclure – parce que j’avais oublié de donner ce chiffre – sur l’enveloppe des dépenses imprévues liées à la gestion de crise. Là, nous avons une première série d’actions qui sont importantes en direction des associations, en direction des acteurs économiques. Mais nous gardons 650 000 € pour cette fin d’année parce que les choses ne sont pas terminées pour faire face à toute situation et à tout besoin, notamment des associations et des acteurs économiques que nous pourrons mobiliser en fonction des besoins et des urgences qui s’exprimeront dans cette période si particulière.
Mme LA MAIRE : Juste peut-être un petit élément qui va vous intéresser, mais ça, c’est quelque chose que vous pourrez regarder aussi dans les délibérations et les travaux qui sont proposés par le département biodiversité, espaces verts, c’est qu’il y a une politique qui est d’ailleurs menée depuis de nombreuses années qui permet effectivement de travailler tous les espaces naturels qu’on acquiert pour s’assurer, bien sûr, de la bonne santé de ces milieux naturels. Vous savez que plus un milieu naturel est en bonne santé, plus ses fonctionnalités sont garanties, plus il résistera aux changements climatiques.
Et donc, ce que nous assurons, c’est la cohérence de ces corridors et au fur et à mesure qu’on peut les acquérir, on les acquiert et on intervient de façon plus ou moins importante en fonction des enjeux qui sont identifiés d’ailleurs avec des partenaires avec lesquels nous travaillons pour identifier les enjeux écologiques. Et vous savez peut-être tous que nous avons, par exemple, des troupeaux municipaux puisque nous avons des chèvres et des moutons qui interviennent en fonction des besoins sur des ensembles pour que, justement, nous ayons une belle dynamique en matière de biodiversité.
Je pense que ça peut répondre à vos questions. Voilà. C’est bien ça.
Si vous êtes tous d’accord, nous allons passer au vote.
Je tenais à préciser qu’en fait, sur le dossier, il était marqué qu’il y avait un favorable unanime pour la commission n° 1, mais qu’il y avait bien eu 3 abstentions.
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? 15, c’est ça ? Très bien. 15 contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
Question n° 6
Animations commerciales et artisanales-Attribution de subvention
«Mme LA MAIRE : Si vous en êtes d’accord, je vous propose de passer rapidement sur cet élément- là.
Est-ce qu’il y a des commentaires sur ce dossier ? Oui.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Je voudrais lier le point 6 et le point 7.
Sur ce dossier à notre sens, il y a un réel sujet pour l’avenir de notre Ville, notamment sur l’évolution de nos entités, que ce soit l’OCAB, l’UCB, l’Office du tourisme, le club des hôteliers, pour ne citer qu’elles.
Tous sont des acteurs majoritaires et majeurs sur notre territoire. Mais en ont-ils vraiment les moyens ?
Aujourd’hui, nous avons le sentiment que ce sont des entités qui travaillent côte à côte en manquant parfois de moyens pour faire rayonner Besançon.
En matière de stratégie, d’attractivité, il me semble, et il nous semble plus opportun d’unir les forces plutôt que de les morceler en X structures.
Aujourd’hui, les enjeux sont tels qu’il ne faut pas perdre en lisibilité pour soutenir et défendre notre territoire et qu’il nous semble plus opportun de regrouper en une même entité toutes les forces vives pour être plus efficient, plus efficace, en captant les moyens nécessaires au fonctionnement global.
Notre proposition est la suivante par rapport à ce sujet, parce qu’il faut engager le sujet dorénavant : il faudrait une entité juridique commune, une stratégie d’attractivité commune et un modèle de communication commun. Et en fait, un outil et une force de frappe commune.
Il nous faudrait créer l’équivalent d’une agence d’attractivité sur Besançon et Grand Besançon Métropole en respectant les spécificités de chacun, en y ajoutant les moyens nécessaires à cette nouvelle structure que nous appelons de nos vœux.
Et dans cette entité, il faut que tout le monde adhère avec une gouvernance travaillée et stabilisée, portée par un élu. Le prisme de l’économie doit être notre vecteur avec un sentiment d’appartenance fort.
Nous faisons cette proposition pour lancer ce chantier sans tarder.
Je pense qu’il est important vraiment aujourd’hui de lancer le débat autour de la création d’une agence d’attractivité de Besançon et Grand Besançon intégrant l’ensemble de ses structures connexes qui sont aujourd’hui des atouts majeurs pour notre ville.
Mme LA MAIRE : Très bien, Monsieur FAGAUT.
Nous sommes justement en train de travailler à cette structure. C’est un chantier qui avait été ouvert d’ailleurs dans le mandat précédent ; qui a été ouvert d’ailleurs depuis GBM. Puisque vous savez que si la compétence commerce est une compétence qui est partagée, pour autant l’économie, puisqu’on parle d’attractivité de l’économie, l’économie est bien une compétence du Grand Besançon Métropole et c’est bien un chantier qui est ouvert.
Quant à dire qu’il serait porté par un élu, ça n’existe pas dans la méthode que nous avons mise en œuvre. Nous ne travaillons pas avec une tête. Nous travaillons avec des têtes. Nous sommes dans le collectif. Nous sommes dans la coconstruction et c’est ce que nous affirmons et continuerons à affirmer. Vous verrez que tous les dossiers que nous portons sont des dossiers que nous partageons en particulier et de façon forte au niveau du Grand Besançon Métropole, mais aussi, bien sûr, depuis notre équipe.
Voilà donc je propose de soumettre au vote ce dossier 6.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Page 30
Je vous remercie.» Page 31
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Question n° 7
Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat- signature d'un avenant n° 2 et attribution d'une subvention
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Je vous remercie.» Page 32
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Question n° 8
Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public et signature de conventions avec les associations
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
En tout cas, ce que je peux dire, c’est qu’on est vraiment tous à travailler main dans la main et plusieurs élus pour que nous puissions justement avoir et s’assurer de l’ensemble des événements qui auront lieu sur nos territoires. Nous avons besoin d’être très collectifs, tous ensemble, pour passer cette étape et cette épreuve qui s’exerce sur nous.
Et donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Je vous remercie.» Page 33
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Question n° 9
Action Cœur de Ville : Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) sur le périmètre et la durée de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du cœur de ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Frédérique, si tu veux prendre la parole ?
Mme Frédérique BAEHR : Oui, je vais vous présenter le permis de louer dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
La Ville souhaiterait mettre en place l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), autrement appelée « permis de louer ».
Dans le périmètre de Cœur de ville, une OPAH-RU a été définie, donc une zone, dans laquelle nous aimerions expérimenter ce permis de louer, c’est-à-dire que chaque bailleur devrait au préalable remplir un Cerfa avec différents éléments. Ce Cerfa sera examiné par un expert, un technicien mis à notre disposition par le groupe SEDIA-SOLIHA qui est notre partenaire qui porte le projet Action Cœur de Ville. Et dans un délai d’un mois, le bailleur aura une réponse. Réponse positive, il n’y a pas de souci. Réponse négative, l’expert se tient à la disposition du bailleur pour l’accompagner, pour l’aider à monter des dossiers, pour obtenir différentes aides, subventions, pour améliorer la qualité de son logement.
Vous l’aurez compris, en fait, ce permis de louer permettrait à la fois d’améliorer l’habitat, d’avoir également une vision à l’instant T de l’habitat sur Besançon, donc dans le cadre de cette OPAH-RU, d’en tirer un bilan. Et pourquoi pas étendre cette expérimentation… ce programme, ce système à d’autres quartiers de notre ville ?
Je rajoute donc que ce permis de louer ne concerne que les bailleurs privés qui veulent louer leur bien. Ça ne concerne pas, bien sûr, les résidences principales ou les logements sociaux.
Donc, nous avons besoin ce soir d’avoir à la fois l’autorisation de mettre en place ce permis de louer, mais également l’autorisation de demander à Grand Besançon Métropole, donc, cet avenant au contrat que nous avons signé avec eux au mois de janvier, puisque la compétence Habitat étant à GBM, nous avons signé une convention avec GBM en janvier 2020 afin qu’ils nous cèdent leurs compétences au niveau de l’Habitat. Donc, nous avons besoin de resigner un avenant à cette convention pour pouvoir utiliser cet outil mis à notre disposition dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, mettre en place une expérimentation, je vous le rappelle, de laquelle on tirera bien sûr des conclusions. Donc nous avons besoin de l’avenant au contrat GBM.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions.
Mme Marie LAMBERT : J’aurais voulu savoir pourquoi le secteur du bas de la rue de Belfort est exclu du dispositif alors même qu’il entre dans le périmètre de l’OPAH-RU ?
Mme Frédérique BAEHR : Alors, là, je vais m’avancer un peu. Effectivement, c’est une question que je n’ai pas… que je n’ai pas posée au Service, mais je pense que c’est un problème de cohésion. Donc, l’essai se fera plutôt en cœur de ville, en cœur de cité, Battant plus une grosse partie de la Boucle.
Mme LA MAIRE : Frédérique, il y a Nicolas qui veut apporter des éléments.
M. Nicolas BODIN : Le périmètre a été défini par l’État, mais de mémoire, le bas de la rue de Belfort, le bas uniquement est bien intégré dans le l’OPAH-RU.
De mémoire, c’est toute la Boucle, c’est tout le secteur Battant. Ça va jusqu’à l’écoquartier Vauban. Il y a également le bas de la rue Belfort et ça s’arrête au niveau de la place de la Liberté. L’ensemble doit être totalement continu d’un point de vue géographique.
Mme Frédérique BAEHR : Alors, tu as raison, Nicolas, il est inclus dans l’OPAH-RU, le bas de la rue de Belfort, mais le permis de louer ne s’appliquera pas au bas de la rue de Belfort.
Mme LA MAIRE : Oui, je viens d’avoir une précision parce que c’est quelque chose d’extrêmement précis. Page 34
En fait, comme vient de le dire Frédérique, nous avons une convention avec un périmètre qui a été défini. Tu as raison Nicolas, la question était bien de la continuité. D’ailleurs, pour d’autres actions, il a été étendu sur la partie commerciale. Du coup, ici, sur la question de l’intervention sur les façades, le périmètre qui concerne le bas de la rue de Belfort est bien concerné. Mais sur cette action-là, nous sommes sur un autre périmètre. Ça, c’est des choses que nous travaillons avec l’État.
Mme LA MAIRE : Agnès.
Mme Agnès MARTIN : Alors moi, c’est une intervention de M. CROIZIER, finalement, je suis son porte- parole ce soir.
Mme LA MAIRE : Attendez, alors est-ce cela a un rapport avec... ?
Mme Agnès MARTIN : Je voudrais parler dans ce rapport-là mais peut-être après les autres interventions.
Mme LA MAIRE : Oui, essayez d’être… On s’est mis d’accord sur un règlement intérieur, restons le plus possible sur les éléments du Règlement intérieur.
Si ça concerne ce dossier-là, on est d’accord, si ça ne le concerne pas, trouvez un autre endroit mais…
Mme Agnès MARTIN : Ça le concerne… ça concerne le Cœur de Ville.
Mme LA MAIRE : Allez-y.
Mme Agnès MARTIN : Donc voilà, je vous parle, je vous lis le message de M. CROIZIER.
« Madame la Maire, j’ai été déclaré cas contact dans mon cercle familial et testé négatif. Aussi pour des raisons de responsabilité, je vous prie d’excuser mon absence.
Je souhaitais toutefois évoquer la nouvelle politique de stationnement au centre-ville. Merci à Madame MARTIN de lire mes propos.
Depuis vos annonces sur le stationnement au centre-ville… »
Mme LA MAIRE : Je suis désolée mais là, on n’est pas du tout sur le dossier qui concerne le permis de louer. Moi, je veux bien qu’on se mette à faire des cavaliers tout le temps. Vous avez quand même décidé de respecter un règlement intérieur. On l’a travaillé ensemble. S’il vous plaît, restons sur le Règlement intérieur.
Autant, je veux bien qu’on invente des tas de cavaliers, mais à un moment donné, respectons aussi les gens qui nous écoutent. En fait, il y a des gens qui nous écoutent sur un ordre du jour qui donne un certain nombre de dossiers. Les personnes vont venir voir où est-ce qu’on en est, de quoi on parle, etc. et on va se mettre à discuter chacun parce qu’on va trouver un qualificatif qui va nous permettre d’aller sur un autre dossier. Enfin, respectons un peu la parole politique dans laquelle nous nous trouvons. Je vous en prie.
Le stationnement, pour l’instant, il n’en est pas question. Il est question de permis de louer. D’accord. Donc, si vous trouvez un autre endroit où il est question de stationnement, on en reparlera. Et sinon, M. CROIZIER, j’espère pour lui qu’il se sera sorti de cette crise COVID, peut-être qu’il n’en est pas d’ailleurs. Et qu’à ce moment-là, il pourra venir exprimer son propos politique sur la question du stationnement.
Mais soyons respectueux, je vous en prie. On a des personnes qui nous écoutent et qui attendent de nous qu’on soit respectueux les uns des autres. Donc, ce n’est pas à vous que je m’adresse. C’est bien à Monsieur CROIZIER. Prenons le temps de prendre la parole à bon escient, s’il vous plaît.
Je vous propose de donner la parole désormais à Madame LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci Madame le Maire.
Il y a quelque chose que je n’ai pas compris, Madame BAEHR. Vous dites que GBM a cédé la compétence Habitat à la Ville. Mais non, GBM a toujours la compétence.
Mme Frédérique BAEHR : Non, j’ai précisé, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, que pour le programme Action Cœur de Ville. Page 35
J’ai une réponse concernant la rue de Belfort. En fait, l’habitat est beaucoup moins dégradé au bas de la rue de Belfort, donc c’était moins intéressant de l’inclure dans le périmètre d’application du permis de louer.
Mme LA MAIRE : En fait, dans le cadre de cette opération, cette opération qui a été signée évidemment avec la Ville de Besançon, puisque c’était bien les cœurs de ville dont il est question pour autant, ça concerne aussi le commerce. Et donc c’est bien un travail que nous faisons dans le cadre de cette compétence qui est une compétence partagée mais où l’habitat est bien à GBM. Et donc, c’est pour ça que nous sommes dans un travail qui chevauche bien sur les deux compétences.
Mme Myriam LEMERCIER : Parce que tout ce qui concerne l’Habitat…
Mme LA MAIRE : C’est bien GBM. Bien sûr, on est bien d’accord.
Simplement là, on est sur une approche de l’habitat qui est tout à fait particulière.
Ce que vient de vous dire Frédérique, mais vous le savez très bien puisque nous en avions débattu dans les mandats précédents. C’est qu’en fait, c’est une intervention essentiellement sur des habitats qui sont dégradés. Et là, l’idée, c’était de vouloir que les cœurs de ville puissent continuer à être attractifs et qu’on ne laisse pas se dégrader les centres-villes du fait de propriétaires qui laissaient le patrimoine se dégrader et d’ailleurs, du coup, le louaient dans des conditions assez indécentes. Et c’est pour ça que, premièrement, la question a été de proposer une politique qui amenait à réintervenir sur cet habitat de façon très volontaire avec les propriétaires pour que l’on ne puisse pas avoir des centres-villes dégradés. Ça a deux avantages : 1/pour l’attractivité du centre-ville, 2/ça permet d’envisager de la rénovation au cœur de ville. Et c’est plutôt mieux d’envisager de l’investissement sur la rénovation que constamment de la construction. Donc là, on est sur des choses intéressantes.
Et la deuxième chose, c’est d’envisager que, du coup, après, on puisse intervenir – et c’est l’avenant dont il est question – sur la question de donner la possibilité de louer ou pas en fonction de la décence ou pas du logement.
Et ça, c’était important puisque la volonté que nous avions, c’est d’avoir non seulement des centres- villes qui soient rénovés, mais bien sûr qu’ils permettent de continuer à donner des logements mais des logements décents. Et donc, ce permis de louer est extrêmement important puisqu’il nous permet bien sûr d’inciter à la décence. Et c’est urgent.
Je pense que ça répond à vos questions.
Donc, oui, il y a Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Donc, vous l’avez dit, Madame la Maire, il s’agit d’un avenant concernant le projet Cœur de Ville. Et effectivement, l’intervention d’Agnès MARTIN allait dans le sens d’un fonctionnement à l’intérieur du centre-ville qu’il faut prendre vraiment en compte dans le cadre de ce travail Cœur de Ville. Mais bon, vous l’avez décidé ainsi.
Donc, il s’agit dans ce rapport d’un sujet très sensible et très important à Besançon, surtout dans le contexte actuel. Nous sommes bien évidemment favorables à cette démarche et nous espérons effectivement d’étendre le dispositif sur le restant du territoire bisontin.
Madame la Maire, nous ne pouvons pas réussir une opération Cœur de Ville sans une réelle réflexion et ambition pour les commerces et leur développement. Beaucoup de cellules vacantes au centre de ville et vous le savez très bien. Que faire ? Quelles démarches vous envisagez ?
Aujourd’hui le plan de relance propose aussi d’accompagner la mise en place de foncières commerciales en soutenant leur exploitation en vue de résorber la vacance commerciale des centres de villes, des appuis supplémentaires pour accompagner les collectivités dans leur ambition. Ne privez pas, Madame la Maire, notre Ville de ces moyens supplémentaires qui viennent aussi vous donner la possibilité et les moyens d’agir dans d’autres territoires bisontins.
À ce propos, je souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal et l’opérateur propriétaire des cellules sur la situation critique commercialement parlant de la place des Lumières dans le quartier des Clairs- Soleils. Merci.
Mme LA MAIRE : Je suis contente que vous signaliez ce genre de choses parce que vous avez longtemps subi ce genre de dossier et donc vous en connaissez effectivement les difficultés.
Monsieur FAGAUT. Page 36
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Concernant l’opération Cœur de Ville. Donc, on ne va revenir sur la genèse du pourquoi la Ville de Besançon est rentrée dans cette logique d’État. Parce qu’aujourd’hui, notre Ville normalement ne nous permettait pas d’y aller. En tout cas, c’est plutôt réservé aux villes de taille moyenne et de par les difficultés que la Ville de Besançon rencontrait, et notamment aussi en matière de logement, donc, nous sommes, nous sommes rentrés dans cette démarche-là.
Moi, je voulais revenir et poser des questions, donc, à l’adjointe, en tout cas, la conseillère municipale. Je ne sais plus si vous êtes conseillère municipale, déléguée ou adjointe. Je ne sais plus. Page 154 où on rappelle l’objectif qui est de moderniser au moins 520 logements, notamment avec des primes financières incitatives.
Concernant l’OPAH, est-ce que vous pouvez nous donner très précisément les éléments de diagnostic sur lesquels vous vous appuyez pour pouvoir déterminer ce permis de louer et quelles sont les performances énergétiques qui sont diligentées par la Ville de Besançon pour avoir des éléments très précis par rapport à ça ?
Ensuite, sur les éléments de rénovation. Quid du travail avec l’ABF ? Parce que c’est aussi un élément majeur dans le cadre de la rénovation sur cette opération Cœur de Ville.
Et enfin socialement. Socialement, quelles sont vos solutions pour repérer les ménages aujourd’hui qui sont en situation de précarité énergétique ? Et quelles sont vos relations avec l’ADIL ou éventuellement avec le Département qui lui porte le PDALHPD, c’est-à-dire le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ? Quelles sont vos relations avec le Département dans cette mesure-là ?
Et puis, dernièrement, dans le cadre des mesures d’accompagnement des propriétaires qui se verraient retirer ce permis de louer, comment vous allez trouver une alternative à cela avec eux ?
Mme LA MAIRE : Frédérique, est-ce que vous avez des éléments à apporter ? Et puis, je compléterai.
Mme Frédérique BAEHR : Alors sur les critères, comme c’est spécifié dans le dossier, donc, on a un critère de salubrité comme défini par la CAF, et puis un critère de non mise en danger de la vie du locataire.
À cela, la Ville souhaiterait ajouter effectivement un critère de performance énergétique. Une lettre a été envoyée en ce sens à la ministre de l’Écologie, Mme POMPILI, et nous en attendons la réponse.
Je sais que l’AUDAB a aussi réalisé une étude pré-opérationnelle. Et donc les aides ne sont pas que pour améliorer la performance énergétique, mais pour moderniser les logements. Ça peut être aussi installer un ascenseur.
Et, ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est qu’on ne va pas… on va aller même au-delà parfois du logement, puisqu’on va aller également jusqu’au fond des cours en restaurant le bâtiment dans son entièreté, donc jusqu’au fond de la parcelle.
Mme LA MAIRE : Je vais juste apporter un élément. Nous sommes, bien sûr, en liaison très, très forte avec la CAF – avec la Caisse d’allocations familiales – qui, elle aussi, fait un travail, qui le fait d’ailleurs aussi avec le Département. Nous sommes, bien sûr, intégrés à tout ce qui est commission technique de lutte contre l’habitat dégradé et donc, c’est un travail collectif, encore une fois, qui est fait et qui nous amène justement à repérer un certain nombre de situations.
L’autre élément, c’est comme vous l’avez lu sans doute dans le rapport, le point 4 répond à la question que vous avez posée, Monsieur FAGAUT. Il est écrit : « Sollicitation de l’État pour intégrer un critère de performance énergétique minimale de logements mis en location ». Donc, ce n’était pas intégré dans les éléments.
M. Ludovic FAGAUT : Lequel ? Sincèrement, ce n’est pas pour polémiquer, mais on sent que ça flotte un petit peu sur le dossier.
Mme LA MAIRE : Non, ça ne flotte pas du tout sur le dossier.
M. Ludovic FAGAUT : On sent que ça flotte sur le traitement du dossier.
Mme LA MAIRE : Vous adorez ça, ça flotte tous les jours. Page 37
M. Ludovic FAGAUT : Quel est ce critère aujourd’hui de performances énergétiques puisque vous avez sollicité la ministre, quel est ce critère que vous avez pu demander ?
Et je n’ai toujours pas ma réponse concernant votre liaison avec l’ADIL, concernant votre liaison avec le PDALHPD porté par le Département, notamment sur vos facultés à repérer les ménages en situation de précarité énergétique. Je n’ai toujours pas mes réponses, comme souvent.
Mais voilà, je répète.
Mme LA MAIRE : Moi aussi, je vais répéter.
Donc nous participons à la Commission technique de l’habitat dégradé. Donc, tous ces acteurs se croisent dans ces commissions. Eh bien, c’est bien à ces endroits-là. Nous travaillons tous ensemble, avec le CCAS. Vous savez très bien quels sont les liens. Et d’ailleurs, je remercie le Département et le CCAS pour avoir développé depuis des années, de très nombreuses années de très bonnes relations, justement pour coordonner ces actions qui sont menées. Et d’ailleurs qui ont été bien mises en œuvre au moment du COVID quand les situations sociales se dégradaient. Monsieur FAGAUT, c’est bien quelque chose que je salue. C’est cette relation-là.
Quant aux critères énergétiques, ils se calculent aussi par une évaluation des consommations maximales. Vous connaissez les A, B, C, D, E, F, G, ce sont des éléments, des critères que l’on connaît tous et que l’on a pu voir se développer.
Et donc, ce que nous demandons au Ministère, c’est de prendre en considération la question de la performance énergétique. Pourquoi ?
Premièrement, parce qu’effectivement, la performance énergétique, c’est déjà baisser les consommations pour les locataires.
Deuxièmement, c’est aussi que quand un bâtiment n’a pas de performance énergétique, il est souvent associé à des problèmes aussi de ventilation, etc. et ça met en général la situation sanitaire assez fortement en danger au sein même des appartements. Un appartement qui est mal isolé, c’est un appartement, en général, qui pose des questions sanitaires et donc de salubrité. Donc c’est quelque chose qui nous intéresse de mettre en œuvre.
On demande à Mme POMPILI de répondre à la volonté d’évaluer justement ces performances énergétiques et donc, c’est un principe que nous attendons. Et ensuite, il nous faudra envisager de voir comment on l’évalue.
Mais il est question d’envisager le critère principal et habituel, le plus simple, on va dire déjà dans un premier temps, c’est la consommation.
M. Ludovic FAGAUT : Et puis, je n’ai pas ma réponse concernant le respect du plan sauvegardé et les liens avec l’ABF. Parce qu’il y a quand même aussi au niveau du plan de sauvegarde et de mise en valeur et la liaison avec l’ABF qui est quand même un élément majeur aujourd’hui sur l’opération Cœur de Ville et dans la rénovation de l’habitat. Qu’en est-il aujourd’hui et comment il se positionne ?
Mme LA MAIRE : Eh bien, moi, je peux vous donner une réponse.
Nicolas.
M. Nicolas BODIN : Il faut quand même rappeler la genèse du programme Cœur de Ville, qui est un programme d’État qui avait deux volets : un volet logement et un volet commerce. Différentes villes ont candidaté, dont Besançon et 222 ont été retenues. Et Besançon n’est pas la plus grande ville puisque la plus grande ville de mémoire c’est Limoges (150 000 habitants), donc il y a bien d’autres villes de plus de 100 000 habitants qui sont également éligibles à ce projet-là.
Pourquoi, sur ce volet-là du permis de louer, c’est la Ville de Besançon qui gère ça ? Parce qu’en fait, il y a deux OPAH-RU sur notre territoire. Sur celui de GBM, il y a la commune de Saint-Vit et celui de Besançon. Et GBM a proposé, par principe de subsidiarité, parce que c’est ces communes-là qui connaissent le mieux leur territoire, que ce soit géré non pas au niveau intercommunal mais au niveau de la commune. Donc, c’est pour ça, globalement, que la commune de Saint-Vit et celle de Besançon ont accepté de prendre cette compétence-là sur ce volet-là.
Sur l’ABF, les relations ont toujours été extrêmement bonnes, mais c’est vrai qu’on a une spécificité sur Besançon. Vous savez qu’on a deux secteurs sauvegardés, ce qui déjà presque unique en France, et les deux sont en train d’être fusionnés pour faire le second plus grand secteur sauvegardé de France, après celui de la commune de Laon. Et le fait d’intervenir en rénovation à l’intérieur de la Boucle, c’est Page 38
vrai que les contraintes vont être beaucoup plus importantes que sur n’importe quel autre secteur de la ville. Ce qui veut dire, par exemple, que l’isolation par l’extérieur ne sera pas possible. Donc, il va falloir mettre en place d’autres méthodologies de manière à pouvoir isoler ces appartements.
Et la question qui se pose, elle concerne non pas les locataires actuels, mais elle concerne les propriétaires. C’est ça, le permis de louer. Et ça, on a oublié de le dire. Donc en fait la question que vous posez par rapport aux relations avec le Département, elle ne concerne pas ces ménages-là, elle concerne les propriétaires. Est-ce que ces propriétaires vont de nouveau être autorisés à louer leur bien ? Si ce n’est pas le cas, globalement, est-ce qu’ils s’engagent moyennant un certain nombre d’aides, à continuer à mettre… à pouvoir louer leurs biens ? Si ce n’est pas le cas, se posera la question du devenir effectivement des locataires et à ce moment-là je pense que les bailleurs sociaux auront, eux, un rôle à jouer. On doit se féliciter du fait qu’on ait des bailleurs sociaux propres à la Ville et à l’Agglomération, enfin plutôt à l’Agglomération sur notre territoire.
Donc, les relations avec l’ABF, elles sont particulièrement bonnes. Sauf que l’ABF fait son travail effectivement par rapport à ce qu’on pourra faire comme type de travaux, elle sera extrêmement attentive. Et on sait d’ores et déjà, par exemple, que l’isolation par l’extérieur sera quelque chose qui sera impossible.
Et donc, l’intérêt de ce projet-là, c’est qu’il va aider, il va inciter fortement les propriétaires actuels des logements à faire de la rénovation. Donc, soit ça peut être de l’accessibilité, ça peut être de l’innovation énergétique, ça peut être des ascenseurs, etc. etc. Et donc, c’est plutôt un programme qui est une très bonne chose pour la Ville de Besançon et son centre-ville.
On ne peut pas, bien évidemment, l’étendre à l’ensemble de la Ville de Besançon parce que je vous rappelle que le projet de départ, c’est Cœur de ville. Et le point de départ du gouvernement, c’était justement le commerce de centre-ville. Donc il n’y a aucun intérêt à ce que ça soit étendu sur l’ensemble de la ville puisqu’à ce moment-là les moyens dédiés, seront totalement dilués sur l’ensemble de la ville.
Mme Frédérique BAEHR : Alors, je vais pouvoir répondre à M. FAGAUT.
En fait, la demande qui a été faite au Ministère, c’est d’interdire la location des logements ayant été classés F et G en termes de qualité thermique.
Et puis, il faut savoir que l’ABF siège dans tous les comités techniques. Elle est consultée et son avis prend le dessus, en fait. Donc, le secteur sauvegardé est respecté. L’avis de l’ABF s’impose dans tous les projets de réhabilitation.
Mme LA MAIRE : Vous avez toutes les réponses, mais en fait, une partie était bien inscrite dans le rapport que vous avez sous les yeux.
Donc, évidemment, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 39
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Question n° 10
Aide aux commerçants non sédentaires
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes ?
Oui. Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Oui, Madame la Maire, nous sommes bien évidemment favorables à ces aides portées aux commerçants non sédentaires.
Ma remarque est plutôt d’ordre organisationnel. Il nous semble qu’il est plus cohérent que cette mission ainsi que la mission Comité de gestion du Marché des Beaux-Arts soit rattachée au service Commerce au lieu qu’elle soit rattachée au service Tranquillité publique.
Mme LA MAIRE : Julie, vous vouliez intervenir sur ce dossier ?
Mme Julie CHETTOUH : Alors, je ne vais pas répondre à la question de Mme ROCHDI.
En revanche, oui, je peux vous expliquer l’objet de la présentation, enfin de la proposition qu’on vous fait ce soir.
Donc, effectivement, il s’agit de proposer, en réponse à la demande d’aide du Syndicat national des foires et marchés, présent au niveau local, de proposer une exonération des droits de place pour deux mois dans la poursuite logique de ce qu’on a pu proposer à d’autres commerçants, notamment sur les droits de terrasse.
Pour rappel, ce qui avait été fait pour nos commerçants non sédentaires, c’était une exonération sur les mois d’avril, mai et juin qui s’achevait, en fait, au 30 juin. Donc, cet été, ils nous ont sollicités pour savoir si on pouvait renouveler en partie cette exonération.
Et on vous propose ce soir de la voter pour deux mois supplémentaires afin de poursuivre notre politique plus générale d’aide envers l’ensemble des commerçants qui subissent encore les conséquences de cette crise sanitaire.
Mme LA MAIRE : Oui, donc, la réponse est simple, c’est que l’on a essentiellement un travail conjoint parce que, je répète quand même quelque chose qui nous anime dans cette équipe, c’est que nous ne travaillons pas d’une seule tête, on travaille à plusieurs têtes. Or, les marchés sédentaires, bien sûr, ils répondent à une politique de commerce fondamentale. Mais ils répondent aussi de façon très spécifique et particulière sur le déploiement sur l’espace public. Et donc, il amène un travail réglementaire avec les règles qui doivent s’exercer sur cet espace public. C’est pour ça qu’en fait, il est piloté des deux côtés et c’est pour ça que Julie CHETTOUH…
Mme Julie CHETTOUH : Juste pour vous rassurer, effectivement, quand on travaille, que ce soit sur le Marché Beaux-Arts ou avec les marchés et foires, enfin les commerçants non sédentaires, on travaille, en fait, pour le coup, vraiment en mode transversal, c’est-à-dire qu’on travaille avec plusieurs services. Donc on met plusieurs services autour de la table et ça se passe très bien quand on les met tous ensemble au même moment. Il n’y a pas de problématique particulière. Le Commerce travaille très bien avec la Tranquillité. Donc voilà.
Mme Karima ROCHDI : Je n’ai pas dit que les deux services ne travaillent pas bien ensemble. Ce que je voulais dire, c’est plutôt dans un sens organisationnel et dans un souci de cohérence puisque le service Commerce s’occupe de la partie animation commerciale sur le territoire. Donc, pour moi, c’est plus cohérent que ces deux missions ici soient rattachées au service Commerce, ce qui va coûter rien en fonctionnement pour la collectivité. C’est plutôt quelque chose de cohérent pour moi.
Mme LA MAIRE : Très bien. Vous avez été aussi conseillère municipale et j’en suis très heureuse.
Mme Karima ROCHDI : Oui, justement, pendant la campagne… pendant la campagne municipale, c’était aussi parmi les mesures qu’on avait… qu’on devait proposer aussi.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Page 40
Je vous remercie.» Page 41
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Question n° 11
Cession d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur Pascal Gudefin rue Urbain Leverrier
«Mme LA MAIRE : Je soumets au vote. Il y a des commentaires ?
Il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 42
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Question n° 12
Biens vacants et sans maître - Incorporation dans le domaine communal de 44 parcelles non bâties
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 43
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Question n° 13
Acquisition à M. et Mme MESNIER d’une parcelle située aux champs Nardin
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 44
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Question n° 14
Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019
«Mme LA MAIRE : Nous rentrons dans la présentation d’un exercice annuel qui est celui des comptes rendus annuels à la Collectivité au 31 décembre 2019. Il est bien question d’activité de l’année 2019.
Ici, cela concerne le projet de reconversion du site de la caserne Vauban. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Pardon, je n’avais pas vu.
M. Thierry PETAMENT : Merci, Madame le Maire.
Oui, effectivement, ça a été effectué en 2019. Mais on constate quand même que dans ce rapport, il y a une grosse difficulté de commercialisation. Beaucoup de locaux sont disponibles. Des bâtiments où l’on fait les appels d’offres n’ont pas été validés. On a l’impression quand même que ça manque de structuration. Alors voilà, c’est le constat que je fais, moi, en lisant ce rapport-là.
Pourriez-vous nous donner un peu plus d’éléments sur, en tout cas, la finition de ce projet-là ?
Mme LA MAIRE : Nicolas tu veux prendre la parole.
M. Nicolas BODIN : Je connais un peu le sujet.
Il faut imaginer qu’actuellement, dans le domaine du bâtiment à partir du moment où on commence à mettre le premier coup de pioche, ça veut dire que déjà 50 % des logements et des surfaces sont déjà commercialisés ou vendus, ce qui est déjà le cas. Donc, cela veut dire que lorsqu’on a inauguré avec Jean-Louis FOUSSERET les premiers bâtiments qui ont été… qui sont vraiment sortis de terre, c’est- à-dire que tout était déjà totalement vendu. Et c’est le cas à l’heure actuelle par rapport au bâtiment central que vous voyez sortir. Donc, c’est vrai que ça prend du temps parce que l’urbanisme, c’est quelque chose d’assez long. Donc c’est toujours un projet de l’ordre de 800 logements qui va durer une quinzaine d’années. On doit en être à peu près à la troisième ou quatrième année, mais le projet suit très normalement son cours. Les permis pour les futurs bâtiments sont déjà signés. Mais en tout cela nécessitera une quinzaine d’années. Donc, il n’y a pas de retard particulier.
Après, c’est vrai que les acteurs de l’immobilier ont aussi été impactés par la crise. Et parfois, ils se retrouvent frileux. Il y a même des grands acteurs nationaux qui posent comme condition… pour déposer leur permis de construire, c’est d’avoir 100 % de commercialisation. Donc, c’est-à-dire que des leaders mondiaux du bâtiment, à l’heure actuelle à Besançon, disent : « Nous, on commencera à étudier votre projet à partir du moment où on sera sûr d’avoir 100 % de projet… de logements commercialisés ». Ce qui veut dire qu’ils ne prennent strictement aucun risque. Donc, ils vont bien au-delà de ce que peuvent leur demander les banques.
Et donc, sur ce projet-là, il n’y a pas de retard particulier. C’est le cours normal d’un projet de ce type- là, 800 logements, c’est quelque chose d’assez, d’assez énorme. Donc, il n’y a pas de retard. Pour moi.
Mme Claude VARET : Oui, oui, j’entends Monsieur BODIN qui se veut rassurant, mais on a un projet qui avait été prévu sur dix ans, en trois phases. On est à six ans. On est en première phase et moi, j’ai vu le rapport. Aujourd’hui, on en est où ? Lots 1 et 5, on a 92 logements qui ont été livrés et habités depuis mai 2001 et depuis... ?
Alors, on a le lot 3 qui avait été abandonné par son promoteur et repris par un autre aujourd’hui. Les lots 10, 6 et 7, nous n’avons pas de promoteur. Il y a un nouvel appel à projets qui a été fait pour le château d’eau. Le lot numéro 4 semble poser des problèmes puisqu’il y a une consultation qui a été lancée début 2020.
Donc, en lisant ce rapport où il est écrit textuellement : « La future consultation pour le lot numéro 4 sera importante pour l’équilibre économique de la phase 1 ». Donc, ce qui m’intéresse, moi, en tant que citoyen, en tant que Bisontine, c’est de savoir si on a des problèmes inhérents à ce projet qui font qu’on a des promoteurs qui abandonnent le projet. Plusieurs promoteurs, on n’en a pas qu’un. Page 45
Et puis, est-ce qu’il y a réellement un risque de ne pas arriver à un équilibre économique pour la phase 1, alors qu’on est en train de démarrer la phase 2 avec une résidence intergénérationnelle ou étudiante, je ne sais pas trop. Voilà, c’est le souci.
Est-ce que, Monsieur BODIN, on est vraiment bien parti ? Je sais qu’un projet d’urbanisme d’envergure comme ça, ça prend des années mais il semblerait quand même qu’on ait pris un petit peu de retard avec les abandons, notamment de projets.
Mme LA MAIRE : Alors… pardon Nicolas.
M. Nicolas BODIN : Non, simplement la phase 1, même si effectivement, pour l’instant, on ne voit pas les bâtiments sortir de terre, pour moi, la phase 1, et je sais que… enfin dans l’esprit des Services, et dans mon esprit et celui du nouvel adjoint, elle est déjà totalement terminée, car tous les permis sont signés et donc les bâtiments vont sortir de terre. On travaille déjà effectivement sur la phase 2. La phase 1, elle est totalement terminée.
Par contre, il y a un point qui, à mon avis, vous a échappé, c’est que le promoteur… l’aménageur plutôt sur ce secteur-là c’est un aménageur privé qui est une filiale du Crédit Mutuel. Ça veut dire que le risque financier pour la Ville de Besançon, il est nul. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’on a d’autres structures style AKTYA, SEDIA, Territoire 25 qui interviennent, ce sont des structures dans lesquelles la Ville, potentiellement a des parts, a des actions. Là, c’est un aménageur privé qui prend l’intégralité du risque financier sur cette opération-là. Donc, lui, il a tout intérêt à réaliser le plus rapidement possible ce projet- là et donc il s’y emploie au quotidien. Et parfois, ça prend un peu de temps. Mais il n’y a pas retard particulier ou peut-être un an ou deux mais sur une opération de 15 ans ce n’est pas énorme. Mais la phase 1, d’un point de vue administratif, elle est d’ores et déjà terminée.
Mme LA MAIRE : En fait, pour donner un certain nombre d’éléments, il y a 92 logements qui ont été livrés en mai 2019, puisque là, c’est un rapport de 2019. Mais malgré tout, pour vous donner des informations supplémentaires, il y a 77 logements qui sont en cours de construction, dont 18 logements sociaux avec une livraison prévue en août 2011. Mais tout ça est déjà bien dans la commercialisation. Et ensuite, nous avons un nombre de logements commercialisés dans le lot 3, dont vous disiez qu’il avait été abandonné, qui est d’environ 65 d’après l’aménageur, puisque, comme on le dit, c’est l’aménageur qui suit ce dossier-là. Et les permis de construire qui ont été récemment livrés, sont maintenant sur le lot 2 et sur le lot 4, nous sommes en cours.
Donc, nous sommes vraiment dans une logique de commercialisation qui est constante, qui… franchement, on est dans une constance parce qu’on ne va pas se cacher non plus que nous sommes en ce moment dans des périodes un peu compliquées. On ne va pas revenir sur le fait qu’on est en période COVID et que du coup, effectivement, ça ralentit les choses. Mais là, on parle de 2019.
Il s’est passé aussi d’autres éléments. Nous avons eu une transformation du point de vue du Pinel et donc, à partir du moment où aussi ces règles changent, les investisseurs se réinterrogent sur leur risque et sur l’intérêt qu’ils ont d’investir. Or, on voit que finalement, même si la commercialisation se fait de façon calme et tranquille, elle se fait et elle avance. Et on est sur une courbe qui doit effectivement nous permettre d’atteindre les objectifs que nous nous étions donnés. Donc, nous ne sommes pas du tout inquiets de cette courbe.
Donc, je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.» Page 46
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Question n° 15
Concession d’aménagement Viotte - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan révisé au 31 décembre 2019
«Mme LA MAIRE : Est-ce que vous avez des commentaires ?
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Concernant le pôle Viotte, j’étais intervenu dans le cadre du précédent mandat sur différents éléments et je voudrais avoir des explications concernant ce rapport. Déjà, d’un point de vue surcoût annuel puisque les dépenses passent de 1,2 M€ à 1,7 M€ soit une augmentation quasiment de 40 %. Comment vous expliquez ces dépenses supplémentaires ? Premièrement.
Deuxièmement, le stationnement sur l’espace. On le sait, c’est 300, 320 places de stationnement, dont 150 vont être réservées aux véhicules de service. 1 000 agents vont converger vers cet espace, certains vont venir en train, d’autres venir à vélo, d’autres vont venir en transport en commun, mais beaucoup vont venir en voiture parce qu’un certain nombre habite aussi en périphérie du territoire bisontin. Comment vous avez envisagé le fonctionnement de ces lieux et de cet espace ? Comment vous allez désenclaver demain la rue de la Viotte, la rue du Chasnot, la rue de Belfort, même la rue de la Rotonde ? Comment vous allez faire sur cet espace-là ? C’est un vrai souci. On aimerait vous entendre par rapport à ces éléments-là.
D’ailleurs, est-ce que vous avez réfléchi à un autre cadencement au niveau du tram, voire même plus loin, est-ce que vous avez réfléchi à travailler avec les employeurs du secteur pour pouvoir apporter des avantages en matière de transports en commun pour les salariés qui vont venir et les agents qui vont venir sur le pôle Viotte. Donc le stationnement, comment vous allez le faire ?
Ensuite, bien sûr, il y a eu un article de presse cet été sur le site de Pomona. Sur le site de Pomona notamment, avec ce parking transitoire qui devrait voir le jour avec 140 places sur l’ancien site de Pomona. On apprend, en plus, dans cet article que vous découvrez le dossier – ça m’a un petit peu surpris, ça nous a un peu surpris parce que vous étiez en responsabilité avant donc je pense que vous le connaissiez, vous devez le connaître – comment vous allez gérer, puisqu’aujourd’hui la préfecture a publié un arrêté prenant acte de cette pollution et autorisant quand même l’utilisation limitée du terrain, comment vous allez gérer cet espace-là du parking provisoire, s’il existe demain sur le site de Pomona ?
Et ensuite pour aller au parking provisoire du site Pomona, comment vous allez gérer cet accès ?
Encore une fois, l’accès par la rue des Cras ou la rue du Chasnot ou la rue de la Rotonde ?
C’est beaucoup d’incertitudes. Je vais même plus loin. Je vais même plus loin parce que vous le savez très bien et aussi bien que moi, la liaison Mamirolle-La Mouillère au niveau des transports ferroviaires, va être en arrêt pour un certain nombre de mois parce que des travaux vont être menés sur cette ligne. Comment allons-nous faire sur cet espace-là pour les agents habitant sur le secteur Plateau qui viendront sur le secteur pôle Viotte ? Il y a donc des vraies interrogations qui demandent des vraies réponses.
Mme LA MAIRE : Donc, puisque nous sommes tous dans le vrai.
Premièrement, ce pôle a été adopté justement pour permettre aux services de l’État et de la Région en particulier, pas seulement, avec les habitats aussi, mais ce pôle, il s’appelait Ecopôle parce qu’en fait, il a comme ambition de faire en sorte qu’autour de la gare, nous puissions être vraiment… les agents qui viendront travailler à cet endroit puissent bénéficier justement de la localisation de ce pôle multimodal puisque nous sommes sur un site où nous avons accès au train, une gare routière, aux vélos mis à disposition et évidemment, un ensemble de parkings assez limité puisque nous sommes effectivement en centre-ville.
Donc, le choix qui a été fait d’investir dans ce site-là qui a été fait d’ailleurs par l’État et la Région a été de considérer qu’aujourd’hui, l’enjeu, ce serait de démultiplier les formes de mobilités. Et donc tout a été construit et pensé de cette façon-là. Donc, c’est bien dans ce sens-là que les discussions avaient eu lieu à ce moment-là. Page 47
Et aujourd’hui, la question qui a été posée par un ensemble de personnel, des agents est de celle de pouvoir venir finalement de façon assez importante, parce que jusqu’à présent, ils venaient en voiture, essentiellement sur leur lieu de travail, de pouvoir accéder à un stationnement.
C’est un débat qui est porté non pas par nous, ni par la Ville, mais bien par la Région et par l’État qui sont en discussion avec l’ensemble des agents.
D’ailleurs, ils m’ont demandé un rendez-vous et j’entends bien que vous êtes effectivement au fait des propositions qu’ils veulent nous faire puisqu’effectivement ils sollicitent la Ville sur des choix qui consisteraient à leur proposer des avantages en matière de déplacements, train, bus, etc. J’attendrai les sollicitations. Mais il ne faut pas se tromper, les agents, leurs employeurs, c’est bien la Région et l’État. C’est la première chose.
La deuxième chose, Pomona. Pomona, en fait, c’est la même question. En fait, au départ, il n’était pas envisagé d’avoir un développement d’un parking comme celui-ci et ce parking a été proposé sous, justement, la pression des agents qui considèrent qu’il est nécessaire qu’ils puissent avoir accès à ce stationnement. Et donc, l’État et la Région ont regardé à savoir s’ils pouvaient disposer d’une surface dans le secteur sur laquelle ils pouvaient développer un stationnement. Effectivement, ils en ont convenu de considérer qu’il était peut-être possible de développer une zone de stationnement à cet endroit-là. Cet endroit-là a été identifié depuis très longtemps puisque le propriétaire de ce lieu, c’est bien la SNCF. Il y avait eu un échange entre la SNCF et l’ancien site Pomona pour envisager une forme de dépollution de ce secteur-là avant d’en faire un projet quel qu’il soit.
Donc, effectivement, ce site fait l’objet aujourd’hui d’une étude beaucoup plus approfondie pour vérifier la situation de pollution ou pas qu’il y aurait dans ces… en fait, ce sont des remblais essentiellement et donc dans ces sous-sols. Donc voilà, nous en sommes là.
La question du stationnement, elle est posée et elle s’impose aussi à un moment où on s’interroge sur une société qui doit envisager d’utiliser toutes les formes de mobilité.
Et ce qui est intéressant, et comme vous le dites très souvent, c’est que nous sommes aujourd’hui confrontés à l’idée qu’il est nécessaire de penser les déplacements dans leur globalité. Et c’est pour ça qu’au niveau du Grand Besançon, nous sommes aujourd’hui en train de nous engager dans un plan de mobilité générale qui doit permettre d’apporter des réponses aux problématiques de déplacements domicile-travail.
Par contre, à ce qui se passe, ce qui va se passer sur la ligne SNCF, effectivement, vous avez tout à fait raison, nous avons bien appris qu’il y allait avoir une forte intervention sur la ligne des Hirondelles. Et cette ligne, elle est capitale parce que c’est une des lignes qui marche très, très bien. Il y a énormément de fréquentation. On en est très content, heureusement, puisque la côte de Morre serait complètement saturée si nous n’avions pas les transports en commun. C’est bien la preuve que les transports en commun sont fondamentaux. Et donc les travaux doivent se dérouler sur plusieurs mois et nous avons commencé à regarder un ensemble d’organisation de déplacements sur l’ensemble du territoire pour accompagner la SNCF et la Région sur l’impact que pourrait avoir justement le fait de bloquer pendant quelque temps la circulation sur cette ligne-là.
Les premiers éléments de réponse que nous a apporté la SNCF, c’était de dire qu’il y aurait un ensemble de bus qui serait mis à disposition. Pour autant, on identifie assez vite que ça ne sera pas suffisant et qu’il faudra qu’on mette en place un plan de déplacement extrêmement ambitieux sur ce secteur-là.
Je tiens à dire quand même que je salue l’investissement qui est fait par la SNCF parce que ça va permettre d’assurer déjà que cette ligne ne se dégrade pas plus, parce que c’est une ligne qui était fortement dégradée alors qu’elle est fortement utilisée ; qu’elle est essentielle pour l’ensemble des déplacements depuis la frontière suisse jusqu’à nous. Et que nous sommes heureux qu’enfin je crois que ça fait plus de 70 ans qu’il n’y avait pas eu d’intervention sur ce secteur-là. Donc c’est fondamental. Ça impacte évidemment. Et donc, c’est un travail que nous avons ouvert avec la SNCF et la Région. Et j’en parlais encore avec le préfet il n’y a pas très longtemps en disant combien ça allait être compliqué mais nous allions travailler à améliorer les propositions qui nous étaient déjà faites dans un premier temps.
Juste aussi pour dire que ça permettra, dans une deuxième phase, de réintervenir sur des points de ralentissement de cette ligne-là. Et au bout du compte, au bout d’un certain nombre de temps d’entretien et d’intervention sur cette ligne, nous pourrions gagner plus de 15 minutes d’un bout à l’autre de la ligne, ce qui est important, et rend encore plus performant, cette ligne des Hirondelles.
Donc voilà, je pense que je vous ai apporté des vraies réponses. Page 48
Antony POULIN.
M. Antony POULIN : Il y avait une question sur l’équilibre financier.
Mme LA MAIRE : Oui, c’est vrai, aussi.
M. Antony POULIN : Du coup, je me permets de compléter.
En effet, le bilan actualisé du 31 décembre 2019 porte une augmentation de 475 000 €. Cette augmentation est due notamment à la découverte d’une faille karstique sous le bâtiment Région et à la réalisation de sondes géothermiques et un changement de classement des sols qui exigent de nouvelles études. Cette augmentation, vous l’avez vue, c’est la fin de la délibération, elle est lissée sur plusieurs années, jusqu’en 2025, pour amener l’ensemble de l’opération à être financé.
Mme LA MAIRE : En fait, on est bien d’accord Anthony POULIN vient de vous lire le dernier paragraphe de la page 3 du rapport du CRAC que nous avons fourni.
M. Ludovic FAGAUT : Vous avez parlé de la ligne des Hirondelles. Je crois que c’est la ligne des Horlogers ?
Mme LA MAIRE : Ah oui, c’est vrai, je confonds toujours les hirondelles et les horloges, c’est étonnant.
M. Ludovic FAGAUT : Simplement, je voudrais poser peut-être une question à Nicolas BODIN qui, ce soir, s’improvise adjoint à l’urbanisme et à l’Action Cœur de Ville.
J’ai eu écho et vent que les relations entre l’architecte et les entreprises devenaient très, très, très complexes, notamment sur la finalisation du bâtiment. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Et où en est-on ?
Mme LA MAIRE : Alors, je pense que ce n’est pas Nicolas BODIN qui peut répondre à cette question- là. Parce que Nicolas BODIN, effectivement, et je le remercie, a fait un travail pendant six ans en matière d’urbanisme et a accompagné ces grands projets, en particulier, d’ailleurs celui de Vauban, qui était un investissement fort sans risque pour la Ville, et c’était une belle opération dans laquelle nous avons participé. Une autre belle opération qui est celle, effectivement, du quartier Viotte qui permettait et donc j’ai rencontré le préfet de région sur le site puisque nous l’avons visité ensemble avec justement l’architecte pour voir la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Et donc ce quartier Viotte, c’est une vraie fierté, m’a dit le préfet de région, puisqu’en fait c’est un des plus gros sites où ils réunissent l’ensemble des services avec des plateaux qui vont permettre de garantir de façon très opérationnelle la restructuration de l’État avec les relations qu’ils veulent mettre en place entre eux.
Et donc, J’ai rencontré Mme MÉTRA qui m’a dit combien elle était attachée à cette implantation, à ce dossier et combien elle travaillait avec les entreprises, avec SEDIA aussi, pour mener le chantier. Et d’ailleurs, elle a signalé combien elle mettait d’énergie à faire qu’on puisse avoir des bâtiments de qualité avec des prix très contenus.
Donc, la question qui est posée aujourd’hui, c’est celle, effectivement, de continuer le chantier dans toutes les bonnes relations qu’on doit avoir entre une architecte qui est maître d’œuvre et qui travaille avec les entreprises. Donc oui, comme dans tous les chantiers, il y a des moments où il y a des tensions. Moi, pour l’instant, je l’ai rencontrée pendant quelque temps pour qu’elle m’expose des éléments qu’elle trouvait important que je puisse entendre. Je vais avoir une réunion d’ici quelques jours avec l’ensemble des acteurs concernés. Et comme dans tous les chantiers, parce que les chantiers que j’ai vus auparavant aussi, même en matière d’énergie, ils ont toujours nécessité qu’à un moment donné, on se pose les uns à côté des autres et qu’on regarde pourquoi il y a un certain nombre d’éléments qui bloquent, qui sont bloquants. Donc oui, vous allez nous expliquer qu’effectivement, il y a des chantiers sur lesquels la relation entre architecte, promoteurs, aménageurs et artisans est parfois compliquée et c’est normal. Donc, nous sommes en train de continuer à travailler tous ensemble parce qu’il est important que nous livrions ces bâtiments à la Région et à l’État dans les délais qu’on s’est donnés.
Je vous propose donc de le soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Et maintenant… Ah pardon, excusez-moi, ce sont les abstentions, donc j’en ai. Vous pouvez lever les mains, s’il vous plaît, 11. Très bien.» Page 49
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Question n° 16
ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 30 août 2020 – Bilan financier au 31 décembre 2019
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires sur les Hauts du Chazal ? Non.
Je soumets aussi à votre vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Je vous remercie.» Page 50
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Question n° 17
Quartier Les Vaîtes - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019
«Mme LA MAIRE : Maintenant, la ZAC… l’écoquartier des Vaîtes. Mais vous pouvez rire comme vous voulez. Ce n’est pas, ça ne me gêne pas du tout. Allez-y.
Madame BOUVET.
Mme Nathalie BOUVET : Oui, merci Madame la Maire.
Ce dossier sur l’écoquartier des Vaîtes m’alerte sur plusieurs points. L’occupation illégale du site, les dégradations et les procédures judiciaires ont entraîné un surcoût de 218 000 € pour la collectivité en 2019.
Depuis juin 2020, le site est à nouveau occupé illégalement. Une tour et des cabanes qui posent d’évidents problèmes de salubrité et de sécurité ont été montées. Une procédure judiciaire est toujours en cours.
L’écoquartier des Vaîtes a déjà coûté beaucoup d’argent entre les études opérationnelles, l’aménagement des terrains, des voiries et l’étude sur une nouvelle école. La remise en cause du projet se traduirait donc par un gaspillage d’argent public, au mieux de plusieurs centaines de milliers d’euros, au pire de plusieurs millions d’euros. Est-ce bien raisonnable ?
Je regrette l’instrumentalisation politique qu’il y a derrière ce dossier. Ni la justice ni le recours à des experts dont l’indépendance est illusoire ne permettront de sortir le dossier de l’ornière.
J’ai le sentiment, Madame la Maire, que votre solution de faire appel à un groupe d’experts masque votre indécision et vos revirements sur le dossier. Cette indécision est extrêmement préjudiciable pour le développement de notre ville et de nos commerces. Elle empêche de nombreuses familles de se projeter sur un logement à prix abordable à Besançon, les repoussant en périphérie, aggravant les embouteillages et les pollutions induites.
Notre position sur ce dossier, Madame la Maire, est constante et claire. Nous souhaitons la poursuite du projet d’écoquartier des Vaîtes avec une prise en compte plus exigeante des enjeux environnementaux, une baisse du nombre de logements et la création de vastes jardins et parcs publics en cohérence avec la zone humide à protéger. Nous pensons que seule une convention citoyenne peut nous permettre de sortir rapidement des difficultés. Nous l’aurions lancée dès la première semaine du mandat.
Dans l’immédiat, Madame la Maire, je vous demande de protéger le site en joignant les actes à vos paroles. Faites respecter votre arrêté municipal et demandez auprès du préfet l’expulsion de celles et ceux qui occupent et dénaturent illégalement le site. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
J’espère simplement que sur ce rapport la municipalité ne va pas se dérober et que nous puissions enfin avoir des éléments sur votre projet sur ce secteur parce qu’aujourd’hui, on peut dire que le projet d’écoquartier est un vrai fiasco, en tout cas, la façon dont il a été mené au niveau du travail avec les usagers.
J’ai repris un petit peu l’histoire. J’ai repris un peu l’histoire parce qu’en décembre 2013, il y a eu la réalisation de la ZAC des Vaîtes qui a été confiée à Territoire 25, où des membres de votre équipe déjà présents ont voté favorablement, mais surtout vous.
Le 12 mai 2016, ce n’est pas si loin, où vous approuvez l’urbanisation des Vaîtes en Conseil Municipal, donc la bétonisation du secteur.
Voilà bientôt un an et demi que les travaux sont suspendus. Votre adjoint disait tout à l’heure : « Nous faisons respecter la loi ». Très bien. Dont acte. Faites-le. Faites-le, il y a un arrêté municipal qui a été posé. Vous en êtes ou ? Faites respecter la loi. Donc, on aimerait vous entendre aussi sur cette question. Page 51
Concernant le Tribunal administratif de Besançon qui doit bientôt se prononcer sur le recours qui a été engagé par Territoire 25. Si d’un côté, le Tribunal administratif valide le recours de Territoire 25, est-ce que vous continuez le projet en l’état ou pas ? Et avec quel surcoût par rapport à ce retard ? Si le Tribunal administratif invalide le recours, comment vous envisagez la réorientation du projet et qui va payer les dédommagements si jamais l’aménageur se retire ? Ce sont des questions très précises. Et d’ailleurs, est-ce que vous avez estimé ce coût de dédommagement en direction de Territoire 25 ?
Je ne vais pas revenir sur ce qu’on a évoqué pendant la campagne. On a un projet. On a un projet qui, à mon avis, mérite peut-être encore une fois d’être travaillé, d’être approfondi. Mais on le met à la disposition de la Ville de Besançon pour pouvoir sortir de l’ornière sur ce dossier, sur ce dossier des Vaîtes.
On vient d’évoquer les coûts. Aujourd’hui, ce sont quasiment 6 M€. Il faut que les Bisontines et les Bisontins le sachent. Ce sont 6 M€ de dépenses déjà réalisées. Mais pour quelle finalité aujourd’hui ? Comment expliquez-vous dans un projet dans lequel vous êtes englués, parce que vous faites partie de la Majorité précédente, vous êtes à la tête de l’exécutif aujourd’hui avec une grande majorité des élus qui participaient au mandat précédent, comment vous faites pour expliquer aux Bisontines et aux Bisontins que la note est quand même très salée aujourd’hui ?
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non.
Donc, je voudrais juste revenir moi aussi sur un certain nombre d’éléments sur ce dossier-là, parce que parfois, il y a des chiffres qui circulent, qui ne sont pas très, très justes. Alors, on va revenir sur les éléments tels qu’ils ont été décidés au moment de la définition du périmètre du projet.
Ce périmètre du projet il a été décidé… dessiné, donc c’est bien une ZAC, on est bien d’accord, de 23 hectares et cette ZAC est organisée de cette façon… distribuée de cette façon-là : 7,3 hectares d’îlots cessibles pouvant accueillir jusqu’à 1 150 logements, dont 20 % de logement social et 15 % de logement abordable. C’est comme ça qu’il a été défini ; 6,6 hectares de bande verte, milieux naturels et semi- naturels, dont le repositionnement d’ailleurs des jardins potagers et boisements, noue, promenades, espaces libres, etc. Je le dis parce que derrière le mot « noue », il y a eu la volonté de la part des aménageurs de restructurer la zone qui était humide, l’écoulement, pour en améliorer la performance, et pour faire moins de diffusion et d’être plus dans un contrôle de cette noue, mais aussi pour organiser, comme ça l’est très souvent, un aspect très paysager. Mais tout en maintenant une vie, une vie qui est liée à la zone humide ; 7 hectares d’espaces publics qui sont des voiries, le tram, les aires de jeux et les placettes. Si on considère qu’effectivement, les aires de jeu sont des impacts imperméabilisants et 2,1 hectares de maintien de l’existant avec des exploitations et des maisons individuelles.
Je tenais à redire la distribution de ces impacts parce que souvent, on nous dit à peu près tout et son contraire. C’était important qu’on revienne sur des chiffres très clairs.
Maintenant, nous sommes en face, effectivement, d’un contentieux. Et donc le choix qui est fait, c’est d’attendre que nous ayons une décision qui nous permette de voir très clair sur les éléments qui pourraient revenir et donc prendre des décisions qui seraient juste en adéquation avec les résultats de ce contentieux.
Donc, il est certain que nous serons, sans doute, amenés à modifier, dans tous les cas, un certain nombre de propositions qui étaient faites dans l’aménagement. Et d’ailleurs, c’est déjà des choses qui sont en train d’être envisagées mais qui seront travaillées comme il l’a été dit pendant la campagne, promis, et donc mises en place avec un groupe de scientifiques qui sont des personnes qui vont donner leur avis sur, justement, l’impact qu’eux ils y voient, comment ils envisagent l’intérêt, la forme, la nécessité et des propositions qu’ils feront. Ils émettront un avis. Mais ce ne sera qu’un avis de scientifiques. Ça sera juste des suggestions et des propositions et des analyses qu’ils nous feront. Et nous prendrons des décisions dans le cadre d’une consultation qui se fera avec justement des citoyens. C’est un travail que nous sommes en train de finaliser et une méthode qui est en train d’être mise en place pour que nous puissions effectivement intégrer non seulement l’expertise et l’avis scientifique, bien sûr l’expertise de nos aménageurs, puisque nous sommes en relation avec ces aménageurs et aussi avec les citoyens, parce que les citoyens ont un vrai regard, un vrai avis à donner sur un quartier qui doit être un écoquartier et qui pose les questions qu’on doit se poser aujourd’hui, celles que la société se pose, la question de la place de l’habitat, l’habitat social, de l’activité économique qui doit être développée, des mobilités qui doivent y être développées, la densité dans les villes, la place du maraîchage et, bien sûr, la biodiversité, les corridors, les écoulements d’eau. Tous ces aspects-là doivent être pris en considération. C’est bien de cela dont il sera question. Donc, voilà.
De toute façon, il y a plusieurs situations qui pourraient se trouver à nous. Une résiliation pour motif d’intérêt général ou une résiliation d’un commun accord et ce sont des articles et des situations Page 52
différentes que nous sommes en train d’étudier. Mais pour l’instant, on va rester sur quelque chose d’extrêmement précis qui est celui du recours et de voir dans quelle mesure, avec la justice, nous mettrons en ordre de suivre les éléments de la justice et pouvoir réajuster ce projet vis-à-vis de ces éléments-là. Donc voilà.
Moi, je peux vous dire que pour l’instant, il est nécessaire, effectivement, d’évaluer les impacts que nous pourrons avoir. C’est quelque chose que nous sommes en train d’envisager, mais on va regarder déjà comment la justice rend… se rend et on reviendra vers vous pour vous dire comment les choses doivent se déplacer et se faire.
Moi, je pense qu’il est important de regarder de façon extrêmement précise l’avenir des écoquartiers, c’en est un. J’entends ce que vous dites, l’étalement urbain, quelque chose qui concerne l’étalement urbain. Eh bien, c’est quelque chose qui nous concerne puisqu’en fait c’est pour ça qu’il a été mis en place – cet écoquartier. C’est à ça qu’il répondait en particulier, mais pas que. Il permettait aussi d’offrir un habitat qui s’ouvrait sur un milieu naturel. C’est une autre façon d’habiter.
Pour autant, il est nécessaire de prendre en considération les enjeux écologiques qui le concernent. Ce sont des évaluations qui se feront avec le groupe de scientifiques.
Voilà les réponses que je vous apporte aujourd’hui dans la situation à laquelle nous nous trouvons actuellement.
M. Guillaume BAILLY : Oui, merci, merci Madame le Maire.
Je voulais compléter le propos de Ludovic FAGAUT sans revenir sur les questions de sécurité et d’occupation illégale. Mais moi, à la lecture de ce rapport, il y a un chiffre qui m’a complètement frappé, c’est 218 000 €. 218 000 €, c’est le prix payé par les Bisontins et les Bisontines en 2019 pour l’obstination de responsables politiques à faire émerger un projet qui, selon moi, est mort-né : 218 000 € pour gardiennage, évacuation d’occupation illégale et surtout frais juridiques tant le projet est contesté.
Les Bisontins n’ont pas à régler la facture, Madame le Maire.
Qu’attendez-vous pour trancher cette question une bonne fois pour toutes pour qu’en 2021 les Bisontins ne payent pas à nouveau la facture ?
Mme LA MAIRE : On est d’accord qu’on parle du rapport de 2019.
M. Guillaume BAILLY : Oui, bien sûr.
Mme LA MAIRE : Donc on est bien sur du gardiennage de 2019, d’accord.
M. Guillaume BAILLY : Oui, exactement.
Mme LA MAIRE : Mais c’est juste pour qu’on soit bien sûr d’avoir compris les dépenses.
M. Guillaume BAILLY : Oui, pas de souci.
Sur le fond, vous vous appuyez sur le GEEC. Le GEEC est déjà controversé, comme l’a souligné Mme BOUVET par la nomination de son président.
J’aimerais avoir aussi des précisions : combien de temps va prendre sa mise en place ? Sur sa composition et surtout, quel coût pour la collectivité ?
Par ailleurs, dans le rapport aussi, vous nous demandez de nous prononcer sur l’échéancier des participations de la Ville. Monsieur FAGAUT l’a dit, 6 M€, donc un échéancier à hauteur de 1 M€ par an jusqu’en 2022, 600 000 € en 2023. Tout ça pour un projet qui n’avance plus.
Vous comprendrez qu’on aura certaines difficultés à se positionner sur cette ligne.
Vous m’écoutez ?
Mme LA MAIRE : J’étais en train de dire simplement que je trouve qu’on confond plusieurs choses, plusieurs situations. Nous sommes bien sur un CRAC de 2019, au 31 décembre 2019. On est dans une situation qui est…
M. Guillaume BAILLY : Oui, bien sûr.
Mme LA MAIRE : … celle de l’évolution d’un aménagement. Page 53
M. Guillaume BAILLY : Je vous parle de la suite, de la suite à donner.
Mme LA MAIRE : D’accord.
M. Guillaume BAILLY : … de la suite, à donner du projet.
Et justement, j’y viens, plus largement sur vos intentions. Quand je lis sur le rapport, la dernière ligne, La Ville et Territoire 25 travaillent à l’issue des contentieux pour la poursuite [Je lis bien] la poursuite de l’aménagement et la bonne mise en œuvre de l’écoquartier ».
J’ai une question qui me vient à l’esprit. Une question toute simple. Allez-vous, oui ou non, poursuivre l’aménagement de l’écoquartier des Vaîtes ?
Mme LA MAIRE : Alors on est bien d’accord. Je reviens sur ce que c’est qu’un CRAC : Compte Rendu de l’Activité de l’aménageur à la Collectivité.
C’est donc bien eux qui s’expriment ici pour nous dire que, effectivement, au 31 décembre 2019, ils ont bien l’intention de continuer les aménagements tels qu’ils avaient envisagé et jusque-là, c’est normal puisque c’est les aménageurs, qu’on leur a donné une mission et qu’il serait quand même étonnant qu’ils décident tous seuls de s’arrêter alors qu’ils sont dans une mission bien précise. Ils sont juste là, en accord avec eux-mêmes et j’en suis bien contente.
M. Guillaume BAILLY : On est d’accord.
Mme LA MAIRE : Mais par contre, ce que vous posez comme question, qui n’a rien à voir avec ce CRAC, c’est la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Et donc j’ai déjà répondu mais je peux le répéter, moi, ça ne me pose aucun problème.
M. Guillaume BAILLY : Oui, bien sûr, vous pouvez répéter, mais vous conviendrez quand même qu’il y a un lien évident avec le CRAC et quand même l’avenir du projet des Vaîtes. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a aucun lien entre mon propos et l’avenir des Vaîtes.
Mme LA MAIRE : Non, je dis simplement que vous commentez un rapport d’activité qui donne… vous soulignez des phrases qui concernent 2019 et en même temps vous parlez d’une situation future. Mais ça ne me pose aucun problème.
Je vais vous répondre qu’en réalité, en 2019, la situation était de continuer ce projet-là.
Qu’en 2020, comme je l’ai promis pendant la campagne, comme nous l’avons promis pendant la campagne, nous allons prendre en considération les avis et de la justice et aussi de nos amis les scientifiques, pour qu’en fait, on puisse avoir un avis éclairé sur l’avancement ou sur la transformation de ce projet. Je ne peux pas vous répéter autrement ou plusieurs fois que c’est bien de cela dont il sera question dans la démarche que nous avons mise en œuvre. Donc, voilà.
M. Guillaume BAILLY : Justement, puisque vous voulez parler du présent, on va parler de vos amis scientifiques. Je vous ai posé des questions : combien de temps ? Des précisions sur sa composition ? Est-ce qu’il y aura un coût pour la Collectivité ?
Mme LA MAIRE : Il y a une présentation qui va être faite du groupe par le président qui va se présenter et qui va présenter l’ensemble du groupe des scientifiques qu’il a choisis. Et il va y avoir effectivement une convention qui va être signée entre nous parce que, évidemment, il est nécessaire qu’on lui donne une mission. Et cette mission va encadrer non seulement, évidemment, son rôle, mais je vous rappelle d’ailleurs que le rôle de ce GEEC n’est pas uniquement celui des Vaîtes, mais c’est d’apporter un regard sur l’ensemble de nos politiques, en particulier des grandes politiques d’aménagement. Ce regard-là, il le portera en autosaisine, c’est-à-dire qu’il décidera lui-même de dire : « On aimerait avoir accès de façon précise à vos services, à vos documents, etc. sur tel ou tel dossier, parce qu’il nous semble intéressant, parce qu’il pourrait être impactant et qu’on voudrait émettre un avis ». Ça, c’est quelque chose qui nous importe énormément. Et nous proposerons aussi de les solliciter, donc de les saisir sur un certain nombre d’autres projets qu’il nous semblera nécessaire d’approfondir avec un regard de personnes extérieures parce que nous avons besoin aussi d’avoir ce regard-là.
Quant à la situation, la convention qui va se faire. Nous sommes en train de travailler avec Kévin BERTAGNOLI, qui travaille à mettre en place la convention plutôt… l’assemblée citoyenne ou une convention citoyenne, je ne connais pas encore exactement le nom dans lequel ils s’inscriront. Il y aura bien cette convention qui sera signée, qui sera proposée pour établir les relations que nous aurons entre les scientifiques, nous, mais aussi avec les citoyens.
Est-ce que je réponds à vos questions ? Page 54
M. Guillaume BAILLY : Oui, en partie.
Donc, si j’ai bien compris à l’heure d’aujourd’hui, il n’y a pas vraiment de calendrier d’établi par rapport aux actions que vous menez, par rapport au GEEC.
M. Antony POULIN : On vous fera la présentation… enfin le président du GEEC vous amènera un certain nombre d’éléments parce que c’est une autorité indépendante qui a aussi son calendrier et son fonctionnement.
On a fait une demande comme cela a été dit et rappelé lors du dernier Conseil Municipal pour un rendu du rapport des scientifiques à la fin décembre 2020.
Mme LA MAIRE : À quelques semaines près parce qu’il faut le temps qu’ils se mettent en place, qu’ils consultent les dossiers, etc.
M. Guillaume BAILLY : Fin décembre 2020 ?
Mme LA MAIRE : Fin décembre 2020, début 2021. Et eux aussi, ils ont d’autres soucis que vous comprendrez. Ce sont tous des gens qui sont en activité, qui accompagnent les étudiants. Vous connaissez la situation de l’Enseignement supérieur et de la recherche, qui est aussi confrontée à des problèmes d’organisation dans le cadre d’un COVID, etc. qui ont des recherches aussi à mener. Et donc, effectivement, c’est quelque chose qui amènera à un rendu, sans doute ou fin de l’année ou début d’année prochaine.
Donc, s’il n’y a pas d’autres questions ?
Christine WERTHE.
Mme Christine WERTHE : Merci.
Madame la Maire, je voudrais revenir sur un aspect à peine évoqué dans ce rapport, c’est celui du maraîchage. Le rapport reconnaît pourtant page 270, je cite : « Un secteur historiquement marqué par le maraîchage », mais c’est tout. Et c’est bien dommage.
Comme nous l’avions développé dans notre projet Terra Vesontio, nous proposons toujours de faire des Vaîtes un emblème de la culture maraîchère à Besançon. En fait, nous proposons la reconquête de cette friche agricole par le maraîchage bio. Cela se fait déjà ailleurs. Je vous invite à regarder l’exemple de Moëlan-sur-Mer, dans le Finistère. C’est un très bel exemple qui combine maraîchage, engagement associatif et citoyen et une mise en place de circuits courts. En bonus, les maraîchers locaux alimentent même la restauration collective pour les écoles autour de Lorient. D’ailleurs, ces maraîchers sont aussi des chefs d’entreprise. Ils participent au développement économique.
En conclusion, Besançon a bien plus besoin de maraîchers, de circuits courts au milieu d’un poumon vert de la ville que de nouveaux logements. Des maraîchers au cœur de ville. Voilà notre vision pour les Vaîtes.
Et vous, Madame la Maire, quel est votre projet pour les Vaîtes ? Voulez-vous des maraîchers aux Vaîtes ou non ? En tout cas, les maraîchers vous attendent. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Alors pour répondre à cette question, parce que c’est assez simple pour moi. Déjà, vous savez tous qu’on a installé, on a accompagné l’installation d’une micro ferme qui marche très, très bien et qui est effectivement développée, comme sur tous ces modèles que l’on voit se développer en milieu urbain, une vraie relation avec le quartier et c’est quelque chose qui marche très bien et aussi à proximité de la future école qui pourrait s’installer à cet endroit-là. Donc, vous avez raison, c’est un modèle qui nous préoccupe bien.
Nous avons aussi bien conscience qu’il y avait des jardins, qu’il y avait des zones maraîchères. Donc, l’idée, c’est de donner toute son amplitude à cette activité. Et ça, c’est aussi dans le projet qui avait été proposé par l’aménageur et donc nous avions trouvé qu’effectivement, c’était vraiment une dynamique extrêmement intéressante. D’ailleurs, en particulier pour ceux qui vont venir y habiter. Parce que les gens, ce qui nous intéresse aussi, c’est non seulement pour ceux qui habitaient dans le quartier, qui pouvaient maintenir leur jardin en les déplaçant légèrement et d’autres qui pouvaient accéder à des jardins.
Mais ce milieu-là, il ne faut pas l’oublier, il est tout aussi important pour ce qui est, ce qu’on appelle les zones de contact de biodiversité où la biodiversité est particulièrement développée puisque nous sommes dans un secteur où nous avons un contact entre un milieu ouvert et un milieu fermé comme celui de la forêt. Et donc, les zones de lisières sont particulièrement intéressantes pour la biodiversité. Page 55
Donc c’est ça aussi qui nous intéressera de bien maintenir dans ce secteur, c’est un travail qui est fait, qui devra être amélioré.
Donc voilà, c’est vrai, nous sommes très intéressés par toutes les qualités de ce quartier, c’est toutes ces qualités-là qui faisaient la particularité de ce projet d’écoquartier. Et donc, on verra comment tout ça évolue et à quelle hauteur justement, ces surfaces vont pouvoir être développées ou non ?
Oui, alors. Je pense qu’il y a aussi un certain nombre de questions, je ne sais pas à combien vous en êtes. Je n’ai pas calculé le nombre de questions qu’il y a déjà eues, mais j’espère que vous tenez bien vos questions. Karima ROCHDI, vous n’êtes pas déjà intervenue sur ce dossier plusieurs fois ?
Mme Karima ROCHDI : Pas du tout.
Mme LA MAIRE : Pas du tout. Très bien.
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Je suis contente d’entendre ce soir que vous vous êtes en train de travailler sur la convention citoyenne qui était une des mesures proposées par notre liste pendant la campagne municipale.
Et ma question, elle est très précise : vous allez, oui ou non appliquer l’arrêté municipal ?
Mme LA MAIRE : Ma réponse est très précise : je me suis engagée à attendre les avis des scientifiques et la convention citoyenne, et donc à ce moment-là, nous verrons comment nous procéderons. Donc voilà. Ma réponse, elle est très précise. L’arrêté signale aux gens qui l’habitent, qui l’occupent, que c’est quelque chose qui n’est pas légal. Et pour l’instant, je suis, moi, dans l’attente d’aller plus loin dans ce dossier pour voir ce que l’on veut en faire. Et c’est ça qui m’importe.
Parce que je vais vous dire quelque chose, c’est que ce qui m’importe, c’est la dynamique sur l’ensemble de notre territoire. Je pense que c’est ça qui préoccupe l’ensemble de nos Bisontins et de nos Bisontines.
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Depuis tout à l’heure vous tournez en rond, vous brodez beaucoup…
Mme LA MAIRE : Voilà, c’est parti.
M. Ludovic FAGAUT : … autour du dossier des Vaîtes et on sent bien que c’est le caillou dans votre chaussure, en tout cas, pour ce début de mandat et certainement pour la suite.
À quoi bon poser un arrêté…
C’est la deuxième fois que j’interviens sur le dossier et donc ?
Et donc, Monsieur CYPRIANI ?
Mme LA MAIRE : Il a dit oui, il est d’accord, vous voyez, il vous accompagne.
M. Ludovic FAGAUT : Pour une fois, écoutez, j’en suis ravi aujourd’hui.
Donc, par rapport à ce dossier, ce que vient de dire Mme ROCHDI, et moi, j’enfonce le clou, allez-vous faire appliquer l’arrêté municipal ? À quoi bon prendre un arrêté si c’est pour attendre qu’un Comité Théodule qui va être présidé par quelqu’un qui est issu de votre mouvance politique apporte des réponses ? À quoi bon porter un arrêté municipal ? Donc, est-ce que vous allez le faire tenir ou pas ? Ça devrait déjà être fait. Ça, c’est la première question et j’attends une réponse précise, pas celle, alambiquée, que vous venez de faire.
La deuxième réponse qu’on attend ? Quel sera le coût du GEEC, le coût, précisément ? Quel sera le coût ?
Et troisième question, vous n’avez pas répondu à M. BAILLY, quelle sera sa composition ?
Et puis, quatrièmement, j’apprends ce soir et nous sommes ravis que le GEEC va avoir accès aux dossiers. On aimerait bien avoir aussi accès aux dossiers et à l’ensemble des dossiers. En tant qu’élus ici, plutôt que d’apprendre ce que vous nous avez évoqué depuis le début du Conseil Municipal, il va Page 56
falloir qu’on lise la presse parce que vous allez faire des conférences de presse pour avoir les chiffres de ceci ou pour avoir les chiffres de cela. Eh bien, en tant qu’élus, nous aimerions avoir des éléments précis et on aimerait avoir l’ensemble des dossiers sur les Vaîtes. Merci.
Mme LA MAIRE : Pas de souci. Je vous invite aussi à reprendre l’ensemble des délibérations qui ont été faites ici, qui ont apporté pas mal d’éléments, des études, etc. Mais je vous invite, de toute façon, à faire la demande, effectivement, des dossiers que vous souhaitez avoir. Nous avons déjà répondu à ces demandes et ce sont des choses qui se feront au moment où nous aurons réuni l’ensemble des documents que nous sommes en train de réunir pour l’ensemble des scientifiques.
Pour ce qui est simplement de… je regarde avec attention, par exemple, la reconquête des friches par le maraîchage bio sur un projet qui est celui qui a été désigné tout à l’heure. Je vois une question qui est posée et vraiment c’est très intéressant parce qu’on fait souvent référence à ce qui se passe ailleurs. Mais quitte à faire quand on y fait référence c’est bien d’en mesurer tous les éléments.
À Moëlan-sur-Mer, en fait, vous avez sur le littoral, ils veulent valoriser les terres incultes – déjà inculte, c’est toujours compliqué, mais valoriser des terres incultes... – et le problème qu’ils ont, c’est qu’il faut notamment convaincre les propriétaires de louer leurs parcelles. Mais je réponds au message que vous m’avez… excusez-moi, on est en interaction, vous me donnez des pistes, donc je les regarde. Vous voyez, je suis très attentive, donc je suis vraiment en train de regarder combien vos pistes sont intéressantes ou pas.
Donc, ce que je voulais dire par là, c’est que pour l’instant, nous serons sur une démarche qui est celle d’avoir l’avis de nos scientifiques et l’avis d’une convention citoyenne.
L’autre question, c’est la question de savoir s’il va y avoir une convention avec un financement. Donc, je crois que je l’avais déjà dit d’ailleurs, mais je le répète. Nous aurons une indemnisation des transports pour ceux qui seront amenés à se déplacer et nous aurons une indemnisation qui sera envisagée pour la journée de travail, de réunion. Pas de travail parce qu’en fait, ils ne nous demandent pas de rémunération pour le travail que ça implique. Parce qu’en fait, ce sont des scientifiques qui sont intéressés aussi par les questions qui sont posées de façon scientifique. Et donc, par contre, ils auront une rémunération qui correspondra à trois journées, je crois, dans l’année, sur leur travail commun qu’ils vont faire ensemble. Donc voilà, donc c’est quelque chose qui vous sera porté ?
Oui, Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Il me semble que dans votre intervention dans l’Est Républicain, vous avez dit que l’intervention des membres du GEEC est bénévole.
Mme LA MAIRE : Oui, elle est bénévole.
Mme Karima ROCHDI : Alors que maintenant vous dites qu’en fait, ils seront quand même rémunérés.
Mme Karima ROCHDI : Vous travaillerez sur des heures avec des scientifiques, je peux vous assurer qu’elle est bénévole. Ce que l’on va indemniser c’est le temps de travail de réunions qu’ils vont faire ici à Besançon, trois fois par an pour rendre, pour restituer ces éléments. Et je peux vous assurer que ce sera inscrit dans une convention.
Mme Karima ROCHDI : C’est de la rémunération.
Mme LA MAIRE : C’est de l’indemnisation. C’est de l’indemnisation, d’accord ? On peut en discuter des tarifs des bureaux d’études. Ah ben oui, justement, justement, on pourra en discuter. Mais vous aurez tous ces éléments-là.
Donc je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? 11.
Des abstentions ? Une abstention.» Page 57
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Question n° 18
Rapport 2019 sur la situation en matière de développement durable
«Mme LA MAIRE : Oui.
M. Antony POULIN : Il y a un petit diaporama qui est prévu.
Ce document est extrêmement important et structurant. Il est présenté sous cette forme depuis maintenant quelques années. C’est une obligation légale de la loi Grenelle 2 de 2010 pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Mais de notre côté, à Besançon, nous en faisons un véritable document aussi de pré-évaluation, en tout cas, de regard précis sur l’ensemble de nos politiques au regard des objectifs de développement durable.
On l’a vu au cours des dernières années. Ces dernières années ont été particulièrement marquées par l’évolution rapide du changement climatique, avec ses conséquences qui se font particulièrement ressentir et qui sont visibles sur notre territoire. Les inégalités sociales sont parfois renforcées, voire souvent renforcées par ces évolutions qui se ressentent de manière de plus en plus forte.
L’objectif de ce rapport est présenté selon cinq finalités du développement durable, répondant du coup au cadre national. Mais de manière plus précise, localement, nous avons voulu décliner ce rapport au regard des 17 objectifs de développement durable que nous avons traduit en 42 objectifs locaux qui permettent une localisation des objectifs de développement durable.
Chaque objectif local de développement durable mobilise une cible principale et deux à trois cibles secondaires, garantissant ainsi la transversalité des opérations. Lorsque nous agissons pour la mobilité, nous agissons pour la qualité de l’air mais également pour l’amélioration de la qualité de vie au quotidien. Et du coup, ça peut se lire à travers différents objectifs.
Nous avons également, à travers ce rapport de développement durable, la déclinaison de 50 indicateurs pour l’évaluation de l’action de la Ville et de sa contribution aux ODD. C’est un regret j’exprime là, tous les indicateurs ne sont pas encore renseignés, mais il faut que nous progressions en la matière et progressivement, chaque année, les indicateurs se remplissent et ça nous permet d’avoir un état des lieux, année après année, sur l’impact de nos politiques publiques.
Donc, nous avons dans les objectifs locaux de développement durable dix objectifs locaux que vous avez pu voir dans le rapport qui vous a été remis et qui se déclinent à la fois autour de la mobilisation des habitants ou de l’amélioration de la qualité de l’air, par exemple, ou de la réduction de certains de l’utilisation de la voiture individuelle ou encore la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
Donc, par exemple, concernant le changement climatique, vous pouvez voir ici la mise en avant d’une des slides Engager la collectivité à devenir exemplaire dans ses déplacements et cela mobilise toute une série d’objectifs avec un objectif de développement durable, une cible principale et des objectifs secondaires.
Ce rapport peut se lire au regard de cette évaluation, avec des indicateurs qui, en l’occurrence, sont la part d’agents utilisant les transports en commun. Et nous voyons qu’elle progresse légèrement. Et également se lire à travers des actions phares que nous mettons en avant avec un plan de déplacements exemplaires pour le personnel ou encore de nouveaux véhicules électriques pour le CCAS. Je voulais souligner aussi à cette occasion l’excellent travail qui est mené en la matière et qui a mobilisé notamment de nombreux partenaires et agents, hier, sur le parvis de la mairie, pour accompagner des agents dans la mutation de leur mobilité quotidienne.
Nous avons également un autre objectif qui est mobilisé… et qui est évalué, à savoir… celui les objectifs locaux relatifs à la biodiversité et aux ressources naturelles. Et concernant cet item, nous avons voulu mettre en avant le tri des déchets, mais d’autres points sont évoqués dans le rapport avec un certain nombre d’actions qui ont été menées sur l’année 2019, parce que ce rapport se concentre sur l’année 2019. Et il y a certaines perspectives qui sont également évoquées dans chacun des objectifs.
Nous avons ensuite un objectif extrêmement important qui concourt au développement durable La cohésion sociale et la solidarité. Là encore, à travers différents items comme des campagnes de prévention sur la santé ou encore des actions de solidarité. Nous avons voulu mettre en avant, par exemple, le dialogue avec les instances et la participation citoyenne avec des rencontres et les groupes Page 58
des experts d’usage. Vous voyez également deux indicateurs qui sont mobilisés et vous pouvez observer leur évolution.
Et enfin, nous avons également un autre objectif, grand objectif, L’épanouissement des êtres humains qui se décline à travers des objectifs locaux Ville qui est à la fois l’accessibilité de notre ville ou encore l’animation dans les quartiers ou l’engagement des Services à être exemplaires dans les questions de diversité en la matière. Nous avions, par exemple, souhaité mettre en avant un certain nombre d’actions relatives à l’accompagnement des personnes fragilisées dans leur parcours de vie à travers différentes opérations. Et vous pouvez voir, par exemple, le nombre de personnes qui ont participé aux actions du CCAS.
Nous avons également toute la partie Production et consommation responsable, avec la mobilisation là aussi de huit objectifs locaux. Et nous avions souhaité mettre en avant, en la matière, l’ensemble des actions améliorant la qualité nutritionnelle de l’alimentation avec, par exemple, des actions liées à la meilleure alimentation des jeunes enfants. Et, comme à chaque fois, cette clé de lecture, vous voyez un objectif cible principal et des objectifs secondaires qui sont mobilisés. Vous pouvez voir la proportion de produits locaux ou de produits biologiques dans notre restauration scolaire, qui est un indicateur que nous suivrons tout au long du mandat.
Et donc, comme je vous le disais, ce rapport n’est pas simplement une forme de rapport d’activité très figé, mais ça se veut aussi comme un outil d’évaluation qui amène à une stratégie Agenda 2030.
Nous inscrivons dans l’Agenda 2030 des objectifs de développement durable de l’ONU avec des objectifs locaux définis par la Ville comme un support d’une stratégie avec l’ensemble des panels d’indicateurs enrichis qui permettront de conduire l’évaluation de nos politiques publiques.
Enfin, le rapport de développement durable nous permettra aussi et intervient à cette période-là où nous sommes dans les pré-arbitrages budgétaires au sein de la collectivité où nous avons parlé de décision modificative et nous permet vraiment maintenant d’observer la question du financement de nos opérations au regard de l’application de ces objectifs de développement durable. J’ai essayé de faire le plus vite possible.
C’est un document stratégique.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Pas de commentaire sur un dossier fondamental.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui, un commentaire.
M. Guillaume BAILLY : Je voulais juste faire un petit commentaire. C’est un dossier fondamental, notamment je pense, avec l’équipe, on partage l’essentiel des mesures et des objectifs qui peuvent être pris dans ce rapport.
Je voulais intervenir, moi, un peu plus précisément sur la digestion des boues de la station Port Douvot. La méthanisation qui est en place, c’est très bien mais le digestat et l’épandage de boues… Le devenir du digestat et l’épandage des boues est un sujet qui, aujourd’hui, fait polémique de par sa contenance de métaux lourds essentiellement. Quelle est votre position sur cette pratique ? Allez-vous les faire évoluer ?
Mme LA MAIRE : Eh bien, vous faites bien de poser la question puisque c’est Christophe LIME et c’est bien une question du GBM, du Grand Besançon Métropole. Pour autant, puisque ça concerne, malgré tout, nos activités, si je peux me permettre de le dire comme ça, pour autant, c’est effectivement une question qui a été posée. Et donc, il ressort que la solution, entre guillemets, ne pourra pas se trouver du jour au lendemain parce que nous ne savons pas pour l’instant comment faire pour... sinon d’aller à l’incinération, qui pose d’autres questions. Et donc, quelle est la destination la plus écologique que l’on puisse trouver de ces boues ?
Très bonne question. Très bonne réponse, sans doute, c’est celle que nous sommes en train d’y travailler, en particulier avec l’État, le Département et les Chambres d’agriculture. Enfin, tout le monde est autour de la table pour regarder comment on va pouvoir travailler sur ce dossier-là. Très bien.
Et bien donc, je soumets donc au vote.
Est-ce qui est des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» Page 59
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Question n° 19
Plan national "Abeille, sentinelle de l'environnement" - Rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» Page 60
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Question n° 20
Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA pour la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les membres adhérents au groupement de commandes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 – Autorisation de signature des marchés publics
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 61
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Question n° 21
Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2021
«Mme LA MAIRE : Sur ce dossier, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 62
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Question n° 22
Forêts communales - Révision de l'aménagement forestier des forêts communales de Besançon pour la période 2020-2039
«Mme LA MAIRE : Maintenant, nous sommes sur un autre dossier qui est celui de quelque chose de tout à fait particulier puisque c’est le plan d’aménagement de la forêt et donc la présentation de l’aménagement de la forêt de Besançon.
C’est un gros dossier qui a été amené d’ailleurs de façon tout à fait particulière, qui a permis d’ailleurs de poser énormément de questions.
Les questions qui sont d’actualité, celle de la biodiversité, celle de la production du bois, la situation tendue dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui en forêt et bien sûr, la fonction sociale de la forêt.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Concernant ce rapport 22, on en a parlé hier soir à l’assemblée des maires du Doubs. Donc, plusieurs élus et présidents d’exécutif sont intervenus par rapport à cela avec une vraie inquiétude et une vive inquiétude. C’est vrai qu’aujourd’hui, la forêt de Besançon couvre à peu près 2 000 hectares, si je ne dis pas de bêtise, et c’est la plus grosse forêt communale du département.
Quand on travaille un petit peu ce dossier, il y a déjà une question, est-ce qu’on pourrait les avoir, parce qu’on nous dit qu’il y a des avis des associations dans le rapport, mais on ne les a pas – les avis des associations – et si on pouvait en avoir connaissance, ça serait gentil de votre part.
Et puis, un peu plus loin, il y a un Conseil de la forêt qui s’est réuni le 11 septembre dernier, peut-être auquel vous avez certainement participé ou présidé, je ne sais pas, qui demande, lui, de surseoir et d’attendre la fin en tout cas de 2022 pour pouvoir relancer un nouveau plan de gestion de renouvellement 2020-2032. En gros, il dit qu’il n’y a pas d’urgence. Il n’y a pas d’urgence, attendons de voir un petit peu l’évolution sur les années à venir sur notre forêt avant de nous positionner sur différents éléments, quelles seront les essences, et tous ces éléments-là.
Quel est votre positionnement par rapport à cela ? Est-ce qu’il y a urgence aujourd’hui à présenter ce rapport-là ? Tant et si bien, pourquoi pas attendre un petit peu de voir l’évolution sur les conditions climatiques et tout ce qu’il en retourne et quel peuplement aussi envisager pour notre forêt.
Mme LA MAIRE : C’est vraiment des questions qui nous habitent, effectivement. Alors très clairement, nous avons l’obligation finalement d’intervenir sur cette forêt. Vous avez entendu ces dernières années qu’on est intervenu très régulièrement ne serait-ce que pour sécuriser la forêt.
Vous vous rappelez qu’il y avait, bien sûr, nous avons une forêt qui bénéficie depuis les années 70 d’un aménagement public, pour le public, avec des clairières qui sont en réalité des clairières artificielles avec des cheminements, des forêts, des zones de pique-nique, etc. qui font que depuis les années 70, on était vraiment très anticipateurs quand les choses se sont faites, c’était grâce aux gens, la collaboration déjà entre l’ONF et la Ville de Besançon de proposer que les gens découvrent le milieu forestier. Ça, c’est vraiment quelque chose d’extrêmement précieux.
Mais, du coup, on a une pratique – et c’est fort bien – une pratique importante de la forêt par l’ensemble de nos habitants et même des sportifs extérieurs, etc.
Et donc, du coup, à partir du moment où on a une très grosse fréquentation, on a bien sûr une très grosse responsabilité sur les risques qu’ils pourront encourir. Et donc, quand nous avons pu identifier les gros risques qui s’implantaient avec la crise des frênes, puis ensuite la crise des hêtres, etc. nous sommes intervenus de façon très importante dans ce massif forestier.
Autre élément, c’est que, heureusement d’ailleurs, la Ville de Besançon avait fait un choix très judicieux de finalement ne pas implanter de façon importante de résineux, en particulier, donc, le mot m’échappe… les résineux, qui sont normalement plutôt implantés sur les sommets et qui, finalement, subissent le bostryche, subissent un certain nombre d’attaques de parasites, etc. Et donc, nous avions, l’année dernière, même il y a deux ans, eu une injonction du préfet de région de toutes les communes forestières de faire sortir ces bois abîmés, ces bois contaminés pour éviter que la contamination continue et que, finalement, nous puissions les stocker à 5 kilomètres du plus proche massif forestier – Page 63
ce qu’on ne pouvait pas faire puisque nous avons la chance d’être dans un territoire où il y a beaucoup de massifs forestiers.
Donc en tout cas, il était certain qu’il fallait qu’on assure une gestion de ces arbres, ceux qui sont dépérissants, ceux qui sont mourants et ceux qui sont carrément secs. Et donc, du coup, il faut une gestion. Voilà.
Donc dans tous les cas, on peut toujours, à ce moment-là aussi envisager qu’on ferme la forêt et qu’on laisse, puis on regarde comment ça se passe. Mais comme on tient bien à ce qu’ils soient maintenus, et vous savez combien les chasseurs nous avaient interpellés l’année dernière pour pouvoir continuer à pratiquer leur chasse dans ce massif forestier, eh bien, il est nécessaire qu’on puisse assurer toutes ces fonctions et donc il était important qu’on puisse intervenir.
L’enjeu de ce plan de gestion, c’est de proposer quelque chose qui permette de garantir le plus possible. Comme on est tous autant que nous sommes un peu incertains du devenir de tout ça, nous avons proposé une expérimentation dans la façon dont on intervient dans les parcelles, ce qu’on appelle par parquets, et nous avons décidé de développer plusieurs façons d’intervenir. Certains parquets vont faire l’objet d’aucune intervention, d’autres des interventions très ponctuelles et d’autres des interventions plus massives, en particulier là où les résineux sont développés puisque de toute façon, ils sont en dépérissement profond, donc nous allons intervenir.
Donc, c’est sur ces bases-là que nous avons travaillé pour essayer de garantir la biodiversité. Bien sûr, le côté productif, si on peut considérer qu’on doit en avoir encore et là, c’est là-dessus qu’on est le plus inquiet. Parce que le bois qu’on sort n’est pas forcément un bois qui se vend très bien, puisqu’il est plutôt bien abîmé quant à ce qu’on a décidé de sortir.
Et troisièmement, bien sûr, nous sommes à toujours garder cette fonction sociale. On a vu que cet été, en particulier quand les gens ne sont pas partis en vacances, le milieu forestier est un milieu extrêmement prisé et je tiens à le dire parce que non seulement nous avons à prendre en considération la forêt de Chailluz, qui est un lieu particulier, mais aussi nos collines. La proximité de la colline fait qu’on a une responsabilité encore plus forte.
Donc oui, nous avons mené une action extrêmement intéressante. Et pour vous dire, ça a été compliqué pour tous, pour tout le monde, pour l’ONF, pour nous de faire des choix. Et on s’est tous dit que de toute façon, la situation dans laquelle on était c’est finalement peut-être d’être amenés à penser un plan d’aménagement à 20 ans différemment.
Et la réglementation nous impose un plan à 20 ans. On s’est déjà donné avec le Conseil de la forêt de se revoir tous les ans. Eux, ils ont aussi la possibilité à travers des commissions de faire des expérimentations, par exemple, comme ils ont décidé de faire le suivi des hêtres, par exemple, qui étaient, ou des frênes – c’était des frênes – qui étaient sous surveillance pour vérifier si, finalement, leurs semences repoussaient et seraient, entre guillemets, victimes elles aussi d’attaques de contaminants, de champignons, en fait.
Et donc, du coup, la question qui nous est posée, c’est de savoir comment on anticipe et comme on est tous dans l’incertitude, on va proposer, comme le règlement nous l’impose, une gestion à 20 ans, avec un regard attentif tout au long de l’année, avec une attente particulière tous les ans, et en particulier tous les 5 ans parce qu’on considère qu’au bout de 5 ans, on aura réussi à peut-être établir des observations.
Donc, la réunion qu’il y a eue avec le Conseil de la forêt, c’est de se dire que nous pourrions envisager des études, des études qui impliqueraient des scientifiques, des écoles, etc. pour mener un plan de suivi d’un certain nombre de parcelles qui méritent finalement qu’on les observe et qu’on voie comment on peut envisager les choses.
Quant aux essences, c’est effectivement dans le cadre de ce plan que l’on envisage de tester un certain nombre d’essences. Mais contrairement à certains secteurs, qui décident par exemple que le cèdre pourrait être un élément très résistant aux changements climatiques, si nous décidions du jour au lendemain à replanter essentiellement des cèdres, nous pourrions du coup modifier de façon majeure l’ensemble de l’écosystème. Donc, on ne peut pas intervenir comme des magiciens en se disant c’est résistant, donc on le fait parce qu’on n’est pas dans un système… l’écosystème, c’est quelque chose de complexe.
Donc oui, tous ces travaux sont faits. Je vous invite d’ailleurs à en discuter avec les gens de l’ONF qui ont participé à ça. Aujourd’hui, ce plan de gestion, il est tellement particulier qu’il est présenté au niveau national comme étant un élément de réflexion à développer, comme étant peut-être quelque chose qui pourrait se diffuser auprès des autres communes forestières. On me l’a déjà demandé, comme étant Page 64
un élément de réflexion et de développement sur comment expérimenter, comment observer, comment s’assurer du suivi de cette forêt ?
Donc, vous avez raison, c’est une vraie question et personne n’a la réponse.
Mais une chose que j’ai entendue du préfet hier, ça concernera plutôt GBM, c’est de faire l’analyse de l’impact que représente la perte de cette ressource que constituaient aussi les forêts pour un certain nombre de communes forestières, démontrant d’ailleurs que pour les communes de moins de 300 habitants et même de 100 habitants, c’était carrément l’ensemble de leurs recettes qui pouvait être remis en cause, au moins 70 %. Et donc, du coup, quand il était question de renouvellement de la forêt et de l’intervention de la forêt, ils n’ont même plus les moyens, et encore moins, du coup, sur d’autres besoins qu’ils ont dans les communes.
Mais en matière de biodiversité, c’est quelque chose qui nous anime de vérifier dans quelle mesure cette forêt va trouver les moyens de résilience et comment on peut l’accompagner.
D’autres interventions sur ce dossier ?
Oui, Karima.
Mme Karima ROCHDI : Je vais faire juste une remarque pour vous remercier de tous ces éléments que vous venez de donner et la preuve que quand le sujet vous intéresse, vous donnez toutes les explications et les réponses alors que quand les sujets ne vous intéressent pas, on n’a jamais nos réponses. Merci beaucoup.
Mme LA MAIRE : Très bien. On a beaucoup avancé.
Donc, est-ce qu’il y a d’autres commentaires ? Non.
Je vous remercie pour ces commentaires.
Je soumets cette révision de l’aménagement forestier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Je vous remercie pour l’ONF d’ailleurs, qui sera contente de savoir que le travail qu’ils ont fait de façon exceptionnelle a bien été mené jusqu’au bout.» Page 65
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Question n° 23
Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire exonérations des loyers et charges
«Mme LA MAIRE : Excusez-moi. Donc oui, c’est vrai qu’il est question de mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire et d’exonérations des loyers à charge.
Et donc, oui… Karima.
Mme Karima ROCHDI : Nous sommes bien évidemment très favorables à cette proposition d’exonérations des loyers et des charges des structures hébergées dans des locaux municipaux.
Cependant, nous posons la question sur les structures qui occupent des locaux non municipaux. Quel travail est fait avec les propriétaires ? Je pense notamment à AKTYA qui est un acteur très important sur le territoire et qui est propriétaire d’un ensemble important de locaux dans les quartiers de la politique de la ville et sur le restant du territoire bisontin.
N’oublions pas non plus les commerces et les entreprises de divers domaines dont les activités souffrent des conséquences de la crise.
Aujourd’hui, Madame la Maire, l’État, en partenariat avec les Régions et les CCI, vient en aide à ces professionnels et renforce le Fonds de solidarité. Ils passent d’une aide de 1 500 € à une aide de 5 000 € ou 10 000 € en fonction de la situation. Merci.
Mme LA MAIRE : Il est effectif pour nous… plus facile d’intervenir sur ce pour quoi on est propriétaire.
Sur AKTYA, je sais qu’il y a déjà eu un certain nombre de démarches qui ont été menées et qui ont amené à des réductions aussi. Et cela avait été d’ailleurs proposé depuis le mandat de Jean-Louis FOUSSERET.
Et puis, par ailleurs, nous allons mener une opération, une action peut-être que Carine tu veux dire un mot, c’est que nous allons faire un travail qui consistera à regarder la situation dans laquelle se trouve l’ensemble des associations, parce que nous avons besoin d’avoir une vision très globale sur l’ensemble des situations, parce qu’elles sont assez diverses et donc voir dans quelle mesure nous allons poursuivre nos moyens, nos aides. Parce qu’en même temps, vous êtes d’accord que nous sommes là sur des aides qui sont de type fonctionnement et que, du coup, sur ces subventions de fonctionnement, nous avons des leviers qui sont assez restreints et donc il est nécessaire pour nous de voir dans quelle mesure on peut intervenir effectivement au fur et à mesure sur les situations les plus critiques.
Carine, tu as des choses à dire ou pas particulièrement ?
Mme Carine MICHEL : On l’a déjà évoqué. Je vous ai informés que nous allions lancer une démarche globale sur notamment un état du milieu associatif avec les leviers qu’on a, qui est les locaux, mais aussi de définir avec les personnes concernées les critères plus visibles et lisibles pour chacun. Voilà.
Vous serez associés, on rédige un cahier des charges et j’espère qu’on sera opérationnel d’ici 2021, c’est ça, Monsieur BRENIERE ? Oui.
Mme LA MAIRE : D’autres questions sur ce dossier ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 66
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Question n° 24
Subventions associations sportives
«Mme LA MAIRE : Abdel, tu veux dire des éléments ?
M. Abdel GHEZALI : Non. C’est plutôt des rapports qui reviennent avec des subventions aux associations sportives.
Peut-être dire qu’on parlait de la situation COVID et que là, on a vu un certain nombre d’associations se mobiliser fortement cet été en direction des jeunes et des moins jeunes, avec des familles. Et donc, il y a un certain nombre d’activités qui sortent un peu de l’ordinaire je dirais, qui sont le hand, le foot, toutes ces activités. Mais on était plutôt avec des activités avec des associations comme l’équitation, comme le kayak, le canoë avec, par exemple, le club du SNB qui s’est fortement mobilisé. Et donc, on a pu, sur l’ensemble du territoire, mobiliser ces associations en lien aussi avec les équipes de la Ville pour proposer des activités dans cette période compliquée.
Et donc là, on vote ces subventions pour le travail effectué en direction de ces publics.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 67
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Question n° 25
Subventions à des associations culturelles Deuxième session 2020 & Subvention à l’association Le Bastion
«Mme LA MAIRE : Les subventions à l’association Le Bastion.
Tu veux faire un commentaire ?
Mme Aline CHASSAGNE : Ces subventions pour des associations culturelles et une subvention spécifique au Bastion dans le cadre de la Fête de la musique dont ils avaient géré une édition digitale.
Et puis une proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles sur deux dispositifs : un dispositif de soutien à la création et la diffusion et un dispositif de soutien aux événements culturels et artistiques.
Mme LA MAIRE : Merci.
Des commentaires ? Oui... Ne prend pas part au vote.
Donc des votes contre et des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 68
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Question n° 26
Interreg franco-Suisse ARC HORLOGER
«Mme LA MAIRE : On a déjà évoqué un certain nombre d’éléments.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 69
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Question n° 27
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Versement des soldes de subventions 2019
«Mme LA MAIRE : Carine tu… non pas particulièrement ou Claudine ?
Claudine, si tu veux.
Mme Claudine CAULET : Le contrat Enfance Jeunesse c’est simplement un contrat d’objectifs et de moyens avec la CAF et ça finance les crèches, ça finance les centres de loisirs sans hébergement, les espaces jeunes ; 80 % des subventions ont été versées.
Il s’agit simplement de verser le solde aux partenaires. La Ville est simplement une boîte aux lettres financières pour les crédits de ce contrat.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui. Ah pardon.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci.
En fait, notre commission ne s’est pas réunie parce qu’au départ, il n’y avait que le dernier rapport. Et puis, plus tard, est arrivé ce rapport qui est quand même, même si nous ne sommes qu’une boîte aux lettres, c’est quand même un rapport majeur, complexe, qui nous avait été expliqué au dernier mandat. Et là, il y a quand même 98 % de nouveaux élus dans cette commission. Donc, je trouverais intéressant que – j’ai vu que la prochaine commission reparlait de ces dossiers, mais cette fois pour l’année prochaine –… donc, ce serait intéressant quand même que ce soit un peu expliqué dans le détail et que la commission ait lieu.
Mme Carine MICHEL : (Début inaudible, micro fermé) porteur de ce dossier mais il n’a pas été examiné par mes soins ni dans la commission qui est la mienne à la Commission 4. Donc effectivement, je suis rapporteur, mais on ne l’a pas évoqué. Il était dans l’autre commission.
Cela dit, on peut aussi en reparler à la commission – on se voit je crois, lundi. C’est possible.
Mme LA MAIRE : Ce sont typiquement des dossiers qui parfois sont sur deux commissions et qui, du coup, il faudra qu’on soit attentif à ce qu’ils soient présentés plutôt dans les deux commissions. On est bien d’accord. Tout à fait d’accord.
Et donc je soumets au vote parce que je ne sais plus si je l’ai soumis au vote ou pas.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 70
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Question n° 28
Exception tarifaire accordée au Collectif ERDB pour la location du Foyer de la danse du Kursaal
«Mme LA MAIRE : Et maintenant, c’est la question de la location du Foyer de la danse au Kursaal. Et donc, c’est un dossier classique.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Eh bien, je vous remercie.»