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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2020 07 15 avec debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Ville de
Besancon ,
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUILLET 2020
L'Assemblée Communale s'est réunie le 15 juillet 2020 à 17h00, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire.
Etaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 24 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Julie BOUGON, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIAN!, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Sylvie WANLIN
Absents: M. Jean-Marc FAIVRE
Procurations de vote: M. Jean-Marc FAIVRE donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT, M. Eric ALAUZET donne pouvoir à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 25)
***** CONSEIL MUNICIPAL
01. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne Madame Sylvie WANLIN secrétaire de séance et approuve le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
02. Rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
03. Régime des délibérations du Conseil Municipal - Nominations et présentations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur le principe de ne pas faire procéder au vote à scrutin secret pour les différentes désignations à intervenir au cours de cette séance, ainsi que pour toute la durée du mandat, sauf obligation législative ou réglementaire.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
04. Commission d' Appel d'Offres (CAO) - Création et conditions de dépôts des listes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal fixe à 5 titulaires et 5 suppléants les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et acte le dépôt des listes au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
05. Commission des Contrats de Concessions (CCC) - Création et conditions de dépôts des listes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal fixe à 5 titulaires et 5 suppléants les membres de la Commission des Contrats de Concession (CCC) et acte le dépôt des listes au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CCC.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
06. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 élus ne prennent pas part au vote}, le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités de fonction:
indemnité du Maire : 94,93 % de l'indice brut terminal de la fonction publique indemnité des Adjoints : 39, 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique • indemnité des Conseillers Municipaux: 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique indemnité spécifique complémentaire des Conseillers Municipaux Délégués : 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, cumulable avec l'indemnité des Conseillers Municipaux, soit un total de 14 %.
2 et décide qu'aucune indemnité pour frais de représentation ne sera accordée à Mme la Maire.
Pour:44 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 11
07. Majoration des indemnités de fonction des élus
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités majorées :
indemnité majorée du Maire: 117,71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique indemnité majorée des Adjoints : 48,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique indemnité des Conseillers Municipaux: 7,44 % de l'indice brut terminal de la fonction publique indemnité spécifique complémentaire des Conseillers Municipaux Délégués : 9,92 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, cumulable avec l'indemnité des Conseillers Municipaux, soit un total de 17,36 %.
Pour:44 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 11
08. Envoi des convocations et documents préparatoires
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission par voie dématérialisée des convocations et documents préparatoires aux instances de la Ville de Besançon.
09. Groupes d'élus - Constitution des groupes et mise à disposition de moyens humains et matériels
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : la définition d'un seuil pour la constitution d'un groupe à 2 élus
les modalités de déclaration de constitution d'un groupe
les moyens humains affectés par la collectivité aux groupes politiques les moyens matériels affectés par la collectivité aux groupes politiques
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
1 O. Droit d'expression des élus dans le magazine municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités de répartition de l'espace d'expression entre les élus dans le magazine municipal.
Ne prennent pas part au vote : 0
11. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration et désignation des représentants du Conseil Municipal
Compte tenu de l'importance du budget et des effectifs de personnel du CCAS, à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de :
1) fixer à huit le nombre des membres de chacune des deux catégories d'administrateurs,
2) procéder à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, sans panachage, ni vote préférentiel des huit membres élus chargés de le représenter au sein du Conseil d'Administration du CCAS, conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
3 Nombre de listes en présence : 1
Au premier tour de scrutin, les résultats de vote sont les suivants :
Nombre de votants : 55
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : O
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
La liste déposée a obtenu 55 voix.
Le Conseil Municipal a donc désigné comme représentants de la Ville au Conseil d'Administration du CCAS:
Mme Sylvie WANLIN
M. Philippe CREMER
M. Jean-Hugues ROUX
M. Cyril DEVESA
M. André TERZO
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR
Mme Myriam LEMERCIER
M. Eric ALAUZET
Pour:55 Contre: O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
12. Sociétés d'Economies Mixtes (SEM) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimes, le Conseil Municipal désigne les titulaires suivants pour représenter la Ville de Besançon au sein de la Société d'Economie Mixte Micropolis:
M. Nicolas BODIN
M. Kévin BERTAGNOLI
Mme Annaïck CHAUVET
M. Ludovic FAGAUT
Pour:55 Contre: 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
13. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Syndicats mixtes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne des titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Syndicats mixtes :
Culture
Orchestre Victor Hugo Franche-Comté :
Titulaire:
- Mme Aline CHASSAGNE
- Mme Juliette SORLIN
- M. Damien HUGUET
- M. Olivier GRIMAITRE
- M. Sébastien COUDRY
- Mme Myriam LEMERCIER
- Mme Laurence MULOT
- Mme Karima ROCHDI
Suppléant:
- M. François BOUSSO
- M. Nathan SOURISSEAU
- Mme Pascale BILLEREY
- M. Yannick POUJET
- M. Jean-Hugues ROUX
- Mme Marie LAMBERT
- Mme Julie BOUCON
- M. Laurent CROIZIER
4 Administration Générale
Syndicat mixte de Micropolis:
Titulaire :
- M. Christophe LIME
- Mme Marie ZEHAF
- M. Thierry PETAMENT
Suppléant:
- Mme Frédérique BAEHR
- M. François BOUSSO
- Mme Laurence MULOT
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
14. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements publics
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants suivants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Etablissements publics :
EPPCISBA
Coopération culturelle Institut supérieur des Beaux-Arts :
Titulaire:
- Mme Aline CHASSAGNE
- Mme Juliette SORLIN
- M. Olivier GRIMAITRE
- M. Yannick POUJET
- Mme Myriam LEMERCIER
- Mme Nathalie BOUVET
EPCC les 2 scènes
Les 2 scènes :
Titulaire:
- Mme Aline CHASSAGNE
- M. François BOUSSO
- Mme Juliette SORLIN
- M. Olivier GRIMAITRE
- M. Nathan SOURISSEAU
- M. Kévin BERTAGNOLI
- Mme Myriam LEMERCIER
- Mme Claude VARET
- Mme Karima ROCHDI
Suppléant:
- M. François BOUSSO
- Mme Pascale BILLEREY
- Mme Claudine CAULET
- M. Damien HUGUET
- Mme Claude VARET
- Mme Karima ROCHDI
Suppléant:
- M. Yannick POUJET
- Mme Pascale BILLEREY
- Mme Carine MICHEL
- M. Hasni ALEM
- M. Sébastien COUDRY
- Mme Larine GAGLIOLO
- M. Guillaume BAILLY
- M. Pierre-Charles HENRY
- M. Eric ALAUZET
Régie autonome personnalisée la Rodia :
Titulaire:
- Mme Aline CHASSAGNE
- M. François BOUSSO
- M. Olivier GRIMAITRE
- M. Jean-Emmanuel LAFARGE
- Mme Julie CHETTOUH
- Mme Elise AEBISCHER
- Mme Marie LAMBERT
- M. Pierre-Charles HENRY
- Mme Nathalie BOUVET
Suppléant:
- Mme Juliette SORLIN
- Mme Marie ZEHAF
- M. Gilles SPICHER
- Mme Annaïck CHAUVET
- Mme Marie ETEVENARD
- Mme Fabienne BRAUCHLI
- Mme Julie BOUGON
- Mme Myriam LEMERCIER
- M. Laurent CROIZIER
5 Caisse des écoles :
Titulaire:
- Mme Claudine CAULET
- Mme Pascale BILLEREY
Agence régionale de la biodiversité BFC :
Titulaire:
- Fabienne BRAUCHLI {lié)
Suppléant:
- Marie- Thérèse MICHEL (lié)
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
15. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents comités et commissions
A l'unanimité des suffrages exprimes, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants suivants pour représenter la Ville de Besançon au sein de différents comités et commissions :
DSTP
Commission de gestion du marché des Beaux-Arts:
Titulaire:
- Mme Julie CHETTOUH
- M. Benoît CYPRIAN!
- Mme Frédérique BAEHR
- M. Thierry PETAMENT
Commission paritaire des foires et marchés :
Titulaire:
- Mme Julie CHETTOUH
- M. Benoît CYPRIAN!
- Mme Frédérique BAEHR
- Mme Marie ZEHAF
- M. Jamal-Eddine LOUHKIAR
FINANCES
Commission communale des impôts directs :
Titulaire:
- M. Anthony POULIN
- Mme Carine MICHEL
- M. Christophe LIME
- M. Kévin BERTAGNOLI
- M. Olivier GRIMAITRE
- Mme Annaïck CHAUVET
- M. Benoît CYPRIAN!
- M. Damien HUGUET
- M. Philippe CREMER
- Mme Marie ZEHAF
- M. Abdel GHEZALI
- Mme Valérie HALLER
- Mme Marie LAMBERT
- M. Pierre-Charles HENRY
- Mme Claude VARET
- M. Eric ALAUZET
Suppléant:
- M. Aurélien LAROPPE
- M. Sébastien COUDRY
- Mme Anne BENEDETTO
- Mme Elise AEBISCHER
- M. Gilles SPICHER
- M. Jean-Emmanuel LAFARGE
- M. Nicolas BODIN
- Mme Marie ETEVENARD
- M. Hasni ALEM
- M. Yannick POUJET
- M. Cyril DEVESA
- M. André TERZO
- M. Ludovic FAGAUT
- M. Thierry PETAMENT
- M. Jean-Marc FAIVRE
- M. Laurent CROIZIER
6 Commission intercommunale des impôts directs :
Titulaire :
- M. Anthony POULIN
- M. Sébastien COUDRY
- M. Christophe LIME
- Mme Elise AEBISCHER
- M. Gilles SPICHER
- M. Pierre-Charles HENRY
- M. Guillaume BAILLY
- M. Laurent CROIZIER
Suppléant:
- M. Aurélien LAROPPE
- Mme Carine MICHEL
- Mme Anne BENEDETTO
- M. Kévin BERTAGNOLI
- M. Olivier GRIMAITRE
- Mme Laurence MULOT
- Mme Claude VARET
- M. Eric ALAUZET
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
16. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différentes associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants suivants pour représenter la Ville de Besançon au sein de différentes associations :
CULTURE
Festival International de musique de Besançon - Franche-Comté :
Titulaire:
- Mme Aline CHASSAGNE
- M. Olivier GRIMAITRE
Suppléant:
- Mme Juliette SORLIN
- M. François BOUSSO
VIE DES QUARTIERS
Centre régional d'information jeunesse :
Titulaire:
- M. Nathan SOURISSEAU
EDUCATION
Association des villes éducatrices :
Titulaire:
- Mme Pascale BILLEREY
PETITE ENFANCE
Antenne Petite Enfance de Franche-Comté :
Titulaire:
- Mme Marie ETEVENARD
RELATIONS INTERNATIONALES
Cités Unis France :
Titulaire:
- Mme Sadia GHARET (lié)
Suppléant:
M. Nathan SOURISSEAU (lié)
7 SPORTS
Centre International de Séjour:
Titulaire:
- M. Abdel GHEZALI
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
17. Commission d'appel d'offres (CAO) - Election des membres
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve les modalités d'élection des membres de la CAO présentées par Madame la Maire, et fait application de l'article L.2121-21 du CGCT.
Après avoir fait part du dépôt des listes aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO, le Conseil Municipal constate qu'une seule liste a été déposée.
Le Conseil Municipal :
- constitue la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la Ville de Besançon, - élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO.
Titulaires :
Pour:55
M. Benoît CYPRIAN!
Mme Pascale BILLEREY
Mme Marie-Thérèse MICHEL
M. André TERZO
M. Ludovic FAGAUT
Contre: 0
Suppléants :
M. Sébastien COUDRY
Mme Elise AEBISCHER
M. Anthony POULIN
M. Hasni ALEM
M. Guillaume BAILLY
Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
18. Commission des Contrats de Concessions (CCC) - Election des membres
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve les modalités d'élection des membres de la CCC présentées par Madame la Maire, et fait application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du CGCT.
Après avoir fait part du dépôt des listes aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la CCC, le Conseil Municipal constate qu'une seule liste a été déposée.
Le Conseil Municipal :
- constitue la Commission des Contrats des Concessions (CCC) de la Ville de Besançon, - élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CCC.
Titulaires :
Mme Françoise PRESSE
M. Benoît CYPRIAN!
M. Christophe LIME
M. Kévin BERTAGNOLI
Mme Marie LAMBERT
Suppléants :
Mme Marie-Thérèse MICHEL
Mme Carine MICHEL
M. Hasni ALEM
M. Olivier GRIMAITRE
M. Pierre-Charles HENRY
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
8 19. Comptes de gestion 2019 de Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2019 au titre des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes (Forêts, Zone d'activités Thomas Edison, Archéologie Préventive, Zone d'activités Madeleine Brès et Lotissement Montarmots),
- de constater, pour ces mêmes budgets, la stricte concordance des résultats entre les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par le Chef du Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité,
- d'approuver le compte de gestion de liquidation du budget annexe Chauffage urbain à la Ville suite au transfert de son activité à Grand Besançon Métropole au 1er janvier 2019.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
20. Compte Administratif 2019 - rapport de présentation
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal approuve le Compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes Forêts, Archéologie Préventive, Zones d'activités Thomas Edison, Madeleine Brès, Lotissement des Montarmots, tel que présenté dans ce rapport, dans l'annexe brève et synthétique retraçant les principales informations financières de la Ville de Besançon (annexe 1) et dans le document comptable joint en annexe, et reprend au Budget primitif 2020 pour chacun des budgets concernés les résultats constatés à la fin de l'exercice et les reports de crédits détaillés dans les états joints en annexe 2 (états des dépenses engagées non mandatées et des recettes restant à réaliser à la clôture de l'exercice).
Résultats du vote :
- Nombre de membres en exercice: 55
- Nombre de membres présents: 54
- Nombre de procurations de vote : 1
- Nombre de suffrages exprimés: 44
Vote:
- Pour: 44
- Contre: 0
- Abstentions : 11
- Ne prennent pas part au vote : 0
Date de convocation : 08 juillet 2020
21. Affectation des résultats de l'exercice 2019 pour le budget principal et des budgets annexes
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal décide: • de se prononcer favorablement sur les différentes propositions d'affectation des résultats 2019 sur le budget 2020 comme indiqué dans le présent rapport au titre du budget principal et des budgets annexes Forêts, Zone d'Activités Thomas Edison, Zone d'Activités Madeleine Brès, Archéologie préventive et Lotissement Montarmots ;
• de procéder à l'inscription des crédits correspondants sur chacun des budgets concernés lors du Budget Primitif 2020.
Pour:44 Contre: 0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 0
9 22. Orientations Budgétaires 2020
Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires 2020.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique, ainsi que de l'existence d'un rapport détaillé et des rapports annexes concernant les effectifs et la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
23. Budget Primitif 2020
A la majorité des suffrages exprimés (15 contre), le Conseil Municipal décide :
• de voter le Budget primitif 2020 par nature et par chapitre, et de reprendre les résultats de l'exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le Budget principal, le Budget Forêts, le Budget Archéologie Préventive, les Budgets Zones d'Activités Thomas Edison et Madeleine Brès, le Budget Lotissement des Montarmots, conformément aux balances ci- annexées {budget voté par nature) et au document comptable joint à ce rapport,
• de confirmer au titre de l'exercice 2020 la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d'équipement du budget principal,
• d'approuver les annexes budgétaires numérotées A à D,
• d'attribuer les subventions détaillées en annexe B1-7 du document comptable pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultats du vote :
- Nombre de membres en exercice: 55
- Nombre de membres présents : 54
- Nombre de procurations de vote : 1
- Nombre de suffrages exprimés: 55
Vote:
- Pour: 40
- Contre: 15
- Abstentions : 0
- Ne prennent pas part au vote : 0
Date de convocation : 08 juillet 2020
24. Exercice 2020 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la délégation accordée à Mme la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2020.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
10 25. Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement et délibération de principe relative au recours à un agent contractuel à défaut d'agents titulaires sur poste permanent
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chargé de communication - marketing au sein de la Direction Citadelle-patrimoine mondial, à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
de se prononcer favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de coordonnateur périscolaire au sein de la Direction Education, à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat (poste de chargé d'étude flore, faune, et biodiversité au sein de Direction Biodiversité et Espaces Verts), à défaut d'agents titulaires, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
Pour:55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
26. Actualisation de la liste des emplois permanents Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
d'adopter la création de deux emplois d'adjoint technique (agent d'entretien serveur), grade de référence adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la Direction de l'Education ;
d'adopter la création d'un emploi d'animateur (Directeur d'accueil de loisirs multi-sites), catégorie B, filière animation, grade de référence animateur principal de 2ème classe au sein de la Direction de l'Education ;
d'adopter la mise à jour de la liste des emplois permanents tenant compte de l'ensemble de ces évolutions.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
27. Charte de partenariat avec l'Office de Commerce et d'Artisanat de Besançon pour l'opération « Boostez vos loisirs et votre activité »
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer la charte de partenariat concernant l'opération « Boostez votre activité » dans sa déclinaison « Boostez vos loisirs » avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat au titre des équipements municipaux suivants : la Citadelle, le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, le musée du Temps et la maison Victor Hugo.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
28. Animations commerciales place de la Révolution - Signature de convention d'occupation du domaine public municipal - Subvention au collectif BBRBU
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur ces modalités d'occupation du domaine public,
11 - d'autoriser le versement d'une subvention de 15 000 €, en deux parties, la première, soit 50 %, du montant de la subvention sollicitée à la suite de cette délibération, la seconde, le solde, à l'issue de la manifestation, sur présentation de justificatifs de dépenses artistiques
- d'autoriser le soutien logistique et le soutien financier des prestations techniques, gardiennage, électrification, ouverture de compteurs, tels qu'ils seront définis dans la convention,
- d'autoriser Mme la Maire à signer la convention, ainsi que tous autres actes y afférents.
M. François BOUSSO, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour:43 Contre: 0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 1
29. Préparation de la rentrée scolaire 2020-2021 - Ajustement des périmètres scolaires - Maintien de l'école primaire de la Grette
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le maintien de l'école primaire de la Grette en 2020-2021,
- d'autoriser le rétablissement du périmètre d'affectation de l'école primaire de la Grette et la spécificité de ses modalités de recrutement,
- de valider les nouveaux périmètres scolaires de la Ville ainsi ajustés, tels que figurant en annexe.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
30. Avenant n° 1 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le principe d'un avenant pour 2020 à la convention- cadre avec l'Antenne Petite Enfance et avec la Maison Verte,
- d'autoriser Mme la Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux conventions- cadre,
d'approuver le versement des subventions susvisées aux Associations Antenne Petite Enfance et Maison Verte.
M. Gilles SPICHER, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour: 54 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
31. Remboursement des activités aquatiques
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés ci-dessus, approuve le principe de remboursement des activités aquatiques et le prolongement de la validité des cartes d'accès aux piscines La Fayette et Mallarmé.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
12 32. Redevance d'occupation du domaine public - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de :
se prononcer favorablement sur la proposition d'exonération de redevances d'occupation du domaine public,
se prononcer favorablement sur la proposition d'exonération des loyers.
Pour: 55 Contre: 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
La séance est levée à 21 h 50.
2 1 Jü\L. 2020 Affiché à Besançon, le
Pour la Maire,
Par déléga ·
Le Directe rd
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
« Mme LA MAIRE : Je vais commencer par un élément très pratique, c'est qu'on est tous d'accord qu'il est nécessaire que l'on soit extrêmement vigilant en matière de gestes de distanciation, de gestes de protection, on va être les uns et les autres confrontés au fait que c’est l’été, il y a plus de moments de détente etc. mais il est urgent que l’on montre que nous sommes tous responsables et tous à adopter ces gestes-là importants.
Je vais vous en parler d’autant plus que nous allons procéder à des élections, un des moments où je vous redemande d’avoir vos stylos, au moment où les personnes passent mettez vos masques, protégez les personnes, vous faites le choix que vous voulez mais vous devez protéger les personnes qui se présentent à vous. S’il doit y avoir à un moment donné des échanges entre vous, je vous demande d’avoir vos masques, aussi, c’est fondamental. Si nous on ne le fait pas, on ne pourra pas le demander non plus aux habitants de Besançon d’être dans cette qualité du geste. On a besoin de gestes protecteurs. Je vous remercie d’avance.
Les stylos, vous en avez tous et puis, bien sûr, faire attention à la façon dont vous mettez vos mains sur l’ensemble du matériel de vote.
Ensuite, je vous propose de commencer.
Et donc, je vais commencer par un propos qui est celui d’une attention particulière d’ailleurs que je voudrais signaler.
L’attention particulière que… parce que régulièrement on a des agents qui ont des accidents. Là, on a un agent qui est décédé la semaine dernière et on sait combien, chaque fois que nous avons un décès, qui est brutal, c’est l’ensemble des Services qui sont affectés et je tenais à faire un salut particulier aux familles qui sont affectées par ce genre d’accident de la vie.
Maintenant, je vous propose, Mesdames, Messieurs les élus, ce Conseil Municipal marque un retour à la normale dans notre démocratie.
Confinés pendant des mois, suspendus aux élections, ce Conseil Municipal va nous permettre d’échanger, de dialoguer, de débattre, de faire vivre la démocratie sur des sujets majeurs.
Aujourd’hui, dans une configuration inédite liée à la pandémie, nous aborderons les Orientations Budgétaires et le Budget 2020.
Mais peut-on vraiment parler de retour à la normale ? Non.
Non, parce que nous devons tirer toutes les leçons de la crise que nous avons vécue, et que nous le faisons dès aujourd’hui en présentant ce budget absorbant l’impact de la crise que nous avons traversée et préparons le premier volet de relance de notre économie locale qui sera consolidée avec l’alliance de notre territoire.
Non, parce que les inégalités se sont creusées pendant le confinement et que nous ne pouvons l’ignorer sur les bancs de ce Conseil Municipal et c’est pourquoi notre mandat sera guidé par la justice sociale.
Non, parce que nous savons, le confinement nous l’a prouvé, que nous avons les ressources, en nous, pour faire beaucoup mieux, pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité et pour lutter contre le dérèglement climatique. Ces dernières semaines sont marquées par un retour progressif de l’épidémie de COVID-19. Le confinement, derrière nous, petit à petit, les gestes barrières sont moins marqués, les consignes sont moins respectées. Je n’en jette la pierre à personne, c’est une épreuve collective et nous sommes faillibles mais pour autant, nous devons être très responsables.
Notre territoire doit tout faire pour éviter une seconde vague épidémique pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pu encore ouvrir leur porte et qui perde mois après mois des milliers, des dizaines de milliers d’euros. Pour celles et ceux qui sont encore sur la corde et qui s’interrogent sur le devenir de leur entreprise, de leur activité, de leur emploi. Nous ne pouvons nous le permettre.
Pour les personnels soignants qui ont été en première ligne et qui se remettent à peine de ce qu’ils viennent de surmonter, nous ne pouvons nous le permettre. Page 2
Alors, j’appelle au sens civique de chacun. Je souhaite que toutes les Bisontines et tous les Bisontins, que nous tous au sein de cette assemblée, nous respections les gestes barrières. Portons des masques, lavons-nous régulièrement les mains, respectons les distances de sécurité sanitaire.
Le Président de la République a annoncé hier le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Je demande aux Bisontines et aux Bisontins, par sens civique de ne pas attendre le texte et de s’y conformer dès à présent. Ensemble, évitons un reconfinement.
Je l’avais annoncé, nous avons écouté et travaillé au périmètre de nos élus en respectant le partage des compétences entre le Grand Besançon et Besançon.
Nous avons affiné le rôle de chacun de nos élus, qu’ils soient adjoints ou conseillers municipaux délégués.
J’ai entendu, l’inquiétude des commerçants. Qu’ils se rassurent, nous avons porté et c’est une demande partagée par les maires des communes voisines de Besançon, un vice-Président sera chargé du commerce. Il vous sera présenté demain. Mais au-delà, j’ai souhaité nommer auprès de moi une conseillère municipale déléguée en charge des commerces et du programme Action cœur de ville, Frédérique BAEHR, et une conseillère municipale déléguée en charge des marchés, des circuits courts, de la charte développement durable des commerces, Julie CHETTOUH.
Toujours auprès de moi, Nicolas BODIN sera chargé à la Ville du lien avec le Grand Besançon, de l’attractivité économique et de la ville connectée. Il sera aussi notre correspondant Défense et en charge des relations avec les anciens combattants.
Abdel GHEZALI, mon premier adjoint, en charge des sports et des équipements sportifs, sera secondé par André TERZO, conseiller municipal délégué en charge de l’animation sportive, du sport et handicap du sport santé.
Tout comme le sport, la culture doit être au cœur de l’épanouissement personnel et collectif. Aline CHASSAGNE, adjointe en charge de la culture, du patrimoine historique et les musées, des équipements culturels aussi, sera secondée par François BOUSSO, en charge de l’écotourisme, de la Citadelle et du tourisme culturel.
De Juliette SORLIN, en charge des bibliothèques, des archives, de la création culturelle et des animations culturelles et d’Olivier GRIMAITRE en charge des cultures et arts urbains et des musiques actuelles.
Gilles SPICHER sera en charge de la santé, de l’hygiène, de la commission de sécurité. À ses côtés, François PRESSE s’occupera de la prévention des risques sanitaires et urbains et Cyril DEVESA de la promotion de la santé des réseaux nationaux de santé.
Élise AEBISCHER sera en charge des relations aux usagers des ressources humaines et de l’égalité Femme-Homme. Nous voulons faire de Besançon une ville exemplaire et une ville employeur exemplaire. Valérie HALLER travaillera à ses côtés aux luttes contre les discriminations et à la promotion des droits des femmes.
Nos adjoints sont déjà au travail.
Anthony POULIN vous présentera notre budget 2020 et nos Orientations Budgétaires. Il aura la charge des finances, de la commande publique de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, de la coordination des actions en matière de résilience. À ses côtés, Aurélien LAROPPE, sera en charge de l’urbanisme, des opérations d’aménagement et de l’autorisation des droits du sol.
Christophe LIME sera chargé de la lutte contre les pollutions et Sébastien COUDRY de l’évaluation des politiques publiques et de l’open data.
Carine MICHEL sera notre adjointe en charge de la vie associative, de la vie des quartiers.
Kévin BERTAGNOLI, adjoint, aura la charge de la démocratie participative, de la participation citoyenne.
Claudine CAULET, en charge de l’éducation, des écoles, de la restauration scolaire, sera appuyée par Marie ETEVENARD, en charge de la petite enfance et de la parentalité.
De Nathan SOURISSEAU qui accordera… qui, pardon, coordonnera les politiques Jeunesse et de Pascale BILLEREY qui travaillera sur le projet éducatif de territoire et sur la convention Unicef Besançon, Ville amie des enfants. Page 3
Benoît CYPRIANI, adjoint, aura en charge la sécurité, la lutte contre les incivilités, la tranquillité publique et Marie ZEHAF, conseillère municipale déléguée, la voirie de proximité et la propreté des espaces publics.
La solidarité occupe une place essentielle dans notre projet. Sylvie WANLIN en aura la charge en tant qu’adjointe à la solidarité et au CCAS. À ses côtés, Philippe CREMER s’occupera des dispositifs d’accueil des sans-abri et de l’accompagnement des migrants et Jean-Hugues ROUX de l’isolement, de la dépendance, du handicap et de l’accessibilité.
L’écologie bien sûr, avec Fabienne BRAUCHLI, adjointe en charge de la transition écologique, des espaces verts, de la biodiversité, épaulée par Marie-Thérèse MICHEL à la condition animale, la faune et la flore.
Annaïck CHAUVET, adjointe en charge de la transition énergétique des bâtiments, des moyens techniques de la Ville épaulée par Jean-Emmanuel LAFARGE chargé de la maîtrise de l’énergie, du schéma directeur des écoles et avec Anne BENEDETTO chargée de l’optimisation de la gestion et de l’occupation des locaux.
Sadia GHARET aura la charge des relations internationales, de l’Europe, de la coopération décentralisée.
Trois adjoints de quartiers pour plus de proximité :
Yannick POUJET, adjoint de quartier, Planoise-Hauts du Chazal.
Hasni ALEM, adjoint de quartier, Palente-Orchamps, Clairs-Soleils, Vareilles.
Damien HUGUET, adjoint de quartier, quartiers en veille et en observation.
Lorine GAGLIOLO sera dédiée à l’écoquartier de Planoise.
Les attributions sont désormais connues.
L’équipe va se mettre au travail. Ils le savent. Mon exigence est totale. Nous ne pouvons décevoir et nous devons être exemplaires. Feuille de route, dialogue, partage, prise de décision.
Quatre axes majeurs dessinaient notre programme et nous nous y tiendrons. Nous voulons une ville engagée pour le climat et le vivant. Une ville qui protège la nature et la biodiversité pour nous protéger.
Nous voulons préparer l’économie de demain avec une ville en transition, active et attractive. Nous voulons une ville encore plus éducative et solidaire, plus facile à vivre au quotidien. Une ville qui garantit la sécurité dans laquelle l’éducation est au cœur de la vie des quartiers qui lutte contre les inégalités. Une ville enfin, à la démocratie exigeante pour en finir avec la défiance des citoyens vis-à-vis de nos institutions. Nous voulons transformer cette ville. J’ai besoin de vous, tous, groupes minoritaires comme majoritaire pour le réaliser, pour les Bisontines et pour les Bisontins. Je vous remercie.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Ce troisième Conseil Municipal va enfin nous permettre, cette fois-ci, d’entrer dans les fonds des dossiers, de pouvoir échanger nos points de vue pour le développement de notre territoire et de notre Ville.
Nous nous associons également à vos condoléances concernant l’agent de notre collectivité.
Mais avant de pouvoir entrer dans les dossiers, nous voulons aussi rendre hommage à Philippe MONGUILLOT, ce chauffeur de bus agressé sauvagement à Bayonne, un homme qui faisait son travail, qui est intervenu pour protéger les passagers de son bus et faire respecter le port du masque obligatoire dans son bus. Un homme de devoir. Un homme malheureusement mortellement attaqué par des délinquants. Sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses collègues et bien sûr à la famille de notre agent de la collectivité.
Ce qui s’est produit à Bayonne malheureusement pourrait arriver ici à Besançon et dans notre territoire comme des agressions ont déjà eu lieu ces derniers mois.
La sécurité dans les transports en commun c’est essentiel. Et dont celles et ceux qui conduisent nos bus et nos trams, la sécurité de tous est un besoin fondamental. Page 4
Nous, élus de BESANÇON MAINTENANT, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité d’une radio directe entre chaque conducteur du réseau GINKO et la police nationale.
Nous demandons aussi à ce que soit étudiée la possibilité de mettre en place une police de sûreté des transports dans les bus et les trams. C’est quelque chose qui a été imaginé et voté à Nantes Métropole et c’est quelque chose qui aurait son utilité à Besançon. Cela rassurerait les conducteurs mais aussi les usagers de nos bus et trams. Beaucoup d’entre eux nous ont confié ne pas se sentir toujours en sécurité.
Nous aimerions avoir l’avis de l’adjoint à la sécurité sur ce sujet. Comme d’ailleurs sur ces attaques ces derniers jours aux vitrines de commerçants, rue de Belfort ou encore ces deux attaques à la voiture bélier il y a une dizaine de jours à nouveau rue de Belfort ou éventuellement rue des Cras ou encore ces touristes détroussés, ce qui terni l’image de notre Ville, ou encore ces faits de délinquance urbaine à Planoise, quartier Viotte hier soir. Il faut qu’on arrête de dénoncer cette… ces faits et il y a urgence aujourd’hui de passer vraiment à l’action.
Sur les sujets immédiats qui nous préoccupent, Besançon ne peut se retrouver isolée et voir une série de paradoxes qui oppose la parole aux actes.
Au-delà du fait que nous sommes toujours dans l’attente de votre trajectoire claire et lisible – je viens d’entendre les quatre axes qui viennent d’être évoqués pour le devenir de Besançon – au-delà du fait que vous prônez la coconstruction mais que vous négligez les élus de la Minorité que nous sommes, qui représentent quasiment 11 000 électeurs et 42 % des suffrages exprimés lors de la réunion de secteur pour la gouvernance de Grand Besançon Métropole, dans une diversité affichée au sein de la Charte, nous ne comprenons pas votre méthode très maladroite à tous les égards. Pourquoi refuser cette unité au sein de Besançon Grand Métropole ? Pourquoi cette agressivité mal maîtrisée vis-à-vis du maire de Dijon qui ne vous connaît pas d’après sa réponse ? Nos amis dijonnais avec lesquels j’ai pu échanger hésitent entre incompréhension et stupéfaction. Les méthodes que vous avez maintes et maintes fois caricaturées, eh bien, cette fois-ci, de façon factuelle vous les portez sur la place publique. Nous restons sans voix sur cette entrée en matière à l’échelon régional.
Il faut pour nous, stopper cette opposition inutile à terme pour Besançon avec Dijon. C’est stérile, et notamment en début de mandat. Notre Ville doit se mettre en valeur certes sans complexe, faire-valoir ses atouts mais sans se couper pour autant de ses voisins qu’ils soient dijonnais, suisses ou bien d’autres. Notre ambition doit être triple à notre sens : économique, culturelle patrimoniale donc touristique et universitaire.
J’espère que vous pourrez vous rattraper en défendant nos intérêts auprès de la Région Bourgogne/Franche-Comté, de la nécessité de l’aéroport de Dôle-Tavaux qui est un atout majeur pour notre Ville et un atout... et autour duquel, pardon, nous devons jouer un rôle important notamment en matière de communication afin de voir des vols touristiques en direction de notre territoire et sur ce sujet, nous vous accompagnerons.
On se désolidarise donc, vous l’avez compris, de vos affirmations.
Nous, nous ne sommes pas en guerre contre Dijon.
À cette lecture et à vos actes de ce début de mandat, vous donnez le sentiment de ne vouloir travailler qu’avec ceux qui pensent comme vous, Lyon et Strasbourg, puisque vous l’avez évoqué dans un article récemment. Mais attention. Ces Métropoles nous sont éloignées et n’attendent certainement pas après Besançon pour être présentes sur la scène nationale. Attention à ne pas exclure celles et ceux qui peuvent aider notre Ville et notre territoire simplement parce qu’ils ne sont pas d’accord avec vous sur certains points. Il y a, à notre sens, autre chose à faire en ce début de mandat, au regard de la multiplicité des urgences pour Besançon que de se mêler de façon fort inappropriée des questions politiques internes et spécifiques à la seule Bourgogne.
L’ingérence chez un voisin, ça n’apporte jamais rien de bon. Nous risquons l’isolement avec ce genre de prise de parole à l’emporte-pièce non maîtrisée. Vous êtes désormais le Maire de tous les Bisontins et non une militante.
Défendre Besançon, le Doubs, la Franche-Comté, on vous l’a déjà dit, nous serons avec vous mais cela passe par d’autres méthodes.
Je vous parlais dans nos atouts à faire valoir de l’université.
Expliquez-nous sur la Communauté urbaine d’établissements, la fameuse ComUE, comment vous allez procéder désormais avec deux sièges sociaux qui sont installés, un à Dijon, un à Besançon, alors qu’à ce jour il n’y en avait qu’un seul à Besançon ? Le risque devient grandissant pour notre université. Nous Page 5
avons évoqué nos sources d’inquiétude notamment sur votre manque de perspective de développement et vous avez raison sur un point : le temps de la campagne est désormais révolu. Nous voulons connaître plus précisément votre façon de faire de façon concrète et nous avons impatience de connaître vraiment votre feuille de route avec des éléments concrets dans les quatre axes que vous venez d’évoquer.
Concernant vos adjoints, vous avez oublié les délégations commerces, tourisme, par exemple. Vous venez de les évoquer ici à l’instant.
On aimerait aussi avoir des éléments un peu plus concrets concernant cette mission que vous avez évoquée lors du premier Conseil Municipal avec un adjoint à la condition des migrants. N’est-ce ce pas une compétence de l’État, c’est une question que nous vous posons ? Et est-ce que vous souhaitez vous substituer à cet État et avec quel moyen, cet adjoint aura-t-il à sa disposition, en tout cas ce conseiller municipal délégué ?
Parce qu’en plus, vous nous faites souvent référence au contrôle de légalité. Et sur ce sujet de légalité, où en êtes-vous pour rétablir la loi sur le secteur des Vaîtes ? Sur le secteur des Vaîtes où il y a une occupation illégale de terrain, un début de ZAD, que vous avez rencontré, il me semble, juste avant le deuxième tour des élections municipales, donc le vendredi précédent le deuxième tour des élections municipales.
Autre question que nous nous posons : qu’entendez-vous derrière l’adjoint à la résilience qui est rattaché à l’adjoint aux finances ? On aimerait avoir des précisions autour de cela et nous sommes très surpris d’apprendre cette liste des conseillers municipaux délégués et de leurs délégations dans votre propos liminaire sans les connaître plus forcément que cela, et sans en avoir la liste expressément.
Autre point : concernant les commissions. Si nous devons attendre le prochain Conseil Municipal en date du 14 septembre, cela fera 3 mois sans commission connue, sans donner de lisibilité aux Services et surtout en privant les élus d’un travail de fond dans les prérogatives définies. La machine serait-elle grippée au démarrage ?
Sur les autres perspectives de fond, nous aurons l’occasion d’en débattre lors du BP 2020 ou vous repoussez tout, sans cadrage établi à l’égard des Services et ça se voit.
Rien de bien qui vaille pour nous dans le pilotage qui laisse planer un immense flottement à l’heure où l’urgence est de mise dans les décisions à porter pour ne pas ajouter de la crise à la crise.
Enfin, je ne peux terminer ce propos introductif sans parler de votre adjoint qui déjà brade de la fonction d’élu en toute illégalité et oublie de venir à la cérémonie nationale du 14 juillet mais qui préfère arborer son écharpe tricolore dans une contre-fête nationale Place du Marché. Écharpe tricolore, qui selon l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales et aussi au regard du Code Pénal, ne peut se porter que s’il vous remplaçait à cette manifestation.
Ma question est simple : était-ce le cas Madame VIGNOT, est-ce qu’il vous remplaçait à cette manifestation ?
Drôle de façon de procéder pour ce jeune élu qui semblait vouloir donner des leçons de morale lors de sa première prise de parole lors du premier Conseil Municipal.
J’aurais pu aussi m’arrêter sur cette phrase malheureuse d’un de vos élus parlant de belle brochette d’élus et de belle brochette de personnalités sur une photo prise aux Glacis lors du 14 juillet et diffusée sur les réseaux. Les mots ont un sens et on ne peut laisser de place aux approximations de langage surtout lorsqu’on représente un Exécutif. On parlait sur cette photo de quatre généraux, trois étoiles et deux étoiles pour certains, de Monsieur le Préfet, de parlementaires et autres élus dont nous faisions partie Madame le Maire. Tout ce monde, je pense, appréciera.
Nous attendons donc, Madame le Maire, de réelles explications tant sur le fond des questions posées que sur la forme pour laquelle votre Majorité donne des signes qui continuent à nous inquiéter.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Oui, Monsieur ALAUZET.
M. Eric ALAUZET : Nous ne souhaitons pas nous lancer dans des déclarations liminaires, faire le débat avant le débat. Il y a un ordre du jour donc nous réservons nos interventions pour les rapports et en particulier le rapport des Orientations Budgétaires et celui du Budget qui est le gros morceau de la soirée. Page 6
Nous avons eu une séance d’installation il y a quelques jours. Je pense que c’était propice de le faire à ce moment-là, on ne le souhaite pas le rééditer aujourd’hui, même si tout qui peut se dire peut être intéressant. Si le Conseil Municipal se fait avant le Conseil Municipal, il n’y a plus de repère, on ne sait plus où on en est, il n’y a plus d’ordre du jour.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je vais juste apporter des éléments d’éclairage à Monsieur FAGAUT sur un certain nombre de choses. Je n’irai pas sur les propos qui sont des propos de perception de votre part de ce qui est fait ou pas fait. J’irai sur des choses très factuelles.
Déjà, on ne parlera pas ce soir de la question des transports. On en parlera demain si vous voulez, et encore demain nous serons dans un Conseil d’installation et non pas sur des dossiers de façon particulière. J’entends votre proposition. On le traitera, du coup, au moment où on devra la traiter.
Ensuite, sur l’aéroport, de la même façon. Voilà.
Ensuite, sur la question des sièges de l’université, et surtout sur la question que vous avez mis en avant du rapport avec Dijon.
Alors déjà, moi, je l’ai dit et redit à tous ceux qui m’ont sollicitée, j’en ai parlé avec le Recteur, j’en ai parlé avec la Présidente du Conseil régional, j’en ai parlé avec les Présidents d’universités, je leur ai tous dit que de toute façon une collectivité comme la nôtre, elle se doit d’être avant tout à côté des partenaires. Et donc, je prendrai en considération les orientations des partenaires universitaires, des écoles etc. de l’enseignement supérieur et ce vers quoi ils veulent aller et c’est eux qui sont... comment dire ? Les plus aptes à savoir vers quoi il faut aller ou pas. Ça, c’est la première chose. Je ne me substituerai pas, comme vous le disiez tout à l’heure, je ne me substitue pas ni à l’État ni aux professionnels quand ils savent de quoi il est question pour eux-mêmes. Ça, c’est une première chose.
La deuxième chose, c’est que Monsieur… je n’ai pas vu la réponse de M. REBSAMEN, je ne sais pas de quoi vous parlez quand il y a une réponse de Dijon. Ce que je sais, c’est que j’ai eu pas mal de discussions avec des acteurs bourguignons, de Franche-Comté et Bourgogne/Franche-Comté, et je n’ai pas eu encore l’occasion d’en discuter avec M. REBSAMEN et on le fera. Mais il est bien question dans mon propos de construire une alliance. Une alliance de territoires. Et ça sera pendant tout ce mandat mon cap. Et vous savez, je l’ai déjà dit, je travaille avec les autres. Je ne sais pas travailler toute seule parce que je considère que les choses ne se décident pas tout seul, et donc, ça se fera en dynamique avec les autres territoires.
Pour l’instant, contrairement à vos interlocuteurs, je n’ai eu que des propos qui étaient plutôt positifs dans le sens où, OK, vous voulez travailler en alliance, rencontrons-nous, travaillons ensemble et regardons à ce que les alliances soient maintenues.
Je vous rappelle que jusqu’à présent, ça n’a pas été toujours dans ce sens-là que les choses se sont faites entre nos différents territoires.
Si vous m’expliquez aujourd’hui alors que je vous ai toujours entendu dire que M. Jean-Louis FOUSSERET n’était pas suffisamment à défendre le territoire et qu’aujourd’hui vous m’expliquez que finalement les Dijonnais sont… se sentent agressés, etc. il n’y a pas d’agression. Alliance. Si vous appelez ça, un terme de guerre, moi, je ne connais pas une guerre qui se fait par des alliances. Donc ça, c’était ma réponse.
Ensuite, sur un certain nombre d’autres éléments, on reviendra sans doute sur les différentes missions des adjoints, des conseillers municipaux etc. On va être amené à en discuter.
Sur la question des commissions, nous vous avons rencontré Monsieur FAGAUT pour vous expliquer que nous souhaitions travailler sur les feuilles de route avec les acteurs du territoire et que donc dans ce cadre-là nous allions peut-être envisager de transformer le périmètre des commissions. Et pour pouvoir continuer à travailler, pour autant, nous mettions en place des groupes de travail auxquels vous êtes convié. Vous êtes d’accord que c’est bien la proposition que nous vous avons faite quand nous vous avons rencontré il y a quelques jours. Donc, je suis surprise que vous mettiez là cette question-là aujourd’hui, donc je réponds publiquement qui c’est bien un travail qui se fait justement.
Une lisibilité, ça se travaille comment ? Ça se travaille avec les autres. Ça ne se travaille pas tout seul dans son bureau derrière un parapheur. Ça se travaille avec les autres.
Je rappelle que j’ai demandé, et c’est ce que j’ai dit dans mon propos liminaire, à l’ensemble des élus qui sont présents ici de la Majorité, qu’ils soient des élus de proximité. Qu’est-ce que veut dire un élu Page 7
de proximité ? C’est un élu qui vient avec une proposition de feuille de route et qui la partage avec l’ensemble des acteurs qui sont concernés par la politique qui va être menée, mais aussi avec les citoyens. Donc, c’est tout une démarche qui va être nouvelle, qui va être mise en place.
Ça nécessite, du coup, qu’il y ait un travail qui se fasse sur un temps un peu plus long que si on recommençait comme si c’était la même chose qu’hier. Aujourd’hui, ce n’est pas hier. Aujourd’hui, nous travaillons autrement et donc c’est pour ça qu’il y a un temps qui est nécessaire et que nous prendrons.
Je pense que l’urgence vous l’avez… vous allez la voir. Elle est dans nos têtes, elle est dans l’action puisque nos Orientations Budgétaires sont justement pour répondre à ces problématiques d’urgence.
Donc, je vous invite, du coup, maintenant à continuer l’ordre du jour.
Le rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation.
Pardon… je n’ai pas.
M. Hasni ALEM : Je ne comptais par intervenir mais comme j’ai été mis en cause directement de façon assez méprisante par Monsieur le conseiller municipal d’Opposition, je vais simplement intervenir.
Concernant ce qui s’est passé, j’étais à une manifestation en soutien au Comité de défense des hôpitaux publics. Je ne vais pas me prononcer sur le côté judiciaire et législatif, parce que, je me suis renseigné, c’est plus compliqué ce que vous dites donc je vais rentrer dans ce débat-là. Je vais rester dans ce qui est politique finalement.
Ma présence là-dedans elle consistait à quoi ? Elle consistait à montrer que la République, la Municipalité et la République soutenaient les revendications des soignants et s’opposaient… comment dire ça ? À leur mépris qui existe depuis des années et des années dont vous avez participé avec les précédents gouvernements.
À ce compte-là, j’aurais aussi envie de vous poser une question : pourquoi réagissez-vous de cette manière lorsqu’on défend les hôpitaux publics, le service public et dans le même temps lorsque vos amis comme Messieurs COPÉ et d’autres dans des manifestations comme le Mariage pour tous viennent avec leurs belles écharpes, avec une belle banderole pour dire Non au mariage pour tous, et là, bien entendu, il n’y a pas de souci.
Donc voilà, c'est des questions que je me pose.
Et je me dis que peut-être que politiquement vous avez plus de facilité à dire je m’oppose au Mariage pour tous, ça, c’est bien et défendre le service public, c’est peut-être plus compliqué pour vous. Voilà. Vous n’avez peut-être pas l’habitude de ça. Je vous remercie.
M. Ludovic FAGAUT : Simplement, que vous puissiez aussi recadrer le débat dans l’axe du Conseil Municipal. Est-ce que vous, vous condamnez la présence de votre adjoint avec une écharpe bleu blanc rouge. Si c’était le cas, qu’il vous représentait, donc acte. Très bien. Si ce n’était pas le cas, est-ce que vous condamnez ce genre d’agissements et les propos que Monsieur Hasni ALEM a pu tenir n’ont pas leur place ici dans un débat de Conseil Municipal, ce sont des orientations nationales, en plus qui sont complètement déformées de leur réalité.
Mais est-ce que vous condamnez la présence de votre conseiller municipal adjoint avec une écharpe tricolore à une manifestation, s’il vous représentait, donc acte ?
Mme LA MAIRE : Je regrette que finalement cette manifestation ait eu lieu au moment où nous étions tous sur d’autres cérémonies. Sinon, je serais allée à cette manifestation. Parce que vous le savez très bien, j’ai pris plusieurs fois… comment dire ? Acte, qu’il était nécessaire que les soignants puissent être accompagnés.
Je rappelle que nous avons déjà fait savoir que les moyens de l’hôpital n’étaient pas suffisants, que nous avions besoin de consolider un système santé et que ce système santé nous souhaitions justement, au sein même de notre programme politique, le consolider.
Et d'ailleurs, je suis très contente d’avoir entendu beaucoup de partenaires médicaux qui m’ont dit qu’ils étaient très attentifs et qu’ils attendaient de nous, justement, qu’on les réunisse pour voir comment consolider le système santé sur la Ville de Besançon, tant par les professionnels en libéral que ceux qui sont dans la fonction publique en étant dans les hôpitaux. Et c’est un soutien qui est inconditionnel que j’aurai vis-à-vis de ce système santé.
Je vous propose de continuer notre Conseil Municipal ». Page 8
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 1
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
« Mme LA MAIRE : Est-ce que je peux désigner Sylvie WANLIN secrétaire de séance ? Tu veux bien ? Merci ». Page 9
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Question n° 2
Rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation
« Mme LA MAIRE : Il y a quelqu’un qui va tourner deux fois autour de l’Hôtel de ville pour avoir écrit « le » Maire.
Et donc, du coup, je vous propose un vote.
Est-ce qu’il y a des commentaires ? Un vote ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie ». Page 10
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Question n° 3
Régime des délibérations du Conseil Municipal - Nominations et présentations
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires sur ces délibérations ? Non.
Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 4
Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Conditions de dépôts des listes
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 5
Commission des Contrats de Concessions (CCC) - Création et conditions de dépôts des listes
«Mme LA MAIRE : De la même façon, est-ce qu’il y a des commentaires ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 13
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Question n° 6
Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ?
Oui.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci Madame la Maire.
Au regard de l’inéquité de traitement entre les élus de la Majorité et de la Minorité, nous ne prendrons pas part aux deux rapports 6 et 7.
Mme LA MAIRE : OK.
Oui, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci Madame la Maire.
Je voulais faire mon intervention dans le cadre d’un des dossiers de l’ordre du jour mais je vais reprendre en partie les propos de M. FAGAUT.
J’ai été très attentif à votre discours d’installation qui précisait en tout cas les rapports que vous entendez construire entre les élus de la Majorité et les élus de la Minorité.
Je vous cite : « Je veux rassembler, fédérer, j’aurai besoin de chacun », et à l’Opposition vous vous adressiez en ces mots : « Je vous respecterai, je serais ouverte au dialogue ».
Si telle était l’attitude de la Majorité, nous vous accompagnerions, nous vous l’avons dit à plusieurs reprises.
Or, le 3 juillet, dans son discours d’installation, votre adjoint en charge de la démocratie participative qualifiait de mortels les courants politiques républicains.
Le 9 juillet, vous faites le choix avec votre Majorité d’exclure les 15 élus de la Minorité d’une représentation au Bureau du Grand Besançon Métropole dont le fondement même est le dépassement politique.
Le 9 juillet toujours, à l’occasion d’une de vos premières sorties médiatiques, vous lanciez une opposition frontale et personnelle avec M. REBSAMEN, contrairement à ce que vous dites.
Je vous cite, vous parlez d’ego, vous parlez de son modèle néolibéral, d’un modèle caduc et vous vous posez la question de savoir comment vous pouvez travailler avec lui. S’il s’agit de défendre la place de Besançon, nous serons à vos côtés, s’il s’agit d’un combat personnel et idéologique, vous serez seule. Et je crains que Besançon ait tout à perdre de relancer une guerre avec Dijon.
Le 14 juillet, jour de la Fête nationale, effectivement, votre adjoint en charge d’un quartier, se rend écharpe sur l’épaule, donc en délégation, à une manifestation antigouvernementale, au cours de laquelle est scandé le slogan suivant – et je vous invite à écouter la retransmission de Radio Bip : « Louis XVI, on l’a guillotiné, MACRON, ça peut recommencer ».
À vrai dire, tout cela n’est pas très réjouissant pour Besançon et nous sommes très loin de la gouvernance apaisée. Nous sommes très loin du respect et de l’ouverture au dialogue et du débat d’idées.
Madame VIGNOT, je vais vous rappeler vos propres mots vous êtes « la Maire de tous les Bisontins, nous sommes les élus de tous les Bisontins » et je refuse que notre Ville, je vous l’ai déjà dit au premier Conseil Municipal, devienne le territoire d’expérimentations d’une idéologie. C’est exactement ce qui est en train de se passer.
Alors je vais vous demander pour la seconde fois, calmement et simplement de vous reprendre et ne pas laisser la haine, l’invective, l’exclusion à l’égard de ceux qui n’ont pas vos idées, s’installer dans le fonctionnement de votre Majorité.
Je vous remercie. Page 14
Mme LA MAIRE : Si ça ne s’appelle pas une invective, je voudrais que vous m’expliquiez ce que ça veut dire. On reprendra le dictionnaire une autre fois. Je n’ai pas amené mon Larousse.
Juste, une chose, j’étais en train de parler de fixation du montant des indemnités de fonction des élus, mais bon, j’entends. J’entends qu’on est parti sur autre chose.
Reprenons. On a besoin d’être clair ici. On est au Conseil Municipal. La question du Bureau, de l’Exécutif, donc du Conseil de l’Agglomération c’est demain. D’accord. Puisque ça sera l’installation demain, nous parlerons de comment un Bureau Exécutif à l’Agglomération se constitue à partir des secteurs pour éviter que l’on dise qu’il y a une exclusion de 15 élus de cet Exécutif mais on en reparlera tranquillement demain face, du coup, aux aspects normatifs, réglementaires et en plus qui concernent une charte qui est… a soudé ce territoire depuis quelques années maintenant. Donc, on en parlera demain.
Pour ce qui est encore une fois, du titre, parce que je vais me référer au titre qui a résumé mon propos avec Dijon. Je répète, je n’ai jamais entendu qu’on définissait la guerre avec un mot qui s’appelle alliance. Je reviens là-dessus. Nous en ferons la démonstration mais comme vous le dites, nous verrons comment les choses vont se construire.
Maintenant, je vous propose de revenir sur le dossier que nous sommes en train de traiter. Nous sommes en train de traiter la fixation du montant des indemnités de fonction des élus.
Vous voyez qu’il y a un certain nombre de modifications.
Est-ce que vous avez des commentaires à apporter sur ces modifications ?
Juste, je souligne, parce que je tiens à le souligner que nous avons souhaité faire en sorte que les conseillers municipaux délégués, quand on est délégué, c’est qu’on a des missions et qui nous amènent à représenter la Ville dans beaucoup d’endroits, et du coup, brasser énormément de dossiers, de les porter, de porter la parole, ce qui demande un engagement important.
Nous avons décidé de consolider l’indemnité puisqu’en fait, on le sait tous, travailler à cette hauteur-là demande qu’il puisse y avoir un engagement fort et qui impacte très souvent la vie professionnelle.
Ce qui se passe, c’est que comme nous sommes dans une enveloppe que nous respectons, nous respectons les engagements, les mêmes qu’il y avait auparavant.
Eh bien, du coup, j’ai décidé pour que ça puisse se faire de baisser mon indemnité de Maire mais aussi de renoncer à des frais de représentation qui étaient alloués jusqu’à présent au Maire.
Je vous lance le principe très fort qui sera celui d’une grande… un grand engagement de l’ensemble de nos élus, une présence forte sur le territoire et surtout beaucoup de modestie, beaucoup de travail, beaucoup d’engagement et pas forcément, du coup, la volonté d’être dans quelque chose qui serait ostentatoire. On est loin de tout ça. Je tenais à la signaler quand même
Monsieur ALAUZET.
M. Eric ALAUZET : Oui, je crois qu’on peut saluer unanimement l’effort personnel que vous faites et donc qui a pour objectif, je crois, d’augmenter la rémunération des CMD de l’ordre de 40 €, je me trompe ?
Mme LA MAIRE : Ce n’est pas 40 €.
M. Eric ALAUZET : Alors, je me trompe peut-être alors. Vous pouvez nous donner le chiffre, à peu près, approximatif ?
Mme LA MAIRE : Oui, c’est 40 €.
M. Eric ALAUZET : C’est ça, voilà, sur une base de 500 €, ce n’est pas très important.
Vous aviez une autre possibilité, pardon d’y revenir mais je pense que 20 ans après le fait intercommunal et le transfert de nombreuses délégations, je ne vais les réciter une à une, et encore, je ne les ai pas toutes citées il y a 15 jours, l’économie, l’habitat etc. Je pense que ça méritait vraiment, par respect, vis-à-vis de nos concitoyens et contribuables de réduire enfin, peut-être ça aurait pu être fait déjà progressivement mandat après mandat. On comprend qu’un maire qui est là sur 3 mandats ne procède pas forcément à ce type d’évolution, mais là, quand vous arrivez, vous, c’était le moment de le faire. Et pour le coup, je le dis aussi, publiquement je ne l’avais pas dit pendant la campagne électorale mais c’était bien dans mon objectif de réduire le nombre d’adjoints pour mieux valoriser, comme vous Page 15
voulez le faire, d’une façon beaucoup plus substantielle les CMD, puisque 3 adjoints ça représente des montants financiers importants.
Je n’insiste pas mais je tenais à le dire malgré tout.
Mme LA MAIRE : Juste, je réponds tout simplement, les 3 adjoints dont vous parlez qui sont les 3 adjoints de quartier sont là pour travailler de façon extrêmement forte et liée aux habitants. On a besoin de ce lien-là, et oui, oui, c’est… on verra. Si vous êtes d’accord, on va regarder comment ce Conseil Municipal se met en place, comment les élus se mettent à travailler et on en reparlera, si vous voulez bien.
Si vous voulez répondre.
M. Eric ALAUZET : Juste un mot.
L’expérience a été tentée il y a quelques années, les plus anciens j’en aperçois quelques-uns ici, s’en souviennent, sans doute, notamment votre Premier adjoint Abdel, de 4 adjoints de quartier d’ailleurs ce qui était une disposition réglementaire qui permettait du coup d’augmenter le nombre d’adjoints de 16 à 20 sur un mandat, pas le précédant mais celui encore avant. L’expérience n’a pas été très positive. Vous me direz, ce n’est pas parce qu’elle n’a pas été positive qu’il ne faut pas tenter de la renouveler différemment, bien entendu. Mais enfin, avec 13 adjoints, il y avait la possibilité au vu du nombre de compétences qui sont passées à l’Agglomération, d’assumer ce rôle de présence dans les quartiers sans nommer spécifiquement des adjoints.
Bon voilà. J’ai entendu vos arguments. Je ne les partage pas.
Mme LA MAIRE : Bien sûr. C’est vous qui jugez de cela.
Simplement, je rappelle que je ne suis pas dans hier, je suis dans aujourd’hui et dans une façon de travailler qui est bien plus participative et donc qui demande énormément de temps et j’en suis très contente, que j’ai des élus qui ont accepté de passer beaucoup de temps avec les habitants.
Je vous propose donc de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non, Je vous remercie.
Ah ! Pardon je n’ai pas entendu. Vous ne prenez pas part au vote. Vous êtes combien à ne pas prendre part au vote ? Vous pouvez… 11. Je crois qu’il faut se signaler. Il faut que vous leviez la main.
M. Ludovic FAGAUT : Je pense que Mme LEMERCIER vous l’a dit.
Mme LA MAIRE : Non mais c’est mieux que vous leviez la main. C’est ce que je vous demande maintenant.
Est-ce que vous pouvez me dire… voilà ; 11. Je vous remercie.
M. Nicolas BODIN : Oui, Madame le Maire, juste une remarque en ce début de mandat par rapport au fait de ne pas participer au vote. On soumet des rapports au vote. On peut voter oui, non, on peut s’abstenir. Mais le fait de ne pas participer au vote, ça pose un vrai problème démocratique. Il faut que les élus, y compris ceux d’Opposition, assument toutes leurs positions. On peut être contre, moi, ça ne pose pas de problème ou s’abstenir, mais ne pas participer au vote, quel sens politique vous souhaitez donner à ce geste-là ? Moi, je ne le comprends pas.
Mme LA MAIRE : En fait, légalement, je me tourne vers les Services, ça correspond à une abstention parce que ne pas participer au vote ça n’existe pas dans les lois… dans la loi.
Vous êtes juste à vouloir donner un sens particulier, mais vous être dans l’abstention.
Je vous remercie.» Page 16
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Question n° 7
Majoration des indemnités de fonction des élus
«Mme LA MAIRE : Excusez-moi, j’ai oublié… C’est un bloc avec le 6, la fixation du montant et la majoration des indemnités de fonction des indemnités des élus.
Je mets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc 11 abstentions.
Vous pouvez donc vous exprimer. Donc 11.
Je vous remercie. Et donc, merci.» Page 17
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Question n° 8
Envoi des convocations et documents préparatoires
«Mme LA MAIRE : Nous sommes évidemment dans une action dématérialisée sauf ce premier Conseil Municipal parce que, effectivement, il était important que vous ayez le matériel pour recevoir ces documents dématérialisés.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie. C’était prendre acte. D’ailleurs.» Page 18
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Question n° 9
Groupes d’élus - Constitution des groupes et mise à disposition de moyens humains et matériels
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non.
Je soumets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 19
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Question n° 10
Droit d’expression des élus dans le magazine municipal
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Je vous remercie.» Page 20
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Question n° 11
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration et désignation des représentants du Conseil Municipal
«Mme LA MAIRE : Vous avez reçu les différents noms.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Ah ! Pardon.
Vous n’avez rien reçu.
Je rappelle que cette composition de membres s’est faite par un échange en les Groupes politiques…
Oui, dites-moi.
Mme Laurence MULOT : Merci Madame la Maire.
Bien évidemment nous allons vous donner des… vous communiquer des noms de candidats pour participer… pour être désignés dans ces Conseils d’Administration.
Toutefois, il est quand même très, très étonnant que l’on se positionne sur des structures partenaires de la Ville alors qu’on ne sait pas encore… on ne connaît encore rien des commissions dans lesquelles nous allons siéger.
Alors, est-ce que vous pouvez nous indiquer quand nous connaîtrons ces intitulés des commissions d’une part et leur composition ?
Mme LA MAIRE : C’est la présence au CCAS.
Mme Laurence MULOT : Il y a toute la liste ensuite.
Mme LA MAIRE : Il y a plusieurs…
Mme Laurence MULOT : Le problème est le même en fait. On ne sait pas dans quelle commission on va siéger. On ne sait rien des commissions. Et pour autant on doit… bon, on va vous donner des noms, mais ce n’est quand même pas très logique.
Mme LA MAIRE : Nous avons pris rendez-vous Monsieur FAGAUT. Quel jour on a pris rendez-vous ? Je ne sais pas où est passé… Donc nous avons normalement un rendez-vous pour rediscuter de ces groupes, de ces commissions au mois d’août. On en a parlé quand on s’est rencontré.
M. Ludovic FAGAUT : Je n’ai pas de date, en tout cas. Je n’ai pas de date inscrite, à ma connaissance.
Et puis, vous nous avez parlé tout à l’heure de groupes de travail.
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Ludovic FAGAUT : Mais quels sont-ils, on ne les connaît pas ? C’est quoi ces groupes de travail ? Comment ils vont s’organiser ?
Quand je vous parle d’un flottement. Oui, il y a un flottement.
Après, je peux comprendre, si vous voulez, que vous vouliez revoir la construction des commissions, pas de souci.
Néanmoins, vous me parlez de groupes de travail. Quels sont ces groupes de travail ? Aujourd’hui, nous ne les connaissons pas. Vous annoncez qu’on va travailler… Mais pendant 3 mois, on travaille comment ?
Mme LA MAIRE : La question, elle n’est pas là. Je parle avec…
La question que vous vous posez, on est bien d’accord, vous avez répondu par exemple, sur la nomination d’un certain nombre de membres dans le Conseil d’Administration puisque nous vous avons sollicités. Nous avons sollicité l’ensemble des Groupes politiques du Conseil Municipal et cela fait au moins trois semaines, je pense, quelque chose comme ça et nous avons eu d’ailleurs les noms dernièrement. Page 21
Ensuite, la question des commissions, eh bien, les commissions qui vont être définies, elles vont être, comme vous venez de le dire, on est en train d’y travailler. Les groupes de travail vont se mettre en place au mois d’août. C’est en train de se faire. Je ne vois pas en quoi ça vous pose problème d’être membre du CCAS ?
M. Ludovic FAGAUT : Parce que, si vous voulez, Madame le Maire, il y a une cohérence entre… dans les commissions dans lesquelles nous allons siéger et les structures partenaires dans lesquelles nous allons aller. On essaie, nous, d’avoir une certaine cohérence. Et là, on a l’impression que nous faisons le travail à l’envers c’est-à-dire qu’on va dans des structures sans connaître forcément les commissions dans lesquelles nous serons au préalable. Donc voilà. On questionne et Laurence MULOT, questionnait par rapport à cela.
Mme LA MAIRE : On invente. Ça ne s’est jamais fait comme ça. On a toujours mis…
M. Ludovic FAGAUT : On est un peu surpris. On a le droit de vous questionner sur notre surprise.
Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr. Vous avez tous les droits Monsieur FAGAUT, vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez.
La seule chose que je vous rappelle, c’est que là, pour de bon, on est sur le même profil qu’en 2014. La seule chose, c’est qu’aujourd’hui on n’est pas dans l’inscription des commissions et qu’on sera dans les inscriptions de groupes de travail et ce sont des choses qui sont en train de se discuter et je vous ai invité, on a…
Quelle est la date qu’on a proposée pour rencontrer Monsieur FAGAUT ?
M. Ludovic FAGAUT : Madame le Maire, on avait quand même, en 2014, parce que des fois vous faites référence au passé et pas au passé...
Mme LA MAIRE : Oui, je suis d’accord.
M. Ludovic FAGAUT : En 2014, pour vous rappeler simplement les choses, on s’était fixé dans les commissions qui étaient connues au préalable et dès le deuxième Conseil Municipal, je me rappelle, avec Jacques GROSPERRIN, je me rappelle on les avait préparées.
Mme LA MAIRE : Non. Pas au deuxième Conseil Municipal.
M. Ludovic FAGAUT : Je peux vous dire que dès le deuxième Conseil Municipal, nous étions… on connaissait les intitulés de commissions. On savait dans les Commissions dans lesquelles nous allions siéger de manière à ce… mais c’est pour qu’il y ait une cohérence derrière avec les structures annexes dans lesquelles nous allons aller pour qu’il y ait vraiment une corrélation entre commissions et structures annexes. Tout simplement. C’est la question.
Mme LA MAIRE : Déjà, on est, effectivement, comme en 2014 sur cette présentation-là.
Mais la deuxième chose, c’est que du coup, votre cohérence c’est vous qui la créez puisque nous, on vous sollicite. On vous demande là où vous voulez aller.
Donc si vous vous allez au CCAS, j’imagine bien que vous irez dans la commission, vous proposerez, du coup, votre candidature dans la commission qui est adéquate.
Je ne vois pas où se trouve la difficulté que vous êtes en train de présenter.
Oui, bien sûr, on ne va passer la soirée sur ces questions d’organisation parce que je ne la comprends pas.
Monsieur ALAUZET.
M. Eric ALAUZET : Surtout au vu du contexte, on a tous dit qu’il fallait terminer ces élections municipales parce qu’on est dans une espèce de vide de fonctionnement, ça s’entend, ça s’entendait évidemment. On sait qu’on est... à l’automne, très rapidement, on va être confronté à une crise économique sans pareil avec des conséquences sociales. Bon, tout ça tout le monde le sait. Je pense qu’il faut être prêt et on ne peut pas se permettre d’attendre des semaines et des semaines. Ce n’est pas tant le fait de désigner maintenant les…
Mme LA MAIRE : Ah, bon merci.
M. Eric ALAUZET : Et je pense que pourquoi pas un troisième Conseil Municipal début août. Faisons ces réunions de Groupes très rapidement. Décidons de l’organisation pour être vraiment prêts. Il faut Page 22
démarrer. Il faut vraiment ne pas perdre de temps. 1/ On ne sera pas très et 2/ On ne va pas travailler comme l’a dit d’ailleurs Ludovic FAGAUT.
Qu’est-ce qui empêche, le mois d’août ce n’est pas une frontière infranchissable. On peut travailler très, très, rapidement en quelques jours pour finaliser ces groupes et se mettre en place et travailler.
Mme LA MAIRE : La question n’est pas là Monsieur ALAUZET.
M. Eric ALAUZET : Ça va être terrible et je crois que tout le monde ne mesure pas. Pour l’instant, c’est théorique ce qui va se passer cet automne. Je crois que beaucoup de gens ne mesurent pas ce qui se passe. Sauf quelques-uns qui sont dans certaines entreprises qui vont très mal. Ça va très gravissime.
Et donc, le rebond, la relance, la transition, tout ça, ça va demander une énergie, une disponibilité. Mettons-nous d’équerre, dès maintenant, le plus rapidement possible, n’attendons pas l’automne pour mettre en place un groupe de travail qui va réfléchir à comment on s’organise.
Mme LA MAIRE : Je n’ai jamais entendu que l’automne commençait fin août déjà. Déjà, c’est une première chose.
La deuxième chose, Monsieur ALAUZET, vous connaissez très bien le fonctionnement de la Ville. Vous savez très bien qu’il faut un temps de travail pour les délibérations, mettre en place un certain nombre de dossiers et que ça doit se travailler.
Aujourd’hui, nous sommes en train de travailler à l’établissement de ces dossiers-là. Nous sommes en train de définir les nouveaux périmètres pour qu’ils soient adaptés aux programmes et aux projets que nous proposons. C’est sur ces bases-là que nous avons été élus et c’est sur ces bases-là que nous sommes en train de reconstituer les choses.
Si vous êtes en train de m’expliquer que l’organisation qu’on met en place n’est pas celle qui existait auparavant, vous avez raison et que du coup elle demande un certain nombre de prises de décisions qui sont en train de se prendre. Rien n’est ralenti à partir du moment où aujourd’hui nous sommes ici en train de travailler.
L’ensemble des élus ont pris les dossiers en main, les délibérations vont venir, elles se feront dans les temps qu’il est nécessaire d’avoir, c’est-à-dire dès le début septembre. Il n’y a aucun problème, aucun marché n’est arrêté, aucune décision n’est arrêtée pour l’instant. Les commissions dont on parle, c’est les commissions pour tous les dossiers qui vont venir.
Arrêtons de faire comme si vous ne saviez pas que dans le moment, dans une installation comme celle- ci, avec un changement radical d’organisation et de façon de faire nous avons… nous allons prendre quelque temps et on le fera pour être plus efficace après.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Simplement parce que, certainement comme vous, moi, j’aime bien les choses factuelles.
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Ludovic FAGAUT : Les choses très précises et contrairement à ce qui a pu être dit, les élections de 2014, ont eu lieu le 23 et le 30 mars 2014. Le premier Conseil Municipal s’est tenu le 4 avril. Le deuxième Conseil Municipal, s’est tenu le 17 avril, et au rapport 12 du 17 avril « formation des commissions générales ». Deuxième Conseil Municipal. Voilà.
C’est simplement factuel. Des choses précises et là on attend 3 mois avant de mettre des élus dans des commissions qui vont pouvoir aller travailler au service des Bisontins.
Voilà, c’est simplement des choses factuelles.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, moi, je n’ai pas compris votre concept de groupes de travail. Ce sont des groupes de travail pour concevoir les thématiques des Commissions ou c’est des groupes de travail pour commencer à travailler sur les dossiers ? Parce que si on fait des groupes de travail pour des groupes de travail, ça peut durer encore très, très longtemps.
Moi, j’aimerais bien qu’on avance. Page 23
Je crois qu’il y a une rentrée scolaire, par exemple, et il me semblait cohérent qu’une commission Éducation puisse se réunir, comme ça se faisait auparavant, alors c’est peut-être le monde d’avant pour vous, mais parfois le monde d’avant a des bons côtés, ce serait bien qu’elle puisse se réunir fin août, comme ça se faisait auparavant.
Il me semble que la rentrée scolaire est le 1er septembre.
Mme LA MAIRE : On a même l’ambition de le faire avant la fin août. Et donc là, vous parlez, effectivement, de groupes de travail thématiques. L’idée, c’était de rencontrer et d’ailleurs c’est pour ça que j’ai rencontré M. FAGAUT, que je n’ai pas pu rencontrer M. ALAUZET, il y a eu un problème de rendez-vous, et donc, du coup, pour discuter de tout cela.
Encore, une fois, la… l’idée c’est de travailler pour que nous puissions aller ensemble sur la définition des groupes de travail et, du coup, de proposer les grandes thématiques qui vont être celles que l’on veut travailler avec vous.
Les groupes de travail, ils sont là pour qu’on puisse travailler avec vous. Sinon, moi, de ce point de vue- là, moi, j’ai les élus qui se sont emparés des dossiers, ils travaillent, eux. Ils se sont mis au travail. Il n’y a pas de souci. Il n’y a pas un seul retard. Tous les services ont rencontré leurs élus. Il n’y a aucun problème.
La seule chose qui est nouvelle, c’est de vous mettre en place des groupes de travail dans lesquels on pourra échanger. Parce qu’il est important que nous entendions les propositions que vous auriez à nous faire, donc il n’y a aucun souci de ce point de vue-là.
M. Ludovic FAGAUT : Écoutez, on vous a exprimé. On va passer à passer à autre chose. Je pense que la machine est grippée, on vous l’a dit.
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Ludovic FAGAUT : Maintenant, je pense qu’il faut qu’on passe sur les éléments.
Mme LA MAIRE : Oui, c’est vous qui affirmez en permanence. Mais ce n’est pas un problème. Moi, je vais être en permanence pendant ces 6 ans à vous démontrer que concrètement les dossiers se mettent en place et nous allons opérer une transformation de la Ville.
M. Pierre-Charles HENRY : Bonjour Madame le Maire.
J’ai une question pour rejoindre aussi avec mon confrère le docteur ALAUZET, que faites-vous, puisqu’on semble s’approcher d’une deuxième vague de COVID, et effectivement si les Commissions ne débutent qu’au prochain conseil, quid de… ?
Mme LA MAIRE : Donc, je viens de répondre à M. CROIZIER que sur l’Éducation nous aurons la mise en place d’un groupe de travail sur l’éducation qui va se faire dès la mi-août.
Aujourd’hui, tout de suite, maintenant, nous avons demandé à l’ensemble des Services, et nous en reparlons tout à l’heure, de se mettre en place pour travailler ensemble, en transversal, tous les services. Pas seulement l’Éducation, tous les Services pour voir dans quelles conditions nous pourrions opérer un plan B. D’ailleurs, je vais rencontrer aussi M. le Recteur pour avancer sur ces dossiers-là. Parce que comme vous me le disiez tout à l’heure, nous n’allons pas sur la substitution par rapport à l’État. Et donc, dans ces conditions-là, il faut qu’on voie avec l’État, le rôle qu’eux, ils ont à voir et le rôle que nous devons avoir. Ce travail-là, nous le ferons dès la semaine prochaine avec M. le Recteur une discussion pour voir les bases sur lesquelles nous allons pouvoir nous appuyer. Et l’ensemble des Services sont sollicités aujourd’hui pour proposer un certain nombre de pistes. Parce que, évidemment, nous ne sommes pas en capacité d’imaginer ce qui pourrait arriver. Nous sommes juste en capacité de se mettre tous dans une posture qui sera de mettre le plus possible des Services pour accompagner en particulier les enfants autour de la question de l’Éducation parce qu’il n’est plus question que les enfants restent loin du système éducatif.
Je crois qu’on va pouvoir passer maintenant au dossier suivant.
Au vote.
Le Centre Communal d’Action Sociale passe par un vote. Et vous avez reçu du matériel de vote et les agents vont pouvoir passer…
Oui, Karima ROCHDI. Page 24
Mme Karima ROCHDI : Désolée, je reviens quand même sur les groupes de travail. J’aimerais bien savoir le lien entre ces groupes de travail qui sont plutôt des groupes de travail thématiques et les commissions et leur périmètre. Je n’ai toujours pas compris le lien.
M. Ludovic FAGAUT : Il n’y en a pas.
Mme LA MAIRE : Très bien, oui, s’il vous plaît pour les commentaires, ce n’est pas comme cela que ça se passe dans une instance comme celle-ci. D’accord ?
Il y a les groupes thématiques d’accord, et il y a les groupes de travail pour qu’on puisse regarder ensemble, ensemble, les périmètres politiques qui permettront de définir les commissions dans lesquelles on veut s’inscrire.
Monsieur FAGAUT, je vous ai même dit mais je pense qu’on n’a pas dû vivre la même réunion, je vous ai expliqué que les questions qui se posent aujourd’hui aux élus c’est qu’ils sont présents dans beaucoup de commissions et beaucoup de représentations et que jusqu’à présent le nombre de commissions qui avaient lieu faisait que parfois ils étaient en difficulté pour être et aux réunions d’ailleurs de… aux commissions d’ailleurs de la Ville et aux commissions de l’Agglomération… de la Communauté urbaine. Et que donc il était nécessaire que nous regardions pour que ces commissions ne soient pas finalement pléthores et que nous ne soyons pas empêchés d’y être présent. Et donc pour cela, la question qui est posée c’est de savoir si nos commissions, elles vont être… rassembler plus de politiques que celles que nous avions jusqu’à présent. C’est une vraie question et c’est elle qui est posée pour la rentrée. Voilà.
Très bien, je vous demande donc de passer au vote.»
(Il est procédé au vote).
Plage 04.45.05
«Mme LA MAIRE : J’ai oublié quelque chose d’important, c’est le résultat des élections quant aux membres du CCAS.
Donc je reviens sur le nombre de votants : 55.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55.
Suffrages exprimés : 55.
Majorité absolue : 28, étant donné qu’il y a eu 0 blanc et 0 nul.
La liste qui a été retenue, 55 voix et donc, l’élection concerne :
Sylvie WANLIN, Philippe CREMER, Jean-Hugues ROUX, Cyril DEVESA, André TERZO, Jamal-Eddine LOUHKIAR, Myriam LEMERCIER, Eric ALAUZET.
Je vous remercie.» Page 25
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 12
Sociétés d’Economies Mixtes (SEM) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Vous avez la liste. Très bien.
Est-ce qu’il y a des commentaires. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» Page 26
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Question n° 13
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Syndicats mixtes
«Mme LA MAIRE : Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 27
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Question n° 14
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements publics
«Mme LA MAIRE : Des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» Page 28
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Question n° 15
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents comités et commissions
Plage 01.04.03
«Mme LA MAIRE : Des votes contre. Des abstentions ?
Merci.»
Plage 01.04.20
«Mme LA MAIRE : Oui.
Mme Laurence MULOT : On n’a plus du tout… là, c’est arrêté au rapport 14, et comme on n’a pas les listes sous les yeux.
Mme LA MAIRE : Excusez-moi, je n’ai pas regardé.
Le rapport 14 est passé. Est-ce que vous pouvez mettre à l’écran la liste du rapport 15 ?
Mme Laurence MULOT : Le 15 et 16, on est déjà au 16.
Mme LA MAIRE : Le 15. Très bien. Il y a plusieurs listes pour la liste 15, c’est ça ?
Est-ce que sur la Commission de gestion du marché des Beaux-Arts. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la Commission paritaire des foires et marchés.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la Commission communale des impôts directs. Je vous laisse regarder.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la structure Représentants de la Ville à la Commission intercommunale des impôts indirects... directs, pardon.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Page 29
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Question n° 16
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différentes associations
Plage 01.04.09
«Mme LA MAIRE : Des absentions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.»
Plage 01.05.52
Mme LA MAIRE : La culture, le Festival International de musique.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la vie des quartiers, le Centre régional d’information jeunesse.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour l’éducation, Association des villes éducatrices.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la Petite Enfance, Antenne Petite Enfance de Franche-Comté.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour les Relations internationales, Cités Unis France.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour la santé, Réseau Français des villes santé de l’organisation mondiale de la santé.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Pour le Centre International de Séjour.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Je laisse peut-être terminer les élections du CCAS.
Je peux continuer ?» Page 30
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 17
Commission d’appel d’offres (CAO) - Election des membres
Plage 01.07.30
«Mme LA MAIRE : Donc pour la Commission d’Appel d’Offres - Élection des membres ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.»
Plage 01.29.29
«Mme LA MAIRE : Juste, du coup, je reviens sur le dossier 17 et 18 parce qu’on me signale qu’effectivement, j’ai procédé de la même façon que pour les autres délibérations sauf que dans un premier temps, il était nécessaire que je vous propose de savoir si vous étiez d’accord, pour que je vous soumette une liste au vote ou alors si vous vouliez procéder autrement.
C’est toujours la même question de savoir si on procède individuellement ou par liste.
Donc je reviens au rapport 17.
Mme LA MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord sur le principe de voter pour une liste ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Du coup, on reste sur la décision qui a été prise à ce moment-là.» Page 31
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 18
Commission des Contrats de Concessions (CCC) - Election des membres
Plage 01.07.40
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.»
Plage 01.29.29
«Mme LA MAIRE : Juste, du coup, je reviens sur le dossier 17 et 18 parce qu’on me signale qu’effectivement, j’ai procédé de la même façon que pour les autres délibérations sauf que dans un premier temps, il était nécessaire que je vous propose de savoir si vous étiez d’accord, pour que je vous soumette une liste au vote ou alors si vous vouliez procéder autrement.
C’est toujours la même question de savoir si on procède individuellement ou par liste.»
Plage 01.30.17
Mme LA MAIRE : De la même façon, est-ce que vous êtes d’accord sur la méthode ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 19
Comptes de gestion 2019 de M. le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
«Mme LA MAIRE : Sur ce rapport, y a-t-il des commentaires ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 33
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Question n° 20
Compte administratif 2019 - Rapport de présentation
«Mme LA MAIRE : Maintenant nous allons arriver au moment du compte administratif.
Anthony.
M. Anthony POULIN : Bonsoir à tous.
Alors, nous débutons notre triptyque budgétaire du soir avec le compte administratif.
Le compte administratif c’est un peu la photographie de l’ensemble des réalisations de l’année passée, en l’occurrence l’année 2019.
Nous aborderons ensuite les Orientations Budgétaires et puis, bien entendu le Budget Primitif. C’est un temps assez exceptionnel que de rapprocher l’ensemble de ces temps budgétaires qui est permis en partie, à cause de la date des élections municipales d’une part et de la période de crise que nous traversons.
La date limite pour adopter le compte administratif a été repoussée, vous le savez, au 31 juillet. Et c’est bien dans ce cadre que nous agissons en temps normal pour les nouveaux élus notamment.
C’est toujours un temps un petit peu particulier. L’objectif de ce compte administratif, ce n’est pas de dresser un bilan exhaustif de l’action de la mandature précédente mais c’est vraiment de pouvoir nous projeter dans l’avenir. Pour mettre en œuvre notre programme, il convient d’avoir et de savoir et de comprendre pour mieux agir et d’avoir l’ensemble des données budgétaires.
Il y a différentes réalisations, des points saillants qui apparaissent dans ce dossier.
2019 a été l’année de la création de la Communauté urbaine du Grand Besançon, ce qui amène budgétairement au transfert d’un certain nombre de sommes, de charges financières et de compétences de la Ville de Besançon au Grand Besançon.
2019 a également été l’année de l’aboutissement de nombreuses réalisations importantes dans certains secteurs. On peut citer, par exemple, les secteurs du sport, de la vie des quartiers avec différentes réalisations que vous avez pu prendre connaissance dans le rapport.
Quelques chiffres financiers.
Le niveau d’investissement a été accru en 2019 notamment sur l’axe de la priorité mais ce qu’il faut retenir principalement, c’est une situation financière saine. Au cours de 2019, ce sont 44,2 M€ de dépenses d’équipements qui ont été réalisées, ce qui constitue le niveau le plus élevé du mandat précédent.
C’est une situation saine, ce qui est d’autant plus important puisque cela nous a permis d’aborder la crise que nous avons traversée, et nous le verrons dans les Orientations Budgétaires, les conséquences financières de cette crise de manière sereine.
L’année 2019, c’est également des recettes plus favorables avec des dotations de l’État plus importantes ; une nouvelle éligibilité au FPIC, c’est le Fonds de péréquation horizontale. Nous en parlerons régulièrement au cours de nos séances budgétaires que ce soit à la Ville ou à Grand Besançon Métropole avec une recette supplémentaire de 0,8 M€ en 2019.
Donc, ce dynamisme a été aussi celui de différents impôts notamment économiques et des droits de mutation l’année précédente.
Pour résumer, en 2019, il y a eu le maintien des taux de fiscalité, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement qui a permis de dégager une épargne nette en hausse de 0,9 M€ à périmètre constant, un niveau d’investissement dynamique, un niveau d’endettement maîtrisé puisque la capacité de désendettement de 2019 est de 3,5 et pour le rappeler, le seuil d’alerte est fixé aux alentours de 8, 9 années. Page 34
C’est une solidité financière de la Collectivité qui est un vrai point, point d’appui pour la réalisation effective et opérationnelle de notre programme sur lequel nous nous sommes engagés auprès de nos concitoyens et cette solidité financière sera un atout pour la suite.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des… ?
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Oui, effectivement sur ce rapport 20 du compte administratif, nous constatons en dépenses d’investissement un montant de réalisé à hauteur de 56,2 M€.
Sur les dépenses de fonctionnement, si elles sont maîtrisées notamment c’est notamment grâce à la baisse des dépenses de personnels qui s’explique aussi principalement par le transfert d’agents à GBM, à Grand Besançon Métropole, dans le cadre des compétences Voirie, réseau de chaleur… réseau de chaleur urbain et distribution gaz. Et donc à périmètre constant, on peut voir qu’il y a l’évolution du poste des personnels permanents à hauteur de quasiment 1 %.
Le reste de fonctionnement s’élève à 174,8 M€ qui sont réalisés à 102,5 %, c’est largement sous-évalué par rapport aux prévisions. Et donc, à périmètre constant et après retraitement des transferts de compétences à Grand Besançon Métropole, leur évolution est quasiment de 2,6 %, on le voit d'ailleurs sur les pages 22 et 33.
Ces recettes de fonctionnement connaissent une évolution grâce à la dynamique de la fiscalité locale notamment tout ce qui est Taxe d’habitation et foncier bâti et non-bâti et la Ville connaît également une forte évolution des droits de mutation en hausse de quasiment de 19 %, je crois que c’est 18,5 % avec un montant global d’encaissement à 4,5 M€.
Alors, mes questions s’adressent à l’adjoint en charge des finances. J’aimerais qu’il puisse y répondre très précisément contrairement aux questions que j’ai pu poser tout à l’heure à l’adjoint à la sécurité auxquelles je n’ai pas eu de réponse.
Au regard d’une Taxe d’habitation qui évolue, parce qu’elle va évoluer d’une compensation à l’euro près, portée par l’État et en fin de compte, j’ai envie de dire que l’augmentation ou non du taux de fiscalité n’est quasiment plus un sujet. Car d’une part, sur la Taxe d’habitation, les taux sont gelés et d’autre part, seule est prise en compte la variation des bases qui est fixée par la loi de Finances 2020, à hauteur de 0,9 %.
Mes 3 premières questions vont être sur la fiscalité.
Contrairement aux Régions et aux Départements, les communes garderont un pouvoir de taux. Pouvez- vous vous engager aujourd’hui à une stabilité des taux de fiscalité sur la commune de Besançon sur toute la durée du mandat ou doit-on s’attendre à une augmentation ? Ça, c’est ma première question sur la fiscalité.
Deuxième question. Avez-vous une prospective prenant en compte la réforme de la fiscalité locale en 2021 et qui est calculée à l’incidence de la perte de la Taxe d’habitation et du bénéfice de la part de Taxe foncière du Département sur le territoire de Besançon ?
Sur ma troisième question concernant la fiscalité. Compte tenu des écarts de taux entre le Département et la Ville, avez-vous fait une simulation sur l’impact de la réforme, c’est-à-dire qu’en gros, est-ce que la Ville va être sous-compensée ou est-ce qu’elle va être surcompensée quand on sait qu’aujourd’hui le taux du foncier bâti sur le Département, lui, ne bouge pas puisqu’il est à 18,08 % et que celui de la Ville il est à 25,64 % ?
Après, mes 3 autres questions porteront cette fois-ci sur les restes à réaliser. Puisque tout à l’heure j’ai pu m’exprimer sur les dépenses d’investissement qui avaient été réalisées et on le voit que seulement 68 % des dépenses d’investissement ont été réalisées donc... et quels sont les montants exacts et avec lesquels vous allez procéder en 2020 ? Les restes à réaliser aujourd’hui représentent quasiment 23 M€ soit 40 % du réalisé 2019.
Donc, comment comptez-vous faire en 2020 avec les investissements réels à venir ?
Nous sommes déjà en juillet, à la moitié de l’année. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui le taux de consommation des reports sur le premier semestre, c’est-à-dire au 30 juin ? Est-ce que vous pouvez nous donner ces chiffres-là et si vous ne les avez pas, pouvez-vous nous donner au moins les taux de Page 35
réalisation de l’intégralité des crédits d’investissement qui sont inscrits, cette fois au budget 2020 avec un BP qui est quasiment à hauteur de 50 M€ ?
Et puis, pour finir, j’ai deux questions, deux questions à vous poser, ce qui fera huit questions au total à répondre, une sur l’emprunt et une sur la dette.
Concernant l’emprunt. Est-ce que vous pouvez nous donner exactement le montant de l’emprunt 2019 en rapport avec celui de 2018, et quel est le remboursement en capital réalisé ?
Concernant la dette, sur l’encours de la dette. Quelle est votre prévision sur le mandat en matière d’encours de dette. Merci.
Mme LA MAIRE : J’ai l’impression qu’on est à un jury mais ça doit être… je dois me tromper de salle mais, excusez-moi. Mais pas de problème, on va répondre à un certain nombre de vos questions.
Vous avez le droit de poser toutes les questions que vous voulez, toutes. On a le temps, on a toute la nuit pour y répondre.
Monsieur POULIN, vous avez droit à toutes les réponses.
M. Anthony POULIN : Très bien.
Merci, Monsieur FAGAUT pour votre vigilance pour l’intégralité des pages du Budget, pour ces nombreuses questions qui, en effet, sont extrêmement intéressantes et dans la période que nous avons eue de 15 jours, j’ai eu largement le temps de m’approprier ces différents documents. D’ailleurs, ça fait bizarre d’être un peu à cette place-là puisque j’ai l’habitude d’avoir mes étudiants à qui je pose toutes ces questions très précises sur les budgets et en l’occurrence je suis heureux de pouvoir vous répondre.
Fiscalité. D’abord concernant vos propos sur les transferts de compétence. Je voulais souligner que même s’il y a transfert de compétences, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une Attribution de Compensation. Donc, ça ne se neutralise pas complètement dans un budget, ça se voit dans le budget et vous pouvez faire les retraitements à périmètre constant, il y a quelques calculs qui sont similaires et certains qui diffèrent légèrement mais en tout cas dans le Budget, lorsque l’on transfère une compétence nous avons une Attribution de Compensation qui va avec. Donc la Ville de Besançon continue à payer les services qu’elle utilise à Grand Besançon Métropole. Ça me semblait important pour qu’il n’y ait pas de confusion que de le préciser.
Concernant… et vous anticipez un certain nombre de débats que nous aurons au moment des Orientations Budgétaires dans quelques minutes, concernant la fiscalité et la réforme fiscale. Vous avez raison de souligner que cette réforme fiscale fragilise les collectivités territoriales. Elle fragilise les collectivités territoriales parce qu’elle n’amène pas un dynamisme sur le pouvoir de taux. Et nous l’avons dit lorsque nous… je l’avais déjà dit plusieurs fois dans les différentes commissions où je siégeais et nous le redisons ici, nous serons extrêmement vigilants sur la question de la fiscalité. Et en effet, il y a différents scenarii qui se dessinent sur les conséquences de la réforme fiscale. Mais je dois vous dire que nous sommes dans le bloc communal, ici, à la Ville sur une collectivité qui, par rapport à Grand Besançon Métropole, risque d’avoir une conséquence sur ses recettes fiscales mais de moindre importance parce que le Grand Besançon, en tout cas Métropole, perd complètement, en grande partie, son pouvoir de taux puisque vous le savez, et nous avons eu l’occasion de l’exprimer sur la question de la TVA, que les Métropoles, les intercommunalités perdent une partie de pouvoir de taux.
Oui, les différents scenarii existent. Je ne les ai pas là tout de suite à vous les présenter mais puisque des groupes de travail se mettront en route et nous sommes pleinement mobilisés. Et comme la Maire l’a indiqué au sein… au moment de l’Orientation Budgétaire, sa porte est grande ouverte, la mienne aussi et nous pourrons nous mettre précisément autour de l’ensemble des documents budgétaires avec les conseillers qui le souhaitent pour travailler précisément sur l’ensemble de ces questions et en rapporter ensuite au Conseil Municipal pour que l’ensemble des Bisontins et des Bisontines puisse avoir l’ensemble de ces éléments en tête.
Sur les restes à réaliser, en effet, c’est un point de vigilance, un gros point de vigilance. Parce qu’un Budget Primitif indique une somme qui est à réaliser et l’enjeu c’est qu’en compte administratif, nous ayons une somme la plus proche possible. C’est aussi pour cela, nous avons une petite baisse de la réalisation… des taux de réalisation sur cette année 2020 en raison du coronavirus et de l’arrêt d’un certain nombre de chantiers mais que pour autant – et vous le verrez dans les Orientations Budgétaires – la dynamique d’investissement est forte et que nous avons remis de l’argent mais nous n’avons pas voulu être dans de l’effet d’annonce mais dans ce que nous pourrons faire. Parce que vous êtes particulièrement intéressé dans ces taux de réalisation, j’espère que dans l’analyse que vous Page 36
porterez sur les Orientations Budgétaires, vous l’intégrerez également mais là aussi l’ensemble des chiffres pourront vous être donnés.
Sur la question… Alors j’ai noté les différentes questions.
On a une question sur le remboursement du capital de la dette. On est à 12,8 M€ au compte administratif 2019. Il y a une baisse de l’encours de dette de 110 M€ fin 2019 contre 112 M€ en 2018. Il y a un léger réendettement.
Et vous le verrez que c’est aussi le cas sur les Orientations Budgétaires sur ce Budget 2020.
Et nous aurons ensuite, un autre temps d’Orientations Budgétaires qui seront les Orientations Budgétaires 2021 qui là nous permettront de déployer pleinement notre stratégie financière. On aura l’occasion d’en reparler dans les différentes commissions où vos élus seront présents. Mais en effet, la feuille de route avait été donnée de manière assez claire durant la campagne électorale par Anne VIGNOT et donc nous appliquerons cette stratégie financière comme nous appliquerons l’ensemble des engagements de notre programme.
J’ai noté, sur l’emprunt, la dette, les choses sont dites.
En tout cas, si vous n’avez pas eu l’ensemble de vos réponses parce que les questions étaient nombreuses, n’hésitez pas à revenir vers moi et je vous apporterai l’ensemble des chiffres sans aucun problème.
M. Ludovic FAGAUT : Non, je n’ai pas l’ensemble des réponses à nos questions, notamment sur la stabilité du taux de fiscalité sur la commune durant toute la durée du mandat, on aimerait avoir une réponse assez précise.
Et puis, concernant la prospective qui prend en compte vraiment cette réforme de la fiscalité locale en 2021, est-ce que vous avez vraiment calculé cette incidence de la perte de la Taxe d’habitation et puis concernant ces restes à réaliser, qu’est-ce qu’ils représentent aujourd’hui et où en sommes-nous vraiment sur le taux de consommation de ces reports ? Ce sont des éléments importants à fournir aux Bisontines et aux Bisontins. C’est peut-être très technique vous me direz mais je pense que c’est important aussi qu’on puisse le connaître aujourd’hui.
M. Anthony POULIN : Non, non, non, je n’ai aucun problème avec les aspects techniques et politiques et c’est aussi parce que cette délégation est dimensionnée comme celle-là qu’elle mêle à la fois les aspects techniques et politiques et que je suis extrêmement fier de porter en équipe.
Parce que l’un des enjeux aussi, ça va être de travailler ensemble, tous en équipe ces propos-là.
En effet, sur la stabilité des taux, ce sera le premier, le premier aspect des Orientations Budgétaires et ça ne vous a pas échappé. Nous avons porté une stabilité des taux à périmètre constant au cours de la campagne électorale. Dans les Orientations Budgétaires et dans notre premier budget, d’ores et déjà cette promesse électorale est tenue et nous resterons sur cet engagement électoral.
Ensuite, sur la Taxe d’habitation, l’État annonce une compensation, des pertes de cette Taxe d’habitation, nous l’avons intégrée dans notre prospective mais bien sûr, avec vigilance. Mais en effet, l’État annonce cette compensation et dans les différents scenarii que vous… que vous… que vous verrez au cours des prochaines… des prochains débats budgétaires, nous aurons l’ensemble des données actualisées en la matière puisque nous verrons la réalité des différentes annonces gouvernementales en la matière.
Sur les taux de réalisation, je n’ai pas le chiffre immédiatement mais nous allons vous le fournir.
Mme LA MAIRE : Avant de donner la parole à Monsieur BODIN.
Juste quand même, pour que… parce qu’une séance de Conseil Municipal c’est une séance publique. Juste, pour ne pas qu’on se perde, là aujourd’hui, on est en train de parler des Orientations Budgétaires 2020. Un certain nombre de questions que vous posez sont du domaine des Orientations Budgétaires 2021.
Pour autant, évidemment, nous sommes en train de travailler sur les projections et de voir comment les choses vont pouvoir se faire et donc nous vous donnerons tous les éléments à ce moment-là. Évidemment.
L’autre chose c’est que les taux ne dépendent pas seulement de nous mais aussi de la loi de Finances. Page 37
Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Quelques mots quand même, on a quand même oublié que sur l’année 2019 l’événement politique c’était quand même la création de la Communauté urbaine qui a impliqué, de fait, le transfert d’un nombre très important de compétences de la Ville à l’Agglomération. Et donc, de fait, ça tronque un peu les résultats du Budget de la Ville de Besançon et de l’ensemble des communes et donc c’est assez dit difficile de tirer des conclusions sur ce compte administratif 2019.
En revanche, ce que je me suis amusé à regarder c’est l’évolution, par exemple, de certains paramètres de la Ville entre 2014 et 2019. Les paramètres sont plutôt très bons. La dette, par exemple, de la Ville était de 125 M€ en 2014, elle est passée à 110 M€ en 2019.
La capacité de désendettement est passée sur la même période de 4,8 années à 3,5 années. Ça veut dire que la Ville proportionnellement s’est énormément désendettée et la situation est extrêmement saine.
En rappelant également que dans la dette que l’on a, il n’y a strictement aucun emprunt toxique donc il n’y aura pas de mauvaise surprise pour les années qui viennent.
Sur le problème de la Taxe d’habitation, c’est vrai que le Président de la République a souhaité la suppression de la Taxe d’habitation. La Ville de Besançon a 3 sources de recettes principales : la Taxe d’habitation, la Taxe sur le foncier bâti, celle sur le non-bâti étant assez anecdotique.
La suppression de la Taxe d’habitation, ce qu’on nous a vendu, c’est que globalement ça a redonné du pouvoir d’achat aux Français par une certaine série de mesures, telles que la suppression de la Taxe d’habitation, la suppression de l’ISF, la suppression des cotisations salariales, a priori, on avait du pouvoir d’achat supplémentaire pour les Français.
Sauf que si on regarde le rapport, c’est un article Des Échos, qui date d’il y a à peu près 6 mois, sur l’année 2018, eh bien, ces baisses-là sont totalement compensées par ce qui concerne les hausses par exemple, sur les taxes sur l’énergie ou les hausses de la CSG sur les retraites.
D’un côté, on a un affichage politique sur une taxe qui effectivement, n’était pas équitable pour les Français. En revanche, en termes d’imposition, fiscale directe ou indirecte, eh bien, globalement le coût pour les Français demeure… demeure le même.
Ça pose un autre problème, qui est celui globalement de la décentralisation et de l’autonomie financière des différentes collectivités. La Région ne peut plus lever l’impôt, excepté, je crois, la taxe sur les cartes grises. Le Département est totalement verrouillé par le fait notamment de toutes les… de toutes les cotisations telles que le RSA, l’allocation handicap, l’allocation vieillesse. Et ce qui peut arriver pour une ville comme Besançon mais c’est le cas de toutes les villes de France, c’est que le seul levier que l’on a, c’est celui de la Taxe foncière. Et donc ça pose un vrai problème. C’est que nos différentes collectivités, alors même qu’on en est 40 ans après les premières lois de décentralisation, eh bien, nos différentes collectivités sont en train d’être finalement totalement dépendantes de l’État. Donc, il faut espérer qu’il y aura rapidement une nouvelle loi de décentralisation qui permettra d’avoir davantage d’autonomie et notamment financière des collectivités, sinon nous sommes de manière plus ou moins insidieuse mis sous tutelle.
Mme LA MAIRE : Concernant ce compte administratif, je pense que le débat va se prolonger avec les Orientations Budgétaires.
Je vous propose de le soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Onze abstentions.
Je vous remercie.» Page 38
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 21
Affectation des résultats de l’exercice 2019 au titre du budget principal et des budgets annexes
«Mme LA MAIRE : Je reviens au rapport 21.
M. Anthony POULIN : Dans la suite de notre triptyque budgétaire, les Orientations Budgétaires qui est sans doute le document principal de cette soirée puisque…
Mme LA MAIRE : C’est l’affectation des résultats.
M. Anthony POULIN : Ah oui !
Mme LA MAIRE : C’est l’affectation des résultats. Le 22, ce sont les Orientations Budgétaires.
Affectation des résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal et les budgets annexes.
Est-ce que vous avez des commentaires ?
Oui.
M. Ludovic FAGAUT : J’ai juste une question, est-ce que vous pouvez nous donner vraiment le montant disponible en 2020 après les reports d’investissement et qu’allez-vous en faire exactement et dans quelle destination ?
M. Anthony POULIN : Il faut que je retrouve le rapport, excusez-moi.
Mme LA MAIRE : Vous demandez le rapport… le report des résultats d’investissement ?
M. Ludovic FAGAUT : De donner le montant disponible en 2020, après les reports d’investissement et qu’allez-vous en faire et dans quelle destination allez-vous le flécher – ce montant ?
Mme LA MAIRE : En fait ce sont 8,7 M€.
Tu as les éléments ?
M. Anthony POULIN : Oui, 8,7 M€ qui sont réaffectés à l’équilibre du budget général comme cela est de pratique courante.
Mme LA MAIRE : Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Les abstentions ? Excusez-moi. Onze abstentions.» Page 39
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 22
Orientations budgétaires 2020
«Mme LA MAIRE : Les Orientations Budgétaires.
M. Anthony POULIN : C'est reparti… excusez-moi, je suis allé plus vite, et du coup, je me suis un peu perdu dans les documents.
Nous sommes bien maintenant dans les Orientations Budgétaires. La feuille de route de ce Budget pour 2020.
Donc c’est un budget exceptionnel, un budget de transition. Exceptionnel par son contexte, parce que nous avons souhaité également nous avions déjà eu des Orientations Budgétaires mais, au regard de la crise sanitaire, il nous a semblé important de pouvoir réactualiser ces Orientations Budgétaires qui nous permet, en plus, en début de mandat que de reposer ces questions financières.
Donc, la Ville de Besançon comme l’ensemble des communes a été en première ligne tout au long de la crise et au-delà. Elle a mené des actions en matière de sécurisation, de protection, de solidarité dans un contexte de grande urgence. Et c’est la raison pour laquelle nous portons ce second débat d’Orientations Budgétaires.
Vous avez à l’écran les différentes dates habituelles pour voter un Budget Primitif. Et là, les dates d’urgence. Nous avions jusqu’au 31 juillet pour voter ce budget.
Et là, vous voyez, vous demandiez tout à l’heure d’être dans l’action, nous sommes dans l’action puisqu’au 15 juillet nous votons ce Budget en actant les premières décisions budgétaires de ce mandat.
C’est un vrai souci de transparence, un vrai souci et une volonté d’échange et de débattre avec vous sur ces Orientations.
Les quelques jours, du coup, qui nous ont… les 15 jours, en gros, depuis l’élection, nous ont amenés à modifier quelques éléments du budget mais pas modifier structurellement l’architecture de budget.
Les Décisions Modificatives, les DM dans le langage budgétaire, pourront se faire… pourront se faire en octobre si nécessaire, mais ce sera véritablement au moment des Orientations Budgétaires de 2021 et du Budget Primitif de 2021 que nous déploierons notre stratégie financière.
Mais d’ores et déjà dans ce Budget est confirmé quelques éléments importants de notre stratégie.
Tout d’abord la stabilité des taux de fiscalité. C’était une question que vous nous posiez tout à l’heure. C’est inclus dans ce programme malgré les impacts financiers très conséquents de la crise sanitaire.
Le maintien des taux votés en Conseil Municipal du 8 juin constitue un choix important dans un contexte où le maintien du pouvoir d’achat des habitants est essentiel.
Nous avions jusqu’au 3 juillet, une nouvelle loi était sortie pour dire que nous avions jusqu’au 3 juillet si nous le souhaitions pour voter ces taux.
Deuxième axe confirmé. La volonté d’un investissement dynamique pour soutenir l’économie et notamment le secteur du BTP et de l’artisanat qui maintient un niveau d’investissement élevé, un niveau d’investissement qui est de + 3 M€ par rapport à la prospective budgétaire et qui nous permet à travers différents redéploiements de recibler dans chacune des délégations les opérations réalisables dans l’année pour que nous ayons le meilleur taux de réalisation. Nous le verrons plus précisément tout à l’heure.
Troisième confirmation. Le niveau des dépenses de fonctionnement en soutien au fonctionnement des services publics qui ont été essentiels durant cette crise et des partenaires, structures associatives, qui ont également été essentiels et qui seront essentiels pour l’ensemble du déploiement de notre projet municipal.
Je rappelle à ce stade que dans le Budget 2020 que vous verrez tout à l’heure, 13 % du fonctionnement est dédié aux subventions et que nous augmentons la subvention au CCAS. Page 40
Donc, dans l’immédiat le Budget Primitif 2020 permettra de mobiliser largement pour faire face à une… faire face avec réactivité et efficacité aux urgences qu’elles soient économiques, sociales ou climatiques.
En complément, il faut le souligner à ce stade-là, l’action de Grand Besançon Métropole qui, en cohérence, se déploiera en même temps que la nôtre et que nous accompagnerons à travers différents fonds de concours où différentes attributions.
Nous avons aussi, face aux urgences sociales, un accompagnement des familles qui a été important et qui a été acté et que nous continuerons et aux différentes structures associatives.
Et enfin, face aux urgences climatiques, un engagement confirmé pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité. Ces réponses aux urgences se matérialisent notamment par une enveloppe exceptionnelle de 1,5 M€ que nous libérons en fonctionnement et qui reste à affecter sur des opérations en lien avec la gestion de la crise actuelle.
Le Budget prévoit aussi un certain nombre de continuités et un certain nombre d’opérations… de continuer un certain nombre opérations engagées. Je laisserai et on aura un débat avec Claudine CAULET sur la question de la restauration scolaire qui apparaît, et le Budget 2020 est donc pleinement mobilisé face aux différentes urgences.
Rapidement, parce que nous avons déjà eu à l’occasion d’en parler, le débat d’Orientations Budgétaires nous impose d’avoir des éléments de contexte national sur les finances publiques. Les budgets… un budget local, il intègre et parfois il subit, il subit plus d’ailleurs qu’il n’intègre l’environnement économique et la situation nationale des finances publiques et les choix nationaux en matière de finances publiques et donc c’est un point de vigilance majeure pour les années à venir. Il faut quand même se rappeler les chiffres de ce qu’a coûté la gestion de crise par l’ensemble des collectivités et plus particulièrement par le bloc local, 7,4 Mds€ de pertes de recettes pour les collectivités ; 3 Mds€ pour le bloc local avec un impact estimé pour l’ensemble des collectivités de 14 Mds€ de pertes pour les collectivités.
Ce sont des pertes abyssales et nous avons un Budget qui a réussi à faire face à cela.
Au-delà de ces questions, il faut bien se rappeler la contribution très forte qui avait été demandée à la collectivité dans la politique de réduction du déficit public. Et il faut être très honnête, si nous… si nous étions amenés de nouveau à contribuer à ces… à cette réduction du déficit public à des niveaux qui seraient ceux qui ont déjà été pratiqués, eh bien, nous aurions un budget et les budgets des collectivités qui s’en trouveront très largement déstabilisés.
C’est un point de vigilance extrêmement important.
Ensuite, la question de la réforme fiscale. Cela a été évoqué également. À ce jour, ça risque de fragiliser la dynamique des recettes locales mais ça s’applique essentiellement aux intercommunalités et au Département avec les aspects également apportés dans le débat par Nicolas BODIN, qui amène à ce que nous ayons maintenant l’essentiel de pouvoir de taux sur le foncier, avec tout ce que cela implique.
Là aussi, nous serons extrêmement vigilants parce qu’il y a des annonces, il y a des éléments qui sont annoncés par le Président de la République et par le Gouvernement et en fonction de leur réalité, notre budget s’en trouvera ou pas impacté.
L’avenir de la décentralisation locale et c’est ce que nous inscrivons dans ce débat d’Orientations Budgétaires, est celui de l’action de proximité. Nous l’avons vu pendant le COVID. Ce sont les collectivités qui ont été en première ligne et c’est par l’investissement local que nous permettrons un rebond également économique. Et donc ça devra passer par des engagements forts et durables de l’État et que l’État soit véritablement accompagnant des collectivités en la matière, notamment par le biais – et c’était une demande que nous avions déjà formulée – de dotations spéciales ou de dotations renforcées et notamment plus particulièrement de dotations de péréquation parce que c’est là que se joue la solidarité entre toutes les collectivités.
Concernant les impacts spécifiques de la crise sanitaire.
Ils sont actualisés à 6 M€ pour notre collectivité avec une recette… une perte de recette d’exploitation et perte de recettes fiscales estimées à 3 M€ et des dépenses d’urgence notamment pour l’acquisition de produits de désinfection, de masques à hauteur de 2,8 M€ dans notre Budget et comme je l’ai dit, une enveloppe de 1,5 M€ a été dégagée pour faire face aux décisions à prendre en urgence face à cette crise. Page 41
Parallèlement à ces impacts subis, la Ville fait en effet le choix d’une exigence opérationnelle, celle de la réactivité et de l’efficacité pour une déclinaison concrète et rapide de nos différents éléments en matière d’accompagnement de soutien aux populations, aux acteurs économiques de proximité et, bien sûr, au milieu associatif.
Pour cela, trois axes d’urgence ont été ciblés.
Le premier acte est celui de l’urgence sociale. Nous avons vu à quel point la question de la fracture sociale a été accentuée avec les questions de COVID et en la matière, différentes opérations sont inscrites au Budget en matière d’urgence sociale. On peut citer par exemple, l’aide alimentaire qui a été mise en place pour les familles les plus défavorisées et comme je vous le disais tout à l’heure, l’augmentation de la subvention au CCAS à 1,5 % – +1,5 %.
Cela passe aussi par l’accompagnement dans les quartiers prioritaires avec les actions du Contrat de ville ou encore de la cité éducative et les premières phases du NPNRU.
Ensuite, l’urgence économique est aussi au cœur de ce budget pleinement mobilisé sur la question des urgences. Avec un choix, qui est celui de maintenir un niveau d’investissement fort, un investissement de + 3 M€ comme je le disais tout à l’heure par rapport à la prospective budgétaire. Là aussi, c’est quelque chose d’important que nous avons souhaité, c’est que ce sont des investissements qui sont réalisables et ce sont des investissements qui se traduisent dans différentes opérations qui peuvent être attribuées à différentes entreprises locales par la nature même de ces investissements.
Du coup, 3 M€ en plus pour porter à plus de 35 M€ la capacité d’investissement de la Ville, nous le voyons et nous le savons, l’ensemble des collectivités ont fait ce choix, celui de l’investissement local pour les emplois sur nos territoires.
Au-delà, et c’est loin d’être neutre, c’est le soutien aux commerçants que nous avons opéré avec là plutôt des impacts en fonctionnement avec notamment pour la question de l’exonération des droits de terrasse mais vous voyez l’ensemble des éléments qui sont également dans le rapport et qui ont un impact budgétaire mais qui est un impact budgétaire qui permet le rebond aussi de nos commerces.
Et troisième urgence face à laquelle nous nous mobilisons. L’urgence climatique.
L’urgence climatique c’est une urgence qui nous… qui sera au cœur de l’ensemble de nos budgets puisque nous avons… nous nous sommes engagés à avoir un budget climat et solidaire au cours de ce mandat. C’est une nouvelle façon de penser, de concevoir et de décider sur la question des enjeux de la transition écologique, puisque cela touche toutes les politiques et que nous allons mener une action transversale.
Vous évoquiez tout à l’heure la question de la stratégie de résilience que nous allons développer. En effet, nous avons besoin d’adapter notre territoire aux conséquences du réchauffement climatique, et nous avons besoin de rendre nos territoires plus résistants face aux crises. Cela a été flagrant lors de la crise sanitaire que nous venons de traverser. Toutes ces forces, nous devons les mobiliser et donc, nous devons aussi les associer à la question budgétaire parce qu’il n’y a pas d’un côté le Budget et de l’autre côté les questions sociales, écologiques, économiques, mais il y a bien un budget pleinement mobilisé sur cette question.
On peut relever ce type de l’urgence climatique : plusieurs investissements importants.
830 000 € pour la lutte contre la chaleur, les écoles, les crèches mais aussi les terrains sportifs.
450 000 € complémentaires à l’action de Grand Besançon Métropole pour la poursuite des aménagements de voirie notamment pour les aménagements piétons et cyclables dans les quartiers.
Et 2,7 M€ sont également inscrits dans ce Budget pour la rénovation thermique de cinq gymnases.
Il y a également 160 000 € qui sont dédiés aux soins des arbres et aux expertises de plantations. Nous le savons, la gestion du patrimoine arboré et la protection de la forêt communale est très impactée par les crises climatiques que nous traversons. Ce sont là plus de 600 arbres qui seront plantés en 2020 auxquels s’ajoutent 2 700 arbustes.
Donc, nous accentuons également les actions en matière d’énergies renouvelables, de valorisation et de protection de la biodiversité et de lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Au-delà de ces priorités, des éléments extrêmement structurants pour notre Budget également. Page 42
La jeunesse, l’éducation et la restauration scolaire, la proximité avec des enveloppes de proximité importantes, des investissements de proximité qui permettront aussi à nos entreprises d’avoir de l’activité et enfin la poursuite des projets en cours. On peut penser aux Prés-de-Vaux, au Jardin des sciences, à Saint-Jacques Arsenal ou encore et c’est rarement vu mais c’est un impact financier important, la restauration du patrimoine Vauban.
Le Budget proposé s’élève à 192 M€, tous budgets confondus. C’est un levier puissant au service de Besançon, de la transition écologique et du développement des solidarités.
Un Budget qui permet d’avoir un rebond économique de notre territoire.
Ce Budget a été transformé du fait de la crise sanitaire et actualisé en fonction des décisions prises au premier semestre.
C’est un Budget réaliste et ambitieux qui vous est présenté dans ce cadre, je le rappelle : la stabilité des taux de fiscalité, la volonté de maintenir un investissement fort et une épargne nette après actualisation qui représente 9,5 M€, ce qui comme annoncé dès le mois de mai est en deçà des indicateurs de sécurité financière présidant à la stratégie budgétaire et financière de la collectivité.
Le niveau d’endettement de la Ville, avec une capacité de désendettement fin 2019 de 3,5 années contre un seuil limite de risque de lors de 8 à 9 ans rend possible une dégradation de l’épargne nette sans aucun risque financier.
En résumé, le Budget 2020 est un budget transition mais avant tout un budget pour la transition, pour le rebond économique, sociétal, rebond écologique de notre territoire.
L’importance de la solidarité, de la proximité, l’urgence de la transition écologique, la nécessaire sobriété dans une consommation partagée, un développement économique et urbain raisonné et durable compatible avec le bien vivre ensemble.
Voilà quelques éléments qui sont inscrits de manière forte dans ce Budget qui trouveront leur traduction de manière beaucoup plus opérationnelle dans le Budget de 2021.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci pour cette présentation.
Juste, j’ajoute quelque chose qui me semble précieux, c’est le remerciement fait aux Services. Car nous avons eu cette année quelque chose de particulièrement difficile. Les Services pensaient que nous aurions des élections au mois de mars et que, du coup, l’ensemble des travaux pourraient être discutés et réorientés en fonction des nouvelles équipes. Ensuite, le COVID qui impacte, du coup… enfin ensuite, du fait du COVID qui impacte très fortement l’activité de la Ville ; qui impacte très fortement, du coup, le déroulé des travaux.
Et donc, non seulement il a fallu qu’en quelques jours l’ensemble des Services se mobilisent par télétravail pour continuer à faire vivre notre collectivité, mais en plus de ça, il a fallu que très rapidement ils révisent les travaux qui n’avaient pas pu se faire, les travaux qui ne pouvaient pas se faire et voir quels autres travaux il était nécessaire d’engager pour assurer une activité économique certaine du fait du dynamisme de notre collectivité.
Je tenais à le dire ici que je remerciais très fortement l’investissement de tous les jours qui a été fait par les Services. Parce que vous n’imaginez même pas ce que ça a pu représenter comme effort, comme besoin… nécessité d’adaptation et franchement, on voit qu’ici on a des équipes solides et je les en remercie.
Maintenant Monsieur ALAUZET, vous vouliez prendre la parole.
M. Eric ALAUZET : Merci Madame le Maire, merci à Anthony POULIN pour sa présentation et vous avez raison, c’est difficile pour tout le monde, chacun à sa place, c’est compliqué.
Je vais prendre un petit peu de temps, si vous permettez, c’est pour ça que j’ai préféré réserver le temps de parole à ce dossier très important.
Je vais aller sur les choses assez générales sur les aspects financiers et la crise économique et sociale. Mes collègues interviendront sur les aspects écologiques, éducatifs, sociaux et autres. Page 43
C’est au pied du mur qu’on voit le maçon. Et vous connaissez tous cette citation, eh bien, Madame la Maire, avec votre Majorité vous êtes au pied du mur. Je n’ai pas besoin de vous le rappeler, vous le savez pertinemment.
Aussi, ce Conseil Municipal constitue-t-il l’acte fondateur d’une certaine façon, concret de votre mandat d’autant que nous parlons des Orientations Budgétaires et du Budget.
Alors, nous attendions évidemment des annonces fortes et des intentions claires. Je dis des intentions claires parce que les investissements, on ne les déclenche pas d’un claquement de doigts et évidemment ils doivent se décliner sur différents exercices, différents exercices budgétaires mais enfin, nous attendions des annonces fortes au vu et du contexte tellement inédit mais aussi de la mobilisation extrêmement importante de l’État. Et il faut que l’ensemble de la société et des collectivités locales se mobilisent à cette hauteur.
Le contexte national extrêmement périlleux, chacun le sait bien ; ses conséquences sur les finances locales sont et seront sévères, c’est largement développé dans votre rapport.
Mais en réalité les conséquences, elles seront sévères pour tous, partout. Pas seulement pour la Ville de Besançon et la Communauté urbaine, pour les entreprises, pour les associations, pour l’État, pour l’ensemble des collectivités locales, pour les organismes de protection sociale. Bref, tout le monde est impacté très fortement. Et, il n’est pas envisageable que l’un de ces acteurs puissent s’en sortir, imagine s’en sortir sans que les autres ne s’en sortent, fussent-ils la Ville de Besançon ou la Communauté urbaine qui pourraient, c’est votre demande même votre exigence dans le texte que la Ville, la Communauté urbaine, vous l’écrivez, bénéficie d’une visibilité – je cite – et des garanties pour l’avenir. Ou encore, vous écrivez un peu plus loin, de la garantie sur le moyen et le long terme de leurs moyens financiers.
Quand j’ai lu ça, et au vu du contexte, je me suis dit Waouh ! Comment peut-on écrire et penser des choses comme celles-là en ce moment alors que personne, dans la période de doutes, d’incertitudes n’a de garantie sur l’avenir. Et il faudrait donner une garantie à la Ville de Besançon, à la Communauté urbaine ou aux collectivités en général ? Eh bien non, il va falloir apprendre à naviguer un peu à vue quand même et à s’adapter et à être innovant et à être agile comme on dit souvent.
Et en plus, cette incertitude, ce doute, il n’est pas seulement pour Besançon, pour la France, il est pour le monde entier. Donc, on est tous plongé dans cette incertitude. Alors, c’est une opportunité une crise mais enfin tout le monde est un peu stressé quand même de la situation. Comment voulez-vous apporter des garanties pluriannuelles aux uns et aux autres ? C’est juste impensable, insensé.
De la même manière, vous remettez le couvert pour la énième fois sur la soi-disant perte d’autonomie et des collectivités locales. Si on ne l’entend pas à chaque Conseil Municipal et d’Agglomération, c’est qu’on a manqué d’y participer.
En fait, on voit bien la démarche de lier la perte d’autonomie au fait qu’on a supprimé des impôts locaux – on pourrait débattre de la pertinence ou pas de les avoir supprimés, là on parle de la Taxe d’habitation mais il y en a eu d’autres avant – et du coup, comme ces impôts ont disparu, on n’a plus la capacité à modifier les taux. Évidemment puisqu’ils n’existent plus et du coup on a déduit qu’on a perdu l’autonomie même si on est compensé.
Alors le comble, c’est que dans le même temps on s’engage à ne pas augmenter les impôts. Alors là, il faudra m’expliquer. On perd de l’autonomie d’impôts dont on assure qu’on ne va pas les augmenter. Donc si on ne les augmente pas, on n’a pas l’autonomie. Il va falloir être un peu cohérent à un moment donné. En tout cas, c’est ce qu’on a constaté toutes ces dernières années et que pas à Besançon, globalement, l’ensemble des collectivités ont fait d’énormes efforts pour ne pas augmenter la pression fiscale de leurs concitoyens ou des entreprises.
Donc, il y a une espèce de contradiction ou alors une espèce de mise en scène à toujours répéter sans cesse, perte d’autonomie, perte d’autonomie... alors même que de toute façon, on jure de ne pas augmenter les impôts. Là, il faudrait quand même être un petit peu plus conséquent.
Ça apparaît un peu comme une manœuvre de diversion, d’ailleurs comme l’ensemble des attaques politiciennes répétées à destination de l’État dont le document est page après page alimenté plus que jamais, plus que jamais. J’ai assisté à quelques présentations d’Orientations Budgétaires depuis une vingtaine d’années.
Je rappelle au passage que la Ville de Besançon comme la Communauté urbaine vont plutôt bien, au plan financier et d’ailleurs on s’en félicite, paradoxalement. Page 44
On se plaint des baisses de dotation, on se plaint de la contractualisation mais on est tout content de dire que vraiment on a bien géré et que ça va bien, et qu’on peut investir et d’ailleurs globalement, dans l’ensemble du pays, les collectivités locales ont retrouvé ces dernières années des marges de manœuvre pour investir et ont retrouvé aussi des marges de manœuvre pour réduire l’endettement.
Là aussi, il y a tout un discours un peu, pensée unique qu’il convient de rappeler à chaque séance publique mais enfin qui ne correspond pas tout à fait à la réalité. Même si je ne nie pas les difficultés. Je ne veux pas à mon tour être caricatural, dénoncer les caricatures et l’être moi-même.
Donc, effectivement les collectivités ont bénéficié d’une augmentation sensible de leurs dotations pour le coup, depuis 2 ans, et Besançon en particulier. Ce n’est pas homogène, il y a quelques pertes ici ou là mais pour Besançon et la Communauté urbaine, ça a augmenté sensiblement.
Et donc, je précise que contrairement à ce qui est affirmé une nouvelle fois dans ce rapport mais ça l’a été dans d’autres précédemment, les collectivités avaient bien la possibilité de refuser la contractualisation. Et d’ailleurs, vous le dites vous-même en creux, puisque vous dites que 71 % des collectivités ont contractualisé, ça veut donc bien dire que 29 % n’ont pas contractualisé. Donc, il y avait vraiment le choix. Mais le comble, c’est que même celles qui n’ont pas contractualisé, pour la grande majorité d’entre elles, ont respecté les objectifs, sans trop de difficultés et assez largement, parce que c’était 1,2. Je crois qu’en moyenne, en France on est à 0,9 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Donc voilà, ça fait du bien de remettre les choses un peu… l’église au milieu du village.
Et cette contractualisation, elle a donné des résultats positifs. Elle n’a pas empêché les collectivités d’agir. Bien au contraire puisque leur situation s’est largement améliorée ces dernières années et heureusement parce qu’elles entrent pour la majorité d’entre elles, il y a toujours des exceptions, elles entrent dans la crise et ça vient d’être démontré à l’instant pour, ici, Besançon, dans une situation financière saine. Heureusement. Heureusement. Et donc elles peuvent, que dis-je, elles doivent, elles doivent agir vite et fort. Notamment pour faire rempart à la crise économique et sociale que beaucoup ne mesurent pas encore.
Je rappelle aussi, et ce n’est pas anodin de le faire en situation d’aggravation de l’exclusion économique et sociale que le gain par ménage du dégrèvement de la Taxe d’habitation apporte un surplus de pouvoir d’achat de 600 € aux ménages et aux revenus de la classe moyenne, on est entre la quatrième et le huitième décile. C’est que les plus aisés n’en ont pas profité, pas encore en tout cas. Auquel s’ajoute la baisse d’impôts sur le revenu. Là encore, ciblée sur la classe moyenne puisque c’est pour les revenus en dessous du seuil de 30 % de fiscalité.
Je rappelle aussi l’augmentation sensible des revenus de substitution qui concerne les plus fragiles, de l’ordre de 100 € par mois, ce n’est pas rien pour l’allocation vieillesse, pour l’allocation adulte handicapé, pour la prime pour l’activité. Je rappelle aussi la mise en place du reste à charge 0 pour les soins dentaires qui concerne les plus… les plus modestes.
Ça fait du bien d’entendre tout ça parce qu’en général il vaut mieux ne pas le dire, parce que le dire c’est affaiblir la critique qu’on fait matin, midi et soir les politiques nationales, ce qui n’est pas d’ailleurs, je pense, globalement pour tout le monde une bonne chose parce que ça abîme un peu la démocratie de faire du bashing permanent et encore aujourd’hui l’annonce du repas à 1 € pour les étudiants boursiers à la rentrée prochaine.
D’ailleurs l’occasion de rappeler que si les étudiants ont perdu 60 € par an avec la baisse de 5 € de l’APL, vous vous souvenez, ça remonte déjà à loin, à un certain temps, ils ont bénéficié dans le même temps d’un gain 3 fois supérieur de 180 € par rapport aux 60 € grâce à la prise en charge de leur complémentaire santé dans le cadre familial.
Mais ça, il ne faut surtout pas le dire non plus, parce que ça affaiblirait la critique du gouvernement.
Mme LA MAIRE : Monsieur ALAUZET, excusez-moi, mais on est en train de discuter de la situation de la ville de Besançon…
M. Eric ALAUZET : Oui, donc je fais comme vous dans votre rapport où vous… page après page, vous ne parlez que la situation nationale.
Mme LA MAIRE : Non, on situe... mais j’aimerais bien qu’on arrive à la situation de la Ville de Besançon, s’il vous plaît. Page 45
M. Eric ALAUZET : Je parle des Bisontins qui souffrent de la crise et pour qui c’est important de montrer…
Mme LA MAIRE : Vous parlez de la politique de M. MACRON.
M. Eric ALAUZET : … des matelas financiers et de pouvoir d’achat dont ils bénéficient. C’est important d’avoir une vision globale, la situation, le pays n’est qu’un, avec les collectivités locales, l’État, la protection sociale, ça ne fait qu’un. Il faut regarder l’ensemble et ne rien oublier.
Voilà, c’était des mesures concrètes massives qui concourent à la solidarité.
Et je le regrette, que ce qui ressort de votre rapport, si je dis ça, c’est bien parce que j’ai lu votre rapport et du bashing comme jamais je n’ai vu dans les précédents rapports des années précédentes.
Et donc je regrette que votre propos ce soit d’abord votre volonté d’exacerber la tension avec l’État. Il s’agit peut-être de votre meilleure arme politique, celle dont vous avez beaucoup usée pendant la campagne électorale mais ce n’est sans doute pas la meilleure façon de régler les problèmes.
Il y a 15 jours, je vous précisais que notre état d’esprit constructif dépendait aussi du vôtre, or à l’évidence, vous n’êtes pas dans cet état d’esprit constructif alors que nous avons au contraire plus que jamais besoin d’agir de concert, en coopération entre l’État et les collectivités entre autres et avec tous et non en compétition, tant la situation est grave et encore sous-estimée par beaucoup.
Comment pouvez-vous gérer cette contradiction qui consiste à faire porter sur l’État l’essentiel de la réponse à la crise et de la dette alors même que vous réclamez toujours plus, pas vous personnellement, mais les collectivités locales souvent et dans le mandat précédent, toujours plus d’aides financières et de services à ce même État ; plus d’enseignants, plus de policiers, plus de juges, plus de gardiens de prison, plus d’investissements pour le service public, plus de dotations… ?
Mme LA MAIRE : Ah, ce n’est pas votre programme ça, je croyais que c’était votre programme, excusez-moi. Il me semblait que vous demandiez toujours plus de services pendant la campagne.
M. Eric ALAUZET : Oui, j’assume.
Mme LA MAIRE : OK.
M. Eric ALAUZET : J’assume de demander, mais il ne faut pas se plaindre de dire après que nous, nous gérons bien les collectivités, mais c’est l’État qui s’endette. Mais l’État s’endette aussi pour les collectivités, pour rendre des services aux collectivités avec les policiers, les enseignants…etc.
Mme LA MAIRE : On en reparlera au moment où on parlera de l’Éducation.
M. Eric ALAUZET : Il faut l’assumer.
Mme LA MAIRE : Oui, oui.
M. Eric ALAUZET : Il faut l’assumer.
Donc nous sommes tous comptables des dettes de l’État et du pays, tous responsables de la manière dont nous sortirons de cette crise. Chacun à sa mesure et en responsabilité.
Cette responsabilité, elle passe par un recours inédit à l’emprunt et sa conséquence, le creusement de la dette.
Ne pas le faire serait s’exposer à des conséquences pires en raison de la baisse de l’activité économique et du manque de recettes et si l’économie s’effondrait.
Nos dettes vont croître parce que la situation l’exige.
Comment pouvez-vous le reprocher à l’État alors qu’il consent des efforts comme jamais pour soutenir les entreprises, ne pas perdre des emplois et des compétences, pour amortir la crise sociale, pour soutenir les collectivités locales et demain pour la relance ?
Pour vous donner un ordre d’idée des sommes en jeu alors que les montants mobilisés suite à la crise des Gilets jaunes se montaient à 17 Mds€, c’était déjà assez inédit, jamais aucun syndicat n’avait obtenu une telle aide, c’est dix fois plus. Dix fois plus sans compter les avances remboursables, 150 Mds €. C’est colossal. Page 46
C’est pour vous dire que les efforts qui sont consentis par l’État et les efforts que nous devons, ici, aussi consentir, notamment sur le domaine économique, je vais y revenir à l’instant.
Et puis 100 Mds€, 100 Mds€ pour la relance.
Vous voyez qu’il va falloir être à la hauteur ici, à la Ville, à la Communauté urbaine, des efforts que fait l’État si on veut éviter l’effondrement économique.
Et en particulier je pense à notre jeunesse. Il en est malheureusement peu question dans votre rapport, je parle de la jeunesse, de celle des adolescents, de ceux qui sont en formation, en préformation, de ceux qui vont se retrouver sans emploi, les 700 000 qui arrivent demain, sortir des formations et qui se retrouvent dans cette situation économique particulière.
Pour sa part, l’État a déjà décidé d’une aide inédite à l’apprentissage, vous en avez entendu parler. Mais il prévoit plus. Un dispositif exceptionnel de baisse de charges pour l’emploi des jeunes jusqu’à 1,6 Smic, la création de 300 000 projets de parcours d’insertion pour aller chercher les jeunes les plus éloignés de l’emploi ; la création de 100 000 nouveaux contrats civiques ; l’ouverture de 200 000 places dans les formations supplémentaires...
Mme LA MAIRE : Vraiment, Monsieur ALAUZET, vraiment, est-ce qu’on va pouvoir parler vraiment des Orientations Budgétaires ?
M. Eric ALAUZET : Je vous parle des Bisontins. Je vous parle des Bisontins, de l’ensemble.
Mme LA MAIRE : Non, vous êtes en train de me faire un plaidoyer de la politique de M. MACRON…
M. Eric ALAUZET : Mais parce que vous avez fait du bashing dans votre rapport.
Mme LA MAIRE : Non, non, mais Monsieur ALAUZET, nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale ici, nous sommes…
M. Eric ALAUZET : C’est important que nos collègues aient l’information…
Mme LA MAIRE : Nous sommes à l’assemblée de la commune de Besançon…
M. Eric ALAUZET : … sur la réalité. Je sais bien que ça dérange.
Mme LA MAIRE : Non, ça ne dérange pas.
M. Eric ALAUZET : Mais si.
Mme LA MAIRE : Moi, j’adore que vous nous fassiez une grande leçon de l’action du gouvernement. Ça me rend heureuse de savoir que vous maîtrisez complètement ces dossiers-là. Pas de problème.
La seule chose c’est que je vous demande de recentrer sur les Orientations Budgétaires et allez au cœur des questions que nous devons aborder aujourd’hui.
M. Eric ALAUZET : Écoutez, si je prends votre rapport, vous faites dix pages pour faire du bashing sur le gouvernement. C’est vous qui lancez les hostilités.
Je vous ai indiqué notre état d’esprit, malheureusement j’ai été très déçu de voir comment…
Mme LA MAIRE : Vous parlez de guerre, d’hostilités… mais dans quel monde je suis ? Vous vous entendez, votre vocabulaire ?
M. Eric ALAUZET : Comment ?
Mme LA MAIRE : Vous avez parlé de guerre. Maintenant vous parlez d’hostilités.
Nous sommes aujourd’hui en train de faire un constat…
M. Eric ALAUZET : J’ai parlé de guerre ?
Mme LA MAIRE : Oui, tout au début j’ai pris des notes, je prends des petites notes au fur et à mesure.
M. Eric ALAUZET : Une guerre de quoi ?
Mme LA MAIRE : Vous êtes en permanence sur un vocabulaire qui est quelque chose qui n’a rien à voir avec la question qui est posée aujourd’hui. Aujourd’hui, nous sommes en train d’envisager… alors je tiens quand même à redonner… Page 47
M. Eric ALAUZET : J’aurais bien aimé que vous me laissiez terminer.
Mme LA MAIRE : Ça fait combien de minutes que vous êtes en train de nous faire la présentation…
M. Eric ALAUZET : Je n’ai pas pris la parole auparavant, notamment les interventions liminaires, je vous ai expliqué les raisons.
Mme LA MAIRE : Soit, Monsieur ALAUZET mais vous êtes en train de prendre la parole, un temps de parole qui est loin des dix pages qui consiste à faire le plaidoyer de la politique de M. MACRON. J’entends.
La seule chose que je vous demande, c’est de revenir sur des éléments et, juste, du coup, je me demande s’il n’est pas nécessaire que je recontextualise les Orientations Budgétaires dans lesquelles nous sommes.
Nous sommes dans des Orientations Budgétaires extrêmement…
M. Eric ALAUZET : Non, mais je sais ce que sont des Orientations Budgétaires, Madame VIGNOT.
Mme LA MAIRE : … elles sont exceptionnelles puisque normalement elles avaient déjà été présentées et celles que nous présentons aujourd’hui sont des Orientations Budgétaires qui sont adaptées suite à la crise du COVID.
J’aimerais juste que du coup on revienne dans quelle mesure ces Orientations Budgétaires qui sont adaptées reposent bien les questions de comment on peut répondre dans l’urgence à des problèmes d’action comme les marchés que nous devions relancer, des dossiers que nous devions relancer par rapport aux urgences dans lesquelles nous sommes ? Voilà, c’est tout ce que je vous demande.
Mais si vous pouviez, s’il vous plaît, raccourcir votre propos national et revenir sur le propos communal ça nous irait très bien.
M. Eric ALAUZET : Écoutez, Madame la Maire, vous n’allez pas me détourner de mon propos… c’est vous-même qui dans votre rapport à longueur de pages parlez de l’État. Nicolas BODIN, je ne lui en veux pas, il vient de prendre la parole. Pour parler de quoi ? Il nous a parlé de la CSG, de la Taxe carbone, du transfert d’impôt. Il n’a pas parlé bon… c’est normal que nous ayons ces débats-là.
D’ailleurs j’en profite pour lui répondre, à Nicolas, bien sûr, qu’il n’y a pas d’argent magique, il y a des transferts. Et il y a eu un transfert de la CSG, des retraités les plus aisés, les 30 % les plus aisés, pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés pour baisser les charges. Donc, ce sont des transferts effectivement. C’est des transferts justes. Et sur la Taxe carbone, moi, j’aurais aimé que l’ensemble de la représentation nationale et des partis politiques soutiennent cette mesure écologique or, malheureusement, le parti dont tu fais partie, malheureusement s’est attaqué à… et a affaibli, après il y a eu les Gilets jaunes, ça a été compliqué.
Ce n’est pas que moi, Madame la Maire qui parle de ces sujets. C’est vous-même dans votre rapport et les uns et les autres quand ils prennent… Voilà, donc c’est important. Ce dont je parle là, c’est des choses qui touchent les Bisontins. Ils se fichent de savoir à certains moments si c’est l’État, si c’est la collectivité etc.
On va arriver dans une crise très, très grave. C’est important de savoir où on en est.
Je vais donc terminer mais j’aurais terminé si vous ne m’aviez pas interrompu. Et donc, c’est pour dire tout ça l’effort colossal qui est mené par l’État et qu’il faut que nous, avec les marges de manœuvre que nous avons, parce que la collectivité a été bien gérée, nous soyons à la hauteur et pas que Besançon, partout, la Communauté urbaine aussi.
Et dans ce cadre-là, je vous propose notamment, mais je l’avais déjà formulé il y a plusieurs mois, que nous puissions, sur analyse de dossiers, accompagner les entreprises sur leur loyer. Je ne parle pas simplement des locaux de la collectivité sur lesquels on peut surseoir voire exonérer, je parle de l’ensemble des loyers des bailleurs. Avec un effort conjoint du bailleur qui doit lui aussi faire un effort, certains l’ont déjà fait d’ailleurs, de la collectivité, nous-mêmes, sur dossiers en regardant ce qui passe concrètement. C’est très, très lourd les loyers pour beaucoup d’entreprises et des commerçants en particulier, et pas que. Et puis, également le… le locataire aussi doit faire un effort. Donc là, je pense qu’il faut regarder très vite et il ne faut pas attendre le mois d’octobre, ça se joue maintenant. Les aides d’État vont s’éteindre très rapidement et les entreprises vont se trouver en grande difficulté.
Je termine par les cinq points que j’ai évoqués lors de la séance précédente. Page 48
J’ai évoqué la crise économique et sociale, je viens d’en parler largement, donc je ne reviens pas dessus.
J’avais évoqué le dossier des Vaîtes, à la fois sur l’aspect réglementaire de l’occupation illégale, je regrette que vous n’ayez pas encore fait de déclaration pour condamner cette occupation illégale. Pardon de vous le dire, mais l’autorité du Maire, elle se jauge à travers un certain nombre d’actes. Si on ne dit rien sur un dossier comme celui-là, comment voulez-vous demain, quand il y a des incivilités sur Planoise comme hier soir, aller dire aux gens « Il faut respecter les règles » si d’autres qui ne les respectent, ne se voient faire aucune remarque.
Sur le fond du dossier, c’était le troisième point, je suis tout à fait disposé à travailler avec vous pour mettre en place cette convention citoyenne qui permettra dans les 3 mois de sortir du dossier de façon consensuelle et on a vu au niveau national comment la convention citoyenne était utile et favorable.
Concernant la restauration scolaire, c’était le quatrième point que j’avais évoqué, je me réjouis que 200 places aient pu être trouvées, je me tourne vers Claudine CAULET. C’est bien parce qu’il y a quelques mois, on disait que ce n’était pas possible donc c’est bien d’en retrouver 200. Il va rester 300 ou 400 enfants sur le carreau, familles. Même si ce sont des solutions bricolées je pense qu’il faut mettre tous les moyens en œuvre pour ne pas laisser de familles sur le bord du chemin.
Je terminerai enfin sur l’enseignement supérieur et la recherche. Je ne veux pas aller trop loin sur ce sujet-là, il y a des enjeux extrêmement importants entre nos deux ex-capitales et maintenant entre Dijon et Besançon. Et, bon, je ne me suis pas exprimé là-dessus mais moi aussi j’ai été troublé par votre propos repris, alors je sais bien que la presse peut traduire de façon, pardon Mesdames et Messieurs de la presse, de façon partielle ce que vous avez dit, mais n’empêche que laisser apparaître une querelle d’emblée avec le maire de Dijon Je pense que ce n’est pas favorable.
Voilà ce que je voulais vous dire, Madame La Maire, au nom de mon Groupe en vous renouvelant notre proposition de travail constructif réciproque mais réciproque. Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je propose que les personnes suivantes qui veulent prendre la parole.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci Madame VIGNOT.
Nous, on interviendra vraiment sur la partie Orientations Budgétaires et après on interviendra sur le dossier 23, sur la partie vraiment BP 2020 pour bien scinder les deux et puis pour bien rappeler, effectivement, vous l’avez dit tout à l’heure, de remercier les Services qui nous ont fourni dans un temps un petit peu contraint, ces éléments de dossiers.
Rappeler que les Orientations Budgétaires c’est vraiment un axe politique. Ce sont vos orientations normalement qui nous sont présentées et c’est vraiment cet outil de prospective de votre politique.
Et on le sait que la crise sanitaire et économique de l’année 2020 risque d’ouvrir une nouvelle phase de forte incertitude ici, sur le territoire, notamment sur les ressources locales et sur les conséquences fortes à plusieurs années parce que c’est ça aussi qui nous anime dans les années à venir.
Moi, je suis assez surpris d’avoir un débat sur les Orientations Budgétaires ce soir, parce qu’on en a déjà eu un qui s’est tenu le 27 février dernier, avec l’ancienne équipe municipale dont une grande majorité ici est partie prenante. Mais M. POULIN l’a rappelé très justement, on est dans un contexte un petit peu exceptionnel puisque la loi d’urgence du 23 mars dernier permet en tout cas d’avoir ce compte administratif, d’avoir également ces Orientations Budgétaires et ce BP sur une même séance et il y aura effectivement des conséquences économiques fortes sur les finances communales, on y reviendra, mais aussi sur la vie de nos concitoyens et des Bisontins.
Vous indiquez dans le résumé du rapport et je vais vous citer, que le délai court entre l’installation du nouveau Conseil Municipal et le vote du Budget Primitif ne peuvent pas matériellement permettre de modifier plus structurellement le projet de Budget pour intégrer pleinement le nouveau projet municipal.
Vous poursuivez également en indiquant que les nouvelles Orientations Budgétaires permettent, au- delà, de poursuivre les projets en cours, c’est-à-dire d’absorber le choc de la crise sanitaire dont les impacts actualisés sont estimés à 6 M€ avec une mobilisation collective pour faire face aux urgences économiques, sociales et climatiques et une enveloppe nouvelle dédiée – on y reviendra par la suite – à hauteur de 1,5 M€. Page 49
C’est là où ça m’interpelle. C’est-à-dire que quand je regarde ce rapport des Orientations Budgétaires, on ne voit pas dedans de nouvelles ambitions issues de la nouvelle Majorité et issues de votre programme dont vous nous avez vanté très largement et affiché très largement les éléments durant cette campagne.
Alors pourquoi faire un rapport aujourd’hui des Orientations Budgétaires alors qu’il était peut-être nécessaire tout simplement d’afficher ces 6 M€ dans le Budget Primitif puisque d’ailleurs vous mettez que c’est un impact estimé de la crise, c’est comme ça que vous l’identifiez, plus cette enveloppe de 1,6 M€ donc, pourquoi présenter des nouvelles Orientations Budgétaires alors qu’on ne voit pas forcément aujourd’hui vos ambitions au niveau de cette Majorité ? Et c’est pour ça que je pense que ça aurait pu faire un rapport dédié, spécifique, sur le BP.
Et c’est vrai qu’on peut être très frustré au regard de la crise actuelle, comme je l’ai dit, tout à l’heure, ne pas rajouter de la crise à la crise et il n’est pas question d’un plan ambitieux de relance notamment, d’accompagnement en faveur des habitants de Besançon mais c’est simplement ici un calcul de l’impact de la crise sanitaire sans afficher une volonté de faire… de faire davantage.
Et vous mentionnez en page 2, que les municipalités ont été en première ligne ce qui est vrai, tout au long de la crise mais également au-delà avec des actions en matière de sécurisation, de protection, de solidarité, de relance économique et d’accélération de la transition écologique et de poursuivre en indiquant que des modifications majeures ont dû être effectuées dans le projet initial du budget.
Et par ailleurs, vous estimez les impacts de la crise à 6 M€ mais on en avait déjà parlé, sous l’ère de Jean-Louis FOUSSERET, la première fois on s’était retrouvé, il avait déjà une estimation ; il y avait déjà une estimation à cette époque-là, à hauteur quasiment de 6 M€.
Ceux-ci comprennent à la fois l’estimation de la perte prévisionnelle des recettes et des dépenses supplémentaires dont une enveloppe dédiée à hauteur de 1,5 M€.
Donc, si on comprend bien, ça, c’est une première question ces 1,5 M€ sont compris dans les 6 M€, c’est ce qui était affiché dans la page 3 ? Ça, c’est une question que je voulais vraiment vous poser.
Concernant ce chiffre des 6 M€, il se répartit de la manière suivante avec - 3 M€ de recettes et il se limite à 3 M€ de dépenses, c’est affiché en pages 12 et 13 qui correspond essentiellement à tout ce qui est équipements de protection pour les agents de la collectivité, l’acquisition de masques et l’achat de produits et puis, là-dedans, on retrouve des économies de fonctionnement suite à la non-ouverture de certains équipements pendant cette période de confinement.
Et donc en fait, qu’en est-il de l’urgence ? Qu’en est-il de l’urgence aujourd’hui du soutien à l’activité économique, commerciale, associative et sociale ?
Est-ce qu’elle se limite à cette enveloppe des 1,5 M€ ?
Et à ma question suivante, par rapport à ces 1,5 M€, aura-t-on la destination un jour de cela ? Est-ce qu’on sera averti de comment vous allez utiliser cette enveloppe des 1,5 M€ ?
Et je reviens à ce qu’a évoqué tout à l’heure M. POULIN concernant les résultats d’affection, les 8,8 M€ sur les résultats d’affectation suite au compte administratif 2019.
Eh bien, nous, nous proposons, nous proposons que ces 8,8 M€ soient affectés dans le cadre de ce plan de relance, c’est immédiatement que les entreprises, que nos commerces ont un besoin immédiat d’être accompagnés dès la rentrée de septembre. Donc, nous sommes vraiment dans cette démarche- là.
Mme LA MAIRE : Est-ce que je peux vous répondre ?
M. Ludovic FAGAUT : Je n’ai pas terminé.
Par rapport à cela, dans la prise de connaissance, donc des Orientations Budgétaires 2020, vous énumérez trois urgences définies comme économique, sociale et climatique.
Mme LA MAIRE : Oui.
M. Ludovic FAGAUT : Eh bien, il serait intéressant aujourd’hui de savoir les montants, de connaître vraiment les montants. Parce que, ce sont des mots mais aujourd’hui dans les OB et dans le BP, il nous faut des chiffres précis, concrets, identifiés en dépenses d’investissement pour soutenir les entreprises et relancer les chantiers qui pourraient être financés par l’emprunt. Page 50
Et puis, avant d’apporter ma conclusion sur ces OB et avant que les autres élus du Groupe BESANÇON MAINTENANT interviennent sur d’autres sujets de fond, il y a une contradiction dans ce que vous écrivez. Puisque d’une part sur la page 2 vous dites… vous indiquez d’une part que les modifications sont majeures, les superlatifs ne font pas aujourd’hui un budget majeur, dans les chiffres en tout cas ça n’est pas traduit. Et d’autre part, vous dites en page 3 qu’il n’est pas possible de modifier structurellement le projet de Budget pour prendre en compte le nouveau projet municipal. Et quand vous dites que pour vous c’est un premier pas, c’est effectivement un tout petit pas, tout petit pas de votre part et loin en tout cas d’être un grand pas pour notre ressort économique que nous attendons.
Et pour conclure vraiment sur ces Orientation Budgétaires, je pense qu’il aurait été nécessaire qu’elles puissent afficher vos grandes lignes, vos grandes lignes de votre programme, dans le cas d’une projection pluriannuelle, peut-être à 3 ans, ça c’était éventuellement possible et je rejoins ce qu’a dit M. ALAUZET, il va falloir s’adapter. Néanmoins, gouverner c’est prévoir, on le dit souvent mais je pense qu’il aurait été intéressant que vous puissiez le faire et puis de ne pas douter en tout cas de cette crise économique et sociale qui est devant nous et avec ses fortes incertitudes. Mais en tout cas, il fallait vraiment le montrer.
Et puis, j’y reviendrai dans le cadre du BP mais un budget d’investissement 2019 qui est en baisse, qui est en baisse, qui est baisse de 4 %, à quasiment 50 M€ mais il est en baisse de + 2 M€ par rapport à 2019, avec 22, 23 M€ de report de l’extérieur... de l’exercice antérieur qu’on a vu tout à l’heure, eh bien, ce n’est qu’un budget en fin de compte de continuité. Ce n’est qu’un budget de continuité sans nouvelles ambitions affichées et je pense que cette période de crise méritait un projet plus ambitieux et ces reports de 8,8 M€, nous demandons qu’ils soient vraiment fléchés dans le cadre d’un plan de relance à l’activité commerciale, économique et sociale pour notre territoire.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Est-ce qu’il y a d’autres commentaires ?
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : J’aurais deux questions pour la personne chargée au quartier de Planoise par rapport à la Cité éducative.
Quelles sont les actions concrètes qui vont être mises en place ? Déjà première question.
Et la deuxième question : quel est l’avenir des maisons de quartier et des centres de loisirs ?
Merci.
Mme LA MAIRE : On est dans les Orientations Budgétaires ou on est…
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Tout à fait.
Mme LA MAIRE : … sur un autre dossier ?
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Ça fait partie des Orientations Budgétaires.
Mme LA MAIRE : Très bien. D’autres questions ?
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci Madame la Maire.
Après la crise sanitaire nous traversons effectivement une grave crise économique et la crise sociale qui en découle et c’est effectivement avec ce contexte en tête, bien particulier que j’ai lu les Orientations Budgétaires.
Je m’attendais donc à un budget solide, offensif, un budget de combat.
Et, on comprend assez vite que de rebond ce budget n’a que le nom.
Je dois vous avouer qu’on tombe vite de haut.
Dès les six premières pages, contexte national, vous vous défaussez systématiquement et constamment sur l’État et je rejoins totalement la lecture qu’en a faite M. ALAUZET.
Vous affichez l’impact de la crise et, moi, je suis gêné à titre personnel c’est de ne lire à aucun moment l’analyse de l’impact économique de la crise sur nos commerces locaux, l’impact social de la crise sur Page 51
les personnes fragiles et sur le fonctionnement de nos associations. Ça aurait été intéressant d’appuyer ce Budget – entre guillemets – ou entre parenthèses de rebond sur un impact concret.
En tout cas une projection parce que j’imagine que l’impact est peut-être sur une évaluation parce que l’impact réel je pense qu’il sera à mesurer à la fin de l’année
Mme LA MAIRE : Projection et concret, ce n’est pas tout à fait la même chose.
M. Laurent CROIZIER : En tout cas, ça ne vous empêche pas de dresser trois axes, effectivement, l’axe d’urgence économique, un axe d’urgence sociale et un axe d’urgence climatique qui se résument finalement d’une liste de mesures dont l’immense majorité, si ce n’est la quasi-totalité ont déjà été prises par l’ancienne Majorité.
Vous évoquez, effectivement, l’urgence économique. Vous actez les mesures tarifaires déjà prises sur les musées, les piscines, le stationnement, l’exonération des droits de terrasse pour la période de confinement. Très bien. Mais aujourd’hui l’enjeu c’est comment participez-vous à la relance ? Comment participez-vous à la redynamisation du centre-ville ? Comment concrétisez-vous cette promesse de rebond ? Et cette réponse, on l’attend dans le document.
Quelle est votre stratégie pour l’attractivité, pour le rayonnement ? En tout cas, j’aimerais bien que vous répondiez à cette question.
Vous évoquez ensuite l’urgence sociale. Vous actez une augmentation du budget du CCAS qui a déjà été débattu au CCAS en décembre donc bien avant la crise.
Vous vous félicitez de maintenir le niveau des subventions des associations. Je m’en félicite, tant mieux. Mais heureusement et j’ai envie de le dire, vous aviez l’intention de diminuer les subventions des associations ? Bien sûr que non.
Et encore une fois, aucun rebond ici, juste une continuité.
Et concernant l’urgence climatique, j’ai été rassuré, c’est de la même façon que M. JOURDAIN faisait de la prose sans le savoir mais en fait j’étais écologiste sans le savoir moi non plus.
Quelques mots sur l’endettement. Au cours du précédent mandat, malgré mes nombreux désaccords, moi, j’ai reconnu à Jean-Louis FOUSSERET une gestion rigoureuse et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Vous faites le choix en responsabilité, ce sont vos mots, d’une augmentation de l’endettement. C’est un choix assumé qui dans la situation que nous traversons ne m’apparaît pas incohérent. C’est celui que nous aurions fait également.
Si ma famille politique prône le sérieux budgétaire depuis très longtemps, c’est justement pour avoir la capacité, en période de crise, de pouvoir s’endetter.
Il n’empêche que ce n’est pas de l’argent virtuel. Ce que l’on emprunte maintenant, évidemment il faudra le rembourser dans cinq, dix ou quinze ans et c’est aussi ce que les générations futures ne pourront pas dépenser.
Donc cette politique, elle doit s’accompagner d’une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Alors, j’aurai trois questions.
La première : est-ce que vous prévoyez un audit financier de la Ville de Besançon qui s’effectue souvent lorsqu’on change de Maire ?
La capacité de désendettement de la Ville à fin 2019 est de 3,5 ans, quelle limite vous fixez-vous ?
Et connaissant votre opposition à la contractualisation, quelles sont vos intentions en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et en matière de fiscalité, non pas sur l’année qui vient mais sur les 6 années de votre mandat ?
Moi, à la lecture de ces Orientations Budgétaires et de ce Budget, moi, j’en conclu que vous n’êtes pas prêts. Où sont vos mesures ? Quel est votre cap ? Quelles sont vos priorités ? Comment envisagez- vous la place de Besançon dans la Grande Région ? À toutes ces questions, j’espère que vous pourrez répondre ce soir même si vous avez un petit peu commencé dans votre discours introductif.
Voilà. Moi, je suis très inquiet de votre incapacité à dire concrètement dans le document et clairement où vous voulez emmener Besançon et j’espère avoir des réponses en tout cas ce soir.
J’interviendrai sur le dossier suivant sur des sujets plus précis. Page 52
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : D’autres prises de parole ?
M. Thierry PETAMENT : Oui, Madame la Maire, merci.
Alors, effectivement, toujours dans le cas de cette Orientation Budgétaire, je me suis intéressé, moi, au personnel de la mairie, de la municipalité dont je salue également le travail au quotidien.
Ma question s’adresse à Madame Elise AEBISCHER qui est chargée des ressources humaines, je ne la vois pas mais elle m’entend.
J’ai deux questions essentielles parce que j’ai lu les rapports et les Annexes.
J’aurais voulu savoir exactement l’effectif des agents de la municipalité et la répartition hommes-femmes de cet effectif s’il vous plaît.
Et ma deuxième question, puisqu’on a parlé beaucoup du COVID-19, et évidemment nos agents ont fait du télétravail pendant cette période comme beaucoup d’entreprises et d’établissements, je voulais connaître quelle est la stratégie à venir sur les mois et années à venir sur ce télétravail, comment envisagez-vous de le mettre en place et allez-vous encourager justement ce télétravail pour les mois et les années à venir ?
Merci.
Mme LA MAIRE : D’autres questions ? Oui.
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci.
Madame la Maire, vous souhaitez un Budget pour 2020 volontariste pour faire face aux urgences suite à la crise sanitaire que nous traversons. Un Budget pour faire face aux besoins engendrés notamment au niveau social. Malheureusement, à la lecture des Orientations Budgétaires que vous proposez aucune mesure concrète nouvelle n’est exprimée.
Dans le cadre de l’urgence sociale, vous proposez une mise en place d’un soutien alimentaire pour les familles les plus précaires dont les enfants ne pouvaient plus bénéficier de la cantine en raison du confinement.
Je rappelle là que cette mesure a été proposée et validée par la Majorité sortante comme le maintien des subventions aux associations bien avant votre élection.
Aussi, vous proposez une augmentation de la subvention du CCAS à hauteur de 1,5 % pour faire face aux besoins en hausse du fait de la crise. Là encore, je tiens à préciser Madame la Maire que cette augmentation de la subvention de CCAS à 1,5 % était déjà actée il y a quelques mois suite à la volonté politique du Maire sortant, M. Jean-Louis FOUSSERET qui avait la volonté de renforcer le CCAS dans ses fonctions.
Parce que durant le mandat 2014-2020, le CCAS a fait un travail formidable autour d’un projet social innovant et adapté aux besoins du territoire et de sa population.
Je précise aussi que le Budget Primitif a été voté avec augmentation… avec cette augmentation au CA du CCAS début mars 2020, c’est-à-dire bien avant le confinement.
Encore une fois, aucune volonté concrète proposée pour pouvoir développer plus de solidarité et plus d’inclusion dans un contexte de crise où des besoins de solidarité sont identifiés.
Ma première question Madame la Maire : quelles mesures nouvelles, concrètes, d’urgence sociale, comptez-vous mettre en place et assez rapidement pour accompagner les habitants dans cette crise ?
Concernant les quartiers prioritaires, ce qui est présenté dans ces Orientations Budgétaires est plutôt une liste d’actions qui sont déjà validées par l’équipe précédente et les partenaires avant la crise. Je suis étonnée de ne pas voir dans ces Orientations une volonté politique de renforcer par exemple les maisons des quartiers municipales et associatives dans leur rôle de lieu ressources et de centres sociaux pour tous les habitants avec une politique volontariste d’accueillir et d’accompagner les jeunes dans leur parcours de vie, dans leur projet professionnel et personnel. Par exemple, accès à la formation, accès à l’emploi, au dispositif d’accompagnement éducatif, sportif, culturel et ainsi de suite. Page 53
Les maisons de quartier en plus de leur action d’animation de quartier… les maisons de quartier, pardon, en plus de leur action d’animation de quartier peuvent jouer ce rôle en lien avec les acteurs et les partenaires. Elles doivent être le lieu de ressources pour les habitants et sur n’importe quel sujet.
La Ville devra plus que jamais être au plus près de ces structures et les accompagner à évoluer, se développer dans la période qui se profile compliquée suite à la crise.
Madame la Maire, ma deuxième question : quelle est votre volonté aujourd’hui pour accompagner davantage et assez rapidement les quartiers et ses habitants suite à la crise ?
Quel rôle pourront jouer les maisons de quartier notamment sur le volet éducatif ?
Madame la Maire, le confinement a rendu complexe la scolarité et le suivi des enfants pour toutes les raisons que nous connaissons : manque de matériel, manque de suivi, problème d’accès aux plateformes et ainsi de suite. Il est urgent de trouver des solutions pour rattraper ces difficultés et les retards scolaires des enfants notamment dans les quartiers.
Les associations qui font de l’accompagnement à la scolarité ont continué à faire ce travail formidable pendant le confinement malgré la complexité du contexte mais nous savons très bien que ce n’est pas suffisant. Un nombre important d’enfants sont aujourd’hui en difficulté, sont en décrochage scolaire. Que faire ? Il est urgent aujourd’hui que la Ville prenne les choses en main et propose un plan d’action et une mobilisation générale assez rapidement, sans attendre et en mettant les moyens financiers et logistiques nécessaires pour venir en aide à ces enfants à travers notamment des ateliers de remise à niveau.
Ceci me ramène à une troisième question : qu’est-ce qui est prévu pour que les enfants puissent suivre leur scolarité correctement en cas de confinement ou de reconfinement suite à un éventuel pic de l’épidémie à la rentrée, notamment en termes de besoins de matériel informatique ?
Madame la Maire, les habitants notamment ceux des quartiers prioritaires attendent une municipalité réactive et force de propositions concrètes, pour qu’elle réponde à leurs besoins dans ce contexte de crise.
Je suis donc surprise de ne pas voir dans les Orientations Budgétaires, l’expression d’une volonté d’agir pour absorber, comme vous l’avez dit, le choc suite à la crise.
Je suis aussi surprise que dans ces Orientations, il n’y a aucune expression ou une petite partie de votre programme pour lequel vous avez été élue.
Et comme nous l’avions exprimé, nous souhaitons être un Groupe constructif et force de propositions pour construire ensemble l’avenir de Besançon. Nous proposons donc d’intégrer dans les Orientations Budgétaires une proposition d’accompagner les familles avec un chèque de 100 € pour leur permettre notamment l’inscription des enfants dans les structures sportives, culturelles, artistiques et soutenir ainsi le milieu associatif. Cette mesure peut être mise en place dès la rentrée scolaire.
Je vous en remercie.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, bien sûr. Allez-y.
Mme Claude VARET : Oui, Madame le Maire, dans le cadre du débat sur les Orientations Budgétaires, je me suis intéressée à un domaine qui me sied et je pensais trouver pas mal de choses sur le commerce, la redynamisation du centre-ville. On en a parlé beaucoup pendant la campagne électorale. On en a parlé en raison du COVID mais je me permets de rappeler que la situation du centre-ville de Besançon n’est pas nouvelle.
Alors, je me suis intéressée aussi à la présentation des comptes de 2019. La politique municipale visait à contribuer au développement commercial et à l’attractivité touristique avec un budget global fonctionnement investissement de 2,8 M€, ce qui en fait l’un des plus petits budgets de la Ville qui représente 1,60 % du total.
C’est un manque d’ambition manifeste que l’on va retrouver en 2020.
Alors je vous rappelle aussi la signature de la convention « Action Cœur de Ville », c’est une opération globale qui vise à la rénovation de l’habitat ancien, à la mise en œuvre de nouvelles animations commerciales et culturelles à destination des touristes et des consommateurs, c’est une convention- cadre qui permet effectivement le financement de l’État mais qui laisse une marge de manœuvre à la Ville bien entendu. Page 54
Pour 2019, les actions de la Ville ont consisté principalement à valoriser la place du 8 septembre, avec la perspective de renouveler le mobilier urbain, l’agrandissement de terrasses de cafés, le renouvellement de la signalétique. On ne découvre vraiment rien de très ambitieux dans votre rapport qui viserait à aider le commerce et à redynamiser.
Alors j’ai noté qu’effectivement lors de l’installation du Conseil Municipal, le 3 juillet, face à nos interrogations quant à l’absence de désignation d’un adjoint chargé du commerce et du tourisme, vous aviez indiqué que les adjoints étaient nommés sur des missions prioritaires. Dont acte.
Vous avez rappelé également le contrôle de légalité, indiqué que le commerce, le tourisme relevaient de la compétence de… du Grand Besançon ce qui n’est pas vrai, puisque ce sont des compétences partagées.
Alors effectivement, c’est intéressant d’avoir une politique globale sur le territoire. Il faut quand même tenir compte de la spécificité du centre-ville de Besançon qui n’a pas les mêmes problématiques que les autres communes du territoire et qui demeure malgré tout le moteur du territoire.
En tout état de cause, aujourd’hui le constat est alarmant. Le centre-ville, se meurt, se désertifie, les commerces ferment, les commerçants sont inquiets, ne savent pas vers qui se tourner.
Alors, dans un premier temps, j’avais deux questions bien précises, qui sont quelque peu modifiées dès lors que vous avez annoncé en début de séance sans que l’on en sache quoi que ce soit que des conseillers municipaux délégués étaient désignés et on apprend que Mme BAEHR sera donc chargée manifestement du commerce, enfin du centre-ville.
Alors dans le même temps, aujourd’hui, la presse locale se fait l’écho des initiatives de l’Union des commerçants. On apprend que les commerçants vont pouvoir sortir sur le trottoir leurs portants devant les boutiques les 24, 25 juillet prochains. Je pense que la municipalité est au courant puisqu’ils vont occuper le domaine public.
Une opération animation autour d’une caravane vintage est organisée le 15 juillet, soit aujourd’hui pour le début des soldes. Là aussi, Je pense que la municipalité est intervenue. Et on annonce des animations autour des restaurateurs place Granvelle tous les week-ends d’août avec food trucks, buvettes éphémères, ambiance musicale avec DJ en partenariat avec l’association BBRBU.
Alors c’est vrai que cela ressemble beaucoup aux propositions du programme de BESANÇON MAINTENANT et du parcours gourmand.
Toujours dans la presse aujourd’hui vous seriez satisfaite, Madame le Maire, d’avoir un interlocuteur unique en la personne du représentant de l’association BBRBU.
Alors mes questions sont les suivantes.
Quelle va être la politique de la Ville dans le domaine du commerce, du tourisme, de l’attractivité de centre-ville et qui en sera chargé ?
Quelles actions sont actuellement menées vu l’urgence, par qui et avec qui ?
Merci.
Mme LA MAIRE : Oui.
Mme Laurence MULOT : Oui, merci Madame la Maire.
Dans la continuité des propos de ma collègue Claude VARET, les commerçants disent régulièrement qu’ils souhaitent une politique de stationnement plus attractive. Pourquoi ne pas étendre les périodes de gratuité du stationnement, cela pourrait contribuer largement à redynamiser et à participer à la relance ?
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui.
Mme Marie LAMBERT : Oui, bonjour, j’avais une question pour Madame l’adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse.
J’aurais voulu avoir davantage de précisions quant à la restauration scolaire pour la rentrée à venir puisqu’il est annoncé que 200 places supplémentaires sont prévues mais quid des enfants restants, puisque si on se base sur le nombre de demandes non satisfaites à la rentrée 2019, il devrait rester entre 200 et 300 enfants non concernés par ces places ? Page 55
Je me suis étonnée d’ailleurs en lisant le rapport qu’il soit inscrit que des premiers scénarios commencent à être travaillés par la nouvelle équipe. J’avais pourtant notion que le sujet ne vous était pas totalement inconnu, puisque c’était votre délégation – la restauration scolaire – sur le mandat précédent.
J’avais une autre question, c’était la prise… est-ce que le retour des associations culturelles et sportives est envisagé dont le cadre du périscolaire ? C’était quelque chose qui existait, qui a été suspendu, il y a 2 ans.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien. D’autres… ? Oui.
Mme Nathalie BOUVET : Madame la Maire, je suis extrêmement déçue de l’absence de marqueurs écologiques forts dans vos Orientations Budgétaires. L’urgence écologique et climatique est pourtant un des enjeux majeurs de notre société, vous n’êtes pas sans le savoir. Je n’ai pas réussi à trouver un cadre écologique clair dans le catalogue d’actions qui ont par ailleurs été presque toutes initiées avant votre élection.
J’ai cependant noté trois actions sur lesquelles j’aimerais avoir plus de détails de votre part ou de celle de l’adjointe à l’environnement.
Premièrement. Vous avez prévu 200 000 € pour la désimperméabilisation des sols, cela ne vous paraît- il pas peu ambitieux compte tenu de l’aide bonifiée de 70 % de l’Agence de l’eau et du vaste programme de végétalisation de la Ville que vous vouliez mettre en place ?
Deuxièmement. J’ai noté dans les Annexes que vous n’avez pas budgétisé de montants en investissement ou fonctionnement pour la préservation du milieu naturel. Qu’est-il donc prévu dans les 50 000 € pour la valorisation des collines bisontines et leur biodiversité ?
Troisièmement. Que comporte la réflexion que vous engagez sur le parc zoologique de la Citadelle sachant que 70 % des espèces présentées sont élevées dans le cadre de programmes d’élevages européens et internationaux créés pour la sauvegarde des espèces animales en danger ?
Pour aller plus loin, je vous soumets dès aujourd’hui 3 propositions de notre programme qui peuvent être mises en place dans les prochaines semaines, les prochains mois.
Végétaliser les espaces minéralisés en Ville avec des micros implantations florales ou des corolles végétales.
Instaurer une prime de 500 € pour l’achat d’un vélo électrique.
Élaborer un plan anti-gaspillage avec les cantines, les ressourceries et les ateliers de réparation coopératifs.
Voilà Madame la Maire en quelques mots l’expression de ma déception et des propositions que, j’espère, vous saurez reprendre.
Mme LA MAIRE : Est-ce que du coup vous avez posé toutes vos questions ? Allez-y.
Un INTERVENANT ? : J’aurais une question pour Monsieur SPICHER adjoint à la santé.
Je voulais savoir, parce que c’est vrai qu’on a parlé beaucoup de santé depuis le début mais quand on lit le rapport on ne sait pas trop quelles sont les actions que vous avez prévues dans ce domaine donc j’aimerais bien voir des réponses.
Et notamment aussi sur les quartiers prioritaires. Il y a le social mais aussi quelles sont vos politiques un petit peu envisagées de santé dans ces quartiers ?
Et la grosse question actuelle c’est quid du COVID-19 et des actions que vous pourriez mener pour protéger les citoyens de Besançon et éventuellement les personnels ; avez-vous un plan de stock de masques, de gel hydroalcoolique ?
Voilà les questions que je souhaitais vous poser dans ce domaine.
Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien. Page 56
Alors est-ce que d’autres… ? Oui, bien sûr.
M. Guillaume BAILLY : Merci Madame la Maire.
Je ne ferai pas de discours de politique générale ce soir mais on va s’intéresser plus au quotidien des Bisontins, notamment sur l’urgence climatique qui est un sujet qui me tient à cœur.
Je vois dans les Orientations Budgétaires 450 000 € complémentaires pour la poursuite de l’aménagement de pistes cyclables et piétonnes.
Allez-vous poursuivre la démonstration de tout ce qu’il ne faut pas faire à l’image de l’expérimentation de la corona piste en achetant 450 000 € de peinture jaune et en opposant les automobilistes aux cyclistes ? Ou alors s’agit-il d’un aménagement cohérent qui s’inscrit plus globalement dans un schéma de développement de pistes sécurisées en site propre à l’image de ce qu’on a pu porter avec l’équipe BESANÇON MAINTENANT et notamment les autoroutes cyclables ?
Deuxième point qui a été évoqué par M. ALAUZET, c’est les Vaîtes.
Je suis vraiment surpris de ne pas voir apparaître dans les Orientations Budgétaires, un sujet qui pourrait peser à l’avenir, mais vraiment peser sur les finances de notre Ville. C’est le projet de l’écoquartier des Vaîtes, comme je le disais.
Nous savons que la prochaine étape judiciaire sera devant le Tribunal administratif de Besançon.
Et face à l’issue de ce dossier, j’aurais trois questions.
Si le projet d’écoquartier aux Vaîtes doit être annulé, est-ce que la Ville ne va pas devoir rembourser les promoteurs du projet ? Et si oui, à combien de dizaine de millions d’euros va s’élever la facture, à titre d’exemple, on a pu le voir avec Notre-Dame-des-Landes, Vinci réclame à l’État 1 Mds€ et je pense que les Bisontins et les Bisontines seraient intéressés de connaître votre position si le projet venait à être annulé.
Autres sujets aussi : plus d’un point de vue sécuritaire qui a été évoqué par M. ALAUZET. Depuis la mi- juin, il y a une occupation illégale du terrain des Vaîtes, on le sait tous. Des militants se sont installés. Ils ont même construit une structure en bois. J’ai pu me rendre sur place, ils sont reliés à l’eau, à l’électricité. Dans quelles conditions ? Est-ce forcément légal ? Moi, ce que je vois, c’est le début du commencement d’une ZAD comme à Notre-Dame-des-Landes.
Ma question est : que compte faire votre Monsieur sécurité à ce sujet, en l’occurrence M. CYPRIANI ?
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER… vous avez oublié une question.
M. Guillaume BAILLY : Excusez-moi, si ça ne vous dérange pas, je n’ai pas terminé.
J’ai une troisième question, ça fait beaucoup de questions, je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à toutes les questions.
Celle-ci s’adresse plutôt à Mme BRAUCHLI qui est en charge des espaces verts.
Là encore, je ne vois rien dans les Orientations Budgétaires sur les espaces verts. Je suis vraiment inquiet quant à la gestion actuelle des espaces verts. On ne peut pas laisser s’installer la friche partout à Besançon sous prétexte de préserver la biodiversité. La biodiversité selon moi, selon moi, ça s’organise, ça s’entretient, ça se régule et surtout ça se construit.
Outre l’aspect inesthétique pour une Ville comme Besançon qui a vocation à être une Ville touristique, avec un patrimoine qui est là, je pense que le minimum c’est que cette Ville soit un minimum accueillante.
Mais il y a un autre sujet qui me préoccupe, ce sont les épisodes de canicule que l’on traverse.
Et le fait d’entretenir ces friches, il y a un risque permanent de mise à feu. Et on en a vu… on en a fait l’expérience hier soir, pas plus tard qu’hier soir à La Malcombe, où il y a eu un départ de feu.
Je pense que pour la sécurité des Bisontins, il est peut-être bon aussi de mieux entretenir ces espaces verts.
D’où ma question : allez-vous, oui ou non, pérenniser cette non-gestion des espaces verts ou allez- vous mettre en place une vraie orientation budgétaire en direction de l’entretien et de la création d’espaces verts à visée esthétique, entretenus et sécurisés, utiles au rayonnement de Besançon. Page 57
Mme LA MAIRE : Une autre question peut-être.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Non, j’avais d’autres interventions à propos de la jeunesse et la sécurité et je voulais juste vous proposer de les décaler un peu plus tard de façon à ce que vous puissiez répondre à ces innombrables questions.
Mme LA MAIRE : Merci. Moi, je pensais qu’on allait y passer la nuit mais moi, ça ne me pose aucun problème.
Écoutez, très bien. Je vois qu’il y a un très grand intérêt sur ce démarrage de ce mandat-là, sur les Orientations Budgétaires et finalement bravo, bravo, vous avez tous très bien travaillé ces Orientations Budgétaires et je vous en remercie.
Les questions sont posées. On va y répondre, j’espère le plus précisément possible.
Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Oui, alors il y a énormément de questions qui sont posées au-delà des contenus des différentes compétences.
D’ores et déjà à l’égard de Monsieur ALAUZET ce n’est pas… vous avez parlé d’une vingtaine de pages. On a six pages sur la question de la situation financière et c’est une obligation que de parler de la situation financière.
Mais à ce propos, je vous invite à regarder le tableau de la page 8, ce tableau montre sur qui porte le déficit public, et essentiellement sur l’État, et ce qui explique en partie le propos que l’on peut tenir. Et donc puisque là je m’adresse au député ALAUZET puisque c’est de cette manière-là que vous êtes intervenu, la compensation annoncée par l’État, et aujourd’hui on estime les pertes à 3 Mds€, elle est annoncée à 700 M€. Donc, il y a 3 Mds€ de pertes par toutes les collectivités. Il y a 700 M€ sur lesquels l’État s’engage. Où est le reste et comment l’État sera à nos côtés pour nous accompagner dans ce moment-là ? C’est une première question que je pose et que l’on portera avec tous les élus dans les différentes collectivités.
Ensuite, oui, on demande une visibilité sur la question des dotations de l’État. Je ne vais pas faire forcément offense de rappeler l’ensemble des différentes politiques de baisse des dotations de l’État qui ont véritablement durablement affecté notre Budget.
Je vais reprendre juste quand même les chiffres, - 3,2 M€ en 2015 et 2016, - 1,5 M€ en 2017, rien que pour des baisses sèches de dotations de l’État donc qui nous empêchent ensuite d’agir et qui viennent dégrader globalement nos finances. Ça, c’était sur cette question-là.
C’est dommage Monsieur FAGAUT que vous partiez parce que j’avais une question. Je m’excuse, j’en étais dans mon propos à vous.
Cette question… vous avez posé la question, tout à l’heure, du reste à réaliser. Mais le reste à réaliser permet en effet d’équilibrer le budget. Donc si je comprends bien, le reste à réaliser, les 8 M€ dont vous parlez, vous souhaitez les affecter à de l’économique mais du coup comment vous équilibrez le Budget ? Par une augmentation des impôts ? À un moment donné, il faut trouver les 8 M€ pour équilibrer le Budget. Je pose juste cette question financière et qui n’est pas simplement financière, qui est politique également.
Sur cette question-là, on peut tous faire des effets d’annonce, des effets de dire : « Il manque cela ». Alors j’entends tantôt que c’est trop détaillé comme une liste à la Prévert et d’autres fois qu’il faudrait que ce soit moins détaillé.
En tout cas les choses sont claires dans ce rapport, les choses sont ligne par ligne, vous savez les choses et vous avez l’ensemble des documents budgétaires et c’est une vraie preuve de transparence en ce début de mandat.
Voilà sur ces éléments… ces premiers éléments de réponse.
Il y a énormément de questions. Je m’excuse de ne pas pouvoir répondre à tous.
Si, quand même sur le plan de relance. Page 58
Quand on annonce que nous tiendrons notre objectif en investissement, l’investissement des collectivités territoriales et le fait que nous tenions sur les taux de réalisation de ces investissements ce sont des emplois locaux, ce sont des marchés pour les entreprises. Et aujourd’hui, notre plan de relance, oui, là, il est à 35 M€, il est de 3 M€ de plus que ce qui était prévu dans les Orientations.
Et si nous avons des projets qui ressortent, qui pourront être réalisés au cours de l’année, nous aurons des Décisions Modificatives. Mais ce Budget, il est ambitieux et il est aussi sincère, c’est pour ça qu’il affiche cette façon de montrer les choses. Ce que l’on met en investissement, nous sommes en capacité de le faire et c’est de l’argent direct sur notre territoire.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Juste aussi un élément. Donc, les 1,5 M€ correspondent à l’achat de matériel de protection qui a déjà été fait et pour ceux qui doivent être faits ensuite. Vous aviez une demande, je ne sais plus de qui elle émanait, de savoir si nous allions effectivement nous doter de… nous assurer d’avoir les stocks. Évidemment, c’est quelque chose qui est en train de se faire et qui est nécessaire. Cela fait partie aussi de l’évaluation de comment on pourrait envisager un plan B si nous nous trouvions devant une crise sanitaire renouvelée et peut-être pire.
Effectivement, c’est des éléments que nous avons intégrés dans ces Orientations Budgétaires.
Je voudrais juste revenir sur le fait que j’ai entendu plusieurs fois le même item qui consiste à dire : « Vous renouvelez des choses qui avaient déjà été engagées ».
Par exemple, sur la rénovation des gymnases, vous imaginez bien qu’on n’allait pas envisager que les rénovations qui sont importantes et qui étaient déjà orientées sur la question du climat, nous allions les réorienter sur autre chose. Ce sont des dossiers qui nous demandent énormément de travail. Ce sont des procédures. Ce qui était strictement, justement important c’est que nous soyons en capacité de relancer le marché, d’assurer que justement ces marchés aillent jusqu’au bout.
Évidemment, toutes les mesures qui consistaient à soutenir les associations, par exemple, qu’elles soient culturelles, sportives, sociales etc. nous maintenons évidemment le niveau de subvention. Et là, encore, par exemple, si on devait envisager le taux de réalisation, effectivement, il y a des mesures qui n’ont pas pu être réalisées, pour autant, on maintient notre soutien aux structures.
Donc, il y a un moment donné, il y a des choses qui sont étonnantes dans les analyses que certains font de ce que l’on propose. Mais oui, les Orientations Budgétaires s’appuient évidemment sur le programme qui a été engagé dès le début de l’année. On ne va pas inventer un certain nombre de chantiers maintenant et pas abandonner.
Certains chantiers ont été mis – entre guillemets – de côté et proposés pour l’année prochaine, parce que quand le COVID est intervenu, il y a certains chantiers qui devaient se réaliser dans une période bien précise, ne peuvent plus le faire. En particulier, on doit faire aussi avec les entreprises, avec leur carnet de commandes. Parce que si on doit voir les entreprises et qu’elles ne peuvent pas, parce qu’elles ont aussi à gérer leur carnet de commandes, parce que toutes les commandes redémarrent – enfin une grande partie des commandes redémarrent –, il faut aussi que nous nous adoptions aux acteurs économiques.
Nous sommes aujourd’hui dans des modèles adaptatifs en permanence.
Je viens par exemple, sur la désimperméabilisation. Ce dossier-là, nous avions souhaité aller beaucoup plus loin dans la désimperméabilisation sauf que du coup, nous ne pouvions pas l’envisager, là, maintenant. Donc du coup, on a reporté plutôt sur d’autres travaux et l’ensemble de cette ambition qu’on avait d’aller sur la désimperméabilisation, nous allons la proposer justement à l’Agence de l’eau qui propose effectivement une aide à la hauteur de 70 %. Évidemment, c’est quelque chose que nous avons reporté.
En fait, nous avons analysé l’ensemble des chantiers que nous avons envisagés et nous avons regardé ceux qui étaient réalisables, non seulement dans l’époque, avec les entreprises et avec les moyens de nos Services à suivre ces dossiers-là. Si nous avons constaté que nous ne pouvions pas y aller, nous avons envisagé d’autres pistes, d’autres travaux pour garantir le maintien d’une activité économique.
Rien que ça, je le répète, rien que ça, a demandé un investissement important de la part des Services pour réajuster l’ensemble justement des orientations de nos investissements.
Par ailleurs, quand j’entends qu’on nous demande de tenir, de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Page 59
Contractualisation. On libère la contractualisation parce qu’on s’est aperçu pendant le COVID que finalement cette contractualisation qui est, paraît-il, si vertueuse, contraignait – contraignait – un certain nombre d’actions que nous devions mener. Donc, on nous libère de cette contractualisation et du coup on regarde effectivement comment on peut y aller de façon supplémentaire. J’entends bien qu’il est nécessaire que nous mettions plus de moyens au CCAS, plus de moyens aux associations, aux activités etc. Excusez-moi de vous rappeler que tout ce que vous demandez, ce sont des moyens de fonctionnement.
À un moment donné, il faudra que vous m’expliquiez comment vous pouvez nous demander d’être dans la maîtrise de ce fonctionnement et de l’autre côté les demandes que vous faites sont essentiellement des demandes de subvention et donc de fonctionnement. Voilà.
Je vous invite à regarder les actions qui sont menées pour que nous puissions parler de façon très juste de ce qui est proposé aujourd’hui.
Je reviens, par exemple, sur la question de l’économie.
Les « Action Cœur de Ville », soyons clairs. Les financements qui sont apportés par l’État sur « Action Cœur de Ville » sont essentiellement des actions sur la question du logement, ce qui est une bonne chose puisque c’est inciter à la rénovation. Ce ne sont pas des moyens qui sont importants sur la question du commerce. Pas du tout. Mais alors pas du tout. Je vous invite à regarder les « Action Cœur de Ville » puisque vous les évoquez.
Mme Claude VARET : Excusez-moi mais ce n’est pas ce que j’ai dit.
Mme LA MAIRE : Vous avez dit quoi ?
Mme Claude VARET : J’ai dit que dans la convention « Action Cœur de Ville », il y a effectivement un financement de l’État pour notamment la rénovation de l’habitat mais la Ville de Besançon a, elle aussi, des obligations. Elle a une marge de manœuvre. Elle peut…
Mme Anne VIGNOT : Elle n’a pas des obligations. Elle a orienté un certain nombre d’investissements pour que ça puisse accompagner une philosophie qui est celle de l’État qui consiste à faire en sorte qu’effectivement la Ville puisse être dans l’animation et dans la qualité du centre-ville. Donc, c’est ce que vous avez décrit, qui a été mis en place dès l’année dernière, qui méritera sans doute de revenir dessus mais qui était dans l’urgence de constituer ce dossier de « Action Cœur de Ville » qui était nécessaire. Mais juste je rappelle que du coup c’est un fléchage de l’action qui était déjà mené ou qui devrait être mené par la Ville de Besançon qui est compris dans une enveloppe. Ce n’est pas l’État qui le finance, c’est bien la Ville de Besançon qui valorise ce qui a été mis en place.
Je reviens aussi sur le BBRBU. Nous avons eu la chance, et je le rappelle et je les remercie, vraiment, pendant le confinement de rencontrer le collectif qui s’est constitué sur les métiers tout à fait spécifiques. Les métiers de bar, les métiers de restaurant, les métiers de boîte de nuit qui sont vraiment les plus grandes victimes finalement de ce collectif, etc. Tous ces acteurs économiques-là se sont réunis et ont constitué pour nous, un élément très facilitateur puisque nous avions la chance d’avoir un interlocuteur dans ce champ-là qui nous permettait d’entendre de la part des professionnels ce que nous pouvions leur apporter.
Et d’ailleurs, je salue évidemment que ce travail du BBRBU s’est fait avec l’UCB et s’est fait en toute intelligence avec l’ensemble des commerçants. Et vraiment, il faut le saluer parce que c’est unique en France. Pour nous c’est précieux, c’est bien ce que je dis dans la presse et je les salue dans ce collectif. Parce qu’on y met plus d’intelligence quand on est plusieurs pour penser un point de relance.
Et l’ensemble des actions que vous avez décrites tout à l’heure ce sont effectivement des actions qui ont été menées suite à des échanges que nous avons eus avec eux, avec l’UCB, avec les commerçants, avec le collectif. Nous sommes bien ici, dans une interaction entre une collectivité. Quel est l’élu aujourd’hui dans cette salle qui se réjouirait de la fin d’un commerce au centre-ville ? Personne. J’ose penser que personne, ici, penserait que ça puisse être un bénéfice. Nous sommes tous unis, tous, l’ensemble du Conseil Municipal pour envisager avec les professionnels, pas se substituer à eux, avec eux, pour travailler sur les dossiers qu’ils nous proposent et c’est ce que nous faisons.
Je dis simplement aussi que l’ensemble de l’action qui est menée sur les commerces et l’activité économique, elle est menée essentiellement depuis, aussi, l’Agglomération. Parce que je rappelle que la… que la compétence, elle est économique, elle est essentiellement aussi au niveau de l’Agglomération. Page 60
Alors soit, nous avons des leviers que nous pouvons animer et c’est ce que nous avons fait. Pour autant, le principal levier c’est celui de l’Agglomération. On pourra en reparler si vous voulez demain, quoique demain c’est encore une fois un Conseil d’installation.
Pour ce qui est d’autres éléments comme, par exemple, le fait de dire, que nous serions avec le CCAS, par exemple, à + 1,5 % d’augmentation. Tant mieux. Très bien. Formidable. Et je suis contente que ça ait été envisagé dès le départ.
Je rappelle quand même que ce qui m’intéresse et je me rappelle très bien Madame ROCHDI quand vous étiez pilote du Contrat de Ville parce que ce que vous nous dites de la situation de la fracture sociale, on en hérite aujourd’hui. J’hérite d’une crise sociale qui était structurelle et qui est encore structurelle. D’accord ?
Du coup, je constate une chose, c’est que nous avons fait… je réponds. Nous avons fait un effort dans le cadre de l’ancienne municipalité et qu’aujourd’hui nous l’inscrivons évidemment dans les Orientations Budgétaires qui, Orientations Budgétaires, ne sont pas celles du mois de juillet, ce sont celles de l’année. Seulement, elles sont réajustées. C’est ça qu’il faut comprendre. Les Orientations Budgétaires d’aujourd’hui intègrent les Orientations Budgétaires de l’année. C’est normal que vous voyiez réapparaître un certain nombre d’items qui étaient déjà engagés. C’est juste pour qu’on soit bien… qu’on comprenne bien ce qu’on est en train de faire les uns et les autres.
Le volet éducatif, le manque de matériel, tous ces éléments-là c’est quelque chose qui, effectivement, est en train de se travailler. Qui pour une grande partie, encore une fois, des biens de fonctionnement qu’il va falloir que l’on apporte et ce sont des choses qui nous intéressent.
Le volet éducatif. Tout à l’heure, je ne sais même plus qui d’entre vous m’a dit qu’il n’était pas question qu’on se substitue à l’État.
Il n’est pas question que l’on se substitue à l’État. Il est question qu’on apporte de l’aide là où l’État ne nous en apporte plus d’aide.
La question par exemple, de la Cité éducative qui a été posée tout à l’heure. Très clairement, les financements auxquels nous pensions pouvoir… que nous pensions pouvoir bénéficier sont plutôt même en baisse. Vous constaterez qu’effectivement en permanence les collectivités, et ce n’est pas Besançon, vous avez raison, ce n’est à Besançon qu’il se passe quelque chose de particulier, c’est sur l’ensemble du territoire français que les communes se trouvent face à des difficultés. Et étant en bout de chaîne, sont en direct face à la difficulté que vivent les habitants et cherchent à apporter des réponses qui parfois réponses auraient dû être apportées par l’État.
Je reviens par exemple sur le système de l’éducatif. Vous nous avez dit : « J’espère que vous apporterez des éléments sur la partie culturelle, sportive etc. pour les enfants ». Oui, par exemple, Vital’Été. Nous avons démultiplié les sites Vital’Été pour répondre à cette demande.
Nous avons démultiplié des moyens puisqu’il faut plus d’encadrements quand on est sur des sites supplémentaires.
Nous avons aussi rencontré l’ensemble et nous rencontrerons encore l’ensemble des partenaires parce que je vous rappelle quand même que les élus qui sont ici, pour la plupart, viennent de prendre leur fonction, donc sont en train de rencontrer l’ensemble des acteurs du territoire pour faire le bilan. Vous n’allez pas nous demander de faire un bilan définitif, là maintenant, comme vous disiez tout à l’heure, du concret, alors que nous sommes juste en train de regarder comment les choses vont se passer ou en train de se passer.
Sur les enfants. Oui, nous vous en parlerons tout à l’heure. Nous sommes bien en train de réfléchir à comment nous pourrions envisager le scénario catastrophe pour la rentrée scolaire. Oui, effectivement. Nous sommes en train de regarder que l’ensemble des Services puissent apporter les éléments de réponse. Mais pour autant, la première chose que je vais faire, c’est que je rencontre M. le Recteur la semaine prochaine et c’est un des grands points sur lequel nous allons discuter.
Nous avons besoin de savoir comment l’État envisage la situation la pire et comment il espère pouvoir intervenir.
Je rappelle que, par exemple, j’avais déjà dit en Conseil Municipal que je regrettais qu’il y ait eu des réunions qui se soient faites sans la Ville de Besançon sur, par exemple, le 2S2C. Je vous rappelle c’est toute la partie sociale sportive et culturelle qui nous… que l’État avait proposé, comme alternance aux cours qui ne pouvaient pas se dérouler dans les situations normales. Page 61
Sur la question… les propositions que vous avez faites.
Végétalisation. Alors, et je suis contente d’entendre que tout le monde est d’accord que nous sommes en pleine crise de climat.
Quand vous mettez du végétal dans un milieu urbain hyperminéralisé, je ne vais pas donner de leçon particulière mais vous savez très bien pour certains que les végétaux sont sollicités de façon extrêmement importante et que si on ne les met pas dans des conditions particulières, ils ne supportant pas la sécheresse et les canicules dans lesquelles nous sommes.
Par exemple – je vous donne un exemple –, quand il faut installer un arbre sur le petit coin de la place Pasteur, la fosse que l’on est obligée de creuser pour avoir la capacité de survie d’un arbre est énorme. Je vous mets en mille, qu’est-ce qu’il se passe sous une ville ? Dites-moi si sous une ville il n’y a rien ? Qu’est-ce qu’il se passe sous une ville ? Qu’est-ce c’est qu’un milieu urbain ? Ce sont des conduites d’eau, ce sont des câblages, c’est de l’électricité, c’est de la fibre, c’est du gaz. Vous croyez qu’on va planter comme ça un ensemble d’arbres, comme ça, n’importe où. Quand par exemple on doit réinstaller des arbres sur l’allée, avenue Denfert-Rochereau. Nous sommes sur des conduites de gaz. On ne peut plus réimplanter des arbres si on veut les renouveler. On est en difficulté.
Simplement, je voudrais juste que dans ce Conseil Municipal et ça sera notre devoir à toutes et à tous, c’est qu’au fur et à mesure que nous allons travailler, parce que moi je ne vous enverrai pas des signaux qui ne seront pas basés sur des choses sincères et sérieuses et concrètes, effectivement, c’est que chaque fois qu’il y aura une proposition qui sera faite, on en mesurera le réalisme. Parce que nous sommes face à une urgence qui nous impose ce réalisme. C’est ça que nous observerons et nous regarderons. Quand vous mettez des petits pots, des petites couronnes végétales etc. et tout vous avez intérêt à ce qu’elles soient bien implantées sinon elles ne résistent pas à la sécheresse dans laquelle nous nous trouvons. Je le dis comme ça. Mais ça, c’est une question de compréhension et de connaissance de ce que c’est qu’un milieu urbain.
Il est urgent de changer les îlots de chaleur en îlot de fraîcheur. C’est bien inscrit dans nos programmes et nous nous y attellerons.
Quant à la question de visibilité qui était abordée. Oui, c’est vrai qu’on demande à l’État de se poser la question de savoir quelle visibilité ils vont pouvoir nous donner. Parce que, comme vous êtes en train de me le demander à moi, vous êtes en train de me demander ce que vous ne voulez pas que je demande à l’État. Vous êtes en train de me demander que j’organise des Orientations Budgétaires sur plusieurs années alors que vous êtes par ailleurs en train de me dire que l’État est dans l’incertitude et dans l’incapacité de me donner des éléments et des garanties.
Donc moi, je vais y aller tranquillement sur les Orientations Budgétaires. Aujourd’hui, les ambitions qu’on a c’est de faire... d’assurer que les travaux qui étaient prévus se mènent jusqu’au bout. Que l’on puisse relancer l’économie de cette façon-là et d’assurer effectivement aussi que les associations, que les services culturels aussi puissent être assurés sur notre territoire.
Les loyers. Les loyers, là encore on est sur de la subvention. Je suis complètement d’accord. Moi, demain, je mets 10 M€ sur la table si je peux le faire mais il va falloir que je justifie l’équilibre de mon budget.
OK, je constate qu’on me parle d’un côté de rigueur et de l’autre côté on m’envoie un certain nombre de signaux que je ne maîtrise pas. Je ne vois pas bien où est-ce que vous voulez aller quand il est question de s’engager à la hauteur des loyers de l’ensemble des cellules commerciales qui seraient en difficulté et en discussion avec les acteurs, les bailleurs, par exemple. Moi, je vous le dis, la première chose qu’on va faire, c’est qu’on va les rencontrer, évidemment. Que le service de l’Agglomération va les rencontrer également.
Mais à un moment donné, il faut que vous nous expliquiez comment vous vouliez rééquilibrer le budget sur lequel vous êtes en train de nous dire que vous voudriez nous voir. J’aimerais que la rigueur dans laquelle vous voulez qu’on soit, et nous y sommes, que vous y soyez de la même façon.
Si vous voulez aussi, je peux reparler, je regarde un petit peu… les différents…
Vous avez interpellé un certain nombre des adjoints qui sont présents ici. Alors, vous avez demandé, par exemple, les maisons de quartier. Le système éducatif des maisons de quartier. Vous avez raison, les maisons de quartier sont majeures. Vous avez raison. Nous avons inscrit dans notre programme que nous serions aujourd’hui dans un objectif qui consiste à faire que les écoles, les maisons de quartier, les associations sportives, les associations culturelles etc. fassent système au bénéfice des enfants en Page 62
priorité, au bénéfice de la jeunesse en priorité et, bien sûr, de la famille. Parce que si on n’accompagne pas la famille, on n’accompagne pas la jeunesse.
Oui, vous avez raison, tout à fait. On est en train d’y travailler et d’ailleurs, la preuve, c’est que nous avons, par exemple, demandé aux maisons de quartier qu’elles puissent accueillir en guichet, par exemple, pour la gestion des piscines et pour d’autres besoins que les maisons de quartier ont. Oui, effectivement.
En même temps, vous êtes d’accord que pour l’instant nous travaillons avec les personnels qui existent sur la Ville de Besançon et nous allons regarder si nous devons déployer plus de moyens humains sur le territoire et c’est bien ce qui nous préoccupe.
Juste encore une fois, malheureusement, moyens humains, c’est-à-dire vraiment la relation humaine, celle que nous cherchons tous, elle est traduite en matière budgétaire par fonctionnement. Donc, là, il y a à un moment donné, il y a des contradictions dans lesquelles nous nous trouvons que j’espère qu’on arrivera à lever au fil des mois qu’on va travailler ensemble.
Les adolescents font partie de nos préoccupations mais ce n’est pas les adolescents, c’est tout le parcours de vie des enfants qui nous intéresse. Nous ne travaillerons pas que sur les adolescents. Un adolescent c’est une étape de la vie et ce qui nous importe c’est qu’il aborde cette étape de la vie dans les bonnes conditions. Donc c’est bien ce système-là que nous vous présenterons bientôt et le plus vite possible pour qu’effectivement ça puisse répondre à la crise sociale dans laquelle nous nous trouvons.
L’audit financier. Excusez-moi, je fais un peu dans le désordre parce que du coup, je n’ai pas forcément remis les questions de façon synthétique. L’audit financier, Jean-Louis FOUSSERET avait souhaité en faire un. Et donc, nous aurons les résultats et on regardera le résultat de cet audit financier.
Et, moi, de toute façon, c’est bien sûr quelque chose qui m’importe. Parce qu’encore une fois, vous verrez que nous serons d’une très grande transparence. Vous aurez l’ensemble des éléments, vous ici, mais aussi l’ensemble des habitants de la Ville de Besançon. Parce que je le répète, nous viendrons sur chaque dossier, sur chaque politique, nous reviendrons auprès des habitants pour leur expliquer comment les problèmes, qu’on entend les leurs, comment on peut les aborder et quels sont les moyens qu’on pourra mettre en œuvre avec eux.
Je pense que je n’ai pas répondu à l’ensemble de vos questions même si en balayant un peu du regard l’ensemble des éléments que j’avais mis sur mes notes.
Juste un détail qui n’en est pas un. Les Orientations Budgétaires d’aujourd’hui ne sont pas un acte fondateur. Ce sont des Orientations Budgétaires de crise – de crise. Et donc, ça veut dire qu’aujourd’hui ils nous permettent de répondre le plus urgemment à une situation budgétaire qu’il fallait qu’on mette en œuvre, avant le 31 juillet.
Et l’autre chose, c’est qu’ils nous donnent un certain nombre de pistes, nous permet de poser un certain nombre d’alertes mais évidemment l’acte fondateur c’est évidemment les DM qui vont se déclencher à la rentrée, qui vont répondre, en particulier, à des bilans que l’on va faire durant cet été. Voilà.
Perte d’autonomie. Je suis désolée, mais nous sommes en perte d’autonomie. Je ne comprends plus d’ailleurs quand vous nous dites d’un côté qu’il faudrait qu’on soit en meilleure situation des budgets et en fait, on dit qu’on est en perte d’autonomie et qu’on ne demande pas d’impôt. Oui, effectivement on ne demande pas l’augmentation des impôts mais ça ne nous empêche pas de constater qu’on est en perte d’autonomie. Ce n’est pas deux choses contradictoires.
Et par ailleurs, la dernière chose que j’aimerais dire, c’est que souvent on me parle de la bonne amélioration de la situation des budgets.
Ce qui va nous animer tous et je suis sûre que vous êtes là-dedans, c’est que c’est l’amélioration de la situation sociale, économique et climatique dans laquelle nous sommes… que nous voulons être. Moi, c’est ça qui m’intéresse. Et s’il faut, à un moment donné, dégrader la situation du Budget, nous l’avions déjà dit, eh bien, nous la dégraderons. Parce qu’à un moment donné, face à des urgences et des effets de crise, nous prendrons les moyens qu’il faudra prendre.
D’ailleurs, je salue le fait que l’État, alors qu’il était dans une politique extrêmement forte et violente qui consistait justement à réduire en particulier sur les collectivités l’endettement qu’il avait depuis de très nombreuses années, du coup, enregistré, eh bien, finalement a lâché prise en disant face à l’urgence, il est nécessaire de s’endetter.
Depuis notre collectivité, il va falloir qu’on fasse des choix en matière d’endettement. Or, comme on Page 63
avait effectivement une capacité de désendettement qui était vraiment très faible, eh bien, nous allons voir comment nous pouvons envisager un emprunt plus important et en particulier nous avions envisagé un emprunt sur la question des écoles qui nous importe. Puisque comme on vient de le dire, j’ai entendu parmi tous les Groupes qui viennent de parler de la question éducative qui nous importe tous.
Oui, il est urgent qu’il y ait un système éducatif qui se mette en place sur notre territoire et c’est quelque chose que nous vous proposerons dès le mois d’août en groupe de travail et bien sûr au mois de septembre, au prochain Conseil Municipal.
Est-ce que d’autres… ?
Christophe.
M. Christophe LIME : J’ai entendu un peu les propos depuis le début de ce Conseil Municipal et puis en fonction des Orientations Budgétaires, les Bisontines et les Bisontins doivent être rassurés. Nous sommes des petits gestionnaires. Et tous ceux qui avaient craint que les Khmers rouges, verts etc. arrivent et révolutionnent tout et change tout du jour au lendemain, on s’aperçoit que ce soir on nous reproche justement de pas suffisamment de changement. Et y compris tout le début du Conseil Municipal, c’est : vous êtes sur de l’idéologie, vous êtes sur un certain nombre de principes. Et on arrive sur les Orientations Budgétaires qui sont le premier acte politique des choses, et la première chose que vous nous reprochez c’est, ne pas justement mettre en application d’une façon beaucoup plus forte notre programme sur un certain nombre de choses, programme qu’en partie vous avez contesté lors des élections municipales et sur le fait de dire… je dirais, vous devriez même être plutôt satisfaits sur le fait d’être plutôt modérés par rapport à un certain nombre de choses sur un certain nombre de points.
Après je pense qu’on n’est pas petit gestionnaire. Moi, quand j’entends quelqu’un qui dit qu’on va dépenser 8,8 M€ de plus sur le Budget, tout particulièrement sur le budget de fonctionnement alors qu’il nous reste 9,5 M€ d’épargne nette, ça veut dire qu’il y a quelqu’un dans la salle qui nous dit qu’il faut faire une gestion avec une épargne nette de 0,7 M€. C’est ça la réalité, les chiffres sont têtus. Les chiffres sont têtus. C’est comme ça. L’épargne nette page 17, au BP 2020 sera de 9,5 M€.
Si vous voulez dépenser 8,8 M€ de plus en… tout particulièrement, en fonctionnement, parce que je l’ai entendu, que ce soit comme l’a dit Madame la Maire, pratiquement que des dépenses de fonctionnement, c’est sur cette épargne nette que c’est pris. C’est aussi simple que ça.
Et donc on a toujours considéré, y compris dans cette gestion dite intelligente depuis un certain nombre d’années, de considérer qu’il ne fallait pas descendre l’épargne nette en dessous de 15 M€. Parce que je rappelle que 15 M€, c’est les dépenses courantes de la collectivité pour pouvoir éviter d’être mis en difficulté.
Je rappelle aussi que nous avons été les premiers, en début d’année, d’amener à une augmentation de l’investissement à l’intérieur de cette Ville et y compris de l’Agglomération, et cela serait bien de reprendre un peu les propos à cette époque-là, c’est-à-dire qu’on prévoyait 10 M€ de plus en termes d’investissement – 10 à 15 M€. Et notre candidate s’est faite régulièrement tanguer sur le fait de dire mais c’est scandaleux, ce n’est pas logique, qui va payer ça, les impôts vont augmenter, vous ne pouvez pas faire autrement.
J’entends bien qu’il y a la crise aujourd’hui, qu’il y a un certain nombre d’éléments à prendre en compte et y compris, nous, on a réactualisé sur le fait d’augmenter encore plus notre investissement en fonction de la crise. Mais il va bien falloir que quelqu’un paie. Ça veut dire que les 10 ou 15 M€ qui étaient un scandale parce que les impôts devaient le payer un jour ou l’autre, aujourd’hui, 30, 40, 150 M€, a priori, ne poseraient plus aucune difficulté. C’est quand même un peu paradoxal entre les discours du début de l’année et les discours de la fin de l’année sur un certain nombre de points.
Et puis je pense qu’il y a un certain nombre de fantasmes qui tombent aussi sur ces Orientations Budgétaires. Fantasme de dire, il y a une équipe, alors ce n’est pas obligatoirement nous qui sommes mis en avant dans ces cas-là, c’est les Verts, sur le fait de dire qu’il n’y aurait plus de subvention aux clubs de haut niveau. Ça a été dit sur la Ville. Rapporté par certains. Première décision, j’aurais aimé que vous le notiez avec satisfaction, qu’a priori, les subventions aux clubs de haut niveau qui a priori devaient être baissées, ça c’est facile à baisser, du jour au lendemain on peut baisser ça, il n’y a pas… il faut voir aussi les conditions et les conséquences sur les clubs. La première des décisions, c’est de les maintenir.
Ça veut dire que les ayatollahs qui arrivaient sur un certain nombre de choses, ils ne sont pas obligatoirement là et, moi, je tenais à le mettre en application. Et y compris les idées qu’on a développées à l’intérieur de notre campagne, je dis comme ça, le zéro imperméabilisation où Anne s’est fait là aussi traiter d’ayatollah, là aussi, je pouvais parler pour elle, parce que c’est l’ayatollah verte, c’est Page 64
repris aujourd’hui. Y compris le gouvernement qui dit c’est terminé maintenant imperméabilisation zéro.
Ce qui était farfelu, il y a trois ou quatre mois devient la réalité aujourd’hui.
Quand on disait qu’il fallait mettre 10 M€ dans les écoles pour faire… je vois que le Premier ministre cet après-midi nous annonce des millions d’euros sur les écoles et, nous, on était irresponsables au mois de mars et quand c’est les millions qui sont décidés par les autres, ça devrait devenir responsables.
Je terminerai simplement, je fais partie un peu des vieux ici, j’ai eu l’impression de retourner en jeunesse. Vous savez, il y avait Jean ROSSELOT pour ceux qui l’ont connu qui nous faisait des grands discours de ce que vous nous avez faits ce soir et qui disait à la fin « ce budget manque d’envergure, manque de souffle », eh bien, j’ai un peu l’impression d’avoir retrouvé la même chose ce soir, sur le fait de dire qu’on manquait d’envergure, on manquait de souffle. Moi, je pense qu’on a de l’envergure, on a du souffle sur un certain nombre de choses mais on saura aussi gérer parce qu’on ne veut pas aussi mettre nos difficultés à l’intérieur de nos propres collectivités. On ira sur des taux d’endettement plus importants et on l’a dit depuis le début. On ira sur des investissements y compris qui feront baisser le fonctionnement, on l’a dit sur un certain nombre de choses.
Donc, on mettra en application, y compris en lien avec la population, parce que c’est peut-être ça qui va mettre un plus de temps, ça ne sera peut-être pas des décisions d’un seul homme ou aujourd’hui d’une seule femme qui seront décidées d’une façon beaucoup plus collective, y compris en vous y associant pour que ça soit le plus efficace possible.
M. Thierry PETAMENT : Excusez-moi, Madame la Maire, mais je n’ai pas eu ma réponse de Madame AEBISCHER concernant le personnel.
Mme LA MAIRE : Oui, il y a plusieurs réponses qui viendront.
Vas-y Elise.
Mme Elise AEBISCHER : Oui, alors du coup je vous remercie. Alors c’est Monsieur PETAMENT, parce que je ne vous voyais pas plus que vous nous voyez.
Merci en tout cas d’apporter attention sur la question du rapport de la situation entre les femmes et les hommes au sein de notre collectivité. C’est vrai qu’on a fait le choix de ne pas présenter le rapport de situation parce que comme vous savez depuis la loi de 4 août 2014 pour l’égalité réelle, chaque collectivité territoriale dans le cadre de ses débats d’Orientations Budgétaires doit présenter un rapport d’égalité de situation.
Ce rapport a déjà été présenté lors du Conseil Municipal de février où il y a eu déjà le premier débat d’Orientations Budgétaires. Je ne vais pas vous le représenter dans sa globalité.
Juste pour vous donner quelques chiffres puisque vous avez posé des questions sur la répartition Femme-Homme au sein de la collectivité.
C’est 54 % de femmes pour ce qui est des emplois permanents de la Ville de Besançon. C’est deux tiers des agents temporaires qui sont des femmes. Sur à peu près les 700 agents temporaires, ça s’explique en partie parce que vous comme vous le savez, il y a beaucoup de filières qui sont très genrées, les filières techniques sont des filières très masculines et que par exemple les agents temporaires sont majoritairement des agents d’animation qui sont des filières très féminines.
Donc moi, je vous invite à regarder ce rapport, donc ce rapport qui est fait sur l’année 2018 mais comme chaque année on va présenter un rapport de situation. L’idée, ce n’est pas juste de vous présenter un rapport de situation ça va être par la suite effectivement de pouvoir mettre un petit peu en lumière l’évolution positive ou pas de ces inégalités entre les femmes et les hommes, enfin une inégalité où en tout cas de cette répartition assez genrée au sein de la collectivité.
Et aussi dans ces rapports, on vous présente l’action de la municipalité en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, déjà envers nos agents. Déjà, vous avez posé la question du télétravail.
Tout le travail qui est fait par les services des Ressources Humaines pour concilier la vie professionnelle et la vie familiale. On sait que souvent, ça touche les femmes. On a parlé du télétravail.
D’ailleurs je vous informe aussi qu’il y a un rapport qui est en train d’être fait pour faire le bilan du déploiement à plus de 600 agents pendant la crise sanitaire. Le télétravail, il est en train d’être fait dans la collectivité. Il a été particulièrement soutenu pendant la crise sanitaire. On en fait le bilan. On va justement interroger les différentes directions pour savoir où sont les besoins, où sont les attentes et évidemment ça sera une des questions primordiales du dialogue social qui va se réinstaller à la rentrée. Page 65
Je vous remercie en tout cas des questions. Je vous invite à voir le rapport.
Et de toute façon chaque année, on reviendra devant vous avec si possible de plus en plus d’indicateurs qui nous permettra de faire des évaluations dans le temps.
Juste aussi le dernier point du rapport, ça vous présente aussi les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes qui est faite envers le public qui sont très larges, qui est mené par la mission Lutte contre les discriminations et droits des femmes.
Je vous dis à très bientôt pour la suite de ces données.
M. Thierry PETAMENT : Merci beaucoup Madame mais ce n’était pas ma question.
En fait ma question, c’était le nombre d’agents que nous avons au sein de la Municipalité et quelle stratégie vous allez mettre en place pour le télétravail à venir ? Merci.
Mme Elise AEBISCHER : Sur le télétravail à venir, je vous ai dit, la fiche de méthode, c’est de toute façon la question du dialogue social. Effectivement, on a une crise sanitaire où il y a beaucoup d’agents qui se sont expérimentés à la question du télétravail. On en tire le bilan et on voit aussi ce que veulent faire les uns et les autres. On ne veut contraindre personne au télétravail. Et puis, nous, on n’y est pas contre, ça s’inscrit aussi dans une réflexion plus écologique de diminution des déplacements. Nous, on est ouvert sur la question et on verra en temps et en heure à la rentrée avec les Organisations Syndicales et lorsqu’on aura aussi tiré le bilan qui est en train d’être fait.
M. Thierry PETAMENT : Vous tiendrez compte du critère économique, j’espère aussi.
Mme LA MAIRE : Du critère économique, vous voulez dire quoi ?
M. Thierry PETAMENT : Qu’il n’y a pas de désertification du centre-ville. Si on fait beaucoup de télétravail, les gens viennent moins travailler au centre-ville. C’est important.
Mme LA MAIRE : OK. Très bien.
Du coup, vous parlez de deux aspects. Un aspect, condition de travail. Quand même, je tiens à saluer là encore la réactivité qu’il a fallu pour qu’on aille chercher tout le matériel qui était nécessaire pour assurer ce télétravail.
Et deuxièmement, moi, je tiens aussi à saluer le fait que depuis déjà quelque temps, ce n’est pas le COVID qui l’a mis en place, le télétravail est aussi une solution pour les personnes quand elles sont en situation de problème de santé. On voit que le télétravail ouvre beaucoup de perspectives et qu’effectivement, il est à analyser.
Il est à analyser non seulement pour les bonnes conditions de travail, pour l’amélioration, du coup, aussi… de l’efficacité du travail, puisqu’on sait, on le savait depuis longtemps mais du coup on en a fait la preuve, que d’avoir des jours de télétravail, ça permet tranquillement de monter ses dossiers et d’être hyperefficace. Tout le monde a pu le constater.
Ça demande aussi une réflexion à savoir combien de jours ça peut représenter suivant les services etc. Ça demande tout un travail.
Ça demande aussi de voir si finalement ça change, ça bouleverse les habitudes et en particulier les relations domicile-travail.
Et aussi donc, du coup, l’impact, et on sait bien que, par exemple, à Montbéliard ça a un impact extrêmement fort parce qu’on a vu que ça avait fait baisser énormément l’activité de centre-ville.
Vous avez raison. Ça peut avoir quand on réfléchit aussi en matière de territoire, ça peut avoir aussi un intérêt pour la revitalisation aussi des centres-bourgs qui peuvent revivre aussi des moments de revitalisation et comme on est Besançon mais aussi on est Grand Besançon, ce qui est intéressant c’est de voir comment le télétravail peut participer à cette… à repenser l’aménagement du territoire.
Je tiens quand même à dire qu’aujourd’hui on est sur le premier Conseil Municipal et que les questions que vous posez complètement légitimes aux différents adjoints et aux différents conseillers municipaux sont effectivement intéressantes à poser – et c’est normal. Mais du coup, j’aurais tendance aussi à dire que pour autant ils ne maîtrisent pas encore complètement le dossier, vous ne leur en voudrez pas au bout de 15 jours. J’espère.
Et que par contre, si vous vouliez avoir des informations supplémentaires comme nous avons la chance Page 66
d’avoir dans notre équipe Carine MICHEL qui a été adjointe aux Ressources Humaines, si vous avez besoin d’information tout de suite, on peut vous les apporter.
Mme Carine MICHEL : Alors si j’ai bien compris votre question, vous souhaitez connaître le personnel… le nombre d’effectif municipal. C’est ça ? 2 240 emplois permanents.
Sur le nombre de télétravailleurs avant le COVID, on devait être… dans une deuxième phase on devait être à 150 personnes qui télétravaillaient. Voilà. Ça, c’est les chiffres.
On est monté en charge pour équiper le personnel avec des PC portables. Mais il faut savoir qu’on a aussi beaucoup d’agents qui ont utilisé leur matériel personnel. Donc on a eu à peu près entre 600 et 700 agents qui ont pu télétravailler pendant la crise du COVID.
Il y a un décret qui est sorti, alors de mémoire, parce que du coup, je ne suis plus dans mes dossiers RH, ça doit être début mai pour assouplir les conditions du télétravail et ce qui est intéressant c’est que ça instaure le télétravail ponctuel. Ça veut dire que dans la semaine vous avez une note à réaliser, vous avez besoin de concentration, vous pouvez maintenant demander un jour de télétravail qui n’est pas fixe. Je pense que dans la gestion de proximité, ça peut être intéressant. Voilà.
Mme LA MAIRE : Yannick.
M. Yannick POUJET : Merci Madame le Maire.
Quelques précisions par rapport à ce que vous avez pu dire en réponse sur la Cité éducative. En effet la Cité éducative, le travail a commencé. Normalement la convention tripartite entre le Rectorat, l’État et la Mairie aurait dû être signée, la date était fixée pendant la période de COVID. Cette convention est décalée du moins dans sa signature et dans son contenu.
À noter également qu’un chargé de projet sur la Cité éducative est en cours de recrutement. Nous devrions avoir cette personne pour la rentrée de septembre.
En ce qui concerne la maison de quartier ou les maisons de quartier. Au mandat précédent, les maisons de quartier ont toujours été considérées comme le lieu privilégié de l’expression des citoyens et aussi le miroir des valeurs que la municipalité cherche à donner à cette Ville.
Je fais juste une petite remarque puisque nos agents ont bien compris, les agents des maisons de quartier ont bien compris qu’un soutien scolaire serait à apporter et parmi les activités qui sont proposées au cours de cet été dans les maisons de quartier, il y a un soutien scolaire qui est apporté à notre jeunesse.
Le COVID, vous allez me dire il a bon dos puisque malheureusement la maison de quartier de Planoise, nous avons une nouvelle directrice qui est arrivée quelques jours avant la mise en confinement. Donc, elle n’a pas pu intégrer aussi rapidement qu’elle le souhaitait ses missions. Là, elle en est pleinement… elle en a pleinement conscience. Elle travaille bien. Et là, elle gère excessivement bien les activités d’été sur la maison de quartier de Planoise mais je tiens à signaler, en effet, que nous ne perdons pas de vue que cette maison de quartier est le point central pour les politiques que nous souhaitons mener avec cette municipalité.
Je ferai juste un petit commentaire qui n’a rien à voir avec les questions que vous avez posées. Je suis pour la coconstruction. D’accord. Je pense avoir tendu la main et je fais juste une petite remarque, j’ai tendu la main au premier Conseil Municipal lorsqu’il y a eu les investitures. Si c’est pour me faire traiter d’incompétent parce que je tends la main, ça ne me conviendra pas, et il y a très peu de chances quand même que la main soit retendue dans ces conditions une deuxième fois.
Mme LA MAIRE : Pour que tout le monde comprenne, parce qu’on est en séance publique, Monsieur LOUHKIAR, Monsieur POUJET a voulu vous rencontrer pour travailler avec vous dans un esprit de coconstruction et la réponse n’a pas été à la hauteur de votre fonction.
M. Yannick POUJET : Je ne visais pas forcément Monsieur LOUHKIAR à ce moment-là aussi.
M. Gilles SPICHER : Oui, merci Madame la Maire.
Sur les questions de santé. Avant de répondre plus précisément aux questions sur nos perspectives en matière de santé, je ferai juste deux mots sur la situation de la pandémie dans notre région. Je me réfère en cela au dernier communiqué de l’ARS, communiqué de presse de l’ARS, en date du 10 juillet.
Alors à titre d’exemple, je ne vais pas citer tous les chiffres. Page 67
À titre d’exemple, il y a eu dans le département du Doubs, entre le 3 et le 9 juillet, 2 555 tests qui ont été réalisées. Sur ces 2 555 tests, 21 se sont avérés être positifs ce qui peut paraître peu mais qui indique quand même que le virus continue à circuler surtout, quand on sait que la transmission selon Santé Publique France, se fait à 50 % par des personnes asymptomatiques, c’est-à-dire qui ne présentent pas ou pas encore de symptôme. Ce qui doit, effectivement, comme l’a dit Madame la Maire tout à l’heure, nous inciter à la vigilance quant aux gestes barrières et aux bonnes pratiques.
Aujourd’hui, il reste dans la région Bourgogne/Franche-Comté, 86 patients qui présentent des formes graves. Il y a moins de deux entrées par jour dans les hôpitaux pour des problèmes de COVID. Et il n’y a pas de nouvelle admission en réa.
Simplement, pour dire quand même que le service Hygiène Santé… Alors Madame la Maire a répondu tout à l’heure sur la question, c’est une des premières questions que j’ai posée au Service quand je suis rentré en fonction. La Ville est prête en termes de matériel… en termes matériels que ce soit les masques ou le gel hydroalcoolique en cas de nouvelle crise. Que ce soient les masques ou le gel hydroalcoolique.
Je rappellerai simplement que le service Hygiène Santé a été mobilisé pendant la crise de COVID en lien avec l’ARS, en lien avec les professionnels de santé et l’Ordre, en particulier l’Ordre des médecins. Il y a eu plusieurs dispositifs auxquels le Service a participé.
Il y a un dispositif drive de dépistage PCR à la Polyclinique.
Il y a une plateforme COVID qui a été mise en place et notamment, la Ville, à titre d’exemple, la Ville a fourni aux professionnels – des professionnels qui étaient bénévoles – qui travaillaient sur cette plateforme à titre bénévole a fourni des véhicules.
Et puis, il y a eu un gros travail d’information et de sensibilisation notamment par la mise en place de ce qu’on appelle les ambassadeurs des bonnes pratiques, de formation des ambassadeurs de bonnes pratiques.
Alors dans les perspectives, bien sûr, il y a : être prêt, bien sûr en cas de nouvelle crise qui n’est pas à écarter mais il est évident que si nous nous mobilisons autour des gestes barrières, il est évident qu’elle peut, a priori, elle peut être évitée.
Alors nos perspectives en termes de santé, elles figureront dans les prochaines Orientations Budgétaires. C’est tout de même la constitution de mettre… de la mise en réseau de l’ensemble des professionnels ce qui commence à se faire dans le cadre… par l’ancienne équipe, par la mise en place d’une Communauté territoriale des professionnels de santé. C’est la mise en réseau.
Et puis l’autre grand, grand projet puisque notre… nos axes c’est bien évidemment l’accès aux soins. De faire en sorte que l’ensemble des Bisontins et les Bisontines puissent avoir un accès aux soins, puissent avoir un accès à des médecins traitants etc. Donc nous allons travailler avec les professionnels sur ces projets.
Et nous avons un autre projet qui figurait dans notre programme qui est celui de la mise… de la réalisation d’un Centre de santé sur l’Est Bisontin. Voilà en deux mots.
Alors bien entendu, nous continuerons à travailler sur les questions de l’air et les questions de prévention en matière atmosphérique et en matière d’information et de prévention notamment en lien avec les écoles etc. en termes d’alimentation. Voilà en gros les pistes.
Et puis il y a la question des perturbateurs endocriniens qui restera aussi une de nos préoccupations.
Voilà brièvement nos perspectives.
Mme Claudine CAULET : Je vais intervenir brièvement sur le périscolaire hors cantine et puis je pense qu’au cours des rapports 25 ou 24, j’aurai un petit peu de temps pour intervenir sur la restauration scolaire. C’était pour répondre aux deux questions assez précises.
Sur le périscolaire hors cantine, nos accueils sont déclarés à Jeunesse et sport. Donc cela impose d’avoir un taux d’encadrement de 1 pour 14 ou 1 pour 18 en fonction de l’âge des enfants et d’avoir au minimum 50 % d’animateurs avec le BAFA. Nous fonctionnons avec 350 animateurs qui sont des salariés Ville, des salariés qui travaillent entre 10 et 50 % de leur temps de travail. Ils sont encadrés par des référents. Nous avons 65 référents. Un par l’école qui coordonne le travail de l’équipe d’animateurs dans chaque école.
Au-dessus des référents, nous avons des directeurs d’accueil de loisirs multisites, ça découle aussi de Page 68
la réglementation Jeunesse et sport. Un directeur ne peut avoir dans son périmètre que 300 enfants et vous verrez dans un rapport qui suit on va créer un vingt-deuxième accueil de loisirs multisites pour assouplir nos capacités d’accueil.
Cette convention avec Jeunesse et sport peut paraître contraignante mais elle a l’avantage d’une part de permettre une subvention avec la Caisse l’allocation familiale d’à peu 450 000 € ; Voilà, ça, c’est dit.
Et surtout, elle permet de consulter le fichier d’honorabilité des candidats, ce qui permet de vérifier les antécédents judiciaires des gens qui postulent à ce poste. On parle d’encadrement d’enfants donc je crois que c’est plutôt une bonne chose.
Ensuite, sur les partenariats. Les animateurs du service des Sports viennent dans les écoles sur la pratique du vélo en toute sécurité avec les enfants et à ce jour on a un partenariat avec STAPS sur la pratique du foot et du hand-ball.
Voilà ce que je peux vous dire sur le sport dans nos accueils de loisirs.
Mme Myriam LEMERCIER : Ma question portait spécifiquement sur les associations en fait, l’intervention des associations culturelles et sportives.
Mme Claudine CAULET : Alors les associations culturelles interviennent dans un autre… enfin, sur les accueils de loisirs, en dehors du temps de l’école, c’est nos propres animateurs qui interviennent plus STAPS, plus les animateurs Sport de la Ville.
Ensuite, sur le temps scolaire, on propose aux enseignants les parcours culturels et là, il y a des structures qui interviennent sur le temps scolaire mais on n’a pas d’associations qui interviennent à ce jour sur le temps périscolaire. Ce sont nos propres animateurs avec le taux d’encadrement requis et le BAFA à 50 % minimum.
Mme LA MAIRE : Oui.
Mme Myriam LEMERCIER : Jusqu’en janvier, non, peut-être septembre 2018, des associations culturelles et sportives sont intervenues dans le cadre du PRE dans le périscolaire le soir et le matin. Et depuis quelque temps elles ont disparu. Pourtant, le PRE n’utilise pas la somme allouée tous les ans. Il y a de l’argent qui est rendu à l’État tous les ans. Peut-être qu’il faudrait envisager de remettre les associations culturelles et sportives.
Parce qu’au départ le périscolaire c’était pour ça, c’était pour que les enfants découvrent la culture et le sport. Ce n’était pas pour faire de l’animation avec des animateurs BAFA.
Mme Claudine CAULET : Le budget du PRE va être voté, je ne sais plus quand ? Lundi prochain, on a un rendez-vous donc on regardera ça avec attention mais c’est vrai que la réforme des rythmes scolaires a fait qu’on a repris en régie directe le périscolaire.
Mme LA MAIRE : On est bien d’accord que nous avons subi deux réformes et que vous y aviez participé Myriam LEMERCIER sur le choix qui a été fait. Il me semble bien que vous avez bien voté l’ensemble des décisions qui ont été prises à ce moment-là.
Mme Myriam LEMERCIER : Oui, effectivement mais j’ai rencontré les personnes du PRE. J’ai rencontré les personnes du PRE et je les ai interrogées et effectivement on m’a dit : « Mais tu vois comme il y a eu cette réforme avec quatre jours nous avons trop d’animateurs, il faut bien les occuper ».
Je trouve que la réponse n’était pas très correcte.
Mme Claudine CAULET : Trop d’animateurs, ce n’est pas vrai du tout, puisque nous sommes en train de recruter. On en a 270 dans les anciens qui acceptent de rempiler donc ça veut dire que ce n’est pas trop mal. On a 50 nouveaux et on est encore en phase active de recrutement. Vous pouvez voir les annonces sur le site du CRIJ, le site de la Ville et ainsi de suite.
Mme Myriam LEMERCIER : Oui j’ai vu. Mais c’est peut-être l’occasion de retravailler avec… et parfois elles ne demandent pas de budget certaines associations, parce qu’elles ont du budget par ailleurs.
Donc, ça peut être une entrée.
Mme Claudine CAULET : Je n’y suis pas tout hostile. On a une réunion PRE lundi prochain, donc on regardera ça.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres commentaires qui se font sur ces Orientations Budgétaires ? Page 69
Non, pas particulièrement. Ah ! Je crois… par contre on ne va pas y passer la nuit.
Deux interventions, c’est plutôt pas mal, je trouve.
Monsieur FAGAUT, j’espère que c’est juste une intervention très courte et Monsieur CROIZIER aussi et ensuite nous allons clore ce dossier. OK.
M. Ludovic FAGAUT : Déjà, c’est ma deuxième intervention sur ce sujet concernant les Orientations Budgétaires. C’est vous qui nous avez invités tout à l’heure à y passer la nuit donc, écoutez, on répond à vos injonctions.
Par rapport à cela, simplement pour conclure sur les Orientations Budgétaires, je pense qu’il y a vraiment des erreurs qui ont été commises dans les réponses qui nous ont été apportées.
Monsieur POULIN, je pense que vous confondez plan de relance et budget d’investissement parce que moi je parlais bien d’un plan de relance dans le cadre d’une situation de crise très précise. Et je pense que là-dessus nous ne sommes pas entendus. Quand vous abordez l’« Action Cœur de Ville » vous ne parlez exclusivement que de l’animation mais ce n’est pas ça l’« Action Cœur de Ville », c’est tout ce qui est aussi de ramener des habitants au cœur de Ville, c’est travailler sur l’urbanisme et c’est de travailler sur tout ce qui est en lien avec les bailleurs, ramener de nouvelles activités économiques, c’est ça l’ « Action Cœur de Ville » et vous vous êtes allé uniquement sur la partie animation. Je pense que c’était un petit peu restrictif.
J’aimerais bien et on aimerait bien vous entendre une bonne fois pour toutes sur les Vaîtes. Parce qu’il y a des questions très précises qui vous ont été posées sur les Vaîtes et on aimerait avoir des réponses très précises dès ce soir.
Et puis, je pense que dans l’organisation, mais vous verrez lors des prochains Conseils Municipaux, je pense que ça serait bien aussi qu’on ait les réponses aux questions qui arrivent juste après ou dans un petit bloc de questions qui sont posées parce qu’après tout est noyé un petit peu partout, ça part un petit peu dans tous les sens.
Mme LA MAIRE : Vous pouvez poser des questions. Il faut nous les envoyer au préalable et puis on répond à toutes les questions. Ça, c’est un principe du Conseil Municipal.
M. Ludovic FAGAUT : Non. En tout cas…
Mme LA MAIRE : Si, si.
M. Ludovic FAGAUT : Non, ce n’est pas comme ça que ça passe forcément les Conseils Municipaux, peut-être chez vous mais pas chez moi.
Après, quand vous abordez ce travail collectif, on l’a bien vu ce soir, c’est exclusivement vous qui répondez. On questionne des adjoints en charge de… On voit Mme AEBISCHER qui tourne les pages pour essayer de chercher les 2 200 agents…
Mme LA MAIRE : Oh ! Vous êtes très désobligeant Monsieur. Non, franchement. Non, non.
M. Ludovic FAGAUT : Pourquoi je vous dis ça.
Mme LA MAIRE : Vous ramenez toujours notre Conseil Municipal à des choses désobligeantes.
M. Ludovic FAGAUT : Je vais simplement arriver au terme de mon intervention parce que j’ai trouvé l’intervention de M. POUJET à l’égard de M. LOUHKIAR, les menaces, je pense que ça n’a pas lieu dans un Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Oh ! Alors vous voyez vraiment !
M. Ludovic FAGAUT : Non, non parce que quand il parle de main tendue, qu’il n’est pas près d’y revenir ou quoi que ce soit, je crois qu’à un moment donné…
Mme LA MAIRE : Ce n’est pas une menace.
M. Ludovic FAGAUT :… ça n’a pas sa place au sein d’un Conseil Municipal. Je crois que ce n’était pas en tout cas le cadre des interventions des uns et des autres, ce soir au sein de ce Conseil. Donc je pense que ça n’avait vraiment pas sa place à l’égard de M. LOUHKIAR. Je pense qu’il avait des questions très précises qui étaient portées ce soir, à l’intention des maisons de quartier, à l’intention du secteur de vie de Planoise. Je pense que ça apportait des réponses, pas forcément une attaque en règle personnelle à son égard. Voilà, donc je pense que c’était très mal à propos. Page 70
C’est pour ça qu’à un moment donné, je pense que ça ne peut pas être d’un côté, Madame VIGNOT, les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Ce n’est pas ça.
Mme LA MAIRE : C’est vous qui faites du binaire.
M. Ludovic FAGAUT : Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne aujourd’hui. Ça ne va pas que dans un sens, si vous voulez. Donc, ça, je pense que c’était important de vous le dire et on aimerait avoir surtout avoir des réponses précises à nos questions.
Quand on vous pose des questions sur le périscolaire, vous nous répondez sur Vital’Été. Mais vous, vous nous répondez sur Vital’Eté. Ce n’est pas la question qu’on vous pose.
Mme LA MAIRE : Non, non, je répondais à Karima ROCHDI sur les animations auprès des enfants…
M. Ludovic FAGAUT : Vous répondiez aussi à l’intention de Mme LAMBERT qui posait une question très précise sur le périscolaire.
On aimerait avoir des réponses très, très précises.
Mme LA MAIRE : Vous avez les réponses.
M. Ludovic FAGAUT : Et c’est bien ça aussi l’objet d’un Conseil Municipal…
Mme LA MAIRE : Bien sûr.
M. Ludovic FAGAUT :… pour pouvoir aussi rendre compte derrière aux Bisontines et aux Bisontins.
Voilà, c’était simplement cela, le sens de mon intervention.
Mme LA MAIRE : Donc je vous rappelle, il y a possibilité de faire encore mieux que mieux, c’est que vous envoyez des questions qui s’inscrivent dans l’ordre du jour, si on est tous d’accord, et qu’ensuite on puisse y répondre, comme ça au moins, c’est extrêmement réglé. On sait à qui, d’ailleurs on répond, etc.
J’ai répondu de façon plus ou moins générale. Et je laisse la parole effectivement à l’ensemble des adjoints qui souhaitent apporter des éléments de réponse, sans difficulté.
Et vous verrez que nous aurons ici un Conseil Municipal où je serai vraiment ici pour animer un Conseil et pour donner la parole pleinement à l’ensemble des élus qui sont présents parce qu’ils sont pleinement acteurs et qu’ils sont bien dans la maîtrise de leurs dossiers en fonction de là où ils en sont.
Simplement, je voudrais revenir au fait d’échanges. Soyons clairs. Quand il y a un échange comme Yannick POUJET vient de le faire, c’est qu’il répond à un article de presse que vous avez mis dans l’Est Républicain, on est bien d’accord ? Non ?
M. Yannick POUJET : Non. Hebdo 25.
Mme LA MAIRE : Hebdo 25. C’est une réponse. C’est juste ça. Et donc il n’y a pas de menace, il y a un constat. On tend la main. La main n’est pas retenue, eh bien, donc on fera sans la main. Voilà.
Mais je reviendrai… mais si Monsieur LOUHKIAR, vous voulez travailler avec Yannick POUJET, vous êtes le bienvenu. Franchement. Très bienvenu.
Maintenant, je vous propose de donner la parole à d’autres conseillers municipaux qui souhaiteraient apporter des réponses.
Monsieur CROIZIER, j’avoue, je n’ai pas calculé le nombre de fois où vous êtes intervenu. Enfin, je ne suis pas sûre mais allez-y.
M. Laurent CROIZIER : La deuxième fois, c’était pour vous dire que je décalais mes questions.
Mme LA MAIRE : Ah c’est vrai ! C’est vrai, c’est vrai, c’est vrai ! Vous avez raison. Tout à fait.
M. Laurent CROIZIER : Merci.
Vous n’avez pas répondu aux questions à propos de la sécurité. Et je crois qu’on est dans un contexte où il y a un glissement qui s’opère dans tous les quartiers vers une forte dégradation du rapport à la loi et du rapport à l’insécurité. Et je pense que c’est très important. Vous avez communiqué aujourd’hui par rapport aux événements qui se sont déroulés hier. J’en suis le premier satisfait mais j’aimerais qu’on mesure en dix jours ce qui s’est déroulé à Besançon. Page 71
Il y a eu la guinguette du parc de la Gare d’eau qui a été vandalisée.
Il y a les deux casses à la voiture bélier, rue de Belfort, rue des Cras.
Il y a eu une serveuse et des touristes dépouillés… agressée et des touristes dépouillés au centre-ville.
Il y a eu une tentative d’incendie, salle de sport rue de Vesoul.
Il y a eu des rodéos urbains ; il y a eu des cambriolages ; il y a eu des dépôts d’ordures sauvages. Ça, c’est du quotidien.
Alors, évidemment ce genre d’événement doit se dérouler régulièrement et on n’en est pas toujours informé, je peux vous concéder cela mais en tout cas je pense qu’il y a un vrai sujet et je pense qu’il était important que vous réagissiez par rapport aux événements qui se sont déroulés à Planoise.
J’aurais aimé… Je voudrais féliciter M. SPICHER qui nous a donné une feuille de route très claire sur ses intentions dans le cadre de ses délégations. C’était un petit peu ça qu’on attendait aussi de la part de chacun des élus, c’est qu’ils nous dressent, non pas faire un discours de politique générale, ce n’est pas ce qu’on leur demande, d’autant plus que les dossiers, vous avez raison, on ne peut pas leur demander de les connaître par cœur en l’espace de quelques jours mais nous dresser un semblant de feuille de route pour la suite.
Sur la… et puis je vais finir là-dessus, sur la crise. Pour répondre à la crise, il y a deux temps : il y a le temps de l’urgence et il y a le temps de la relance et j’ai le sentiment que dans les Orientations Budgétaires, le temps de l’urgence, il a été pris sous la direction de Jean-Louis FOUSSERET et il manque le temps de la relance et c’était, en tout cas, c’était ça, moi, en filigrane le message que je voulais vous envoyer.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Écoutez, si la relance que nous avons mise dans le cœur de nos Orientations Budgétaires ne vous apparaissent pas, j’espère qu’on arrivera à en rediscuter. En tout cas, moi, ce que je sais, c’est les discussions que j’ai avec les acteurs concernés. Parce que, encore une fois, vous êtes des acteurs du territoire mais ceux qui sont les plus concernés, ce sont les commerçants, ce sont les associations culturelles etc. et c’est avec eux que nous sommes en train de travailler sur cette relance et sur cet accompagnement. Et donc c’est bien de cela dont il est question et nous sommes tous sur le pont.
Benoît, Benoît CYPRIANI sur la question de la sécurité.
M. Benoît CYPRIANI : Oui, concernant la sécurité, moi, je suis d’accord avec vous c’est un problème important que toutes les incivilités que nous vivons ainsi que l’ensemble des crimes et délits qu’on observe depuis longtemps mais récemment aussi.
Il faudrait simplement faire la part des choses. Crimes et délits, réglementairement, c’est la Police nationale. Vous pouvez reprendre les problèmes comme vous voulez, on n’a pas le droit, la Police municipale n’a pas le droit d’intervenir sur les crimes et délits. Donc, tout ce qui se passe dans, par exemple, au niveau des 2 bars… enfin des buralistes, pardon, qui ont été vandalisés, ça, c’est de la Police nationale. Nous, nous sommes allés leur rendre visite, en tout cas pour l’un d’entre eux parce que l’autre était fermé et nous irons cette semaine. Nous sommes allés rendre visite pour montrer notre soutien, pour dire que s’il y avait des nécessités – et il y en a une – de faciliter l’installation de protection passive contre une récidive, nous soutiendrons ça au niveau des périodes et autorisations d’occupation du domaine public. Mais les enquêtes et tout, c’est la Police nationale. Ce qui se passe à Planoise, c’est de la Police nationale.
Par contre, toutes les incivilités, les dépôts d’ordures un peu partout, ça, c’est nous. C’est quelque chose qu’on compte empoigner. Simplement, ça ne se fait pas d’un claquement de doigts. Il faut prendre les gens sur le fait. Nous avons l’idée d’installer des caméras temporaires, si ça peut fonctionner, c’est bien. Sinon, la seule ressource, c’est de regarder ce qu’il y a dans le sac pour voir si la personne est reconnaissable. Ce sont des problèmes qui sont suffisamment compliqués pour que ça nous empoisonne la vie depuis plusieurs mandats. On essaiera de… Enfin, on empoignera ça avec les résultats… avec ce qu’on pourra faire et ce que la loi nous autorise à faire.
Mme LA MAIRE : En tout cas, je dois saluer le fait que le Commissaire général qui est venu discuter avec moi, a dit combien il était, pour lui, important qu’on travaille ensemble et que, il est bien évident que nous retravaillerons sur la définition des rôles des uns et des autres. Et que pour lui, il est tout aussi important… la place qu’il a, le travail qu’il mène, d’ailleurs la qualité du travail qu’il mène depuis qu’il est sur ce territoire, on a vu des actions très fortes, très importantes qui ont été menées sur Planoise en Page 72
particulier mais pas que. On peut saluer ce travail de la Police nationale qui est fait. On peut saluer le fait d’effectifs supplémentaires qui sont venus sur notre territoire et je l’en remercie. Et surtout, du coup, on peut saluer la qualité du travail de collaboration que nous sommes en train de mettre en place avec lui, ainsi d’ailleurs j’ai eu l’occasion de rencontrer aussi le Général de la gendarmerie et le Préfet. Et c’est bien sûr, quelque chose que nous sommes en train de retravailler.
Mais quand même, je le dis, les actions coups de poing, je les appelle comme ça, qui ont été menées ces derniers temps ont été d’une efficacité remarquable. Et, il faut le dire.
Effectivement, il se passe encore des choses graves sur notre territoire et que nous allons faire en sorte que nous puissions épauler la Police nationale quand on peut le faire. Mais c’est vrai que c’est un travail qui est essentiellement de la Police nationale.
Mais en tout cas, je salue ce travail qui a été fait et qui sera encore fait et je salue même l’action qui a été menée pendant le 14 juillet parce que, effectivement, on ne peut que regretter qu’on puisse s’attaquer finalement à nos équipements urbains etc. et que, du coup, on peut que voir que ces actions- là sont sur deux territoires. Essentiellement celui de Planoise et celui de Viotte. Et que je le regrette et c’est que c’est pour ça que nous avons mis énormément d’élus qui vont travailler avec les habitants de Planoise pour ramener une certaine paix sur ce territoire. Mais surtout, surtout, c’est la Police qui doit faire ce travail.
Je tiens à le dire parce que j’étais contente d’entendre un Commissaire qui est très attaché justement au travail d’accompagnement des populations et pas seulement de regarder, par exemple, Planoise comme étant un lieu où il se passe un trafic énorme mais aussi un lieu où il y a une énergie extrêmement forte qui sort des habitants qui ont envie qu’on regarde Planoise autrement.
C’est ce travail-là qui va être mené aussi avec nous pour changer l’image que l’on a. Parce que je tiens quand même à rappeler qu’on parle toujours de Planoise mais que les méfaits les plus importants et vous voyez les deux attaques qui ont été vécues ne se sont pas passées à Planoise. Et donc, les grands actes de violence, en dehors de ceux qui concernent le trafic, sont essentiellement ailleurs.
Ne stigmatisons pas un certain nombre de quartiers. Nous sommes une Ville. Nous sommes tous ensemble autour de ces questions-là et nous devons y travailler tous ensemble.
Effectivement, Benoît CYPRIANI commence tout une politique. Mais encore une fois, moi, je suis très contente du travail et les échanges que j’ai eus pour l’instant avec la Police nationale.
Un INTERVENANT ?: Je ne sais pas si c’est du mépris ou de l’ignorance mais je n’ai pas eu ma réponse sur l’occupation illégale des Vaîtes.
Mme LA MAIRE : Je n’aime pas quand on dit « mépris » « ignorance », j’aimerais juste que vous disiez : « Est-ce que vous auriez oublié de répondre à ma question ». Je réponds, oui, sans doute parce que je vous…
M. Ludovic FAGAUT : Nous ne sommes pas vos élèves, non plus.
Un INTERVENANT ? : Il me semble que j’ai encore la liberté de m’exprimer comme je le souhaite…
Mme LA MAIRE : Non, je vous dis simplement que vous jugez de ce que… de mon propos, donc c’est de ma…
Un INTERVENANT ? : C’est juste un ressenti.
Mme LA MAIRE : Mais c’est pour ça que je vous réponds et je vous réponds en tant qu’adulte Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : (Intervention inaudible, micro fermé 04.01.23).
Mme LA MAIRE : Écoutez, vous savez de quoi vous parlez.
Donc, sur les Vaîtes. Soyons clairs, je rencontre… je dois rencontrer prochainement les occupants des Vaîtes pour leur signifier qu’effectivement nous sommes bien en situation illégale. Et qu’ensuite, il n’est pas question que la situation illégale dans laquelle ils se trouvent mette en danger qui que ce soit. C’est bien une démarche dans laquelle je suis.
L’autre démarche par rapport aux Vaîtes, c’est que je me suis engagée, engagée, de faire en sorte qu’il se mette en place un groupe d’experts et de scientifiques qui vont travailler à partir des données qui ont déjà été rassemblées et avec les habitants pour envisager l’avenir ensemble, y compris avec les Page 73
questions que vous avez soulevées, c’est-à-dire les engagements financiers que ça comporte et donc bien sûr, tout cela sera mis sur la table. Et je l’ai dit très clairement que tout cela serait mis sur la place publique.
Donc, effectivement, c’est quelque chose que nous sommes en train de mettre en place. Voilà.
Maintenant, nous allons passer à l’adoption ou pas des Orientations Budgétaires… Non, j’avais dit qu’on arrêtait là parce que franchement…
Mme Claude VARET : S’il vous plaît Madame le Maire.
Mme LA MAIRE : Oui.
Mme Claude VARET : Je n’ai pas eu de réponses non plus à des questions très simples.
Mme LA MAIRE : Vous n’aurez pas réponse à tout. C’est juste impossible.
Mme Claude VARET : On est là pour ça.
Mme LA MAIRE : Non.
Mme Claude VARET : Je vous demandais au titre du commerce, la politique du centre-ville, quelle allait être la politique de la Ville ? Qui en serait chargé ? On a un début de réponse. Et surtout quelles actions sont actuellement menées par qui, avec qui ? C’est simple.
Mme Anne VIGNOT : Excusez-moi mais je crois bien que j’ai commencé à vous répondre.
Je vous ai expliqué que j’avais rencontré et que j’allais continuer à rencontrer L’UCB et le BBRBU ; que j’ai demandé à ce que les différents conseillers municipaux qui vont s’occuper de l’aspect commerce, qui sont en liaison directe avec moi, organisent une réunion avec la Chambre de commerce et d’industrie, avec la Chambre des métiers. C’est des choses qui sont en train de se mettre en place.
Nous sommes en deux temps comme vous le disiez tout à l’heure. Deux temps. L’urgence. L’urgence, c’était d’accompagner justement les propositions qui émanaient du territoire – celles de l’UCB, celles du BBRBU. La réponse est claire. Nous répondons à leurs sollicitations. Premièrement.
Deuxième réponse. Sur un temps plus long. Le temps plus long, c’est comment structurellement on peut accompagner une crise économique qui peut durer, qui va durer. Donc, dans ces cas-là, on rencontre l’ensemble des structures qui accompagnent le commerce et cela se fait depuis la Ville de Besançon mais essentiellement depuis l’Agglomération. Parce que les principaux leviers là sont bien ici.
Donc c’est à ces deux échelles-là que nous travaillerons. Et même, je dirais à troisième échelle celle de la Région. La réponse, elle est là.
Quant à la politique du commerce que nous allons mener, vous verrez, vous avez effectivement, vous verrez au fil de nos Conseils Municipaux, un certain nombre d’actions qui vont être proposées Et ça, c’est comme ça que ça fonctionne un Conseil Municipal, c’est que dossier par dossier nous montons nos politiques et nous les consolidons. Voilà.
D’autres éléments ?
Je vous propose de mettre au vote les Orientations Budgétaires.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Ah, il n’y a pas de vote ? Si, c’est un vote.
Il y a un vote. Est-ce que vous avez entendu le débat sur les Orientations Budgétaires. Est-ce qu’il y a un vote contre cette analyse-là ?
En fait la question, elle est posée tous les ans, tous les ans, on redit qu’il y a un débat qui est proposé, que du coup, qui est soumis au vote. Tous les ans. Oh, la, là, Monsieur… soyons précis !
Il y a bien eu un débat Monsieur FAGAUT ?
Est-ce que vous êtes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 74
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 23
Budget Primitif 2020
«Mme LA MAIRE : Je passe maintenant au Budget Primitif.
M. Anthony POULIN : On va aller très rapidement parce qu’on a eu un long débat d’Orientations Budgétaires.
Le Budget Primitif est conforme aux Orientations Budgétaires.
Juste deux slides pour vous présenter d’une part le graphique à l’écran qui montre le budget consolidé c’est-à-dire avec l’ensemble des budgets de la Ville par rapport à celui de 2019.
Le Budget Principal et les cinq des budgets Annexes qui sont Forêts, Archéologie Préventive, deux budgets sur les Zones d’Activités transférées à GBM et donc, les budgets sont conservés dans l’attente de la clôture finale de ces budgets.
Donc, un Budget Primitif 2020 qui est proposé à hauteur de 192,4 M€, tous budgets confondus soit une augmentation de 3,8 M€ par rapport à 2019.
Le Budget Principal représente la plus grosse part de l’ensemble de ces budgets avec 191,2 M€ et les budgets Annexes représentent 1,2 M€.
Le Budget se réparti entre des dépenses d’investissement et de fonctionnement : 4,6 M€ de dépenses d’investissement et 142,7 M€ de dépenses de fonctionnement.
Je précise, également que pour que chacun dans cette assemblée puisse avoir l’ensemble des informations, une formation d’élus sera mise en place sur ces questions financières et qu’à l’avenir c’est aussi un souci de transparence à l’égard de l’ensemble des habitants et nous essaierons régulièrement de présenter les choses de la manière la plus claire possible. Avec ce dernier… graphique, cette dernière présentation avec un Budget Principal qui est divisé en dépenses, recettes et à chaque fois vous retrouvez les investissements et le fonctionnement et au milieu ce qui nous permet d’absorber un certain nombre de choses, qui est l’épargne brute qui est un indicateur extrêmement important.
Donc, je ne vais pas revenir sur l’ensemble des chiffres parce que ce sont des chiffres dont on a largement parlé.
Voilà, ce que je peux vous dire.
Mme LA MAIRE : Est-ce que vous voulez prendre la parole sur ce Budget ?
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Sur le rapport 23, je voulais prendre la parole.
Vous dites en page 1 que le Budget est préparé par l’équipe sortante et qu’il sera revu et adapté en DM, vous l’avez dit d’ailleurs tout à l’heure, pour tenir compte des priorités qui sont désormais les nôtres.
Or, nous sommes quand même mi-juillet et donc, il y a quand même aussi urgence par rapport à cela. Je ne vais pas revenir sur le fait de ce plan de relance mais il y a quand même urgence.
Et puis, vous apparteniez à cette Majorité sortante donc vous avez travaillé aussi à la construction de ce Budget.
Concernant ce Budget Prévisionnel 2020, on voit qu’il progresse de quasiment 2 %.
Il y a deux chiffres qui m’interpellent, c’est cette progression importante du fonctionnement à + 4 % et il y a tous les équipements qui sont pris en compte, on en a parlé tout à l’heure.
Mais l’autre chiffre vraiment, qui celui-là m’interpelle, c’est la baisse de l’investissement. C’est la baisse de l’investissement mais on voit aussi a contrario que l’emprunt, lui, augmente de l’autre côté.
C’est une de mes premières questions. Comment vous arrivez à expliquer ce mécanisme de la hausse des emprunts mais tout à la fois de la baisse des investissements ? Page 75
Et puis après, je voudrais qu’on s’arrête sur les recettes de fonctionnement notamment en page 8. Sur leurs évolutions qui se limitent, quasiment elles sont étales, elles se limitent à 0,2 % sur les recettes de fonctionnement. Par contre, je ne retrouve pas, à moins que je me trompe, ce qui est peut-être possible, je ne retrouve pas les mêmes chiffres dans des tableaux qui sont différents.
Comment vous pouvez expliquer les chiffres des recettes et les évolutions affichées dans le tableau en page 8, où on voit que d’un côté on a les recettes de fonctionnement qui se limitent à 0,2 % mais dans le tableau de la page 8, elles progressent de 1,2… 1,8 % ? Donc là, il y a une différence au niveau des chiffres et j’aimerais avoir l’explication sur cela. Et encore une fois, peut-être que je fais une erreur par rapport à cela.
Donc, je vous ai posé ma question concernant l’inscription de l’emprunt supplémentaire qui ne reflète pas cette ambition de relancer l’activité économique et avec cette inspection de… pardon, cette inscription de l’emprunt qui progresse quasiment de 20 % alors même que les dépenses d’investissement, elles, baissent de 4 %. Donc, comment vous pouvez expliquer tout cela à aujourd’hui ?
Et puis après mes deux questions, désolé d’y revenir, mais compte tenu du taux de réalisation au 30 juin. Parce que je pense qu’il y en a un aujourd’hui, vous n’avez pas été en mesure de me donner les chiffres et ça, je peux le concevoir et vous allez me les apporter par la suite, serez-vous en mesure de réaliser le budget d’investissement qui est voté aujourd’hui ? C’est cela la question.
Et est-ce que l’année prochaine, c’est-à-dire le Compte administratif 2020 prévisionnel, sera-t-il en concordance vraiment avec le volume du Budget Primitif qui est voté aujourd’hui ou est-ce de l’affichage ?
Donc quelles sont vos prévisions par rapport à cela, notamment par rapport au CA ?
Et puis, bon, je vous pose une question, mais je pense que les chiffres vous me les apporterez par la suite, simplement quel est le niveau de consommation des crédits de fonctionnement au 30 juin ? Parce que vous l’avez dit tout à l’heure Madame le Maire, vous avez dit, je reprends vos propos, que vous allez peut-être déployer des moyens humains, parce que peut-être que la crise sanitaire à venir encore va peut-être nous obliger, peut-être, à déployer d’autres moyens humains. Sauf que le budget de fonctionnement aujourd’hui prévu est-il suffisant, tout simplement, ou est-ce qu’il faudra y revenir dans le cadre d’une DM ?
Vous n’avez certainement pas la réponse mais je pense que vous vous êtes posés cette question-là en tout cas en ce qui concerne le Budget Prévisionnel.
Mme LA MAIRE : Le Budget, on est bien d’accord, on est tous d’accord qu’on doit équilibrer entre… D’accord.
Sur le budget humain, vous avez tous dit tout à l’heure sur… sur le budget fonctionnement vous avez tous dit tout à l’heure qu’il était très important. Il va falloir qu’à un moment donné on se mette d’accord. C’est pour ça qu’on va tous travailler ensemble. Les groupes de travail sont là pour justement mettre à plat ce genre de question et ces zones d’arbitrage. Sur le périmètre… sur le chiffre de 1,8, vous voyez une différence c’est parce qu’il a été recalculé à un périmètre constant pour qu’il soit comparable avec l’année précédente. Ce sont des coefficients d’ajustement pour qu’à périmètre constant, il y ait une équation qui se fait pour que vous puissiez comparer, justement. C’est ce qui fait la différence.
Tu veux apporter sur l’investissement ?
M. Anthony POULIN : En tout cas, sur déjà le fonctionnement, on est bien à périmètre constant sur une augmentation de 1,3 % par rapport à ce que vous avez dit, on est vraiment sur un périmètre constant à 1,3.
Sur l’augmentation de l’emprunt. Il tient en partie sur le fait que, compte tenu des 6 M€ de la crise en section de fonctionnement, il faut rééquilibrer notre budget. Nous arrivons, en effet, on l’avait dit d’emblée, c’est aussi pour ça que vous avez posé la question tout à l’heure de l’importance des Orientations Budgétaires, Est-ce qu’il fallait faire des Orientations Budgétaires, c’était typiquement pour ce type de mouvement financier qu’il fallait se poser la question ensemble et ça trouve cette réalité dans le Budget Primitif, à savoir que les 6 M€ de la crise en fonctionnement doivent être équilibrés et cet équilibre global passe en partie par de l’emprunt.
Mme LA MAIRE : Il n’y a pas plus de question.
Je vous propose de le remettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? 15 votes contre. Page 76
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie.» Page 77
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Question n° 24
Exercice 2020 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
«Mme LA MAIRE : Est-ce que ça apporte des… ? Non. Pas de commentaire ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je tiens à signaler d’ailleurs que ça permet d’être très réactif aussi. Mais bon.
Donc, pas de vote contre. Très bien.» Page 78
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Question n° 25
Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement et délibération de principe relative au recours à un agent contractuel à défaut d’agents titulaires sur poste permanent
«Mme LA MAIRE : Est-ce que tu veux dire quelque chose Claudine ?
Mme Claudine CAULET : Je saisis l’occasion pour parler de restauration scolaire puisque ça intéresse beaucoup de monde et puis ça me permettra de répondre un peu plus précisément aux questions posées.
C’est vrai que la restauration scolaire, depuis quelques années, c’est un sujet très politique, au sens noble du terme, je trouve, de la gestion de la Cité, et de la réponse à l’attente forte de nos concitoyens et des familles.
Mais c’est aussi un sujet qui est très technique et pour bien l’appréhender il faut connaître le fonctionnement de toute la chaîne, depuis la production à la cuisine centrale jusqu’au service dans les restaurants scolaires et si on ne connaît pas le système on a tout de suite plein d’idées qu’on pense être des bonnes idées mais qui ne résistent pas à l’épreuve des faits.
C’est un sujet pour lequel le « y’a qu’à, faut qu’on », ça ne fonctionne pas. Juste pour les nouveaux élus, je vais donner les trois verrous essentiels et ça sera redéveloppé en groupe de travail, en commission, où je me ferai un plaisir pendant une heure de vous expliquer tout ça en détail.
Donc, on a restauration scolaire qui fonctionne en liaison chaude c’est-à-dire que c’est cuisiné le matin et c’est servi à midi. On est la seule en France avec ce niveau de production là.
On a une capacité d’accueil des enfants qui est soumise à trois verrous. Il y a le premier verrou, c’est celui de la production de la cuisine centrale qui dépend de la surface de notre cuisine et de l’agrément que nous ont donné les services vétérinaires.
On a un second verrou, c’est la taille des offices dans lesquels on amène les containers isothermes avec les repas des enfants, il faut pouvoir les stocker et on a des offices qui sont de différentes tailles. C’est très concret. Ça paraît peut-être trivial mais c’est juste la vraie vie.
On a aussi la taille des restaurants scolaires où la commission de sécurité passe, qui nous donne un nombre maximum d’enfants et on a même des normes sur le nombre d’enfants au mètre carré.
Et le dernier verrou, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, nous sommes conventionnés avec Jeunesse et sport. Donc on a un taux d’encadrement à assurer de 1 pour 14 ou 1 pour 18 en fonction de l’âge des enfants.
Et en fait, ces trois verrous-là, c’est là où ça devient un peu complexe, ils s’appliquent, site à site et c’est le facteur le plus limitant qui fait la limite sur chaque site.
On a 65 écoles, on a plus de 70 restaurants scolaires puisque dans certaines écoles, il y a les Maternelles d’un côté et les enfants de l’autre. Donc, il faut résoudre le problème site à site, c’est pour ça que je disais tout à l’heure que « y’a qu’à, faut qu’on » ça ne marche pas.
Alors on s’est fait accompagner dans la réflexion par un Bureau d’Études spécialisé qui s’appelle Cantineo, on peut le nommer puisqu’il a eu le marché. C’est un bureau d’études très spécialisé dans la restauration collective qui a déjà accompagné de nombreuses villes, des CROUS. C’est vraiment des professionnels de la restauration collective.
Je parlerai des résultats de l’étude lors d’une prochaine réunion.
Mais ce qu’a fait le Bureau d’Études, c’est un état des lieux de notre restauration scolaire, un peu de parangonnages avec des collectivités de taille équivalente pour savoir comment ça fonctionnait et qui nous a proposé des scénarii d’amélioration de l’accueil des enfants, puisqu’on est tous d’accord là- dessus, ce n’est pas satisfaisant de ne pas accepter toutes les demandes à la restauration scolaire.
Alors, entre 2017 et maintenant, toutes les améliorations, on va dire, structurelles ont été apportées. Pour le dire de façon familière, on est au taquet partout.
À la cuisine, les grandes sauteuses, elles débordent. Les camions de livraison sont pleins et il n’y a pas Page 79
une chaise sans des fesses d’enfant posées dessus dans nos restaurants scolaires. Donc là, on ne peut pas aller au-delà.
Il faut qu’on passe aux évolutions structurelles. Sauf que ces évolutions structurelles, ça veut dire la construction d’une nouvelle cuisine, de la construction de restaurants scolaires et ça, on ne sait pas le faire dans un laps de temps court. Ça nécessite des études techniques et un pas de temps qui est, on va dire, du moyen terme, 3-4 ans.
Donc, en attendant ces évolutions structurelles fortes, le Bureau d’Études avec les Services, nous a proposé des paliers qui ne permettent pas de tout résoudre d’un coup de baguette magique, mais je l’ai toujours dit, je ne suis pas la fée Clochette et on va pouvoir avoir des paliers comme ça pour accueillir un peu mieux, de façon régulièrement, sûrement aux rentrées scolaires et puis, peut-être de façon intermédiaire au cours de l’année scolaire, les enfants.
Pour cette rentrée-ci, on fait basculer deux de nos restaurants scolaires où la place est suffisante en matière d’office en liaison froide. Parce qu’un office en liaison froide, il faut au minimum 40 m2. Tous nos offices n’ont pas cette surface-là.
Nos offices basculent en liaison froide et on a passé un marché pour acheter des repas à l’extérieur puisque tous les prestataires de services de repas, sur notre bassin et voire même au national fonctionnent en liaison froide.
On table sur environ 200 repas qui seront livrés en liaison froide sur les écoles Granvelle et Dürer.
Du coup, ça va libérer 200 repas de notre cuisine municipale que nous allons pouvoir dispatcher dans les restaurants scolaires là où c’est le plus opportun, là où il y a de la demande et là où on va – alors ce n’est pas un très joli mot – saturer les animateurs. Il faut les optimiser et mettre un maximum d’enfants jusqu’à la limite de Jeunesse et sport pour chaque animateur.
Donc, première étape, 200 repas pour cette rentrée ; deux restaurants qui basculent.
Est-ce que j’ai oublié des choses ?
Si vous voulez même un point précis, à ce jour, la période d’inscription à la restauration scolaire, elle a été allongée cette année du fait du COVID. Elle a commencé plus tôt et elle a fini plus tard. Il y a deux commissions qui se sont réunies. Vous allez avoir les chiffres frais de ce matin avec une précision qui est celle, j’espère, que vous attendez.
Nous avons reçu 4 724 demandes. Je parle du périscolaire du midi.
Et, nous en avons accepté 4 647.
Par une simple soustraction avec retenue, on constate que, malheureusement, et je le regrette vraiment, à ce jour on a 77 demandes qui ne sont pas satisfaites.
Il y en a 98,4 qui sont acceptées et 1,6 pas satisfaite.
Alors, on va remouliner. On a peut-être des enfants d’une école maternelle de Planoise qui iront déjeuner dans un collège, ce n’était pas gagné au début mais on essaie de faire avancer le dossier. Ça libérerait encore des repas et on va faire au mieux pour essayer d’accueillir le plus de monde possible mais à cette rentrée-là, à ce jour, on est à 77 demandes non satisfaites.
Voilà, vous avez les chiffres en toute transparence.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci Madame la Maire.
Merci Madame CAULET pour toutes ces informations. Moi, en tout cas, je suis ravi qu’on ait que 77 familles, même si c’est encore 77 de trop, et je sais que vous partagez cet avis-là, mais on est loin des 500 familles sans solution de l’année scolaire précédente. C’est vraiment un gros plus par rapport à l’année précédente.
Je ne sais pas comment vous allez gérer les cas de ces 77 familles mais je pense qu’on ne peut pas les laisser… on ne peut pas apporter la même réponse qui a été apportée l’année dernière en disant en gros « débrouillez-vous ».
En tout cas, dans votre discours je sens une volonté de ne pas les laisser à l’abandon et je pense qu’il faut les accompagner le plus possible pour, d’une certaine façon, les aider à trouver des solutions. Page 80
Effectivement, quand on est sans solution à la rentrée scolaire et éventuellement qu’on n’a pas de famille sur place, c’est quand même extrêmement compliqué.
En gros, ma demande c’est : accompagnons-les à trouver une solution même si vous n’êtes pas magicienne, j’en conviens bien.
Mme Claudine CAULET : Première chose, c’est que cette année on n’a pas fait la grosse boulette de l’année dernière c’est-à-dire de répondre tard. Les courriers d’acceptation et de refus ont dû partir ce lundi. Donc ça laisse un pas de temps, sûrement trop court du point de vue des familles, mais pour essayer d’anticiper une organisation.
Ensuite, dans le courrier, on a précisé des liens ou des structures qui étaient susceptibles de donner des adresses d’assistantes maternelles, d’étudiants qui cherchent des jobs de garde d’enfants ou de choses comme ça pour qu’ils ne soient pas complètement démunis quand ils reçoivent le courrier.
Ensuite, je pense que s’il y a des coups de fil qui sont passés au service éducation, on pourra aussi avoir un accompagnement un peu plus individualisé pour ceux qui seraient vraiment en difficulté.
M. Laurent CROIZIER : Peut-être qu’un petit coup de fil, on va dire mi-août ou troisième semaine d’août auprès de ces familles, pourrait être très apprécié de la part de ces familles même si elles sont toutes conscientes des difficultés, évidemment.
Mme LA MAIRE : On fera un groupe, comme je vous l’ai promis, un groupe thématique sur l’éducation. On refera un point sur toute cette situation-là et d’ailleurs on aura peut-être une information supplémentaire dans les conditions dans lesquelles on commencera cette rentrée puisque fin août on verra ce qui nous… ce que tout le monde dit et redouté arrive ou pas.
Mme Claudine CAULET : Excuse-moi Anne.
Je voudrais juste rajouter, je remercie vraiment les Services qui même en période COVID ont bossé comme des fous pour que les travaux puissent avoir lieu et avoir les entreprises qui interviennent dès le lendemain de la fermeture des écoles et ont pu passer le marché.
Et j’ajoute que le marché a été un peu difficile à construire parce qu’il fallait à la fois… on a une très bonne qualité organoleptique des repas qui sont fabriqués dans notre cuisine, donc il fallait à la fois avoir un cahier des charges suffisamment élevé pour que les enfants mangent bien, qu’il n’y ait pas de distorsion des assiettes mais il ne fallait pas que le marché soit infructueux. Et a priori, à ce jour, on a plusieurs entreprises qui ont téléchargé le dossier et au moins trois qui vont se positionner. Normalement, ça devrait aller.
Et encore merci aux Services.
Mme LA MAIRE : Merci.
Eh bien, écoutez, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre. Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 81
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Question n° 26
Actualisation de la liste des emplois permanents Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 82
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 27
Charte de partenariat avec l'Office de Commerce et d'Artisanat de Besançon pour l'opération « Boostez vos loisirs et votre activité »
«Mme LA MAIRE : On revient sur la question de la relance et l’accompagnement des commerces. Ce que vous décriviez tout à l’heure c’était bien : « Booster vos loisirs et votre activité ». Ça en fait partie. Est-ce que vous avez des questions particulières ?
C’est un travail qui a été fait avec les partenaires.
Eh bien, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie pour l’accueil d’une telle action.» Page 83
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Question n° 28
Animations commerciale place de la Révolution - Signature de convention d’occupation du domaine public municipal - Subvention au collectif BBRBU
«Mme LA MAIRE : C’est la subvention aussi qui accompagne justement le collectif BBRBU, c’est une action qui nous tient à cœur.
Je soumets au vote.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci Madame la Maire.
La crise sanitaire liée au COVID est toujours d’actualité et vous l’avez rappelé vous-même dans un communiqué de presse et en début de séance et la prudence est de mise.
Les autorités sanitaires annoncent une seconde vague en septembre. Par conséquent ne serait-il pas prudent de repousser cette manifestation, que nous soutenons par ailleurs puisque nous avions prévu dans notre programme le Mois de septembre musical et nous avons rencontré nous aussi ce collectif ?
Mais si l’association a prévu la sécurité au sein de l’espace qu’elle occupera, avec distanciation et port de masque, comment avez-vous prévu de l’insérer en dehors de ce périmètre car c’est bien une responsabilité de la Ville qui sera engagée, donc la vôtre Madame la Maire et par ricochet la nôtre ?
D’autre part, j’ai lu avec attention le rapport et sachant que le budget sera pris sur la délégation de la culture, quel est le partenariat mis en place avec le service et nos partenaires habituels, la Rodia, le Bastion, donc là j’interroge, si elle peut me réponde, l’adjointe à la Culture.
Mme LA MAIRE : Aline CHASSAGNE.
Mme Myriam LEMERCIER : J’imagine que ce projet est traité dans le cadre des subventions allouées pour le soutien à la création, à la diffusion ou l’action culturelle et que cette jeune association a fourni les documents demandés.
Mais dans le rapport, je ne vois pas de trace de leur licence d’entrepreneur de spectacle, je n’ai pas trouvé non plus le budget complet demandé dans le cadre des demandes de subvention à toutes les associations. J’entends par là un tableau, avec d’un côté les charges, la valorisation de mise à disposition gratuite, les prestations en nature et le tout chiffré. Et en face tous les produits, ventes, recettes, les subventions de tous les partenaires.
Parce que dans ce rapport, il y a bien 15 000 € de la culture indiqués, mais aucun des services nombreux n’est chiffré. On lit également que la Ville participera au gardiennage à hauteur de 5 000 € mais sur quel budget et quelle délégation ?
Par ailleurs, absence totale des sommes prévues allouées par d’autres financeurs.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme LA MAIRE : Je vais déjà répondre sur la question sanitaire.
Vous avez identifié qu’on a annulé, par exemple, le feu d’artifice pour le 14 juillet du fait d’une liaison… d’un lien très fort qu’il y a et avec l’ARS et avec le Préfet.
Toutes les actions qu’on mène, elles sont toujours en discussion avec l’ARS et avec justement un regard très précis sur la situation sanitaire et les actions qu’on mène et la façon dont on les mène.
Je vous remercie de la vigilance que vous mettez à cet endroit mais effectivement tout ça a été fait et en particulier BBRBU a été reçu à la Préfecture pour justement discuter de tout ça. Nous sommes extrêmement vigilants et responsables, effectivement, vous avez raison de le signaler.
Je voudrais dire que d’ailleurs au dernier… quand on s’est rencontré Monsieur FAGAUT, je vous avais posé la question de votre avis sur le port des masques justement et à quels endroits il semblait peut- être intéressant qu’on le propose. Le gouvernement entre-temps a proposé qu’il y ait une mesure qui soit sur le port du masque en zone intérieure publique, mais c’est vrai que la question se pose encore sur un certain nombre de lieux extérieurs et je pense qu’elle pourra venir à un moment ou à un autre. Page 84
Mais merci pour cette vigilance et effectivement nous suivons de façon de très, très précise la façon d’accompagner toutes les animations qui se mettent en place sur l’espace public et ce qui se passe autour, ce que ça génère.
Maintenant Aline, si tu veux bien répondre.
Mme Aline CHASSAGNE, : Bien sûr.
C’est vrai qu’on aura une vigilance particulière sur le déploiement de l’événement au regard des conditions sanitaires. On est bien sûr très prudent. Et pour l’instant, c’est en extérieur.
Sur votre question par rapport au budget, en fait, c’est un redéploiement du budget qui était au départ alloué sur la fête du 14 juillet. Et qu’on peut redéployer à ce niveau-là, principalement un travail aussi avec différentes structures que vous connaissez, donc la Rodia, l’orchestre, etc.
Et nous avons prévu, j’étais avec les Services cet après-midi et on en a discuté et j’ai pu rencontrer l’un des membres de l’association, et nous avons prévu là de nous revoir très rapidement et en lien avec la délégation au commerce puisque l’idée est de travailler ensemble et de rencontrer les personnes concernées c’est-à-dire tout le collectif pour aussi anticiper les difficultés à venir. Puisqu’il ne s’agit pas de se focaliser uniquement sur un événement mais bien de comprendre la situation de manière plus large et dans une optique plus longue.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci mais vous ne répondez pas sur ma question à propos du budget.
Mme LA MAIRE : Elle a répondu sur une partie qui est celle de la culture. D’accord. Et sur le budget global c’est effectivement une question. Le budget global n’est pas posé mais on vous apportera les éléments sans difficulté.
Une INTERVENANTE ? : Oui, merci, Madame la Maire.
Effectivement, on n’a pas de budget prévisionnel pour cette manifestation mais dans le rapport, vous citez les chambres consulaires. J’aimerais savoir qu’elles sont celles qui soutiennent la manifestation, s’il vous plaît.
Mme LA MAIRE : Je ne serai pas là en capacité de vous donner les détails de ce tableau-là parce qu’il y a quelques dossiers qui sont passés aujourd’hui et du coup je ne le connais pas par cœur. Mais ce que je peux vous dire, c’est simplement qu'on a les chambres consulaires qui participent à cette action. C’est ça qui est aussi important.
Une INTERVENANTE ? : Toutes les chambres consulaires ?
Mme Anne VIGNOT : La CCI, j’en ai parlé tout à l’heure.
Une INTERVENANTE ? : La CCI participe financièrement…
Mme LA MAIRE : Je ne serai pas capable de dire s’il y a un accompagnement de la CCI. Ce que je peux vous dire c’est qu’il y a eu un travail qui a été fait avec eux pour voir comment on analyse la situation économique globale. Nous nous mettons de plus en plus en relation avec les uns et les autres pour pouvoir travailler et faire en sorte que ce travail se fasse en toute connaissance.
En particulier ce dossier-là, il a été traité aussi au niveau de l’Agglomération. D’accord. Il a amené des réunions qui se sont faites au niveau de l’Agglomération. Oui.
M. Thierry PETAMENT : Excusez-moi Madame la Maire, j’interviens parce que je suis élu à la Chambre de commerce et la chambre consulaire n’a pas prévu de subvention pour cette manifestation.
Mme Anne VIGNOT : Je n’ai pas dit le contraire. J’ai dit que je ne connaissais pas le détail de l’intervention. Ce j’ai dit c’est qu’ils participaient à la réflexion qui est menée dans la question de l’attractivité du centre etc. et que dans cette action-là, ils ont été intégrés dans les réflexions et dans les accompagnements de réflexion.
On est en train de travailler ensemble sur des actions nouvelles et en particulier il était important, – pourquoi j’ai gardé ce masque, excusez-moi –, et en fait, il était important que nous puissions les intégrer à la sollicitation que nous avait fait ce collectif. On essaie de construire de nouvelles relations beaucoup plus intimes, beaucoup plus intriquées entre l’Agglomération, la Ville, la Région, les chambres consulaires, les collectifs, les associations de commerçants etc. etc.
C’est un de nos enjeux, c’est de travailler avec l’ensemble des acteurs. Page 85
Je vous propose de soumettre ce dossier-là… oui ?
Mme Myriam LEMERCIER : Par souci d’équité avec les associations à qui la Ville demande vraiment des dossiers très complexes, très complets, en fonction justement de chaque délégation et surtout au regard du grand risque sanitaire encouru, notre Groupe s’abstiendra sur ce rapport.
Mme Anne VIGNOT : Très bien. Moi, j’avoue, je le dis comme ça, je suis surprise parce qu’avec toute la discussion qu’on a eue sur le soutien aux commerces et à la BBRBU etc.
Mme Myriam LEMERCIER : Oui mais c’est la culture.
Mme Anne VIGNOT : C’est parce qu’on a bien une action culturelle qui est associée à ça et donc ça nous va très bien. Mais très bien.
Je soumets au vote.
Mme Aline CHASSAGNE : En tout cas c’est sur la programmation et on est bien aussi sur un redéploiement d’un financement effectivement et sur la ligne Festival.
On a bien aussi, au regard du premier état des lieux qu’on est en train de réaliser, des données qu’on collecte de manière factuelle, puisqu’apparemment, il faut rester relativement factuel, c’est un secteur qui nous est signalé comme très en danger et qui a besoin de soutien.
Mme Anne VIGNOT : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Inévitablement, cette manifestation en tant que telle on l’accompagne, il y a cette problématique sanitaire. Mais est-ce que vous voteriez, vous, un accompagnement financier à une structure sans en connaître le budget consolidé ?
Mme LA MAIRE : Mais on l’a, le budget consolidé.
M. Ludovic FAGAUT : Mais on ne l’a pas nous ! Mais comment voulez-vous nous faire voter un accompagnement financier sans un budget consolidé, quelles sont les autres collectivités présentes, pas présentes, quelles sont les autres structures présentes, pas présentes, quelles sont les recettes, quelles sont les dépenses ? On ne l’a pas ce budget.
Comment voulez-vous aujourd’hui, de façon sérieuse… Enfin, Monsieur LIME, je veux simplement terminer par rapport à cela, comment de façon sérieuse, pouvons-nous prendre part à un vote à partir d’un moment où on a un budget que nous n’avons pas. Nous ne l’avons pas.
Donc, on est sérieux dans notre démarche. Donc jusqu’à aujourd’hui, tant qu’on n’a pas de budget consolidé sur une structure d’événementiel à accompagner, on ne peut que s’abstenir. On est sérieux dans notre démarche.
Mme LA MAIRE : Vous êtes très sérieux, moi aussi et j’entends.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc, nous avons 11 abstentions.
Je vous remercie pour ce soutien à BBRBU.»
Plage 04.45.55
«Mme LA MAIRE : Ah ! Il y a encore quelque chose à dire.
Ah pardon ! François aussi, j’ai oublié de signaler que François BOUSSO ne participait pas. Mais il faut prendre la parole. N’hésitez pas à prendre la parole. Ne participait pas au vote de ce qui concernait le BBRBU, il a fait partie du collectif jusqu’à encore il y a quelque temps.
Voilà.
Je vous remercie.» Page 86
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Question n° 29
Préparation de la rentrée scolaire 2020-2021 - Ajustement des périmètres scolaires - Maintien de l’école primaire de la Grette
«Mme LA MAIRE : Est-ce que, Pascale, tu veux dire un mot sur ce dossier ?
Mme Pascale BILLEREY : Pour vous expliquer pourquoi l’école de la Grette a été maintenue finalement alors qu’une fermeture était prévue sur cette école, puisqu’il y avait un effectif très, très bas.
En fait, c’est une décision qui est peut-être à prendre ce soir c’est-à-dire que dans le contexte actuel, avec un protocole sanitaire incertain, il a semblé important de pouvoir disposer encore de suffisamment de locaux scolaires et de revenir un peu sur cette fermeture de cette école.
En effet, on pourrait dire qu’il pourrait y accueillir… pourrait accueillir cette école des élèves qui sont domiciliés évidemment dans le périmètre scolaire de la Grette mais également au-delà – du périmètre scolaire. Ce qui permettrait durant l’été, s’il y a des parents qui arrivent de l’extérieur, de pouvoir scolariser leur enfant dans de bonnes conditions scolaires et périscolaires.
Voilà, donc cela, je sais que c’est quelque chose de nouveau puisqu’on sursoit à la carte scolaire, au périmètre scolaire, de manière exceptionnelle parce que nous sommes dans un contexte et qu’on aurait besoin aussi éventuellement de disposer de locaux suffisants.
C’était à discuter ce soir.
La Grette, j’ai oublié de dire un élément important, c’est qu’elle est bien localisée dans la Ville aussi pour des parents qui seraient un petit peu coincés, comme on dit. Il y a le tramway qui est quand même à côté, à proximité. Elle a été, aussi pour cette raison-là, choisie.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Simplement pour vous questionner Madame, parce que, désolé, je ne connais pas complètement votre nom, simplement aujourd’hui le CDEN propose 14 fermetures sur le territoire du Doubs et sur les 14 fermetures, un quart concerne les écoles bisontines et notamment il y en a une sur laquelle il y a une vigilance très importante à avoir, il me semble, au regard des effectifs c’est celle des Chaprais.
Je voudrais savoir quelle était votre action aujourd’hui dans le cadre de l’école des Chaprais, alors il y en a d’autres, il y a l’école Fertet, Arènes, il y a Brossolette aussi je crois, si je ne dis pas de bêtise. Alors il y a celles qui sont en condition fermes, en condition conditionnelles mais en tout cas sur celle des Chaprais, je voudrais avoir votre action sur cette école.
Mme LA MAIRE : Comme je vous le dis, en ce moment, je rencontre tout le monde, de plus en plus et donc c’est des questions qui sont effectivement sur la table.
Moi, je le dis, la Ville de Besançon a toujours défendu les classes et très globalement nous avons pratiquement toujours réussi à maintenir nos classes ouvertes.
Je pense que les dernières années ont été… ont démontré que l’action qui a été menée par la Ville a toujours été extrêmement bénéfique et plutôt abouti à des résultats assez importants.
Nous sommes effectivement en train de regarder sur cette décision des Chaprais qui ne nous semble effectivement pas très équilibrée par rapport aux effectifs qui amèneraient je crois, à une trentaine d’élèves par classe. J’ai rencontré les parents d’élèves, justement, pour discuter de tout ça. Effectivement, c’est un dossier sur lequel nous travaillions.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, pour rebondir sur l’école de la Grette, on est dans une trajectoire où les communes ont tendance à vouloir faire des groupes scolaires toujours plus gros. C’est une décision qui va dans le sens inverse. Tant mieux, c’est une décision que je soutiens avec grand plaisir puisqu’on en était arrivé à des situations où on avait des écoles dans des quartiers prioritaires qui étaient aussi grosses que certains collèges. C’est une excellente décision et un excellent choix.
Et je pense que par rapport à l’école des Chaprais, j’étais allé soutenir leur manifestation au centre-ville. Page 87
Je pense que dans le contexte qu’on traverse, un moratoire sur les fermetures de classes, ces fermetures de classes là, serait tout à fait bienvenu.
Mme LA MAIRE : Écoutez Monsieur CROIZIER, moi, je suis heureuse d’entendre ce que vous êtes en train de dire ainsi que Monsieur FAGAUT parce que vous savez aussi que la gestion des fermetures de classes correspond aux effectifs en termes d’enseignants. Du coup, ça veut dire que vous nous soutenez en matière de besoins d’enseignants et d’encadrement en matière d’Éducation nationale. J’appellerai vos forces et vos engagements pour que vous m’accompagniez dans cette logique-là parce que nous sommes aujourd’hui d’accord pour demander plus de moyens à l’Éducation nationale.
Je vous remercie.
Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 88
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Question n° 30
Avenant n°1 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
«Mme LA MAIRE : Claudine, tu veux dire un mot ?
Mme Claudine CAULET : Oui, rapidement peut-être.
C’est deux subventions à des associations dans le domaine de la petite enfance qui sont très connues des Bisontins, la Maison Verte qui est un lieu d’accueil et de paroles pour les parents et les enfants et je connais nombre de parents qui sont passés ne serait-ce que pour deux séances avec un accueil tout à fait intéressant.
Et puis dans l’antenne Petite enfance qui est l’association qui gère la crèche associative multi-accueil et qui met en place du soutien à la parentalité.
Et je crois que la Maison Verte a un travail important à faire et elle le fait d’ailleurs parce que le confinement pour les enfants, ça n’a pas forcément été que du bonheur pour eux et sur la santé psychique des enfants c’est un lieu d’accueil important.
Mme LA MAIRE : Gilles SPICHER ne participera pas au vote étant membre de la Maison Verte.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 89
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
Question n° 31
Remboursement activités aquatiques
«Mme LA MAIRE : Sur ce dossier, est-ce qu’il y avait des questions ? Sinon, je vous propose de soumettre au vote.
Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» Page 90
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Question n° 32
Redevance d’occupation du domaine public - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
«Mme LA MAIRE : Vous voyez là justement des éléments dont on a parlé tout à l’heure qui font partie de l’accompagnement en particulier sur les loyers des commerces quand nous sommes propriétaires.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Ah ! Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Juste une intervention.
Par rapport à ce sujet-là, inévitablement on vous accompagnera parce que je pense tous les candidats aux élections municipales étaient sur cette logique d’exonérer notamment les loyers des commerces où la Ville pouvait être le bailleur principal.
Quid aujourd’hui – j’avais déjà posé la question à Jean-Louis FOUSSERET en son temps –… quid aujourd’hui de notre action collective en direction de l’État soit pour abonder ce fonds de solidarité soit pour travailler avec les bailleurs privés, qui aujourd’hui ont créé en fin de compte une concurrence déloyale entre d’un côté, nous, Mairie ou Agglomération qui allons exonérer les commerces qui ont des baux dans nos locaux, et puis de l’autre côté des bailleurs privés dont c’est le métier pour certains. Comment vous comptez agir dans tout ça ?
Mme LA MAIRE : Alors j’aurais tendance à dire que non pas ça ne concerne pas la Ville mais là où on doit être encore plus cohérent c’est bien au niveau de l’Agglomération et c’est bien une action qu’on doit mener au niveau de l’Agglomération.
C’est une rencontre qu’il faudra faire avec les bailleurs privés qui, comme vous le dites, sont… pour l’instant encore assez timides pour participer à l’effort collectif. Et on espère bien qu’ils accepteront notre invitation pour venir en discuter avec nous. Mais là on est bien dans le domaine du privé.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.»