Compte-Rendu - Séance du 03.10.2023 m

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Compte-Rendu - Séance du 03.10.2023 m Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 03.10.2023 m)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 5

Département de la

Meuse

République française

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 12

Séance du mardi 03 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois octobre l'assemblée régulièrement

convoquée le 25 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur REGNIER Jean-Paul.

Sont présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard

MERCIER, Véronique BERGER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI,

Thibaud LAMOTTE, Christelle MAIGNAN, Christian MULLER, Frédéric

PETITCOLIN

Représentés : Gérard PIERRE par Edwige MENUSIER, Johan FINCK par

Frédéric PETITCOLIN

Excusés :

Absents : Olivier PIGUET

Secrétaire de séance : Véronique BERGER

Compte rendu du 31 juillet 2023

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Ses propos ayant suscité des commentaires, Juliette Borghini précise avoir voulu rappeler l’existence d’équipements communaux susceptibles d’éveiller les enfants à des préoccupations notamment environnementales, sans remettre en question la qualité des enseignements fondamentaux et la pédagogie de l’équipe enseignante. Le Maire confirme que ses remarques seront portées à la connaissance des représentants de parents d’élèves et des enseignants lors d’un prochain conseil d’école.

Rétrocession de l'usufruit dans le cadre de l'acquisition du bâtiment sis 6 rue du Moulin de Mussey

Dans le cadre de l'acquisition du bâtiment sis 6 rue du Moulin de Mussey, le Conseil municipal a décidé de conventionner avec l'EPFGE pour réaliser ce projet. Cette acquisition sera effective pour la fin de l’année, l’EPFGE délibérant le 18 octobre 2023.

Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’acquérir dès que possible et sur les crédits de 2023, l'usufruit du bien pour une valeur agréée par France Domaine,

- d'autoriser le maire à signer tout document pour mener à bien ce projetPage 2 sur 5

Débat sur le PADD du PLUi

Le Conseil municipal, après avoir examiné le contenu du projet de Plan de Développement et d’Aménagement Durable de la Communauté d’Agglomération, souscrit aux axes et objectifs présentés.

Il souhaite toutefois pour la suite des travaux que soit pris en compte, en particulier sur les aspects économique et touristique, une réflexion élargie du territoire qui intègre tant la COPARY que le secteur de Saint Dizier.

CA - Demande de subvention au titre du fonds de concours

Dans le cadre du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux, la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, sollicitée au titre du Fonds de Concours 2023 a retenu ce projet pour un montant de 20 105 €.

Le Conseil municipal prend acte avec satisfaction de cette proposition à confirmer lors du prochain conseil communautaire et sollicite le versement de la somme attribuée.

Restauration du petit patrimoine : Fondation du patrimoine

Les travaux de restauration des 14 panneaux du chemin de croix peints par Max GILLARD ont débuté par la sauvegarde des peintures afin de stopper les dégâts provoqués par des insectes xylophages. Cette restauration peut être financée en partie par la Fondation du patrimoine qui aide les propriétaires qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations. Cet organisme à but non lucratif reconnu d'utilité publique accompagne chaque projet pour trouver des financements publics et privés afin que le patrimoine culturel devienne opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien.

Après en avoir délibéré et considérant que d’autres interventions sur le patrimoine communal pourraient être envisagées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adhérer à la Fondation du patrimoine,

- d’acquitter la cotisation annuelle,

- de solliciter du mécénat pour participer à la rénovation des tableaux,

- d'autoriser le maire à signer tout document pour mener à bien ce projet.

Forêt communale : modification du règlement des affouages et destination des coupes 2024

Après avoir entendu Gérard MERCIER en ses explications, le Conseil municipal valide à l’unanimité les propositions suivantes :

a) Bénéficiaires et rôle d’affouages -article 1 – le droit à l’affouage est imprescriptible, il convient d’ajouter « le droit à l’affouage est incessible, inhérent à la qualité d’habitant et de propriétaire foncier ».

b) Tarif des affouages 2023/2024 : le tarif est maintenu à 7 € le stère

c) Programme de coupes 2024 :

La commune de VAL-D’ORNAIN autorise l’inscription à l’état d’assiette des coupes réglées et non réglées suivantes :

Parcelles n°18M, 23M, 28M, 30M, 32M, 34M, 36M, 4Ba et chablis (parcelles diverses)Page 3 sur 5

Selon les destinations suivantes :

- L'exploitation en régie des arbres de futaie/ des feuillus précieux et la délivrance à la commune Des houppiers, du taillis, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage (1) des parcelles n°28M, 30M et 36M ainsi que les chablis que l’ONF aura recensé sur l’ensemble de la forêt (parcelles Diverses)

Les arbres de la futaie seront vendus façonnés par les soins de l'ONF. Le conseil municipal demande L’assistance de l'ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des bois destinés à la vente.

L'exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité de 3 garants : Gérard MERCIER, Christian MULLER, Gérard PIERRE.

Conformément aux articles L 145-1 et L 145-2 du Code Forestier, le conseil municipal fixe : - Le mode de partage par feu/par habitant ou propriétaire foncier,

- Le délai d'abattage au 15/04/2026

- Le délai de vidange au 15/09/2026

L'exploitation en régie des arbres de futaie/ des feuillus précieux et la vente en bloc et sur pied Des houppiers, du taillis, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage en contrat d’approvisionnement de la parcelle n°23M. (Contrat SEFE)

Les arbres de la futaie seront vendus façonnés par les soins de l'ONF. Le conseil municipal demande L’assistance de l'ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des bois destinés à la vente.

- Vente en bloc et sur pied sous la forme de contrat d’approvisionnement des arbres, perches et des Houppiers de la parcelle 18M. (contrat SEFE)

- L’exploitation en régie des chablis de frêne et chêne et la vente en bloc et sur pied Des houppiers, des perches, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage des parcelles 32M et 34M.

Ces deux parcelles pourront être proposées en vente à l’unité de produit dans le cadre de contrat. Les arbres de la futaie seront vendus façonnés par les soins de l'ONF. Le conseil municipal demande L’assistance de l'ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des bois destinés à la vente.

- Vente en bloc et sur pied, des arbres, perches, brins et houppiers de la parcelle 4Ba.

Echange et acquisition de terrains

Le maire informe les conseillers que les négociations engagées relatives à l'échange avec l'indivision TRANGRE (CM du 31.07.2023), ont reçu l’accord des propriétaires et que la délimitation de la parcelle à recevoir est commandée auprès du cabinet Gauchotte.

Il a également contacté plusieurs propriétaires des parcelles boisées aux lieux- dits "les côtes", "le pas la vache" et "cotes aux cannes" entre Varney et Bussy. De nombreuses parcelles ne sont pas entretenues depuis plusieurs années, le manque d'entretien et la sécheresse successives provoquent un dépérissement puis des chutes d'arbres qui constituent une menace pour la sécurité des personnes qui fréquentent les sentiers publics.

À la suite de ces échanges, l’indivision BAURAIN a accepté l’acquisition de la parcelle 090 AH 161 au prix de 210 €.

Le Conseil Municipal autorise cette acquisition et mandate le Maire pour mener à bien cette affaire et poursuivre l’information des différents propriétaires.Page 4 sur 5

Organisation des activités extra et périscolaires

Le maire demande aux conseillers de se prononcer pour l'organisation des activités extra (en dehors du temps scolaire) et périscolaires (tous les moments de la journée qui précédent ou suivent les temps de classes obligatoires) les mercredis et pendant les petites vacances.

Le conseil municipal avait déjà validé l'organisation d'une semaine supplémentaire du centre aéré en août pour un coût de 1 495 €.

Le groupe de travail du SIS composé de M. PIGUET, PEUREUX (Vassincourt) et Mme ERRARD (Chardogne) ainsi qu'un rendez- vous avec Jeunesse et sports ont permis de faire le point sur les possibilités organisationnelles.

Après avoir entendu le maire en ses explications, compte tenu des contraintes d’organisation et surtout du coût des participations, le conseil municipal renonce à organiser un centre de loisirs pendant les petites vacances, considérant aussi que des activités sont proposées sur Bar le Duc.

Personnel - RIFSEEP

Le maire informe les conseillers que la proposition de délibération pour la modification du RIFSEEP en date du 19 septembre doit être annulée à la suite d’une erreur de transcription. Une nouvelle délibération sera prise après accord du centre de gestion de la Meuse.

Questions/informations diverses

• DIA

AC 10 et 32 6a 66ca Clos Menot et rue du Cachon PERTUIS Nicolas LELIEVRE Orianne et LAMBRIX Marwin 170 000

AC 194 2a 20ca 7 rue des Pierre ANCELOT Vincent CONTET Jean Francois 15 000

AC 101 2a 69ca 1 rue des Pierre Consorts PIERRE CONTET Jean Francois 20 000

AA 27, 70, 71,

76 et 80

57a

87ca

3 route de

Bussy/Pré

Vassard

BELLET Martial GUELLE Vincent 50 000

529 AK 80 4a 41ca 2 rue du Moulin de Varney FRISE J.-Raymond VIEUX Thierry 10 000

• Programme « Village Avenir »

L’Etat propose dans le cadre de ce programme, une assistance technique gratuite. Après en avoir délibéré et en accord avec le Maire de Chardogne, le Conseil Municipal décide de proposer une réflexion sur une liaison douce entre Chardogne et Val d’Ornain.

• Travaux de voirie

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’engager sur les crédits de 2023 les travaux de réfection du chemin sous les vignes pour un montant de 16 622.30 € TTC et création d’un accès piétonnier sur la D994 à la sortie de Fains-Véel pour un montant de 5 832.96 € TTC.

• Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération

Le rapport a été transmis par mail le 06/07/23 et n’appelle pas de commentaires particuliersPage 5 sur 5

Questions diverses :

• Sur proposition de Luc Boccalini, les élèves de CM1 et CM2 seront consultés sur l’intérêt de créer un Conseil municipal des jeunes,

• Les cérémonies commémoratives des 08/05 et 11/11 seront organisées dans la salle du Conseil municipal, la cérémonie des vœux du maire aura lieu à l’Ornevalloise.

• Arrêté municipal 2015/7 relatif à l’utilisation des chemins ruraux de la commune dans le cadre de

l’exploitation forestière. Après avoir entendu Gérard MERCIER en ses explications, le Maire ajoutera les points suivants dans l’arrêté municipal :

1) Sur le chemin communal de Mussey à Couvonges aucun véhicule de débardage n’est autorisé à

circuler sur le chemin pour effectuer le stockage des bois

2) Les propriétaires riverains doivent créer des places de stockage des bois grumes – 2mètres –

4mètres et bois énergie. Le bois déposé en bordure du chemin le sera de l’intérieur de la parcelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER