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Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 20140452
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 20140452)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Jeudi 16octobre à 20 h
Etaient présents :Messieurs MAZALAIGUE, BOREL, PAVIER, PEAGNO, VERNAY et GRANON.
Madame PELTIER a donné pouvoir à Monsieur Thomas VERNAY
Secrétaire de séance : Thomas VERNAY
Monsieur Alain Matheron, Vice président du Conseil Général, chargé des transports expose les données économiques du choix du Conseil Général pour le transport des enfants de Glandage à l’école primaire de Boulc, en réponse à un courrier qu’il a reçu émanent d’une association de Glandage.
Ordre du jour :
Location du logement communal de l'école
Délibération
Les Conseillers municipaux, réunis en Commission d’attribution le lundi 29 septembre 2014 et ont attribué la location de l’appartement communal situé à l’étage de l’ex école à Melody DABABI et Robin DECLE.
La date de prise d’effet est le 1er novembre 2014
Le loyer mensuel est de 220 € révisable au 1er juillet de chaque année.
Les locataires prennent à leurs charges les travaux de peinture de l’appartement, le loyer sera minoré de 100€ pendant quatre mois.
La caution s’élève à un mois de loyer soit 220€.
La commune prendra une assurance pour les risques locatifs
unanimité
Le Conseil Municipal accepte et charge le maire de gérer ce dossier.
Subventions pour activités extra scolaires
Délibération
Suite à la demande formulée par Madame la directrice de l’école de Chatillon, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 62 € pour deux élèves scolarisés à l’école maternelle.
unanimité
Paiement des frais de scolarité 2013-2014 RPI Chatillon-Menglon
Information
1 Adhésion de la CCD au syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Délibération
Conseil Municipal de la Commune de GLANDAGE
OBJET : Adhésion de la communauté des communes du Diois au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 1425-1, L. 5214-27, L. 5211-5 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté des communes du Diois, et notamment le titre III/ sous-titre III/ article V selon lequel la Communauté est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément à l’article L. 1425-1 du CGCT ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014154-0027 en date du 3 juin 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),
Vu l’article 2 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel le syndicat a pour objet l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Drôme et de l’Ardèche, dans les conditions prévues par la loi,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans le département de l’Ardèche ou dans celui de la Drôme peut demander à adhérer au syndicat,
Vu l’article L. 5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésion de la communauté des communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté des communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté,
Vu l’intérêt qu’il y a pour la communauté des communes du Diois, de pouvoir adhérer au syndicat Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),
Il est par conséquent proposé d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),
Sur proposition du conseil municipal,
DELIBÈRE
ARTICLE : Approuve l’adhésion de la communauté des communes du Diois au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N) .
Certifié exécutoire, le présent acte :
- affiché le 28 OCTOBRE 2015
- transmis en préfecture le 28 OCTOBRE 2015
- notifié à l’intéressé le 28 OCTOBRE 2015
2 unanimité
Décision modificative au budget de l'eau
Délibération
Le Conseil Municipal approuve la diminution de 1,19 € dur le compte D 6063, augmentation de 1,19 € dur le compte D 668 et charge le maire de gérer ce dossier.
unanimité
Intervention d'un groupe d'étudiants à Glandage
« Glandage demain»
Une vingtaine d'étudiants en Master 2 professionnel Aménagement et Développement Rural de l’Université LYON 2 et leur équipe enseignante vont être accueillis sur la commune de Glandage afin de réaliser un diagnostic prospectif « Glandage demain » du jeudi 6 novembre au samedi 8 novembre 2014. Ce partenariat permettra de bénéficier d’un regard extérieur sur l’organisation, la situation et les opportunités d’actions tant individuelles que de la collectivité , de recueillir les avis et attentes des habitants, de disposer d’outils et de supports (état des lieux, cartes prospectives…) d’animation et de négociation dans la mise en œuvre d’un projet de développement local.
Dans ce cadre, les étudiants vont se déplacer dans les hameaux pour s’entretenir avec les habitants le jeudi après midi et la journée du vendredi afin d' échanger à propos de la vie sur notre commune, « les possibles et les souhaitables », son évolution .
Nous souhaitons un accueil chaleureux des habitants à ce partenariat et les invitons à venir participer :
Le vendredi 7 novembre à une veillée conviviale à partir de 19h:
Tartes salées et sucrées à partager, suivi d'une discussion sur « L'A-venir de Glandage »
Lors des entretiens, les habitants sont invités à prêter des photos reflétant leur perception de Glandage, elles seront exposées le vendredi soir avec les dessins des enfants du « village où je vis »
Le samedi 8 novembre à 14h30 à la salle communale pour débattre avec les étudiants de leur diagnostic, leur regard sur notre commune et sur leurs propositions pour un A- venir à Glandage.
3 Le Conseil municipal remercie le gîte de la Terriade qui accueille gracieusement le groupe d'étudiants pour ces trois journées.
Délibération
Le Conseil accorde une subvention, de 400 € versés à l'association des étudiants.
unanimité
Questions diverses
Ordures ménagères
Point fait par Monsieur Péagno, délégué du Conseil auprès de la commission Ordures ménagères de la CCD.
Point complet à l’endroit actuel, avec un container semi enterré pour les OMR, points OMR à Grimone et au moulin de Borne.
Par mesure d’économie, les 3 containers ne seront pas enterrés ce que regrette le conseil. La collecte avec les nouveaux containers débutera en septembre 2015, début décembre 2014, le container sera disposé par l’entreprise CHAFFOIS.
Travaux assainissement de Grimone
Entreprise retenue en commission appel d'offre le 16 octobre : BCB
Fin des travaux prévus fin novembre 2014.
Délibération
La commission d'appel d'offre, réunie régulièrement le 16 octobre à 9 h a retenu les établissements BCB pour réaliser les travaux d'assainissement de Grimone pour un montant de 25 979 € HT. Les travaux commenceront courant novembre 2014. Une lettre de notification sera adressée aux établissements BCB à Beaurière.
Les établissements FRABOULET n'ont pas été retenus en raison du délai de réalisation des travaux ainsi que du prix proposé plus élevé un courrier leur sera adressé.
Le Conseil approuve cette décision et charge le maire de gérer ce dossier.
unanimité
Recrutement d'un agent recenseur
Rappel : le maire, seul, à pouvoir de recruter, noter et licencier le personnel.
4 Période d'emploi : 15 janvier au 14 février 2015.
Rémunération en fonction du nombre de questionnaires remplis, environ 1,13 € par feuille de logement, environ 1,71 € par habitant recensé. Les séances de formation sont rémunérées environ 23 €, les frais de déplacement, remboursés selon le tarif en vigueur. Dotation forfaitaire de l'état : 320 €
Mission : collecter les données de recensement pour le calcul de la population de la commune, les saisir sur un outil informatique.
Bilan de l'éclairage public
La mise en place du nouvel éclairage public avec coupure nocturne et rénovation des ampoules fait apparaître :
Un gain de consommation de 61 % soit une économie de 23 500 kWh par
an.
Un gain de facturation de 33 % soit une économie de 1136 € par an.
Une économie de maintenance de 1600 € par an.
Pour les deux premières années, le gain financier de la commune s’élève à
5472 €, couvrant ainsi l’investissement communal.
Aucun accident nocturne n’a été signalé.
Aucun délit nocturne n’a été signalé.
Logements communaux
Maison forestière N°1 : point sur l'avancement de la remise en état,
rapporteurs, Messieurs Pavier et Borel.
Délibération
Le Conseil Municipal donne pouvoir à monsieur le maire pour commander et suivre les travaux.
unanimité
Courrier DAH :
DAH se propose de réaliser la construction de 2 ou 4 maisons en structure
bois, HQE, au village, à la condition que l’assainissement soit réalisé.
5 Création de la Régie Municipale de Transport
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il apparaît nécessaire pour exploiter le service public à caractère industriel et commercial de transport de créer une régie dotée de la seule autonomie financière.
Il précise les dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent à ladite régie. Il propose de nommer Monsieur Jonathan GRANON, conseiller municipal en qualité de Directeur de cette régie.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Délibération
Le Conseil Municipal,
1- décide de la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée " Régie de Transport", différenciée sur un budget annexe à carctère industriel et commercial, 2 - décide que cette régie sera administrée par le Conseil Municipal,
3 - désigne Monsieur Jonathan GRANON, conseiller municipal en qualité de Directeur de la régie,
4- décide de l'affectation du véhicule FIAT immatriculé CF 056 FJ, inscrit pour le moment à l'inventaire communal, plus le transfert de l'emprunt ayant servi à l'acquisition de ce véhicule.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
unanimité
ARRETE – ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES – REGIE DE TRANSPORT
Le Maire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2014 autorisant le maire à créer une régie communale en application de l’article L2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 octobre 2014 ;
DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Transport Scolaire de la commune de GLANDAGE
Article 2 : Cette régie est installée à COMMUNE DE GLANDAGE, Mairie– Le village – 26410 GLANDAGE ;
6 Article 3 : Cette régie fonctionne durant l’année scolaire ;
Article 4 : Cette régie percevra la subvention perçue annuellement par le Conseil Général de la Drôme ;
Article 5 : Le Directeur de régie ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 6 : Le Maire et le comptable public assignataire de GLANDAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Autres Questions diverses
Monsieur Péagno demande s’il est prévu pour cette année la distribution d’un colis de noël pour les anciens.
Travaux sur la route de La Viere.
Les travaux de réfection de la route ne satisfont pas le conseil. Monsieur Vernay, premier adjoint est chargé de prendre contact avec l’entreprise et les services du département.
Demande de Monsieur et Madame Lepinay
Madame Lepinay demande que la commune installe une douche médicalisée dans la maison qu’elle loue au village. Le conseil donne son accord de principe et mandate Messieurs Pavier et Borel pour examiner la faisabilité de la réalisation avec l’entreprise Plombier du Glandasse.
Demande de Madame Martine Lepinay
Madame Martine Lepinay a sollicité le maire pour obtenir de loger dans la maison forestière 1 après sa remise en état.
Le Conseil Municipal décidera de l’attribution de ce logement.
Réponse a été faite que ce logement sera attribué, prioritairement, à une famille dont les enfants seront scolarisés en maternelle et primaire dans le RPI.
Madame Martine Lepinay fait état au conseil de l’état de vétusté de la maison communale qu’elle occupe à Grimone :
Fuite d’eau par la cheminée
Poêle à bois insuffisant
Appentis en mauvais état
Bail non conforme.
Electricité non conforme.
Le conseil ne peut que constater l’état dans lequel sont les bâtiments communaux dont les loyers auraient du couvrir les frais d’entretien dans les années passées.
La commune n’est pas en mesure, à ce jour, de solliciter des subventions pour effectuer des travaux dans des logements locatifs.
La commune fera le maximum pour rendre cette habitation viable.
Fin de la séance à 22 h
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