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Compte-Rendu - 4 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monplaisant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 4 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 novembre 2025, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE.
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025.
Il est demandé de corriger une faute de frappe au point II : il manque un g au mot catégorie. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.
II - DELIBERATION 2025/22 : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL.
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2026.
III – DELIBERATION 2025/23 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2024.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP SUD DU PERIGORD. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal avant le 31 décembre 2025.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
IV – DELIBERATION 2025/24 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2024, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
V – QUESTIONS DIVERSES :
A / Document unique :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Le Conseil prend acte de cette présentation.
B / Colis de noël :
Les colis de noël seront distribués aux ainés la semaine précédant noël.
C / Vœux du Maire :
Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 11 heures à la salle des fêtes. Un apéritif déjeunatoire sera offert à l’occasion de cette nouvelle année. D / Conseil Communautaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mardi 9 décembre 2025 à 18 heures à la salle des fêtes de Monplaisant et sera suivi d’un apéritif.
E / Travaux logement :
Monsieur le Maire demande à Franck Gamot de quitter la salle étant concerné par 2 lots du marché. Le Maire informe les membres du Conseil d’une plus-value sur l’ensemble des travaux du logement communal de 2 374,01 € HT.
F / Dénomination du Pont de Raunel :
L’association Petit Patrimoine Sioracois sollicite le Conseil afin de nommer le pont de Raunel Gustave Magimel. Le Conseil ne s’y oppose pas.
G / Dégradations de la chaussée route de la Lénotte:
Suite à de nombreuses dégradations des camions de la chaussée de la route de la Lénotte le Maire propose de limiter le gabarit des camions sur cette route. Le Conseil émet un avis favorable.