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Déliberation - DM2025 166
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
vil . ù RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IEC Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 166
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PETITE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°087-2023-CU19 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 relative à l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
Vu la délibération n°159-2024-CU05 du conseil municipal en date du 4 novembre 2024 relative à la mise à disposition gracieuse des salles de réception du Théâtre Madeleine-Renaud pour les associations de Taverny,
Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement du cœur de ville, la salle des fêtes ne peut être mise à disposition du public, et ce, provisoirement ;
Considérant que la commune souhaite permettre aux associations de Taverny de poursuivre leurs activités sportives et culturelles pour la saison 2024-2025 en leur mettant à disposition des salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant, la demande de l'association Cœur Sans Frontière, représentée par Madame Mouna MANSOUR, Présidente, à réserver la petite salle associative, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), le vendredi 21 mars 2025 de 19h00 à 23h30 pour l’organisation d’une assemblée générale ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 202S0%AU-4 (2025 ACG- AL. A - A2 À |
Réception en sous-préfecture le : A6 | O3f 2026
Publication le : 19 ARS 202
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gracieux avec les associations de Taverny tels que listés dans l'annexe jointe à la présente décision ;
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels annexée ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning des mises à disposition au locataire, est signée avec Madame Mouna Mansour, sis 30 sente des Tampons à TAVERNY (95150), Présidente de l'association Cœur Sans Frontière.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels prend effet le 21 mars 2025 de 19h à 23h30, pour la petite salle associative, sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gracieux à l'association
Cœur sans Frontière, représentée par Madame Mouna Mansour, Présidente, selon les
dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 mars 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2025-166