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Arrêté - Arrêté n°ARR 0556
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0556)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
> @ Regu en préfecture le 18/10/2024 . wr Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20241016-ARR_0556_2024-AR
SCI Jean Pignon
5 rue de Général Gouraud
67600 SELESTAT
scidallestonnes@gmail.com
[ ARRETE N°556/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 15 octobre 2024, par laquelle le permissionnaire
ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner et de manceuvrer
son camion, au droit du n°8 rue Clemenceau a SELESTAT, dans le cadre
de travaux d’une réalisation de chape sur batiment neuf ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment [l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrétés locaux ;
VU ile Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routiére ;
VU_ le réglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrété du 19 avril 1967 et ses avenants ;
vu l'état des lieux ;
VU la déclaration préalable n°067 462 22M0014;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ; :
arréte:
ARTICLE 1:
Dans le cadre de travaux d’une réalisation de chape sur batiment neuf, un emplacement de stationnement situé au droit du n°8 rue Clémenceau, un emplacement de stationnement situé au droit du n°10 rue Clémenceau et deux emplacements de stationnement situés au droit du n°13 rue Clémenceau sont réservés au permissionnaire le mardi 22 octobre 2024 de 8h00 a 18h00.
ARTICLE 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire prend toutes les dispositions necessaires afin de neutraliser l'accés a la zone d‘intervention a toutes les personnes étrangéres a l'entreprise.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN _ D
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 Sélestat* fr
Publié en ligne le 18/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le 18/10/2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Regu en préfecture 1810204 § [ 5
Publié le
ID : 067-216704627-20241016-ARR_0556_2024-AR
ARTICLE 4:
Le permissionnaire demeure entiérement responsable des accidents de nature quelconque qui peuvent survenir du fait de |'exécution des travaux ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier.
ARTICLE 5:
Les droits des tiers sont préservés.
ARTICLE 6:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 7:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
(Rag/mc)
Sélestat, le 16 octobre 2024
Le Maire
Marce! BAUER
copie transmise a:
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Manifestations
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°556/2024 du 16 octobre 2024