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Arrêté - Arrêté n°ARR 0556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0556)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Sélestat Publié le SG Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231110-ARR_0556_2023-AR
ARRETE N°556/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du service Communication ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, rue de la Jauge, le 27 novembre 2023, à l'occasion d’un
tournage consacré à une émission télévisée de Noël qui aura lieu sur la
place d'Armes ;
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre du tournage d'une émission télévisée, l'emplacement de livraison, situé rue de la Jauge est réservé à l'équipe de tournage de M6, le 27 novembre 2023 de 20h00 à 22h30.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant l'interdiction est mis en place par le service Logistique.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Lun o
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex ! Teléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ‘#r
Publié en ligne le 16/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 16/11/2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture SUR S L 6
Publié le
ID :067-216704627-20231110-ARR 0556 2023-AR
Fait à Sélestat, le 10 novembre 2023
Le Maire
Mafcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfeture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace
thomas.glardon@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Communication
Service Police Municipale et Rurale
Service Logistique
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Animations Culturelles
VILLE DE SELESTAT -— arrêté n°556/2023 du 10 novembre 2023