Compte-Rendu - 2 CR du 25 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 12 04 22

Compte-Rendu - CR CM DU 01 04 2021

Procès Verbal - 2 PV DU CM 06 04 2023

Compte-Rendu - 4 CR du 08 octobre 2020 validé

Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 25 juin 2020

Compte-Rendu - CR DU 25 JUIN 2020

Procès Verbal - 3 PV 21 04 2026

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 04 03 2020

Compte-Rendu - 5 CR du 26 novembre 2020

Compte-Rendu - 2 CR du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR du 25 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances, Page 1 sur 5

Convocation du samedi 20 juin 2020

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J.FAVIER, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN, M. D.SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S. BERNARD, M. F. MERCIER, Mme A. SCRIBANTE, Mme Z. ALLORY.

Excusés : Mme C. JUNG, Mme S. GRIVET, M. M. LANCESSEUR.

Pouvoir : Mme C. JUNG a donné pouvoir à M. J-M. SALAMAN. Mme S. GRIVET a donné pouvoir à M. Loïc FAIPEUR. M. M .LANCESSEUR a donné pouvoir à Mme A. SCRIBANTE.

Secrétaire de séance : M. Pierre-Yves TIPA

Approbation du conseil du 25 mai 2020

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020.

1-Finances

1-1.Taux d’imposition

Délibération N°2020 02 : Taux d’imposition 2020

Pour rappel, les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis 2011.

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020.  Taxe d’habitation 8.94 %

 Taxe foncière bâti 11.86 %

 Taxe foncière non bâti 53.33 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition en l’état.

1-2.Comptes de gestion et comptes administratifs

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Délibération N°2020 03 : Compte administratif 2019 – budget général

Voici le tableau des résultats 2019 :

DEPENSES(A) RECETTES (B)

RESULTAT DE CLOTURE

ANNEE

2019 (C)

PART AFFECTE A

L'INVESTISSEMENT EXERCICE

2018 (1068) (D)

FONCTIONNEMENT 606 386.80 630 981.68 24594.88

INVESTISSEMENT 459 992.42 389 783.89 -70 208.53

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

JEUDI 25 JUIN 2020

À 20h00

Dans la salle du conseil de la nouvelle mairiePage 2 sur 5

Délibération N°2020 04 : Compte administratif 2019 – budget annexe eau et assainissement Voici le tableau des résultats 2019 :

En investissement recette, il ne s’agit que d’écritures d’ordres.

Dépenses(a) Recettes (b) Résultat de clôture année 2019

FONCTIONNEMENT 139 509.63 125 291.18 -14 218.45

INVESTISSEMENT 53 832.36 56 840.96 3 008.60

Ce budget étant déficitaire, des augmentations de taxes seront proposées lors de la présentation du BP 2020.

Délibération N°2020 05 : Clôture du budget annexe lotissement St Exupéry M. le Maire propose de clôturer le budget lotissement St Exupéry car la totalité des travaux ont été

réalisés et le dernier terrain a été vendu en 2019. Le résultat est de 586 880.48€ qui seront reversés sur le

budget général.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de clôturer le budget lotissement St Exupéry.

Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se

retire au moment du vote.

M. Denis Souchon prend la présidence de la séance

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les comptes administratifs 2019 du budget général et annexes: eau – assainissement et lotissement St Exupéry.

Délibération N°2020 06 : Comptes de gestion 2019

M. le Maire reprend la présidence de la séance et informe l’assemblée que les comptes administratifs

2019 du budget général et des budgets annexe eau-assainissement et St Exupéry sont en concordances

avec les comptes de gestion. Il rappelle la clôture du budget St Exupéry.

Le conseil municipal, valide à l’unanimité, les comptes de gestion 2019 du budget général et annexes: eau

– assainissement et St Exupéry.

1-3.Affectation des résultats

Délibération N°2020 07: Affectation des résultats budget principal et des deux budgets annexes CONSTATANT

 que le compte administratif du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 24 594.88 €, et un besoin de financement de 70 208,53 € en investissement  que le compte administratif du budget eau et assainissement fait apparaître un besoin de fonctionnement de 14 218.45 €, un excédent d’investissement de 3008.60 €  que le compte administratif du budget lotissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 586 880.48€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime,

DECIDE d’affecter ces montants, comme suit :

- Budget communal :

- 24 594.88€– en recette d’investissement au 002

Budget lotissement :

- 586 880.48 € en recette de fonctionnement au 7551 au budget généralPage 3 sur 5

1-4 Budgets primitifs 2020

Le conseil Municipal valide à l’unanimité les budgets équilibrés pour l’exercice 2020 comme suit :

Délibération N°2020 08 : BP 2020 Budget général

o Equilibré en fonctionnement à 1 189 512.65 €

o Equilibré en investissement à 1 238 120.77 €

Délibération N°2020 09: BP 2020 Budget annexe eau et assainissement

o Equilibré en fonctionnement à 218 926.62 €

o Equilibré en investissement à 118 923.94 €

*Quelques détails de nos projets d’investissement :

Opération Estimatif dépense Subventions attendues FC TVA Reste à charge pour la commune

Changement chaudières fioul école et château

par chaudière à pellet 350 000 € 195 000 € 25 000 € 130 000 € Vidéosurveillance espace château et théâtre

de verdure 45 000 € 29 000 € 2 500 € 13 500 € Mise en place de panneaux solaires sur l’école 45 000 € 25 000 € 3 000 € 17 000 €

Changement fenêtres de toit école et mise en

place de brises soleil 23 000 €

A vérifier

celles

possibles

4 000 € 19 000 €

Informatique école 9 600 € 4 000 € 1 000 € 4 600 € Accessibilité église 15 000 € 6 500 € 1 500 € 7 000 €

1.5-Attribution des subventions

Rapporteur : M. J-L Guyader

Associations Subvention versée par la commune

Sou des écoles 1 185€ (12.6 € x 94 enfants)

Chaudron magique 20 000 €

Club des jeunes 250 €

Mix mouv' 200 €

La fanfare Fraternelle 100 €

OCCS 1 500 €

Comité des fêtes 1 500 €

TOTAL 24 735 €

A inscrire au BP 30 000 €

Afin de pouvoir bénéficier de ces subventions, les associations devront les solliciter et présenter le programme des manifestations envisagées ou activités réalisées et nous fournir un bilan financier.

1.6-taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Rapporteur : M. P-Y TipaPage 4 sur 5

Délibération N°2020 10: augmentation du tarif des frais de branchement au réseau d’assainissement collectif

Le tarif actuel des frais de branchement au réseau d’assainissement collectif est de 2368.30 € TTC. Le

budget de l’eau-assainissement étant déficitaire, M. le Maire propose de fixer ce montant à 2 800.00 €

TTC, prix révisable annuellement au 1er janvier suite à l’indice INSEE de référence. Cette mesure sera

applicable après validation de la délibération et pour tout dossier en cours. Aucun changement

concernant le montant de la participation aux travaux d’assainissement.

Délibération N°2020 11: participation aux travaux de raccordement à l’eau potable

En référence au « Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau » établi après enquête

de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, consommation et Répression des Fraudes), le

branchement pour un particulier réalisé sur le domaine public est aux frais de l’abonné, le service des

eaux n’en n’ayant qu’ultérieurement l’entretien. Le prestataire de la commune sera sollicité pour

proposer le montant estimatif de la prestation pour l’abonné mais ce dernier aura la possibilité de faire

intervenir l’entreprise de son choix qui devra se conformer, pour la réalisation des travaux, aux directives

techniques du service des eaux de la commune. Des contrôles seront réalisés lors de l’avancée des

travaux et si ces derniers ne sont pas conformes, la fourniture de l’eau sera bloquée.

Délibération N°2020 12: dispositif de stockage pour les eaux pluviales

Les orages violents étant de plus en plus fréquents, nous avons constaté un risque de saturation des

réseaux d’eaux pluviales. Afin d’éviter cette saturation des réseaux d’eaux pluviales, il est proposé

d’imposer pour toute nouvelle construction, la mise en place d’un puits d’infiltration de 3000 litres

minimum avant le raccordement d’une surverse aux réseaux d’eaux pluviales dans les secteurs de la

commune qui en disposent.

Dans les autres secteurs, les eaux pluviales et de ruissellement des particuliers doivent

obligatoirement être gérées par un ou des puits d’infiltration suffisamment dimensionnés par rapport au

projet de construction et d’aménagement extérieur. La perméabilisation étant très inégale sur la

commune, un sondage devra être réalisé par le demandeur du projet ou le propriétaire de la parcelle

pour dimensionner le ou les ouvrages. La commune ne pourra être tenue pour responsable si le

dimensionnement des ouvrages n’est pas adapté au volume d’eaux pluviales à infiltrer sur la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ;

- la modification du tarif des frais de branchement au réseau d’assainissement,

- la prise en charge par l’abonné des frais de branchement au réseau d’eau,

- d’imposer la mise en place d’un puits d’infiltration de 3000 litres minimum avant le raccordement

d’une surverse aux réseaux d’eaux pluviales dans les secteurs de la commune qui en disposent,

- d’imposer la mise en place d’un ou des puits d’infiltration suffisamment dimensionnés par rapport

au projet de construction et d’aménagement extérieure ainsi que la réalisation d’un sondage du terrain

pour dimensionner le ou les ouvrages dans les autres secteurs.

Ces mesures seront applicables après validation des délibérations et pour tout dossier en cours.

1.8 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Rapporteur : M. P-Y TipaPage 5 sur 5

Délibération N°2020 13 : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Une demande d’ouverture de ligne de trésorerie a été faite à la Caisse d’épargne, ainsi qu’au crédit agricole.

La caisse d’épargne propose pour 300 000€, un taux fixe de 0.60% avec STR (taux à court terme) + marge de 0.60% pour 12 mois et des frais de dossiers de 1200 € alors que le crédit agricole propose pour la même somme un taux fixe de 0.40% pour 24 mois et des frais de dossiers de 380 €.

Le conseil municipal, valide à l’unanimité la proposition plus avantageuse du crédit agricole et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2-INFORMATIONS DIVERSES

2.1-Recrutement d’un intérimaire

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Pendant la période de congés d’été de l’agent technique, la commune envisage le recours à un

intérimaire. Des candidatures ont été sollicitées pour sélectionner la personne.

2.2 Nomination stagiaire

Mme Emilie Grandjean, adjoint administratif, en poste depuis le 01/07/2019 sera nommée stagiaire au 01/07/2020. De même que Mme Valérie Buisson, adjoint administratif, en poste depuis le 30/09/2019 sera nommée stagiaire au 01/10/2020.

2.3 Emplois saisonniers des jeunes du village

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Suite à l’annonce du recrutement de jeunes du village afin de faire des travaux dans la commune

cet été, une quinzaine de jeunes ont envoyé leur candidature. Ils ont entre 16 et 23 ans et commenceront

dès le 29 juin. Ils pourront signer leur contrat le samedi 27 juin à la mairie où le poste leur sera présenté.

2.4 Travaux Impasse Gailloux - convention

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Lors des travaux de la rue Vie du Bourg et afin de sécuriser les lieux et réduire la vitesse, un plateau

traversant a été installé au niveau de l’impasse du Gailloux avec une des pentes empiétant sur une partie

du domaine privé afin de ne pas créer un dénivelé dangereux pour la circulation des véhicules.

Ce dispositif bloquant une partie des eaux de ruissellement, il est proposé que la commune prenne

en charge les travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales. La réfection de la voirie privée reste à la

charge des 5 propriétaires avec l’établissement d’une convention.

Pour ce dossier, le montant total des travaux est de 11 546 € HT dont 8 466 € HT à la charge des 5

propriétaires. La commune financera l’intégralité des travaux et les propriétaires rembourseront leur part à

la commune avec la possibilité de paiement étalé.

Le conseil, à l’unanimité, valide cette proposition.

La séance est levée à 23h45.