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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1733840838428)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0212
DECISION
OBJET : Autorisation de signature d'un contrat d'assurance - Responsabilité Civile
gestionnaire exploitation de l'Aérodrome de POUILLOUX
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la Communauté Urbaine, créateur de l’aérodrome de POUILLOUX, peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités de cet aérodrome,
Considérant que la Communauté Urbaine a contracté une assurance Responsabilité Civile à compter du 14 juin 2015 pour une durée de un an avec la compagnie AELIA Assurances,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite renouveler cette garantie à compter du 14 juin 2024 auprès de AELIA Assurances,
DECIDE ce qui suit :
- Le contrat d’assurance Responsabilité Civile souscrit par la Communauté Urbaine, en tant que propriétaire de l’Aérodrome de POUILLOUX, avec la Compagnie AELIA Assurances, 55 rue Raspail - 92300 LEVALLOIS-PERRET est souscrit à partir du 14 juin 2024, pour une durée de 1 an et pour un montant de 1.740,02 € ;
- D’autoriser Monsieur Le Président à signer la proposition de renouvellement du contrat d’assurance Responsabilité ;
-D’autoriser Monsieur Le Président à signer les pièces du contrat à intervenir ;
-D’imputer la dépense sur le budget 2024 sur la ligne correspondante ;
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Fait à Le Creusot, le 14 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME