Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 novembre 2022

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 novembre 2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 novembre 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2022

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site

internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 6

Votants : 8

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 04 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués. se sont réunis à la salle du conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE. Aurélien POUILLAUDE,

Jérôme HERONNEAU, David GARREAU et Didier CARJAT.

Étaient exeusés et ont donnés procuration : Jean Louis MESMIN a donné procuration à Daniel BOURGOIN et Michel BOUIGES a donné procuration à Daniel BOURGOIN

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M' Jérôme Héronneau a été désigné secrétaire de séance.

2) DÉLIBÉRATIONS

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT CAMPING

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a créé en 2008, sur le terrain de camping communal, un espace locatif composé de 3 mobil-homes avec leur système d'assainissement.

Le système d'assainissement est devenu obsolète du fait de l’envahissement des 2 fosses par des racines.

Les 2 fosses sont hors d’usage.

En conséquent, il faut procéder à l'opération de renouvellement du système d’assainissement des eaux

usées en rapport avec les 3 mobil-homes du camping municipal.

Cette dépense n’a donc pas été prise en compte lors de l'élaboration du budget 2022. Monsieur le Maire, explique qu'il faut donc procéder à un virement de fonds de la section fonctionnement vers la section investissement afin de pouvoir honorer la facture engendrée à l'issue de la réalisation des travaux.

Les travaux seront réalisés par la société STPR — Pleuville (16)

Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide de procéder au transfert suivant :

e Pour:6

e Abstention : 2… Décision Modificative - MAIRIE DE MOUSSAC SUR VIENNE - 2022

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT CAMPING

IMPUTATIONS DE DÉPENSES

OPÉRATION D'ORDRE

MONTANT | SECT.A INTÉRIEUR

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION RÉEL SECT. SECT.

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €| 5 000,00 € 0,00 €

231 Immobilisation corporelle en cours 1105 5 000.00 € 0,00 € 0.00 € 615221 Bâtiments publics -5 000,00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 €| 5 000,00 € 0,00 €

IMPUTATIONS DE RECETTES OPÉRATION D'ORDRE

MONTANT SECT. À INTERIEUR

ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION RÉEL SECT. SECT. Virement à la section de

021 fonctionnement 0.00 €| 5 000.00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 €| 5 000,00 € 0,00 €

OBJET : CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE SORÉGIES ET LA COMMUNE DE

MOUSSAC

Monsieur le Maire indique qu’une convention a été signée en 2021 entre la Société SORÉGIES et la commune de MOUSSAC-SUR-VIENNE, afin de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l'initiative de SORÈGIES au bénéfice de la Commune.

En effet, la société SORÉGIES a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants de la Commune de Moussac-Sur-Vienne afin d’effectuer une opération d'intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël.

La convention de mécénat conclue pour une durée d’un an, arrive à terme et doit être renouvelée. Cette convention, précise que la contribution valorisée au prix de revient pour le mécène est évaluée à la somme de 73.00 € HT pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e Pour:6

e Abstention : 2

D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention de mécénat qui prendra effet à la signature de celle-ci et sera conclue pour une durée de 1 an.OBJET : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Compte-tenu de l’augmentation des fluides, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de réviser les tarifs et les conditions de location à compter du 1° décembre 2022 :

e Pour:5

e Contre:1

e Abstention : 2

7 Location 24 heures (du jour J à 9h00 jusqu’au jour J+1 à 9h00) :

e Particulier domicilié dans la commune :

- Du I* mai au 30 septembre : 100 €

- Du I“ octobre au 30 avril : 125 €

e Associations :

- Manifestation sans repas : 15 €

- Manifestation avec repas : 20 €

> Location pour vin d’honneur (3 heures) :

e 45€

> Objets détériorés, cassés ou manquants suivants :

e Couvert : 1,50€

e Assiette ou tasse : 3,00 €

e Verre: 1,50€

e Plat ou saladier : 4,50 €

e Plus-value de 20% de chauffage en cas d’oubli d'extinction

7 Forfait ménage s’il n’a pas été effectué par le locataire : 20 €/heure.

OBJET : TARIFS LOCATION BÂTIMENT D'ACCUEIL

Compte-tenu de l’augmentation des fluides, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réviser le tarif et les conditions de location à compter du 1° décembre 2022.

> Location 24 heures (du jour J à 9h00 jusqu’au jour J+1 à 9h00) :

e Particulier : 55 €

e Associations :

- Manifestation sans repas : gratuit

- Manifestation avec repas : 15 €

> Forfait ménage s’il n’a pas été effectué par le locataire : 20 €/heure.

3 TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel BOURGOIN

Le 13 octobre - Assemblée Générale lire en transat.

Nombre de participants

» Le Vigeant : 10 — Usson : 25 — Moussac : 10 - Isle Jourdain : 27 — Queaux : 4.

|Jérôme HERONNEAU

Le 21 octobre - Réunion CCAS

Prise d’une délibération autorisant Monsieur le Président du CCAS à encaisser des dons financiers attribués par autrui, suite à un don effectué par une association locale.Échange d’information autour de l’organisation de la fête de noël du dimanche 11 décembre.

Le 21 octobre — Réunion CCAS et Associations locales :

D Préparation et information pour la journée de noël.

æ Échange pour effectuer le 14 juillet différemment en proposant de regrouper la journée de l’été et le feu d’artifice à une autre date dans l’été.

Demande d’indemnité de déplacement

æ Pour les agents qui ont besoin de prendre leur véhicule personnel si celui de la commune n'est pas disponible. Il faut s’appuyer sur les tarifs de la CCVG.

4) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel BOURGOIN |

Le 15 octobre — Restitution Audit Énergétique - Énergie Vienne

Présentation du rapport énergétique du bâtiment de la mairie comprenant l’agence postale et

l'appartement.

> Différentes éventualités ont été émises pour effectuer des économies d'énergies.

> Nous avons demandé un audit pour les locations des différents biens de la commune.

Le 3 décembre à 16h00

> Sophie Martinière ira à la cérémonie des pompiers.

Le 24 novembre

Participation de Daniel Bourgoin et Jérôme Heronneau au congrès des Maires à Paris.

5) TOUR de TABLE - COMPTE-RENDUS DES RÉUNIONS (autres que communales)

Énergie Vienne — le 17/10/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN

>> Réunion sur les énergies renouvelables.

> Présentation du parc photovoltaïque de la carrière Iribarren (6200 panneaux)

Commission Communautaire « Économie-Emploi » — le 18/10/2022 — a assisté Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Présentation et visite de l’entreprise DUVIVIER et, notamment, du nouvel atelier en cours

de constructionÉtude CCI sur les commerces de proximités de la CCVG

Évolution du nombre de commerce de 2008 à 2017 par secteur d'activité dans la CCVG

Activités 2008 2017 Variation

Alimentaire 36 35 3%

généraliste

FM 67 50 25% spécialisé

Commerce 8? 2 0%

d'équipement

Santé / Beauté 78 84 8%

Garage — auto 69 ss -20%

Café - Hôtel - à 5

Restaurant Ps fa +

TOTAL 455 407 -11%

De 2008 à 2017, le nombre de commerce de proximité au sein de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe a diminué de 11 %.

Les secteurs de l’alimentaire spécialisé. les cafés — hôtels — restaurants (CHR) ainsi que les

garages automobiles ont connu une érosion très importante.

Le secteur de l’alimentaire généraliste diminue de 3%.

Le nombre de commerce d'équipement est quant à lui en stagnation.

Seul secteur où le nombre augmente : Santé / Beauté (+8%).

Par ailleurs, l’étude a permis de démontrer que la moitié des commerces ouverts en 2008 existe sous la même forme en 2017. 29 % ont changé d’exploitant et 22 % ont fermé.

À noter que les cafés — hôtels — restaurant ont connu des modifications très importantes car 62% d’entre eux ont soit changé d’exploitant, soit fermé. Il existe alors une instabilité économique qui impacte fortement les activités liées à la restauration et à l'hôtellerie.

En revanche, les secteurs du commerce automobile et Santé / Beauté ont très peu évolué.

Les taux de reprise par activité montrent des disparités entre secteurs.

En effet, ce taux est faible pour l’alimentaire spécialisé (18%) et les garages (16%). Ceci peut s'expliquer par l’obligation de formation et les compétences requises pour exercer dans ces domaines.

Au contraire, ce taux est plutôt élevé dans les secteurs de la restauration. hôtellerie (38%) et de l’alimentaire généraliste (42%) car il n°y a pas de « droit d'entrée métiers importants », ce qui facilite la reprise mais peut fragiliser la rentabilité économique par manque de professionnalisme

du repreneur.

Résultat synthétique de l’enquête terrain

Les secteurs où les chefs d'entreprises sont d'avantage satisfaits de leur revenu d'activité concernent la santé / beauté et également les cafés. hôtels, restaurants. En revanche, pour tous les autres secteurs, plus de la moitié exprime ne pas avoir l'impression de bien vivre de leur activité. La capacité de bien vivre de son activité est étroitement liée à la dynamique insufflée par le chef

d'entreprise.

Ainsi, la qualité des vitrines, la volonté d'investir et la capacité à se projeter positivement dans son activité sont des critères forts qui permettent de mesurer l'implication du chef d’entreprise.La CCVG compte 55 communes, c’est un territoire à caractère rural puisque 38% des communes ont une population inférieure à 500 habitants. D’après la CCI Vienne, en prenant l’ensemble du territoire. la collectivité compte 646 commerces et services, cela équivaut à une densité

commerciale de 161 commerces pour 10 000 habitants.

D'après le rapport de présentation du PLUI. l'offre commerciale du territoire n’est pas répartie de façon totalement homogène puisque 5 communes ne possèdent pas de commerces. De plus. 34 comptent moins de 10 commerces.

Projet de cessation d'activités à 5 ans

Près de 50% des commerces interrogés envisagent une cessation à 5 ans. Ce contexte pose une véritable question sur la pérennité de l’appareil commercial du territoire.

Dispositif régional « Action Collective de Proximité » Sud Vienne - ACP

La CCVG et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (CCCP) s'engagent de

façon concertée et partenariale avec la Région Nouvelle Aquitaine dans la mise en place d’une Action Collective de Proximité Sud-Vienne pour une durée de trois ans.

Les objectifs du dispositif ACP

» Soutenir les TPE (Commerces, artisanat et services) afin de maintenir une activité économique de proximité en centre-ville et centre-bourg,

> Moderniser les outils de production et de communication des entreprises commerciales et artisanales en centre-ville et centre-bourg.

> Favoriser les transmissions reprises par le biais de l’attractivité des boutiques en centre-bourg. D Favoriser la dynamique partenariale locale

La CCVG a été désignée chef de file pour la mise en œuvre de l'ACP sur les deux collectivités.

À ce titre. elle bénéficie d’un financement de la Région Nouvelle-Aquitaine en ingénierie dédiée à ce dispositif.

L'aide aux investissements productifs de l’Action Collective de Proximité est financée par les deux collectivités et la Région Nouvelle-Aquitaine sur le fonctionnement suivant : 1,00 € Région pour 1,00 € territoire. Ce dispositif mutualisé est prévu dans le Contrat régional de

développement et de transitions Sud-Vienne 2023-2025.

Un règlement d'intervention a été élaboré ayant pour objet de définir et d'organiser les modalités de ce dispositif entre les deux Communautés de Communes. Ce règlement d'intervention fait référence aux investissements productifs et aux actions collectives.

Dans la mise en place de ce dispositif, ce règlement d'intervention précise les éléments suivants : spatialisation, entreprises bénéficiaires, activités éligibles, modalités financières, gouvernance, instruction des dossiers et obligations des entreprises bénéficiaires.

Chacune des Communautés de Communes se chargera du versement des aides de l'ACP aux entreprises de son territoire pour les subventions inférieures à 5 000,00 €.

La Région n'interviendra que sur des versements de subventions aux entreprises supérieurs à 5 000,00 €, qui seront soumis pour décision en Commission Permanente.

Des ajustements seront faits au fil de l’eau en comité de pilotage pour vérifier que la parité des subventions versées aux entreprises soit bien respectée en fin de programme (120 000 € par Communauté de communes et 120 000 € Région Nouvelle Aquitaine par territoire).Plan de financement global à l’échelle du Sud-Vienne pour 3 ans

3 enveloppes financières

Bilan Conseil

> Audit réalisé par un prestataire ayant pour objectif de dresser un état de l’entreprise et

d'identifier sous forme de préconisations, ses besoins de modernisation et ses capacités

de développement.

7 Région = 45 000.00€ et chaque CDC = 22 500.00€

Investissement productif

7 Taux d’aide financière (Région + Epci) = 30% des dépenses éligibles

Dépenses Montant Participations pour le versement d’aides Montant

aux entreprises

; * Participation Région N-A versées 240 000 € Investissements . nn

; directement aux entreprises (120 K€ par

re 480000€ | CDC) rise parles * Participation

CCVG 120 000 € Sireprises

* Participation CCCP 120 000 €

TOTAL 480 000 € TOTAL 480 000 €

Action collective

> Des animations collectives ayant pour objectif de développer le commerce et l'artisanat peuvent être financées et mises en place dans le cadre de l’ACP.

Activités, entreprises et dépenses éligibles

Activités éligibles

7 Café, hôtel, restaurant, épicerie. boulangerie, fleuriste, tabac/presse …

Entreprises éligibles (Au moins 1 an d'existence sauf en cas de reprise) + Moins de 10 salariés avec une surface de vente inférieure à 300 m2 et ayant un CA

annuel < 1 000 000.00€

Dépenses éligibles

> Rénovation des vitrines. acquisition et modernisation de l'outil de production,

accessibilité et sécurité, communication.

Communes CCVG éligibles

>. Communes ayant au moins 3 commerces éligibles

Top des Entreprises 2022

Le concept du Top des Entreprises

Le top des entreprises est un évènement qui récompense les entreprises les plus performantes. créatives où innovantes, valorise savoir-faire et projets des territoires et met en lumière les acteurs et talents de nos départements : chefs d'entreprises. dirigeants.

Il permet de créer un lien entre les entreprises et les collectivités territoriales, favorable à la mise en réseau, le Top des entreprises est devenu le rendez-vous B to B incontournable de fin d'année. De plus, cette soirée à vocation à valoriser l’activité économique de la Vienne.Participation de la CCVG

À partir de 2016, la CCVG intègre l'évènement au côté du Grand Poitiers et de Châtellerault,

depuis d’autres communautés de communes ont intégré le dispositif et cette année le grand Châtellerault n’a pas souhaité reconduire et a organisé son propre événement.

Le territoire et les entreprises de Vienne et Gartempe mises à l’honneur

En 2021, le prix « création-reprise » a été décerné à l’entreprise Cyclair. Les entreprises mises à l'honneur au fil des ans lors de la soirée et dans le supplément Nouvelle République sont

notamment : Alliance Pastorale. Blanchard équipement, ParisLoire, la boulangerie Nault, Rannou-Métivier, le fabricant d'éclairage SFEL.

Principes du partenariat

La Nouvelle République sélectionne les entreprises nominées et un jury désigne les lauréats. La CCVG fourni une liste de 50 personnes et entreprises qui seront invitées par la NR.

Soirée de remise des prix

Un élu de la CCVG remet un prix et présente l’économie du territoire. Remise d'objets

publicitaires à l’ensemble des participants (environ 1000).

Édition spéciale consacrée au Top des entreprises

Une page de communication de la CCVG et mise à l’honneur des entreprises nominées

Budget Top des entreprises 2022

Pour rappel le budget de la participation en 2021

> Participation financière de la CCVG : 7 980,00 € TTC

B Objets publicitaires : 3 072.00 € TTC

Pour l'année 2022

> Prestation Nouvelle République : 8 245, 20 € TTC.

b Objets publicitaires : 1000 exemplaires sont sollicités

Foire exposition de Montmorillon (Du 30/09 au 02/10)

> Bénévoles = 20

> Exposants = 75

> Fréquentation = 4 000 visiteurs

> Subvention sollicitée = 1 500,00€. Accord de la commission

Retour sur le forum création-reprise Re-Start

> Co-organisation Pôle emploi/Espace Régional d'Information de Proximité Sud Vienne > Permettre aux porteurs de projets de rencontrer en un même lieu tous les organismes et

professionnels susceptibles de les accompagner dans leur parcours de création

> Exposants = 22

> Fréquentation = 150 visiteurs

| Plan Paysage — Volet transition énergétique — le 19/10/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN |

> Perspective de l'éolien et du photovoltaïque.

D PLUI

[ Conseil Communautaire — le 20/10/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN |

| Assemblé générale collectif alimentaire — le 27/10/2022 — a assisté Daniel BOURGOIN

Ils sont à la recherche de bénévoles.

> Augmentation des Bénéficiaires de 419 à 884 dont 56 parts alimentaires à Moussac.

LL

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 02 décembre 2022 à 20h00

Signature du Secrétaire de séance

HERONNEAU Jérôme