Compte-Rendu - C.M du 18.09.2015

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Compte-Rendu - C.M du 18.09.2015 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 18.09.2015)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU

Présents : Jean Paul LE GOFF, Jean Louis TANVEZ, Claudine LE JOUAN, Jean-Charles CLATIN, Hervé RANNOU, Jean-Michel LE TROADEC, Marie-Louise MELLIN, Damien LE PESSOT, Marie- Christine THOMAS, Sonia CARMARD, Marie-Laure GODEST, Eveline CARVENNEC, Marie- Christine DAVID

Absents : Séverine LE BRAS (procuration à Jean Louis TANVEZ), Chantal LE BRIS (procuration à Marie-Louise MELLIN), Stéphane RIOU (procuration à Eveline CARVENNEC), Gildas LE ROUX (procuration à Hervé RANNOU), Jean Yves ELLIEN (procuration à Marie-Christine THOMAS), Yannick LE KERNEAU (procuration à Marie-Christine DAVID)

Secrétaire de séance : Damien LE PESSOT

1) Restauration de la chapelle Saint Hervé

M. TANVEZ explique que le séchage des enduits intérieurs ayant été plus long que prévu, il faut faire un avenant de prolongation au marché LE BER, qui a dû décaler ses travaux de menuiserie. Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à signer l’avenant de prolongation du marché pour le lot menuiserie.

2) Participation aux fêtes communales

M. le Maire explique que la commune participe financièrement aux fêtes communales en versant une subvention au comité d’animation. Pour 2014 cette subvention s’élève à 234,20€ et correspond à l’achat de trophées et coupes et aux repas des deux artificiers.

Cette somme a été votée lors des subventions 2015 aux associations en tant que « remboursement de frais ». Il convient de prendre une délibération pour préciser que cette dépense correspond à la « participation aux fêtes communales 2014 ».

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 234.20€ au comité d’animation pour la participation aux fêtes communales 2014.

3) Personnel

3.1 Recrutement de quatre agents recenseurs

M. le Maire indique que le recensement aura lieu en 2016 sur la commune. Gaëlle CORVISIER sera nommée coordinateur communal. Il faut un agent recenseur pour 500 habitants, ce qui représente quatre agents pour la commune.

M. le Maire explique que la commission du personnel s’est réunie pour définir comment recruter ces agents, et comment les rémunérer.

Il indique que le recensement a posé problème sur certaines communes comme Guingamp, où les agents étaient rémunérés au forfait. Des agents recenseurs qui ne trouvaient personne dans les logements lors de leur premier passage déclaraient le logement vacant.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Procurations 6

M. le Maire présente les propositions de la commission du personnel pour le recrutement : - Recruter Mme LE BOURDON, qui a déjà fait deux recensements et s’est proposée pour celui de 2016. M. le Maire remarque qu’il est intéressant d’avoir dans l’équipe une personne qui a déjà fait un recensement ;

- Proposer en priorité aux agents qui effectuent déjà des remplacements pour la commune et s’il en manque consulter la liste des demandeurs d’emploi.

M. le Maire présente les propositions de la commission en termes de rémunération des agents. Mme DAVID demande pourquoi une augmentation conséquente est proposée. M. le Maire précise que l’augmentation représente en tout 50,00€ sur un total de 700,00 à 800,00€ sur une période de 3-4 semaines. Il indique que cela ne représente pas un temps complet, et qu’il est nécessaire de travailler le soir.

M. le Maire explique que les habitants pouvant se recenser directement sur internet, cela représentera un déplacement en moins pour aller récupérer les feuilles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de la commission du personnel pour le recrutement et la rémunération des agents recenseurs.

3.2 Recrutement de deux agents à temps non complet

M. le Maire expose la situation de deux agents non titulaires employées par la commune depuis 2012 et 2013.

Dominique ARZUR est affectée au service de cantine et à l’encadrement des TAP à l’école Notre- Dame de Lorette. Elle travaille aussi à la garderie depuis la rentrée, car il a fallu ajuster le temps des agents en fonction du nombre d’enfants. Elle travaille 270h15 sur l’année. Delphine GOUELOU est chargée de la surveillance de cour à l’école publique et de la garderie municipale, ainsi que de l’entretien des bâtiments, pour un total de 509h15.

M. le Maire explique que l’on ne peut embaucher un agent non titulaire pour un accroissement d’activité plus de 12 mois sur une période de 18 mois.

Il remarque qu’il y a des agents à temps non complet mais qu’on ne peut pas leur attribuer ces heures car elles travaillent déjà le midi et pendant les heures de garderie.

M. le Maire indique que les heures existaient déjà jusque-là, mais qu’il faut régulariser en créant les postes.

Mme DAVID demande pourquoi cela n’a pas été régularisé avant. M. le Maire explique qu’il y avait peu d’heures effectuées depuis 2012.

Mme DAVID souligne qu’il est surprenant de créer des postes dans le contexte actuel. Elle demande s’il n’est pas possible d’éviter ces créations en réorganisant le service.

M. le Maire répond qu’une réorganisation a déjà été réfléchie mais que ce n’est pas possible. M. RANNOU remarque que la seule solution alternative serait de changer le personnel tous les 18 mois.

M. le Maire remarque que les deux agents concernées dépannent aussi la commune en cas d’arrêts de travail.

Le Conseil municipal, avec 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAVID et LE THOMAS et MM ELLIEN et LE KERNEAU) décide de créer les deux postes, correspondant au nombre d’heures réalisées par les deux agents non titulaires.

4) Investissements 2015

4.1 Structure de jeux pour enfantsM. RANNOU indique que la commission « jeunesse-sport-vie associative » s’est penchée sur les devis pour installer une aire de jeux.

Il explique qu’à l’école, une structure a dû être démontée car elle devenait dangereuse, et remarque qu’une commande groupée des aires de jeux permettrait de négocier.

Il précise que globalement, KOMPAN parait moins cher, mais que les produits SYNCHRONICITY et QUALICITE sont de qualité supérieure, avec des dalles béton.

La commission a estimé que compte tenu de la qualité des matériaux, les propositions de QUALICITE et de SYNCHRONICITY étaient plus intéressantes, et propose de ne pas arrêter de choix et demander un devis pour une structure à l’école pour que le prix soit plus intéressant.

M. le Maire précise que la structure de l’école datait de 2008, mais était moins chère et a mal vieilli. Il indique que l’achat des structures a été planifié cette année pour les petits, l’année prochaine pour les grands. Il explique qu’il y a une possibilité de demander des subventions LEADER sur les espaces d’aires de jeux.

M. le Maire propose de solliciter une subvention LEADER sur les deux structures et de négocier la structure de l’école.

Mme DAVID demande à M. le Maire s’il a eu confirmation de la part du Pays pour la subvention et indique que les fiches actions du programme LEADER sont en cours de réécriture, et qu’en l’état actuel des choses les aires de jeux ne sont pas éligibles.

M. le Maire et M. RANNOU indiquent que le Président du Pays leur a précisé le contraire.

M. le Maire remarque que l’on peut déposer la demande, et que le projet ne sera pas validé avant d’avoir l’accord. En cas de refus, la dépense ne sera pas faite sans l’accord du Conseil. Mme DAVID explique qu’il n’y aura pas de réunion de la commission avant la fin de l’année. Elle précise que selon les informations qu’elle a eues, LEADER allait se concentrer sur le financement de fonctionnement.

Mme DAVID remarque que des jeux ont déjà été installés derrière la mairie. M. RANNOU précise que ces éléments ont été installés par la Communauté de communes dans le cadre du parcours santé de la maison commune. L’aire de jeux serait implantée derrière le mur, qui serait ouvert en partie, pour créer un jardin public ludique.

M. le Maire propose :

- de solliciter une subvention LEADER sur la base des chiffres des devis reçus, pour les deux structures

- de ne réaliser la dépense qu’une fois l’accord de subvention,

- de négocier le prix pour une structure pour l’école et de présenter les devis au prochain Conseil.

Le Conseil municipal adopte ces propositions avec 15 voix pour et 4 contre (Mmes DAVID et LE THOMAS et MM ELLIEN et LE KERNEAU)

4.2. Pare-ballons

M. RANNOU explique qu’il y a déjà deux pare-ballons sur le terrain principal, et un sur le terrain annexe. Une somme a été inscrite au budget 2015 pour poser le dernier pare-ballons.

Deux entreprises ont été sollicitées, SYNCHRONOCITY et LE VERGER. La commission propose de retenir LE VERGER, qui a déjà posé le 1 er pare-ballons, et propose une qualité supérieure, pour des prix similaires.

M. RANNOU ajoute qu’une subvention peut être demandée auprès de la FFF le cadre de l’euro 2016, où des financements sont attribués au football amateur.

M. le Maire précise que la FFF intervient à un taux de 50% pour une dépense d’un montant maximum de 5 000€. Le Conseil municipal, unanime décide de retenir la proposition de LE VERGER et autorise M. le Maire à demander une subvention auprès de la FFF.

4.3 Travaux d’aménagement des ateliers communaux

M. TANVEZ explique que tous les devis n’étant pas arrivés, le point est à reporter au prochain Conseil.

Mme DAVID demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre l’arrivée d’un nouveau responsable des services techniques pour faire les travaux.

M. TANVEZ précise que c’est un projet qui a plusieurs années, et qui a été vu par un ergonome du Centre de gestion.

M. le Maire remarque que les travaux envisagés pour cette année concernent les douches, les vestiaires, le bureau, et que dans tous les cas cette tranche est à réaliser.

Le réaménagement global se fera ensuite, et le responsable des services techniques sera recruté d’ici là.

5) Accessibilité : dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

M. le Maire indique que la commune a jusqu’au 27 septembre pour déposer un agenda d’accessibilité programmée auprès du Préfet, pour planifier les travaux de mise aux normes des bâtiments.

M. TANVEZ explique que le cabinet Formaccès a réalisé un diagnostic des bâtiments en 2014, et que la commission a examiné tous les travaux à faire.

Il précise que l’estimation du coût est importante car Formaccès s’est basé sur des montants d’intervention d’entreprises dans les grandes villes. Il souligne que beaucoup de choses sont faisables en régie.

Il présente le programme des travaux proposé par la commission. M. TANVEZ précise que les travaux à l’école primaire sont programmés en 2016, sauf concernant la cour. M. le Maire explique qu’il y a une rampe à faire dans la cour, qui est sur deux niveaux. Il indique que la commission proposait de faire un plan d’aménagement sur l’ensemble de la cour, et de faire la mise aux normes à ce moment-là.

M. TANVEZ précise que les travaux ont été planifiés par bâtiment, et que les coûts estimés par le cabinet ont été conservés pour déposer le dossier.

Il explique que pour la voirie il n’y a pas d’impératif de date, et que la mise aux normes pourra être faite sur certaines rues au moment de leur réaménagement.

Mme DAVID souligne que le boulodrome et le cimetière sont des lieux assez fréquentés. M. le Maire précise que la programmation des travaux correspond à ce que la commune s’engage à faire, et que si dans l’intervalle une personne en fauteuil s’inscrit à la boule du Menez-Bré par exemple, une solution sera trouvée.

Concernant le cimetière, M. TANVEZ précise qu’il faut réaliser un cheminement en dur, et qu’il faut pouvoir le financer.

Mme DAVID remarque que la situation est la même pour les logements sociaux. M. le Maire répond que si l’accessibilité des logements sociaux pose problème, une solution pourra être trouvée plus tôt. La commune s’engage à faire au moins ce qui est programmé dans l’agenda, on a le droit de faire plus vite.

M. LE TROADEC demande à combien on estime la baisse du coût si les travaux sont faits en régie. M. TANVEZ répond que le montant sera divisé par 3 ou 4.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions de la commission « bâtiment » et autorise M. le Maire à déposer l’agenda d’accessibilité programmée.

6) Bibliothèque

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur proposé par la Commission « bibliothèque ».

7) Décision modificative

M. le Maire présente les modifications à apporter au budget :

Budget principal - Section d’investissement :

DEPENSES

Opéra

tion

Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

10004 21 2188 Pare-ballons 7 1 25.00 5 525.00 -1 600.00

10008 21 21578 Matériel désherbage mécanique 13 000.00 11 700.00 -1 300.00

10018 23 2313 Aménagement du 23 rue de Guingamp 95 000.00 86 700.00 - 8 300.00

10018 21 2111 23 rue de Guingamp

Bornage terrain nu (parcelle ANDRE)

0.00 1 100.00 +1 100.00

10018 21 2115 23 rue de Guingamp

Bornage terrain bâti + achat hangar

0.00 6 100.00 +6 100.00

10018 21 2132 23 rue de Guingamp

Frais de rédaction d’actes

0.00 1 100.00 +1 100.00

10024 20 2031 Etude faisabilité chaufferie bois 0.00 15 900.00 +15 900.00

OPFI 16 1641 Remboursement anticipé emprunt CDC

(validé au CM du 13/05/2015)

167 700.0

0

225 000.00 +58 000.00

OPFI 16 165 Dépôts et cautionnements 720.00 1720.00 +1 000.00

Total +72 000.00

RECETTES

Opérat

ion

Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

10024 13 1318 Subvention étude faisabilité

chaufferie bois CG

0.00 9 240.00 +9 240.00

OPFI 16 165 Dépôts et cautionnements 720.00 1720.00 +1 000.00

ONA 16 1641 Emprunt 60 000€ (validé au CM du

13/05/2015)

346 886.20 406 886.2

0

+61 580.00

Total +72 000.00

Le Conseil municipal, avec 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes DAVID et LE THOMAS et MM ELLIEN et LE KERNEAU), valide ces modifications.

M. le Maire présente les modifications à apporter au budget annexe de l’assainissement :

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Opérat

ion

Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

67 673 Frais de contrôle 2013 mandatés en

doublon

0.00 600.00 +600.00

Total +600.00

RECETTES

Opérat

ion

Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

75 758 Remboursement frais de contrôle

2014

0.00 600.00 +600.00

Total +600.00

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces modifications.8) Questions diverses

8.1 Convention avec Orange pour l’aménagement des réseaux de télécommunication rue du Menez-Bré

M. le Maire explique que pour l’effacement des réseaux de télécommunication rue du Menez-Bré, l’estimation s’élevait à 2 300.00€, et le devis présenté par Orange prévoit une participation de la commune de 1 091.77€.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’orange établis en partie sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité et à signer le devis correspondant.

8.2 Boulangerie

M. le Maire informe les membres du Conseil qu’un accord sur le prix a été trouvé entre les THOMAS et des acquéreurs, et que le compromis est en passe d’être signé. Il indique qu’un point était en attente, la vérification du fonctionnement du matériel, et que tout fonctionne donc les choses pourraient avancer.

Les acquéreurs achèteraient le fonds et prendraient un engagement sur l’achat des murs d’ici 2-3 ans. M. le Maire remarque qu’il faut espérer que les choses évoluent pour savoir comment positionner la commune.

8.3. Maison de santé

Mme DAVID demande où en est le projet de maison de santé au niveau de la Communauté de communes.

M. le Maire indique qu’il a demandé en bureau à organiser une réunion avec tous les professionnels de santé. Il ajoute que le médecin roumain avec qui il est en contact doit lui rendre visite mi-octobre.

8.4 Accueil de réfugiés

Mme DAVID interroge M. le Maire sur l’accueil d’une famille de réfugiés sur la commune. M. le Maire précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de logements libres, et que dès que des locaux seront vacants la commune communiquera et verra ce qu’il est possible de faire, dans le cas où il n’y aurait pas de candidats de Pédernec pour ces logements.

Il précise qu’une famille de la commune fait des démarches pour accueillir une famille de réfugiés.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.