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Acte - 20220930 MANDUEL A 247 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220930 MANDUEL A 247 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220928-ARR-247-2022-AR
Dale de réception préfeciure : 29/09/2022 REPUBLIQU E FRAN CAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°247/2022
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de Saint- Paul, chemin de Saint-Gilles, route de Bouillargues, rue Pasteur et chemin de Rodilhan - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articies L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de la société CIRCET, 530 rue de la garenne — 34740 VENDARGUES, en date du 23 septembre 2022, qui sollicite la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin de Saint-Paul, chemin de Saint-Gilles, route de Bouillargues, rue Pasteur et chemin de Rodilhan — dans le cadre de travaux de raccordement de câbles de fibres optique en souterrain ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de raccordement de câbles de fibres optique en souterrain, chemin de Saint-Paul et de l'impasse des cerisiers.
Arrête
Article 1 : Les usagers des voies suivantes :
- chemin de Saint-Paul,
- chemin de Saint-Gilles,
- route de Bouillargues,
- rue Pasteur,
- chemin de Rodilhan
devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de raccordement de câbles de fibres optique, du 03 octobre au 03 novembre 2022.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées au droit des chantiers du 03 octobre au 03
novembre 2022 :
-__ Stationnement interdit (VL et PL) ;
- Limitation de la vitesse à 30km/h ;
- Circulation alternée ;
Le pétitionnaire est tenu de respecter (et faire respecter) les « gestes barrières » et prescriptions gouvernementales relatives au contexte de crise sanitaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l’autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, à tout moment, pour motif d'intérêt général ou de non-respect des dispositions du présent arrêté, elle est personnelle et incessible
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220928-ARR-247-2022-AR
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022
Article 5 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 3 0 SEP. 2072 Fait à Manduel, le 28 septembre 2022
Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT