Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM17032015
Compte-Rendu - CR CM JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR CM Novembre 2021
Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR CM AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR MARS2019
Compte-Rendu - CR CM MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM Juin2019signe
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2021
Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
| COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 23 septembre, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session
ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine
LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 16 septembre 2021 et la
convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 17 septembre 2021,
Présents: Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI, Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL,
Patrick BRIAND, Aude CHIRON, Christophe EMERAUD, Mme Gwenaëlle ERAUD (arrivée à
20H08) Alain FONTAINE, Solenne GERARD, Isabelle GOUARD, M. Manuel GRIMAUD (arrivé à
20H10), Jérôme GUILLET, Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND, Anthony LAUNAY, Martine
LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Sarah RAYNAUD.
Absents ayant donné procuration: Mme CASTELNAUD pouvoir à Mme LEJEUNE, M. Pierrick MARAIS pouvoir à M. FONTAINE
Absent excusé: M. Dominique JANVIER
Absente : Mme Magali JANVIER.
“Vérification du quorum par le Président de séance
[Nbre de conseillers municipaux élus 23
| Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à à l'ouverture de la séance (20H05) 17
| Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 08
Le conseil municipal désigne M. Jérôme GUILLET comme secrétaire de séance.
Mme le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1*' juillet 2021.
Elle indique qu’il y a une rectification à apporter car Mme JANVIER est mentionnée comme absente
excusée sur ce procès-verbal alors que seul M. JANVIER avait adressé un mail pour informer de son
absence. Cette remarque prise en compte, le procès-verbal du conseil municipal du 1% juillet est
approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.
Mme ERAUD arrive (20H08) - M. GRIMAUPD arrive (20H10).
INTERCOMMUNALITÉ
Délibération n°2021-52 CCES Présentation du Rapport d'activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Nomenclature 8.2.2
Vu le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets (adressé par mail)
Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce rapport fait
l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique
Ce rapport est consultable dans son intégralité en mairie. I] s’agit d’une restitution synthétique
permettant de mesurer l’ensemble des actions menées par le service Environnement - Déchets de la
Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. LEMASSON
> Prend acte du Rapport d’activité 2020 de la CCES sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
1
CR Conseil municipal du 23/09/2021 M. LEMASSON quitte la séance (20H35 -— pouvoir à M. BAYO}
FINANCES
Délibération n°2021-53 Approbation du programme et.de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
d'extension de l’école Orange Bleue - Nomenclature 8.4.4
Vu le comité conjoint U.V.P/ 1.A.C du 29 juin 2021
Vu la commission Finances du 13 septembre 2021
Mme le Maire expose :
L'école Orange Bleue, dont la construction s’est achevée en 2010, comprend 10 salles de classe, dont
l’une est occupée par l'accueil périscolaire, sur une surface de 1 560 m?.
L'ouverture d’une 10" classe, à la rentrée de septembre, a réduit les espaces disponibles, cette classe
ayant été installée dans la bibliothèque.
Une étude de programmation réalisée par Loire Atlantique Développement en 2015 indique que
l’évolution démographique de la commune conduira, à horizon 2030, à devoir disposer de 11 salles de
classe en élémentaire et d'espaces suffisants pour accueillir 100 enfants à l'accueil périscolaire.
Le programme prévoit donc une extension de 330 m2:
- Rez-de-chaussée :
Salle mutualisée péri : 100 m2?
Bureau mutualisé péri : 10 m°?
Salle multimédia : 55 m2
- Etage:
3 classes : 165 m? (2 des 10 classes actuelles en rez-de-chaussée seront à terme dédiées au périscolaire)
La date de livraison des locaux est fixée à septembre 2023.
L’enveloppe prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 762 000 € HT.
Le coût de l’opération, comprenant les travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre, le bureau de
contrôle et la coordination sécurité est évalué à 864 000 € HT.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le programme du projet d'extension de l’école Orange Bleue
Arrête le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 762 000 € HT
Arrête le montant de l'enveloppe prévisionnelle de l’opération à 864 000 € HT
Approuve le lancement d’une procédure adaptée pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif
à cette opération.
VNYNNVYY
2
CR Conseil municipal du 23/09/2021 Délibération n°2021-54 Décision modificative n°2 du budget principal - Nomenclature 7.13
Vu la commission Finances du 13 septembre 2021
M. GUILLET propose de voter la décision modificative suivante n°2 du budget principal qui concerne
uniquement la section d'investissement.
Les crédits supplémentaires, qui s'élèvent à 39 000 €, concernent :
- Compte 204 : Subventions d'investissement : + 37 600 € dont (Sydela - Travaux de réalisation d’un
génie civil pour l'effacement des réseaux de télécommunication à Piou : 33 000 € / Sydela: Mât
éclairage autonome pour la liaison douce vers le Boistuaud : 1 900 € / Solde de la participation
financière pour le terrain synthétique de football + 2 700 €)
- Compte 2183 : + 1 400 € : acquisition d’un sèche-linge professionnel pour le restaurant scolaire (en
complément de crédits disponibles à hauteur de 1 600 €)
Ces dépenses sont équilibrées par une baisse des dépenses au compte 2315, compte sur lequel figure
le fonds de roulement.
| L INVESTISSEMENT
Chapitre | _ Compte _ [ _Libellé Dépense | Recette
| 2041412 | Subvention d'équipement versée à une commune | 2700€ | | Subvention d'équipement versée à un organisme
204 204182 | public 1 900 € | 2041582 Subvention d'équipement versée à un groupement | 33 000 € In | _=_— | _|de collectivités - 1 |
21 | 2188 | Autres immobilisations corporelles | __1400€ LU
|__23 __ 2315 | Immobilisations corporelles _____| =39000€
TOTAL e | __ 0€ 0€
0
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’expasé de M. Guillet et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Vote la décision modificative n°2 du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Délibération n°2021-55 Limitation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties —
Nomenclature 7.2
Vu la Commission Finances en date du 13 septembre 2021
M. GUILLET expose :
Les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettent au conseil municipal de
limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui
ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés.
3
CR Conseil municipal du 23/09/2021 Cet article prévoit également une exonération de 40% de TFPB pour les constructions nouvelles,
reconstructions et additions de construction à usage autre que d’habitation.
Les membres de la commission Finances proposent au conseil municipal, afin d’aligner l'imposition des
particuliers sur celle des professionnels (entreprises, commerçants, artisans...) de limiter l'exonération
à 40% de la base imposable.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions, additions de
construction et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base
imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
> Charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
INTERCOMMUNALITÉ
Délibération n° 2021-56 Avis sur le Pacte de Gouvernance - Nomenclature n°5.7.6
M. Patrick BRIAND expose :
Afin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (L5211-11-2 du CGCT) a institué
la possibilité de réaliser un pacte de gouvernance. Ce pacte vise à organiser les relations entre les
communes et leur intercommunalité.
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, il a été décidé d'élaborer
un pacte de gouvernance entre les communes et là communauté de communes Estuaire et Sillon.
Le pacte de gouvernance doit être perçu comme un véritable outil de dialogue territorial s'appuyant
sur des valeurs et fondements communs à toutes les communes et à l’intercommunalité. Le pacte de
gouvernance doit permettre l'élaboration et la déclinaison des projets politiques et services à la
population pour une prise de décisions partagées.
Ilest prévu que ce Pacte de Gouvernance (adressé par mail en annexe à la présente note) soit approuvé
au Conseil Communautaire du 30 septembre prochain, après que les conseils municipaux aient formulé
leur avis sur le projet de Pacte.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Émet un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance
Délibération n° 2021-57 Approbation des statuts de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon -
Nomenclature n°5.7.5
Mme le Maire expose :
Le conseil communautaire d’Estuaire et Sillon a délibéré le 8 juillet 2021 pour proposer une
modification des statuts de la Communauté de communes.
4
CR Conseil municipal du 23/09/2021 Il s’agit :
- de scinder les compétences entre « obligatoires » et « supplémentaires » conformément à la nouvelle
rédaction de l’article L.5214-16 du CGCT,
- d'intégrer dans les compétences supplémentaires, la compétence « Organisation de la mobilité au
sens du titre Ill du livre Il de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-
2 du même code » », en substitution à la compétence facultative « les transports scolaires et à la
demande en tant qu’organisateur de second rang « inscrite au point 3 des précédents statuts.
L'adoption des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de
majorité qualifiée.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Délibération n° 2021-58 CCES Présentation du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - Nomenclature n°8.2.2
Vu le rapport d'activités 2020 de la Communauté de la Communes Estuaire et Sillon (adressé par mail)
Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce rapport fait
l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique
Mme le Maire expose :
Le rapport d'activité 2020 de la C.C.E.S rend compte des actions conduites dans chaque domaine de
compétence, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands
chantiers d'intérêt communautaire.
Cette année 2020, marquée par la crise sanitaire, a également vu le renouvellement des équipes
municipales et communautaires.
Plusieurs actions majeures ont impacté directement les citoyens :
> Renforcement du dispositif d’information aux habitants pour la rénovation énergétique des
logements
> Approbation de la mise en place d’un service de location longue durée de vélo à assistance
électrique avec le Département
> Validation du passage à une collecte toutes les deux semaines des ordures ménagères et des
emballages
> Déploiement du Portail Famille
> Forum Trajectoire pour accompagner les demandeurs d'emploi
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire
> Prend acte du rapport d'activité 2020 de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
5
CR Conseil municipal du 23/09/2021 Délibération n°2021-59 CCES Présentation des rapports d'activités 2020 relatifs à l'assainissement
collectif et l'assainissement non collectif- Nomenclature 8.2.2
Vu les rapports annuels 2020 relatifs à l’Assainissement collectif et l’Assainissement non collectif
{adressés par mail)
Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce rapport fait
l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Ces rapports sont consultables dans leurs intégralités en mairie. Il s’agit d’une restitution synthétique
permettant de mesurer l’ensemble des actions menées par le service Environnement - Assainissement
de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire
> Prend acte des rapports d'activités 2020 de la CCES relatifs à l’assainissement collectif et
l’assainissement non collectif.
Délibération n°2021- 60 Atlantic’eau Présentation du rapport d’activité 2020 sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable - Nomenclature 8.2.2
Vu le rapport annuel 2020 d’Atlantic’Eau sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
M. FONTAINE, représentant titulaire de la commune au sein du syndicat Atlantic’ Eau, relate la
synthèse du rapport d'activité 2020 d’Atlantic’Eau (adressé par mail) :
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. FONTAINE,
> Prend acte du rapport d’activité 2020 d’Atlantic'Eau.
RH OO OH GO OK GORE OC GRO DE OC
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du
CGCT) :
2021-26 Signature de l’avenant n°2 — lot 1 — CHARIER TP (Terrassement, VRD) du marché de
travaux d'aménagement de la place de la Liberté. Montant : + 293.67€ HT représentant
+ 0.09 %. Nouveau montant du marché : 331 065.17 € HT
2021-27 Signature de l'avenant n°1 — PIGEON TP -Marché de travaux de création d’une liaison
douce au Boistuaud Montant : + 7 418 € HT représentant + 9.41 %. Nouveau montant
du marché : 86 224€ HT.
2021-28 Concession cimetière
2021-29 Concession cimetière
2021-30 Concession cimetière
2021-31 Concession cimetière
2021-32 Signature de l’avenant n°1 -lot 2 — A-BTP (Maçonnerie) du marché de travaux ADAP
2020 Montant : + 5 406.31€ HT représentant + 20.24 %. Nouveau montant du marché :
32 123.81 € HT.
La séance est levée à 21H30.
Compte-rendu signé et affiché le 27 septembre 2021.
Le Maire,
A 7 Martine TIEUNE
{PNA
ne | CR Lo Conseil municipal du 23/09/2021