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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 79 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC -— ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 79 - 2023
Séance du 21 Décembre 2023
Date Convocation : 12/12/2023 Date Affichage : 12/12/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, Absents ayant donné pouvoir : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents excusés : Mr PERCETTI Jérôme
Absents :
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : demande subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration d'un registre d'Etat-Civil.
Monsieur le maire explique que le Conseil Départemental subventionne les communes lorsqu'elles investissent pour la sauvegarde des archives communales.
Chaque année, la commune s'engage à restaurer les registres d'Etat-Civil, et cette année à venir c'est le registre des mariages de 1812 à 1823 qui fait l’objet d'un devis pour un montant de 1450 euros. Le Conseil Départemental peut subventionner à hauteur de 50 % soit un montant de 726 euros. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, autorisent le maire à déposer un dossier de subvention pour la restauration du registre d'Etat-Civil. TA
Le Maire/ La Secrétaire, M. Henyi CHALVDAN Mme Marie-Chrisii
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20231221-792023_792023-DE
Reçu le 27/12/2023