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Déliberation - C.30062025.10 Vote de subventions aux associations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.30062025.10 Vote de subventions aux associations)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
C.30062025.10
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le trente du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient excusés (4) : Salvatore CASTIGLIONE (procuration à Bernard CARON), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 23/06/2025.
Objet : Vote de subventions aux associations
Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies
Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative ;
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de subvention et fourni les documents ci-dessous :
- Copie des statuts
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Rapport d’activité de l’année écoulée
- Données comptables et budget prévisionnel
Considérant que les associations ont majoritairement suivi les formations organisées par la ville en partenariat avec le CDOS et le réseau PIVA ;
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder au titre de l’année 2025 les subventions aux associations comme suit :
APE St Joseph 500 €
AS collège 600 € C.30062025.10
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE le versement des subventions aux associations susmentionnées, tel qu’indiqué ci-dessus ; - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 30 juin 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-C30062025_01-DE