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Arrêté - 370 2025 RG
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 370 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SA
L'ENERGIE POUR VOUS, tous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 370-2025-RG
OBJET :
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
RUE SIGORGNE
LES 02 ET 03 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Création d’un branchement d’assainissement,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
+ GUINOT TP — ZI Les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer les 02 et 03 juin 2025,
les travaux suivants :
Création d’un branchement d’assainissement,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Sigorgne.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir les 02 et 03 juin 2025 :
+ Rue Sigorgne, la chaussée sera légèrement rétrécie à hauteur du n° 63.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 370-2025-RG
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 21 MAI 2025
L N EST
RE a Le Maire, à ;
D
Jean-Patrick COURTOIS