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Déliberation - liste deliberations cm 28 07 2022 432422
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 28 07 2022 432422)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
: PRUNIERES
- HAUTES-ALPES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
7°"e
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ANNEE
2022
SEANCE
DU
28
JUILLET
20222
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
28 juillet
2022
à
19h00.
Etaient
présents
:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO
Jean-Luc
VERRIER.
Etai(en)t
représenté(s)
ou
ont
donné
pouvoir
: Michel
De
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS.
Etai(en)t
absent(s)
: Robert
FRAYSSINES
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
N°
d'ordre
Objet
Décision
Vote
1-
(2022-37)
Convention
d'accompagnement
Approuvée
Unanimité
pour
une
analyse
énergétique
globale
sur
le territoire
de
la
Commune
avec
le Syme
05
2-
(2022-38)
Transfert
de
compétence |
Approuvée
Unanimité
«création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
au
Syme
05
3-
(2022-39)
Modification
des
statuts
du
Syme |
Approuvée
Unanimité
05
4-
(2022-40)
Convention
de
location
de
la salle |
Approuvée
Unanimité
Saint-Michel
pour
le
projet
artistique
et
bien-être
5-
(2022-41)
Convention
de
location
d’une |
Approuvée
Unanimité
salle
pour
un
projet
de
gym'douce
6-
(2022-42)
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
: |
Approuvée
Unanimité
demande
de
subvention
7-
(2022-43)
Domaine
funéraire
: échanges
sur |
Tarifs
Unanimité
l'idée
d’un
jardin
du
souvenir, |
adoptés-
actualisation
du
règlement
du |
Actualisation
cimetière
et
du
tarif
des
cases
de |
du
colombarium
règlement funéraire reporté
Les délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération peut
être
contestée
devant
le Tribunal administratif de
Marseille par
courrier postal
(24 rue
de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
911348
13)
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: htip:/Awww.telerecours.fr, dans
un délai
de
2
mois
à compter
de-sa-
publicité
EE
—
=
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
540330 - 09/10 Reporté
Audit-diagnostic
et
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(bâtiment
de
la
Mairie)
8-
(2022-44)
Emprunt
pour
le
projet
de|
Approuvée
Voix
pour :
rénovation
du
réseau
d’eau
8
potable
suite
à
la
publication
du
Abstention
:
nouveau
taux
d'usure
1 Contre
: 0
Reporté
DM
n°1 :
virement
de
crédit
pour
acquisition
d’un
nouveau
logiciel
de
comptabilité
Prunières,
le
1°
août
2022
Prunières,
le
1°"
août
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
DOUSSOT
Jean-Luc
VERRIER
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille par
courrier postal
(24 rue
de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publicité.