Compte-Rendu - CRCM 2020 12 07

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Compte-Rendu - CRCM 2020 12 07 Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 12 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 07 décembre 2020

Le sept décembre deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 30 novembre deux mille vingt se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT,, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 13

Nombre de procurations : 2

Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Marie Roche, , Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Iohann Leblanc. Absents excusés : (Jean-Michel Larcher ayant donné pouvoir à Franck Gaffot), (Elie Moerman ayant donné pouvoir à Raphaël Paillot)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 13 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. |

Conformément à l'artick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur l Maire, le Conseil Municibal, à l'unanimité, désigne Monsieur Olvier Desbos pour remplir cette fonction qu'il accepte

L Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 Monsieur le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020. Celui-ci à été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire vers les présidents d’'EPCI Monsieur le maire fait lecture aux conseillers de la circulaire préfectorale rappelant les dispositions de l'article L.5211-9-2 du CGCT prévoyant le transfert des pouvoirs de police spéciale qui sont de deux ordres : facultatifs ou automatiques.

Les pouvoirs de police spéciale à transfert obligatoire concernent : l'assainissement, la collecte de déchets ménagers, la réalisation d’aites d’accueil pour les gens du voyage, circulation et stationnement sut la voitie, habitat.

Les pouvoirs de police spéciale à transfert facultatif concernent : la sécurité des manifestations culturelles et sportives, la défense extérieure contre lincendie, les déchets sauvages ou abandonnés. À défaut d'opposition d’un ou plusieurs maires dans un délai de 6 mois après l'installation du nouveau conseil communautaire, les transferts obligatoires sont automatiques.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer à l’ensemble des transferts automatiques et facultatifs des pouvoits de police spéciale.3. Budget général M14 : Décision modificative n°3 concernant la subvention pour le projet de la salle intergénérationnelle /réfectoire et travaux correspondants.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1323 (13) : Départements 262 400.00 | 1323 (13) : Départements 262 400.00 262 400.00 262 400.00

F Total Dépenses | 262 400.00 | Total Recettes | 262 400.00 |

— Votée à l'unanimité

4. Projet de Cuisine Centrale / Réfectoire / Salle d'Animation intergénérationnelle

Monsieur le Maire fait l'historique des délibérations concernant la genèse du projet de cuisine centrale

ainsi que l'objectif de ce projet. Pour rappel, pat délibération n°50/2018, n°47/2019, et n°14/2020, la

commune de SAOU s’est engagée dans le projet de construction d’une cuisine centrale, d’un réfectoire

et d’une salle d’animation intergénérationnelle ; la construction de la partie cuisine centrale étant

supportée par la CCVD, et son fonctionnement porté par la commune de SAOU. L'objectif du projet

étant de fournir des repas avec des produits à 80% bio et/ou locaux aux scolaires ainsi que le portage

de repas aux personnes adultes (aînés, en situation de handicap, ...) sur le bassin du haut-roubion.

Considérant que l'étude de faisabilité économique réalisée par la CCVD qui prévoit l'équilibre financier sur la base nécessaire de :

- 50 repas adultes par jour, 365 jours par an, en moyenne

- 75 repas scolaires 140 jours/an

- 7 repas crèches 250 jours/an

Considérant que le vivier de personnes adultes nécessaire pour assurer l’objectif de 50 repas/jours, 365 j/an sur les seules communes du haut-roubion ne pourra être atteint,

Considérant, que la commune de SAOU 2 proposé d’étendre le périmètre du portage de repas aux scolaires et aux adultes des communes de Divajeu, La Répara-Auriples et Autichamps, mais que ces communes ont émis un avis défavorable en conseil municipal à adhérer à ce projet,

Considérant, dans ces conditions, que le fonctionnement de la cuisine centrale ne pourra être supporté pat le seul budget de la commune de SAOU.

Le maire propose au conseil municipal de se désengager à assurer le fonctionnement de la cuisine centrale construite par la CCVD et convient de solliciter la CCVD afin d’étudier l’avenir de ce projet.

Également, considérant l'étude financière missionnée par la CCVD auprès du cabinet STRATORIAL relative à limpact sur le budget de la commune de SAOU du projet de création d’un réfectoire et d’une salle d'animation intergénérationnelle, le maire propose au conseil municipal de ne pas poursuivre le projet tel qu’initialement envisagé, et d’annuler les demandes de subventions afférentes sollicitées auprès du département, de la région et de l’état.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à se désengager du fonctionnement de la cuisine centrale, et à ne pas poursuivre le projet de réalisation du réfectoire et de la salle intergénérationnelle tel qu’initialement envisagé.5. Paiement à distance PayFIP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L'offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Il est à noter que la DGFP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à lutilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable

à la mise en place de ce service PayFIP proposé par la DGFIP.

6. Renforcement réseau électrique Route de Bourdeaux

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d'Enetgies de la Drôme a étudié un projet de

développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement du réseau BT à partir du poste LE COLOMBIER

Dépense prévisionnelle HT 109 074.82 € dont frais de gestion : 5 194.04 €

Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le SDED 109 074.82 € Participation communale Néant

Le conseil souhaite étudier la possibilité de profiter de ces travaux pour l’enfouissement éventuel de

léclairage public et du réseau téléphonique, en fonction des éventuels restes à charge de la commune.

Dans Pattente de ces éléments, la décision est reportée au prochain conseil municipal.

7. Budget général M14 : Décision modificative n°4 concernant l’amortissement de frais de PLU sur 10 ans.

INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses Recettes

Article (Chap) - Montant Article (Chap) - Montant

021 (021) : Virement de la _644.00

section fonctionnement

28041511 (040) : Biens, 644.00

matériels

| 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses Recettes

Article (Chap) - Montant Article (Chap..) - Montant

023 (023) : Virement de la section -644.00 - d'investissement

6811 (042) : Dot. Aux Amort.des 644.00

immo. incorp.

0.00

| Total Dépenses | 0.00 | Total Recettes 0.00 | — Votée à l'unanimité8. Délibération subvention Association « Chats l’'Heureusement Vôtre » Suite à la problématique de 17 chats errants dans le quartier Aurouzes, la commune n’ayant pas de fourrière, des solutions de capture et de replacements ont été étudiées sans succès. Vue l'urgence d’agir face au risque de prolifération avérée (16 chattes enceintes), la commune 2 fait appel à l'association « Chats Heureusement Vôtres » de Puy-Saint-Martin afin de faire stériliser les chats et trouver des solutions de placement. Les frais de déplacement, nourritures et stérilisations s'élèvent à 1 508,93 €.

Après en avoir délibété, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l'attribution

d’une subvention couvrant les frais de association.

9 Question diverses — Décisions Modificatives

> Budget général M4 : Décision modificative n°5

FONCTIONNEMENT — Votée à l'unanimité

Dépenses Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Montant Article (Chap) - Montant

6232 (011) : Fêtes et Cérémonies -1 000.00 = 6531 (65) : Indemnités élus 1 000.00

0.00

> Budget général M49 : Décision modificative n°3

INVESTISSEMENT — Votée à l’unanimité

Dépenses Dépenses Recettes

Article (Chap..) - Montant Article (Chap. - Montant

211 (21) : Terrains 706.00 - 2315 (23) : Installation, matériel et -706.00

outillage

0.00

» Budget général M49 : Décision modificative n°4

FONCTIONNEMENT — Votée à l'unanimité

Dépenses Dépenses Recettes

Article (Chap) - Montant Article (Chap) - Montant

6061 (011) : Fournitures non stockab -1.78 -

6561 (65) : Créances admises en non- 1.78

valeur

0.00

> Budget général M49 : Décision modificative n°5

FONCTIONNEMENT — Votée à l’unanitnité

Dépenses Dépenses Recettes

Aïticle (Chap.) - Montant Article (Chap.) - Montant 6061 (011) : Fournitures non stockab -210.00 -

66111 (66) : Intérêts réglés à 210.00

l'échéance

0.0010. Demande dotation cantonale 2021 : travaux de réfection de l’école

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de réfection de l’école (peinture du

hall, des sanitaires, d’une classe, des fenêtres extérieures). Un devis a été demandé pour un montant

L’estimation financière prévisionnelle globale de l'opération est de de 3413€ HT soit 4095,60€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide, de solliciter la dotation cantonale 2021

auprès du Conseil Départemental pour des travaux de réfection de l’école, pour un montant total de 3413€ HT soit 4095,60€ TTC.

La séance est levée à 21h45

Prochain conseil municipal : Lundi 04 janvier 2021