Compte-Rendu - CRCM 2020 07 08

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Compte-Rendu - CRCM 2020 07 08 Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Ponsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 07 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE PONSAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUILLET 2020

Date de convocation : 02 juillet 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Le huit juillet deux mille vingt, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PONSAS se sont réunis à la mairie de PONSAS (Drôme), en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mmes MM. Marie-Christine PROT, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Marie Christine THOULOUSE, Nathalie GOMES, Cécile PONS, Nicolas DARDET, Jacques FRAYSSE, Lucie TROUILLET, Lucille MERCHADOU, Marc THIECHARD, Jacques GACON, Peggy VIOT, Roger BLACHON, Philippe CAILLET formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absent excusé : Néant.

Pouvoir : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie Christine THOULOUSE.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (17 juin 2020) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.

Elle demande ensuite au conseil municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Affectation des résultats 2019 (annule et remplace la délibération 2020-12 du 17/06/2020) - Désignation délégués au SIRCTOM.

1 - AFFECTATIONS DES RESULTATS 2019

Annule et remplace la délibération 2020-12 du 17 juin 2020 portant sur les affectations des résultats 2019.

Suite à l’adoption des Comptes Administratif et de Gestion, en date du 17 juin 2020, Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité d’intégrer les résultats du budget assainissement au budget communal. Elle propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Pour le budget communal (dont assainissement) :

- Les excédents de fonctionnement de 347 288.03 € et de 7 362.75 € (assainissement) soit de 354 650.78 € sera affecté comme suit :

 en investissement pour la somme de 164 987.48 € au compte 1068 ;

 en fonctionnement pour la somme de 189 663.30 € au compte 002.

- Le déficit de 122 088.38 € en investissement sera reporté en investissement au compte 002, - L’excédent d’investissement de 143 784.91 € (assainissement) sera affecté en investissement au compte 001.

- Pour le budget ccas :

- L’excédent de fonctionnement de 3 549.48 € sera reporté en fonctionnement au compte 002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve les propositions d’affectation du résultat du budget communal et du budget du CCAS.2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNAL ET CCAS

Madame le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2020 de la commune et du CCAS, chapitre par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

Après avoir entendu ses explications, et après en avoir délibéré,

− à l’unanimité pour le budget ccas ;

− à l’unanimité pour le budget communal,

Le conseil municipal :

− approuve le budget primitif 2020 de la commune et du CCAS,

− arrête la balance générale de chacun des budgets aux chiffres suivants :

Budget communal :

Investissement

Dépenses nouvelles Restes à réaliser Dépenses totales

230 975.21 € 306 475.28 € 537 450.49 €

Recettes nouvelles Restes à réaliser Recettes totales

381 712.99 € 155 737.50 € 537 450.49 €

Fonctionnement

Dépenses nouvelles Restes à réaliser Dépenses totales

448 012.30 € 0.00€ 448 012.30 €

Recettes nouvelles Restes à réaliser Recettes totales

448 012.30 € 0.00€ 448 012.30 €

Budget ccas :

Investissement

Dépenses nouvelles Restes à réaliser Dépenses totales

0.00€ 0.00€ 0.00€

Recettes nouvelles Restes à réaliser Recettes totales

0.00€ 0.00€ 0.00€

Fonctionnement

Dépenses nouvelles Restes à réaliser Dépenses totales

6 549.48 € 0.00€ 6 549.48 €

Recettes nouvelles Restes à réaliser Recettes totales

6 549.48 € 0.00€ 6 549.48 €3- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le maire indique à l’assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Cette commission est chargée, aux termes de l’article L1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire son président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D1411-3 à D 1411-5 du CGCT ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Désigne au scrutin secret et à la majorité absolue :

Délégués titulaires :

- M. Nicolas DARDET, par 15 voix, titulaire,

- M. Jean-Luc ROUX, par 15 voix, titulaire,

- Mme Lucie TROUILLET, par 15 voix, titulaire.

Délégués suppléants :

- Mme Peggy VIOT, par 15 voix, suppléante,

- Mme Cécile PONS, par 15 voix, suppléante,

- M. Philippe CAILLET, par 15 voix, suppléant.

4- : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Mme le Maire indique aux membres qu’il convient d’élire les membres de la commission de délégation de service public. Les commissions de délégation de service public et de concession n’attribuent pas de contrats. Elles sont chargées d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci. Il appartient à l’assemblée délibérante de la commune d’attribuer le contrat à l’opérateur choisi par l’autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.

Elle est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal :-Désigne au scrutin secret et à la majorité absolue :

Délégués titulaires :

- Mme Cécile PONS, par 15 voix, titulaire,

- M. Alain GIRARDET, par 15 voix, titulaire,

- M. Jacques FRAYSSE., par 15 voix, titulaire.

Délégués suppléants :

- M. Roger BLACHON, par 15 voix, suppléant,

- M. Marc THIECHARD, par 15 voix, suppléant,

- M. Jacques GACON, par 15 voix, suppléant.

- Autorise Mme le Maire à notifier cette délibération au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5 - PROPOSITIONS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(article 1650-1 du code général des impôts) - Commune de Ponsas : 136 ha de bois et forêts. Mme le maire expose au conseil municipal que le mandat des membres de la commission communale des impôts directs a expiré avec celui du conseil municipal et qu’il convient de procéder au renouvellement de cette commission.

Mme le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée 6 commissaires titulaires et 6 suppléants, contribuables dans la commune, qui seront nommés par le directeur des services fiscaux de la Drôme.

Il convient donc de lui soumettre une liste de 24 personnes.

Considérant qu’il convient de soumettre à M le Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuable de la commune ;

Considérant que la commune de PONSAS compte 535 habitants ;

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

Le conseil municipal :

-Dresse la liste composée de 24 personnes proposées titulaires ou suppléants, pour la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs : - M CHALLIER Laurent, domicilié à Ponsas, 465 Route des Potiers,

- Mme BESSON Chantal, domiciliée à Ponsas, 132 Chemin du Caire,

- M VINCENT Bernard, domicilié à Ponsas, 20 Montée de la Madone,

- M ROUX Jean-Luc, domicilié à Ponsas, 595 Route des Potiers,

- M CAILLET Philippe, domicilié à Ponsas, 70 Impasse du Riverolles,

- M BLACHON Roger, domicilié à Ponsas, 570 Chemin du Caire,

- M FRAYSSE Jacques, domicilié à Ponsas, 10 Chemin des Figuiers,

- Mme THOULOUSE Marie-Christine, domiciliée à Ponsas, 55 Allée de l’Epervière, - M THIECHARD Marc, domicilié à Ponsas, 305 Montée du Capitan,

- M RONAT Daniel, domicilié à Ponsas, 25 Allée de l’Epervière,

- M MONTAGNE Michel, domicilié à Ponsas, 280 Montée de la Madone, - M BOUVARD Gérard, domicilié à Ponsas, 50 Impasse du Grand Large, - Mme PASCAL Chantal, domiciliée à Ponsas, 270 route des Potiers,

- Mme MARRON Brigitte, domiciliée à Ponsas, 115 Montée des Romanets, - Mme ROLAND Sandrine, domiciliée à Ponsas, 185 Allée de l’Epervière, - M GONZALES Christian, domicilié à Ponsas, 245 Montée du Capitan,

- Mme VERGER Chantal, domiciliée à Ponsas, 40 Impasse Chocolat,

- Mme GRANGIER Dominique, domiciliée à Ponsas, 70 Impasse du Chant de la Source - M DARDET Nicolas, domicilié à Ponsas, 95 Rue des Ecoliers,

- M GACON Jacques, domicilié à Ponsas, 15 Montée du Capitan,- M GIRARDET Alain, domicilié à Ponsas, 105 Rue de la Combe,

- Mme PONS Cécile, domiciliée à Ponsas, 1045 Chemin des Grands Vignes, - Mme TROUILLET Lucie, domiciliée à Ponsas, 20 Rue du Cartonnage, - Mme VIOT Peggy, domiciliée à Ponsas, 5 rue des Ecoliers.

6 - DESIGNATION CORRESPONDANTS FORET

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Mme le Maire propose aux membres de désigner un correspondant forêt.

Le correspondant forêt est une personne volontaire qui s’intéresse aux questions forestières sur sa commune. C’est l’interlocuteur privilégié de la commune et de la Charte forestière sur toutes les questions liées à la forêt et à la filière à bois. Il permet de faire remonter les problèmes liés aux chemins dégradés et de réaliser les états des lieux avant-après chantier forestier ;

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :

- DESIGNE :

Mme Lucie TROUILLET et Mme Cécile PONS correspondants forêt de la commune de PONSAS.

7 - MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE

Le conseil municipal :

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Madame le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1er : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 31 août 2020.

Article 2 : d’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 : d’autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 106,31 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Le maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

8 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES

Décision ajournée.

9 - MISE A JOUR DE LA LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA TELEVISION DE LA DROME

Mme le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de ses séances des 23 octobre 2019 et 26 février 2020,

- soit du fait du retrait de certaines collectivités « communes de Bourg Saint Andéol et Rencurel »

- soit du fait de nouvelles adhésions « communes de Saou, Félines sur Rimandoule et Soyans »

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Mme le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :

- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

10 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRCTOM

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, Mme le Maire propose aux membres de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SIRCTOM.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :

- Désigne M. Jean-Luc ROUX titulaire et Mme Lucie TROUILLET suppléante, pour représenter la commune de Ponsas auprès du SIRCTOM.

- Autorise Mme le Maire à notifier cette délibération, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Affiché le 09 juillet 2020 Le Maire,

Marie-Christine PROT