Arrêté - DEL2024.022 Compte Administratif 2023 Rapport de présentat

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compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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COMPTE ADMINISTRATIF

budget principal de l’exercice 2023

rapport de présentation

0 – préambule

L’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice après production par le Comptable public du compte de gestion. Il est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Le Maire de la Commune joint à ce compte les développements et explications nécessaires pour éclairer le conseil de l’organe délibérant, ainsi que le représentant de l’État chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, et leur permettre d’apprécier ses actes administratifs pendant l’exercice écoulé.

Le compte administratif est publié par voie d’impression et il est mis à disposition du public en mairie.

Le compte administratif a un caractère obligatoire. S’il n’est pas voté avant le 30 juin et transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard le 15 juillet, ce dernier saisit la chambre régionale des comptes du plus proche budget voté par la collectivité.

Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit égal ou supérieur à 10% des recettes totales de la section de fonctionnement pour les communes de moins de 20 000 habitants et égal ou supérieur à 5 % dans les autres cas, le représentant de l’État saisit la chambre régionale des comptes.

Le compte administratif se doit d’être sincère. La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion présenté par le Comptable public. La sincérité des restes à réaliser s’apprécie par comparaison, d’une part, avec les états joints au compte administratif et issus de la comptabilité des engagements, pour les dépenses, d’autre part, avec tout document susceptible d’établir la réalité ou le caractère certain de la recette. Le représentant de l’Etat, dans l’exercice du contrôle de la sincérité du compte administratif, est habilité à demander la production de ces justifications.

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il compare, à cette fin :

- d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget,

- d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.

Le compte administratif constate le solde d’exécution de la section d’investissement et le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que les restes à réaliser. Il est établi à l'aide de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur.

Le compte administratif, retraçant l'exécution du budget, se présente sous la même forme que le budget primitif. Il se divise en deux sections, comprend des états annexes et des balances qui dégagent les résultats de chaque section.compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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Le compte administratif présente par colonne distincte et dans l’ordre des chapitres et des articles du budget :

en recettes

- la nature des recettes rapproche les évaluations des recettes figurant au budget primitif des réalisations effectives

- la fixation définitive des sommes à recouvrer d’après les titres justificatifs

Les recettes comprennent à la fois les titres émis (réalisations et rattachements) et les recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles un titre reste à émettre (restes à réaliser). Ces dernières recettes doivent être justifiées.

en dépenses

- la nature des dépenses du budget

- rapproche les ouvertures de crédits figurant au budget primitif des réalisations effectives

- les crédits ou quotes-parts de crédits à annuler, faute d’emploi dans les délais prescrits

Le montant des crédits de dépenses retracé au compte administratif couvre à la fois les réalisations effectives, les charges rattachées et les éventuelles dépenses engagées restant à réaliser.

Lorsque le budget est voté par nature, le compte administratif présente par chapitre et article les prévisions et les réalisations. Il comporte en outre :

- une présentation de l'exécution du budget au niveau du seul résultat de chaque section, pour l'exercice et en cumulé

- une présentation des masses significatives de la section de fonctionnement, au niveau de la comptabilité générale par nature

I – la section de fonctionnement

I a – les charges

Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2023 se sont élevées à la somme de 18 239 k€ en progression de 8,7 % sur celles de l’année précédente (16 787 k€). Elles ont été réalisées à hauteur de 80,9 % des prévisions (77,0 % en 2022). Les charges réelles atteignent 16 805 k€ contre 15 039 k€ en 2022 (+ 11,7 %). Leur taux de consommation des crédits votés est de 91,2 % en léger recul sur 2022 (92,5 %).

En données nettes des atténuations et des opérations d’ordre (retraitements comptables opérés pour tous les montants indiqués ci-après), l’exercice 2023 se clôture à hauteur de 16 400 k€ de charges réelles contre 14 674 k€ en 2022 (+ 11,8 %).

Les charges générales (fluides, fournitures, prestations d’entretien du patrimoine et services divers) s’affichent à 5 621 k€ contre 4 440 k€ en 2022 (+ 26,6 %). Dans ce chapitre, les frais de fluides et de fournitures des services accaparent 2 057 k€ en forte augmentation par rapport à l’année 2022 (1 306 k€) avec le renchérissement des postes énergétiques (1 513 k€ en 2023 pour 778 k€ en 2022). Les prestations extérieures pour les services petite enfance et périscolaires mobilisent 1 388 k€ (1 059 k€ en 2022) en raison de la forte révision des prix de la restauration scolaire appliquée à compter de juillet (+ 8 %) couplée à une hausse du nombre d’enfants fréquentant les différents temps périscolaires après la sortie de la crise sanitaire (recul du télétravail et arrêt des mesures Covid). Les frais de maintenance et d’assurance du patrimoine sont d’un montant de 1 285 k€ (1 316 k€ en 2022) et les services extérieurs divers de 823 k€ (698 k€ en 2022).EE NE |

compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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Les frais de personnel nets s’élèvent à 9 800 k€ en 2023 pour 9 280 k€ en 2022 (+ 5,6 %), sous l’effet principal des effets des mesures statutaires et salariales fixées par l’Etat (augmentation de la valeur du point d’indice, rééchelonnement indiciaire des catégories C et B de la fonction publique). Les créations de postes décidées par la Municipalité et l’amélioration du nombre d’emplois pourvus au sein des services motivent également cet accroissement de la masse salariale en 2023.

Les autres charges de gestion courante (subventions et contributions obligatoires aux organismes tiers, indemnités des élus) figurant au chapitre 65 du budget atteignent la somme de 404 k€ en 2023 (389 k€ en 2022) avec essentiellement la progression des subventions aux associations et au CCAS (144 k€ en 2023 pour 115 k€ en 2022).

Le service de la dette appert à hauteur de 555 k€ (558 k€ en 2022) et les autres dépenses de fonctionnement se valorisent pour 20 k€.

L’évolution des charges d’exploitation de 2023 sur 2022 se détaille comme suit (en k€ et en valeur nette des atténuations) :

dépenses de fonctionnement CA 2022

charges à caractère général (nettes des travaux en régie) 4 440 5 621 26,6% dont prestations de services périscolaires et petite enfance 1 059 1 388 31,1% dont fluides et fournitures 1 306 2 057 57,5%

dont entretien et assurance du patrimoine 1 316 1 285 -2,4%

dont autres services extérieurs 698 823 17,9%

dont impôts et taxes divers 61 68 11,5%

charges de personnel (nettes des remboursements et travaux en régie) 9 280 9 800 5,6% dont rémunérations brutes 6 428 6 796 5,7%

dont charges sociales 2 736 2 919 6,7%

dont autres charges 116 85 -26,7%

autres charges de gestion courante 389 404 3,9%

dont contingents et contributions 46 32 -30,4%

dont subventions 115 144 25,2%

dont indemnités des élus 173 182 5,2%

dont autres charges diverses 55 46 -16,4%

charges financières 558 555 -0,5%

autres charges diverses et exceptionnelles 7 20 185,7%

sous-total dépenses réelles de fonctionnement 14 674 16 400 11,8%

autofinancement (net des reprises de subventions) 1 702 1 417 -16,7%

sous-total dépenses totales de fonctionnement 16 376 17 817 8,8%

résultat (excédent) de l'exercice 1 316 1 457 10,7%

résultat (déficit) antérieur reporté - - 0,0%

TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 17 692 19 274 8,9%

CA 202320 000 k€

18 000 k€

16 000 k€

14 000 k€

12 000k€

10 000 k€

8 000 k€

6 000 k€

4 000 k€

2000 k€

- K€

4 440

charges générales

9 800

9280

| , |

charges de

personnel

ontévra Tous mcleurs de nelre ville

évolution des charges CA 2022 / CA 2023

389 404 558 555

RE ms

autres charges charges financières

courantes

HCA2022 MCA 2023

7 20

autres charges

diverses et

exceptionnelles

1702 417

autofinancement

net

17 817

16 376

total des charges

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Page 4 sur 17Mons f æ Tes acteurs fe rébrt vs

compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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I b – les produits

Les recettes totales de fonctionnement de l’exercice 2023 se sont élevées à la somme de 23 149 k€ en progression de 11,3 % sur celles de l’année précédente (20 792 k€). Elles ont été réalisées à hauteur de 102,6 % des prévisions (95,3 % en 2022). Les produits réels atteignent 19 679 k€ contre 18 093 k€ en 2022 (+ 8,8 %). Leur taux d’exécution des crédits réels votés est de 103,8 % en amélioration notable sur 2022 (95,9 %). Ce constat général doit être relativisé par le fait qu’une opération comptable de contrepassation de produits des exercices antérieurs sur l’exercice 2022 a abouti à réduire facialement les recettes de cette année 2022 pour 251 k€.

En données nettes des atténuations et des opérations d’ordre (retraitements comptables opérés pour tous les montants indiqués ci-après), l’exercice 2023 se clôture à hauteur de 19 274 k€ de produits réels contre 17 692 k€ en 2022 (+ 8,9 %).

Les redevances issues de l’exploitation du domaine public et des services publics municipaux sont en recul en 2023 (1 721 k€) en regard de l’année précédente (1 950 k€) en raison d’une contraction importante des droits de stationnement sur le domaine public (droits de terrasses et d’installations de chantier : 207 k€ en 2023 contre 504 k€ en 2022). Les droits des services sportifs et de loisirs se maintiennent au niveau de 432 k€ en 2023 (427 k€ en 2022). Les produits périscolaires s’apprécient quelque peu à 905 k€ contre 896 k€ l’année antérieure. La facturation des services de la petite enfance est, quant à elle, en petit recul de 9 k€ (107 k€ en 2023 pour 116 k€ en 2022) lié aux évolutions du profil des familles (quotient familial).

Le produit fiscal élargi perçu en 2023 atteint 14 553 k€ contre 13 690 k€ en 2022, soit une progression de 6,3 %. En l’absence de modification des taux de la fiscalité communale en 2023, la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des bases fiscales par la Loi de Finances a permis de porter le produit des taxes locales à 10 735 k€ en 2023 (9 938 k€ en 2022) ; toutefois il convient de constater, qu’au-delà de cette revalorisation fiscale, la variation physique (constructions neuves et extensions de bâtiments existants) de ces bases est restée faible en 2023 (+ 0,9 %). Le reversement au titre du FSRIF et la taxe sur l’électricité ont été dynamiques en 2023 (respectivement 278 k€ et 367 k€ pour 188 k€ et 214 k€ en 2022), alors que les droits de mutation foncière ont reculé à 787 k€ (1 145 k€ en 2022) au regard des premiers effets du dégonflement de la bulle immobilière, et que l’attribution de compensation communautaire (1 906 k€) et le FNGIR (284 k€) restent, par principe, stables d’un exercice sur l’autre.

Le chapitre 74, relatif aux dotations et subventions de fonctionnement, a enregistré un produit d’un montant de 2 693 k€ en 2023 pour 1 757 k€ en 2022 (sous réserve du commentaire ci- dessus concernant l’anomalie de rattachement de produits sur l’exercice 2022). Les dotations se sont bien tenues à hauteur de 678 k€ (556 k€ en 2022), tout comme les compensations versées par l’Etat en contrepartie des exonérations fiscales qu’il accorde aux contribuables locaux (674 k€ en 2023 contre 637 k€ l’année précédente. Les participations financières de fonctionnement des partenaires de la Ville (Département et Caisse d’Allocations Familiales notamment pour les structures petite enfance et périscolaires) s’élèvent à 1 341 k€ (815 k€ en 2022) en raison du décalage de perception d’une partie des aides de la CAF de l’année 2022 effectivement versées courant 2023.

Les revenus tirés de la location des propriétés communales s’affichent stables en 2023 (83 k€) et les produits divers et exceptionnels (indemnités de sinistres, remboursements de trop- versé sur factures de restauration municipale, …) atteignent 224 k€ (209 k€ en 2022).

L’évolution des produits d’exploitation de 2023 sur 2022 se détaille comme suit (en k€ et en valeur nette des atténuations) :compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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recettes de fonctionnement CA 2022

produits des services et du domaine 1 950 1 721 -11,7%

dont droits d'occupation du domaine public 510 213 -58,2%

dont redevances des services sportifs et de loisirs 427 432 1,2%

dont redevances des services petite enfance 116 107 -7,8%

dont redevances des services périscolaires 896 905 1,0%

dont autres produits des services 1 64 6300,0%

impôts et taxes (nets des prélèvements) 13 690 14 553 6,3%

dont fiscalité directe locale 9 938 10 735 8,0%

dont attribution de compensation CAMG 1 920 1 906 -0,7%

dont FNGIR et FSRIF 471 562 19,3%

dont taxes diverses (électricité, publicité extérieure, droits mutation) 1 361 1 350 -0,8%

dotations, subventions et participations 1 757 2 693 53,3%

dont dotations d'Etat (DGF + péréquation + concours particuliers) 305 678 122,3% dont compensations fiscales 637 674 5,8%

dont subventions de fonctionnement des partenaires 815 1 341 64,5%

autres produits de gestion courante et exceptionnels 295 307 4,1% dont loyers 86 83 -3,5%

dont autres produits divers 6 34 466,7%

dont produits exceptionnels 203 190 -6,4%

sous-total recettes réelles de fonctionnement 17 692 19 274 8,9%

résultat (déficit) de l'exercice - - 0,0%

résultat (excédent) antérieur reporté 2 689 3 453 28,4%

TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 20 381 22 727 11,5%

CA 2023ontévrai Tous mcleurs de nelre ville

évolution des produits CA 2022 / CA 2023

25 000 k€

22727

22 500 k€

20 381

20 000 k€

17 500k€

14553 15 000 k€ 13 690

12 500k€

10 000 k€

7 500 k€

5 000 K€

3453

2693 2689

2 500 k€ 1950 1 721 1757

nu sa -- D TC 3 SO produits des services impôts et taxes dotations et autres produits résultat antérieur total des produits et du domaine participations de courants/except. reporté fonct HCA2022 MCA 2023

compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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I c – ventilation thématique de la section de fonctionnement

Au regard de l’obligation de ventilation de la comptabilité communale par familles de la nomenclature fonctionnelle règlementaire, cette classification des dépenses et recettes communales permet de visualiser les masses budgétaires affectées au fonctionnement des services municipaux relevant de secteurs d’activité définis.

Le tableau ci-après indique les charges et produits constatés par macro-familles (de 0, hors 01, à 9) et, par différence, leur solde constitué d’un surplus (solde positif) ou d’un besoin (solde négatif) de financement. Le besoin de financement de chaque secteur d’activité est, naturellement, couvert par l’excédent global de la famille 01, dont relèvent les recettes fiscales et les dotations financières par essence non affectées à des dépenses ou activités spécifiques.

On constate que la Commune concentre la majeure partie de son budget sur les secteurs de l’enseignement (scolaire et périscolaire), des services techniques urbains (voirie, éclairage public, propreté, espaces verts et environnement), du sport (équipements sportifs) et de la jeunesse (loisirs) et, à un degré moindre, de la famille (petite enfance).

L’administration générale au sens large absorbe, également, une part importante du budget de fonctionnement de la collectivité, étant précisé que son coût à vocation à être majoritairement reventilé de manière extra-comptable dans les fonctions opérationnelles au prorata de leurs valeurs respectives.

I d – l’autofinancement et l’épargne

L’exercice 2023 s’est clôturé sur un niveau d’épargne qui reste très satisfaisant, même si la progression des charges plus rapide que celle des produits a tendance à le tasser, notamment dans l’intervalle de temps courant jusqu’à perception effective de la dynamique fiscale liée à l’accroissement de la population.

En substance, la gestion de l’année 2023 dégage une épargne brute de 2 874 k€, représentant près de 15 % des recettes de fonctionnement. L’épargne nette réellement disponible pour le financement des investissements, après acquittement de l’annuité de la dette en capital, conserve une bonne orientation à hauteur de 1 315 k€.

Il conviendra, toutefois, lors des prochains exercices budgétaires, de veiller scrupuleusement à maintenir un niveau d’épargne suffisant, aux fins d’assurer un autofinancement propre à limiter le recours à l’emprunt.

ventilation fonctionnelle de la section de fonctionnement 2023 charges produits solde

fonction 01 opérations non ventilables 1 167 19 989 18 822

fonction 0 services généraux 4 028 291 -3 736

fonction 1 sécurité et salubrité 883 20 -862

fonction 2 enseignement-formation 4 079 692 -3 387

fonction 3 culture 14 0 -14

fonction 4 sports et jeunesse 2 613 1 200 -1 413

fonction 5 interventions sociales et santé 280 0 -280

fonction 6 famille 1 224 709 -515

fonction 7 logement 17 0 -17

fonction 8 aménagement et services urbains 3 936 247 -3 689

fonction 9 action économique 0 0 0| T

compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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L’épargne dégagée par le cycle d’exploitation du budget est partiellement affectée chaque année à l’autofinancement des investissements rendu obligatoire par la norme comptable. Cet autofinancement imposé prend la double forme :

 de la dotation aux amortissements des immobilisations nette (le cas échéant)

- de la reprise des subventions d’équipement transférables au compte de résultat

- du transfert des travaux en régie à la section d’investissement

 de l’affectation du résultat cumulé de l’exercice N-1 en réserve de la section d’investissement de l’exercice N pour couvrir le besoin de financement de ladite section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent

L’autofinancement requis ainsi défini s’est élevé à 3 342 k€ en 2022 et 1 970 k€ en 2023, représentant, respectivement, 49 % et 36 % des dépenses réelles d’investissement des exercices concernés.

II – la section d’investissement

La section d’investissement du budget étant soumise à un plus grand nombre d’aléas et d’étapes diverses (études, passation des marchés publics, …), elle se clôture, comme à l’accoutumée, avec un taux de réalisation relativement faible, soit environ 50 % sur les dépenses totales (49 % en 2022) et 75 % sur les recettes totales (59 % en 2022). Ce taux d’exécution est même de 43 % sur les seules dépenses d’équipement direct.

Il est également constaté un montant important de restes à réaliser de dépenses en fin d’exercice (dépenses juridiquement engagées mais non encore mandatées), à hauteur de 3 853 k€, à reporter sur la gestion 2024.

Les opérations d’investissement ont consommé 3 891 k€ de dépenses selon le détail ci- dessous, avec, pour moitié, la seule opération du nouveau stade municipal dont les travaux sont en cours. Les travaux d’agencement de l’hôtel de ville et l’équipement matériel des services administratifs sont le second poste d’investissement de l’année avec 631 k€, suivis par les travaux de voirie (298 k€) et l’aménagement du cimetière (255 k€).

L’annuité de la dette en capital atteint 1 576 k€.

Ces dépenses réelles d’un montant global de 5 467 k€ ont été financées par 1 054 k€ de subventions effectivement mobilisées au cours de l’exercice (dont 456 k€ pour les travaux du stade).

évolution des épargnes 2022 2023

charges réelles de l'exercice (nettes et hors charges fin.) 14 116 15 845 produits réels de l'exercice (nets et hors cession d'actif) 17 692 19 274 épargne de gestion 3 576 3 429

en % des produits 20,2% 17,8%

charges financières 558 555

épargne brute 3 018 2 874

en % des produits 17,1% 14,9%

annuité de la dette en capital 1 475 1 559

épargne nette 1 543 1 315

en % des produits 8,7% 6,8%compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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S’y ajoutent 1 972 k€ de ressources propres dites externes (taxe d’aménagement et FCTVA pour l’essentiel). L’autofinancement au sens large (dotations aux amortissements et affectation du résultat n-1) est intervenu pour 1 970 k€.

L’emprunt de précaution réalisé en fin d’exercice pour 1 400 k€ n’aura, au final, pas été consommé sur l’exercice 2023, mais il viendra utilement financer les restes à réaliser à reporter au budget primitif 2024 afin d’éviter une trop importante capitalisation de l’excédent de fonctionnement au titre de l’affectation du résultat.Mons vf f L, nf # d Que Abus At nert vint

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compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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emplois (dépenses) réalisé restes à réaliser restes à réaliser réalisé ressources (financements)

dont opération 102 - mairie 631 407 96 subv DETR travaux dans les écoles dont opération 103 - église 140 181 104 subv amendes de police

dont opération 109 - centre de loisirs 93 2 46 subv CD77 travaux de voirie dont opération 110 - ateliers municipaux 87 57 25 subv CD77 travaux GS Le Verger dont opération 111 - GS Eugène Isabey 96 1 208 subv Région IDF travaux GS Le Verger dont opération 112 - cimetière 255 62 83 subv Région IDF travaux centre-bourg dont opération 127 - voiries 298 144

dont opération 144 - équipements sportifs 1 905 2 654 456 subv CD77 travaux stade autres opérations diverses (dont travaux en régie) 386 345 36 autres subventions d'équipement diverses sous-total 3 891 3 853 - 1 054 sous-total

2 597 solde d'investissement reporté

1 417 autofinancement net

opérations patrimoniales 370 370 opérations patrimoniales

553 affectation du résultat N-1

799 FCTVA

1 172 taxe d'aménagement

annuité de la dette en capital 1 576 1 400 emprunt

1 autres financements divers (dont cessions d'actifs)

sous-total 1 946 - - 8 309 sous-total

5 837 3 853 - 9 363

équipement direct

opérations diverses

TOTAL GENERAL EMPLOIS TOTAL GENERAL RESSOURCES 9 690 9 363équilibre de la section d'investissement 2023

10 000 k€

opérations d'ordre 370 opérations d'ordre 370

9 000 K€

annuité de la dette en K emprunt Vs 1 400

8 000 k€

7 000 k€

solde antérieur reporté

6000 k€ OC RE ET 3 853

5 000 k€

4 000 k€ dotations d'investissement

2 524

3 000 k€

2000 k€ Eole ae:

y

1 000 k€

subventions d'équipement

1 054

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emplois ressources

compte administratif – budget principal de l’exercice 2023 – rapport de présentation

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III – l’endettement communal

Compte-tenu des limites que la Commune se fixe en matière de stabilité de son endettement, les grands paramètres du stock de dette évolue peu en 2023 par rapport à 2022.

Le taux d’endettement, quoiqu’un peu élevé (> 100 % des produits réels), reste maîtrisé.

Avec un léger rajeunissement du stock lié à la mobilisation d’un nouvel emprunt en toute fin d’exercice, le taux d’intérêt moyen reste stable en 2023 (2,44 %). Il reste, cependant, inférieur aux conditions de marché à fin 2023 et reste tout à fait supportable pour le budget communal.

Avec le recul enregistré sur l’épargne brute en 2023, la capacité de désendettement se dégrade à près de 8 années à fin 2023 mais reste éloigné du seuil d’alerte communément admis pour les collectivités locales (12 ans).

Au-delà de sa dette propre, la Commune est, également, amenée à garantir la dette d’organismes tiers, notamment en matière de logement pour les opérations des bailleurs réalisées sur le territoire de la collectivité. A la clôture de l’exercice 2023, le capital restant dû sur cette dette garantie ressort au montant de 47 366 k€, portant sur un engagement initial de 53 775 k€. L’annuité correspondante (1 745 k€) pèse moins de 10 % des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice.

IV – les soldes d’exécution du budget

Du point de vue purement comptable, les résultat et solde d’exécution de l’exercice apparaissant au compte administratif se maintiennent bien d’une année sur l’autre.

Le résultat progresse en 2023 (1 457 k€ contre 1 316 k€ en 2022), et vient renforcer le solde global de clôture, permettant d’assurer sereinement le financement des restes à réaliser d’investissement.

Grâce à l’emprunt de 1 400 k€ contracté en fin d’exercice, le fonds de roulement du bilan se trouve conforté et sera utilement mobilisé dans les années à venir pour financer les opérations structurantes figurant au programme pluriannuel des investissements pour une montant d’environ 24 000 k€.

état de la dette communale 2022 2023

capital restant dû au 01/01/N 22 763 22 743

recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 17 692 19 274

taux d'endettement au 01/01/N 128,7% 118,0%

charges financières de l'exercice 558 555

taux d'intérêt moyen de la dette 2,45% 2,44%

flux net de dette de l'exercice -20 -159

capital restant dû au 31/12/N 22 743 22 584

épargne brute de l'exercice 3 018 2 874

capacité de désendettement 7,5 7,917

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résultats d'exécution au compte administratif 2022 2023

charges de l'exercice 16 376 17 817

produits de l'exercice 17 692 19 274

résultat de l'exercice 1 316 1 457

résultat antérieur reporté 2 689 3 453

résultat cumulé de clôture 4 005 4 910

emplois d'investissement de l'exercice 6 848 5 837

ressources d'investissement de l'exercice 8 809 6 782

solde d'exécution d'investissement de l'exercice 1 961 945

solde d'exécution d'investissement antérieur reporté 636 2 597

solde d'exécution d'investissement cumulé de clôture 2 597 3 542

restes à réaliser de dépenses d'investissement 3 456 3 853

restes à réaliser de recettes d'investissement 307 0

besoin de financement des restes à réaliser d'investissement -3 149 -3 853

solde global d'exécution de la section d'investissement -552 -311

solde global de clôture du compte administratif 3 453 4 599

ensemble des sections

section de fonctionnement

section d'investissementMons 2 L £ æ Cut Al turs At réËrt vtt

‘es ci

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V – quelques statistiques de gestion comptable et budgétaire

La présentation du compte administratif à l’issue de l’exécution de l’exercice budgétaire est également l’occasion de faire un point de situation sur les grands agrégats de la gestion budgétaire et comptable de la collectivité grâce aux données statistiques fournies par la DGFiP via le portail de la gestion publique Hélios.

Dans ce cadre, sont présentées ci-après, les deux planches graphiques mensualisées suivantes pour les années 2022 et 2023 :

- la mise en rapport du taux d’exécution des dépenses réelles des deux sections budgétaires et du montant de la trésorerie disponible en fin de mois : il en ressort qu’autant en 2023 qu’en 2022, le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement ne dépasse pas 80 % et 45 % pour les dépenses d’investissement ; en termes de disponibilités financières, les deux emprunts contractés en 2022 et 2023 ont permis de conforter la trésorerie de la Commune à un peu plus de 8 000 k€ à fin 2023, représentant plus de 130 jours de dépenses.

- l’évolution du délai de paiement des fournisseurs de la Ville, ventilé entre l’Ordonnateur (le Maire) et le Comptable public : après une année 2022 où le délai de paiement de la Ville a excédé, parfois largement, le délai règlementaire de 30 jours, on relève une amélioration sensible en 2023, surtout à partir du mois d’avril où, tendanciellement, le délai de règlement redescend vers le seuil requis.11 000 000 £ 100,00%

budget principal

évolution du taux de consommation du budget (fonctionnement et investissement) et du solde mensuel du compte au Trésor

10 000 000 £ 90,00%

9 000 000 €

80,00%

8 000 000 €

70,00%

7 000000 €

60,00%

6 000 000 €

50,00%

5 000 000 €

40,00%

4 000 000 €

30,00%

3 000000 €

20,00%

2 000 000 €

1 000 000 € 10,00%

0€ 0,00% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre! Octobre |! Novembre! Décembre! Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre! Octobre | Novembre! Décembre

2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023

Ba Solde compte au trésor Tx de consommation des dépenses de fonctionnement ———— ]x de consommation des dépenses d'investissement

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budget principal

évolution du délai de paiement mensuel et de sa ventilation entre ordonnateur et comptable

ire de paiement

Janvier Février Mars Avr Ma Jun Juillet Août Septembre Octobre Novembre | Décembre Janvier Février Mars Avr Ma Jun Juillet Août Septembre Octobre Novembre ! Décembre

2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023

BE Délai de paiement du comptable mensuel Eu Délai de mandatement de l'ordonnateur mensuel

=» Délai de paiement du comptable annuel = Délai de mandatement de l'ordonnateur annuel

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