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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 26 fevrier 2024 V2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 26 fevrier 2024 V2)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique,
@ Comtal
@ Lot:::::::
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Du lundi 26 février 2024
A 20H00
PROCES-VERBAL
@ Truyère
Département de l’Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint
(repris ci-dessous).
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 26 février à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 février 2024
la gare —12 500 Espalion, sous s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de
la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
et donne lecture des pouvoirs,
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES
Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre
Pour : 34 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Contre : 0
Abstention : 0 Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Georges ESCALIÉ à Elodie
GARDES, Simon GRIMAL à Nicolas BESSIERE, Francine LAFON à Berna dette BELIERES-AZEMAR, Jean-Michel
LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU,
Patrice PHILOREAU à Thierry GOUMON, Sylvie TAQUET-LACAN. à Pie
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-Luc CALMELLY, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Sabine KLEIN-
rre PLAGNARD.
TOURRETTE, Marina LACAZE, Jean-Louis RAYNAEDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 :
e Administration Générale — Juridique :
Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation Procès-Verbal du 29 janvier 2024
Compte Rendu des décisions du Président
Vente du bâtiment administratif de Bozouls
LKKKK
e Ressources Humaines :
Rapporteuse Mme Magali BESSAOU ;
“Présentation du rapport de situation en matière d’'Egalité Femmes-Hommes
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00.
Statuts de la Communauté de Communes : mise à jour des compétences Ÿ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Ÿ”_ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
e Finances :
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC ;
Ÿ__ Fonds de concours à la Commune d’Espalion : rénovation logements pôle
touristique Aux Portes des Monts d’Aubrac
DETR 2024 Voirie
DETR 2024 Conservatoire de Musique
DETR 2024 Œuvre d'art refuge Bessuéjouls
ROB 2024 SKSKS
e Economie:
Rapporteur M. Éric PICARD ;
Ÿ_ Signature de la convention avec Aveyron Initiative
Reprise du lot 7 Parcelle E1270 SCI 12S : BLANQUET- EL HADRATI à la Zone de
Lioujas 3
e Social - Emploi - Services à la Personne :
Rapporteuse Mme Elodie GARDES ;
Ÿ Remboursement des charges électriques au Centre Social Espalion — Estaing
e Environnement - Assainissement :
Rapporteur M. Bernard SCHEUER ;
Y Modification d'implantation de la station d'épuration de Gages: achat de
terrain
YŸ Tarifications 2024 des prestations liées à la compétence assainissement
collectif et individuel
Ÿ_ GEMAPI: charte d'engagement et convention de partenariat pour la mise en
place d’une gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère
Ÿ” Lancement et modalités d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
e Infrastructures — Bâtiments - Voirie :
Rapporteur M. Jean Louis RAMES ;
Ÿ” Aménagement de la Route Départementale 59 dans la traverse de Ceyrac
e Questions diverses :
Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;
EKAXEEX
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2024-02-26-D014-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance
pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEREEX
Délibération n° 2024-02-26-D015-Approbation du Procès-Verbal du lundi 26 février 2024
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
26 février 2024,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 26 février 2024.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CELLES)
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 26 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes: Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Éric Pour : 36 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard
Contre : 0 VALERY.
Abstention : 0
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Georges ESCALIÉ à Elodie
GARDES, Simon GRIMAL à Nicolas BESSIÈRE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Francine LAFON à
Bernadette BELIERES-AZEMAR, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER,
Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Patrice PHILOREAU à Thierry GOUMON, Sylvie TAQUET-LACAN. à
Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-Luc CALMELLY, Wielfried DOOLAEGHE, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Jean-Louis
RAYNALDY, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
Délibération n° 2024-02-26-D016-Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. 2024-DP-04 |Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. OLIVEIRA Adrien
2024-DP-05 Signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec
Mme TRANIER
2024-DP-06 Modification de la DP n° 2023-DP-63 portant attribution d'une ligne de trésorerie de 1 000
000 € au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Avenant n°1 marché de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment administratif à 2024-DP-07 . , .
Espalion- Aménagement du niveau R-1
Avenant n°2 relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une 2024-DP-08 , l .
crèche sur la commune d'Espalion
Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec M. LEMOUZY 2024-DP-09 . nee à .
Mathieu - Activité Eco pâturage et Ecopastoralisme
2024-DP-10 Mission de Conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation
des marchés d'assurances avec le cabinet AFC CONSULTANTS
2024-DP-11 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’utilisation de la salle de
réunion au Pôle économique avec Mme TRANIER, activité Conseil RH
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
EKAHAK
Délibération n° 2024-02-26-D017- Vente du bâtiment administratif de Bozouls
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président présente cette délibération et son contexte.
Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Oui alors je voulais poser les questions du parking; tu viens de
répondre. Par contre, on a une petite question, c'est au niveau des réseaux d'alimentation de ce bâtiment.
Tout est commun avec le bâtiment Terra Memoria ?
Monsieur le Président : Oui et non. On l'a bien regardé parce que quand on vend un bâtiment, il faut qu'il
soit desservi, Monsieur CALMELLY le sait puisqu’on l'avait regardé avec lui. Le bâtiment de Terra Memoria
a un compteur qui n’est pas activé. Et le bâtiment administratif a un compteur qui lui est activé et il y a un
fil qui part sur Terra Memoria. Et donc, au jour de la vente, on coupe le fil et on branche le compteur et il
faut juste prendre l'abonnement. Tout est fait, alimenté et vérifié. Et après, par rapport à la vente du
bâtiment, on avait procédé à un cahier des charges qu'on avait rédigé avec Jean-Luc CALMELLY et qui
demandait de laisser des commerces dans le Rez-De-chaussée et des logements en haut. C'est Jean-Luc
CALMELLY qui a rédigé le cahier des charges, avec moi, il y a deux ans.
Monsieur Jean-Louis RAMES : If nous a posé la question ce soir. On se faisait du souci, à savoir s'il fallait
casser les pavés de la rue du trou.
Monsieur le Président : Non, tout est alimenté. Par contre, aujourd’hui, c’est pour ça que je dis oui et non
car il y a un seul compteur aujourd'hui pour ne pas payer deux abonnements. Par contre pour le caisson, il faut faire un coup de fil à Enedis et c’est branché. Et l'eau c'est pareil, tout est précis.
Monsieur Jean-Louis RAMES : Et c'est l'acheteur qui...
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Monsieur le Président : Tout est à la charge de l’acheteur bien entendu. D'autres questions ?
Monsieur Alexandre BENEZET : Pour savoir, c’est vendu à la SASU VAYSSADE IMMO c'est ça ?
Monsieur le Président : Oui.
Monsieur Alexandre BENEZET : C’est quoi ? C’est une agence immobilière ?
Monsieur le Président : C’est un marchand de bien, de ce que j'ai compris, qui achète et qui...
Monsieur Alexandre BENEZET : Qui achète et on ne sait pas ce qu'il en fera après...
Monsieur le Président : Mais si, on sait ce qu'il en fera parce qu’on avait demandé, on avait mis un cahier
des charges avec une consultation pour répondre et à l'intérieur on demandait de maintenir du commerce
au rez-de-chaussée et des logements en haut. C'est ce qu'il a répondu. Il s'est engagé à faire ça et c’est
donc remisé dans la délibération. Une fois de plus, on l'avait fait selon le PLUïi de Bozouls avec Jean-Luc
CALMELLY. D'autres questions ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y-a-t ‘il des
abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à candidature en date du 27 juillet 2023 qui s’est achevé le 15 septembre 2023 concernant la
vente du bâtiment administratif intercommunal situé 6 Rue du Trou à Bozouls sur la parcelle cadastrée
E 87.
Il s’agit de vendre le bâtiment d’une contenance de 360 m?. Ce bien comprenant un bâtiment à usage
de bureaux, avec à l’arrière une cour et un ascenseur extérieur. Il est constitué d’un sous-sol, d’un rez-
de-chaussée et de 2 étages.
La SASU VAYSSADE IMMO 4 impasse des Cardabelles 12 500 Espalion s’est portée acquéreur du bâtiment
pour le prix de 280 000 €.
Un document d’arpentage sera réalisé par un géomètre expert pour déterminer les surfaces exactes.
Le notaire de l'acquéreur est Mr Espinasse à Espalion.
L'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire.
Un compromis de vente sera signé.
Le Bien étant actuellement occupé, les structures ADEL et ADEL Intérim ont été informées de la situation
et de la fin de la convention de mise à disposition des locaux et de la fin du bail au 31 août 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la vente du bâtiment administratif intercommunal de Bozouls au profit de SASU
VAYSSADE IMMO ou de toute autre personne substituée par ce dernier.
- APPROUVE le prix de vente pour un montant de 280 000 €.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment
l'acte authentique s’y rapportant.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FE ÉAE
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-02-26-D018- Statuts de la Communauté de Communes :
mise à jour des compétences
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président présente cette délibération ainsi que les modifications apportées aux statuts.
Monsieur Benoît RASCALOU: Simplement, au niveau du soutien à l'ingénierie, le soutien est aux
communes. Pas aux associations communales ou quoi que ce soit ?
Monsieur le Président : Non, c'est aux communes. Alors après effectivement, il est arrivé que des
associations communales demandent un conseil. Si on peut y répondre, on y répondra, mais on ne prétend
pas pouvoir, on n'a pas la cellule pour. Mais après, on les aiguillera.. Aveyron ingénierie, après derrière,
nous, on travaille aussi avec eux qui peuvent prendre le relais. Vous l’avez vu ce n’était que des choses qui
étaient en pratique depuis ce mandat, voire depuis le mandat précédent, qu'on met noir sur blanc tout
simplement. Est-ce que vous avez d’autres questions ? S'il n’y en a pas, je vous propose qu’on passe au
vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Alors, oui, par contre, Madame la Directrice Générale me le précise, on doit, comme pour toutes les
délibérations qui touchent aux statuts, même si on est d'accord qu'il n’y a pas de changements
fondamentaux, il faut qu'on présente ces délibérations dans les communes. Et elles doivent voter dans les
trois mois de la notification de la délibération par la Communauté de Communes. On doit requérir les 2/3
des communes qui représentent la moitié de la population ou la moitié des communes qui représentent
les 2/3 de la population. On vous enverra, comme d'habitude, les projets de délibérations et vous avez
trois mois pour y répondre. À chaque fois, c'est un peu lourd, mais c’est pour cela qu’on a essayé... On l'a
déjà fait par le passé pour des choses, juste pour un bout d'article, on a essayé d’être exhaustif et je
remercie Madame la Directrice des Ressources Humaines et la Directrice Social Mobilité Santé Emploi pour
la partie randonnée et bien sûr Madame la Directrice Générale qui ont travaillé sur ce sujet et les Maires.
Parce qu’on en a quand même beaucoup parlé, par petits chapitres. Je vous remercie d’avoir tous travaillé
sur ce sujet. Cela ne paraît rien mais si on ne le met pas en route, derrière, on peut avoir des anomalies et
des incohérences. Donc, on va vous envoyer ces délibérations et je vous demande de le relayer à vos
secrétariats de mairies, s’il vous plait, pour qu'ils aient l'information. Merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L'5214-16-I,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et
place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées.
Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires
(les compétences optionnelles ayant été supprimées par la loi du 27 décembre 2019 dite loi engagement
et proximité).
Monsieur le Président explique qu’une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes
est nécessaire pour prendre en compte :
- La modification de la terminologie concernant les compétences optionnelles en les dénommant
« compétences supplémentaires »
- Assainissement : intégration dans les compétences obligatoires (avant facultative)
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. -__ Tourisme : redéfinition / re délimitation des listes des chemins de randonnées ou des circuits
communautaires
- Culture : adaptation de la compétence avec notamment l'intégration du volet « réseau de lecture
publique/ bibliothèque).
- Santé : intégration de la notion d’« extension » des maisons de santé dans les compétences et
liste
- Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron : adjonction
- Valorisation et vulgarisation du patrimoine : adjonction
Il est précisé que selon l’article L5211-17 du CGCT : « Les communes membres d'un établissement public
de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier,
certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive
ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement
public de coopération intercommunale [2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la
moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population]. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à
compter de la notification au maire de là commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
Vu les débats en conférences des maires des 16/10/2023 et 15/11/2023,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour des compétences, et donc des statuts de la Communauté de
Communes telle que figurant en annexe,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à :
o notifier la présente délibération aux communes membres, pour que les conseils
municipaux se prononcent, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales,
o solliciter l'arrêté de Monsieur le Préfet pour la prise des statuts sous réserve de
l'obtention de la majorité définie ci- avant.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKAAEAX
Ressources humaines :
Délibération n° 2024-02-26-D019- Présentation du rapport de situation en matière d’Egalité Femmes-
Hommes
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24/06/2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
(articles 61 et 77 de la loi}, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les
régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget,
le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation... Ces dispositions sont applicables aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000
habitants.»
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la
collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: recrutement,
formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation
vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources
mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations
pluriannuelles. ».
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur
de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le Président présente donc le rapport annuel sur l'égalité Femmes-Hommes préalablement aux
débats sur le projet de budget de l’exercice 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-
Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
RAA
Délibération n° 2024-02-26-D020- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir surcroît de travail et donc nécessité de renforcer l’équipe
dans l’attente d’un recrutement sur emploi permanent ;
Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade d'agent
social pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois
et 1 jour allant du 29 février au 31 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’animatrice petite enfance à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35h/semaine.
1 devra justifier du diplôme de CAP Accompagnant éducatif petite enfance
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, du 29 février au 31 juillet 2024, inclus.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
KHERAE
Délibération n° 2024-02-26-D021- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité au sein d’une des crèches de la Communauté de Communes pour la
période estivale (remplacement congés annuels notamment) ;
Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade
d’Educateur de Jeunes Enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour
une période de 4 semaines allant du 15 juillet au 9 aout 2024 inclus, date de fermeture de la structure
pour les vacances estivales.
Cet agent assurera des fonctions d’Educatrice Petite Enfance à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35h/semaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 444 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, du 15 juillet au 9 août 2024, inclus.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
KRHH AA
Finances
Délibération n° 2024-02-26-D022- ROB 2024
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur le Président remercie le Directeur Financier ainsi que l’ensemble des experts financiers, du travail
fourni sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), rapport présenté ce jour par Monsieur BOURSINHAC
et le Directeur financier.
Monsieur Bernard BOURSINHAC remercie également le Directeur Financier et les experts financiers.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Monsieur Bernard BOURSINHAC : Par rapport à la fiscalité des résidences secondaires, on vérifiera d'ici le
budget parce que je crois que la dérogation ne s'applique qu'aux régions qui sont en tension et en Aveyron,
on n'est pas en tension malgré qu'on manque de logements.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui, on va le vérifier.
Monsieur Eric PICARD : Pour pouvoir différencier la taxe foncière de la taxe d’habitation, il y a en plus des
critères de revenus, par habitant.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui, je sais.
Monsieur Eric PICARD : Moi, je vois que pour Espalion on ne peut pas le faire, par exemple.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Enfin ça serait intéressant. Pour ma part, j'ai un taux de taxe habitation
sur les résidences secondaires qui est à 6% ce qui est faible par rapport à la moyenne départementale. Et
j'aurais aimé prendre un petit peu ce levier parce qu'il y a une il y a une masse imposable assez importante.
Et je crois que les régions qui ne sont pas en tension... les régions qui sont en tension ce sont les régions de
Saint-Malo, Saint Brieuc, Biarritz enfin c'est la côte Atlantique. Et puis je ne sais pas quelles autres régions.
Enfin des régions très touristiques.
Monsieur le Directeur financier indique que les élus peuvent se renseigner auprès des services fiscaux de
la préfecture.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Mais, on va le vérifier quand même.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Les APCP ce sont des investissements qui durent sur 2 ou 3 ans ou 4 ans
pour la voirie. On met, chaque année, une somme au budget, on ne met pas la totalité de l'opération. Cela
permet d'étaler sur plusieurs budgets et de ne pas impacter un seul budget.
Monsieur le Directeur financier : Si on regarde le budget principal, on voit qu'il y a un excédent cumulé de
3 000 000 d'euros alors qu'il y a quand même la zone de La Bouysse qui a été signée pour 4 800 000€ en
dépenses. Sauf que ce n’est pas comptabilisé là-dedans parce que c'est une APCP, ce n’est pas un reste à
réaliser. Juste pour vous dire que ce graphique est à revoir je pense pour les années futures.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Ceci dit, on couvre quand même les restes à réaliser et on dégage quand
même un excédent qui permet de financer de l'investissement sur 2024 aussi.
Monsieur le Directeur financier poursuit sa présentation avec les grandes lignes du budget principal en
précisant que la différence entre le budget prévisionnel et le budget réalisé est principalement dû aux
fluides.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On avait un peu surestimé.
Monsieur le Directeur financier : C'étaient les chiffres annoncés par le SIEDA et c’est vrai que nous on est
plutôt à 20%.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Par rapport à l'alarme que donnait le SIEDA.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a oublié la ligne 014 qui était un gros chiffre quand même 10 260
818€ de prévisions. Donc, là-dedans il y a autour de 7 000 000 € de reversement de fiscalité aux communes
et quasiment 3 000 000 d'euros pour le reversement de la fiscalité de la TEOM au SMICTOM.
Monsieur le Directeur financier: Juste après, il y a une diapositive dédiée dessus qui va expliquer. Et au
niveau des impôts, c'est pareil, le chapitre 73, il y a une diapo dédiée juste après pour vous l'expliquer. Le
chiffre le plus important de cette diapositive, c'est l'épargne brute. Cette année, on arrive à un réalisé
d'épargne brute de 2 305 173€.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Monsieur le Directeur financier poursuit sa présentation.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On est dans les objectifs fixés puisqu'au départ de la communauté de
communes, on pensait à terme dégager 1 000 000€ et voyez, on est à 1 050 000€, au bout de 6 ans.
Monsieur le Directeur financier: Oui, après cette année 2 300 000 €, c'est un peu exceptionnel, il y a des
recettes exceptionnelles, mais je vous expliquerai cela plus longuement au prochain Conseil.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui, après quand il y a des ventes d'immeubles cela grossit.
Monsieur le Directeur financier : Oui, voilà, il y a 200 000 € de vente d'immeubles et la fiscalité. Cette diapo
sur la fiscalité je voulais la présenter, je l'avais fait pour 2020 par rapport à la réforme fiscale. Donc je ne
vais pas vous dire chiffre par chiffre. Je veux juste vous rappeler quand même que l'élément important
c'est, tout en bas, c'est le pouvoir de taux. C'est que depuis la réforme fiscale de 2020, votre pouvoir de
taux est passé de 61% à 30%. C'est à dire que si vous décidez d'augmenter les taux de vos impôts locaux,
ça agira seulement sur 30% de vos recettes fiscales.
Monsieur le Directeur financier poursuit sa présentation sur la fiscalité et les compensations, les recettes
principales, les charges de personnel, les enveloppes de subventions, les investissements.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : L’emprunt on a bien fait de le réserver, puisque on n’a pas tiré dessus.
Mais le taux il est de combien ?
Monsieur le Directeur financier : il était à 2,8%. Donc, on l'avait pris et cette fois on pouvait le débloquer
au bout de 24 mois. Par contre j'étais obligé de débloquer en 2024. Mais j'en aurai besoin en 2024, avec
le projet de la zone de La Bouysse notamment.
Monsieur le Président: Bien, je prendrai juste le relais sur le plan d'investissement pluriannuel qui a été
passé en commission des finances et en bureau des maires. On va le reprendre, notamment sur les
engagements futurs ou de l'année. La maison de santé de Bozouls c'est terminé pour celle de St Côme
d’Olt, il reste 4 370€ à solder. Rénovation du bâtiment administratif 150 000€ pour l'opération qui reste
et qui sera terminée en 2024. Nouveau projet bâtiment, ce sont des estimations, à l'heure où on parle,
bien entendu, on aura le temps de les affiner, c’est le conservatoire de musique avec une estimation à 500
000€ hors taxe. Et également, un projet de bâtiment en technique. J'en ai parlé en bureau des maires. Là,
ce n’est absolument pas défini. On a des besoins, mais aujourd'hui on a un certain nombre de véhicules
qui sont assez fragiles, notamment la balayeuse et le nouveau camion hydrocureur. Un bâtiment qui sera
le bienvenu pour héberger ces véhicules qui pour l'instant ne sont pas dehors, je vous rassure. Mais qui
nous permettent quand même de nous faire quelques cheveux blancs, parce qu'on arrive à les caser mais
c'est assez compliqué. Disons qu'on laisse des véhicules plus anciens ou de moindre fragilité dehors pour
rentrer ceux qui sont plus onéreux, plus fragiles. Forcément, on va engager la réflexion cette année. On l'a
mis sur le budget principal, mais la réflexion a été faite à juste titre en bureau des maires. On verra lors du
montage du projet lui-même comment on le ventile avec l'assainissement. Je regarde Bernard SCHEUER
mais effectivement, on a déjà fait ça par le passé. On peut ventiler des choses entre plusieurs budgets. Il y
aura une part assainissement bien entendu. Néanmoins, pour pouvoir commencer à y travailler et l'inscrire
dans nos têtes, on a tout mis sur le budget principal. Mais ce sera largement réaffiné puisqu'on n’aboutira
sûrement pas cette année, mais on va au moins lancer l'étude cette année. Sur la voirie, on reste sur
1 100 000€ comme l'an dernier. On a 1 000 000€, en général. Mais j'avais demandé, avec l'accord des
experts, de monter à 1 100 000€, puisqu'on sait que l'effort de voirie le mérite, donc on le maintient. On
retombera sur les prévisions à 1 000 O00€ pour les années qui suivent, mais je pense que vous serez
d'accord sans doute le moment venu, pour essayer de faire cet effort-là. On est sur un PPI, donc on n'est
pas très affinés sur ce genre de chose. Chemin De Saint-Jacques 50 OO0€, c'est les enveloppes classiques
sur des travaux, des mises en sécurité et autres sur le linéaire qui nous incombe. Espace naturel sensible
pareil, il y a des travaux qui se font et il y a également une partie de liaison entre Rodelle et Bozouls qui
était déjà lancée depuis un moment mais qui doit donc aboutir en attente de l'autorisation des
propriétaires. Sur la rando, on en a parlé tout à l'heure dans les statuts, c'est notamment la rando
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. communautaire avec les randos pour chaque commune. La zone de La Bouysse, le Directeur financier en a
parlé tout à l'heure, on sera sur la plus grosse année je dirais en termes d'investissement, avec 2 500 000€.
Aide à l'immobilier et habitat, c'est tout confondu, mais principalement l'aide à l'immobilier d'entreprise
au niveau économie. En sachant qu’on a des reports. Pourquoi il y a plus que d'habitude, c'est qu'on a des
reports, c'est à dire des sommes qui n’ont pas été réclamées, enfin qui sont instruits mais qui n'ont pas
encore abouti. Les travaux ne sont pas encore engagés donc on va les verser cette année, mais ils ont été
retardés l'année dernière. Et il y a également pour une moindre part une partie participation sur le plan
programme d'intérêt général dont le programme Centre-bourg de la ville d'Espalion. Les fonds de
concours, c'est pareil, il y a une variation à la hausse puisqu'il y a un certain nombre qui ont été attribués
l'an dernier selon les règles que vous connaissez et que je ne reprendrai pas. Et qui ont été attribuées mais
non réclamés par les communes. Donc, ça va, on a prévu de les solder cette année plus un certain nombre
qu'on a estimé dont on a déjà connaissance ou qui arriveront. Travaux bâtiment, c'est de l'entretien là.
Entretien sur les bâtiments à hauteur de 20 000€, bâtiments qui relèvent du budget général, pas l'enfance,
ni les stations d'épuration. Logistique véhicule, c'est du renouvellement de parc véhicules. Et études, il y a
l'étude de planification de PLUï qui coûtera 130 000€. Alors là c'était quelque chose qu'on avait acté et
comme on avance bien, il faudra honorer cette somme cette année. Études diverses dont l'assistance à la
maîtrise d'œuvre piscine pour 55 000€, des études diverses et variées qu'on a mis mais la partie piscine à
l'intérieur représente 17 ou 18 000€ de mémoire, 17 000€ exactement. Réserve foncière on a mis un
montant à 39 000€, si une opportunité venait à voir le jour mais il n’y a pas de projet à l'heure où je vous
parle. Voilà la programmation des travaux telle qu'elle est envisagée pour 2024. Vous le voyez il y a
beaucoup de travaux qui sont engagés ou récurrents, comme la voirie. On poursuit.
Monsieur le Directeur financier poursuit avec la présentation des 21 budgets annexes.
Monsieur le Président propose à Monsieur Bernard SCHEUER de présenter le budget assainissement.
Monsieur Bernard SCHEUER : En fait, ce qui est important c'est qu'on continue à investir sur un certain
nombre de stations et de bourgs. L'idée là d'abord, on va en reparler, c'est de finir Gages. Et derrière, il y
a un certain nombre de hameaux, dont Aboul, St Julien qui sont sans assainissement. Donc, il n’y a pas
d'autres mots, on est dans l'illégalité du point de vue sanitaire. Donc, on travaille à St Julien de Rodelle, à
Aboul. Ensuite il y a une extension qui est sur Labro au-dessus d’Espalion et ensuite il y a le village d'Estaing
qui a attaqué, son aménagement côté droit et on participe à ce réaménagement. Je n'ai pas parlé de la
STEP de Sébrazac mais c’est pratiquement clôturé. Donc, c’est l'investissement. Ensuite ce qui arrive à
partir de 24, 25, 26, c'est le camping d'Estaing. Il y a plusieurs études qui sont en cours. Il y a le
remplacement, la rénovation de la STEP de Golinhac, la STEP de Bezonnes, la STEP de Barriac, la STEP de
l’ensemble Biounac-Najas et aussi derrière c’est le centre bourg d’Espalion. Du coup, avec cela, on a de
quoi voir venir.
Monsieur le Directeur financier: Et la dernière ligne, des excédents d'investissement, c'est pour montrer
ces excédents là qu'on traine depuis 2020 parce qu'on avait emprunté 1 500 000€.
A priori 2024 ou 2025, les excédents ne devraient plus être là, d'où l'emprunt à partir de 2025.
Monsieur Bernard SCHEUER : Il y a vraiment, cela paraissait loin l'histoire de 25 mais parce qu’à un
moment donné on s'est dit : est-ce qu'on arrivera à 25 sans relancer un nouvel emprunt ? En fait on y arrive
et on y est arrivé, j'allais dire plutôt confortablement. Ça n’a pas empêché les investissements qu'on a fait.
Monsieur le Président : Je rappelle juste, mais vous le savez, qu’en termes d'assainissement, on est sur un
budget qui je dirais est celui qui investit le plus, juste derrière le budget principal. Mais aussi on est la
collectivité du département, en assainissement, qu'investissons le plus. J'ai eu l'occasion de témoigner à
l'Assemblée des maires de d'Aveyron où on nous a demandé de parler avec les collectivités qui ont la
compétence assainissement. Mais on s'aperçoit effectivement alors peut être que tout n'est pas parfait,
c'est certain. Mais on s'aperçoit qu’on a quand même un sacré paquet de chantiers de mise aux normes
qui sont réalisés et on en a sous le coude. Je pense qu’on a quand même de l'avance. Et heureusement
qu'on a pris, à l'époque, cette compétence de manière facultative puisqu'on a vraiment vraiment de
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. l'avance par rapport aux communautés qui vont le prendre demain et qui ne savent pas par quel bout le
prendre. Voilà, franchement, c'était ce que je voulais rajouter.
Monsieur le Directeur financier continue sa présentation sur les autres budgets annexes SPANC, GEMAPI
et OM. Il poursuit avec la présentation des budgets des zones d'activités, le budget annexe Pôle
économique. Il précise qu’un emprunt «in Tracking » pourrait être réalisé pour l'isolation du Pôle
économique. C'est-à-dire qu'une étude énergétique est réalisée sur le bâtiment pour connaître l’économie
qui pourrait être réalisée, par an. Et la banque des territoires, auprès de laquelle est réalisée l'emprunt,
valide un emprunt en fonction de cette économie annuelle.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : C'est un nom barbare pour dire que plus vous économisez d'énergie, plus
on peut vous prêter. Si vous avez 10 000€ d'économie, on vous prête je ne sais plus combien.
Monsieur le Directeur financier: On va essayer de le faire sur ce budget pour, notamment, les travaux
d'isolation du bâtiment.
I! continue ensuite par la présentation des budgets annexes de la Maison de la vigne, de l’atelier relais
poterie du don et de l'enfance en précisant que du « suréquilibre » a été réalisé sur ce dernier budget.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur le budget principal, comme on dégageait quand même de l'excédent,
on a fait comme si le besoin du budget enfance était supérieur aux besoins réels. On a 200 O00€ et ces
200 000€, cette année, on va les affecter à l'investissement. Puis ils se sont retrouvés en excédent de
fonctionnement donc on va les reporter en investissement. Dans l'esprit de pouvoir faire la réparation de
la crèche de Bozouls. Et puis, il y a des travaux sur les crèches. En gros, les bâtiments anciens. Au lieu de
s‘obliger à emprunter 200 000€ de plus.
Monsieur le Président : Jean-François ALBESPY une question ?
Monsieur Jean-François ALBESPY: Je voulais juste savoir... On vient dans la subvention, par le biais de ?
Monsieur le Directeur financier : C’est un choix en fait. On peut effectivement venir en investissement avec
le principal et nous on avons choisi de faire du suréquilibre avec le fonctionnement, sachant que notre
budget principal a un plus gros excédent de fonctionnement. Et notre budget principal est déficitaire au
niveau investissement.
Monsieur Bernard BOURSINHAC: On aurait pu aussi, mais finalement la majorité n’était pas pour ce
système.
Monsieur le Directeur financier: Comme on a un excellent fonctionnement, on a fait comme cela.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On aurait pu faire des participations au budget.
Monsieur le Directeur financier : Oui, au chapitre 21.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui, il y a l'amortissement après, tandis que là on n'amortit pas.
Monsieur le Directeur financier : On n‘amortit pas tout sur ce budget. Ça sera la prochaine réflexion à avoir
parce que si on commence à amortir un gros équipement, ça pèse beaucoup sur les dépenses de
fonctionnement. Alors ça va créer une recette d'investissement. Mais voilà, faut trouver le juste équilibre
sur ce genre de petit budget fragile.
Il poursuit sa présentation du budget enfance.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise qu'il y a toujours un an de décalage avec la CAF pour la
régularisation des versements.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Monsieur le Directeur financier poursuit avec la présentation du budget annexe personnes âgées, le budget
annexe des maisons de santé, l'investissement 2024 global par domaine ou compétence.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur ces graphiques, je voulais remercier Jean François CLAPIER qui n’est
pas élu communautaire mais qui se plaît dans les ratios et dans les graphiques et qui a bien aidé le
Directeur financier à faire ces graphiques.
Monsieur le Président : Jean François, effectivement tu fais bien de le remercier, je m'associe à ce
remerciement parce que j'irai plus, il prend tellement ça au sérieux qu'il a même des logiciels fait maison
qu'il re-remplit et qu'il recombine et qu'il recalcule, qu'il revérifie avec ses feuilles de calcul à lui. Enfin je
résume un peu ceux qui sont aux experts, mais moi je le vis comme ça quand il me l'explique, c'est vraiment
un passionné, chapeau. Mais merci à tous les experts en général de toute manière.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour la TEOM, il a fait tous les calculs. Tant et si bien, que les services
fiscaux n’ont quasiment rien eu à faire.
Monsieur le Directeur financier présente ensuite des photos de différents projets.
Monsieur le Président: Pour la crèche, on organisera, avec les beaux jours, Mme GARDES le confirmera,
une visite. On l’a déjà fait aux associations d'AGF. Avec qui on avait démarré, avant la reprise, cette
réflexion sur ce bâtiment. On a fait aussi des visites avec le personnel qui souhaitait être associé. Ils sont
associés bien entendu, notamment les directrices, et on fera bien entendu des visites. La commission
sociale a visité également, ça s'est fait. Et on fera des visites aux conseillers communautaires, même aux
élus municipaux s'ils le souhaitent, avec les beaux jours qui j'espère arriveront bien à un moment donné.
Monsieur Laurent GAFFARD présente ensuite la dette globale.
Monsieur le Directeur financier poursuit avec la présentation des ratios des budgets cumulés.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Par contre, un petit bémol, les ratios il faut faire attention par rapport
aux moyennes départementales ou même nationales parce que toutes les communautés n'ont pas les
mêmes compétences pour les communes... C'est pareil d'ailleurs il faut faire attention. Ce sont de bons
indicateurs quand même.
Monsieur le Directeur financier : C'est les bons indicateurs et surtout sur la simulation. Sur les
prévisionnels, en fait les ratios ils descendent toujours. Mais ce qui compte c'est sur le réalisé, c'est là où
ils sont plus parlants. Sur le prévisionnel, c'est toujours un peu erroné par rapport aux écritures qui ne se
réalisent pas.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Alors j'ai oublié de remercier Jean Louis MONTARNAL parce que
comme pour les PV de séance, sur ces travaux, il est pointilleux mais efficace.
Monsieur le Directeur financier: Moi je remercie les experts qui ont le courage de venir avec moi tous les
vendredis matin pour faire ça toute la matinée. Donc, je les remercie.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a le café et les croissants quand même.
Monsieur le Président : Puisqu’on en est aux remerciements, moi je vous remercie pour cette présentation
rapide et efficace, comme d'habitude. Et merci aux experts qui comme vous l'avez très bien dit, sont là
tous les vendredis matin.
C'est aussi rassurant pour moi d'avoir des élus qui travaillent sans filtre parce qu'ils me posent des
questions. Et comme le disait Jean-Michel LALLE, quand les experts vous convoquent c'est qu'il faut rendre
des comptes et donc à un moment donné c'est très bien, c'est la transparence, c'est parfait. Merci en tout
cas à vous tous. Est-ce qu'il y a des questions ?
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Elles ont été posées à mesure je pense. Donc merci encore à tous, pour votre écoute et pour cette
présentation. Je vous propose de passer au vote. Y-a-t ‘il des personnes qui s'abstiennent ? Qui
s'opposent ? Donc je vous remercie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36,
D 2312-3 et D 5211-18-1,
Vu la délibération n°2024-01-29-D009 d’adoption du Règlement budgétaire et financier 2024-2026
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération
intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;
Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat doit
être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;
Le Rapport d'Orientation Budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les enjeux
concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales évolutions
relatives aux relations financières entre les Communes membres et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la politique des ressources
humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes sont évoquées.
La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont présentées.
Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d'orientation budgétaire 2024 du
Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément aux
dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.
- ADOPTE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport ci-annexé.
- DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des communes
membres de la Communauté de Communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEXHAHE
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-02-26-D0223- Fonds de concours à la Commune d’Espalion : rénovation
logements pôle touristique Aux Portes des Monts d’Aubrac
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur le Président : Monsieur PICARD, une précision ?
Monsieur Eric PICARD : La dernière tranche c'est la tranche 3.
Monsieur le Président fait ensuite procéder au vote de cette délibération.
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la délibération de la Commune d’Espalion n° 231106-06, portant demande de subventions au
Département, à la Préfecture et à la Région pour la rénovation de 20 logements du pôle touristique «Aux
portes des Monts d’Aubrac ».
Monsieur le Président indique que la commune d’Espalion a un projet de rénovation de 20 logements du
pôle touristique «Aux portes des Monts d’Aubrac ».
L'objectif de ce projet est : + 11 s’agit d’un important outil de développement touristique eLa qualité de
l'hébergement et du nouveau service de restauration permet également aujourd’hui de développer
l'accueil de compétitions sportives d'envergure, de séminaires ou de tout autre évènement à fort
rayonnement territorial .
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| Fonds Leader | 80 000,00 €
| Etat 59 163,00 €
| Département : 90 000,00 € |
Communauté de communes 10 000,00€ |
Autofinancement commune 67 636,68 €
TOTAL 306 799,68 €
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de 10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d'un
fonds de concours, à la Commune d’Espalion à hauteur de 10 000 €, pour l'opération de rénovation de 20
logements du pôle Touristique « Aux Portes des Monts d’Aubrac ».
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 16 octobre 2023).
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du lundi 6 novembre
2023),
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
Le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de l’opération sur
présentation par la commune d’une attestation de commencement des travaux.
- En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser jusqu’à 80%
du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la
Commune des factures acquittées.
- La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de l'état
récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes définitives. Cet
état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l'extrait du grand livre et
des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune
d’Espalion pour l'opération de rénovation de vingt logements du pôle Touristique « Aux Portes
des Monts d’Aubrac ».
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
RHHHAX
Délibération n° 2024-02-26-D024- DETR 2024 Voirie
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : le plan de financement aux environs de 800 000€, la communauté
demande environ 150 000 € non ? Je ne sais plus.
Monsieur le Président : Non, on a déposé un dossier sur 1 200 000€ TTC.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : 1 200 000€ oui mais la subvention demandée... Je ne sais pas, je ne l'ai
plus en tête.
Monsieur le Président : Je ne l'ai plus en tête mais c'est, chaque année, de mains en moins. 300 000€ mais
ce sera, enfin. Les participations, ça a été fait remarquer par la plupart des élus qui siègent à la
Commission DETR dont je fais partie... Les participations de l'État sur la voirie s'étiolent de plus en plus,
malheureusement. Mais c'est un autre débat. Donc on demande au maximum, maïs ce ne sera pas plus de
300 000€, c'est certain. Y-a-t il des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Merci.
Vu le code général des collectivités territoriales,
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Monsieur le Président indique que suite au diagnostic voirie réalisé en 2018 et au programme
d'investissement pour 5 ans de 2024-2029 il est proposé de retenir un programme de travaux de voirie
neuve estimé à 998 796.25 HT pour 2024.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT : 998 796.25 €
- DETR 30% : 299 638.87€
- Autofinancement : 699 157.38 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtai, Lot et Truyère à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de voirie exposé ci-
dessus,
APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de
voirie intercommunale pour 2024,
MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente décision.
FREXREXE
Délibération n° 2024-02-26-D025- DETR 2024 Conservatoire de Musique
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur le Président précise qu'ils en sont à la phase de dépôt du dossier, que c’est juste un avant projet
qui va être travaillé en cours d'année. Il fait ensuite procéder au vote de cette délibération.
Monsieur le Président indique que suite à la prise de compétence au 1° janvier 2024 concernant le
conservatoire de musique, des travaux doivent être programmés dans le bâtiment de l’ancienne gare
d’Espalion.
Le bâtiment doit être remis aux normes et des travaux de rénovation énergétiques importants.
I est proposé de retenir un programme de travaux estimé à 550 000 HT.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT: 550 000 €
- Etat DETR 30% : 165 000 €
- Conseil Régional 30% : 165 000 €
- Conseil Départemental 20% : 110 000 €
- Autofinancement : 110 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de rénovation du
bâtiment du conservatoire de musique exposé ci-dessus,
APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de
rénovation du bâtiment du conservatoire de musique pour 2024,
MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente décision.
ELLE EE)
18
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-02-26-D026- DETR 2024 Œuvre d'art refuge Bessuéjouls
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur le Président: Opération je le rappelle qui fait partie d'une opération beaucoup plus large
d'animation culturelle sur une partie du chemin de Saint-Jacques qui va du Puy aux portes de l'Espagne et
qui concerne la plupart des collectivités et des communautés de communes en Aveyron. Nos voisins de
Decazeville et le grand Figeac ont fait des œuvres d'art refuge également et plus au nord aussi. En fait
aujourd'hui toutes les communautés de communes du territoire traversées par le Saint-Jacques ont
enclenché cette démarche, hormis nos voisins de l’Aubrac qui ne sont pas rentrés dedans. Mais sinon
toutes les autres collectivités sont dedans. C'est une démarche de qualité qui apporte pour le territoire et
pour les communes. Bien entendu on essaie de demander le maximum de financement comme on l'avait
fait pour Golinhac. Pour Golinhac, je rappelle qu'on on était arrivé à 80% de financement sur cette
opération. J'espère qu'on arrivera à la même chose, en tous cas c’est ce que l’on pressent. Y-a-t ‘il des
abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
La Communauté de Communes est précurseur en matière d'aménagement du chemin de St Jacques. À ce
titre son travail de signalétique et d'équipement fait école pour tout l'itinéraire. La communauté est
incluse et active sur tout ce qui « fait réseau » et constitue du partage de projet et d'expérience avec tous
les acteurs du chemin.
Faire sens tout en se développant trouve son expression dans les « œuvres d'art refuge », collection qui
jalonne le territoire en offrant de l’art « utile » et de l’art de haut niveau pensé par des artistes avec les
habitants pour le plaisir de tous. Dans cette philosophie, la communauté de communes a donc investi ce
champ des œuvres d'art refuge dès le début de la création de la collection en réalisant « la Chambre d’Or »
à Golinhac. Cette œuvre entre dans le dispositif de FENÊTRES SUR LE PAYSAGE, aventure artistique au
long cours sur les chemins de Compostelle écrite et imaginée par l'association scène conventionnée
« Derrière Le Hublot » à partir de 2016. Elle se développe aujourd’hui avec l'Agence française des chemins
de Compostelle et de nombreux partenaires.
Pour mémoire rappelons ce que sont les fondamentaux des œuvres d’art refuge :
* Issue des marqueurs territoriaux identifiables et identifiés par la population
° Donne du corps à une identité
° Fait sens pour les habitants
° _« surgir de terre et des savoir-faire » : immersion dans un paysage, implication des habitants et
acteurs locaux (comité de suivi)
° _ Frugalité architecturale et enjeux environnementaux : valorisation des savoir-faire locaux et
utilisation de ressources locales
* Économie circulaire : travail avec les artisans du territoire
* Des actions de médiation à imaginer: écoles, …
Le projet est conçu avec l’association « Derrière le hublot ». Le partenariat sera concrétisé par une
convention financière.
Le plan de financement est le suivant :
19
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Dépenses Recettes
Département Aveyron 4 000 €
Régi itani 19 000 € Conception et mission équipe artistique (maitrise d'œuvre) 14 350 € Égion Occitanie
FNADT (sur dépenses subventionnables total 20 000 €
78180€)
DETR 2024 30%
Œuvre d'art-refuge (fabrication, matériaux, prestations travaux) 55 000 € {sur dépenses subv hors conception artistique 19 000 €
sait 63630€)
Frais d'ingénierie 8 830€ Autofinancement (20.7%) 16 180 €
Total 78 180 € Total 78 180 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement tel que proposé,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les cofinanceurs,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
REIN
Economie :
Délibération n° 2024-02-26-D027-Signature de la convention avec Aveyron Initiative
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
L'association AVEYRON INITIATIVE a été créée en 2012. Son objet consiste à favoriser la création et la
reprise d'activités sur le territoire communautaire par l’octroi de prêts d'honneur à taux zéro afin de
conforter les fonds propres des porteurs de projets. Elle apporte aux porteurs de projet un
accompagnement dans la finalisation de leur dossier et un accompagnement post-projet sous forme de
suivi et parrainage afin d’en assurer la pérennité.
Pour ce faire, l’association mobilise des moyens humains (comités d'agrément locaux, techniciens de la
CCI dédiés ou transversaux) et financiers d’origines variées : banques, caisse des dépôts et
consignations, collectivités locales (communautés et conseil régional).
Sur notre territoire Comtal Lot et Truyère, pour les années 2021,2022 et 2023, l’activité d’Aveyron
Initiative a été à l’origine de :
e 730 896 euros de prêts d'honneur
e 76 prêts pour 67 projets financés
e 131 emplois créés
+ Ces 67 projets financés représentent :
o 43 créations d'entreprises
o 21 reprises d'entreprises
o 3 projets de développement
C'est pour la communauté dans le cadre de sa compétence économie un complément non négligeable
d'appui à la création et au développement de ses entreprises.
Un bilan des 3 précédentes années a été présenté par les élus d’Initiative Aveyron et a donné satisfaction.
Il convient de renouveler cette convention triennale pour 2024, 2025 et 2026.
La Communauté est appelée sur un montant de 0.55 euros par habitant soit un montant de 10 902.10
euros pour l’année 2024. Chaque année, un avenant interviendra les années suivantes pour arrêter le
montant de la participation annuelle.
20
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la signature de la convention triennale avec Initiative Aveyron, dont le projet se
situe en Annexe,
-__ APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 0.55€/hab soit 10
902,10 € pour l’année 2024,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEKAEKE
Délibération n° 2024-02-26-D028-Reprise du lot n° 7 Parcelle E1270 SCI 12S BLANQUET EL HADRATI À
LA ZONE DE LIOUJAS 3
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Monsieur Hassan El HADRATI et Madame Julie BLANQUET, SCI 125,
ont acheté le lot n°7 situé sur la ZA Lioujas IH.
Ce lot d’une surface de 1749 m? a été vendu 19€HT le m2, soit un prix de 33 231€HT auquel s'ajoute la
TVA sur le prix total. Les acquéreurs souhaitaient y construire un bâtiment de dépôt et des bureaux pour
leur entreprise de maçonnerie générale.
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Suite aux termes de l’acte de vente signé en date du 17 décembre 2021, la SCI 125 a pris l'engagement
d’édifier une construction nécessaire à l'exercice de son activité dans le délai de 2 ans soit la mise hors air
hors eau en décembre 2023 et d’avoir terminé la construction dans un délai de 4 ans.
En date du 25 octobre 2023, un courrier leur a été envoyé pour leur rappeler les clauses de l'acte de vente.
En date du 8 novembre 2023, Monsieur Hassan El HADRATI et Madame Julie BLANQUET, SCI 12S, nous
informe renoncer à l'achat du terrain.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère entend appliquer la clause contenue dans l’acte de
vente selon laquelle elle reviendrait propriétaire du terrain dans son état actuel.
21
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le rachat du lot n°7 pour un montant de 33 231 € auquel s’ajoutera la TVA totale
d’un montant de 6 646,20€ soit un total de 39 877,20€ TTC
- APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la Communauté de Communes.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKFERE
Social - Emploi - Services à la Personne :
Délibération n° 2024-02-26-D029-Remboursement des charges électriques au centre social
Espalion Estaing
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur le Président : Je rappelle que sur ce bâtiment, je le précise, on est en expertise judiciaire... Que
les choses sont gelées, en train de se dégeler. On va dire les choses, je l'ai dit au dernier bureau des maires.
Je ne reprends pas tout, mais la procédure judiciaire a été engagée en 2019 par Jean-Michel LALLE, par
rapport à la fermeture par la PMI pour insalubrité de ce bâtiment qui avait juste 10 ans. La procédure est
en train d'aboutir. Les avocats des deux parties ont donné leur accord pour qu’on démarre les travaux de
réhabilitation du bâtiment à notre charge. Et ils ont dit qu'il y aurait un accord. ll y a un accord. On est en
train de peaufiner l'accord. On ne sait pas jusqu'où on ira mais on démarre. Par contre, aujourd’hui, on ne
peut pas changer le mode de chauffage tant que tout n’a pas été acté et validé par les experts. Donc, on
est pris en otages. Bien évidemment, il nous tarde de réfléchir à cela. Et la problématique du chauffage,
dans les coûts demandés, au réquisitoire qui a été déposé, on demande les coûts du bâtiment, des travaux,
mais aussi les dommages collatéraux tels que l'électricité, etc. Tout cela fait l’objet de ce qui est déposé,
calculé, par l'agent qui suit le dossier chez nous. Il y en a des liasses comme cela. On sait qu’on va être
partiellement, et bien partiellement à minima dédommagés. Ce n’était pas gagné car je le rappelle, on
était hors décennale. Donc, en étant hors décennale normalement on était déboutés de tout. On a quand
même réussi à tenir bon donc on aura une indemnité qui sera je pense correcte, totale je l'espère mais je
n'en suis pas sûr quand même. Je ne vais pas vous dire le contraire. C’est ça Elodie GARDES ?
Madame Elodie GARDES : Enfin ce qui est important, ce que tu as dit, c'est qu'on a pris en compte toutes
les charges corollaires. On parle d'électricité, mais on parle aussi des investissements faits pour accueillir
la crèche, tout ce qui est lié vraiment au désagrément, tous les coûts supplémentaires qu'il a fallu que la
communauté de commune assume.
Monsieur le Président: Donc, je l'espère, bientôt fin de l’épisode. Merci Elodie GARDES. Je vous propose
d’approuver ce remboursement au centre social d'Espalion qui est bien sûr, pour le coup, victime de cette
situation. Mais on ne la maîtrise pas, ni plus eux que nous. Je vous propose donc d’acter. Y-a-t ‘il des
abstentions ? Des oppositions ? Merci.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-06-19-D188 du 19 juin 2023 approuvant le remboursement de l’électricité du
premier semestre 2023 au Centre Social Espalion-Estaing,
Vu la délibération n°2023-12-11-D314 du 11 décembre 2023 approuvant le remboursement du surplus
des factures d'électricité des mois de juillet, septembre et novembre 2023 au Centre Social Espalion-
Estaing,
Monsieur le Président rappelle que suite au problème d'humidité du bâtiment Pôle Enfance d’Espalion, la
pompe à chaleur connait des dysfonctionnements qui occasionnent une surconsommation électrique et
qu’au vu de l’augmentation de l'électricité, les factures payées par le Centre Social d’Espalion sont
importantes.
Aussi pour ne pas mettre en péril l’association, Monsieur le Président rappelle qu’au conseil du juin et
décembre 2023, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge le surplus des factures
d'électricité par rapport à leur montant de 2022 pour un montant de 37 700 €.
22
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Il propose pour le mois de janvier 2024 de faire de même soit :
Facture janvier 2024 = 22 645,66 € et facture janvier 2023 = 6 504,79 €
Soit une différence de 16 140,87 € à verser au Centre Social d’Espalion-Estaing.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le remboursement du surplus de la facture d'électricité du mois de janvier 2024 qui
s'élève à 16 140,87 € au Centre Social Espalion-Estaing ;
- DIT que les crédits seront prévus au budget général 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de cette décision.
EHRAAAE
Environnement - Assainissement :
Délibération n° 2024-02-26-D030-Modification Modification d'implantation de la station d’épuration
de Gages : achat de terrain
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obsolescence et la dangerosité par risque de rupture de la station d'épuration actuelle sur
la commune de Gages-Montrozier, la communauté de communes à engagé un projet de construction
d’une nouvelle station,
Initialement une implantation a été envisagé sur un terrain appartenant à la société Colas,
Considérant que les sondages complémentaires effectués sur ce terrain ont fait état d’un surcoût de
dépollution estimé à 800 000 €,
Considérant qu’à proximité un terrain est zoné UX et que le réseau principal passe sur ce terrain,
Considérant que pour bénéficier des subventions déjà accordées, les travaux doivent être engagés au plus
vite,
Il est proposé d'acquérir auprès du GFA de Bedelle, qui à donné son accord à la Communauté de
Communes, la surface nécessaire pour la construction de la station d'épuration de Gages située à La Prade
12 630 MONTROZIER pour une superficie totale du terrain égale à 8 041 m? au prix de vente de 24,87
€/m? pour un montant total de 200 000 €.
Le document d’arpentage a été établi par M. Xavier CORTHIER, Géomètre à Espalion, pour diviser la
parcelle section À parcelle 1863 et en détacher une superficie égale à 8 041 m?.
Les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition auprès du GFA de Bedelle de ce terrain d’une superficie égale à 8 041
m? pour la somme de 200 000 €.
- APPROUVE l'acte authentique de vente ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette
décision
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment l'acte authentique de vente
KKRAKXE
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-02-26-D031- Tarifications 2024 des prestations liées à la compétence
assainissement collectif et individuel
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu la délibération N° 2023-03-29-D136 du 29 mars 2023 fixant les tarifs des prestations liées à la
compétence assainissement collectif et non collectif,
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 29 mars 2023 et propose de maintenir pour l’année
2024 les tarifs suivants :
PFAC Immeuble neuf | Immeuble TT existant
D Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 €
D Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 €
D Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel, Village | 1 500 € 1 000 €
Vacances...) par chambre
D Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 €
D Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 €
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance
assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d'assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Nouveaux Tarifs - | Nouveau EnsE Territoire CC hors CC
D Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125 €
D Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
D Vidange bac à graisse le m° 115 € 150 €
D Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
b Contrôle conformité vente par contrôle 90 € Sans objet
D Majoration nuit, week-end et | % 50 Sans objet
fériés
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs | Nouveau tarifs Territoire CC — hors CC
D Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
D Vidange - dépotage de fosse | par fosse 250 € 350 € (volume < 3 m°)
D le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
D Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
D Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
D Contrôle conformité par contrôle | 90€ Sans objet
b Contrôle suivi de travaux neufs | par contrôle 150 € Sans objet
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. D Majoration nuit, week-end et | % 50 Sans objet
| fériés
+ TVA en vigueur
{10.00% au 01/01/2024)
Dépotage en station
| Si dépotage par un privé a Nouveaux tarifs
D Dépotage de fosse par m° 23 €
D Dépotage boues de station par m° 32 €
D Dépotage de graisses par m° 120 €
D Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-__ ABROGE la délibération n° 2023-03-29-D136 portant tarifs liés aux compétences assainissement
collectif et non collectif à compter du 1° mars 2024 tels que proposés ci-dessus ;
- APPROUVE les tarifs liés aux compétences assainissement collectif et non collectif à compter du
1° mars 2024 tels que proposés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de ces décisions.
KA
Délibération n° 2024-02-26-D032 GEMAPI : charte d'engagement et convention de partenariat pour la
mise en place d’une gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations) pour les communes, avec transfert obligatoire aux EPCI à
fiscalité propre à compter du [f janvier 2018 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe ;
Considérant que les communautés de communes disposent de la compétence GEMAPI et sont
pleinement compétentes pour réaliser des études et travaux pour la gestion intégrée des milieux
aquatiques sur les bassins versants de leurs territoires respectifs ;
Vu les objectifs du IT® programme de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne 2019-2024 incitant notamment
à la structuration de la gouvernance à des échelles pertinentes de territoire ;
Rappelant que 13 EPCI sont concernés par le bassin de la Truyère ;
Considérant que certaines parties du bassin versant de la Truyère ne sont pas encore dotées d'outils de
gestion intégrée de la ressource en eau (contrat de progrès territorial, programme pluriannuel de gestion
des cours d'eau...) ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte en maîtrise d'ouvrage la mise en œuvre du Contrat de
Progrès Territorial des affluents de la Truyère et que l'une de ses actions vise à structurer l'organisation
territoriale autour de l'axe Truyère via l'élaboration d'une étude de gouvernance ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Vu la délibération de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère n°2020-10-12-D25 en date du
12 octobre 2020 actant la participation de la communauté à l'étude de gouvernance à l’échelle du bassin
de la Truyère,
Considérant que cette étude de gouvernance a été confiée au Syndicat Mixte du Bassin du Lot en
2020;
Précisant que cette étude se déroule en 3 phases et que lors du dernier comité de pilotage, qui s'est tenu
le 10 octobre 2023 à Vic-Sur-Cère, les représentants des 9 ECPI-FP majoritairement concernés par le
bassin versant de la Truyère ont validé la poursuite de l’étude de gouvernance vers le scenario de création
d'un syndicat de bassin versant à cette échelle ;
Considérant la nécessité de mettre en place une gestion intégrée et cohérente sur l'intégralité du bassin
versant de la Truyère ;
Vu les projets de Charte d'engagement et de convention de partenariat pour la mise en place d'une
gouvernance GEMAPI sur le bassin de la Truyère ;
Dans le cadre du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 porté par St Flour
Communauté, une action prévoyait la réalisation d'une étude de gouvernance pour l'organisation et la
mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) à l'échelle du bassin de la Truyère. Voir territoires concernés en annexe 1.
Les 9 EPCI-FP, représentant 99% de la superficie de ce bassin versant et 99,6% de sa population, ont choisi
de confier le portage de cette étude au Syndicat Mixte du Bassin du Lot qui a missionné un groupement
composé d'Otéis (conseil et ingénierie), d'Exfilo (conseil en finances locales) et du cabinet d'avocats Paillat
Conti & Bory.
L'étude se déroule en 3 phases :
— État des lieux et diagnostic ;
— Proposition de scenarii et analyse technico-économique et juridique ;
— Déclinaison du scenario choisi.
Au terme de la phase 2, le comité de pilotage s'est réuni le 10 octobre 2023 pour faire le point sur les
scenarii proposés, à savoir : l'entente, la convention bipartite EPCI/EPTB du Lot, le transfert/délégation à
l'EPTB du Lot et la création d'un syndicat de bassin versant.
Lors de ce COPIL les représentants des 9 EPCI-FP ont estimé que le scenario de création d'un syndicat à
l'échelle du bassin versant de la Truyère à l'horizon 2025 serait le plus pertinent.
Aussi, la phase 3 de l'étude pourrait être lancée rapidement. Saint-Flour Communauté a été désignée chef
de file pour travailler sur ce sujet avec l'EPTB du Lot.
Aussi, afin de poursuivre les démarches qui aboutiraient à la création du syndicat mixte, l'Agence de l'Eau
Adour Garonne propose de signer une charte d'engagement ainsi qu'une convention de partenariat
engageant l'ensemble des EPCI-FP concernés. La convention sera valable pour une période de 2 ans
reconductible 1 an.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-APPROUVE le projet de Charte d'engagement pour une gestion intégrée du bassin de la Truyère ;
-APPROUVE le projet de convention de partenariat pour la mise en place d'une gouvernance GEMAPI
sur le bassin de la Truyère ;
- DÉSIGNE Saint-Flour Communauté comme structure chef de file pour l'aboutissement de cette
démarche, qui représentera l'ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale
cosignataires de ces documents ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la Charte et la convention, ainsi que tout document
nécessaire à l'aboutissement de cette démarche de création d'un syndicat à l'échelle du bassin de la
Truyère.
EKAHNEK
26
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-02-29-D033 Lancement et modalités d'élaboration du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, notamment l'article L. 229-26 du Code de l'environnement,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 229-26, L.121-18 et R.121-25, relatifs au Plan
Climat-Air Energie Territorial,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié portant sur la création de la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial,
Considérant que, depuis les ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 prises en application de la
loi ELAN (article L131-5), le PLUi en cours d'élaboration sur la communauté de communes doit être
compatible avec le PCAET,
Considérant l'existence d’un Plan de Paysage réalisé à l’écheile du PETR du Haut Rouergue qui aborde les
enjeux énergétiques par l'approche paysagère avec lequel il pourra s’articuler,
Considérant les objectifs et actions que le PCAET définit, il doit contribuer sur le territoire à:
e Maîtriser les consommations énergétiques, en particulier les énergies fossiles ;
e Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
e Préserver la qualité de l'air ;
e Développer le stockage carbone ;
+ Développer la production d'énergie renouvelable et de récupération ;
e _S’adapter au changement climatique.
Considérant d’une part que les conditions d’habitabilité de la planète et du territoire sont désormais en
jeu, et d’autre part de la volonté du territoire de veiller à la sécurité et au bien-être de ses habitants,
Monsieur le Président expose que, tel que défini dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance
Verte du 17 août 2015, tout EPCI de plus de 20 000 habitants est tenu d'élaborer un Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET).
Un PCAET est un document cadre qui constitue la feuille de route stratégique et opérationnelle du
territoire vers la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique. En effet, il vise à
contribuer à son échelle, à la réduction des gaz à effet de serre, à la sobriété énergétique, au
développement des énergies renouvelables ou encore à l'amélioration de la qualité de l'air. Le PCAET
permettra ainsi de mieux identifier la vulnérabilité du territoire face au changement climatique et de
programmer des actions visant à mieux s’y adapter. Il concerne tous les secteurs d'activités : résidentiel,
industrie (dont spécifiquement la branche énergie), tertiaire, transports, agriculture, déchets, etc.
Déroulé :
Dimensionné pour une période de six années, un PCAËET s'articule autour de quatre étapes
règlementaires :
e Undiagnostic,
e Une stratégie territoriale,
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. e Un programme d'actions,
e Un dispositif de suivi et d'évaluation.
Gouvernance :
Afin d'assurer la bonne réalisation du PCAET, des instances sont définies :
e _L'instance décisionnelle : Conseil Communautaire
e Un comité technique (COTEC) en charge de l'élaboration, de la coordination et de l’animation de
la démarche. Il sera composé de l’agent en charge du PCAËET ainsi qu’au besoin d’autres agents
référents. Le COTEC sera garant de l’application des décisions du comité de pilotage et en lien
avec le Vice-Président en charge de l'Environnement à la Communauté de Communes.
e Un comité de pilotage (COPIL) composé des maires (conférence des maires) en charge des
décisions stratégiques. || validera notamment les résultats du diagnostic, les orientations de la
stratégie territoriale et le document final du PCAET.
e Un comité partenarial qui aura pour rôle de valider techniquement les propositions faites,
d'établir des convergences entre les actions envisagées et de les évaluer. Il sera composé :
o D'élus dont le Vice-Président en charge de l'Environnement et le Président ainsi que des
techniciens référents de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
o Des représentants des partenaires institutionnels concernés par la démarche à savoir les
services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT), l'ADEME, le Conseil régional d’Occitanie, le
Conseil départemental de l’Aveyron, chambres consulaires, PETR du Haut Rouergue ;
o Possibilité d'ouvrir à d’autres partenaires.
Évaluation Environnementale Stratégique et concertation :
Étant soumis à évaluation environnementale (article R122-17 1-10 et R122-20 du code de
l’environnement}, le PCAET rentre dans le champ d'application de la concertation préalable.
Il sera élaboré selon les modalités indiquées dans la déclaration d'intention en annexe de la présente
délibération.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-DECIDE d'engager l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de
Communes,
-VALIDE la déclaration d'intention annexée,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces et engager les actions relatives à cette
décision.
Conformément à l'article R229-53 du Code de l'Environnement, la déclaration d'intention, annexée à
cette délibération, sera transmise pour information au Préfet de l'Aveyron, au Préfet de la Région
Occitanie, aux Maires des communes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, aux
Présidents des organismes consulaires ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux d’Energie.
FXREXE
Infrastructures — Bâtiments - Voirie :
Délibération n° 2024-01-29-D034- Aménagement de la Route Départementale 59 dans la traverse de
Ceyrac
Rapporteur Monsieur Jean-Louis RAMES
Monsieur le Président : convention habituelle lorsqu'on fait des travaux d'assainissement sur une voie. Le
département donc envisage de refaire la voirie de ce tronçon de route. Donc la communauté s'engage, à
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. travers cette convention, à donner au département le montant financier pour reboucher le trou des
tranchées inhérentes à l'assainissement. Ni plus ni moins. La commune prend sa part sur les abords et le
département sa part sur la départementale. Ce sont les opérations habituelles lorsqu'on fait des travaux
d'assainissement. le ne sais pas s'il y a des questions.
Monsieur Jean-Louis RAMES : Ou le pluvial s’il y en a, c'est la commune.
Monsieur le Président : Et le pluvial c'est la commune également. Mais en l'occurrence, là, il était déjà fait.
Y-a-t il des questions ? Donc s’il n’y en a pas, je vous propose de délibérer. Est-ce qu'il y en a qui
s’abstiennent ? Qui s'opposent ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la commune
de Gabriac ont sollicité le Conseil Départemental pour un aménagement des abords et une réfection de
chaussée de la route départementale n°59 en traverse du village de Ceyrac, suite à des travaux de
réfection de réseaux d’assainissements.
L'aménagement consiste à renouveler la couche de roulement sur la Route Départementale sur la
commune de Gabriac et à aménager les abords de la chaussée afin d'améliorer la sécurité des usagers et
le cadre de vie des habitants.
La présente convention a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l’opération au Département de
l'Aveyron et de convenir des modalités financières de son exécution.
La Commune délègue au Département la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement des abords de la route
départementale n°59 au Département. La Communauté de communes Comtal Lot Truyère délègue au
Département la maîtrise d'ouvrage de la réfection définitive des tranchées d’assainissement de la route
départementale 59 au Département ainsi que la mise à niveau des ouvrages affleurants dont elle est
gestionnaire.
Une convention de partenariat doit être signée afin que la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère puisse régler le montant dû au Département de l'Aveyron.
Monsieur le Président propose de signer cette convention.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE la convention de partenariat pour l’aménagement de la Route Départementale n°
59 dans la traverse de Ceyrac
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEFEFX
Questions diverses :
Correspondant patrimoine
Monsieur le Président : Radio Temps donc nous a contacté pour nous dire qu'ils recherchaient, sur chaque
commune, un correspondant patrimoine pour les missions « les clés du patrimoine ». L'objectif c'est de
faire connaître la commune et de valoriser les sachants patrimoniaux que vous avez chez vous. Alors je l'ai
déjà dit en bureau des maires, mais le contact est à faire remonter à Monsieur Patrice Lemoux de la
fondation du patrimoine que vous devez, je pense, pour certains connaître. Voilà donc si vous êtes
intéressés, là aussi, cela fait partie de l'émulation patrimoniale qu'on essaie de créer avec les communes
et la mise à disposition de connaissances.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00. Prochains conseils communautaires
Monsieur le Président : les prochaines séances auront lieu le 25 mars à 20h00 et le 29 avril à 20h00, dans
la nouvelle salle du Conseil de Communauté qui sera donc terminée. Donc, au niveau du rez-de-chaussée.
Pour ceux qui sont venus aux vœux, vous connaissez.
L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 30
A Espalion, le lundi 26 février 2024
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
han
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 26 février 2024 à 20h00.