Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 28.04.2025 V2
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 28.04.2025 V2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
œ Colt } ta | CONSEIL DE COMMUNAUTE
@ Loti à 20H00 1
@ Truyere
Du lundi 28 avril 2025
PROCES-VERBAL
Département de l’Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs,
(repris ci-dessous).
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 28 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 22 avril 2025 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire de là Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère 18 Bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE,
Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : Ü
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie
TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-
Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoit RASCALOU, Bernard
BOURSINHAC a donné pouvoir à Pierre CALVET, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL,
Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD,
Michel SABLÉ a donné pouvoir à Yolande BRIEU.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL et Sébastien
COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Administration Générale — Juridique :
Ÿ Désignation du Secrétaire de Séance
Ÿ Compte Rendu des décisions du Président
Avis sur le projet de méthanisation- commune de Bozouls suite à l'enquête
publique complémentaire
Cession du bail emphytéotique à la Commune d'Estaing pour le gite d'étape
de la Chapelle Saint Fleuret
Y__ Additif à la délibération n°2024-12-16-D269 — vente de la résidence Estanh à
la commune d'Estaing
Ressources Humaines :
Création de deux postes non permanents - contrats de projet
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. “Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un
accroissement temporaire d'activité
e Economie:
Convention cadre de partenariat avec la CCI Aveyron
Ÿ_ Retrait de la délibération n°2021-07-29-D204 : Mr Goutal et Mr Fougassier-
Calsades 1II- Bozouls
“Aide Immobilier d'entreprise : Transports Rousset
e Social - Emploi - Services à la Personne :
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des places d'accueil en crèche :
Convention avec les Espaces Emploi Formation (EEF)
Petite enfance - emploi en tension : Partenariat avec le Campus Connecté
d’Espalion pour la prise en charge de stagiaires en CAP Accompagnant
Educatif Petite Enfance (AEPE)
e Attractivité-Communication
Attribution de subventions aux associations Attractivité pour l’année 2025
e Environnement - Assainissement :
Ÿ_ Modifications des statuts de l’EPAGE Viaur - Syndicat Mixte du Bassin Versant
du Viaur (SMBVV)
Ÿ Achat de terrain pour la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle
YŸ Achat de terrain pour le poste de refoulement à Combefouillouse Commune
d’Espalion
*”_ Approbation du plan de financement pour les réseaux d’assainissement et de
la station d'épuration d’Aboul
*_ Approbation du plan de financement pour les réseaux d'assainissement et de
la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle
e Culture et Patrimoine
Ÿ”_ Subventions aux associations culture 2025
e Questions diverses :
FXFEXXE
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2025-04-28-D139-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Monsieur le Président: Comme d'habitude on va désigner un secrétaire de séance et comme d'habitude
s'il n'y a pas de candidat, je demanderai à Monsieur Jean Louis MONTARNAL de bien vouloir officier si
personne ne veut le faire et s'il l'accepte.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- __ DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance
pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EFKERX
Délibération n°2025-04-28-D140 -Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Monsieur le Président: Je poursuis avec l'approbation des comptes rendus des décisions du Président
prises par délégation du Conseil de Communauté. On vous les envoyait comme à chaque fois dans les
notes. Je n'ai pas eu de questions particulières je vous propose tout simplement d'en prendre acte et je
vous en remercie.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec la Chambre de
2025-DP-13 Commerce et d'Industrie de France - M. AMREIN Christophe - Activité : Chargé de mission
2025-DP-14 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec M. Adrien OLIVEIRA - Activité : Développeur informatique
2025-DP-15 Signature d’un avenant pour le marché de travaux d'assainissement du village de Saint Julien
de Rodelle
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
2025-DP-16 | économique avec la SAU DESPEYROUX CHARLES CLASSE AUTOMOBILES - Activité : Convoyage
- transport
2025-DP-17 Signature d’un avenant de renouvellement à la convention de télétravail au Pôle Économique
avec la SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE - SACEP
2025-DP-18 Signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec
Mme SOBOTKA Isabelle - Activité : Fonctionnaire
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
FEFKEE
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Délibération n° 2025-04-28-D141- Avis sur le projet de méthanisation- commune de Bozouls suite à
l'enquête publique complémentaire
Rapporteur Monsieur Jean-Michel LALLE
Arrivée de Madame Marielle FERAL à 20h07
Monsieur le Président : Premier point à l'ordre du jour du Conseil de communauté : « avis sur le projet de
méthanisation sur la commune de Bozouls, suite à l'enquête publique complémentaire ». J'ai
personnellement un lien de famille avec un des dirigeants de la société Méthacausse et, je dirais pour ma
neutralité ou du coup que mon impartialité ne soit pas mise en doute, je préfère ne pas présider cette
délibération et je vais sortir à cette occasion-là.
Monsieur Eric PICARD : Et oui, du coup, pour les mêmes raisons, je me suis déporté de cette délibération
puisque je fais partie des agriculteurs qui étaient à l'origine du projet de méthanisation. Et comme je sais
plus très bien où j'en suis avec l'association, j'ai demandé à être déporté du vote.
Madame Elodie GARDES : Et pour ma part, c'est pareil, je ne participerai pas au vote non plus. Puisque,
nous avons participé au niveau de notre exploitation, nous sommes membres de la société Méthacausse.
Nous avons informé Monsieur le Président que nous en sortions. Mais tant que ce n'est pas acté, nous
sommes considérés encore comme membres de l'association.
Monsieur Georges ESCALIE : Et pour ma part, c'est pareil, je ne participerai pas au vote non plus.
Monsieur le Président : Merci Monsieur Eric PICARD, Madame Élodie GARDES, Georges ESCALIE.
Monsieur le Président: Alors du coup on va, par ricochet, demander à Monsieur Jean Michel LALLE de
présider cette délibération et s'il accepte. Cela m'arrangerait. Sinon on va avoir du mal. Et on va vous
laisser travailler tranquillement. Monsieur Jean Michel LALLE c'est Monsieur Éric PICARD 1° Vice-Président
qui devrait présenter, dans ce cas-là il ne peut pas puisqu'il se déporte et Jean Michel LALLE est 2°" vice-
président et parfaitement légitime pour me suppléer et je l'en remercie. On vous laisse travailler.
Madame Elodie GARDES, Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Monsieur Georges ESCALIE et Monsieur Eric PICARD
sortent de la salle à 20 h 05.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Est-ce que tout le monde est installé ? Est-ce que le quorum est acquis
compte tenu des gens qui sont absents ? Je pense que oui. Je vérifie qu‘'on n’ait pas de souci parce que lors
du vote il faut qu'on ait le quorum. On doit porter un avis sur le projet de méthanisation commune de
Bozouls suite à l'enquête publique complémentaire. Le conseil de Communauté est invité à émettre un avis
sur le projet méthanisation. Alors si vous le permettez, c'est pas dans mes habitudes, mais on va quand
même lire, pas complètement mais très en détail, les notes qui sont proposées à la délibération et ensuite
je demanderai au Maire concerné Monsieur Jean Luc CALMELLY, de prendre la parole et de nous exposer,
un petit peu vu de Bozouls, la situation sur ce projet.
Monsieur Jean-Michel LALLE donne lecture de la note.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Voilà ce que je voulais vous rappeler et je crois que c'est important de l'avoir
lu pour que vous ayez connaissance effectivement qu'il s'agit d'un dossier qui est important. Si vous me
permettez, je vais céder la parole à Monsieur Jean Luc CALMELLY pour effectivement peut être faire le
paint sur l'avis de son conseil. Ce que je peux vous dire déjà, c'est que Monsieur Nicolas BESSIERE est sorti
de la salle mais son conseil municipal a émis un avis défavorable. Je crois que seulement trois personnes
se sont prononcées de façon positive. Voilà une première information.
Monsieur Jean-Luc CALMELLY: Merci Jean Michel LALLE pour cette présentation ces éléments préalables,
je crois qu'ils étaient importants pour que tout le monde situe un petit peu le dossier. Je vais vous faire une
4
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. présentation rapide du positionnement et du vote du Conseil municipal de Bozouls. Ce que je voudrais vous
rappeler, c'est que lors de l'enquête publique il y a deux ans début 2023, ce qu'a rappelé Jean Michel LALLE,
le Conseil municipal de Bozouls, avait émis un avis favorable avec réserves. À ce moment-là nous avions
une mauvaise connaissance ou appréhension du dossier. Nous ne le connaïssions pas dans la forme
définitive qu'il a prise plus tard. Les réserves qui concernaient des forages à réaliser dans les nappes
phréatiques, qui concernaient le dimensionnement du projet et le trafic routier. Ces réserves-là,
malheureusement deux ans après, nous constatons qu'elles n'ont pas été levées. Dernièrement une
nouvelle enquête publique a été organisée. Elle s'est terminée mercredi dernier. Et nous nous sommes
réunis, en Conseil municipal, dès mercredi soir pour faire le point, pour analyser un petit peu tous les
arguments des porteurs de projets, les arguments des opposants, les arguments des autorités
départementales, régionales compétentes et puis les avis de chacun. J'avais demandé aux élus d'ouvrir les écoutilles, d'être à l'écoute des ressentis de la population. Alors, nous avons constaté mercredi, qu'effectivement, il restait des questionnements sur ce projet, des questionnements extrêmement importants qui concernaient, je vais faire vite, je ne vais pas vous les énumérer maïs le premier, le plus important, c'est l'implantation géographique de cette centrale de méthanisation. Pour faire simple, la centrale, c'est quand même une très grosse unité industrielle qui comprend six grosses cuves de 15 mètres de haut. Vous voyez dans le paysage il y a quand même un impact assez fort. Ce que nous regrettons, c'est l'implantation à proximité de l'agglomération, très près des premiers lotissements, à 500 mètres. Cette implantation a été demandée là, au regard de la nécessité d'installer l'unité le plus proche possible de la conduite de gaz pour pouvoir faciliter l'injection. Alors il se trouve que nous depuis, en deux ans, on s'est beaucoup renseignés, on a voyagé, on s'est baladés, on a visité des unités de méthanisation, on a tous
constaté que les petites unités fonctionnaient bien et que les grosses ne fonctionnaient pas. Et surtout,
nous avons constaté que sur les différents endroits, GRDF avait construit des canalisations de liaison de 8
à 25 km, ce qui fait que l'argument qui était avancé pour la positionner à 500 mètres des premières
habitations ne tenait pas. Et on se dit qu’une unité qui aurait été implantée à quelques kilomètres de là,
n'aurait vraisemblablement posé aucun problème. Parce qu'il y a de vrais problèmes de voisinage.
Le 2?" gros questionnement tient à la dimension industrielle de cette unité, il faut savoir qu'au début,
lorsque le projet a été monté, il y avait 80 agriculteurs, plus des entreprises. Aujourd'hui vous avez vu, il y
a pas mal d'agriculteurs qui sont sortis de l'aventure. Une majorité. Lorsque j'ai questionné les porteurs de
projet il y a une dizaine de jours, ils m'ont dit qu'il en restait 47. Et lorsque j'ai demandé le détail par
commune, on m'a dit que sur ma commune, il en restait 15 et parmi les 15, il y en a un qui est dans le
Conseil municipal et qui était au bureau de Méthacausse et SAS BIEVER et qui en est sorti et qui m'a
confirmé que sur la commune de Bozouls il n’en restait pas 15, il n'en restait que 8. Une défection très forte du nombre, cela pose le problème. Cela pose le problème évidemment parce que le dimensionnement de l'usine n'a pas changé et cela pose le problème des approvisionnements, des intrants. Qui va alimenter une usine ? Comme cela fonctionne en permanence il faut forcément des matières qui rentrent. Qui va les fournir ? Et de la même manière en sortie les digestats qui sont distribués, où vont-ils trouver les surfaces et les périmètres pour épandre les digestats ? Le problème de la dimension industrielle se pose aussi parce que vous le savez tous je pense, et nous avons deux exemples en Aveyron qui sont comparables à celui de Bozouls, c'est Montbazens et Sainte Geneviève, les deux sont arrêtés, et posent de gros problèmes. Pour
Montbazens, j'ai eu des informations ce week-end en plus, qui a coûté 23 000 000 € et qui est à l'arrêt, qui
risque d'être mis en liquidation. Enfin je sais plus trop et qui nécessiterait pour redémarrer 10 000 000
d'euros de plus. Ce sont de gros problèmes économiques qui se posent. Sainte Geneviève est très compliqué
aussi. On pose ce problème de la dimension parce que je crois que tout le monde et même chez nous les
opposants sont favorables au principe de la méthanisation mais sur des petites unités. On a mis en avant
les vertus des petites unités dans la proximité des fermes, et ces grosses unités industrielles qui
fonctionnent moins, bien entendu.
Après il y a les problèmes des voies d'accès que Monsieur Jean Michel LALLE a posé là, si ce n'est que la
voie d'accès qui est de notre compétence nécessitera, si l'unité se fait, de gros travaux qui sont évalués
entre 200 000 € et 300 000 € avec un accès sur la route de Gabriac qui est très dangereux en plus.
Se pose ensuite aussi le problème de la gouvernance. Parce qu'il y a les agriculteurs, mais il y a ENGIE.
Vous savez qu'il y a ENGIE actionnaire dans la société BIEVER. Alors normalement les statuts sont
construits pour que les agriculteurs restent majoritaires. Ils sont majoritaires pour l'instant, mais quid
demain puisqu’une bonne partie des agriculteurs sont sortis. Qui va maîtriser derrière ? Dans les éléments
que j'ai demandés au porteur de projet, il m'a été clairement dit qu’à l'heure actuelle, il n'était pas prévu
5
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. de changer de gouvernance, mais la mention [de retrait d'agriculteurs - ndir] à l'heure actuelle a effrayé
un petit peu tout le monde. D'autant que dans le même paragraphe, les contraintes d'un éventuel
changement d'actionnariat sont analysées. Cela a tendance un petit peu à effrayer tout le monde. Voilà
les éléments essentiels des questionnements de la population et des élus. Parce que les élus ont été porteurs de ces questionnements-là.
Nous regrettons tous une vraie insuffisance de la communication et de la concertation. Communication, il
n'y en a quasiment pas eu. La concertation non plus, l'enquête publique vient de se dérouler: I n'y a eu
que des avis défavorables sur Internet, sur le registre, dans les enveloppes et personne n'est venu
témoigner en faveur du projet. ll n’y a même pas un agriculteur qui est venu dire « je suis favorable parce
que voilà ce que ça nous apporte ». Au total, c'est un peu perturbant. Et puis, donc, ces éléments de
dimensionnement de proximité. Tout cela détermine un trafic routier très important, parce que c'est 300
tonnes qui vont naviguer tous les jours en entrée, en sortie de l'unité. Cela perturbe, cela inquiète les habitants de Bozouls, parce que la plupart des camions vont traverser l'agglomération. Enfin si Monsieur Nicolas BESSIERE était là, ça inquiète Gabriac. Parce qu'il y en a pas mal qui traversent Gabriac aussi. Voilà des tas de questions. Je peux vous en parler pendant une heure, c'est pas gênant mais je veux pas vous faire perdre votre temps. Tout cela pour dire qu'au bout, les Bozoulais, comme chez vous certainement, tiennent un peu à leur qualité de vie. Et voilà les éléments qui sont annoncés ne sont pas de nature à vraiment les rassurer. Nous avons voté en Conseil municipal de Bozouls. Je vous dis, au préalable, j'avais organisé une réunion de travail paur que tout le monde discute sur les différents échanges des arguments. Tout s'est passé parfaitement bien, dans une très bonne ambiance. Et puis vendredi, nous avons organisé un vote en réunion publique évidemment, mais à bulletin secret. !| y a eu la présence de quatre opposants. Simplement. Cela a détendu l'atmosphère. Pas de problème, mais le fait de voter à bulletin secret a libéré tout le monde. Il y a eu sur 22 voix, 17 avis défavorables, 3 avis favorables et 2 bulletins blancs. Je considère que le Conseil municipal représente la population. Il y a une très large majorité en défaveur du projet. Tout cela parce que pendant tout ce temps, mais surtout ces deux dernières années, les gens ont essayé d'ouvrir les yeux et n'ont ressenti que des inquiétudes. 1! y a un vrai haut niveau de rejet dans la population. Vous
savez, il y a des gens qui sont venus me voir en me disant: « Faîtes pas la méthanisation », je leur dis :
« mais il y a enquête publique. Allez y ! » ils m'ont dit « non on ne veut pas aller témoigner pour donner
raison {parce que il y a eu vous avez suivi les réseaux, quelques propos et quelques attaques un peu
outrancières], mais nous sommes opposés, mais nous n'en nous n'irons pas témoigner ». Maïs voilà, il y a,
enfin mes collègues sont là, ils peuvent témoigner aussi, un assez fort niveau de rejet. Le niveau
d'acceptation de la méthanisation par la population a considérablement baissé au cours des derniers mois.
Monsieur Jean-Michel LALLE : En tout cas je vous remercie. Je crois qu'il était tout à fait important
d'entendre par la voix de Monsieur Jean-Luc CALMELLY, le Maire de Bozouls, l'avis de son conseil municipal
et je le remercie pour sa présentation. Je crois vraiment et j'insiste là-dessus, qu'il était très important
qu'on entende cela, de la voix du maire, pour sa commune. Ensuite, je voudrais remercier les services de
la Communauté de Communes qui ont effectivement préparé cette délibération. Vous avez vu qu'elle était
très détaillée, très pointue et c'est là-dessus qu’on va devoir se prononcer. Mais auparavant est ce que
vous avez des questions ?
J'ouvre le débat, est ce qu'il y a des questions ? On essaiera d'y répondre dans la mesure de nos
compétences. S'il n° y a pas de questions, écoutez, nous allons passer au vote. Ce que je vous proposerai,
c'est qu'effectivement, chacun se prononce sur un sujet qui est important, qui est important pour la
communauté de communes, important pour la Commune de Bozouls bien évidemment. Je souhaiterai
qu'on puisse procéder à un vote par bulletin secret pour que chacun, de façon indépendante, puisse se
prononcer sur ce sujet qui est éminemment important. Alors pour cela, parce que c'est la loi, il faut qu’1/3
des participants se prononcent en faveur du vote à bulletin secret. Alors je pose la question par rapport au
vote à bulletin secret, est ce qu'il y en a qui s'abstiennent ? Est-ce qu'il y en a qui sont contre ?
Six voix contre le vote à bulletin secret.
On est bon, le quorum étant atteint, on va procéder à un vote à bulletin secret. Puisque 1/3 des membres
présents l’ont demandé. On doit constituer un bureau. 1] me faut deux assesseurs.
Est-ce qu'il y a des candidats assesseurs ? Madame Nathalie COUSERAN, Monsieur Benoit RASCALOU. Il
me faut deux scrutateurs. Madame Marielle FERAL, Monsieur Damien MEJANE. Un secrétaire pour
6
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. l'élection, Monsieur Alexandre BENEZET. Les assesseurs, les scrutateurs et le secrétaire de séance sont
positionnés au bout de la salle, avec des tables qu'on vous a disposées à cet effet. Le Conseil de
Communauté doit approuver cette composition du bureau des élections. Est-ce qu'il y a des observations
par rapport au bureau ? Il n’y en a pas on peut avancer. L'opération de vote est engagée. Je vous rappelle
que les suffrages exprimés sont les suffrages qui indiquent une intention de vote favorable /défavorable,
pour / contre. Les bulletins blancs, les nuls, les abstentions ne sont pas des suffrages exprimés. Les bulletins
nuls ne sont pas comptabilisés. Les opérations de vote vont commencer par lettre alphabétique. Alors
certains d'entre vous ont des pouvoirs et ils seront appelés une deuxième fois.
Déroulement des opérations de vote.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Conclusion. C’est un avis défavorable qui est émis par le Conseil des
Communauté : 30 voix défavorables et 5 voix favorables. Je vous remercie.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie
Suffrages exprimés : 35 TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Défavorable : 30 Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Favorable : 5 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoit RASCALOU, Bernard
BOURSINHAC a donné pouvoir à Pierre CALVET, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL,
Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD,
Michel SABLÉ a donné pouvoir à Yolande BRIEU.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL et Sébastien
COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS, Elodie GARDES, Éric PICARD, Nicolas
BESSIERE et Georges ESCALIÉ.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Pour mémoire :
Ce projet est issu d’une réflexion menée par la commission agricole du département ayant conduit en 2019 à la prise de participation de la communauté de communes dans le projet territorial de
méthanisation, à la demande d'agriculteurs locaux et dans le cadre d’un dispositif départemental
« 1 territoire, 1 projet, 1 enveloppe » avec l’apport d’un soutien technique de la chambre
d'agriculture de l'Aveyron. La contribution de la communauté portait sur le volet études de
Recherche & Développement et de faisabilité de ce projet,
L'arrêté préfectoral n° PC 012 033 22 G0001 du 15/006/2022 accorde un permis de construire à la SAS BIEVER pour la réalisation d’une unité de méthanisation sur Bozouls, délivré sans l’avis
préalable de la collectivité compétente pour la voie et des autres concessionnaires de réseaux,
La société BIEVER a déposé le 17 décembre 2021 une demande d'autorisation environnementale, complétée le 13 avril 2022 et jugée recevable le 11 octobre 2022, pour l'exploitation d’une unité
de méthanisation située au lieu-dit « Coudournac », sur la commune de Bozouls (12).
La Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
d’Occitanie, a émis des observations le 27 janvier 2022 et le 9 février 2022, une réponse à ces
observations a été transmise le 25 mars 2022.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Par courrier reçu le 14 avril 2022, l'autorité environnementale a été saisie pour avis par la préfète
de l'Aveyron sur le projet.
La MRAe (Mission Régionale d'autorité environnementale) à émis un avis le 13 juin 2022 et la
réponse à l’avis de la MRAe a été transmise au service instructeur le 4 aout 2022.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale complété et modifié suivant l’ensemble
des avis cités ci-dessus a été redéposé pour enquête publique le 7 octobre 2022.
Un arrêté préfectoral a décrété l'ouverture d’une enquête publique le 28 octobre 2022.
L'enquête publique a été organisée sur le territoire de la commune de Bozouls pour une durée
de 39 jours consécutifs, du lundi 28 novembre à partir de 14h00 au jeudi 05 janvier 2023 jusqu’à
17h30.
Le commissaire enquêteur à émis un avis favorable, en date du 30 janvier 2023, dont est repris
ci-dessous un extrait :
« J'émets un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet
d'installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Bozouls demande présentée par
la société Biever avec :
- Une réserve : (cf. rapport p23 et 24) compléter ce dossier projet par un sous dossier portant sur
les projets d'aménagement des voies d'accès au site et sur leur impact environnemental et que
ceci fasse l’objet d’une réunion de concertation publique dont le résultat sera présenté à l'autorité
publique en charge de délivrer l'autorisation environnementale
- Une suggestion : (cf. rapport p24) privilégier l'accès principal au site du projet d'unité de
méthanisation depuis la zone des Calsades plutôt qu’à partir de la route de Gabriac (RD 988). Cela
contribuerait à apaiser les craintes formulées par les riverains du secteur et éviterait la coupure
de la voie verte. »
Le projet présenté en CODERST le 16 juin 2023 à la préfecture de l'Aveyron a reçu un avis
favorable,
Par arrêté préfectoral n°12-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 la SAS BIEVER a été autorisée à exploiter son unité de méthanisation,
Une requête en référé-suspension a été déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse le
21/09/2023,
Le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 17 mai 2024 a prononcé dans son jugement un
sursis à statuer sur les conclusions à fins d'annulation de l'association Bozouls Comtal Citoyens
et autres jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an imparti à la société pétitionnaire ou au préfet de
l'Aveyron pour produire au tribunal une mesure de régularisation des vices constatés dans ledit
jugement,
Les vices relevés par le tribunal administratif de Toulouse sont de deux ordres : l’absence d’une
évaluation globale des effets cumulés de la création de la voie d’accès (à partir du chemin rural
d’Aubignac) et de l’unité de méthanisation, l'insuffisance de l’évaluation environnementale
s'agissant des incidences sur l’environnement de la réalisation d’une conduite de gaz,
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. L'étude complémentaire a permis de compléter l’étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier
de demande d'autorisation pour le projet de méthanisation de la SAS BIEVER afin d'apporter des
réponses techniques relatives aux impacts environnementaux du projet dans son ensemble,
incluant les incidences pour l’environnement de la réalisation d’une voie d’accès le long du
chemin rural d’Aubignac à Gavernac et la réalisation d’une conduite de gaz permettant de relier
l'usine de méthanisation au réseau de gaz de Bozouls.
L'arrêté préfectoral n°12-2025-03-20-00001 du 20 mars 2025 porte ouverture d’une enquête
publique complémentaire à la demande d’autorisation environnementale relative au projet
d'installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Bozouls,
Selon l’article 8 dudit arrêté sont sollicités les avis des conseils municipaux des communes de
Bozouls, Bessuéjouls, Espalion et Gabriac et du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère sur la demande d’autorisation, avis à émettre jusqu’au 30 avril
2025 au plus tard, les autres communes limitrophes n’ont pas été saisies (Rodelle, La Loubière,
Gages-Montrozier).
A l'analyse des éléments du dossier, a été également fait le constat suivant :
- pour la réalisation de la conduite de gaz passant sous sa parcelle (l’emprise du cheminement de
la voie entre le village de Bozouls et le chemin rural de Gavernac à Aubignac), le SIVU de
l’ancienne voie SNCF n’a pas été consulté à ce jour,
A noter également que, suite aux questions posées par la SAS BIEVER sur l’accès à la parcelle du
projet de méthaniseur, ont été mis en évidence les éléments suivants :
- le chemin d'accès prévu par la SAS BIEVER pour l’accès à l'usine de méthanisation nécessite
d'emprunter un chemin rural appartenant à la commune de Bozouls, ce chemin rural n'est pas
intégré dans la définition des voiries d'intérêt communautaire telle qu'elle résulte de la
délibération n°2018-12-17-D03 du 17 décembre 2018 ;
- dans le contexte de l’élaboration en cours de son PLUi, avec les réductions d’artificialisation des
sols qui s'imposent à elle (ZAN), la 3CLT n’est pas en mesure, pour l'instant, de procéder à une
extension de la ZA des Calsades avec les voies qui permettraient par voie de conséquence la
desserte de l’éventuelle unité de méthanisation ;
- étant rappelé que dans le cadre de l’instruction du permis de construire accordé à la SAS BIEVER
ni la mairie de Bozouls ni la communauté de communes n’ont été appelées à émettre un avis
préalable pour les voies d’accès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et le Code de l'Energie,
Vu les avis défavorables émis par les conseils municipaux de Gabriac et Bozouls (commune
d'implantation).
Compte tenu des enjeux de ce dossier, M Lalle questionne l’assemblée sur la pertinence de
procéder par vote à bulletin secret.
Le conseil communautaire se prononce favorable au vote à bulletin secret à 29 voix, et 6 contre
(Sylvie TAQUET LACAN, Francine DRUON, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Bernard
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. SCHEUER, Abderrahim BOUCHENTOUF). La majorité requise étant atteinte, le conseil
communautaire vote à bulletin secret.
M. Jean-Michel LALLE propose de composer le bureau avec les membres suivants comme
assesseurs scrutateurs et secrétaire de séance :
Madame Nathalie COUSERAN et Monsieur Benoit RASCALOU sont désignés assesseurs,
Madame Marielle FERAL et Monsieur Damien MEJANE sont désignés scrutateurs,
Monsieur Alexandre BENEZET est désigné secrétaire de séance.
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité cette composition.
Il fait procéder aux opérations de vote sur la question suivante: êtes vous favorable ou
défavorable au projet de méthanisation sur la commune de Bozouls dans le cadre de l'enquête
publique complémentaire.
Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant :
-__ Nombre de votants : 35
- À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35
- Nombre de bulletins :
“Avis défavorable : 30
“ Avis favorable : 5
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à la majorité des suffrages
exprimés {par 30 voix défavorables et 5 voix favorables) :
- EMET un avis défavorable au projet de méthanisation sur la commune de Bozouls dans
le cadre de l’enquête publique complémentaire,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
M. Nicolas BESSIERE, M. Eric PICARD, Mme Elodie GARDES et M. Georges ESCALIE entrent dans la salle à
20h45
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth
Suffrages exprimés : 39 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-
Pour : 39 Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Benoit RASCALOU, Bernard
BOURSINHAC a donné pouvoir à Pierre CALVET, Laure FARRENQ à donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL,
Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à donné pouvoir à Laurent GAFFARD,
Michel SABLÉ a donné pouvoir à Yolande BRIEU.
Conseillers {ères) supplées {éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL et Sébastien
COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Délibération n° 2025-04-28-D142- Cession du bail emphytéotique à la Commune d'Estaing pour le gite
d'étape de la Chapelle Saint Fleuret
Rapporteur Monsieur le Président
10
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Monsieur Nicolas BESSIERE : Merci Monsieur Jean Michel LALLE, tout le monde est à sa place. Alors ordre
du jour suivant, c'est la cession du bail emphytéotique à la commune d'Estaing pour le gîte d'étape de la
Chapelle Saint Fleuret. On vous a envoyé tout dans les notes. Et puis on en a parlé longuement puisque
vous savez, cela fait partie des dernières choses qu'on est en train de régulariser, on a régularisé beaucoup
de fonciers. Là on régularise un bail. I! y avait un bail emphytéotique entre le Diocèse et la Communauté
de Commune pour le gîte de la chapelle Saint-Fleuret. Madame Nathalie COUSERAN, tu compléteras. On
va tout simplement transférer avec le Diocèse le bail à la Mairie puisque c'est quelque chose qui incombe
à la mairie, les gites, comme sur les autres communes. Cela fait partie des choses qui étaient prévues. Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques,
Vu les bureaux des Maires en date du 22 janvier 2024 et 24 septembre 2024,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes d'Estaing avait signé en 2012 un bail
emphytéotique avec l'association Diocésaine de Rodez pour le gite d'étape aménagé dans l’ancienne
Chapelle Saint Fleuret figurant au cadastre de la commune d'Estaing section AB parcelle n° 238. Ce bail
était consenti et accepté moyennant une redevance annuelle fixée à 1 000 €. Les évolutions d'indice
successives portent le loyer à 1 319 euros pour 2025.
Dans le cadre de la mise en cohérence entre les compétences de la Communauté de Communes et les
bâtiments et après avoir pris attache avec le Diocèse, il est proposé de céder le bail à la Commune
d'Estaing qui l’accepte.
Le montant du loyer pour 2025 étant exigible en début d’année il a déjà été payé par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Considérant la fonction du gite d'étape, le preneur du bail devra se conformer à toutes les obligations de
sécurité correspondantes.
Considérant qu’il s’agit d’un transfert de bail selon les mêmes conditions que le bail emphytéotique initial,
dès lors, l’avis de France Domaine n’est pas obligatoire.
Les frais de notaire (Etude Maitre BONAL — Notaire ayant rédigé le bail initial) seront pris en charge par la
commune d'Estaing.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la cession du bail emphytéotique à la Commune d'Estaing, conformément aux
conditions indiquées dans le baïl initial.
- DIT que la Communauté de Communes payera le montant du loyer pour 2025.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte authentique ainsi que l’ensemble des pièces
relatives à cette décision.
11
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Délibération n° 2025-04-28-D143- Additif à la délibération n°2024-12-16-D269 - vente de la résidence
Estanh à la commune d'Estaing
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: C’est l’additif à la délibération, 2024-12-16-D269 pour être précis, vente de la
résidence l’Estanh à la commune d'Estaing. C’est une précision de ce qu'on avait déjà délibéré en début
d'année, vu avec la notaire et avec la commune. C'est la résidence qui revient à la commune. On a délibéré,
rappelez-vous dessus, on avait passé la CLECT tout est calé. I! n’y a pas de changement simplement dans
la sémantique. On précise que le bâtiment avait pour but d'être du locatif. On précise que c'est du locatif,
mais concernant la partie qui est le long de la route, que cela puisse être tout locatif confondu, y compris
un commerce. Aujourd'hui ce n’était que de l'habitat. Mais c'est vrai que si un commerce ou une autre
profession peut s'y mettre, cela serait dommage. C'est un Notaire qui a attiré notre attention là-dessus,
on préfère le préciser et Madame Nathalie COUSERAN fera pareil de son côté. Sinon, pas de changement
bien évidemment par rapport à ce qui avait été dit. Madame Nathalie COUSERAN, c'est bon ? Je vous
propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les termes de la délibération n°2024-12-16-D269,
Vu la demande de précisions émise par la notaire, compte tenu des besoin potentiels d’usages d’une
partie du bien par la mairie,
Considérant que les conditions d'usage d’une partie de la propriété s'avèrent trop restrictives pour un
usage souple souhaité par la commune d'Estaing,
ll est proposé que le bloc de l’ancienne gendarmerie dit administratif (dans le cercle ci-dessous) puisse
faire l’objet de location en dehors de la pure résidence de particulier eu égard à son emplacement en bord
de voie, et qu'il puisse aussi accueillir des activités (commerce, service).
>
171 eue d'ouitre
= Meier 165 167 93 A
166 92
164 re 251
942
943 162 x 252
160 643
253
159 ‘642 ,
F à “y 2
$ 6. 257
156 > % 258
© 88 “1 F
se 544
155 | 26] A 970 4
L'’immeuble d'appartements (anciennement logements de familles de gendarmes) restera à destination
exclusive de résidence locative.
12
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'additif à la délibération n°2024-12-16-D269 afin de permettre l’accueil d'activités autres que de la location aux particuliers, de la résidence Estanh à Estaing, - DIT que cet additif sera intégré à l’acte de vente qui sera signé entre la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère et la commune d’Estaing,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment l’acte authentique à intervenir.
CELLES)
Ressources humaines :
Délibération n° 2025-04-28-D144- Création de deux postes non permanents - contrats de projet
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Deux dossiers, le premier, c'est la création de deux postes non permanents.
Contrat de projet il s'agit de la mise en œuvre de l'accompagnement de l'association Joseph Vaylet qui
aboutit aujourd'hui à l'emploi temporaire de deux personnes. Pour faire un recensement complet du fonds
de la bibliothèque, on partirait sur deux contrats de projet avec pour date de fin à la réalisation de la
mission qui est estimée à fin août 2026. Nous recruterions un agent de catégorie B et un autre de catégorie
C à mi-temps. La demande de financement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été
faite lors d'un précédent Conseil de Communauté. Mais je sais que cela vous vous en souvenez tous.
Monsieur le Président: Ceux qui étaient présents au Bureau des Maires. La visite du fonds suite à cette
décision là pour se rendre compte du petit bijou qu'on a sur le territoire. Merci Madame Magali BESSAOU.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs,
afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget 2025 de la Communauté de Communes,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2024-11-25-D255 du 25 novembre 2024,
Le Président propose de créer deux emplois non permanents dans la catégorie hiérarchique B et C afin de
mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : aide à la sauvegarde de la bibliothèque Joseph
Vaylet.
Ces créations d'emploi temporaires sont à appréhender en regard et comme étant la mise en œuvre de
la délibération qui acte l'appui de la communauté de communes à l'association Joseph Vaylet avec la
demande de financement d’une DGD {(n°2025-02-17-D042) pour assurer les missions d'inventaire, de
référencement, catalogage, dépoussiérage des ouvrages de la bibliothèque de Joseph Vaylet.
Ces deux contrats de projets seraient d’une durée de 1 an à compter du mois de septembre ou octobre
suivant les dates de recrutements.
13
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été
conclu, à savoir : la fin des opérations d'inventaire du fonds bibliothécaire.
A défaut, les contrats prendront fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être
réalisée. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse si le projet ou l'opération prévue
n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans.
Les agents assureront les fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
17.5/ 35ème chacun.
Les emplois seront classés dans les catégories hiérarchiques B et C de la filière technique.
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle, d’un intérêt pour la culture
occitane et d’une connaissance de l’œuvre de Joseph Vaylet.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 1B/IM 446/397 pour
l’agent de catégorie B et de IB/IM 388/376 pour l’agent de catégorie C. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2024-25-11-D255 du 25 novembre 2024 est applicable.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent de technicien territorial à temps non
complet, pour une durée de 12 mois à compter du 1°’ septembre 2025 (ou du 1° octobre 2025),
- _ APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non
complet, pour une durée de 12 mois à compter du 1° septembre 2025 (ou du 1° octobre 2025),
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2025 de la Communauté de Communes, chapitre
012,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail affèrent.
LAkKÉEKA
Délibération n° 2025-04-28-D145- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie
à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Le dossier suivant, création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Cela concerne le Point Info Senior. Compte tenu de la
demande toujours grandissante des administrés du déploiement du service sur tout le territoire, il est
nécessaire de renforcer le service. Monsieur le Président d’ailleurs en avait parlé lors des vœux cette année,
là on partirait dans un premier temps sur un mi-temps voire 21 heures semaine pendant un an, le poste
pourra évoluer en fonction des missions et des besoins. De temps plein à avoir une pérennisation dans ce
cas-là, de toute façon une nouvelle délibération pour créer un emploi permanent sera pris par le conseil
communautaire.
Monsieur le Président :Merci Madame Magali BESSAOU, là aussi je vous invite à adopter si vous êtes
d'accord. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
14
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcer le service du Point Info Seniors
Monsieur le Président propose au conseil de communauté :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Assistant Socio-Educatif pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1° juin 2025
au 31 mai 2026 (ou à partir du 1° septembre 2025 jusqu’au 31 aout 2026).
Cet agent assurera des fonctions d’Assistant/te Socio-Educatif/ve à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 17.5h ou de 21h / semaine en fonction du profil de la personne retenue.
Elle devra justifier soit du diplôme d’Assistant socio-éducatif ou bien encore de celui de Conseiller en
Economie Sociale et Familiale.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 714 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d'assistant socio-éducatif à temps non
complet, pour une durée de 12 mois à compter du 1° juin 2025 (ou du 1° septembre),
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2025 de la Communauté de Communes, chapitre
012,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail affèrent.
EN EXE
Economie :
Délibération n° 2025-04-28-D146- Convention cadre de partenariat avec la CCI Aveyron
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : Premier sujet c'est la convention-cadre de partenariat avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie. I! s'agit de renouveler ce qu'on a déjà en cours avec eux, l'appui qu'on demande
de manière régulière à la Chambre de Commerce sur tout un tas de sujets divers et variés. Et vous avez le
montant annuel de 2 000 € hors taxes qui restent stables par rapport à ce qui à ce qui existait aujourd'hui.
Monsieur le Président: On poursuit l'engagement qu'on avait avec eux et qui est très utile dans le cadre
de la collaboration avec le pôle économique. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a
des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron (CCI Aveyron), Etablissement Public Administratif,
contribue à favoriser le développement économique de l'Aveyron au travers de différentes missions. Conformément à la Loi PACTE et au Contrat d’'Objectif et de Performance conciu entre le Réseau des Chambres de Commerces et d'Industrie de France et l'Etat, ses missions se déclinent selon 5 axes :
- _L’entrepreneuriat,
- L'’appui aux entreprises dans leurs mutations (recherche de financement, développement
commercial, compétitivité, passage au numérique, développement durable, R&D, situation de
crise..),
15
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. - L'accompagnement des entreprises à l'international,
- La représentation des entreprises (collecter, gérer et analyser des données, ou mener des
missions consultatives),
- L’appui aux territoires.
Dans le cadre de sa compétence Economie, la CCI est un allié non négligeable de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Ayant une volonté commune de coopération et de développement économique du territoire, la
Communauté de Communes et la CCI Aveyron, souhaitent formaliser leur collaboration au travers d’une
Convention, dans le but d'optimiser leurs moyens (humains, techniques et financiers), et de rationaliser
au mieux l’action générale de développement et d'aménagement du territoire.
La Communauté de Communes souhaite bénéficier du PACK COLLECTIVITE mis en place par la CCI Aveyron. Celui-ci comprend les prestations suivantes :
- La connaissance du territoire: le fichier des entreprises du territoire, ainsi que le profil du
territoire,
- L’animation du territoire: information des agents territoriaux, organisation de réunions
thématiques sur le territoire,
- Le développement du territoire: support à l’accompagnement des porteurs de projet,
accompagnement au maintien, développement et transmission d'entreprises.
Le coût de ce PACK COLLECTIVITE est forfaitaire et fonction de la taille de la collectivité. Pour la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, le coût forfaitaire annuel s'élève à 2000€ HT.
Afin d’acter ce partenariat, la CCI Aveyron propose de signer une Convention de partenariat avec la
Communauté de Communes, d’une durée de 3 ans à compter de la signature de ladite Convention.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la signature de la convention avec la CCI Aveyron dont le projet se situe en Annexe,
- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 2 000€ HT pour
l’année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
Délibération n° 2025-04-28-D147- Retrait de la délibération n°2021-07-29-D204 : Mr Goutal et Mr
Fougassier- Calsades III- Bozouls
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : Le deuxième sujet c'est simplement pour retirer une délibération qui avait été faite
au profit de Monsieur GOUTAL et Monsieur FOUGASSIER à la zone des Calsades Ill.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-07-29-D204, validée à la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021.
Vu la délibération n° 2022-03-15-D317 validée à la séance du conseil communautaire du 15 mars 2022.
Considérant que le projet initial de M.GOUTAL et M.FOUGASSIER, relatif à la construction d’un bâtiment
pour leur activité de travaux agricoles, a évolué dans le temps.
En effet, si dans un 1° temps, Messieurs GOUTAL et FOUGASSIER ont souhaité acquérir la parcelle
cadastrée section F n°597, ils ont ensuite changé leur projet sans que la Communauté de Communes
16
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. n'ait retiré la précédente delibération. Il y a donc lieu de procéder à la rectification des parcelles
vendues.
Monsieur le Président propose donc de retirer la délibération initiale 2021-07-29-D204 au profit de la
délibération 2022-03-15-D317.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le retrait de la délibération 2021-07-29-D204,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2025-04-28-D148- Aide Immobilier d'entreprise : Transports Rousset
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : Et le troisième point, celui-là le plus important c'est une aide à l'immobilier des
entreprises pour l'entreprise Rousset Transports qui est implantée à Lioujas, l'objectif c'est d'agrandir le
bâtiment et d'embaucher quatre personnes supplémentaires. La participation de la Communauté de
Communes de 26 322,30 € par rapport au montant de l'investissement éligible de 263 223 €.
Monsieur le Président: Merci Monsieur Eric PICARD. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce
qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément au règlement d'attribution de l’aide à l'immobilier, la Communauté de Communes peut
octroyer une aide aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction,
extension).
Depuis plus de 16 ans, l’entreprise Rousset Transports est implantée sur la zone artisanale de Lioujas.
L'entreprise, forte de 35 salariés en 2008, n’a cessé de croitre pour attendre aujourd’hui 46 salariés et un
chiffre d’affaires de 9 866 590€.
L'entreprise Rousset Transports dispose d’un dépôt de 3 000m? et de bureaux de 280 m°.
Le projet, à ce jour, est d’agrandir et de réaménager les locaux afin de réorganiser le pôle d'exploitation
en passant de 6 à 10 postes de travail, de créer des bureaux pour le pôle mécanique, d'aménager les
combles pour y installer deux bureaux de direction et une salle de réunion.
Ce réaménagement vise à améliorer le bien-être des salariés et à embaucher 1 à 3 personnes
supplémentaires.
En parallèle, le système de chauffage et de climatisation sera réétudié afin d'optimiser les installations et
réduire l'empreinte énergétique.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de
Communes.
Coût total du projet : 314 674€
Montant éligible : 263 223€
Aide de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 26 322,30 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l’entreprise Rousset
Transports devra être signée.
17
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à l'investissement
immobilier : avance de 50% à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à l’entreprise Rousset Transports, d’un montant
de 26 322.30€,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KA EE
Social - Emploi - Services à la Personne :
Délibération n° 2025-04-28-D149- Favoriser l’insertion professionnelle grâce à des places d’accueil en
crèche : Convention avec les Espaces Emploi Formation (EEF)
Rapporteuse Madame Elodie GARDES
Madame Elodie GARDES: C'est une délibération qui vous est proposée pour favoriser l'insertion
professionnelle grâce à des places d'accueil en crèche. C'est de permettre au Président de signer une
convention avec les Espaces Emploi Formation de notre territoire. Il y en a trois sur notre territoire, de
façon à ce que sur trois des cinq structures de notre Communauté de Communes de l'accueil petite enfance
il y ait une place « réservée » pour pouvoir favoriser les parents qui sont en réinsertion, qui sont en phase
on va dire difficile par rapport à l'emploi, pouvoir leur permettre en fait un retour plus facile à l'emploi.
Cela c'était en fait dans le cadre, c'est quelque chose qui répond à un point de la Convention Territoriale
Globale {CTG) que nous avons signé avec la Communauté de Communes avec la Caisse d'Allocations
Familiales qui était une fiche action qui s'appelait créer un réseau d'entraide pour aller vers les personnes
isolées ou fragiles. C'est effectivement une réponse à un des points de la CTG. Ce qu'on vous propose c'est
que Monsieur le Président puisse signer une convention pour permettre de pouvoir accueillir sur les
structures de Bozouls, Espalion et Entraygues-Sur-Truyère des enfants prioritairement ; qu'il y ait une place
privilégiée pour les enfants dont les familles sont en recherche d'emploi.
Monsieur le Président : C’est clair. Merci Madame Élodie GARDES. Si vous en êtes d'accord, je propose de
passer au vote. le vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les modes d'accueil du jeune enfant constituent un élément important de conciliation entre la vie
familiale et la vie professionnelle. Ils apparaissent aussi, comme un moyen de lutte contre les inégalités
sociales en prenant en charge les enfants des familles les plus en difficulté.
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ayant des places d'accueil réservées aux familles en
(ré) insertion professionnelle, répondent à une mission importante qui est de favoriser l’accès à l'emploi
des parents ayant des jeunes enfants.
Cette démarche de création de « places à vocation d’insertion professionnelle » permet aux familles :
+ D'obtenir une place en crèche, ponctuelle et/ou pérenne pour leur enfant;
+ De bénéficier d’un accompagnement personnalisé par les acteurs de l’insertion et ainsi de favoriser leur
insertion socio-professionnelle ;
+ De bénéficier d’un soutien à la parentalité ;
Dans le cadre d’un objectif partagé qui est « la levée des freins » pour le retour à l'emploi, la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère, via son service petite enfance, ainsi que les Espaces Emploi et
Formation de Bozouls, d’Entraygues et d’Espalion, souhaitent s'associer pour développer des places à
vocation d'insertion professionnelle sur le territoire intercommunal.
18
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Monsieur le président, indique que cette démarche s'inscrit dans le cadre de la convention territoriale
globale (CTG), via la fiche action : « créer un réseau d'entraide pour aller vers les personnes isolées ou
fragiles ».
Monsieur le président indique qu’une convention sera établie avec les trois EEF pour répondre aux besoins
des familles concernées sur le territoire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention « Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des places d’accueil en
crèche », dont le projet se trouve en annexe,
- AUTORISE Monsieur le président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette démarche.
Délibération n° 2025-04-28-D150- Petite enfance - emploi en tension : Partenariat avec le Campus
Connecté d’Espalion pour la prise en charge de stagiaires en CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance
(AEPE)
Rapporteuse Madame Elodie GARDES
Madame Elodie GARDES: Alors ensuite, on reste dans le domaine de la petite enfance, là c'est pour
valoriser les métiers de petite enfance qui sont sous tension aujourd'hui dans le cadre de diplômes
d'auxiliaires de puériculture d'une part. Pour pouvoir favoriser ces compétences-là, la Communauté de
Communes va lancer un contrat d'apprentissage pour pouvoir accueillir quelqu'un en apprentissage sur la
structure de Bozouls, c'est une formation dont le financement de la formation par le CNFPT que la
Communauté de Commune apporte et propose aussi du coup d'accueillir un apprenti sur le temps de sa
formation. C'est le métier auxiliaire de puériculture en plus de cela pour favoriser toujours ces métiers-lû.
Les compétences CAP accompagnant éducatif petite enfance c'est une formation qui se ferait par le biais
du Campus Connecté. C'est un partenariat avec la commune d'Espalion où la Communauté de Communes
abonderait pour un certain montant la prise en charge de l'accompagnement lui-même, par la formatrice
qui va suivre cette personne. Et on s'engage aussi de financer un peu plus.
On accueille les personnes en stage, on leur garantit un stage, ce qui est souvent compliqué. En fait à ce
niveau-là c'est trouver des stages. Non seulement il y a la formation qui est la plus proche possible du lieu
de vie par le Campus Connecté, mais en plus il y a aussi deux lieux de formation pour nos crèches et les
écoles d'Espalion.
Madame Elodie GARDES: Puisque sur ces formations-là, il me semble qu'il y a 14 semaines de stage
obligatoire et dont au moins 10 semaines en structures. Là ce qui vous est proposé c'est d'approuver ces
formations et de pouvoir permettre à Monsieur le Président de signer la Convention avec la commune
d'Espalion, notamment pour le Campus Connecté pour l'année scolaire.
Monsieur le Président : Pour l’année scolaire qui arrive. Merci Madame Élodie GARDES. Oui effectivement
là c'est quand même une démarche très intéressante avec ces métiers en tension et je pense qu'il faut
faire. Beaucoup de collectivités doivent se poser ces questions-là et c'est le cas je pense. Est-ce qu'il y a des
abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les emplois liés à la petite enfance sont en forte tension y compris sur notre territoire, la
communauté de communes cherche à développer un vivier potentiel de professionnels qualifiés et
diplômés pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire,
19
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Considérant que le campus Connecté est lauréat de l'appel à projet de la CIMAC 2021/2027 : Amplifier
l'attractivité des territoires du Massif central au bénéfice de toutes les populations — expérimenter de
nouveaux services,
La Communauté de communes propose donc deux actions :
1 - Un contrat d'apprentissage pour le diplôme d’auxiliaire de puériculture, au sein de la crèche de
Bozouls. (Financement de la formation par le CNFPT) en 2025.
2 - Une formation avec stage pour des CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance) en
partenariat avec le Campus Connecté, en réponse à l’appel à projet, de 2025 à 2027.
Dans ce cadre, la collectivité s'engage à participer au frais de formation à hauteur de 20%, à la gratification
du stage en respectant la règlementation en vigueur et à la participation au financement de
l'accompagnement proposé par le Campus Connecté (150 euros par mois sur le temps de la formation).
Ce partenariat se concrétisera par une convention entre la communauté de communes et la commune d'Espalion gestionnaire du Campus Connecté.
Des contrats tripartites seront ensuite établis entre les personnes en formation, le Campus Connecté via
la commune d’'Espalion et la communauté de communes.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les actions de formation en direction de professionnels futurs de la petite enfance,
- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec la commune d’Espalion,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune d’Espalion,
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2025 et à prévoir jusqu’en 2027,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
LLLLLE,
Attractivité-Communication
Délibération n° 2025-04-28-D151- Attribution de subventions aux associations Attractivité pour
l’année 2025
Rapporteuse Madame Nathalie COUSERAN
Madame Nathalie COUSERAN: I! s'agit d'attribuer les subventions pour l'année 2025 à certaines
associations, comme il avait été vu en Conférence des maires, la Transhumance pour le montant de la
subvention de 6 000 €, Espalion Expo pour la Foire agricole, fête et concours des fromages, 4 000 €. La
foire aux chevaux à Gabriac: 1 000 € et l'UDSP Aveyron pour les jeunes sapeurs-pompiers, notamment
pour financer le voyage à Paris : 1 500 €.
Monsieur le Président : Merci Madame Nathalie COUSERAN. Ce sont des subventions qui hormis la
subvention à l’'UDSP Aveyron pour les jeunes sapeurs-pompiers qui est une subvention exceptionnelle, qui
sont reconduites à l'identique des années précédentes. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ?
Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose d'attribuer des subventions, pour l'année 2025, à certaines associations
suite à la proposition des maires en Conférence des Maires en date du lundi 31 mars 2025. Pour rappel,
les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2025, sur le compte 65748.
20
Procès-Verbali du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
Traditions en Aubrac Transhumance Association 6 000€
Î icole, fête et ne Espalion expos Foire agricole, fête e Association 4 000€
concours des fromages
Fête du cheval, concours 1 000€
Foire aux chevaux de chevaux lourds, foire Association
chevaline traditionnelle
Formation des Jeunes
UDSP Aveyron (jeu nes Sapeu rPempies, Association 1 500€
sapeurs-pompiers) voyage découverte
citoyen
TOTAL 12 500 €
Le Conseil de ia Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants d'attribution de subventions aux Associations tels que présentés ci-
dessus ;
- _ AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Environnement - Assainissement :
Délibération n° 2025-04-28-D152- Modifications des statuts de l'EPAGE Viaur - Syndicat Mixte du
Bassin Versant du Viaur (SMBVV)
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : il s'agit du changement de statut pour l'EPAGE Viaur. La Communauté de
Communes délègue à l'EPAGE du Viaur la compétence GEMAPI. Sauf que c'est une grosse structure avec
85 délégués. Du coup le quorum est de moins en moins atteint, c'est de plus en plus difficile. Qu'est-ce que
l’on fait quand on atteint plus les quorums ? On change de statut, sur deux ou trois points. D'abord, c'est
la possibilité d'assister aux assemblées générales par visioconférence, la création d'une Commission avec
un représentant de chaque commune sur les points un peu particuliers. Et le troisième point cela va être la
diminution du nombre de délégués, on passe de 85 délégués à 43 délégués. Avec des chances là d'obtenir
le quorum.
Monsieur le Président: Merci Monsieur Bernard SCHEUER. On va adopter comme les autres collectivités
membres vont le faire je pense ces statuts. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté préfectoral n°96-0956 du 23 avril 1996 autorisant la création du syndicat mixte de la Vallée
Aval du Viaur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-253-1 du 09 septembre 2004 relatif à la dénomination du syndicat mixte
de la Vallée Aval du Viaur désormais dénommé SMBVY ;
21
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Vu l'arrêté préfectoral n°2005-336-2 du 2 décembre 2005 portant modification des statuts du SMBVW et
adhésion de la commune de Lestrades et Thouels ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-072-0008 du 12 mars 2012 portant modification des statuts du SMBVV et
adhésion des communes de Laissac, Lunac Moyrazès, du SIAEP de Pampelonne, du SIAEP du Carmausin
et de la communauté d’agglomération du Grand Rodez :
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-254-0006 du 10 septembre 2012 portant modification des statuts du
SMBVV et adhésion de la commune de Rodez ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de
l’Affirmation des Métropoles, dites « loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1) ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite «
loi NOTRe » attribuant de plein drait la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération
Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2017-12-21-008 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts du
SMBVV ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°12-2019-08-05-003 du 5 aout 2019 portant reconnaissance du SMBVV en
établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE Viaur) :
Vu les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI
à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans les conditions prévues à l’article
L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu l'article L.211-7 du Code de l'Environnement et notamment les items 1°, 2°, 5° et 8° portant les
obligations relatives à l’exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-05-31-00006 du 31 mai 2022 portant modification des statuts du
SMBVWY ;
Considérant :
o L’adhésion de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère a l'EPAGE Viaur pour l'exercice
de la compétence GEMAPI pour les items 1°, 2°, 5° et 8° sur une partie du territoire de la commune
de Montrozier;
o Considérant la sollicitation de l’EPAGE Viaur en date du 07/04/2025 concernant une modification
de ses statuts au titre de la carte de compétence A (GEMAPI) ;
o Considérant la délibération du Conseil Syndical de l'EPAGE Viaur du 20 février 2025 portant acte de cette volonté de modifier ces statuts ;
La communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est membre de l'Etablissement Public
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Viaur depuis 2017.
Ce syndicat de rivière exerce les compétences GEMAPI sur les items 1°, 2°, 5° et 8° pour le compte de la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère sur une petite partie de la commune de Montrozier.
À la suite de difficultés d'organisation de ses instances de délibération, l'EPAGE propose de modifier ses
statuts afin d'optimiser son fonctionnement et de faciliter l’accès et les prises de décisions de ses
délégués.
Considérant :
o Les difficultés de fonctionnement des instances du SMBVV, notamment d’atteinte du quorum lors
des conseils syndicaux au titre de la carte de compétence A (GEMAPI) (1 membre par commune
adhérente soit 85 délégués) ;
22
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. o La taille importante du territoire couvert par le SMBVV et les difficultés de déplacement et de
planning des délégués ;
L'EPAGE Viaur propose de modifier ses statuts en intégrant les dispositions suivantes :
© Constitution d’une commission consultative qui permettra d'associer un délégué par commune
concernée aux différentes réunions en fonction des thématiques abordées (Article 9-3) ;
o Intégration de la possibilité de réaliser les réunions du Conseil Syndical en visio-conférence (article
9-2 Bis) ;
© Réduction du nombre de délégués par EPCI-FP pour un Conseil Syndical à 38 membres au titre de
la carte de compétence À (GEMAPI et GEMAPI complémentaire) et au titre de la carte B
« Protection de la qualité des eaux brutes destinées à l’alimentation en eau potable » : 1 membre
par structure adhérente (représentativité inchangée pour la Carte B). Ce qui portera le nombre
de membres à 43 pour le Conseil Syndical (au lieu de 85 membres) (Voir article 9-1).
Ces modifications statutaires entreront en vigueur courant 1° semestre 2026.
La proposition de nouveaux statuts et la délibération du conseil syndical de l'EPAGE sont jointes en annexe
de cette note.
Monsieur le Président propose d’entériner ces modifications de statuts de l’'EPAGE Viaur.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE les nouveaux statuts de l’EPAGE Viaur (voir documents en annexe) ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les
démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2025-04-28-D153- Achat de terrain pour la station d'épuration de Saint Julien de
Rodelle
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER :C'est quelque chose d'habituel. Les travaux de Saint Julien de Rodelle sur les
réseaux sont pratiquement terminés. Maintenant il faut passer à la station d'épuration, la commune avait
anticipé l'achat de terrain. Sauf que ce terrain, il appartient à la commune. Les stations doivent appartenir
à la Communauté de Communes c'est en fait la cession par la commune de Rodelle pour 1 € symbolique
de ce terrain, afin de pouvoir construire la station d'épuration qui va avec le réseau qu'on a installé.
Monsieur le Président : C'est parfaitement clair parce que je parle sous le contrôle de Monsieur Jean-Michel
LALLE, Maire de Rodelle, qu'on remercie, et on va pouvoir officialiser les choses. Est-ce qu'il y a des
abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Commune de Rodelle en date du jeudi 17 avril 2025 ;
Monsieur le Président indique que le programme de construction de la station d'épuration de Saint Julien
de Rodelle a été lancé. Il convient d’acheter à la Commune de Rodelle le terrain pour la construction de
la station d'épuration pour une surface de 6 586 m?° (Parcelles section H n° 954 et n° 955)
Conformément au document d’arpentage établi par M. Xavier CORTHIER, géomètre à Espalion, il convient
d'acheter le terrain (cadastré section H N°954 pour une surface de 2 544 m? et section H n° 955 pour une
surface de 4 042 m? ) qui accueillera la station d'épuration.
Il a été convenu avec la Commune de Rodelle que cette dernière cède à la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère la surface nécessaire pour l’euro symbolique.
23
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. La Communauté de Communes prendra en charge les frais de géomètre et les frais de Notaire (Etude
Maitre BOUSSAGUET).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de ce terrain d’une partie de la parcelle H n° 954 et 955 à la Commune
de Rodelle pour l'euro symbolique,
- APPROUVE l’acte authentique de vente ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Délibération n° 2025-04-28-D154- Achat de terrain pour le poste de refoulement à Combefouillouse
Commune d’Espalion
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : On continue même chose à Labro. il y a des travaux d'assainissement. Sivous
le voyez, ils sont en dessous la route de Laguiole. On a besoin d'une pompe de relevage. Cette pompe de
relevage, le meilleur endroit il est situé sur un terrain appartenant à un propriétaire privé. L'idée, c'est
après négociation, d'acheter les 102 m? pour 2 040 € pour pouvoir installer cette pompe de relevage qui
permettra le fonctionnement.
Monsieur le Président : C'est cela.
Monsieur Bernard SCHEUER : C’est à Labro, en dessous de la route de Laguiole.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que le programme de travaux de Labro a été lancé. || convient d'acheter à
Madame Sylvie VASSAL le terrain pour les travaux du poste de refoulement de Labro pour une surface de
102 m2.
Conformément au document d’arpentage établi par M. Xavier CORTHIER, géomètre à Espalion, il convient
d'acheter le terrain d’une surface de 102 m? (cadastré section B N° 1 024 a et b, découpage en cours de
cette parcelle par le géomètre) qui accueillera le poste de refoulement à Labro pour un montant égal à
2040 €.
La Communauté de Communes prendra en charge les frais de géomètre et les frais de Notaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'acquisition de ce terrain de la parcelle section B n° 1024 a et b découpage en cours
de cette parcelle par le géomètre) à Madame Sylvie VASSAL pour une surface de 102 m? pour le
prix de 2 040 €.
- _ APPROUVE la signature de l’acte authentique de vente ainsi que l’ensemble des pièces relatives
à cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte authentique ainsi que l’ensemble des pièces
relatives à cette décision
Délibération n° 2025-04-28-D155- Approbation du plan de financement pour les réseaux
d’assainissement et de la station d'épuration d'Aboul
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
24
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Monsieur Bernard SCHEUER : Aboul, c'est un projet qui existe depuis longtemps, il y a simplement à
approuver le plan de financement en considérant que l'Agence de l'Eau sur ce dossier finance à 50 % à la
fois les réseaux et à la fois la station d'épuration avec chaque fois 10 % du département. Il faut approuver
le plan de financement.
Monsieur le Président : Merci Monsieur Bernard SCHEUER. Je vous propose effectivement d'approuver ce
plan de financement. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser les réseaux
d'assainissement et de la station d'épuration d’Aboul (Commune de Bozouls).
L'enveloppe budgétaire estimée pour les réseaux d'assainissement et de la station d'épuration d’Aboul
est évaluée à 804 328 € HIT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Réseau assainissement et station d'épuration d’Aboul
Réseaux assainissement Station épuration
Montant des 655 328€ HT. 100 % 149 000 € HT. 100 %
dépenses HT.
Subventions Agence 327 664 € 50% 74 500 € 50 %
de l'Eau
Subventions 65 533 € 10 % 14 900 € 10%
Département
Autofinancement 262 131€ 40% 59 600 € 40%
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé pour la réalisation des réseaux
d'assainissement et de la station d'épuration d’Aboul,
- MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux co-financeurs
indiqués,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2025-04-28-D156- Approbation du plan de financement pour les réseaux
d'assainissement et_de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : C'est le plan de financement pour Saint Julien de Rodelle. La grosse différence
c'est le pourcentage de la subvention de l'Agence de l'Eau. En fait, c'est un problème de zonage, c'est à
dire que Saint Julien de Rodelle a été zoné en assainissement non collectif. Alors je ne sais pas si depuis il
y a eu des avancées. À chaque fois on a pleuré. On ne peut pas faire le changement de zonage qu'on avait
commencé sans une étude environnementale qu'on va faire pour le PLUI. C'était double peine. I n'y a rien
eu à faire.
25
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Monsieur le Président: Alors on a rencontré Madame la Sous-Préfète, les représentants
environnementaux, départementaux, régionaux, agences de l'eau... C'est un cas d'école pour eux. Mise à
part le fait que c'est un cas d'école et qu'ils comprennent notre problème, on n'a pas de réponse. C'est
remonté et Monsieur Bernard SCHEUER a bien dit « on a pleuré » effectivement et c'est remonté très haut.
Mais on attend et ils se sont bien « embêtés » avec notre dossier pour parler poliment. Et le souci c'est
qu’on est une des collectivités les plus vertueuses, on le sait avec la Communauté de Communes Conques
Marcillac en terme d'assainissement collectif puisqu'on a quand même un programme ambitieux qu'on
tient depuis des années et cela les embête effectivement, qu'on soit d'autant plus pénalisés vu qu'on a ce
programme-là. On a su le leur rappeler. Mais aujourd'hui on tourne autour du pot. Il faudrait qu'on fasse
cette étude environnementale. Je le rappelle. Et là, beaucoup de Présidents de Communautés de
Communes, vous avez vu, s'en sont émus même dans la presse. On rappelle que pour ce genre d'étude
environnementale, pour connaître le diagnostic de notre patrimoine , on en a pour à peu près 700 000 €.
Et c’est ce que les Communautés de Communes qui se lancent dans les diagnostics assainissement payent ?
C'est trivial parce que cela coûte une blinde. Avec la Communauté de Communes de Marcillac qu'on est
les deux Communautés de Communes qui avons la meilleure connaissance du territoire puisque depuis pas
mal d'années maintenant on exerce sur ce territoire. Nous imposer ce diagnostic de connaissance de nos
réseaux, je fais très simple, mais semble compliqué et les services de l'État et nous on se retrouvent la
dessus, on était ensemble c'est au niveau environnemental et même régional que cela pose souci. Mais on
ne désespère pas d'avoir un « rétro pédalage » sur ce dossier. On n'a pas dit que c'était cuit mais pour
l'instant il le traite comme il traite les autres.
Monsieur Bernard SCHEUER : En considérant que c'était compliqué de dire non à un certain nombre de
personnes qui voulaient se raccorder, qui étaient hors zonage, c'était compliqué quand le tuyau passe à
côté. Il y a eu une appétence pour se raccorder et ce qui est normal. On peut toujours attendre, c'est quand
même malheureux.
Monsieur le Président: Merci Monsieur Bernard SCHEUER. Je vous propose d'adopter cette proposition.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite réaliser les réseaux
d’assainissements et de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle (Commune de Rodelle).
L'enveloppe budgétaire estimée pour les réseaux d’assainissement et de la station d'épuration de Saint
Julien de Rodelle est évaluée à 744 748,45 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
26
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Réseau assainissement et station d'épuration de Saint Julien de Rodelle
Réseaux assainissements Station épuration
Montant des 555 448,45 € 100 % 189 300 € 100 %
dépenses H.T.
Subventions Agence 52 000 € 9% | 54000€ (validé) 29%
de l'Eau
Subventions 55 545€ 10% 18 930€ 10 %
Département
Autofinancement 447 903,45 € 81% 116 370 € 61 %
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé pour la réalisation des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration de Saint Julien de Rodelle, - MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux co-financeurs
indiqués,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FÉEXERX
Culture — Patrimoine :
Délibération n° 2025-04-28-D157- Subventions aux associations culture 2025
Rapporteur Mme Sylvie TAQUET-LACAN
Madame Sylvie TAQUET LACAN : Suite à la réunion de la commission Culture du 8 avril dernier, la
proposition faite ce soir est mise à l'approbation est la suivante, les subventions. Je préciserai si elles ont
bougé ou pas. Pour le Festival La Grande Confluence. 7 000 € Blues en Aveyron n'avait pas demandé de
subvention l'année dernière. Cette année on accorderait 1 500 €. Rencontres musicales du Pays
d'Entraygues même chose qu'année dernière 1 600 €. Orgues et musiques Saint-Geniez d’Olt, Festival en
vallée d'Olt, l'année dernière y avait une subvention exceptionnelle de 1 000 € on retourne à l'ancienne
subvention de 700 €. Culture en Caricanyon, 2 000 € cette année contre 1 000 l'année dernière puisque
cette année c'est une date anniversaire pour eux. C'est un festival qui va être un peu plus développé.
Festival ciné cure, 1 000 €. Le festival Les Nuées d’Oizo ce sont des nouveaux entrants. Ils ont une
proposition en lien. On a voulu quand même appuyer le travail qui est fait avec la commune du Fel, ils ont
déjà proposé pas mal de concerts dans différents villages notamment Espeyrac en fin de semaine dernière.
Ils proposent un festival qui se déroulera en grande partie à Entraygues et un peu sur le Fel pour le week-
end prochain. On leur accordait une subvention de 2000 €. Festa Del Trouac, 2000 €. Fédération
Départementale des Foyers Ruraux pour une enveloppe globale de 7 300 € avec des choses assez fléchées
à l'intérieur. Il y avait 6 200 € l'année dernière, cette année c'est 7 300 € avec pour fléchage le Festival de
Cinéma sur les courts métrages féminins on maintient 1 700 €. Une augmentation légère de la subvention
pour les Médiévales qui sont un peu en difficulté en ce moment ils sont passés de 500 € à 1 000 € alors je
sais pas on m'avait rajouté 300 € pour une randonnée et un reste d'enveloppe donc à la Fédération
Départementale était l'année dernière de 4000 € cette année elle est de 4 300 €.
27
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Monsieur le Président : Pour qu'ils tiennent compte du Festival Celtique aussi.
Madame Sylvie TAQUET LACAN : Cap Mômes c'est la dernière année de conventionnement, 6 000 € comme
l'année dernière et l'année précédente. Jeunesse motivée d'Entraygues le RASTAE 5 000 €, le Château de
Calmont, dernière année de conventionnement triennal, 5 000 €. Donc pour un total de subventions de
41 100 €.
Monsieur le Président: Merci Sylvie TAQUET-LACAN. Si vous en êtes d'accord. Oui Monsieur Patrice
PHILOREAU.
Monsieur Patrice PHILOREAU : Une question ? Oui ce n’est pas là qu'on devrait retrouver la participation
de la Communauté de Communes à la route découverte, la route rando découverte.
Monsieur le Président : La route rando découverte. non, c'est une bonne question.
Monsieur Patrice PHILOREAU : Alice, qui est à la commission culture, m'a dit que c'était passé en
commission de la fois dernière. Et if y avait eu un accord, c'est pour cela que je suis étonné.
Monsieur le Président : Le spectacle de la rando découverte effectivement, la chargée de mission culture
a travaillé dessus.
Monsieur Patrice PHILOREAU : C’est l'association découverte du patrimoine à cheval.
Madame Sylvie TAQUET LACAN : Mais non, tu me l’apprends, je ne suis pas au courant, je suis désolée.
Est-ce que c’est ces 300 € ?
Monsieur le Président : Non.
Monsieur Patrice PHILOREAU : c'est 2 000 € à priori.
Monsieur le Président : Oui je me rappelle plus du montant exact mais c'était autour de 1 500 à 2 000 €.
Madame Sylvie TAQUET LACAN : Je n’ai pas eu de dossiers à ma connaissance.
Monsieur le Président: On va le regarder parce qu'effectivement on avait dit que c'était quelque chose
qu'on soutenait sur le territoire. Je remaintiens et je reposerais cet engagement. On va le vérifier, on va le
regarder. Je te tiens au courant. Pour le reste on reviendra bien évidemment pour valider cette question-
là. Parce qu'effectivement la chargée de mission culture avait travaillé dessus. Mais il y a un moment. Je
ne sais pas. On va le regarder. En attendant pour ce qui a été présenté. Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Des oppositions ? Je vous remercie et on revient sur ce dossier Monsieur Patrice PHILOREAU dès que l’on
peut.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la commission culture — patrimoine en date du 8 avril 2025, Monsieur le Président
propose d'attribuer des subventions, pour l’année 2025, à certaines associations. Pour rappel, les
subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2025 sur le compte 65748.
28
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention
Essieu du Batut La Grande Confluence Association 7 000 €
Blues en Aveyron Festival Blues en Aveyron Association 1 500 € R -
encontres musicales Festival Orgue et Cinéma Association 1 600 € Pays d’Entraygues
Orgues et Musique St | Et en Vallée d'Oit Association 700 € Geniez = C =
Culture en Caricanyon SELLE EEE, Association 2 000 € 10 ans
Cinécure Festival Cinécure Association 1 000 €
FFPK Festival Les Nuées d’Oizo Association 2 000 €
Festiboz Festà Del Traouc Association 2 000 €
Fédération Le tival
départementale des Activités, fes Le set Association 7 300€ randonnée
Foyers Ruraux
Cap-Mômes Cap-Mômes Association 6 000 €
Jeunesse Motivée Rastaf’Entray Association 5 000 € d’Entraygues
Chétesu re camont Animations du château Association 5 000 €
TOTAL 41 100 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants énoncés dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention
Essieu du Batut La Grande Confluence Association 7 000 €
Blues en Aveyron Festival Blues en Aveyron Association 1 500 €
Rencontres musicales Festival Orgue et Cinéma Association 1 600€ Pays d'Entraygues
j S
Orgues et Musique ‘ Festival en Vallée d’OIt Association 700 € Geniez
i Raoul Cabrol - Culture en Caricanyon semaines Raoul Cabrol Association 2 000 €
10 ans
Cinécure Festival Cinécure Association 1 000 €
FFPK Festival Les Nuées d’Oizo Association 2 000 €
Festiboz Festà Del Traouc Association 2 000 €
Fédération ivités. fecti
départementale des Activités, La et Association 7 300 € randonnée
Foyers Ruraux
Cap-Mômes Cap-Mômes Association 6 000 €
Motivé . Jeunesse OVER Rastaf’Entray Association 5 000 €
d’Entraygues
â | ARR mont Animations du château Association 5 000 €
TOTAL 41 100 €
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00.
29 - AUTORISE le versement des subventions, pour l’année 2025, aux organismes énoncés ci-
dessous ;
- INSCRIT les crédits au budget 2025 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions énoncées et à signer l'ensemble des
pièces relatives à cette décision.
ARRETE
Questions diverses :
Monsieur le Président : Petit retour simplement sur la Commission Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) qui a eu lieu cet après-midi en Préfecture avec les services de la Préfecture, il y a les
Présidents de Communauté de Communes et les parlementaires. Ce sont les dossiers de plus de 100 000€
qui sont étudiés. Avant, c'était les plus de 150 000 €, aujourd'hui, c'est plus de 100 000 € il y avait une centaine de dossiers sur le Département et certains d'entre vous notamment. Mais il y a aussi la Communauté de Communes sur les dossiers voirie notamment qui sont éligibles à l'étude de ces dossiers- là. L'ensemble des dossiers de vos communes lorsque vous demandez plus de 100 000 £ ont été validés sur le principe. Mais j'insiste bien et c'est ce que le service de l'État nous ont dit, c'est bien un principe d'éligibilité à la subvention qui est validé. Il y a le dossier de Sébrazac, il y en a au Fel aussi, à Saint Côme d’Olt. Comme la Communauté de Communes et j'en oublie sûrement. Cela a été validé sur le principe, mais bien évidemment le montant sera dispatché et étudié par les services de l'État. En sachant, pour vous donner une petite indication, que par rapport à l'enveloppe qui est stable en Aveyron, on a 2,5 fois la demande en consommation. Alors cela sera plus compliqué qu'effectivement ils vont regarder dans le détail Mais voilà, effectivement les demandes. On pouvait s'imaginer qu'en fin de mandat les demandes seraient à la baisse. C'est plutôt le contraire. Voilà donc 2 fois et demi, presque 3 fois même la demande. Et derrière, pour les dossiers de moins de 100 OO0E€, les dossiers de moins de 100 000 £ qui sont les dossiers les plus fréquents ? En nombre bien évidemment, puisqu'il y a plus de 200 dossiers en Aveyron moins de 100 000 €, une centaine de dossiers, plus de 100 000 €. Les réponses de ces deux types de dossiers seront envoyés dans les communes aux alentours autour du 10 mai grand maximum. On a parlé des fonds verts. Le fond vert est extrêmement compliqué. Vous l’aviez compris. Ce n'est pas nouveau ce que je vous dis. Les fonds verts seront très compliqués à obtenir. Voici les éléments sur la Commission DETR que je pourrais partager avec vous. Sur la voirie. Et bien sûr, ce qui est récurrent, c'est la voirie puisque bien évidemment ce sont des choses structurantes. Et la voirie, la mobilité dans nos territoires. Chez nous c'est la structuration du territoire. De la liaison. Et là-dessus tout le monde campe sur le fait qu'il faut pas les abandonner même si les enveloppes voirie sont de plus en plus réduites. Néanmoins, on est la collectivité qui demandons, qui faisons le pius important nombre de travaux sur le département avec une enveloppe d'un 1 000 000 €, on est celle qui avons le plus de demandes en investissement et en demande de subventions.
Prochains conseils communautaires
Voilà les derniers éléments que je voulais porter à votre connaissance, pour vous dire que le prochain
Conseil de Communauté aura lieu le 30 juin 2025 à 20 h 00. Sauf changement d'agenda particulier, on
alors je parle au conditionnel on essayerait de sauter à pieds joints la période estivale pour revenir fin
septembre, le 29. Mais on se réserve la possibilité en juillet s'il y avait un besoin particulier de se réunir.
On va essayer de tout faire pour vous laisser tranquille sur la période estivale. Vous surveillez vos mails s’
il y a du changement, maïs a priori retenez le lundi 30 juin 2025 et le lundi 29 septembre 2025.
Note de l’auteur : le conseil communautaire de septembre aura lieu le lundi 22 septembre 2025.
30
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 30
A Espalion, le lundi 28 avril 2025
Le Président,
Nicolas BESSIERE
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
[LC
Délais et vaies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
28
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 28 avril 2025 à 20h00.