unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 24 juin 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 24 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, @ Truyère

€ Co mta | | CONSEIL DE COMMUNAUTE Du lundi 24 juin 2024

Communauté

œ LO de Communes | A 20H00 PROCES-VERBAL

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION

Début de séance 20H00.

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs,

(repris ci-dessous).

L'an deux mille vingt-quatre,

Et le lundi 24 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 18 juin 2024 s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire de la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère 18 Bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE,

Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 22

Suffrages exprimés : 28

Votes :

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : Q

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,

Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAUET.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre

CALVET, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN

à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis

MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à André

IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Yolande BRIEU, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE,

Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel

LALLE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Myriam BORGET.

ministration Générale — Juridique :

Ÿ Désignation du Secrétaire de Séance,

Ÿ_ Approbation Procès-Verbal du 27 mai 2024

Compte Rendu des décisions du Président,

Ÿ”_ Rapport d'activité 2023

Ressources Humaines :

Ÿ_ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité - service petite enfance

*__ Modification horaire — filière médico- sociale (dans le cadre d’une

modification horaire < à 10 % du temps de travail)

Ÿ_ Création d'emplois permanents

Marchés publics :

Ÿ_ Avenants n°1, pour les lots n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8, concernant les modifications des horaires des marchés du Transport à la demande

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Ÿ_ Avenants n°1, pour les lots n° 2 et n°3, concernant les modifications des jours

de livraison pour les marchés de fournitures et livraisons de repas dans les crèches

e Economie:

Ÿ__ Convention avec l'ADEFPAT

e Social - Emploi - Services à la Personne :

“Approbation des règlements de fonctionnement des crèches de Bozouls, d’Espalion et des micro-crèches d’Entraygues Sur-Truyère, de Gages et de Lioujas.

e Environnement - Assainissement :

“Adhésion à Atmo Occitanie et désignation d’un représentant

Ÿ” Convention pour la valorisation de l'effacement électrique pour la station

d'épuration d’Espalion

e Tourisme

Ÿ Avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique relative au déplacement pour sécurisation et aménagement du chemin de Saint Jacques de Compostelle sur le tronçon Espalion — Bessuéjouls

e Culture — Patrimoine :

Ÿ Attribution d’une subvention complémentaire à l'association Orgues et

Musiques à Saint-Geniez d’Olt pour l’année 2024

Questions diverses :

ERA E

Administration Générale - Juridique

Délibération n° 2024-06-24-D178-Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune

de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée

de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Myriam BORGET pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la

durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FHHERRE

Délibération n° 2024-06-24-D179 -Approbation du Procès-Verbal du lundi 27 mai 2024

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi

27 mai 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 27 mai 2024

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

EKEKXAEX

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,

Membres présents : 24 Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.

Suffrages exprimés : 30 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre

Votes : CALVET, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel

Pour : 30 SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.

Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN

Abstention : 0 à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis

MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.

Conseillers {ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à André

IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Yolande BRIEU, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE,

Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel

LALLE et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Myriam BORGET.

Délibération n° 2024-06-24-D180-Compte rendu des Décisions du Président

prises par délégation du Conseil.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que

mentionnées ci-après :

2024-DP-26 Signature d’un bail avec Monsieur Bernard BESSON pour la location d’un garage

Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec la Chambre de

2024-DP-27 | Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. AMREIN Christophe -

Activité : Chargé de mission

2024-DP-28 Reprise de la ferraille par la SARL BOUDOU RECUPERATION budget atelier relais (30007)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par

Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération

n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

EkHKEAE

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Délibération n° 2024-06-24-D181 - Rapport d'activité 2023

Rapporteur Monsieur le Président

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 25 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT. Suffrages exprimés : 31 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre

Votes : CALVET, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel

Pour : 31 SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.

Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN Abstention : 0 à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis

MONTARNALà Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET,

Conseillers (ères) supplées {éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à André

IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,

Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE et Guillaume

SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Myriam BORGET.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,

Monsieur le Président précise que l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose

que "Le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de

l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil

municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier."

Ainsi avant que ce rapport ne soit transmis à toutes les communes de la communauté de communes, il y

a lieu que les élus communautaires reçoivent communication du rapport 2023 et prennent acte de son

contenu.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Comtal, Lot et

Truyère ;

- APPROUVER que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au

sein de chacun des Conseils Municipaux ;

- _ AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KAHAAE

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Ressources humaines :

Délibération n° 2024-06-24-D182 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité - service petite enfance

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 26 Francine DRUON, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE et Elisabeth OLLITRAULT.

Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pierre

Votes : CALVET, Jean-Michel LALLE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis

Pour : 32 RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.

Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN

Abstention : 0 à Nathalie COUSERAN, Bernard BOURSINHAC à Pierre CALVET, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Louis

MONTARNAL à Nicolas BESSIERE, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Francine LAFON à André

IZAC, Sébastien COSTES à Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es): Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Jean-François ALBESPY,

Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Myriam BORGET.

x

Madame Magali BESSAOU: Une création d'un emploi non permanent lié à un besoin suite à un

accroissement temporaire d'activité. Tout est dit quasiment dans le titre: il s'agit dans le cadre de

l'ouverture de la crèche d'Espalion de recruter une personne titulaire du CAP Petite enfance ou d'un Bac

Pro Accompagnement Soin et Services à la Personne (ASSP} pour assurer un renfort de six mois jusqu'à la

fin de l'année. Et là, il n'est pas impossible qu'à la suite de cela ce poste soit pérennisé compte tenu des

effectifs et du taux d'encadrement nécessaire en fonction justement de ces effectifs qui sont très

intéressants.

Monsieur le Président : Je vous propose d'entériner ce que Magali BESSAOU a proposé. Je vous propose

d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique et notamment son articie 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir ouverture de la grande crèche d’Espalion et renfort d'équipe

avant stabilisation des enfants et des effectifs.

Monsieur le Président précise qu'il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade d’agent

social pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois

courant du 1° juillet au 31 décembre 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur/trice petite enfance à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35h/semaine. Il/elle devra justifier du diplôme de CAP Accompagnant

éducatif petite enfance ou du BAC Pro ASSP,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité, du 1er juillet au 31 décembre 2024 inclus.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et

notamment le contrat de travail correspondant.

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.ERKXAX

Délibération n° 2024-06-24-D183 - Modification horaire -— filière médico- sociale (dans le cadre d’une

modification horaire < à 10 % du temps de travail)

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : I! s’agit de la modification d'horaire dans la filière médico-sociale dans le cadre

d'une modification horaire supérieure à 10% du temps de travail. Il s'agit d'augmenter le temps de travail

d'un de nos agents de micro-crèches qui avait souhaité lors du transfert du personnel en 2023, mais pour

des raisons personnelles, réduire son temps de travail de 30 heures semaine à 23 heures semaine. On avait

accédé à sa demande à ce moment-là. Mais aujourd'hui l'agent souhaite faire évoluer son temps de travail

en remontant à 25 h semaine. Au vu des emplois du temps et du temps de travail de la crèche, on peut

accéder à sa demande. En plus, cela nous permettra aussi de faire un peu moins appel à des prestataires

extérieurs. Ce qui sera pas mal.

Monsieur le Président : Oui là cela ne sera pas plus mal. Je vous propose bien sûr d'aller dans ce sens-là.

Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil de communauté,

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi à temps non complet d'agent social,

En effet, lors du transfert du personnel en 2023, un agent social à 30 heures par semaine avait souhaité,

pour raisons personnelles réduire son temps de travail à 23h00. La Communauté de Communes avait fait

droit à sa demande. Aujourd’hui, cette agente souhaite revoir son temps de travail évoluer sur un 25h/

semaine. Au vu des emplois et des temps de travail de la crèche, la Communauté de Communes peut

accéder à sa demande.

Le Président propose à l'assemblée :

- la modification de 1 emploi d'agent social, permanent, à temps non complet à raison de 23 heures

hebdomadaires en 1 emploi d'agent social, permanent, à temps non complet à raison de 25 heures

hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 août 2024 :

Filière : médico-sociale

Cadre d'emploi : agent social

Grade : agent social à 23h00 Grade : agent social à 25h00

ancien effectif 1 ancien effectif 0

nouvel effectif 0 nouvel effectif 1

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet

emploi seront inscrits au budget primitif de 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FKXKAE

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Délibération n° 2024-06-24-D184 - Création d'emplois permanents

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU : Et le dernier, création d'emplois permanents. Lors d'un précédent conseil dont

vous vous souvenez tous, nous avons créé un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture suite à la

réussite du concours d'un agent. Alors cet agent est actuellement en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

d'un an et son contrat prend fin en août prochain, elle donne satisfaction.

Un poste disponible et pérenne lui a été proposé. Elle viendrait en mutation d'une autre collectivité

puisqu'elle vient de la région toulousaine. Cependant, son grade actuel est adjoint technique. I! faut créer

ce poste pour la positionner sur son grade durant son détachement pour le stage dans le grade d'auxiliaire.

À la fin de son stage, le poste d'adjoint technique pourra être fermé et ensuite l'agent déroulera sa carrière

dans son nouveau grade. Vous avez tout compris?

Intervention inaudible

Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des

oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet.

Filière médico-sociale :

Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture

Grade : auxiliaire de puériculture de classe supérieure

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4

- Poste à temps complet

Filière technique :

Cadre d'emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique

- Ancien effectif: 5

-__ Nouvel effectif : 6

- Poste à temps complet

Ilest précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront être

exercées par des contractuels relavant des catégories C et B dans les conditions fixées à article L. 332-8

ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du diplôme

correspondant.

La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La

rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le

recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal

accès aux emplois publics.

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure

de catégorie B, à temps complet ;

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, à temps

complet ;

- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LL LE EL)

Marchés Publics

Délibération n° 2024-06-24-D185 - Avenants n°1, pour les lots n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8, concernant les

modifications des horaires des marchés du Transport à la demande

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : On vous a fait passer dans les notes les avenants pour les lots 5, 6, 7 et 8 concernant

les modifications des horaires du marché du transport à la demande. Alors on est sur des petits avenants

de rien du tout pour quelques calages à la marge d'horaire, mais il faut quand même qu'on les finalise par

des avenants. La Directrice du pôle social a travaillé en direct sur les transports concernés, je vous en dirai

pas plus là, tout le détail est dans les notes, mais ce que j'ai retenu c'est qu'elle m'a dit qu'il n° y avait pas

de conséquences sur les services en question. Il faut passer par là. Si vous en êtes d'accord, je vous propose

simplement d'entériner cela. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2023-11-20-D285 du 20 novembre 2023 relative à la

signature d’un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, alloti, en vue de l’exécution de

services de transport à la demande.

Suite aux remarques des usagers sur les horaires inadaptés, le titulaire des marchés, LANDES BUS, propose

d'adapter les horaires.

Considérant que ces changements d’horaires n’entrainent pas des modifications financières,

Considérant que les horaires prévus initialement à ce marché ne sont pas adaptés aux usagers ; il convient

dès lors de modifier les horaires de certains lots, applicables à compter du 1° août 2024.

- Les modifications sont les suivantes :

N° lot Intitulé du lot Horaires actuels | Horaires modifiés

05 Campuac 8h45-12h50 9h00-11h30

06 Estaing - Coubisou 9h10-12h25 9h10-12h00

07 Espalion

Alayrac 9h00-12h00 9h00-11h30

Biounac 9h15-12h15 9h15-11h45

08 Bessuéjouls - Sébrazac 9h00-12h35 9h00-11h00

Vu la Commission d'Appel d'Offres du 7 juin 2024, qui a pris acte des modifications d'horaires.

Après lecture du contenu de ces avenants, Monsieur le Président propose de les approuver.

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à Funanimité :

- APPROUVE les avenants n°1, des lots n°5, n°6, n°7 et n°8 relatifs aux prestations pour

l'exécution du transport à la demande

-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants n°1 ainsi que l’ensemble des pièces

relative à cette décision.

ÉKAKXXX

Délibération n° 2024-06-24-D186 - Avenants n°1, pour les lots n° 2 et n°3, concernant les modifications

des jours de livraison pour les marchés de fournitures et livraisons de repas dans les crèches

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président: Les avenants n°1 pour les lots 2 et 3 concernant les modifications des jours de

livraison pour les marchés de fournitures et livraison des repas dans les crèches, là c'est pareil, avec

l'ouverture de la nouvelle crèche, on a donc remouliné, il n’y a pas de changement dans la qualité et dans

les prestataires qui arrivent, on a juste remouliné les dates de livraison pour être plus efficient et tout faire

caler par rapport à la mise en service. C'est un nouvel équipement. Simplement pas de changement si ce

n'est juste des détails sur des dates de livraison qui changent dans la semaine. Sinon pas de changement

de service. Pas de changement de tarif non plus bien entendu.

Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous

remercie. On est vraiment sur des calages administratifs sur ces délibérations mais il faut les valider.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de là commande publique,

Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2023-10-23-D258 du 23 octobre 2023 relative à la

signature d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, en vue de l’exécution de

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cinq structures petite enfance de la Communauté

de Communes Comtal Lot et Truyère.

Considérant que pour ces structures : la crèche d’Espalion, la crèche de Bozouls, les micro-crèches de

Gages et de Lioujas, le titulaire, CRM, devait procéder aux livraisons de repas, tous les jours, du lundi au

vendredi.

Considérant que dans un souci d'optimisation et de rationalisation, il est proposé que les micro-crèches

de Gages et de Lioujas, et la crèche de Bozouls, soient livrés sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

Espalion restera livré sur 5 jours.

Vu la Commission d'Appel d'Offres du 7 juin 2024 qui a pris acte de ces modifications.

Après lecture du contenu de ces avenants, Monsieur le Président propose de les approuver.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE les avenants n°1, des lots n°2 et n°3 relatifs aux prestations pour la fourniture et la

livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants n°1 ainsi que l’ensemble des pièces

relative à cette décision.

LLLL LL)

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Economie :

Délibération n° 2024-06-24-D187 -Convention avec l'ADEFPAT

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur Eric PICARD : Un petit sujet. I! s'agit de renouveler la Convention avec l'ADEFPAT qui accompagne

les porteurs de projets sur la communauté de communes. Ils les accompagnent bien et il y a une

participation financière de 315€ pour la communauté de communes.

Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des

oppositions ? Merci à tous.

L'Adefpat est une association régionale créée en 1983 par des organisations de développement local qui

ont souhaité se doter d’un outil mutualisé d’ingénierie adapté à l'accompagnement des porteurs de projet

en milieu rural. Elle regroupe principalement des Communautés de communes et d'agglomération, des

Pôles d’Équilibre Territoriaux Ruraux, des Parcs Naturels Régionaux, des chambres consulaires. qui

adhèrent aux valeurs de l’association, ainsi que des Départements, la Région Occitanie et l'État.

L'Adefpat a pour mission de développer l’économie, la vitalité, l'attractivité et la qualité de vie des

territoires par la montée en compétence individuelle, collective et territoriale.

LES MISSIONS DE L’'ADEFPAT

Développer une ingénierie spécifique à l’accompagnement de porteur.euse.s de projets dans les

territoires pour:

- travailler avec les femmes et les hommes qui vivent sur les territoires en partant de leurs besoins,

- _co-construire les projets avec l’ensemble des acteurs des territoires afin de répondre aux enjeux

des territoires,

- _ organiser et développer la coopération autour des porteur.euse.s de projets,

- stimuler et faire naitre des projets portés par des acteur.ice.s, des élu.e.s et des habitant.e.s.

Accompagner des projets par la formation-développement pour :

- valoriser les ressources locales,

- répondre aux besoins sociaux non pourvus,

- _ favoriser la transversalité des approches,

-__ développer un savoir-coopérer au sein d’un groupe projet et avec l’environnement,

- rechercher des modèles économiques adaptés à chaque contexte territorial,

- conforter les entreprises des territoires,

- susciter des dynamiques entre les acteurs des territoires.

Être un lieu-ressource sur l'innovation territoriale et entrepreneuriale, partagé avec ses adhérents.

LES MOYENS DE L'ADEFPAT

Pour conduire ses activités, au-delà de la contribution de ses adhérents, l’Adefpat sollicite notamment

des subventions de la Région Occitanie, de l’État, de l’Union Européenne et des Conseils Départementaux.

Compte tenu des compétences développées par l’Adefpat et du soutien institutionnel apporté à cette

association, la Communauté de Communes souhaite en faire un partenaire privilégié afin de pouvoir

mobiliser ses moyens pour accompagner, par la formation-développement, des porteur.euse.s de projet,

publics ou privés, individuels ou collectifs, situés sur son périmètre d'intervention.

La Communauté de Communes et l’Adefpat conviennent de retenir 4 niveaux de projets susceptibles de

bénéficier d’accompagnements par la méthode de la formation-développement, en lien notamment avec

les priorités des programmes des principaux financeurs de l’Association.

- Les projets structurants pour la Communauté de Communes ;

10

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.- Les projets collectifs: économiques, sociaux, environnementaux, touristiques, culturels,

patrimoniaux... ;

- Les projets de dynamisation d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un micro-territoire ;

- Les projets d'entreprises (création, développement, diversification, transmission-reprise...) : tout

secteur et tout statut, en individuel ou en collectif.

En tant qu’adhérent, la Communauté de Communes désigne ses représentant.e.s élu.e.s à l’Assemblée

Générale ,un titulaire et un suppléant, qui :

- participent aux Groupes d’Appui au Projet,

-__ contribuent à faire connaître l’Adefpat sur le Territoire,

- assurent si besoin les mises en relation pour le bon fonctionnement des actions de formation

développement,

- présentent les dossiers d'accompagnement en formation-développement au Conseil

d'Administration de l’Adefpat,

- suivent l’activité de l’Adefpat sur le territoire et participent aux rencontres bisannuelles de suivi

de l’action et aux rencontres spécifiques éventuelles.

DUREE

La convention est conclue pour la période 2024-2026.

MONTANT DE L’ADHESION

La Communauté de Communes est appelée sur un montant annuel de 315€.

C'est, pour la communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence économie, un complément

d'appui à la création et au développement des entreprises du territoire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :

- _ APPROUVE la signature de la convention avec l’'ADEFPAT, dont le projet se situe en annexe,

- DESIGNE Monsieur Eric Picard élu représentant la Communauté de Communes à l’assemblé

générale,

- INSCRIT la somme correspondant à la cotisation, soit 315€ au budget principal,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KEHKAAX

Social - Emploi - Services à la Personne :

Délibération n° 2024-06-24-D188 - Approbation des règlements de fonctionnement des crèches de

Bozouls, d’Espalion et des micro-crèches d’Entraygues Sur-Truyère, de Gages et de Lioujas.

Rapporteur Madame Elodie GARDES

Monsieur le Président : En l'absence d’Elodie GARDES, je vais essayer de faire aussi bien qu'elle. Il s'agit de

l’approbation des règlements de fonctionnement des crèches de Bozouls, d’'Espalion et des Micro-crèches

d’Entraygues Sur-Truyère de Gages et de Lioujas. Simplement dans le cadre de la mise en service de

l'agrément et de la réception de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour la nouvelle

crèche d'ESPALION, la PMI nous demande de nous mettre, je dirais, en conformité au niveau des

règlements, on avait un seul et même règlement pour tous les établissements. Ils nous demandent d'avoir

un règlement par établissement. I! n’y a pas de changement si ce n'est les cinq points qui sont détaillés ci-

dessous. Sinon tous les règlements sont exactement les mêmes. Sauf qu'une fois de plus il y aura un

règlement par entité avec les cinq points-là qui ont été précisés. I n’y a pas de changement sur la

philosophie, on se met juste en adéquation avec ce qui se fait sur le reste du département au niveau

fonctionnement PMI, ni plus ni moins. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des

abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

11

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-1 à L.214-7 ;

Vu la lettre-circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en date du 26 mars 2014

relative à la prestation de service unique ;

Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil

de jeunes enfants,

Vu la délibération N°2023-12-11-D313 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2023

approuvant les modifications du règlement de fonctionnement des crèches à compter du 1°" janvier 2024,

Considérant l'ouverture de la nouvelle crèche à Espalion et la demande de là PMI de réaliser un règlement

par type de crèches,

Monsieur le Président rappelle qu’en date du 19 décembre 2022 modifié par délibération du 10 décembre

2023, le règlement de fonctionnement des structures petite enfance du territoire de la Communauté de

Communes a été approuvé. Ce document établit les règles d'organisation des crèches et précise les

fonctions et responsabilités de chacun. il est un élément contractuel entre la famille et l'établissement.

La Protection maternelle infantile (PMI) a indiqué qu'il serait souhaitable d’avoir un règlement de

fonctionnement différent selon la capacité d'accueil de la structure conformément à l’article R. 2324-46

du Code de la Santé Publique soit pour :

- les établissements d’une capacité d’accueil inférieure ou égale à 12 places: lès micro-crèches

d’Entraygues, Gages et Lioujas,

- les établissements d’une capacité d'accueil comprise entre 13 et 24 places : la petite crèche de

Bozouls,

- les établissements d’une capacité d’accueil comprise entre 40 et 59 places : la grande crèche

d’Espalion.

Monsieur le Président donne lecture des trois règlements de fonctionnement et de leurs annexes.

Il propose que les annexes réglementaires et toutes autres annexes n’ayant pas d'incidence financière ou

sur le fonctionnement soient mises à jour automatiquement.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les règlements de fonctionnement des micro-crèches d’Entraygues, Gages et

Lioujas, de la petite crèche de Bozouls et de la grande crèche d’Espalion.

- _ APPROUVE la mise à jour automatique des annexes réglementaires et toutes autres annexes

n'ayant pas d'incidence financière ou sur le fonctionnement.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

CELLES

Environnement - Assainissement :

Délibération n° 2024-06-24-D189 - Adhésion à Atmo Occitanie et désignation d’un représentant

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER : L’approbation de l'adhésion à ATMO Occitanie c'est l'organisme qui donne

la qualité de l'air: bon, mauvais, médiocre qu'on voit notamment sur les villes. Donc on a besoin de

données par rapport à notre Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C'est de la production de données

et pour obtenir ces données, il faut adhérer à l'ATMO et cela coûte 200 € par an.

Monsieur le Président: Bien effectivement c'est l'organisme, on va dire officiel, qui va nous accompagner

là-dessus, il faut le faire et d'ailleurs. Il y a des personnes sur le territoire qui sont en attente ou en réflexion,

et effectivement ils ont demandé si on avait pris l'ATMO. On a dit bien évidemment puisque c'est l'ATMO,

il n’y a pas d'autres solutions.

12

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Monsieur Bernard SCHEUER : De toute façon il n’y a qu'eux.

Monsieur le Président: C'est un gage d’officialisation. Je vous propose bien sûr d'entériner puisque c'est

les seuls et puis de toute façon ils sont nécessaires. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce

qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’adhésion de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'association ATMO Occitanie.

ATMO Occitanie est l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) régionale. Il

s’agit d’un observatoire responsable de la production des données sur les polluants atmosphériques, dont

la communauté de communes a besoin pour la réalisation de son Plan Climat Air Énergie Territorial

(PCAET), accessibles uniquement sur adhésion.

Le montant de la cotisation à l’association ATMO Occitanie est de 200 euros. Il est demandé de désigner

un représentant pour la Communauté de Communes auprès d'ATMO Occitanie.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à ATMO Occitanie.

- __ APPROUVE le paiement, pour l’année 2024, de la cotisation de 200 € - _ DESIGNE Monsieur Bernard SCHEUER Vice-Président à l'Environnement, comme représentant

de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KEXKHXX

Délibération n° 2024-06-24-D190 - Convention pour la valorisation de l’effacement électrique pour la

station d'épuration d’Espalion

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER : Deuxième sujet, c'est la convention pour valoriser l'effacement électrique.

L'effacement électrique ce n’est pas enlever la facture d'électricité en fait c'est diminuer la consommation

d'électricité lorsqu'il y a une tension sur le réseau électrique.

Le SIEDA propose d'étudier le sujet alors on a pris la station d'Espalion. C’est la station qui est la plus

énergivore en termes de consommation d'énergie vu les pompes qu'il y a. L’effacement, c'est quand il y a

une tension, on diminue l'envoi d'électricité et cela devrait nous permettre de gagner un peu d'argent.

Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des

oppositions ? Merci à tous.

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en partenariat

avec le SIEDA a souhaité mettre en place une convention pour la valorisation de l’effacement électrique

pour la station d'épuration d’Espalion.

Le SIEDA va conclure un contrat avec un agrégateur pour valoriser l'effacement des installations avec la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans un dispositif innovant. Ce contrat permet la

mutualisation des capacités d’effacement et facilite sa valorisation.

La présente convention vise à répondre aux besoins de la Communauté de Communes dans le domaine

de la valorisation de l'effacement de l'énergie électrique et à donner mandat au SIEDA pour valoriser dans

le cadre de ce contrat le point de livraison de la station d'épuration d'Espalion.

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025.

13

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la convention pour la convention pour la valorisation de l’effacement électrique

avec le SIEDA pour la station d'épuration d’Espalion,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2024-06-24-D191 - Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage unique relative

au déplacement pour sécurisation et aménagement du chemin de Saint Jacques de Compostelle sur le

tronçon Espalion - Bessuéjouis

Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY

Monsieur Jean-Luc CALMELLY: Il s'agit de revoir le plan de financement dans le cadre de la convention de

maîtrise d'ouvrage pour le déplacement et la sécurisation de l'aménagement du chemin de Saint-Jacques

de Compostelle entre Espalion et Bessuéjouls au regard du fait qu'il y a une forte diminution qui a été

constatée sur le montant global du projet et que le FEDER appelle 20% d'autofinancement à la

communauté de communes.

Et que la commune d'ESPALION versera le résiduel du montant du projet, déduction faite du total de

l'autofinancement et du montant total des subventions obtenues. Vous avez le montant total des travaux

qui qui est de 437 994 €. Vous avez, je pense, sous les yeux, le plan de financement qui vous est proposé.

C'est une somme de 87 598 € qui revient à la communauté de communes. Ce qui me paraît important de

vérifier, c'est que le versement du solde de la participation de la commune d'Espalion à la Communauté

de communes se fera bien avant le 7 août prochain. I! faudrait que nous soyons tous peut-être vigilants là-

dessus, on sait pas.

Monsieur le Président : Pour le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) c'est nécessaire. Bien

effectivement dossier qui est bouclé et qui a été bien mené par nos services techniques conjoints et qui ont

permis, par rapport à l'économie substantielle dont tu parlais Jean-Luc CALMELLY qui a été réalisée par le

fait qu'on a pas réalisé la passerelle qui était initialement prévue et qu'on a pu faire des travaux en génie

civil et qui ont quand même, vous pouvez le remarquer, de faire des économies et malgré tout d'avoir un

cadre et un chemin qui satisfait tout le monde. Merci Jean Luc CALMELLY, tout le monde est d'accord. Est-

ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

KEREÉEE

Culture — Patrimoine :

Délibération n° 2024-06-24-D192 - Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Orgues

et Musiques à Saint-Geniez d’Olt pour l’année 2024

Rapporteur Mme Sylvie TAQUET-LACAN

Monsieur le Président: Sylvie étant absente, là aussi, je vais essayer de présenter, Bernard SCHEUER, tu

compléteras parce que tu connais le dossier, c'est l'association Orgues et musique à Saint Geniez d'Olt qui

nous fait chaque année le festival en Vallée d'Olt avec des concerts de musique classique de très grande

qualité sur le territoire de nos voisins mais également sur la commune de Saint-Côme qui nous demande

un complément. On avait délibéré la fois dernière sur la subvention habituelle le montant précédent,

comme l'année dernière. Et là on donnerait si vous en êtes d'accord, 300 € au titre de l'anniversaire de

cette association et de l'intervention qu'ils ont sur notre territoire. C'est cela Bernard SCHEUER. C'est ce

qu'on a fait pour le Rallye du Rouergue où effectivement on a la subvention habituelle et à titre

d'anniversaire, on est venu abonder exceptionnellement. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-

ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à la commission culture et patrimoine du 30 avril 2024, au conseil communautaire du lundi 27 mai

2024 et en complément de la délibération N°2024-05-27-D174, ayant acté le versement d’une subvention

14

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.de 700 €, une subvention complémentaire pour l'association Orgues et Musiques à Saint-Geniez d’Olt

pour l'édition 2024 du Festival en Vallée d'Oit est proposée.

En effet, la trentième édition du Festival en Vallée d’Olt proposera un concert sur le territoire de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. L'évènement anniversaire de cette année nécessite

un accompagnement plus important.

Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2024 sur le compte 65748.

Montant de la

Nom de l’organisme Objet Nature juridique subvention

complémentaire

Orgues et musiques à Festival en Vallée d’Olt (1

Saint Geniez d'Oit | concert à St Côme d’Oit) Association 300 €

Le montant total de la subvention versée à l'association serait donc de 1 000€.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le montant énoncé dans le tableau ci-dessous

Montant de la

Nom de l'organisme Objet Nature juridique subvention complémentaire

Orgues et musiques à Festival en Vallée d’Oit (1

Saint Geniez d’Olt concert à St Côme d’Olt) Association 300 €

- _ AUTORISE le versement de la subvention, pour l’année 2024, à l’organisme énoncé ci-dessus ;

-__ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à verser la subvention énoncée et à signer l’ensemble des

pièces relatives à cette décision.

LL.)

Questions diverses :

Rapporteur Monsieur Nicolas BESSIERE

Réunions PLUi

Monsieur le Président : Concernant le PLUI, je rappellerai les calendriers. Déjà, Il y avait une cinquantaine

d'habitants sur la séance qu'on a fait la semaine dernière, au cinéma. Il y a eu des questions. Il y avait

quasiment toutes les communes représentées. La responsable de l'urbanisme a les statistiques par

commune on vous les fera passer si vous le souhaitez. On continue avec la prochaine réunion le 25 juillet

2024 pour les ateliers équipements, déplacement, et espaces urbains. Ce sont les maires et / ou les

représentants urbanisme de leur commune qui sont conviés. C'est bien jusqu'à maintenant, c'est très bien

suivi et c'est important que cela le soit. Continuons comme cela.

Les statuts de la Communauté de Communes

Je rappelle également qu'on a envoyé, les secrétaires de mairie le savent, les maires aussi. Je le rappelle

puisque dans les, dans les protocoles statutaires, avec les allers-retours, c'est des fois un peu complexe

entre ce que les communes doivent faire ou pas, en fonction des délais qui sont impartis. On a

l'approbation des statuts de la communauté de communes qui doivent être délibérés dans vos communes

au plus tard le 16 août 2024. Vous avez tout reçu. C’est consécutif aux modifications qu'on avait votées à

l'unanimité l'an dernier. Rien de neuf, si ce n'est qu'il faut les entériner dans toutes les communes avant le

15

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.16 août 2024. Vos secrétaires ont reçu tous les protocoles et les délibérations, on a déjà eu des retours je

pense de pas mal d'entre vous maïs je le redis.

Le rapport CLECT

Cette semaine ce n’est pas la même chose, c'est pour cela que c'est bien de le repréciser, vous allez recevoir

le rapport CLECT et là les communes ont trois mois pour délibérer. Ce rapport CLECT même protocole, sauf

que là c'est pour le rapport CLECT qui est la conséquence financière des statuts qui ont évolué l'an dernier

que vous devez approuver jusqu'au 16 août 2024. Voilà, c'est un peu technique mais rien de plus, ce sont

des dossiers que vous avez vu passer et valider bien entendu ici au mois de novembre et janvier dernier.

Prochains conseils communautaires

Je pense que j'ai à peu près tout dit sur les informations diverses, les dates de conseil prévisionnel, on va

vous les donner. Attendez bien sûr les confirmations mais cela vous permet de mettre des options. Le lundi

29 juillet à 20h00. I! n’y aura pas de conseil communautaire en août. Après le 23 septembre 2024 ou le 30

septembre 2024. Ce n’est pas encore tout à fait sûr. Mettez une option sur les deux dates et on vous les

confirmera.

Et le 21 octobre 2024 on est encore loin, mais mettez une option dessus, cela peut encore changer.

Je vous remercie. Pour les Maires, on va vous communiquer la date, elle n’est pas tout à fait calée. On

fera un bureau des maires première quinzaine de juillet. On va la caler très vite. Merci à tous.

16

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 30

A Espalion, le lundi 24 juin 2024

Le Président,

Nicolas BESSIERE,

La Secrétaire de Séance,

Myriani BORGET

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis

le lien : http://www.telerecours.fr ».

17

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 24 juin 2024 à 20h00.