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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV conseil 25 mars 2024 v2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV conseil 25 mars 2024 v2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
É_ Co Ï Ù ta Ï CONSEIL DE COMMUNAUTE . Du lundi 25 mars 2024 |
@ Loti A 20H00 | æ Truyè re PROCES-VERBAL |
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs,
(repris ci-dessous).
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 25 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les 12 mars 2024 et 19
mars 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard —
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine
Membres présents : 30 DRUON, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Pour : 35 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Contre : 0 RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY. Abstention : O0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Jean-Luc CALMELLY à
Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Magali BESSAOU, Marielle FERAL, Simon GRIMAL,
Elisabeth OLLITRAULT et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
e Administration Générale — Juridique :
Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;
Désignation du Secrétaire de Séance,
Compte Rendu des décisions du Président,
Modification définitive du lieu de réunion
Vente d’un terrain à la commune d’Estaing (extension camping) KKKS4
e Ressources Humaines :
Rapporteuse Mme Magali BESSAOU ;
Création de postes
e Finances:
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC ;
* Fiscalité - Vote des taux de contributions directes / année 2024,
Vote du taux de la taxe GEMAPI / année 2024,
Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM/
année 2024,
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. S$
Pour le budget principal et ses 21 budgets annexes (Assainissement Collectif/
Atelier Relais/ Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé /
OM CC Entraygues / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC
/ Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les
Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de
Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / Zone de Peyrolebade/ ZAC CC Entraygues) : o Approbation des comptes de gestion 2023,
o Votes des comptes administratifs 2023,
Pour le budget annexe OM CC Entraygues :
o Affectation des résultats 2023
Délégation de la mise en œuvre de la fongibilité des crédits
Pour le budget principal et 19 budgets annexes (Assainissement Collectif /
Atelier Relais / Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé /
Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar /
Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone les
Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de
Lioujas 4 / ZAC CC Entraygues) :
o Affectations des résultats 2023,
o Vote des Budgets Primitifs 2024 (cf 1° convocation)
Autorisation de programme et crédits de paiement pour la requalification de
la zone d'activité de la Bouysse
Autorisation de programme et crédits de paiement investissement voirie
Fonds de concours à la Commune de Bozouls pour la construction d’une
maison d’assistantes maternelles.
Fonds de concours à la Commune de Bozouls pour l'acquisition d’une tribune
télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
Fonds de concours à la Commune d'Estaing : aménagement du camping
municipal et de ses abords.
Fonds de concours à la Commune du Nayrac : travaux de réhabilitation du rez
de chaussée du presbytère en salles de réfectoire et associative
e Economie:
Rapporteur M. Éric PICARD ;
C4
SKK
KS
Modification du Règlement d'attribution des Aides à l'investissement
immobilier des entreprises
Aide à l'immobilier — Frédéric SALE — SCI BOTTIER
Aide à l’immobilier - PASSET Cédric — SCI LE PETIT PAS
Tarifs 2024 du Pôle économique
Aide à l’habitat Didier MAS
Reprise de la Parcelle E1267 : Mme SAUNIER et Mr MOUSSA : Zone de Lioujas
3
e Social - Emploi - Services à la Personne :
Rapporteuse Mme Elodie GARDES ;
Ÿ
V4
V4
Convention de partenariat et financière avec la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène pour le Transport à la demande (TAD)
Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions d'intérêt communautaire — compétence sociale,
Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions d'intérêt communautaire — compétence emploi
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. e Environnement - Assainissement :
Rapporteur M. Bernard SCHEUER ;
Convention de maîtrise d'ouvrage unique portant sur la réalisation de la mise
en réseaux séparatifs entre la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère et la Commune de Rodelle pour les travaux de Saint Julien de Rodelie Ÿ_ Groupement de commandes pour les travaux des réseaux de Saint Julien de Rodelle: adhésion au groupement de commandes, signature de la convention constitutive et désignation des représentants de la commission d’appels d'offres du groupement de commandes
*_ Approbation du Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations PEP PAPI du Syndicat Mixte Bassin Versant Aveyron Amont
e Tourisme :
Rapporteur M. Jean-Luc CALMELLY ;
Ÿ_ Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions d'intérêt communautaire / compétence tourisme — Office de Tourisme.
e Questions diverses :
Rapporteur M. Le PRÉSIDENT ;
KA HAE
Administration Générale - Juridique
Monsieur le Président accueille les conseillers communautaires dans la nouvelle salle du conseil de
communauté. Il rappelle toutefois que le conseil communautaire pourra être amené à être réalisé dans
une autre commune, au gré des inaugurations de nouveaux bâtiments ou lors de commissions
thématiques. ll rappelle ensuite aux participants de bien vouloir parler dans les micros afin que tous les
débats puissent être retranscrits.
Monsieur le Président explique que les membres du conseil communautaire ont reçu deux convocations ;
la première, douze jours avant le conseil, concernait le vote des budgets et la seconde, une semaine après,
concernait l'envoi des autres points du conseil communautaire.
Il rappelle enfin que l’ensemble des conseillers communautaires a également reçu, via OK-COURRIER, l'état
récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.
Délibération n° 2024-03-25-D035-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ DESIGNE Monsieur MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la
durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. CELLES)
Délibération n° 2024-03-25-D036-Compte rendu des Décisions du Président
prises par délégation du Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique
2024-DP-12 avec Mme Magali BORIES - Activité : Responsable service informatique
2024-DP-13 Signature d'une convention de servitude de passage avec la société ENEDIS pour la SCI LOUMA zone de Peyrelobade Commune Espalion
2024-DP-14 Avenants N° 2 et 3- Lot 2 Marché de travaux relatif à la construction de la Crèche Espalion- RPE
2024-DP-15 Avenant N° 1 Lots 6-8-9-10 Marché de travaux relatif à la construction de la crèche Espalion-RPE
Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec ECO-
2024-DP-16 | PASTORALISME12 — SOLUTIONS EN ECO-PATURAGE - Activité : Eco pâturage et
Ecopastoralisme
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉLLLLE,
Délibération n° 2024-03-25-D037- Modification définitive du lieu de réunion
Rapporteur Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe
délibérant se réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans
un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres » ;
Vu la délibération n°2017-02-13-D35 du 13 février 2017, approuvant le lieu du Conseil
communautaire à la salle de la gare — avenue de la gare — 12500 Espalion ;
Vu l'arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la communauté de communes en date
du 17 septembre 2019;
Vu la délibération n°2019-04-15-D58 du 15 avril 2019, approuvant les statuts de la Communauté
de communes ;
Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permet d'assurer la publicité des
séances.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Suite à la création d’une salle de réunion au siège de la Communauté de communes, il est donc
proposé à l'assemblée que le Conseil de communauté se réunisse dès le mois de mars 2024, dans
cette salle située à la Salle calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12500 Espalion.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité ;
- PREND ACTE de la modification définitive du lieu de réunion du Conseil de communauté
et le fixe, à partir du mois de mars, à la Salle calcaire au 18 bis Avenue Marcel Lautard
— 12500 Espalion ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
ÉLLEEE]
Délibération n° 2024-03-25-D038- Vente d’un terrain à la commune d'Estaing (extension camping)
Rapporteur Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Suite à la demande de la Commune d'Estaing, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
souhaite vendre un terrain sur les parcelles cadastrées section À Parcelle 452 d'une superficie totale de
5 222 m’ situé au lieu-dit Prat Grand sur la commune d'Estaing.
Il s'agit de vendre ce terrain d'une contenance de 5 222 m° à la Commune d'Estaing ou toute autre
personne substituée par cette dernière, pour d'agrandissement du camping communal.
Le prix de vente est de 2 770 € (Avis des domaines du 26/02/2024).
L'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire et du géomètre.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité ; - APPROUVE la vente de terrain section A parcelle 452 pour une surface de 5 222 m’ située
au lieu-dit Prat Grand au profit de la Commune d'Estaing,
— APPROUVE le prix de vente de 2 770 €
— AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
RAA
Finances
Délibération n° 2024-03-25-D039- Fiscalité - Vote des taux de contributions directes / année 2024,
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes
adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.
Pour l'année 2024, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2023 et que la
durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Taux d'imposition 2024
CFE 29,00 %
Taxe foncière bâti 3,01 %
Taxe foncière non bâti 15,09 %
Taxe d'habitation 11,82 %
additionnelle
z
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
APPROUVE les taux de fiscalité directe suivants pour l'année 2024 :
Cotisation Foncière des Entreprises — CFE : 29.00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties —TFB : 3.01 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties —TFNB : 15.09 %
Taxe d'habitation additionnelle — TH : 11,82 %
- MANDATE Monsieur le Président à compléter et à transmettre à Monsieur le Préfet du Département, l'état de notification des bases d'imposition 2024 - dit Etat 1259, conformément à cette décision ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
HER
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 32 COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE
Suffrages exprimés : 38 et Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Pour : 38 CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Contre :0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit Abstention : 0 RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Marielle FERAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
KAAHAE
Ressources humaines :
Délibération n° 2024-03-25-D041-Création de postes
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Il s'agit avant tout de créer les postes nécessaires à l'ouverture de la nouvelle
crèche d’Espalion afin d’avoir l'encadrement règlementaire pour l'augmentation du nombre de berceaux.
Nous ouvrons aussi un poste d’agent d'entretien à 32h/semaine. L'agent d'entretien actuel basculant sur
un poste d’agent de restauration. L'objectif est que tous ces postes soient pourvus pour la fin du mois de
mai. Il est aussi proposé d'ouvrir un poste d’auxiliaire de puériculture pour un agent, actuellement agent
social mais ayant réussi le concours. Cette agente travaille déjà en tant qu'auxiliaire sur un poste de
« faisant fonction ». Il n’y a donc pas de « recrutement extérieur ». Pour le second poste d’auxiliaire à créer,
il s'agit comme indiqué dans la note de régulariser le temps de travail hebdomadaire d’un agent (30h00)
alors que son poste initial est créé pour 30h30. Concernant les autres créations, il s’agit de changer un
agent de filière compte tenu de ses missions. Cet agent passe de la filière culturelle à la filière technique.
Pour cet agent, il sera proposé la fermeture de son poste actuel lors d’un prochain conseil, une fois toutes
les formalités administratives accomplies. Également il est proposé d'ouvrir un poste de technicien
principal de 2°" classe.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet.
Vu la nécessité de prendre en compte les évolutions de carrière des agents de la
Communauté de Communes
Vu la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes et notamment la
restitution de la salle d'Entraygues sur Truyère à la commue,
Vu la nécessité de recruter de nouveaux agents dans le cadre notamment de l'ouverture prochaine
de la crèche d'Espalion,
Filière médico-sociale :
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
Grade : auxiliaire de puériculture
— Ancien effectif : 8
- Nouvel effectif: 9
— Poste à temps complet
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
Grade : auxiliaire de puériculture
-__ Ancien effectif : 1 à temps non complet 30.5 h/sem
- _ Nouvel effectif : 1 à temps non complet 30h/sem
{Modification temps de travail)
Cadre d'emploi : agent social
Grade : agent social
Ancien effectif: 13
- Nouvel effectif : 18
Poste à temps complet
Filière technique :
Cadre d'emploi : ingénieur territorial
Grade : ingénieur territorial
— Ancien effectif: 1
— Nouvel effectif : 2
Poste à temps complet
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
- Ancien effectif: 1 à temps non complet 15h/semaine
- Nouvel effectif: 1 à temps non complet 9 h/semaine
(Modification temps de travail)
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
-__ Ancien effectif : O0 à 32h/semaine
- Nouvel effectif : 1 à temps non complet 32h/semaine
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
- Ancien effectif : 4
- Nouvel effectif: 5
Poste à temps complet
(Modification temps de travail)
Pour les modifications de temps de travail, les anciens postes seront fermés après nomination des
agents.
il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus
pourront être exercées par des contractuels relavant des catégories C dans les conditions fixées à
article L. 332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier
du diplôme correspondant.
La rémunération sera alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La
rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience. Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité : - APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe
normale de catégorie B, à temps complet ;
— APPROUVE la création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture de classe
normale de catégorie B, à temps non complet de 30h/semaine ;
— APPROUVE la création de 5 emplois permanents d’agent social de catégorie C, à temps
complet ;
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial de catégorie À, à temps
complet ;
— APPROUVE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique de catégorie C, à temps non
complet de 32h/semaine;
— APPROUVE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique de catégorie C, à temps non
complet de 9h/semaine;
— APPROUVE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique de catégorie C, à temps
complet;
— ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-03-25-D040- Vote du taux de la taxe GEMAPI / année 2024,
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI
Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté
le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l'aligner sur la date
applicable aux impôts directs locaux.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes
les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
. sur le bassin versant de l'Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant
Aveyron Amont)
. sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du
Viaur),
e sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot
Dourdou).
Pour l'année 2024, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu'en 2023, c'est à dire
3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
— FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l'année 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEEEAX
Finances
Délibération n° 2024-03-25-D042- Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères -
TEOM/ année 2024
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Benoît RASCALOU : Alors, ce n’est pas une question, juste une petite remarque... Est-ce que, sur
la délibération, il peut simplement être inscrit Montrozier puisque la commune n'est que Montrozier et
non Gages-Montrozier.
Monsieur le Président : Cela ne pose pas de problème.
Monsieur Laurent GAFFARD : Oui, à l'INSEE, c'est Montrozier le nom officiel, c'est enregistré comme
Montrozier. Je dis toujours Gages-Montrozier dans toutes les communications. Maintenant, on dit Gages-
Montrozier. Donc, il n’y a pas de raison qu’on ne communique pas en disant Gages-Montrozier.
Monsieur le Président : Entendez-vous là. Si tu préfères qu’on mette Gages-Montrozier, cela m'est égal.
Monsieur Benoît RASCALOU : Après, au niveau de la Préfecture, on est encore commune de Montrozier. Je
ne pense pas qu’on ait pris une délibération ou quoi que ce soit sur le fait que...
Monsieur Laurent GAFFARD : C'est ce que je dis, le nom officiel c'est Montrozier. Quand on communique,
je dis toujours le nom de Gages-Montrozier, avec les partenaires, avec les institutionnels.
Monsieur le Président : Bien, l'essentiel c’est qu’on comprenne et je pense que ce qui est marqué là permet
la compréhension de tous. Donc, si vous êtes d'accord...
Madame Elodie GARDES : Je m'abstiens.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des oppositions ? le n’en vois pas donc je vous remercie.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224-13,
Vu l'article 1636 B Undecies du code général des impôts,
Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l'article 1639 A his du code général des impôts,
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu l'article 1379-0 bis du code général des impôts,
Vu l'article 1609 quater du code général des impôts,
Par délibération n° 20210920 D218, le conseil communautaire a décidé d'instituer la Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère, à compter du 1er janvier 2022, afin d'assurer le financement du service de collecte et de
traitement des ordures ménagères. Dans le but d'harmoniser progressivement les différents taux de
TEOM appliqués sur chaque zone, le conseil communautaire avait également décidé d'appliquer un
mécanisme de lissage de taux sur une période de 10 ans (cf. délibération N° 2021-09-20 —D219 du 20
septembre 2021). Pour rappel les zones se répartissent comme suit : zone n° 1 composée des communes suivantes : Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle
zone n° 2 composée de la commune d'Espalion
zone n°3 composée de la commune de Saint Côme d'Olt
zone n°4 composée de la commune de Bessuéjouis
zone n°5 composée de là commune de Lassouts
zone n°6 composée de la commune du Cayrol
zone n°7 composée des communes suivantes : Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal
zone n°8 composée des communes suivantes: Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte
Monsieur le Président propose pour l'année 2024 de voter les taux suivants : zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,42 % zone n° 2 (Espalion) = 10,45 % zone n°3 (Saint Côme d'Olt) = 10,97 % zone n°4 {(Bessuéjouis) = 20,53 % zone n°5 (Lassouts) = 19,28 % zone n°6 {le Cayrol) = 21,07 % zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) -11,87 % zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,13 %
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : Madame Elodie GARDES s'abstient.
APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l'année 2024 :
MANDATE Monsieur le Président pour compléter et transmettre à Monsieur le Préfet l'état de
zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,42 % zone n° 2 (Espalion) = 10,45 % zone n°3 (Saint Côme d'Olt) = 10,97 % zone n°4 (Bessuéjouls) = 20,53 % zone n°5 {(Lassouts) = 19,28 % zone n°6 (le Cayrol) = 21,07 % zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11,87 % zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,13 %
notification des bases d'imposition 2024 - dit Etat 1259 - conformément à cette décision ;
MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
REX
Délibération n° 2024-03-25-D043- Délégation de la mise en œuvre de la fongibilité des crédits
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 - 2026
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57, il
existe la possibilité de mettre en place la fongibilité des crédits.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00.
10 Il demande à l'assemblée, la délégation pour procéder à des mouvements de crédit entre
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour l'ensemble des budgets 2024 soumis
à la nomenclature M57.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : — AUTORISE Monsieur le Président à procéder, à compter du vote des budgets 2024 concernés par la nomenclature M57, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEXEEE
Compte administratifs 2023 et Budgets primitifs 2024
Monsieur le Président : Avant de laisser la parole au Directeur financier, je profite pour remercier une fois
de plus, je l'ai déjà fait pour le Rapport Orientation Budgétaire, du travail très sérieux que vous avez fait
avec les experts et avec le Directeur financier. Je vous remercie pour votre contribution. Les réunions de
brainstorming, c'est tous les vendredis matin auxquelles vous êtes tous associés. Bien évidemment, si vous
voulez intégrer l'équipe des experts. Vous êtes les bienvenus et je sais qu'il y a un boulot et un suivi régulier
qui est fait depuis de nombreuses années. C'est très agréable pour moi puisque cela permet d'avoir, je
dirais un confort et on sait que derrière les choses sont analysées. Et ils ont travaillé dans ce cadre-là, à la
préparation du budget. II le fait très bien et je remercie pour cette animation et pour cet investissement.
Je vous laisse la parole et n’hésitez pas à poser des questions au fur et à mesure.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On n'oublie pas Monsieur Jean-François CLAPIER qui n’est pas conseiller
communautaire et qui nous aide pas mal quand même, surtout. C’est sa passion, le Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB), les camemberts, les graphiques...
Monsieur le Président: Je l'ai dit, il invente même des logiciels qui sont plus précis que ceux du Trésor
Public.
Monsieur le Directeur financier informe les membres du conseil que les budgets primitifs leur ont été
envoyés 12 jours avant le conseil, conformément à la nouveauté de la M57. Chaque année, les budgets
leurs seront donc envoyés 12 jours avant et les comptes administratifs ainsi que les autres documents leur
seront envoyés 5 jours avant le conseil.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour l'instant, la Préfecture ne dit rien mais c’est valable pour toutes les
communes, il n’y a pas de condition.
Monsieur le Directeur financier: C’est obligatoire pour tout le monde. Alors, c’est une contrainte car 12
jours avant le conseil où vous votez les budgets, il faut envoyer les projets de budgets, avec les notes.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Mais bon, pour l'instant, ils sont tolérants.
Monsieur le Directeur financier: Cette année, ils seront tolérants car je ne pense pas que tout le monde
l'ai fait. Ce sera une présentation un peu plus chiffrée que le ROB parce que vous allez voter les comptes
de gestion, les Comptes administratifs (CA) les affectations de résultats et les budgets 2024. Donc si vous
avez des questions n'hésitez pas.
Il commence ensuite sa présentation de la partie finances par le budget principal et l'affectation de
résultat.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise ce qui suit concernant le Budget principal, section de
fonctionnement: On l'a dit lors du ROB, on avait, craignant un petit peu la hausse des prix du gaz,
électricité et compagnie... On avait un petit peu surestimé les augmentations. Et heureusement, avec le
11
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. bouclier tarifaire ou des choses comme ça, cela c'est à peu près maintenu dans des montants raisonnables.
Même si cela a augmenté pas mal pas.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise ce qui suit concernant la ligne 73 intitulée « Impôts et taxes » : Je
ne sais pas si c’est l’ensemble des communes, mais pour la mienne c'est le cas sur la taxe d'habitation, la
masse imposable a baissé, parce que l'an dernier il y a eu une campagne des services fiscaux déclarative.
Chaque personne a pu déclarer ce qu'elle avait. Il y a eu des erreurs qui ont été rectifiées. Il y a eu aussi,
par exemple, des logements vacants ou vides … qui ont été exonérés. C'est parti, cela a été enlevé de la
masse imposable. Pour ma commune j'ai perdu 20 000 € sur la masse imposable, sur une masse qui fait
700 000 € je crois, à peu près. Par contre le taux n’a pas bougé. Tant qu'on est dans les taux moyens
inférieurs à 7,58% ; c'est le cas de ma commune, on peut aller jusqu'à 7,58 % en majoration spéciale. C'est
à dire que j'avais un taux de taxe habitation sur les résidences secondaires qui était à 6,73%. La moyenne
c'est à 10,10%, sur le département. Je peux augmenter un peu plus la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires. Cela m'arrange un petit peu parce que j'ai quand même plus de 50% de résidences
secondaires ou de logements vacants, sur la commune.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise que la cession de bâtiment réalisée en 2023 est l’ancienne
Trésorerie d’Entraygues.
Il est précisé aussi qu’il y a également la villa d'Estaing pour 2023 et que les logements vendus au-dessus
de l'office de tourisme ne seront comptabilisés qu’en 2024.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise, en ce qui concerne le chapitre 77: Quand on vend un bien, on le
met toujours en 775.
Monsieur le Directeur financier précise que dorénavant toutes les recettes exceptionnelles sont saisies aux
comptes 75 et 65. Et il poursuit par la présentation de la section d'investissement.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise en ce qui concerne l'opération 42 intitulée immobilisations : c'est
l'ancienne dépenses imprévues. Parce qu’on a vu sur une année qu'il a fallu environ 150 000 € pour la
voirie. Quand il y a des intempéries exceptionnelles ou des choses comme cela.
Monsieur le Directeur financier: C'était pratique, les dépenses imprévues, on faisait un virement de crédit
et on piochait dedans et on le mettait sur l'opération qui nous intéressait.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour remplacer on l'a mis au compte 42.
Monsieur le Directeur financier: On a tout mis à l’opération 42 qui s'appelle l'opération immobilisations.
I! précise ensuite que toutes les opérations sont dans la note envoyée aux conseillers communautaires et
il reprend sa présentation. Il précise que la Communauté de communes attend plus de 450 000€ de Leader.
Monsieur le Président : On ne l'attend pas depuis aujourd’hui, vous le savez. Cela est fait depuis le gymnase
je pense.
Monsieur le Directeur financier: Oui, le dossier le plus avancé, c'est le gymnase d’Espalion qui est rendu à
la Région. Il a passé plusieurs étapes, il est rendu à la Région.
Monsieur le Président: Cela fait toujours plaisir d'annoncer qu’on a du Leader en attente maïs, enfin à
mon avis, il faut se rendre à l'évidence à un moment ou un autre.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a de la chance de ne pas avoir de problèmes de trésorerie.
Monsieur le Directeur financier : Après la question se posera de les inscrire ou de ne plus les inscrire. Parce
que comme on ne les encaisse jamais. C'est à dire qu'en fait la, à chaque fois que je vous présente les
recettes d’investissements, je vous annonce 45 000 € en plus, que je n’encaisse pas.
12
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Monsieur Bernard BOURSINHAC : Ceci dit, il faut avoir un peu d'espoir quand même parce que le PNR
Aubrac avait 1 200 000€ dehors de ces subventions européennes et maintenant ils sont tombés autour de
500 donc ils en ont bien encaissé un petit peu, mais je crois qu'il a fallu qu'ils s'accrochent pas mal. Mais
je sais que ceux qui s’en occupent...
Monsieur le Directeur financier : On essaye, on s'accroche.
Monsieur le Président : 1! faudrait prendre le micro. Je vais répéter ta question. Le bâtiment, c'est celui de
la gare ? Oui, effectivement. Oui, quand on a requalifié tous les intérêts l'année dernière, on avait remis,
je dirais, toutes les choses en ligne par rapport à la réalité de comment étaient exercées les compétences
d'un côté ou de l'autre et donc effectivement celui-là. Oui bien sûr. D'autres questions ? On va poursuivre
sur le budget annexe de l'assainissement collectif.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour l'atelier Atkins c'est réglé. Là où il y a encore un problème, c'est sur
la partie ex bâtiment Combettes. Où l'ancien occupant revendique la propriété. Alors on ne sait pas s'il est
propriétaire ou pas. Alors on a pris un avocat pour dénouer un peu le sac de nœuds parce qu'il y a un petit
moment qu'il nous amuse.
Monsieur le Président : Juste pour préciser Bernard BOURSINHAC, mais tu me reprends si besoin. On est
propriétaire. Effectivement, lorsque la communauté de communes avait racheté, à l'époque de la crise,
Combettes on avait racheté le rez-de-chaussée et une partie des ateliers qui sont dans la cour, côté silo,
on va dire côté camping. Et le premier étage était resté donc propriété de ce Monsieur. Les propriétés sont
bien calées, mais les divisions précises, on ne sait pas où elles s'arrêtent. En fait il y a un flou là-dessus
depuis une vingtaine d'années, on est effectivement par avocats interposés pour essayer de le régler. Mais
ce n'est pas une affaire facile.
Monsieur le Directeur financier : Je ne vous dis pas que je ne reviendrai pas, dans l'année, avec vous, pour
faire des opérations d'ordre sur la sortie du crédit-bail qui est une opération comptable assez compliquée.
Mais pour l'instant je n’ai pas inscrit les écritures parce que je ne les connais pas.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur l'électricité, il y a des régularisations qui ont deux ans de retard. Ce
qui explique qu'on ait gonflé un petit peu le chiffre pour faire face à la régularisation qui arrivera un jour.
Sur les investissements, on rappelle aussi que sur la crèche de Bozouls, il y a des travaux à faire pour un
peu plus de 100 000 €.
Monsieur le Directeur financier continue ensuite avec la présentation du budget annexe des personnes
âgées puis celui du Pôle économique.
Monsieur Bernard BOURSINHAC précise qu'il y a eu une vacance d‘'emploi au Pôle économique, en 2023.
A propos de l'emprunt qui pourrait être réalisé pour l'isolation du Pôle économique, il précise ensuite:
C'est un système que nous a proposé le SIEDA et c'est avec la Banque des territoires. En résumé, vous faites
l'isolation et si vous économisez 10 000 €, cela vous permet d'emprunter plus que ce que vous emprunteriez
normalement.
Monsieur le Directeur financier : On va se renseigner, on reviendra vers vous pour vous expliquer comment
tout ça fonctionne.
Monsieur Bernard BOURSINHAC: Cela peut s'assimiler aux dépenses que vous faites pour du
photovoltaïque. L’investisseur vous paye quasiment la dépense. Mais on va quand même creuser la chose.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Je ne sais pas s'il y a des questions. Et puis s’il n’y a pas de questions, je
crois qu’on peut vraiment remercier le Directeur financier parce que c’est un peu un marathon, en à peine
1h30, 22 budgets.
13
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Monsieur le Président : C'est quand même un gros boulot de synthèse et merci pour cet exercice de style
car c'en est un.
Monsieur le Président : Soyez attentifs pour les signatures des différents documents : budgets et comptes
administratifs.
Monsieur le Président : Avant de passer aux comptes administratifs, il faut qu’on fasse voter le compte de
gestion et ça c’est moi qui le fais. Et après je laisserai la parole au premier vice-président. Donc, vate de
compte de gestion.
Monsieur le Président : Oui, comme dans vos communes. Ça veut dire que la trésorerie trouve les mêmes
chiffres que nous. Et c'est bien heureux d'ailleurs sinon on ne serait pas là. Je propose à Monsieur Éric
PICARD de prendre la parole pour le vote des comptes administratifs et je vais vous abandonner un instant.
Monsieur Eric PICARD : Bien. Merci. Comme je suppose que vous avez parfaitement bien suivi cette
brillante présentation, je vous propose de passer au vote des comptes administratifs 2023. Madame Elodie
GARDES s’abstient. Bien en dehors de Madame Elodie GARDES, Est-ce qu'il y a des abstentions ? Pas
d'oppositions ? Eh bien je vous remercie. On peut rappeler Monsieur le président.
Monsieur le Président: Merci Eric PICARD, merci à tous. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, qu’on
passe au vote des budgets primitifs. Avant de voter le budget, on va passer au vote des affectations de
résultats. Est-ce qu'il y des abstentions, des oppositions ? Merci à tous. Et soyez attentifs car le Directeur
financier fait le suivi des papiers en même temps. Et on va passer au vote des budgets primitifs 2024, si
vous êtes d'accord. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous. Merci pour ce vote du
budget. Comme l'a dit Bernard BOURSINHAC, c'est un moment fort dans nos collectivités. Moment fort qui
retrace bien entendu la volonté politique de notre communauté de communes qui se traduit, vous le savez
puisque c'est pas nouveau on le dit on le fait depuis quelques années autour de quelques axes primordiaux
comme l'économie et on le prouve avec toute la partie zone et requalification, avec le social et notamment
l'investissement important qu'on fait à travers la reprise en régie des crèches et les investissements qu'on
fait en la matière. Maïs aussi et surtout un environnement où vous le savez et vous l'avez traduit dans les
budgets, on poursuit nos efforts au niveau de l'environnement avec également les réflexions à venir sur
l'eau et la ressource en eau qui qui vont bientôt nous être livrées et sur lesquelles on va avoir à plancher
pour 2026, donc pas mal de de boulot dans ce sens-là. De fait, je vous remercie et je rappelle également
l'investissement fort de la communauté de communes sur le territoire. Depuis 7 ans, depuis la création de
la communauté de communes, on a quand même investi tous ensemble sur les deux mandats, près de
33 000 000 d'euros en opérations d'investissements, uniquement sur le territoire. Autant d'opérations qui
ont fait progresser nos territoires et investi pour les entreprises et pour l'économie locale. Je crois qu'on
peut quand même s'en féliciter. On fait partie des communautés de communes qui investissons le plus sur
le territoire. Pourvu que ça dure. Voilà. Et je rappelle pour terminer également l'engagement fort de cette
collectivité qui est la première en termes de reversement aux communes. Et non la première tout court
hein, puisqu'on est la 2°" au niveau de l'économie, mais la première au niveau du reversement au niveau
des communes, avec 7 000 000 d'euros de reversement au titre des attributions de compensation. Et là
aussi, c'est un engagement qu'on a et qu'on respecte et qu'il faut qu'on continue à avoir pour le bien de
nos communes. Donc 7 000 000 d'euros reversés, voilà les grandes lignes. J'espère qu'on va continuer dans
ce sens-là, en tout cas que la dynamique continuera puisque cela permet de progresser collectivement. En
tout cas, je vous remercie pour votre confiance et on va poursuivre l'ordre du jour.
Pour le budget principal et ses 21 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance
/ GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé / OM CC Entraygues / Personnes Agées / Pépinières
Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone
les Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de
Lioujas 4 / Zone de Peyrolebade/ ZAC CC Entraygues) :
Délibérations n° 2024-03-25-D044 à D065 approbations des comptes de gestion 2023.
14
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion pour l’année 2023 du
Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
DOMERGUE, comptable public du Service de Gestion Comptable d’Espalion.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 dans les différentes sections budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
-__ APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal
lot et Truyère pour l’exercice 2023.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
AR ARE
Délibérations n° 2024-03-25-D066 à D087 vote des comptes administratifs 2023.
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 31 COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE
Suffrages exprimés : 37 et Elisabeth OLLITRAULT,
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Pour : 37 Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre :0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Jean-Luc CALMELLY à
Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sylvie
TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Marielle FERAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de là présentation faite du Compte Administratif du
Budget Principal 2023 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-__ Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Principal,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EX EX
Délibération n° 2024-03-25-D088- Pour le budget annexe OM CC Entraygues :
Affectation des résultats 2023
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAQOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 32 COUSERAN, Francine DRUON, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE
Suffrages exprimés : 38 et Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre Pour : 38 CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre :0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Abstention : 0 RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Jean-Luc CALMELLY à
Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Sylvie
TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Marielle FERAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL
16
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe OM CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B - Résultats antérieurs reportés | -
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) 0,00
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) +87 535
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- __ APPROUVE les résultats du budget annexe OM CC Entraygues de la communauté de communes
Comtal Lot et Truyère,
- APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe OM CC Entraygues au budget principal de
la communauté de communes Comtal Lot et Truyère
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KHKAEAK
17
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Pour le budget principal et 19 budgets annexes (Assainissement Collectif/ Atelier Relais / Enfance /
GEMAPI / Maison de la Vigne/ Maison de Santé / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique /
SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone
les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2/ Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC
Entraygues) :
Délibération n° 2024-03-25-D089 Affectation des résultats 2023 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1675 584,57 €
B - Résultats antérieurs reportés 452 822,68 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
B' — Reprise de résultats budget annexe clôturé 0€
C - résultat à affecter
= À.+B+B’. (hors restes à réaliser) 2128 407,25 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement
D- résultat global de la section d'investissement - 939 450,32 €
D’ - Reprise de résultats budget annexe clôturé +87 535€
D 001 (si déficit) - 851915,32 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 1 972 693,48 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D+ D’+E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 2 128 407,25 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 1 700 000,00 €
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 428 407,25 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEKEIE
Délibération n° 2024-03-25-D090 Affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement
collectif
18
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 257 985,39 €
Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif 1 916,67 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - 113 696,05 €
(déficit)
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser) 671 681,44 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1238 071,23 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 1 442 318,86 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E 204 247,63 €
AFFECTATION = CC, = G. +H. 671 681,44 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au 1916,67 €
montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement 300 000,00 €
G. - au minimum couverture du besoin de financement
3) H. Report en fonctionnement R 002 369 764,77 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FREE
19
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-03-25-D091 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Atelier relais
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
- 32282,66€
- 27407,71€
- 59 690,37 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
141 368,91 €
Besoin de financement F. = D.+E.
AFFECTATION = C. =G. +H. - 59 690,37 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 59 690,37 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
REFEXE
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00.
20 Délibération n° 2024-03-25-D092 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Enfance
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 198 600,00 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 198 600,00 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 330 371,89 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 790 750,18 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. 460 378,29 €
AFFECTATION = C. =G.+H. 198 600,00 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 198 600,00 €
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 | - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LLLLLE)
Délibération n° 2024-03-25-D093 Affectation des résultats 2023 du budget annexe GEMAPI
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
21
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 34 359,94 €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) 34 359,94 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 88 927,69 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 24 130,63 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F.= D. +E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 34 359,94 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 34 359,94 €
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉLELEE)
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00.
22 Délibération n° 2024-03-25-D094 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Maison de la vigne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 12 697,50 €
B - Résultats antérieurs reportés - 10 790,92 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - 23 488,42 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 26019,31 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION = C. = G. +H. - 23 488,42 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 23 488,42 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KAHAHIE
23
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-03-25-D095 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Maison de santé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 566,16 €
B - Résultats antérieurs reportés 12 703,34 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 15 269,50 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 37 517,07 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 15 269,50 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 15 269,50 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
RARE
Délibération n° 2024-03-25-D096 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Personnes âgées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
24
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 2023 |
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 5 229,87 €
D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION = C. =G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKHHAX
Délibération n° 2024-03-25-D097 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Pépinières Pôle
économique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
25
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 6267,14€
D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. 6267,14 €
AFFECTATION = C. = G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
REXKAEX
Délibération n° 2024-03-25-D098 Affectation des résultats 2023 du budget annexe SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
26
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 300,13 € Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments
d’actif
B - Résultats antérieurs reportés 47 984,87 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) | 49 285,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement |
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 2121,12€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+€ 2 121,12 €
AFFECTATION = C.=G.+H. 49 285,00 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le
montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement 2 121,12 €
3) H. Report en fonctionnement R 002 47 163,88 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉELEEE]
Délibération n° 2024-03-25-D099 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone de Cabassar
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
27
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -37 377,45 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. | 37 377,45 €
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truvère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉLLLE EE)
Délibération n° 2024-03-25-D100 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone des Calsades
2et3
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades Il et Il de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
28
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
3 359,30 €
3 359,30 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
- 221 593,52 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. 221 593,52 €
AFFECTATION = C. = G. +H,
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002 - €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades Il et III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
REMEN ER
Délibération n° 2024-03-25-D101 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone des
Calsades 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
29
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - _3307,00€
B - Résultats antérieurs reportés 3 307,00 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B, (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 129 237,42 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E 129 237,42 €
AFFECTATION = C. = G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades {V de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EEXFEX
Délibération n° 2024-03-25-D102 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone les Garrigues
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
30
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 30 391,48 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. 30 391,48 €
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
HÉLHEX
Délibération n° 2024-03-25-D103 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone les Glèbes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
31
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 788,11€
B - Résultats antérieurs reportés 788,11 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 209257,51€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement |
Besoin de financement F. = D. + E 209 257,51 €
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ke ke
Délibération n° 2024-03-25-D104 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone des Landes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
32
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C- résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) - 11 029,69 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E 11 029,69 €
AFFECTATION = C. = G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CÉLELL)
Délibération n° 2024-03-25-D105 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone de Lioujas 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas || de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
33
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 48 228,92 €
B - Résultats antérieurs reportés 48 229,53 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 0,61 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 2339,66€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 2 339,66 €
AFFECTATION = C. =G. +H, 0,61 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,61 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas I! de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KHEREX
Délibération n° 2024-03-25-D106 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone de Lioujas 3
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas II! de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
34
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 219,30 €
B - Résultats antérieurs reportés 472 798,98 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 472 579,68 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0 €
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. - €
AFFECTATION = C. = G.+H. 472 579,68 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 472 579,68 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas III de là Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKHAKE
Délibération n° 2024-03-25-D107 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Zone de Lioujas 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
35
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,03 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) 0,03 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 239 376,88 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E. 239 376,88 €
AFFECTATION = C. =G. +H. 0,03 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,03 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉLELE LE)
Délibération n° 2024-03-25-D108 Affectation des résultats 2023 du budget annexe ZAC CC Entraygues
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
36
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 129,20 €
B - Résultats antérieurs reportés | - 212920 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 4 716,62 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. 4 716,62 €
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R
002
DEFICIT REPORTE D 002 - €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KKHHRE
37
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Pour le budget principal et 19 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance /
GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique /
SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone
les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC
Entraygues) :
Délibérations n° 2024-03-25-D109 à D128 Vote des Budgets Primitifs 2024 (cf 1ere convocation)
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026
Monsieur le Président présente le budget primitif 2024 du budget principal et le soumet au vote du Conseil
Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
kHkXKÉE
Délibération n° 2024-03-25-D129- Autorisation de programme et crédits de paiement pour la
requalification de la zone d'activité de la Bouysse
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu la délibération N° 2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1° janvier 2024
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026, notamment le
point 3 sur la gestion de la pluriannualité.
Le montant de l’autorisation de programme du projet de requalification de la zone d'activité de la Bouysse est de
4 800 000 euros TTC de dépenses brutes, dont 74 470,40 € de dépenses déjà réalisées et 4 725 529,60 € de dépenses
à mandater.
Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
" En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 540 187,24 euros,
“ En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 2 500 000 euros,
= En 2025, les crédits de paiement s'élèvent à 1 685 342,36 euros,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE les révisions des crédits de paiement — projet requalification de la zone d'activité de
la Bouysse ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEHANÈE
Délibération n° 2024-03-25-D130- Autorisation de programme et crédits de paiement investissement
voirie
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
38
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026,
notamment le point 3 sur la gestion de la pluriannualité.
Le montant de l'autorisation de programme investissement voirie s'élève en totalité à 6 000 000 euros
TTC.
il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
“ En 2020, les crédits de paiement s'élèvent à 800 000 euros,
“ En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 899 828,57 euros
=“ En 2022, les crédits de paiement s'élèvent à 1 197 516,81 euros
=" En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 1 100 034,37 euros
“ En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 1 102 620,25 euros
= En 2025, les crédits de paiement s'élèvent à 900 000 euros
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUPVE les révisions des crédits de paiement — investissement voirie,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FÉEEEX
Délibération n° 2024-03-25-D131- Fonds de concours à la Commune de Bozouls pour la construction
d'une maison d’assistantes maternelles.
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d’attribution des Fonds de Concours ;
Vu la délibération de la Commune de Bozouls n°11, portant demande de subventions au Département, à
la Préfecture de l'Aveyron et à la Région Occitanie pour la construction d’une maison d’assistantes
maternelles à Bozouls.
Monsieur le Président indique que la commune de Bozouls a un projet de construction d’une maison
d’assistantes maternelles à Bozouls.
L'objectif de ce projet est : e Cet équipement permettra d'offrir un mode de garde à huit enfants dans un
bâtiment d’une surface de 115 m2. Cette construction neuve permettra des économies d'énergies
importantes avec l'installation d’une pompe à chaleur comme chauffage et d'une isolation soumise aux
normes RT 2020.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Etat 68 220,00 €
Département 45 480,00 €
Région Occitanie 34 110,00 €
Communauté de communes 10 000,00 €
| Autofinancement commune 69 590,00€
| TOTAL H.T. 227 400,00 €
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de 10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.
39
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune de Bozouls à hauteur de 10 000 £, pour la construction d’une maison
d’assistantes maternelles à Bozouls.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du
projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 1°" mars 2024).
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du lundi 12 février
2024),
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
© En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solide du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l'extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune
de Bozouls pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles à Bozouls.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
EXAKAX
Délibération n° 2024-03-25-D132- Fonds de concours à la Commune de Bozouls pour l’acquisition
d’une tribune télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d’attribution des Fonds de Concours ;
40
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu la délibération de la Commune de Bozouls n°10, portant demande de subventions au Département, à
la Préfecture de l'Aveyron, à la Région Occitanie et à la DRAC Occitanie pour l'acquisition d’une tribune
télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
Monsieur le Président indique que la commune de Bozouls a un projet d'acquisition d’une tribune
télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
L'objectif de ce projet est : - Cet équipement permettra d'offrir un plus grand confort aux spectateurs
d'optimiser l’espace et de moduler la jauge d'accueil.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| Etat 37 877,00 €
Département 32 936,00 €
Région Occitanie _ 24 702,00 €
| DRAC Occitanie 24 702,00 €
| Communauté de communes 10 000,00 € |
| Autofinancement commune 34 464,00€
| TOTAL H.T. 164 681,88 € |
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de
10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune de Bozouls à hauteur de 10 000 €, pour l'acquisition d’une tribune
télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du
projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 1° mars 2024).
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du lundi 12 février
2024),
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
4a1
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
© La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l'extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune
de Bozouls pour l'acquisition d’une tribune télescopique pour le complexe Cardabelle à Bozouls.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
KE
Délibération n° 2024-03-25-D133- Fonds de concours à la Commune d'Estaing : aménagement du
camping municipal et de ses abords.
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la délibération de la Commune d'Estaing n°,DL 2024-01-01 portant demande de subventions au FEDER,
Département, à la Préfecture de l’Aveyron, pour l'aménagement du Camping municipal de la Chantellerie
à Estaing et de ses abords.
Monsieur le Président indique que la commune d'Estaing a un projet d'aménagement du camping
municipal de la Chantellerie et de ses abords.
L'objectif de ce projet est : « Un projet proposant une offre diversifiée en faveur du développement local,
comme atout touristique pour améliorer l’accueil des populations de passage et améliorer la qualité de
vie des habitants de la commune :un espace d'accueil rénové, chalets en location, création d’un préau
couvert, labellisation accueil vélo, aire de loisirs et de promenades Un camping municipal naturel à
préserver tout en renforçant les aspects écologiques : les principes de constructions et d'aménagement
de l’espace tiendront compte des aspects de développement durable et d'économies d'énergies e Des
retombées économiques et solidaires pour le territoire: la montée en gamme avec la réfection des
équipements du camping, la création d'espaces mutualisés pour les itinérants et la création de deux
chalets de location à l’année permettra de conforter les commerces locaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
42
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. FEDER _ 320 000 €
Etat (FNADT) 150 000 €
| Etat (DETR 2024) 267 225€
Département camping 90 000 €
Département aire loisirs 17 500€ |
Communauté de communes 10 000 €
Emprunt 220 000 €
Autofinancement commune 207 955€ |
TOTAL TTC 1 282 680 € |
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de
10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune d'Estaing à hauteur de 10 000 € pour l'aménagement du camping
municipal de la Chantellerie et de ses abords.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du
projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 21 février 2024).
- une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du29 janvier 2024),
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l'extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
43
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. - APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € {dix mille euros), à la Commune
d'Estaing pour l’aménagement du camping municipal de la Chantellerie et de ses abords.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
RACE ANR
Délibération n° 2024-03-25-D134- Fonds de concours à la Commune du Navyrac : travaux de
réhabilitation du rez de chaussée du presbytère en salles de réfectoire et associative
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la délibération de la Commune du Nayrac n° 2024-02-08-007 , portant demande de subventions au
Département, à la Préfecture de l'Aveyron, à la Région Occitanie, Fonds Vert pour le réaménagement du
rez-de chaussée du presbytère du Nayrac en salle associative et réfectoire pour l’école.
Monsieur le Président indique que la commune du Nayrac a un projet d'aménagement du rez-de-chaussée
du presbytère qui consisterait en la création d’un réfectoire pour l’école et un espace associatif et culturel
destiné aux jeunes du village et des alentours.
L'objectif de ce projet est : « Création d’un réfectoire pour l’école, e L'espace jeunes polyvalent
consisterait en un lieu de rencontres et d'échange intergénérationnel encadré par les associations
communales.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Etat (fonds DETR) 72539,32€ |
Département 72 539,32 €
Région Occitanie E 43 523,59€
Fonds vert 33 513,17 €
Communauté de communes 10 000,00 €
Autofinancement commune 58 041,88€
| TOTAL H.T. ____| 290157,29€
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de
10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune du Nayrac à hauteur de 10 000 € pour la création d’un réfectoire pour
l’école et un espace associatif et culturel destiné aux jeunes du village et des alentours.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
44
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. - un courrier de saisine devra être adressé à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du
projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 5 mars 2024).
- une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 8 février 2024),
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d'instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l'extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
-__ APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € {dix mille euros), à la Commune
du Nayrac pour la création d’un réfectoire pour l’école et un espace associatif et culturel destiné
aux jeunes du village et des alentours.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
KKAKHAEX
Economie :
Délibération n° 2024-03-25-D135- Modification du Règlement d'attribution des Aides à l'investissement
immobilier des entreprises
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu la loi NOTRe n°2015 - 991 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République votée le 7 août
2015, confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à
l'immobilier d'entreprise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement les articles 11511 - 1 à
L1511 - 3, et R1511 — 4 et suivants portant sur les aides à l'investissement immobilier d'entreprise,
Vu le décret n°2016 - 733 du 2 juin 2016 portant notamment sur la mise en conformité avec le droit
européen des dispositions réglementaires applicables dans le domaine des aides à l’immobilier
d'entreprise,
Vu le règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité
sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles
avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aide n° SA.40453 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME pour la période 2014-2020,
45
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu le régime cadre n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIl)
adopté par l'assemblée plénière du Conseil Régional Occitanie du 2 février 2017.
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 23 juillet 2018
approuvant la création d’un dispositif d’aide à l'investissement immobilier des entreprises sur son
territoire,
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 16 décembre
2019 approuvant la création d’un dispositif d’aide à l'investissement immobilier des entreprises sur son
territoire,
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 31 janvier 2022
modifiant le Règlement d'attribution des Aides à l'investissement immobilier des entreprises,
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 29 mars 2023
modifiant le Règlement d'attribution des Aides à l'investissement immobilier des entreprises,
Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’exercice de sa compétence Développement
Economique, et suite à des projets émergents sur la Communauté de Communes, la Collectivité a étudié
la mise en place d’une aide à l’investissement immobilier sur le territoire communautaire. Cette
intervention est strictement encadrée par les articles L1511-1 à L1511-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui fait de la Région le coordonnateur des actions de développement économique dans le
cadre du respect des règles communautaires.
Monsieur le Président rappelle que les dossiers des entreprises éligibles aux aides de la Région ne sont
subventionnés que si la Communauté de Communes d'implantation verse une aide.
Il donne lecture du nouveau règlement d'attribution des aides, annexé à la présente délibération.
Les modifications apportées sont les suivantes :
1. Rajout d’une information concernant le calcul de la subvention, comme suit :
o Important : Le prix du terrain en zone d'activités n'entre plus dans l'assiette de calcul de
la subvention.
2. Pour faciliter le calcul de la subvention, un calcul sous forme de pourcentage à été privilégié,
comme suit :
o 70% d'aide directe (maximum 21 000€)
o Bonus économique de 15% (maximum 4 500€)
o Bonus social de 15% (maximum 4 500€)
3. Rajout de détails relatifs au bonus écologique, comme suit :
o Isolation, récupération eaux de pluie, autoconsommation, efficacité énergétique.
4. Rajout d’une notion dans le volet « Versement de l'aide »
o En plus des factures, des attestations de fin de chantier et afin que le versement du solde
de 50% soit effectué, des photos peuvent être demandées pour évaluer la corrélation
entre les informations données lors du dépôt de dossier et la réalité du terrain.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ ABROGE l’ancien règlement d’aide à l'investissement immobilier des entreprises en date du 29
mars 2023
- APPROUVE le règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises annexé à la
présente délibération,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette
délibération.
EHXFERE
46
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-03-25-D136- Aide à l'immobilier — Frédéric SALE — SCI BOTTIER
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément au règlement d’attribution de l’aide à l'immobilier, la Communauté de Communes peut
octroyer une aide aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction,
extension).
L'entreprise PROD AUBRAC est implantée depuis plus de 4 ans % sur la commune de St Côme d’Olt. Elle
est spécialisée dans la fabrication de chaussures haut de gamme.
L'équipe actuelle est composée de 3 personnes : Le gérant, un salarié en CDI et un salarié en CDD.
La société travaille à ce jour dans un local de 42m2.
L'entreprise souhaite acheter, via la SCI « Bottier », un bâtiment de 200m? pour créer une boutique, un
atelier de confection, un atelier de coupe, un espace de stockage, des bureaux et une salle de repos,
sanitaires.
Le souhait est d’agrandir la boutique ainsi que l'atelier pour augmenter la production et fournir de
nouveaux distributeurs et de transformer l'emploi CDD en CDI. L’effectif devrait atteindre, à terme, 3 à 4
salariés, en plus du gérant.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de
Communes.
Coût total du projet : 196 608 €
Montant éligible : 196 608 €
Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 19 660.85 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI « BOTTIER » devra
être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à l'investissement
immobilier: avance de 50% à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à la SCI BOTTIER, d’un montant de 19660.85€,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
FERA
Délibération n° 2024-03-25-D137- Aide à l'immobilier — PASSET Cédric — SCI LE PETIT PAS
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément au règlement d'attribution de l’aide à l'immobilier, la Communauté de Communes peut
octroyer une aide aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction,
extension).
L'entreprise CPMT12 SAS créée en avril 2020 est actuellement implantée sur la commune de Gabriac.
C'est une entreprise effectuant des travaux de terrassements courants et travaux préparatoires pour
aménagements, voiries, réseaux. Elle est spécialisée dans le revêtement de surface type enrobé.
L'entreprise travaille exclusivement pour une clientèle de particuliers sur l'ensemble du département de
l'Aveyron et a une activité croissante.
47
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. L'entreprise, via la SCI « Le Petit Pas », a acheté un terrain dans la ZA de Calsades IV à Bozouls, en
septembre 2023.
Le projet, sur ce terrain, consiste en la construction d’un bâtiment pour répondre à de nouveaux besoins
: développer l'équipe ainsi que les compétences propres aux travaux de chantier, agrandir et entretenir
la flotte des véhicules et recevoir la clientèle dans des locaux adaptés (accueil, bureau, salle de repos,
vestiaires et sanitaires ).
L’effectif devrait atteindre, à terme, 2 à 3 salariés.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de
Communes.
Coût total du projet : 235511€
Montant éligible : 235511€
Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 20 018.44 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI « Le Petit Pas » devra
être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à l’investissement
immobilier : avance de 50% à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à la SCI Le Petit Pas, d’un montant de
20 018.44€,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LÉLEE TE)
Délibération n° 2024-03-25-D138- Tarifs 2024 du Pôle économique
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les tarifs des services proposés par le Pôle Économique sont les suivants pour à dater du 25 mars 2024 :
Tarifs hébergements Pépinière
Offre Redevance Services payants
# Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par mois :
- 0,05 €HT/copie noir et blanc,
Bureaux 50 € HT/poste - 0,06 €HT/copie couleur.
s Affranchissement de courrier, colis ou autres, aux tarifs en vigueur par la
Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tarifs convention d'occupation en Télétravail
Offre Redevance Services payants
“ Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par
6 mois : « Pack 50 jours pour 1 500 €HT/an mois (100 copies/mois incluses dans les packs) :
une durée de 6 mois » o 0,05 €HT/copie noir et blanc, | o 0,06 €HT/copie couleur.
48
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. 12 mois « Pack 50 jours pour 1 500 € HT/an
E Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par
mois (100 copies/mois incluses dans les packs) :
une durée de 12 mois » o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
Tarifs convention de Co-working
Offre Offre Redevance Services associés S 4 journée 10€ HT / M Cinq (5) journées 41.67 €HT / L Vingt (20) % journées 150 € HT / XL Une journée 12.50 € HT / XXL Dix (10) jours 83.34 € HT / FLEXIBLE | Accès libre au mois 125 € HT 50 impressions N&B P50 Packs 50 impressions ou photocopies N&B 2.5 €HT /
Le « Pack Imprimante P50 » est valable uniquement pour les utilisateurs du Pôle économique à Espalion.
Tarifs Offre de location des salles de réunion
Offre Redevance Services associés
% journée 20€ HT Luc , Salle de jou Electricité, chauffage, accès
réunion : internet. Eunt Journée 30€ HT
Tarifs services
Type de prestations Tarifs
Photocopies N&B 0,05 €HT / page
Photocopies Couleur 0,06 €HT / page
Impressions N&B , 0,05 €HT / page Selon consommation
Impressions Couleur 1 0,06 €HT / page
. Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la Timbres :
| Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Les tarifs des services du Pôle Economique s'appliquent pour la Pépinière située au 35/37 Avenue de la
Gare 12500 Espalion, ainsi que pour l’ensemble des bâtiments annexes appartenant à la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère susceptibles de répondre aux besoins en télétravail du territoire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d’utilisation des installations du Pôle Economique à dater du 25 mars 2024
détaillés ci-dessus,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LLELLE)
Délibération n° 2024-03-25-D139- Aide à l’habitat Didier MAS
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
49
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur
l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration à été élaboré. Elle se traduit par un dispositif
d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion » concernant
un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,
prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’'ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les
aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la
Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe
accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le 06 février 2024, là Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par
l’'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement
de Monsieur Didier MAS, situé 6 Lotissement de la Fontsange 12500 Espalion. Ce montant correspond à
323 €, le montant de l'ANAH s’élevant à 3 235 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué
par l’ANAH, s'élève donc à 162 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le versement du montant de 162 € à M. Didier MAS au titre des aides à l'habitat
pour les propriétaires occupants ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEXANX
Délibération n° 2024-03-25-D140- Reprise de la Parcelle E1267 : Mme SAUNIER et Mr MOUSSA : Zone
de Lioujas 3
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Madame SAUNIER et Monsieur MOUSSA ont acheté le lot n°4 situé
sur la ZA Lioujas ll|.
Ce lot d’une surface de 1983 m? a été vendu 19€HT le m2, soit un prix de 37 677€HT auquel s’ajoute la
TVA sur le prix total. Les acquéreurs souhaitaient y construire un bâtiment pour la fabrication de leurs
confiseries, le stockage de leur matière première et des produits finis et leurs bureaux.
Suite aux termes de l’acte de vente signé en date du 08 mars 2022, la société SAUNIER a pris l'engagement
de déposer et d’obtenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la signature de l’acte, une
demande de permis de construire, à la mairie de la commune concernée.
En date du 06 juillet 2023, un courrier leur a été envoyé pour leur rappeler les clauses de l'acte de vente.
Nous n'avons eu aucun retour de leur part.
50
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. En date du 05 mars 2024, un second courrier leur à été envoyé pour leur indiquer que, compte tenu de la
clause résolutoire, la Communauté de Communes allait leur racheter la parcelle.
En effet, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère entend appliquer la clause contenue dans
l'acte de vente selon laquelle elle reviendrait propriétaire du terrain dans son état actuel.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le rachat du lot n°4 pour un montant de 37 677€ auquel s’ajoutera la TVA au taux
en vigueur en sus
- _ APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la Communauté de Communes.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KERAKE
Social - Emploi - Services à la Personne :
Délibération n° 2024-03-25-D141-Convention de partenariat et financière avec la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène pour le Transport à la demande (TAD)
Rapporteur Madame Elodie GARDES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 8 mars 2021 décidant que la Communauté de Communes ne prenne pas la
compétence organisation de la mobilité et souhaitant la poursuite de la délégation pour le transport à la
demande avec la Région Occitanie,
Considérant que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène organise du transport à la
demande qui dessert le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Monsieur le Président indique que deux lignes de transport à la demande de la CCACV prennent en
charge des habitants de notre collectivité, à savoir les lignes :
> Saint-Amans-des-Côts (départ Place de la Croix), à destination d’Espalion via Florentin La
Capelle, Le Nayrac, Estaing, le vendredi matin, jour de marché.
> Saint-Chély d’Aubrac, Condom d’Aubrac, Saint Côme d’Olt (point d’arrêt) à destination
d’Espalion, le vendredi matin, jour de marché ;
Il donne lecture de la convention qui définit les modalités financières de remboursement des frais
engagés par la CCACV pour le transport de nos habitants. || précise que cette convention prend effet à
compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 6 ans qui correspondant à la période du marché
conclu par la CCACV pour ces deux lignes de TAD.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention pour l'exécution de circuits mutualisés du service du transport à la
demande avec la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène pour les années 2024 à 2029
et donc le remboursement des frais engagés par la CCACV,
- __ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FEXAEXX
Délibération n° 2024-03-25-D142-Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions
d'intérêt communautaire - compétence sociale,
Rapporteur Madame Elodie GARDES
Vu le code général des collectivités territoriales,
51
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions aux centres
sociaux de Bozouls, Entraygues et Espalion et approuvant les conventions 2023- 2026,
Vu la délibération en date du 25 avril 2023 fixant le montant d’un deuxième acompte pour le centre
social d’Espalion,
Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant les montant des subventions pour l’année 2023 et
approuvant les avenants aux conventions,
Vu les propositions de la Commission sociale du 7 mars 2024,
Considérant qu’il convient de définir, via un avenant, les montant des subventions 2024,
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un premier acompte d’un montant
correspondant au 1% acompte de l’année N-1 est versé aux structures avant le vote du budget
conformément à la convention.
Il indique les acomptes versés et propose les montants totaux définitifs pour le Centre social de Bozouls
et d’Entraygues.
Pour le Centre Social d’Espalion-Estaing, il propose le deuxième acompte pour l’année 2024, et indique
que le montant total de la subvention sera déterminé après examen du bilan comptable 2023 et
présentation du budget prévisionnel 2024 :
2024
Tiers
1er acompte 2ème acompte Solde Montant total 2024 versé
CENTRE SOCIAL BOZOULS 30 000 € 0€ 36 200€ 66 200 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 40 000 € 0€ 26 400 € 66 400 €
CENTRE SOCIAL ESPALION| 30 000 € 42 514 € Der DOS ultérieurement ultérieurement
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE pour l’année 2024, les montants totaux de subventions aux structures ci-dessous
énoncées
Tiers 2024
CENTRE SOCIAL BOZOULS 66 200 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 66 400 €
- __ AUTORISE Monsieur le Président à verser les soldes de subvention :
Tiers Solde 2024
CENTRE SOCIAL BOZOULS 36 200 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 26 400 €
- _ APPROUVE pour l’année 2024 un 2°"° acompte de 42 514 € au Centre Social d’Espalion-Estaing
et AUTORISER Monsieur le Président, à le verser ;
- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d'intérêt
communautaire (compétence sociale) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;
52
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. - DIT que les crédits sont prévus au budget général 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de cette décision.
EH E
Délibération n° 2024-03-25-D143-Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions
d'intérêt communautaire - compétence emploi
Rapporteur Madame Elodie GARDES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions aux espaces
emplois formations de Bozouls, Entraygues et Espalion,
Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant le montant définitif des subventions 2023 et
approuvant les conventions 2023 — 2026 avec les espaces emplois formations
Vu les propositions de la Commission sociale du 7 mars 2024,
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un premier acompte d’un montant
correspondant au 1% acompte de l’année N-1 est versé aux structures avant le vote du budget
conformément à la convention.
Il indique les acomptes versés et propose les montants totaux définitifs pour l’année 2024 identique à
l’année 2023, selon le tableau suivant :
2024
Tiers 1er acompte Solde Montant total
versé 2024
EPACE EMPEOI FORMATION BOZOULS 17 850 € 18 600 € 36450 €
ESPACE EMPLOI
FORMATION 7100€ 7400 € 14 500 €
ENTRAYGUES
ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 16175 € 16 825 € 33 000 €
TOTAL 41125€ 42 825 € 83 950 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE pour l’année 2024, les montants totaux de subventions suivants aux structures ci-
dessous énoncées
Tiers 2024
ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 36 450 €
ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 14 500 €
ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 33 000 €
- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les soldes restants aux structures concernées
Tiers Solde 2024
ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 18 600 €
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. - APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d'intérêt
communautaire (compétence emploi) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;
- DIT que les crédits sont prévus au budget général 2024 ;
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LL LEE)
Environnement - Assainissement :
Délibération n° 2024-03-25-D144- Convention de maîtrise d'ouvrage unique portant sur la réalisation
de la mise en réseaux séparatifs entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la
Commune de Rodelle pour les travaux de Saint Julien de Rodelle
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : La première chose c'est une convention, comme on fait partout, de maîtrise
d'ouvrage unique. On ne va pas faire deux maîtrises d'ouvrages donc il y a une seule et même convention
de maîtrise d'ouvrage et c’est la communauté de communes qui s'en charge, considérant que c’est
l'assainissement qui est le coût principal de l'opération.
Monsieur le Président : C’est cela, comme à chaque fois. Monsieur Jean-Michel LALLE, précisez.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Président, écoutez, d'abord pour vous remercier et remercier mes collègues
d'accepter que cette opération se déroule sur notre beau village de Saint Julien de Rodelle qui en a bien
besoin. Pour votre information, le conseil municipal s'est réuni jeudi dernier et a délibéré pour vous confier
la maîtrise d'ouvrage. Convention que j'ai signée en fin de semaine et qui va arriver à la communauté de
communes. Monsieur Bernard SCHEUER j'insiste sur un point mais je te le dis souvent et te l'ai répété de
multiples fois, cette opération se déroulera sur les années 2024 et 2025. Or en 2025 sur Saint Julien, on a
une grosse opération de sécurité. C'est une opération traverse dans le village et il faudra donc coordonner
tout cela et cela risque de ne pas être facile. En tout cas comme on va solliciter des subventions, en
particulier au niveau de l'État, il faudra que tout ça effectivement concorde facilement.
Monsieur Bernard SCHEUER: C’est pour cela que c’est important d’avoir une convention de maîtrise
d'ouvrage unique.
Monsieur le Président : Un cadre commun.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Absolument. En tous cas, avec mes remerciements à tous.
Monsieur le Président : Très bien, mais on va donc vous proposer d'entériner cette convention qu'on fait
à chaque fois quand on travaille effectivement sur les bourgs avec les communes dans le cadre de gros
travaux comme l'assainissement. Est-ce qu’il y a des personnes qui souhaitent s'abstenir ? S'opposer ? le
vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que dans le cadre des travaux d'assainissement de Saint Julien de Rodelle,
et afin d'éviter toute complexité inutile liée à la coexistence de deux maïitrises d'ouvrage différentes, les
deux collectivités ont la possibilité d’en désigner une des deux en tant que maitre d'ouvrage unique sur
l'ensemble des travaux.
Le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour l’opération est opéré à titre gratuit et concerne les
travaux de pose de conduites d'assainissement et d’eaux pluviales.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Les missions assurées par le maitre d'ouvrage unique ainsi que les modalités financières sont précisées
dans la convention.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère soit le maïtre
d'ouvrage unique pour la durée de réalisation des travaux.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la signature de la convention de maitrise d’ouvrage unique avec la Commune de
Rodelle dont le projet se situe en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
KEAKEX
Délibération n° 2024-03-25-D145- Groupement de commandes pour les travaux des réseaux de Saint
Julien de Rodelle: adhésion au groupement de commandes, signature de la convention constitutive et
désignation des représentants de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
Considérant que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaïite réaliser des travaux
d'assainissement de Saint Julien de Rodelle.
Considérant que la commune de Rodelle souhaite réaliser des travaux sur le réseau pluvial et sur le réseau
d’eau privé à la commune de Saint Julien de Rodelle.
Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent
s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.
Considérant que la recherche d'économies d'échelle conduit les deux entités à se rapprocher pour
apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement
de commandes.
Monsieur le Président informe donc que les deux entités décident de constituer, conformément aux
dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public de travaux en procédure adaptée (article L2323-1 du
Code de la commande publique) dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est désignée comme coordonnateur chargé de
procéder, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Chaque membre du groupement s'engage à signer le marché avec le cocontractant retenu par la
Commission d’Appel d'Offres et à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a
préalablement déterminés.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. - APPROUVER les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci-
annexée entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et le SMAEP Montbazens
Rignac pour les travaux de mise en place des réseaux d’assainissement, de renouvellement du
réseau d’eau potable dans le village de Saint Julien de Rodelle,
- DESIGNE parmi les membres de la Commission d'appel d'offres de la Communauté de
communes, M. Bernard SCHEUER comme représentant titulaire et M. Bernard BOURSINHAC
comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d'offres du groupement
de commandes.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
RER AEX
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Délibération n° 2024-03-25-D146- Approbation du Programme d'Etudes Préalables au Programme
d’Actions de Prévention des Inondations PEP PAPI du Syndicat Mixte Bassin Versant Aveyron Amont
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : Il y a toujours des nouveaux sigles, des nouveaux acronymes. Simplement,
pour le syndicat, le versant Aveyron amont, on doit préparer le PAPI. Et pour préparer le PAP), il faut un
PEP.
Monsieur le Président : C'est logique !
Monsieur Bernard SCHEUER : Oui, c'est logique.
Monsieur le Président : Jusque là c'est normal.
Monsieur Bernard SCHEUER : Tout le monde suit. Et donc ce PEP c'est, comme son nom, son sigle l'indique,
c'est une étude préalable qui permet de préparer le PAPI. Je crois qu'il doit être voté en 2026. Et il doit
courir de 2026 à 2032... Quelque chose comme ça. C’est une étude préalable qui va permettre de préparer
l'écriture, enfin, la réalisation du PAPI. Donc, il faut autoriser qu'on mette en place ce PEP pour faire le
PAPI. Tout le monde suit là ?
Monsieur le Président : Merci Bernard SCHEUER. C'est très clair. Je te fais confiance. En tout cas, on vous
propose d'adopter la procédure. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci pour votre
confiance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exercice de la compétence GEMAPI transférée aux Syndicats de Rivière,
Dans le cadre de ses actions PAPI, le SMBV2A a élaboré un PEP préalable à l'écriture du PAPI pour
l'Aveyron Amont. Ce travail s’est fait au terme d’une phase de concertation avec les collectivités et
partenaires concernés. Le PEP (programme préalable d’études) est une première phase pour élaborer et
faire mûrir le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). L'objectif principal de
ce programme d’études est de : compléter la connaissance du territoire, associer les diverses parties
prenantes, définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI et étudier les différentes solutions
alternatives. || se décline en 7 axes:
- Animation du projet
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Alerte et gestion de crise
- Prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et l'urbanisme
- Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Gestion des écoulements /GEMAPI
- Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Cet outil est un engagement « moral », technique et financier entre les maîtres d'ouvrages locaux et les
partenaires financiers (Europe, État, Agence de l’Eau Adour Garonne, Région Occitanie, Conseil
Départemental de l’Aveyron, ..). Il aboutira en 2026 à la validation du PAPI qui se déroulera jusqu’en
2032.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le PEP PAPI du SMBV2A,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEFÉEX
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. Tourisme :
Délibération n° 2024-03-25-D147- Subventions de fonctionnement 2024 aux structures pour les actions
d'intérêt communautaire / compétence tourisme — Office de Tourisme.
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur Eric PICARD : Juste deux mots pour rappeler que le montant réel, à structure constante de l'EPIC
c'est plutôt 600 000 € que 500 000 €, mais comme on a toujours des excédents de fonctionnement
capitalisés auxquels on n'a pas touché depuis la fusion des Offices de Tourisme, on reste sur une base de
500 000 €.
Monsieur le Président: C’est cela et on vous en remercie. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique qu'il convient d’attribuer le montant de la subvention à accorder à l'Office
de tourisme des terres de l’Aveyron {EPIC) pour l’année 2024. Il précise également, qu’il convient de
renouveler les objectifs avec cette structure, en signant une convention (en annexe).
Il propose d'attribuer un montant de 500 000 € pour l’année 2024 qui sera versé en 3 périodes selon les
termes et les conditions de l’article 4 de la convention.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE pour l’année 2024, le montant de 500 000 € pour la subvention accordée à l'Office
de tourisme des terres de l’Aveyron (EPIC)
-__ AUTORISE Monsieur le Président, à verser les acomptes et le solde restant, pour l’année 2024,
à l'Office de tourisme des hautes terres de l’Aveyron (EPIC)
- APPROUVE la convention entre l'Office de tourisme des hautes terres de l'Aveyron (EPIC) et la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, jointe en annexe, pour l’année 2024 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EKAAER
Questions diverses :
Spectacle On ne peut plus rien rire
Monsieur le Président: Vous avez déjà vu passer les publicités et la réclame, comme dirait l'autre en la
matière, du spectacle on ne peut plus rien rire. Spectacle qui aura lieu le 6 avril 2024 à la nouvelle salle de
Bozouls. Pensez à vous inscrire parce que je pense qu'il y aura une belle jauge et pas mal de monde sur ce
spectacle d'humoristes connus.
Prochains conseils communautaires
Monsieur le Président indique que les prochains conseils sont fixés aux lundi 29 avril 2024 — 20h00, lundi
27 mai 2024 — 20h00 et iundi 24 juin 2024 - 20h00. I! précise qu'il est conseillé d'attendre les convocations
pour confirmer ces prochains conseils.
Places parking devant les garages de la communauté des communes
Monsieur le Président : Quelques précisions puisque je n'ai pas eu beaucoup de temps pendant le vote des
comptes administratifs. Mais j'ai quand même regardé s'il y avait des places de parking encore
disponibles devant les garages, en bas, par la fenêtre. Et c'est le cas, vous avez encore 7 ou 8 places
supplémentaires, en bas, pour ceux qui le souhaitent. Vous pouvez vous garer devant les garages de la
Communauté de Communes, niveau gendarmerie, et accéder par l'escalier qui fait le tour. Alors, pour
l'instant, c'est l'escalier des voisins qu'ils nous prêtent, provisoirement. Et on aura bientôt un escalier à
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00. nous qui permettra de longer le bâtiment et de monter directement. Pensez-y. Il y a encore de la place en
bas. Merci à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.
A Espalion, le lundi 25 mars 2024
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
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Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 25 mars 2024 à 20h00.